Compte-Rendu - compte rendu avril

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Compte-Rendu - compte rendu avril Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Sauternes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu avril)Thèmes du document : Fiscalité, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, SEANCE DU 09 AVRIL 2018

L'an deux mille dix-huit, le neuf avril, à 18 h 00

Nombre de conseillers : en exercice 14 - présents 11 - absents 03 - votants 10 - exprimés

10 - pour 10 - contre 00

Date de la convocation du conseil municipal : 30 mars 2018

Présents : MM. MAROT Yann – MAYEUR Francis – de VAUCELLES Gabriel – Mme RODIER

Martine – M GUIGNARD Philippe – Mme TRACOU Nathalie – M DELAS Alexandre –Mmes MARTINEZ

Véronique – LONGO Christine – M DESPUJOLS Guy

Absents : Mme GRANIE Alison – M SANCHEZ Henri – Mme DUPRAT Sylvie

Décision 01_201804 : Compte administratif 2017 – Budget assainissement

Sous la présidence de monsieur Francis MAYEUR le Conseil Municipal examine le compte administratif

assainissement 2017, qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 97 348.10 € Recettes 33 878.00 €

Dépenses 88 808.95 € Dépenses 50 478.53 €

Résultat exercice 8 539.15 € Résultat exercice - 16 600.53 €

Résultats reportés 93 178.27 € Résultats reportés 39 251.99 €

A affecter 101 717.42 € A affecter 22 651.46 €

Hors de la présence de M. DESCAMPS Jean Michel, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le

compte administratif du budget assainissement 2017.

Décision 02_201804 : Affectation du résultat – Budget assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean Michel DESCAMPS, après avoir entendu

et approuvé le compte administratif du budget assainissement de l’exercice 2017 décide à l’unanimité

d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

Fonctionnement

Résultat à affecter 101 717.42 €

Investissement

Résultat à affecter 22 615.46 €

Affectation du résultat

En investissement 22 651.46 €

En fonctionnement 101 717.42 €

Décision 03_201804 : Compte de gestion – Budget assainissement

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé parmonsieur le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de

l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures ;

Considérant la bonne gestion :

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Décision 04_201804 : Approbation du budget assainissement

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses Recettes Dépenses

85 370.97 € 187 088.39 € 33 878.00 € 56 529.46 €

Report 101 717.42 € 22 651.46 €

TOTAL 187 088.39 € 187 088.39 € 56 529.46 € 56 529.46 €

Décision 05_201804 : Compte administratif 2017 – Budget communal

Sous la présidence de monsieur Francis MAYEUR le Conseil Municipal examine le compte administratif

communal 2017, qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 539 825.39 € Recettes 61 296.58 €

Dépenses 512 319.39 € Dépenses 103 113.79 €

Résultat exercice 27 506.00 € Résultat exercice - 41 817.21 €

Résultats reportés 115 246.68 € Résultats reportés - 8 491.29 €

A affecter 142 752.68 € A affecter - 50 308.50 €

Reste à réaliser - 4 000.00 €

Hors de la présence de M. DESCAMPS Jean Michel, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le

compte administratif du budget communal 2017.

Décision 06_201804 : Affectation du résultat – Budget communal

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean Michel DESCAMPS, après avoir entendu

et approuvé le compte administratif du communal de l’exercice 2017 décide à l’unanimité d’affecter les

résultats ci-dessus de la manière suivante :

Fonctionnement

Résultat à affecter 142 752.68 €

Investissement

Résultat à affecter - 50 308.50 €Affectation du résultat

En investissement D001

En couverture d’un besoin réel c/1068

50 308.50 €

54 308.50 €

En fonctionnement R002 88 444.18 €

Décision 07_201804 : Compte de gestion – Budget commune

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par

monsieur le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de

l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures ;

Considérant la bonne gestion :

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Décision 08_201804 : Taux des taxes communales

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B

sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Considérant que la ville entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans

augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2017 et de les reconduire à

l’identique sur 2018 soit :

o Taxe d’habitation: 9.21%.

o Taxe foncière sur les propriétés bâties: 16.70 %

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties: 64.96 %

- charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en

fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire

fixée par la loi de finances.

Décision 09_201804 : Vote des subventions aux associations

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les demandes de subventions présentées par

les associations.

Après délibération, le conseil municipal décide d’attribuer pour l’année 2018 les subventions suivantes :

Anciens combattants : 150 €

USEP : 300€

Comice agricole : 300 €

Ambassadeurs de Sauternes : 250 €

Association des parents d’élèves : 400 €Décision 10_201804 : Approbation du budget commune

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses Recettes Dépenses

506 052.00 € 594 496.18 € 175 976.88 € 125 668.18 €

Report 88 444.18 € 50 308.50 €

TOTAL 594 496.18 € 594 496.18 € 175 976.68 € 175 976.68 €

Décision 11_201804 : Demande de subvention auprès du Département de la Gironde – Création d’une

aire d’EPS au sein du groupe scolaire

Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation de solliciter auprès du Département une

subvention au titre des travaux dans les écoles pour la création d’une aire d’Education Physique et Sportive

au sein du groupe scolaire de SAUTERNES.

Le cout prévisionnel des travaux s’élève à 35 417.00 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

• Autorise monsieur le maire à solliciter cette aide qui serait de 50 % du montant HT des

travaux plafonnés à 25 000 euros.

• Approuve le plan de financement proposé :

o Département 12 500.00 €

o Financement communal 22 917.00€

• Donne pouvoir à monsieur le maire pour déposer le dossier de demande de subvention

nécessaire,

• Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice 2018

Décision 12_201804 : Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes

Monsieur le maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds Départemental

d'Aide à l'Equipement des communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Départemental.

La réunion cantonale présidée par Jean Luc GLEYZE et Isabelle DEXPERT, Conseillers

Départementaux, a permis d'envisager l'attribution à notre commune d'une somme de 8 000 euros.

Pour ce qui est des travaux, le financement propre de la commune doit être au moins égal à

20% du coût total de l’opération.

Après avoir écouté ces explications, le conseil municipal décide :

✓ de réaliser en 2018 l’opération suivante :

o Equipement terrains de jeux

✓ de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention

o de 8000.00 euros au titre des travaux d’aménagement

✓ d'assurer le financement de la façon suivante

o FDAEC 8 000.00 €

o FINANCEMENT COMMUNE 28 703.72 €

TOTAL 36 703.72 €Questions diverses

Monsieur le Maire rappelle l’interdiction de faire brûler les déchets verts. Ils demandent aux élus de

rappeler ces règles.

Monsieur le Maire fait part de la mise à disposition de sacs poubelles. La distribution se fera le :

- Vendredi 27 avril de 15h30 à 17h30

- Mardi 15 mai de 15h30 à 17h30

Les élus et les associations se chargent de relayer cette information

Madame RODIER fait part des demandes concernant le colombarium. Il serait souhaitable d’envisager un

agrandissement en 2019 ou 2020.

Madame LONGO s’inquiète de la vente de pâtisseries par les parents d’élèves devant l’école. A son sens il

s’agit de mauvaises habitudes de consommation données aux enfants.

Lecture faite et après approbation du présent compte-rendu, ont signé au registre les conseillers présents.