Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2018.E.23 PIA programme actions
Déliberation - Deliberation 2022.E.25 actions contrt ville 2022
Déliberation - DELIB 2021.E.20 programme contrat vill 2021
Déliberation - DELIB 2021.E.20 programme contrat vill 2021
Déliberation - D 2024.G.31 programme actions contrat ville 2024 2
Déliberation - DELIB 2020.B.12 programme actions contrat ville 20
Déliberation - D 2023.E.03 programme local habitat
Déliberation - DELIB 2021.E.09 annexe
Déliberation - DELIB 2021.E.09 annexe
Déliberation - DELIB 2018.E.09 annexe
Déliberation - D 2023.E.09 programmes actions povi 2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.E.09 programmes actions povi 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20230522-DELIB_2023_E_09-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE N° 2023 E 09
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 22 mai 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 16 mai 2023 s'est
réuni le Lundi 22 mai 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique,
MARCHAND Emmanuelle, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre,
Pouvoirs : de BORDERIE Sophie à FIGUES Fatima, de BLANCHARD Stéphane à NOSMAS Karen, de MARTIN Dominique à VERDIER Françoise, de ROQUES Loréline à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude
E.09
Programme d'actions du contrat de ville 2015-2023 soutenues
par la Ville de Marmande pour l'année 2023
Chaque année, dans le cadre du contrat de ville 2015-2023 de Val de Garonne Agglomération, un programme d'actions est défini et impacte les 3 volets du contrat que
sont la cohésion sociale, le développement économique/emploi et le cadre de
vie/renouvellement urbain. La présente délibération propose de définir les actions soutenues par la Ville de Marmande et relevant de ses champs de compétences.
Dans le cadre de l'appel à projets 2023, une enveloppe prévisionnelle de 40 000€ {hors PRE)
est consacrée au cofinancement d'actions menées par des associations. Les actions
retenues dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de ville et relevant des compétences de la Ville de Marmande ont été travaillées en concertation entre les services municipaux, ceux de VGA et de l'Etat. Les élus municipaux en charge du dossier ont pu échanger et valider même les orientations avec ceux de Tonneins avant que cette répartition soit validée sous l'égide du Sous-Préfet lors du Comité de Pilotage du 28 avril 2028. L'objet et les éléments financiers de ces projets sont précisés en annexe de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Ass . Reçuen préfecture le 26/05/2023 Délibération 2023.E.09 IS LOF
Publié le
ID : 047-214701575-20230522-DELIB_2023_E_09-DE
Ilest précisé que cet appel à projet s'appuie sur des enveloppes de l'Etat [(ANCT), de la Ville de Marmande, de la Ville de Tonneins et de Val de Garonne Agglomération, chaque collectivité intervenant dans le cadre de ses compétences.
Les associations retenues dans l'appel à projet mobilisent par ailleurs, outre la subvention de
la Ville de Marmande et de l'Etat, des co-financements de droit commun [essentiellement] de partenaires comme le Conseil Départemental, le Conseil Régional, la Caisse d'Allocations Familiales, le Fond de Solidarité Européens, Habitalys, etc.
Chaque soutien financier fera l'objet d'une convention spécifique entre les associations et la
Ville de Marmande
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Attribue les subventions aux associations selon le tableau en annexe afin de soutenir le programme d'actions au titre de l'année 2023 dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de ville 2015.2023.
Précise que cette opération est prévue au budget de l'article 6574
Autorise M. le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
opération.
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 22 mai 2023
La secrétaire de séance
Valérie GUILBAUD
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le2b.195.H023 et de sa transmission au contrôle de légalité le 24/05. 12023.
La Secrétaire de séance
Valérie GUILBAUD