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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 050717 12
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 050717 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
2017/126
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
5 juillet
2017
Le
5
juillet
2017
à
18h10,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Mme
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
a
été
désignée
secrétaire
de
séance. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI
; Philippe
AMY
; Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
; Patrick
ARNOUX
; Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS;
Sylvia
BARTHELEMY;
Patrick
BIAVA;
Alain
BOUTBOUL,;
Antoine
DI
CIACCIO
;
Bruno
FOTI
; Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Sylvia
DERAI-GIMBERT;
Magali
GIOVANNANGELI ;
Denis
GRANDJEAN;
Alain
GREGOIRE;
Muriel
HENRY
;
Dominique
HONETZY ;
André
JULLIEN;
Michel
LAN;
France
LEROY;
Jean-Marie
LEONARDIS;
Hélène
LUNETTA;
Rémi
MARCENGO;
Jocelyne
MARCON;
Danielle
MENET;
Yves
MESNARD
;
Pierre
MINGAUD
;
Véronique
MIQUELLY;
Léo
MOURNAUD;
Patricia
PELLEN;
Christiane
PETETIN
;
Patrick
PIN;
Christine
PRETOT;
Monique
RAVEL;
Raymond
ROCCHIA
;
Vincent
RUSCONI;
Mohammed
SALEM
; Christophe
SZABO
DE
EDELENY!
; Hélène
TRIC
; Madeleine
VAICBOURDT.
Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs :
Maurice
CAPEL
représenté
par
Muriel
HENRY
Pierre
COULOMB
représenté
par
Sylvia
BARTHELEMY
Laurent
COLOMBANI
représenté
par
Léo
MOURNAUD
Bernard
DESTROST
représenté
par
France
LEROY
Sylvie
FANEGO
représentée
par
Monique
RAVEL
Daniel
FONTAINE
représenté
par
Magali
GIOVANNANGELI
Julie
GABRIEL
représentée
par
Pascal
AGOSTINI
Danièle
GIRAUD
représentée
par
Danièle
GARCIA
Stéphanie
HARKANE
représentée
par
Patrick
ARNOUX
David
MASCARELLI
représenté
par
Alain
BOUTBOUL
Robert
MIECHAMP
représenté
par
Raymond
ROCCHIA
Geneviève
MORFIN
représentée
par
Hélène
TRIC
Alain
ROUSSET
représenté
par
Danielle
MENET
Giovanni
SCHIPANI
représenté
par
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
Serge
PEROTTINO
représenté
par
Madeleine
VAICBOURDT
Jeannine
LEVASSEUR
représentée
par
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
Etait
absente
Madame :
Joëlle
MELIN
CT4/050717/12 Sur
le
rapport
de
Gérard
GAZAY
Dispositif
AMI
quartier
de
gare
Région
-—
Participation
au
financement
d’une
étude
pré-
opérationnelle
sur
le
centre-ville/quartier
de
gare
d’Aubagne
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170705-CT4-050717-12- DE Date de télétransmission : 18/07/2017 Date de réception préfecture : 18/07/2017 La
Région
PACA
a
lancé
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
conduire,
avec
son
soutien
financier
et
technique,
une
étude
pré-opérationnelle
afin
d'élaborer
une
programme
d'aménagement
autours
des
gares.
La
gare
d'Aubagne,
pôle
d'échange
multimodal,
située
en
centre-ville
lui
donne
ainsi
un
positionnement
stratégique.
La
commune
d'Aubagne
et
le
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
ont
lancé
plusieurs
démarches,
menées
avec
différents
partenaires,
l'EPF
PACA,
l’'Agam,
la
SNCF
notamment,
en
vue
à
la
fois
de
conforter
le
pôle
d'échange
et
d'engager
un
projet
urbain
autour
de
la
gare.
Ces
réflexions,
s'inscrivent
dans
un
projet
global
de
redynamisation
du
centre-ville
d'Aubagne.
La
commune
et
le
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
souhaitent
donner
au
centre-ville
un
rayonnement
métropolitain
au
travers
de
l'habitat,
du
développement
économique,
des
équipements
publics
et des
déplacements.
Ces
objectifs,
inscrits
au
SCOT
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
sont
déclinés
dans
le
PADD
du
PLU
d'Aubagne
approuvé
le 22
novembre
2016.
La
synthèse
et
la
mise
en
œuvre
des
enjeux
identifiés
au
travers
des
différentes
démarches
engagées
serviront
de
base
à
l'étude
pré-opérationnelle
objet
de
l'appel
à
projet.
La
commune
d'Aubagne
et
l'ex
Communauté
d'agglomération
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
ont
présenté
leur
candidature,
par
courrier
en
date
du
30
septembre
2015
afin
d'être
identifié
site
pilote
et
conduire
l'expérimentation
du
dispositif
«
Quartier
de
gare
»
adopté
en
avril
2015
par
l'Assemblée
régionale
dans
lequel
s'inscrit
cet
appel
à
manifestation
d'intérêt.
Le
site
de
la
gare
d'Aubagne
a
été
retenu
comme
« site
pilote
».
Dans
ce
cadre,
une
étude
va
être
lancée
ayant
pour
objectif
de
coordonner,
compléter
et
phaser
les
différents
projets
identifiés
du
centre-ville
et
du
quartier
de
Gare
afin
de
participer
à
la
redynamisation
du
centre-ville
et
au
développement
d’un
véritable
quartier
de
Gare.
L'enveloppe
estimée
pour
cette
prestation
est
de
100
000
€,
le
financement
sera
réparti
de
la
manière
suivante
: -
la
Région
PACA
participera
à
hauteur
de
70%
;
-
la
Ville
d'Aubagne
participera
à
hauteur
de
15%
;
-
la
Métropole
participera
à
hauteur
de
15%.
Il
a
été
convenu
que
la
Ville
d'Aubagne
conduise
la
procédure
de
désignation
du
prestataire
et
le
préfinancement
de
cette
étude.
La
Métropole
versera
sa
participation
à
la
ville
d'Aubagne
une
fois
la
prestation
réalisée.
Il
est
en
conséquence
proposé
la
création
d'une
opération
d'investissement
rattachée
au
programme
06
—
Urbanisme
et foncier
pour
un
montant
de
15
000
€.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la délibération
ci-après :
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
e
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
e
Le
dispositif
« AMI
quartier
de
gare
»
lancée
par
la Région
en
septembre
2015 ;
e
La
saisine
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
28
juin
2017.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170705-CT4-050717-12- DE Date de télétransmission : 18/07/2017 Date de réception préfecture : 18/07/2017 2017/127
Considérant
e
Les
enjeux
en
termes
de
redynamisation
du
centre-ville
d'Aubagne
visant
à
conforter
son
rôle
de
ville
centre
du
territoire
et
son
positionnement
à
l'échelle
métropolitaine
;
e
L'appui
financier
et
technique
de
la
Région
qui
va
permettre
de
conduire
une
étude
pré-
opérationnelle
contribuant
à
redynamiser
le centre-ville
d'Aubagne
par
le
développement
d'un
quartier
de
gare
;
e
La
nécessité
de
disposer
d’une
opération
d'investissement
«
Dispositif
AMI
quartier
àde
gare
»
afin
de
permettre
la
réalisation
de
ladite
étude.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1 :
De
donner
un
avis
favorable
à
l'autorisation
de
programme
174064BP,
la création
et
l'affectation
d'une
opération
d'investissement
n°
2017406800
«
Dispositif
AMI
quartier
de
gare
»
pour
un
montant
de
15
000
€ TTC.
Article
2
:
De
verser
à
la
ville
d'Aubagne,
l'équivalent
des
15
%
du
montant
de
la
prestation
une
fois
celle-ci
réalisée. Article
3
:
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
Métropole
2017.
L'échéancier
prévisionnel
des
crédits
de
paiement
de
l'opération
affectée
est
établi
comme
suit :
- 2017
: 15
000
€ TTC.
AVIS
FAVORABLE
Certifié
Conforme
La
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170705-CT4-050717-12- DE Date de télétransmission : 18/07/2017 Date de réception préfecture : 18/07/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170705-CT4-050717-12- DE Date de télétransmission : 18/07/2017 Date de réception préfecture : 18/07/2017