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Déliberation - DELIB 2020.B.12 programme actions contrat ville
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.B.12 programme actions contrat ville)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 22/04/2020
M a mMande Reçu en préfecture le 22/04/2020
Affiché le montent
D D PR ENONCE ID : 047-214701575-2020042-DELIS. 2020. B12B-DE ES TX ZUZU D 1TZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 20 avril 2020 à 17 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 11 avril 2020 s'est réuni le
lundi 20 avril 2020 à 17 heures 00, en Visio conférence via l'application TEAMS, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, ANGELY Lydie, BORDERIE Sophie, BOUGUES Marie- Françoise, BRETAGNE Karine, CALZAVARA Martine - Adjointe, CAMPS Brigitte, CARBONNET Serge, CERUTI Michel, CHRISTEN Roland, CILLIERES Charles, COUZINEAU Patrick, DALLA SANTA Jean-Christophe, DUBOURG Jean-Luc - Adjoint, FIGUËS Fatima, GALDIN Nicole - Adjointe, GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, HOCQUELET Joël, HOSPITAL Michel, JACQUET Josette, LABARDIN Philippe, MAHIEU Anne, MANIER Bernard, MAURIN Patrick, MUNOZ Yolande, SPECOGNA Marilyn, VALAY Laurence, conseillers municipaux
Absents ou excusés: AILI Jocelyne, BALLEREAU Marie-Catherine, BROUILLON Hervé,
CORREGES Jacqueline, GAY Laurent, MARCHAND Jean-Pierre,
Pouvoirs : de AILI Jocelyne à BENQUET Daniel, Maire, de BALLEREAU Marie-Catherine à
BENQUET Daniel, Maire, de BROUILLON Hervé à CHRISTEN Roland, de CORREGES Jacqueline à VALAY Laurence, de GAY Laurent à HOSPITAL Michel, de MARCHAND Jean-Pierre à CHRISTEN Roland
B.12
Programme d'actions du contrat de ville 2015-2022 soutenues par la Ville de Marmande pour l'année 2020
Chaque année, dans le cadre du contrat de ville 2015-2022 de Val de Garonne
Agglomération, un programme d'actions est défini qui impacte les 3 volets du contrat que
sont la cohésion sociale, le développement économique/emploi et le cadre de
vie/renouvellement urbain. La présente délibération propose de définir les actions
soutenues par la Ville de Marmande et relevant de ses champs de compétences.
Dans le cadre de l'appel à projets 2020, une enveloppe prévisionnelle de 30 000€ est
consacrée au cofinancement d'actions menées par des associations. Les actions
retenues dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de ville et relevant des
compétences de la Vile de Marmande ont été validées par le comité de pilotage « Politique de la Ville » du 21 février 2020. L'objet et les éléments financiers de ces projets sont précisés en annexe de la présente délibération.
llest précisé que cet appel à projets s'appuie sur des enveloppes de l'Etat (CGET), de la Ville de Marmande, de la Ville de Tonneins et de Val de Garonne Agglomération, chaque collectivité intervenant dans le cadre de ses compétences et les crédits CGET représentant environ en moyenne 50 % des subventions pour chaque projet. Délibération 2020.B.1
Les associations retenues dans l'appel à projets mobilisent par
Envoyé en préfecture le 22/04/2020
Reçu en préfecture le‘22/04/2020
Affiché le mantenst
ID : 047-214701575-20200421-DELIB_ 2020 _B12B-DE de
la Vile de Marmande et de l'Etat, des co-finance
(essentiellement) de partenaires comme le Conseil Départemen
MTS UE CONS COMMUNS
tal, le Conseil Régional, la
Caisse d'Allocations Familiales, le Fonds de Solidarité Européen, Habitalys, etc.
Chaque soutien financier fera l'objet d'une convention spécifique entre les associations et la Ville de Marmande.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Valide le programme d'actions soutenu par la Ville de Marmande au titre de l'année
2020 dans le cadre de la mise en œuvre du contrat
présenté en annexe.
de ville 2015.2022 tel que
Précise que les crédits seront prévus au Budget principal 2020 article 8574.
Autorise M. le Maire où son représentant à signer tous les d
opération.
ocuments relatifs à cette
Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
ay contrôle de légalité le
toire compte tenu de sa Liebe eL4/béo
Lilo bols