Compte-Rendu - cr cm 15 avril 2021

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Compte-Rendu - cr cm 15 avril 2021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Captieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Jeunesse,

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 AVRIL 2021

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L’an deux mille vingt-et-un, le 15 Avril à 19 Heures 30 Minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CAPTIEUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Captieux, sous la présidence de Madame Christine LUQUEDEY, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 Avril 2021

Présent·e·s : C. LUQUEDEY, J.-L. GLEYZE, D. COURREGELONGUE, J. VANBRABANT, J.- M. MATHA, D. DUCOS, J. KONSCHELLE, B. FAGET, V. GOUZON, T. LEXTERIAQUE, P. SANGO, A. LABOURGUIGNE

Excusé·e·s : M. LE COZE (ayant donné pouvoir à J.-L. GLEYZE), D. PETIT (ayant donné pouvoir à J. KONSCHELLE), P. CALDERON (ayant donné pouvoir à J. VANBRABANT) Secrétaire de séance : J. KONSCHELLE

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Adoption du compte rendu de la séance du 18 Mars 2021

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Vote des taux d’imposition

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, qui rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Concernant le département de la Gironde, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 17,46 %.

Monsieur GLEYZE explique qu’il est nécessaire de se prononcer sur les taux d’imposition des taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’année 2021. Il précise que, au regard de la proposition de budget primitif de la commune qui sera soumise à l’assemblée au cours de cette même réunion, il n’est pas pertinent d’augmenter les impôts locaux en 2021.

Afin donc de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il est proposé de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 32,12 %, correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune, soit 14,66 % et du taux 2020 du département, soit 17,46 %. Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020, à savoir 45,89 %. Dans le cadre de la préparation du budget primitif pour 2021, le produit fiscal attendu est de 459 044 €.

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,12 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,89 %.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Création d’un budget annexe pour les cabinets médicaux

Madame La Maire rappelle à l’assemblée le projet d’une extension des cabinets médicaux, permettant de répondre aux besoins essentiels de la population et de proposer aux patients une offre de soins pérenne. La commune entend ainsi développer l’attractivité du territoire et encourager l’installation de nouveaux professionnels de santé. Elle souligne que ce projet doit être financièrement acceptable pour la collectivité tout en favorisant une médecine de qualité.

Elle donne ensuite la parole à Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, qui fait le point sur l’état d’avancement du projet. Monsieur GLEYZE informe l’assemblée que la consultation pour le choix de la maîtrise d’œuvre de l’extension des cabinets médicaux a été lancée le 12 Avril dernier.

Il explique ensuite à l’assemblée que les futurs cabinets médicaux seront considérés comme un immeuble de rapport dans la mesure où une partie des futurs professionnels de santé qui y exerceront seront amenés à verser un loyer à la commune pour l’occupation des locaux. Les cabinets médicaux seront par conséquent exonérés du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et la commune ne pourra donc pas récupérer la TVA des travaux qu’elle aura engagés. Il existe cependant une solution pour éviter à la commune de faire l’avance de la TVA : il s’agit de faire un budget annexe pour les cabinets médicaux, plutôt que d’en faire une opération d’équipement dans la section d’investissement du budget primitif de la commune. Ce budget annexe, en cours de préparation, devra être voté au plus tard fin Juin. Monsieur GLEYZE en présente une première esquisse de la future section d’investissement :

DEPENSES RECETTES

Travaux HT : 650 000 € Subvention Département : 200 000 €

Subvention DETR : 175 000 €

Emprunt : 172 537 €

Avance du budget principal : 102 463 €

Total : 650 000 € Total : 650 000 €

Commentant cette esquisse, Monsieur GLEYZE rappelle que deux subventions ont déjà été obtenues auprès de l’Etat et du Département pour l’extension des cabinets médicaux. Il souligne que, outre ces subventions, l’emprunt sera une solution de financement intéressante pour les travaux envisagés car, eu égard à la nature du projet, la commune pourra se permettre d’emprunter sur une période longue et ce, d’autant plus que les taux d’emprunts sont particulièrement avantageux en ce moment.

Monsieur GLEYZE précise qu’un point reste cependant en discussion, celui concernant la contribution de la Communauté de communes (CDC) du Bazadais à la réalisation des travaux envisagés. Monsieur GLEYZE rappelle à l’assemblée que des locaux sont en effet prévus, dans la future extension des cabinets médicaux, pour le service d’Aide et d’accompagnement à domicile de la CDC du Bazadais. Il devra être prochainement décidé si la CDC finance en une seule fois une partie des travaux au prorata de la future surface qu’elle occupera (il s’agirait

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alors d’une recette d’investissement dans le futur budget annexe) ou bien en payant à l’avenir des loyers mensuels ou semestriels pour l’occupation des locaux (il s’agirait alors de recettes de fonctionnement dans le futur budget annexe).

Le Conseil municipal, après avoir écouté ces explications et en avoir délibéré, décide : - De créer un budget annexe assujetti TVA pour les cabinets médicaux et appliquant la nomenclature M14 ;

- D’inscrire pour l’exercice 2021, les crédits d’investissement liés à l’extension des cabinets médicaux ;

- D’autoriser Madame La Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Adoption du budget primitif RPI 2021

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, qui présente le projet de budget 2021 pour le RPI.

En ce qui concerne la section de fonctionnement, Monsieur GLEYZE en présente tout d’abord les dépenses remarquables :

Chapitre 011 (Charges à caractère général) : 35 350 €, dont :

- Article 60612 (Energie-électricité) : 11 000 €, en hausse pour tenir compte du (relatif) retour à la normale

- Article 60631 (Fournitures d’entretien) : 1 000 €, en hausse pour tenir compte du (relatif) retour à la normale

- Article 6064 (Fournitures administratives) : 600 €, en hausse pour tenir compte du (relatif) retour à la normale

- Article 6067 (Fournitures scolaires) : 9 000 €, en hausse pour tenir compte du (relatif) retour à la normale

- Article 6247 (Transports collectifs) : 10 000 € pour le remboursement à la Communauté de communes du Bazadais de l’avance des frais relatifs au minibus et le remboursement à la commune d’une partie du salaire d’un agent de la commune Chapitre 023 (Virement à la section d’investissement) : 17 150 €, soit :

- Article 023 (Virement section investissement) : 17 150 € pour équilibrer la section d’investissement

Puis il en présente les recettes remarquables :

Chapitre 002 (Excédent antérieur reporté) : 5 724,83 €

Chapitre 74 (Dotations et participations) : 47 675,17 €, soit :

- Article 7472 (Subvention Région) : 15 000 € pour les transports scolaires - Article 74748 (Participation des autres communes du RPI) : 32 675,17 €, se décomposant comme suit :

- 28 296,70 € pour Captieux

- 3 368,81 € pour Maillas

- 1 009,66 € pour Escaudes

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En ce qui concerne la section d’investissement, Monsieur GLEYZE en présente les opérations d’équipement envisagées :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’adopter le budget 2021 du RPI, arrêté en dépenses et en recettes comme suit :

- De dire que les crédits de la section de fonctionnement et de la section d’investissement sont votés par chapitres.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Adoption du budget primitif Eau 2021

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, qui présente le projet de budget 2021 pour le service d’Eau et d’assainissement.

En ce qui concerne la section de fonctionnement, Monsieur GLEYZE en présente tout d’abord les dépenses remarquables :

Chapitre 011 (Charges à caractère général) : 153 815,30 €, dont :

- Article 6066 (Carburants) : 0 € car le Citroën Berlingo est désormais utilisé exclusivement par les services techniques de la commune

- Article 6068 (Autres matières et fournitures) : 10 000 € pour refaire un stock de bouteilles d’eau

- Article 6135 (Location de matériel) : 1 000 € pour la location de minipelles - Article 625 (Déplacements, missions) : 0 € car le personnel du service d’Eau n’est plus communal

Chapitre 012 (Charges personnel et frais assimilé) : 100 000 €, soit :

- Article 621 (Personnel extérieur au service) : 100 000 € pour le remboursement de la mise à disposition des personnels administratif et technique des régies bazadaises en 2020 et 2021

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Chapitre 023 (Virement à la section d’investissement) : 50 000 €, soit : - Article 023 (Virement section investissement) : 50 000 € pour équilibrer la section de fonctionnement

Chapitre 042 (Opérations d’ordre entre sections) : 131 966 €, soit :

- Article 6811 (Dotations aux amortissements) : 131 966 €

Puis il en présente les recettes remarquables :

Chapitre 002 (Excédent antérieur reporté) : 167 912,30 €

Chapitre 70 (Ventes des prestations de services) : 296 000 €

Chapitre 74 (Subventions d’exploitation) : 5 200 €, soit :

- Article 74 (Subventions d’exploitation) : 5 200 € reçus du Département

En ce qui concerne la section d’investissement, Monsieur GLEYZE en présente les opérations d’équipement envisagées :

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’adopter le budget 2021 du service d’Eau et d’assainissement, arrêté en dépenses et en recettes comme suit :

- De dire que les crédits de la section de fonctionnement et de la section d’investissement sont votés par chapitres.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Adoption du budget primitif Commune 2021

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, qui présente le projet de budget 2021 pour la commune.

En ce qui concerne la section de fonctionnement, Monsieur GLEYZE en présente tout d’abord les dépenses remarquables :

Chapitre 011 (Charges à caractère général) : 361 681,42 €, dont :

- Article 60611 (Eau & assainissement) : 5 000 € car la commune paye désormais ses propres consommations d’eau

- Article 60636 (Vêtements de travail) : 2 000 € pour le personnel de la cantine scolaire - Article 615231 (Voirie) : 25 000 € pour divers travaux de voirie (dont abattage et rognage des platanes de la place de la Mairie)

- Article 6156 (Maintenance) : 24 000 € comprenant des régularisations (Konica) et rattrapages (Socotec)

- Article 6184 (Versements à des organ. form.) : 5 000 € pour la formation des agents techniques (notamment l’habilitation électrique)

- Article 6226 (Honoraires) : 12 000 € pour le géomètre et les experts pour les immeubles en péril

- Article 6228 (Divers) : 15 000 € pour le paiement de diverses prestations de service (permanence juridique, traitement des archives, voire adressage)

- Article 6233 (Foires et expositions) : 21 761 € pour la programmation culturelle maintenue

- Article 6236 (Catalogues et imprimés) : 11 000 € pour les publications communales (Sabitout, Cap Info, flyers programmation culturelle et eFs, etc.)

- Article 6238 (Frais divers de publicité) : 9 000 € pour le cinéma

- Article 62871 (Remb. collectivité rattachement) : 6 000 € pour l’instruction des autorisations du droit du sol par la CDC du Sud-Gironde

- Articles 6358 (Autres droits) : 8 000 € pour les taxes de défrichement

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Chapitre 012 (Charges de personnel) : 637 000 €, dont :

- Article 6411 (Personnel titulaire) : 350 000 €, en baisse pour tenir compte des départs à la retraite non remplacés

- Article 6413 (Personnel non titulaire) : 78 000 €, en hausse pour tenir compte du recrutement de personnel en renfort (écoles) et en remplacement (comptabilité) et d’un·e conseiller·e numérique

- Article 6475 (Médecine du travail) : 1 000 € pour la mise à jour des visites médicales en début d’année

Chapitre 023 (Virement à la section d’investissement) : 27 545 €, soit : - Article 023 (Virement section investissement) : 27 545 € pour équilibrer la section de fonctionnement

Chapitre 042 (Opérations d’ordre en sections) : 55 491 €, soit :

- Article 6811 (Dot. amort. Immos incorp. & corp) : 55 491 € pour les amortissements Chapitre 65 (Autres charges gestion courante) : 190 615 €, dont :

- Article 657361 (Caisse des écoles) : 28 296 € pour la participation de la commune au RPI

- Article 657362 (CCAS) : 46 224 € pour la participation de la commune à la cantine scolaire

- Article 6574 (Subv. fonct. person. droit privé) : 20 000 € de subventions de la commune aux associations

Chapitre 67 (Charges exceptionnelles) : 70 000€, soit :

- Article 673 (Titres annulés (exerc. antér.)) : 70 000 € pour une admission en non valeur votée en 2020

Puis il en présente les recettes remarquables :

Chapitre 002 (Excédent antérieur reporté) : 153 930,42 €

Chapitre 013 (Atténuations de charges) : 10 000 €, soit :

- Article 6419 (Remb. rémunérations de personnel) : 10 000 € pour le remboursement du personnel en arrêt maladie

Chapitre 70 (Produits de services) : 158 000 €, dont :

- Article 7022 (Coupes de bois) : 108 000 € pour les coupes de bois en cours et à venir en 2021

- Article 7062 (Redev. services à car. culturel) : 15 000 € pour le cinéma, la programmation culturelle maintenue et les repas des Bœufs gras

- Article 70841 (Mise à dispo personnel CDE CCAS) : 32 000 € pour le remboursement à la commune de tout ou partie du salaire de V. Faux, D. Duluc et P. Bentejac (régularisation)

Chapitre 73 (Impôts et taxes) : 528 935 €, dont :

- Article 73111 (Taxes foncières et d’habitation) : 467 086 €

Chapitre 74 (Dotations et participations) : 452 811 €, dont :

- Article 7411 (Dotation forfaitaire) : 135 959 €

- Article 74121 (Dot Solidarité rurale) : 138 845 €

- Article 7471 (Subv. Etat) : 30 000 € pour l’espace France services

- Article 74718 (Autres) : 20 000 € pour le poste de conseiller·e numérique - Article 7472 (Subv. région) : 1 200 € pour le cinéma

- Article 7473 (Subv. département) : 5 000 € pour le traitement des archives - Article 74748 (Particip des autres communes) : 5 000 € pour le Sabitout

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- Article 7478 (Autres organismes) : 10 000 € pour divers remboursements (CDAD33, CNC, frais postaux, etc.)

Chapitre 75 (Autres produits gestion courante) : 42 500 €, dont :

- Article 752 (Revenus des immeubles) : 40 000 €, en baisse pour tenir compte de la fin des loyers versés par Air et bois et Co-actions

Chapitre 77 (Produits exceptionnels) : 6 000 €, soit :

- Article 7788 (Produits exceptionnels divers) : 6 000 € pour le remboursement de différents sinistres

En ce qui concerne la section d’investissement, Monsieur GLEYZE en présente les opérations d’équipement envisagées :

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’adopter le budget 2021 de la commune, arrêté en dépenses et en recettes comme suit :

- De dire que les crédits de la section de fonctionnement et de la section d’investissement sont votés par chapitres.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Vote des subventions aux associations

Madame la Maire informe l’assemblée que la commission municipale en charge de la vie associative s’est réunie le 8 Avril dernier pour étudier les demandes de subvention des associations reçues par la commune de Captieux et a établi, pour chaque association, une proposition de montant de subvention, pour un montant total de 19 420 €.

Madame la Maire propose à l’assemblée de décider de l’attribution d’une subvention à l’ACCA. Monsieur Johann KONSCHELLE, Conseiller municipal et Président de l’ACCA, quitte alors la salle du Conseil, afin de ne pas prendre part au débat et au vote de la subvention concernant l’association qu’il préside. Monsieur Jean-Michel MATHA, Conseiller délégué et Vice- président de la commission municipale en charge de la vie associative, rappelle ensuite à l’assemblée que l’ACCA joue un rôle précieux dans l’entretien des pistes forestières et engage, à ce titre, des dépenses importantes de carburant et il propose à l’assemblée d’en tenir compte dans la fixation du montant de la future subvention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De verser une subvention de 700 € à l’ACCA pour l’année 2021 ;

- D’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur KONSCHELLE revient dans la salle du Conseil et Madame la Maire propose ensuite à l’assemblée de décider de l’attribution d’une subvention au Cercle des travailleurs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De verser une subvention de 1 500 € au Cercle des travailleurs pour l’année 2021 ; - D’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

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Madame la Maire propose ensuite à l’assemblée de décider de l’attribution d’une subvention à Cirkulez. Elle rappelle le projet de l’association d’organiser un festival de découverte du cirque à Captieux à destination de publics de différents âges, projet qui a été reporté une première fois l’an dernier, puis une seconde fois cette année, toujours en raison de la crise sanitaire. Pour autant, l’association a engagé des dépenses qui justifient que la commune lui verse à nouveau une subvention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De verser une subvention de 500 € à Cirkulez pour l’année 2021 ;

- D’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame la Maire propose ensuite à l’assemblée de décider de l’attribution d’une subvention au Comité des fêtes. Elle informe l’assemblée que le Comité des fêtes a bénéficié, ces derniers mois, d’un publipostage d’un montant de 200 €, pris en charge par la commune, et propose à l’assemblée d’en tenir compte dans la fixation du montant de la future subvention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De verser une subvention de 1 600 € au Comité des fêtes pour l’année 2021 ; - D’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame la Maire propose ensuite à l’assemblée de décider de l’attribution d’une subvention au Cycloclub. Elle rappelle à l’assemblée que l’association bénéficie d’une mise à disposition gracieuse d’un local que la commune loue à un propriétaire privé et propose à l’assemblée d’en tenir compte dans la fixation du montant de la future subvention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De verser une subvention de 500 € au Cycloclub pour l’année 2021 ;

- D’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame la Maire propose ensuite à l’assemblée de décider de l’attribution d’une subvention à Familles rurales. Elle souligne le dynamisme de cette association.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De verser une subvention de 200 € à Familles rurales pour l’année 2021 ;

- D’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame la Maire propose ensuite à l’assemblée de décider de l’attribution d’une subvention à la Gym capsylvaine.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De verser une subvention de 200 € à la Gym capsylvaine pour l’année 2021 ;

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- D’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame la Maire propose ensuite à l’assemblée de décider de l’attribution d’une subvention à Ju-jitsu.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De verser une subvention de 100€ à Ju-jitsu pour l’année 2021 ;

- D’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame la Maire propose ensuite à l’assemblée de décider de l’attribution d’une subvention à la Gaule grignolaise. Monsieur MATHA rappelle que l’association a déjà perçu, dans le passé, des subventions de la part de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De verser une subvention de 300 € à la Gaule grignolaise pour l’année 2021 ; - D’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame la Maire propose ensuite à l’assemblée de décider de l’attribution d’une subvention à la Boussole. Elle informe l’assemblée que l’association envisage plusieurs nouveaux projets (café-rencontres, ateliers-découverte, répar’café, etc.) qui sont susceptibles de bénéficier à l’ensemble des Capsylvaines et des Capsylvains. Elle souligne en outre que plusieurs autres projets ont retenu l’attention de la commission en charge de la vie associative, parmi lesquels la mise en place d’un atelier d’alphabétisation, en remplacement de l’association la Clé qui arrête ses activités, ou encore un « fablab » à destination de la jeunesse capsylvaine. Elle précise également que l’association cherche à travailler en partenariat avec les autres associations de Captieux qu’elle se propose d’accueillir une fois par mois dans ses locaux, ainsi qu’avec la commune de Captieux dont le ou la futur·e conseiller·e numérique pourra être accueilli·e dans les locaux de la Boussole pour y proposer des activités de médiation numérique à destination des populations qui ne pourraient pas se rendre à la Mairie, par exemple. Madame la Maire rappelle, enfin, que la Boussole a fait gracieusement bénéficier le CCAS de Captieux de l’expertise d’une stagiaire venue travailler sur la mise en conformité de la cantine scolaire de Captieux et de la restauration collective de la MARPA Cantelanne avec la loi EGalim, notamment.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De verser une subvention de 1 500 € à la Boussole pour l’année 2021 ;

- D’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame la Maire propose ensuite à l’assemblée de décider de l’attribution d’une subvention aux Randonneurs de la Gouaneyre. Elle rappelle à l’assemblée que l’association propose des

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randonnées santé à destination des séniors de la commune. Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, souligne que seules trois associations proposent ce type d’activité en Gironde.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De verser une subvention de 400 € aux Randonneurs de la Gouaneyre pour l’année 2021 ;

- D’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame la Maire propose ensuite à l’assemblée de décider de l’attribution d’une subvention aux Plumes indépendantes. Monsieur MATHA rappelle que l’association a connu une année difficile en 2020 avec l’annulation de son salon annuel.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De verser une subvention de 200 € aux Plumes indépendantes pour l’année 2021 ; - D’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame la Maire propose ensuite à l’assemblée de décider de l’attribution d’une subvention à Racine flottante. Elle souligne que cette jeune association, qui vise à proposer notamment des projection de cinéma documentaire en plein air ; est amenée à développer ses activités dans les prochains mois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De verser une subvention de 500 € à Racine flottante pour l’année 2021 ;

- D’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame la Maire propose ensuite à l’assemblée de décider de l’attribution d’une subvention à Renouveau et tradition. Monsieur MATHA informe l’assemblée que l’association ambitionne d’organiser dans les prochains mois une nouvelle féria.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De verser une subvention de 3 000 € à Renouveau et tradition pour l’année 2021 ; - D’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame la Maire propose ensuite à l’assemblée de décider de l’attribution d’une subvention au Sporting club de Captieux. Monsieur MATHA souligne l’importance, pour le territoire capsylvain, de l’école de rugby animée par cette association.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De verser une subvention de 7 000 € au Sporting club de Captieux pour l’année 2021 ; - D’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

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Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame la Maire propose ensuite à l’assemblée de décider de l’attribution d’une subvention à l’ADIAPH. Elle explique à l’assemblée que cette subvention vise à récompenser la participation de l’ESAT de la Haute-Lande au défilé des Bœufs gras de l’année 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De verser une subvention de 500 € à l’ADIAPH pour l’année 2021 ;

- D’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame la Maire propose ensuite à l’assemblée de décider de l’attribution d’une subvention à Saint-Vincent du Bazadais. Elle informe l’assemblée que 17 familles capsylvaines sont en effet suivies par cette association.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De verser une subvention de 650 € à Saint-Vincent du Bazadais pour l’année 2021 ; - D’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame la Maire propose, enfin, à l’assemblée de décider de l’attribution d’une subvention aux Clowns stéthoscopes. Elle informe l’assemblée que 7 enfants capsylvains hospitalisés à Bordeaux ont en effet bénéficié ces derniers mois des activités de l’association.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De verser une subvention de 70 € aux Clowns stéthoscopes pour l’année 2021 ; - D’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Demande d'une subvention du Département dans le cadre du Fonds d'Aide à l'Equipement des Communes 2021

Madame la Maire informe l’assemblée que, cette année, le Département a décidé d’attribuer à la commune de Captieux la somme de 26 121 € au titre du Fonds d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC), devant couvrir au moins 80 % des dépenses subventionnées hors taxe, soit une dépense globale minimale de 32 651,25 € hors taxe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- De demander au Conseil départemental de la Gironde de lui attribuer une subvention de 26 121 € au titre du FDAEC 2021, visant à assurer une partie du financement des opérations suivantes du budget de la commune :

- Achat de matériel :

Ameublement Conseil municipal : 1333,33 €

Informatique Mairie : 9 547,20 €

Lumiplay : 990 €

Cloche de lavage : 986,36 €

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Désherbeuse professionnelle : 1614,29 €

Perforateur : 1389,70 €

TOTAL : 15 860,88 €

- Bâtiments communaux :

Pompe à chaleur des écoles : 4105,50 €

Porte ateliers municipaux : 2 150 €

Aménagement du Renault Trafic : 775,28 €

Compteur Marahans : 1 080 €

TOTAL : 8 110,78 €

- Cimetière :

Colombarium : 5 935,75 €

Jardin des souvenirs : 3817.46 €

TOTAL : 9 753,21 €

Le coût total de ces opérations s'élève à la somme de 33 724,87 € HT.

- De demander au Conseil départemental de la Gironde de lui attribuer également une subvention dans le cadre du FDAEC 2021 pour les projets structurants pour un montant de 8 000 €, visant à assurer une partie du financement de l’opération relative à l’aménagement des cours prévue dans le budget du RPI et estimée à 10 000 € HT ;

- D'assurer le financement complémentaire de toutes ces opérations par autofinancement.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Demande d'une subvention du Département pour une opération de traitement d'archives publiques

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que, en 2020, le Conseil municipal s’est exprimé en faveur du recours au service d'Accompagnement à la gestion des archives du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CDG 33) et a décidé de donner une suite favorable au diagnostic d’accompagnement à la gestion des archives de la commune établi par le CDG 33.

Elle rappelle également que le Département propose d’accorder une aide financière aux communes décidant de recourir à un prestataire pour le traitement de leurs archives, pouvant aller jusqu'à 75% du devis retenu (aide calculée à partir du montant hors taxe et plafonnée à 7000 euros) ; cette subvention peut, en outre, être redemandée chaque année. Une telle subvention n’a pu, cependant, être sollicitée pour le traitement des archives de la commune en 2020 car elle a été par ailleurs demandée, cette même année, pour le traitement des archives du service d’Eau et d’assainissement, en vue notamment de la future fusion des régies de l’eau du territoire bazadais et du versement prévisible du fonds capsylvain à la future entité fusionnée. Nous sommes maintenant en 2021 et la commune peut donc à nouveau solliciter le Département pour obtenir une nouvelle aide financière pour le traitement de ses archives. Madame la Maire propose par conséquent au Conseil municipal d’approuver la réalisation d’une première tranche du traitement des archives proposé dans le diagnostic du CDG 33 qui a été retenu l’an dernier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver la proposition de Madame la Maire ;

- De solliciter du Conseil départemental de la Gironde l'octroi d'une subvention à hauteur de 75 % de 7000 €, plafonnée à 5000 €, soit 5 000 € pour une opération de traitement d’archives publiques ;

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- D’assurer le financement complémentaire par autofinancement ;

- D’autoriser Madame la Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Avance remboursable du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, qui expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de continuer les travaux de mise aux normes de plusieurs points lumineux de l’éclairage public.

Il précise qu’il reste 18 500 € HT de travaux finançables avec l’avance remboursable du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde et propose donc d’engager une opération de mise aux normes des points lumineux pour un montant de 18 500 € HT, auxquels il conviendra d’ajouter les frais de gestion qui s’élèvent à 1 295 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De solliciter une demande d’avance remboursable d’un montant de 18500 € HT pour la mise aux normes des points lumineux ;

- D’autoriser Madame la Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Fixation du montant des droits de place

Madame la Maire propose à l’assemblée de réfléchir à une refonte du montant des droits de place du marché hebdomadaire.

Elle explique que, chaque lundi, une agente de la commune fait le tour des chalands du marché pour encaisser les droits de place et rappelle à l’assemblée que les montants suivants ont été encaissés le mois écoulé :

Madame la Maire estime qu’il serait plus judicieux de fixer un montant unique mensuel, établi par exemple par rapport à la moyenne des différents montants existant actuellement, et de mettre en place, toujours dans le cadre de la même régie, une facture mensuelle que les chalands viendraient régler à l’accueil de la Mairie.

Monsieur Johann KONSCHELLE, Conseiller municipal, redoute que des chalands ne venant qu’une fois par mois au marché soient perdants avec la fixation d’un montant unique mensuel s’appliquant indifféremment à l’ensemble des chalands. Monsieur Bernard FAGET, Conseiller

2 m 3 m 4m Plus de 4 m

2,30€ 3,05€ 3,80€ 4,60€

Lundi 12/04/2021 2 5 4 1

Lundi 29/03/2021 1 4 4 2

Lundi 22/03/2021 1 3 7 1

Lundi 15/03/2021 1 3 3 1

Total 5 15 18 5

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municipal, propose que les élu·e·s rencontrent d’abord les chalands avant que le Conseil municipal ne délibère sur la question.

Madame la Maire propose que la question soit à nouveau étudiée par la commission municipale en charge de la vie commerçante. La délibération est par conséquent ajournée à une prochaine réunion du Conseil municipal.

Création d’un poste non permanent de conseiller·e numérique

Madame la Maire fait savoir à l’assemblée que, par courrier en date du 9 Avril 2021, Madame la Préfète de Gironde l’a informée que la candidature déposée par la commune de Captieux dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêts « conseillers numériques France services » a été retenue par la Préfète et confirmée par le comité de validation national de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Un poste de conseiller·e numérique a ainsi été attribué à la commune de Captieux pour son espace France services et sa bibliothèque et sera mutualisé avec le Pôle Ressources de proximité de l’EHPAD de Captieux Lou Vésin et l’association la Boussole, conformément à ce qui a été annoncé dans le dossier de candidature.

Le recrutement doit maintenant intervenir avant le 1er Juillet et il s’agira donc prochainement de lancer la procédure de recrutement. Madame la Maire propose pour cette raison de créer un emploi non permanent à temps complet de conseiller·e numérique France Services, dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation, pour une durée de 2 ans du 5 Juillet 2021 (date de début de la formation organisée par l’Etat) au 4 Juillet 2023 inclus, avec une rémunération nette mensuelle de 1 245,19 € (déterminée selon l’indice majoré 332 et l’indice brut 356). L’Etat finançant 50 000 € sur 24 mois, le reste à charge pour la commune sera de 2 702,8 € sur la même période, correspondant à 2 195,95 € (rémunération mensuelle avec les charges) x 24 mois, soit 52 702,8 € - 50 000 €.

Monsieur Johann KONSCHELLE, Conseiller municipal, s’interroge dans quelle mesure la rémunération nette mensuelle ne devrait pas être plus attractive, eu égard aux compétences demandées. Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, estime que, avec le niveau de rémunération nette mensuelle proposé par Madame la Maire, la commune se garde la possibilité de revoir à la hausse plus facilement la rémunération de la future personne recrutée si la commune souhaite la garder dans ses effectifs à l’issue du contrat, par exemple. Il rappelle cependant que la commune doit se montrer prudente en la matière, le financement de l’Etat ne concernant que les 24 premiers mois.

Répondant à une question de Monsieur Bernard FAGET, Conseiller municipal, Madame la Maire explique que le dispositif aura également un coût pour le Pôle Ressources de proximité de l’EHPAD de Captieux Lou Vésin et l’association La Boussole, que ce soit en termes de fluides (électricité, eau et téléphonie/Internet) ou d’équipements informatiques qui seront à la charge de ces deux institutions partenaires.

Monsieur GLEYZE estime pour sa part que le cadre d’emploi proposé lui semble pertinent au regard des tâches qui seront confiées à la future personne recrutée qui exercera des missions très complémentaires à celles des deux conseillères administratives de l’espace France services de Captieux, Mesdames Clara LESCOUZERES et Maryline GARBAYE.

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Madame Vanessa GOUZON, Conseillère municipale, enfin, s’interroge sur la pertinence de proposer un temps complet. Madame la Maire lui répond que les missions qui seront confiées à la future personne recrutée ont été calibrées pour un temps complet. Elle les rappelle à l’assemblée :

- En ce qui concerne l’espace France services de Captieux : le ou la conseiller·e numérique réalisera des missions d'accompagnement numérique sur les deux postes informatiques en libre-service au sein de l'espace France services de Captieux, prioritairement à destination du public d'administré·e·ssouffrant d'illectronisme (apprendre à rechercher et à trouver une information sur Internet, à ouvrir et consulter une boîte mails, à utiliser un logiciel de traitement de texte, etc.) et en articulation avec les deux conseillères administratives de l’espace France services de Captieux.

- En ce qui concerne la bibliothèque de Captieux : le ou la conseiller·e numérique accompagnera, en articulation avec le responsable de la bibliothèque de Captieux, les bénévoles et les usager·e·s de la bibliothèque de Captieux dans l’utilisation des équipements et ressources informatiques mis à leur disposition (nouvel outil de gestion des livres pour les bénévoles, nouveau portail Internet avec catalogue informatisé pour les usager·e·s, etc.) - En ce qui concerne le Pôle Ressources de proximité Lou Vésin de l’EHPAD de Captieux : le ou la conseiller·e numérique assurera des ateliers collectifs d'initiation et de perfectionnement à l'informatique pour les plus de 65 ans, après avoir fait un état des lieux des besoins de cette population en la matière.

- En ce qui concerne l’association La Boussole : le ou la conseiller·e numérique animera des ateliers d'initiation au sein de l'espace informatique, prendra part aux activités de réparations informatiques dans le cadre du « répar’café » et accompagnera les usager·e·s du « fablab » de La Boussole dans l’utilisation des équipements.

Le Conseil municipal, après avoir écouté ces explications et en avoir délibéré, décide : - D’approuver la proposition de Madame la Maire de créer un emploi non permanent à temps complet de conseiller·e numérique France Services, dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation, pour une durée de 2 ans du 5 Juillet 2021 au 4 Juillet 2023 ; - De modifier le tableau des emplois ;

- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- D’autoriser Madame la Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Signature de l’avenant n° 1 à la convention opérationnelle n° 33-18-096 d’action foncière pour la redynamisation du centre-bourg

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, qui rappelle au Conseil municipal que la commune de Captieux a conclu, le 9 Octobre 2018, une convention opérationnelle d’action foncière pour la redynamisation du centre-bourg avec la Communauté de communes du Bazadais et l’Etablissement public foncier de la Nouvelle-Aquitaine (EPFNA).

Depuis, l’EPFNA est devenu propriétaire d’une maison d’habitation, située 3 rue de la Gare, qui est la future extension des cabinets médicaux, ainsi que de l’hôtel-restaurant Le Cap des Landes. L’EPFNA est également en cours de négociation sur plusieurs fonciers déjà ciblés au sein de la convention opérationnelle initiale.

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Répondant à une question posée par Monsieur Jean-Michel MATHA, Conseiller délégué, Monsieur GLEYZE explique que l’EPFNA est un organisme qui repose sur une gouvernance partagée entre l’Etat et les collectivités territoriales. Il est financé par une taxe spéciale d’équipement et achète des biens mobiliers qu’il revend ensuite aux collectivités territoriales sans faire de plus-value.

Monsieur GLEYZE précise ensuite qu’une étude de gisement foncier a été réalisée dans le courant de l’été 2020 sur le centre-bourg de Captieux dans le but de repérer de potentiels fonciers mobilisables sur la commune, à travers la recherche de dents creuses et de logements ou commerces vacants pouvant permettre d’accueillir les ménages en recherche d’accession, tout en consolidant le tissu de commerces et services du bourg de Captieux. Suite à cette étude de gisement foncier, un projet d’avenant à la convention signée le 9 Octobre 2018 a été préparé, qui vise, dans un premier temps, à intégrer de nouveaux périmètres de réalisation sur lesquels une démarche d’intervention foncière sera engagée et des nouveaux périmètres de veille sur lesquels une démarche de veille active sera engagée dans la convention opérationnelle pour la redynamisation du centre-bourg de Captieux, puis, dans un second temps, à augmenter l’engagement financier global au titre de la convention opérationnelle.

Le Conseil municipal, après avoir écouté ces explications et en avoir délibéré, décide : - D’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention opérationnelle n° 33-18- 096 d’action foncière pour la redynamisation du centre-bourg.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Transfert de la compétence d’organisation de la mobilité à la

Communauté de communes du Bazadais

Madame la Maire rappelle que, dans le cadre de la loi du 24 Décembre 2019 relative à l’organisation des mobilités (dite loi « LOM »), les communautés de communes ont été invitées à se prononcer, avant le 31 Mars 2021, sur le transfert de la compétence d’organisation de la mobilité.

Madame la Maire donne ensuite la parole à Monsieur Jean-Luc GLEYZE qui rappelle à l’assemblée que, avant que le Conseil communautaire ne soit invité à délibérer sur ce sujet le 31 Mars derniers, plusieurs scénarios avaient été esquissés et présentés aux Maires de la CDC :

- Si la CDC se dotait de la compétence, la Région arrêterait le financement des transports scolaires et du transport à la demande à la fin des contrats en cours, soit 2022. Pour les transports scolaires, les 7 circuits intracommunautaires existants reviendraient à la charge de la CDC (SIVOS, RPI Grignols, RPI Birac/Saint-Côme/Sauviac, RPI du Ciron). Pour les autres circuits, ils resteraient sous compétence de la Région car les tracés sortent de la limite administrative. Pour le transport à la demande, en ce qui concerne les circuits à destination de localités hors territoire communautaire (Langon, Auros, Casteljaloux), une demande de dérogation devrait être faite auprès de la Région.

- Si la CDC ne se dotait pas de la compétence, pour les transports scolaires, il n’y aurait pas de changement puisque la Région garderait l’exercice de la compétence. Pour le transport à la demande, le financement du service serait maintenu jusqu’à la fin du contrat en cours, soit fin 2022. Il serait renouvelé sur la base d’une prise en charge à hauteur de 50% du déficit du service (contre 60% actuellement) en raison d’une nécessaire harmonisation des financements des

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services à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine. La Région continuerait à financer les services par le biais d’une enveloppe mobilisable.

Monsieur GLEYZE explique à l’assemblée que, suite à ces réflexions, le Conseil communautaire a décidé, le 31 Mars dernier, à la majorité des votes exprimés :

- D’accepter de se prononcer en faveur du transfert, à la Communauté de communes, de la compétence mobilité prévue aux articles L 1231-1 et L 1321-1-1 du code des transports et de l’ajout de la compétence au sein des statuts de celle-ci, au titre des compétences facultatives, en ces termes : « organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code » ; - De ne pas demander, pour le moment, le transfert à la Région des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services transport scolaire que la Région assure actuellement dans le ressort de son périmètre ; la communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des transports.

Monsieur GLEYZE présente ensuite à l’assemblée un projet de statuts modifiés de la CDC intégrant la prise de compétence d’organisation de la mobilité par la CDC. Il explique que la décision prise par le Conseil communautaire va permettre d’élaborer dans les prochains mois, au plus près du terrain, un vrai projet de mobilité, en repensant notamment le transport à la demande, et juge la CDC plus légitime et efficace que la Région en la matière. Johann KO NSCHELLE, Conseiller municipal, souligne pour sa part l’importance de faire des communes les acteurs des plans de mobilité qui concernent leur territoire.

Madame la Maire explique ensuite que, la Communauté de communes (CDC) du Bazadais s’étant prononcée le 31 Mars dernier pour la prise de compétence. il revient désormais au Conseil municipal de statuer sur cette prise de compétence et sur la modification des statuts de la Communauté de communes qui en découle.

Le Conseil municipal, après avoir écouté ces explications et en avoir délibéré, décide : - De se prononcer en faveur de la prise de compétence d’organisation de la mobilité par la Communauté de communes du Bazadais ;

- D’approuver la décision de la CDC ne pas demander, pour le moment, le transfert à la Région des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services transport scolaire que la Région assure actuellement dans le ressort de son périmètre, la communauté de communes conservant cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir ;

- D’approuver l’intégration de la compétence dans les statuts de la Communauté de communes, dont un projet de statuts modifiés est joint au présent compte rendu.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Adhésion au groupement de commandes des syndicats d’énergie de Nouvelle-Aquitaine

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que la commune est membre du groupement d'achat d'énergies Nouvelle-Aquitaine. Réunissant plus de 2 700 membres pour un volume d’électricité et de gaz de plus de 1600 GWh, ce groupement a déjà permis de bénéficier de tarifs compétitifs et de répondre à la disparition des tarifs règlementés de l’électricité et du gaz naturel.

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Elle souligne ensuite que la question de la reconduction prochaine des marchés « Électricité » et « Gaz Naturel » se pose cependant déjà. En effet, les contrats arrivant à échéance au 31 Décembre 2022, le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) prépare d’ores et déjà le renouvellement de cette opération groupée, pour un achat sécurisé, avec des prestations et un accompagnement de qualité.

C’est la raison pour laquelle le SDEEG, qui lancera ses nouveaux marchés « Electricité » et « Gaz Naturel » d’une durée de 3 ans à partir du 1er Janvier 2023 avec pour objectif d’obtenir les meilleurs prix du moment, dans un contexte énergétique très volatile et haussier, demandent en ce moment aux membres du groupement d’achat d’énergies Nouvelle-Aquitaine s’ils souhaitent poursuivre le partenariat engagé ces derniers mois.

Le Conseil municipal, après avoir écouté ces explications et en avoir délibéré, décide : - De renouveler l’adhésion au groupement d’achat d’énergies Nouvelle-Aquitaine ; - D’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Signature de conventions avec le Fonds de Solidarité Logement de la Gironde

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que, l’an dernier, la commune a contribué aux Fonds de solidarité eau, Fonds logement et Fonds énergie du Groupement d’intérêt public Fonds de solidarité logement (FSL) de la Gironde, qui a pour but d’aider les familles ou les personnes les plus démunies, qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement décent et indépendant, ou à s’y maintenir en disposant de la fourniture d’eau, d’énergie et de service téléphonique et/ou internet.

Elle expose en outre que, en 2020, le FSL a accepté 3 demandes d’aides de Capsylvain·e·s pour le Fonds énergie pour un montant global de subventions de 1 050,54€, 1 demande d’aide d’un·e Capsylvain·e pour le Fonds eau pour un montant global de subventions de 506 € et 9 demandes d’aides de Capsylvain·e·s pour le Fonds logement pour un montant global de subventions de 10781€.

Comme l’an dernier, le Conseil municipal est invité à autoriser Madame la Maire à signer une convention prévoyant une participation de la commune de Captieux au Fonds logement à hauteur de 549,36 € (soit 0,42 € par habitant.e) et au Fonds énergie à hauteur de 261,6 € (soit toujours 0,20 € par habitant.e), ainsi qu’une convention prévoyant une participation de la commune de Captieux au Fonds eau à hauteur de 0,46 € par abonné·e·

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver les termes des deux conventions financières entre le Groupement d’intérêt public FSL et la commune de Captieux ;

- D’autoriser Madame la Maire à signer les présentes conventions pour l’année 2021 et les années suivantes, ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Désignation d’un·e délégué·e communal·e pour l’Association des Cinémas de Proximité de la Gironde

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Madame la Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Captieux est membre de l’Association des Cinémas de Proximité de la Gironde (ACPG) qui regroupe à ce jour 29 établissements cinématographiques répartis sur l’ensemble du département. Cette association a fait la démonstration, dans le contexte particulier de ces derniers mois, de son utilité et apporte un précieux soutien au cinéma de Captieux.

Madame la Maire demande par conséquent au Conseil municipal de désigner un·e représentant·e de la commune auprès de cette association.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De désigner Madame Morgane LE COZE comme déléguée communale auprès de l’ACPG.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Adhésion à l’association l’Echo de nos campagnes

Madame la Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu un courrier de Monsieur Bruno DIONIS DU SEJOUR, Président de l’association L’écho de nos campagnes à propos de l’introduction dans le Droit de la notion de patrimoine sensoriel des campagnes.

Madame la Maire en profite pour présenter les activités de l’association L’écho de nos campagnes et propose que la commune adhère à l’association contre un montant de 5 € annuel pour les membres actifs.

Répondant à une question de Thierry LEXTERIAQUE, Conseiller municipal, Madame la Maire précise qu’une cotisation à une association est une autre opération budgétaire qu’une subvention à une association et que c’est la raison pour laquelle ce point n’a pas été abordé de lors du vote des subventions aux associations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver la proposition de Madame la Maire ;

- D’adhérer à l’association L’Echo de nos campagnes en tant que membre actif ; - D’autoriser Madame la Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

1) Madame la Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, qui rapporte à l’assemblée qu’il a pris part ce même jour à une réunion de présentation du zonage du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Il informe l’assemblée que vont être prochainement élaborés, pour chaque zone, des règlements écrits et il souligne que le Conseil municipal devra exercer une vigilance particulière sur la qualité de la rédaction de ces futurs règlements.

2) Monsieur GLEYZE revient également sur les projets d’implantation d’acteurs économiques sur le territoire de la commune. Il rapporte une difficulté à venir du côté de la centrale à béton où deux sociétés souhaitent s’installer. Lorsque la centrale à béton a vu le jour pour les travaux de construction de l’autoroute, un fossé a été créé pour

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récupérer les eaux et il apparaît aujourd’hui que ce fossé créé par l’Homme et le talus derrière le fossé constituent désormais un biotope avec des espèces qu’il convient de protéger. Ces nouvelles contraintes sont donc susceptibles de mettre à mal les projets d’implantation sur le site de l’ancienne centrale à béton et les dizaines d’emploi qui sont à la clé. En ce qui concerne l’écopôle, Monsieur GLEYZE signale à l’assemblée que les projets d’implantation nécessitent 4 hectares alors que, sur les 12 hectares existants, 9 ont été identifiés comme à forts enjeux environnementaux et seuls 3 resteraient donc disponibles. Monsieur GLEYZE redoute ainsi que ces motifs environnementaux suscitent de réelles difficultés pour implanter de nouvelles entreprises sur Captieux et aient des conséquences regrettables, que ce soit en termes d’emploi à Captieux ou de recentralisation sur la métropole, par exemple. La situation est d’autant plus ironique que les sociétés désireuses de s’implanter à Captieux sont des entreprises de l’économie circulaire, spécialisées notamment dans le retraitement de déchets. Pour Monsieur GLEYZE, un équilibre reste à trouver.

3) Madame la Maire informe ensuite l’assemblée d’une initiative commune à l’ensemble des communes de Gironde et des Landes qui accueillent sur leur territoire le camp du Poteau, soucieuses d’une reconnaissance des nuisances et des risques liés à la présence du camp sur leur territoire. Les maires de ces communes ont ainsi récemment rencontré Madame Geneviève DARRIEUSSECQ, Ministre déléguée à la Mémoire et aux Anciens Combattants, à qui ils ont demandé davantage de transparence sur le fonctionnement du camp du Poteau et ont fait part de leur souhait de compensations environnementales, voire financières de la présence du camp sur le territoire de leur commune .

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est ensuite levée à 23 heures.