Compte-Rendu - compte rendu du 14 avril 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du 14 avril 2022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Captieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 14 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeudi 14 Avril 2022 à 19h30 en Mairie de Captieux

Introduction

Constat que tous les conseillers sont présents à l’exception de

Pascal CALDERON qui a donné pouvoir à Jacqueline VANBRABANT

Dominique DUCOS qui a donné pouvoir à Jean-Michel MATHA

Astrid LABOURGUIGNE qui a donné pouvoir à Johann KONSCHELLE

= constat que le quorum est atteint.

Désignation dǨun·e secrétaire de séance

Madame Delphine PETIT est élue secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la dernière réunion

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire dans le

cadre de ses délégations

Madame la Maire informe l’assemblée que, dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées, elle n’a prise, ces dernières semaines, aucunes décisions.

Modification des taux dǨimpositions 2022.

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc GLEYZE qui explique à l’assemblée le principe de l’imposition du foncier bâti et non bâti.

Mr GLEYZE, 1er adjoint en charge des finances locales rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 1336 8 du Code Général des Impôts, les taux communaux des impositions directes doivent être votés avant le 15avril.

Il rappelle que les taux de fiscalité applicables en 2021 sont les suivants :

- Taxe foncière Bâti :32,12 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 45,89 %

Il expose au conseil municipal que compte tenu du programme d’investissement lourd, tels que l’achat du bâtiment dit Brethes, la construction du cabinet médical, la rénovation des

1bâtiments communaux, visant à l’amélioration du service public, il est proposé de retenir pour l’année 2022, une variation proportionnelle des taux de fiscalité de 2 % , ainsi les taux seraient portés à :

- Taxe foncière Bâti :32.76 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 46.80 %

Monsieur JohaNn KONSCHELLE souligne que cela paraît embêtant avec la conjoncture actuelle mais nécessaire pour le fonctionnement de la commune.

Le conseil Municipal, après en avoir largement délibéré

DECIDE à l’unanimité avec 15 voix pour d’adopter les taux d’imposition pour l’exercice 2022

- Taxe foncière Bâti :32.76 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 46.80 %

CHARGE Madame La Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale. Une augmentation de cet impôt permettrait à la commune d’augmenter sa capacité d’investissement.

Adoption du budget primitif RPI 2022

Madame La Maire donne la parole à Madame Morgane LE COZE et Monsieur Jean-Luc GLEYZE qui présente le budget pour le fonctionnement et l’investissement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

- Adopte le budget primitif 2022 du RPI de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses :

o En section fonctionnement à la somme de 81 610€.

o En section d’investissement à la somme de 38 915,31€.

Adoption du budget primitif du service des eaux 2022.

Madame La Maire donne la parole à Madame Morgane LE COZE et Monsieur Jean-Luc GLEYZE qui présente le budget pour le fonctionnement et l’investissement.

Monsieur Didier COURREGELONGUE argumente également sur les différents articles de ce budget notamment sur les dépenses de personnels extérieurs qui correspondent aux prestations effectuées par la Régie des Eaux de Bazas qui entretien le réseau.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

2- Adopte le budget primitif 2022 du service des Eaux de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses :

o En section fonctionnement à la somme de 568 860,66€.

o En section d’investissement à la somme de 689 052€.

Adoption du budget primitif COMMUNE 2022.

Madame La Maire donne la parole à Madame Morgane LE COZE et Monsieur Jean-Luc GLEYZE qui présente le budget pour le fonctionnement et l’investissement.

Monsieur Didier COURREGELONGUE argumente également sur les différents articles de ce budget.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

- Adopte le budget primitif 2022 Commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses : o En section fonctionnement à la somme de 1 353 647,57€.

o En section d’investissement à la somme de 634 340,22€.

Adoption du budget primitif Cabinets médicaux 2022

Madame La Maire donne la parole à Madame Morgane LE COZE et Monsieur Jean-Luc GLEYZE qui présente le budget pour le fonctionnement et l’investissement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

- Adopte le budget primitif 2022 Commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses : o En section d’investissement à la somme de 650 000€.

Mise en place dǨune ligne de trésorerie.

Madame la Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet d’ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie de 100 000€.

Ce crédit est destiné à couvrir un besoin éventuel et ponctuel de disponibilités et à faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court.

Ce crédit sera comptabilisé hors budget dans les comptes financiers de la collectivité.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

- Approuve dans le principe le projet qui lui est présenté

3- décide de demander au CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE une ligne de crédit de trésorerie en débit crédit d’office, ayant les caractéristiques suivantes :

 Montant : 100 000€

 Taux variable : -0,496 % (euribor 3 mois moyenné)

 Marge fixe : 0,71 %

 Intérêts : 0,214 %

 Par débit d’office tous les trimestres civils sur le montant utilisé

 Durée : 1 an

 Frais de dossier : 110€

 Commissions d’engagement : 150€

- Prend l’engagement pendant la durée des prêts de créer et de mettre en recouvrement les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.

Le Conseil Municipal confère toutes les délégations utiles à Madame La Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l’établissement prêteur, et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Questions diverses

Aucunes questions ne sont posées.

La séance est levée à 21h45.

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