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Déliberation - DELIB 2018.E.23 PIA programme actions
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.E.23 PIA programme actions)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Marmande TERRE D E G A R O N NE N° 2018 E 23
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 juin 2018 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 19 juin 2018 s'est réuni le lundi 25 juin 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-
Luc, CARBONNET Serge, SCHELCHER-GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie JACQUET Josette, CARRERE-GALDIN Nicole, BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, MARCHAND Jean-Pierre, CAMPS Brigitte, DALLA SANTA Jean-Christophe, COUZINEAU Patrick, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, SPECOGNA Marilyn, BROUILLON Hervé, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, CILLIERES Charles, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, MAURIN Patrick, MANIER Bernard, BRETAGNE Karine Conseillers Municipaux
Absents ou excusés : VERDIER Alain, VALAY Laurence, ANGELY Lydie,
Pouvoirs : de VALAY Laurence à Daniel BENQUET, de Lydie ANGELY à Sylvie DE LAMARLIERE
E23
Programme d'actions du contrat de ville 2015-2020 soutenues par la Ville de Marmande pour l'année 2018
Chaque année, dans le cadre du contrat de ville 2015-2020 de Val de Garonne Agglomération, Un programme d'actions est défini et impacte les 3 volets du contrat que sont la cohésion sociale, le développement économique/emploi et le cadre de vie/renouvellement urbain. La présente délibération propose de définir les actions soutenues par la Ville de Marmande et relevant de ses champs de compétences.
Dans le cadre de l'appel à projets 2018, une enveloppe prévisionnelle de 30 000€ est consacrée au cofinancement d'actions menées par des associations. Les actions retenues dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de ville et relevant des compétences de la Ville de Marmande ont été validées par le comité de pilotage « Politique de la Ville » du 02 mai 2018. L'objet et les éléments financiers de ces projets sont précisés en annexe de la présente délibération.
ll est précisé que cet appel à projet s'appuie sur des enveloppes de l'Etat (CGET), de la Ville de Marmande, de la Ville de Tonneins et de Val de Garonne Agglomération, chaque collectivité intervenant dans le cadre de ses compétences et les crédits CGET représentant en moyenne environ 50 % des subventions pour chaque projet.
Les associations retenues dans l'appel à projet mobilisent par ailleurs, outre la subvention
de la Ville de Marmande et de l'Etat, des co-financements de droits communs
(essentiellement) de partenaires comme le Conseil Départemental, le Conseil Régional, la Caisse d'Allocations Familiales, le Fond de Solidarité Européens, Habitalys, etc.
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20180626-2018E_23-DE
Reçu le 28/06/2018 Délibération 2018.E.23 du CM.25.06.2018 page 2
Chaque soutien financier fera l'objet d'une convention spécifique entre les associations et
la Ville de Marmande
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Valide le programme d'actions soutenu par la Ville de Marmande au titre de l'année
2018 dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de ville 2015.2020 tel que
présenté en annexe.
Précise que cette opération est prévue au budget de l'article 6574
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 26 juin 2018
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
Ar
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.2£./0b 218 et de sa transmission au contrôle de légalité le ZX. Job [2018
Le Maire de Marmande
À Daniel BENQUET