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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 141020 5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
2020/62
Métropole Aix-Marseille- République Département des
Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 14 octobre 2020
Le 14 octobre 2020 à 18h00, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Madame Sophie ARTARIA-AMARANTINIS a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Sophie ARTARIA-AMARANTINIS ; Jean-Jacques COULOMB ; Bernard DESTROST ; Gérard GAZAY ;: Magali GIOVANNANGELI ; Michel LAN ; Jean-Marie LEONARDIS ; Rémi MARCENGO ; Danielle MENET; Yves MESNARD; Véronique MIQUELLY ; José MORALES; Serge PEROTTINO ; Patrick PIN ; Alain ROUSSET
Etait représentée Madame :
Christine CAPDEVILLE représentée par Yves MESNARD
CT4/141020/5
Sur le rapport de Serge PEROTTINO
Demande de subvention d’investissement relative à l'opération « Réhabilitation de l’ovoiïde —
Mise en œuvre des programmes de travaux des schémas directeurs d'assainissement du Territoire du Pays d’Aubagne et de l'Etoile »
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets au sein de ses territoires. Certains de ces investissements traduisent les politiques publiques métropolitaines et peuvent faire l’objet d'un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers ou privés. Il importe en conséquence de solliciter leur participation dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement.
L'ovoïde, ouvrage datant de 1935, collecte les eaux usées de neuf communes du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile (Aubagne, La Penne-sur-Huveaune, Belcodène, Cadolive, La Bouilladisse, La Destrousse, Peypin, St Savournin, Roquevaire) et de trois communes du Territoire de Marseille- Provence (Gémenos, Carnoux-en-Provence, Roquefort-la-Bédoule) pour les acheminer jusqu'à la station d'épuration Géolide. Le caractère structurant de cet ouvrage implique la réalisation d'un diagnostic de son état. Or, une partie du linéaire reste à l'heure actuelle inaccessible, ce qui nécessite la création de nouveaux regards d'accès pour visiter ces tronçons. La Métropole souhaite mettre en œuvre les programmes de travaux des schémas directeurs et réaliser les actions suivantes : Travaux de création d'accès sur l'ovoïde ; Travaux de mise en conformité du déversoir d'orage des Escourtines; Finalisation du diagnostic; Travaux d'urgence sur les secteurs dégradés ; Etude portant sur la stratégie de réhabilitation de l'ouvrage.
Il s'agit de l'opération n°2017407500 « Réhabilitation de l’ovoide eaux usées Aubagne/Marseille », créée par délibération du Conseil de la Métropole le 19 octobre 2017.
La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d'apporter sa contribution financière, et à autoriser la signature de tous les documents y afférents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201022-CT4-141020-5-DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 3 000 000,00 euros HT. Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Financement externe
« sous réserve d'inscription dans le partenariat Département-Métropole » Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 30 % 900 000.euros
Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse 50 % 1 500 000 euros « dispositif à préciser »
Autofinancement
Métropole Aix-Marseille-Provence 20 % 600 000 euros
TOTAL 100 % 3 000 000 euros
Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de territoire de donner un avis
favorable à la délibération ci-après :
Le Conseil de territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
e Laloin”2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération FAG 035-2693/17/CM du 19 octobre 2017 qui a ouvert le volume d’AP relative à l'opération n°2017407500 ;
e La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
La lettre de saisine de la Présidente de Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile du 14 octobre 2020.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Considérant
e Qu'il convient de procéder à la réalisation de l'opération suivante : « Réhabilitation de l'ovoïde — Mise en œuvre des programmes de travaux des schémas directeurs d'assainissement du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile ».
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l'Union Européenne, l'Etat, la Région Sud Provence-Alpes- Côte d'Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, les communes membres de la Métropole Aix- Marseille-Provence, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, l'ADEME, ainsi qu'auprès de tout autre organisme susceptible d'apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, notamment toute convention d'exécution de subvention, pour la réalisation de cette opération.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201022-CT4-141020-5-DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 2020/63
Article 2 :
La Métropole Aix-Marseille-Provence s'engage à réaliser cette opération sur le réseau d'assainissement (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d'assainissement. Elle s'engage également à mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l'opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d'assainissement.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement en dépenses sur le budget annexe assainissement 2020 et suivants du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Code opération père :
n°2017407500.
La recette correspondante sera inscrite dans la prochaine Décision Modificative du budget annexe assainissement du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile en section d'investissement — Opération n°2017407500 « Réhabilitation de l'ovoide - Mise en œuvre des programmes de travaux des schémas directeurs d'assainissement du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile. » - Nature 1311 et 1313 — sous politique F130 — Code gestionnaire ASSAIA.
AVIS FAVORABLE
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de territoire
Serge PEROTTINO
REP UQU ii eu LOUE
ass Nat 2
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201022-CT4-141020-5-DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020