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Déliberation - DELIB 2021.E.20 programme contrat vill 2021
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.E.20 programme contrat vill 2021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le see
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E_20-DE
Marwande T ER RE E G A R O N NE
a N° 2021 E 20 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 17 mai 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 30 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 11 mai 2021 s'est réuni le lundi 17 mai 2021 à 19 heures 00, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FEYRIT Pierre, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine
E.20
Programme d'actions du contrat de ville 2015-2022 soutenues par la Ville de Marmande pour l'année 2021
Chaque année, dans le cadre du contrat de ville 2015-2022 de Val de Garonne
Agglomération, Un programme d'actions est défini et impacte les 3 volets du contrat que
sont la cohésion sociale, le développement économique/emploi-et-le-cadre de
vie/renouvellement urbain. La présente délibération propose de définir les actions relevant
du champ de compétences de la Ville de Marmande et soutenues par elle
Dans le cadre de l'appel à projets 2021, une enveloppe prévisionnelle de 40 000€ {hors PRE)
est consacrée au cofinancement d'actions menées par des associations. Les actions
retenues dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de ville et relevant des compétences de la Ville de Marmande ont été validées par le comité de pilotage « Politique de la Ville » du 1 avril 2021. L'objet et les éléments financiers de ces projets sont précisés en annexe de la présente délibération.
Ilest précisé que cet appel à projet s'appuie sur des enveloppes de l'Etat (CGET), de la Ville de Marmande, de la Ville de Tonneins et de Val de Garonne Agglomération, chaque collectivité intervenant dans le cadre de ses compétences et les crédits CGET représentant en moyenne environ 50 % des subventions pour chaque projet.
Les associations retenues dans l'appel à projet mobilisent par ailleurs, outre la subvention de
la Ville de Marmande et de l'Etat, des co-financements de droits communs (essentiellement) de partenaires comme le Conseil Départemental, le Conseil Régional, la Caisse d'Allocations Familiales, le Fond de Solidarité Européens, Habitalys, etc. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Délibération 2021.E.20 Rec en préfecture le 20/05/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E_20-DE
Chaque soutien financier fera l'objet d'une convention spécifique entre les associations et
la Ville de Marmande
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Valide le programme d'actions soutenu par la Ville de Marmande au titre de l'année
2021 dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de ville 2015.2022 tel que
présenté en annexe.
Précise que cette opération est prévue au budget de l'article 6574
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 mai 2021
aire de Marmande
Ël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.20/0$.12221
et de sa transmission au contrôle de légalité le20.105..[ 2044...
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET