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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 050717 7)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
2017/117
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
5 juillet
2017
Le
5
juillet
2017
à
18h10,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Mme
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
a
été
désignée
secrétaire
de
séance. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI
; Philippe
AMY
; Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
; Patrick
ARNOUX
; Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS;
Sylvia
BARTHELEMY;
Patrick
BIAVA;
Alain
BOUTBOUL,
Antoine
DI
CIACCIO;
Bruno
FOTI
; Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Sylvia
DERAI-GIMBERT;
Magali
GIOVANNANGELI ;
Denis
GRANDJEAN;
Alain
GREGOIRE;
Muriel
HENRY ;
Dominique
HONETZY;
André
JULLIEN;
Michel
LAN;
France
LEROY;
Jean-Marie
LEONARDIS;
Hélène
LUNETTA;
Rémi
MARCENGO
;
Jocelyne
MARCON;
Danielle
MENET;
Yves
MESNARD;
Pierre
MINGAUD;
Véronique
MIQUELLY;
Léo
MOURNAUD;
Patricia
PELLEN;
Christiane
PETETIN
;
Patrick
PIN;
Christine
PRETOT;
Monique
RAVEL;
Raymond
ROCCHIA
;
Vincent
RUSCONI;
Mohammed
SALEM
; Christophe
SZABO
DE
EDELENY!
; Hélène
TRIC
; Madeleine
VAICBOURDT.
Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Maurice
CAPEL
représenté
par
Muriel
HENRY
Pierre
COULOMB
représenté
par
Sylvia
BARTHELEMY
Laurent
COLOMBANI
représenté
par
Léo
MOURNAUD
Bernard
DESTROST
représenté
par
France
LEROY
Sylvie
FANEGO
représentée
par
Monique
RAVEL
Daniel
FONTAINE
représenté
par
Magali
GIOVANNANGELI
Julie
GABRIEL
représentée
par
Pascal
AGOSTINI
Danièle
GIRAUD
représentée
par
Danièle
GARCIA
Stéphanie
HARKANE
représentée
par
Patrick
ARNOUX
David
MASCARELLI
représenté
par
Alain
BOUTBOUL
Robert
MIECHAMP
représenté
par
Raymond
ROCCHIA
Geneviève
MORFIN
représentée
par
Hélène
TRIC
Alain
ROUSSET
représenté
par
Danielle
MENET
Giovanni
SCHIPANI
représenté
par
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
Serge
PEROTTINO
représenté
par
Madeleine
VAICBOURDT
Jeannine
LEVASSEUR
représentée
par
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
Etait
absente
Madame
:
Joëlle
MELIN
CT4/050717/7 Sur
le
rapport
de
Gérard
GAZAY
Avenant
à
la
convention
annuelle
d'objectifs
2016-2017
avec
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat
de
Région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
(CMAR)
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170705-CT4-050717-7-DE Date de télétransmission : 18/07/2017 Date de réception préfecture : 18/07/2017 L'artisanat
est
un
secteur
prépondérant
sur
le territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile.
Pour
ces
entreprises
artisanales
différents
enjeux
ont
été
identifiés
:
1-
Accompagner
les
entreprises
artisanales
pour
faire
émerger
les
points
forts
et
les
pistes
d'amélioration
au
sein
de
l'entreprise,
2-
Accompagner
les
entreprises
dans
leur
processus
de
recrutement
dont
l'apprentissage,
3-
Perpétuer
l’activité
via
la transmission-reprise,
4-
Renforcer
la
promotion
et
l'attractivité
du
territoire
en
favorisant
la
présence
des
entreprises
artisanales
sur
des
salons
en
France
et
à
l'étranger,
5-
Animer
et
valoriser
le
tissu
économique
local
par
l'organisation
de
visites
et
de
rencontres
collectives.
La
Métropole
souhaite
mettre
en
œuvre
une
convention
cadre
au
01
janvier
2018.
L'objectif
est
de
donner
un
cadre
métropolitain
aux
relations
existantes
entre
la
CMAR
et
l'ensemble
des
territoires,
conventionnées
ou
non,
initiées
à
l'échelle
métropolitaine
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
l'agenda
du
développement
économique.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
prolonger,
à
l'issue
de
son
terme,
la
convention
annuelle
d'objectifs
2016-2017,
elle-même
avenant
à
la
convention
cadre
du
6
octobre
2015,
et
ce
pour
une
durée
de
trois
mois,
soit
du
1er
octobre
2017
au
31
décembre
2017
afin
de
ne
pas
créer
de
rupture
et
assurer
une
continuité
des
actions
avec
le Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile.
Les
5
volets
cités
en
préambule,
représentant
les
domaines
d'intervention
validés
entre
les
parties,
sont
maintenus
à
l'identique.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la délibération
ci-après :
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
e
Laloin°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
e
La
convention
cadre
signée
le
6
octobre
2015 ;
e
La
convention
annuelle
d'objectifs
2016-2017
signée
le
3 janvier
2017 ;
e
La
saisine
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
28
juin
2017.
Considérant
e
L'intérêt
majeur
de
préserver
l'emploi,
de
renforcer
l'attractivité
des
entreprises
artisanales,
de
mettre
l'accent
sur
l'innovation
tout
en
préservant
l'identité
du
territoire ;
e
Le
travail
d'analyse
et
de
réflexion
mené
aux
côtés
des
artisans
par
la
Direction
du
Développement
Economique
en
partenariat
avec
la Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat
des
Bouches-du-Rhône.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170705-CT4-050717-7-DE Date de télétransmission : 18/07/2017 Date de réception préfecture : 18/07/2017 2017/118
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
unique
:
De
donner
un
avis
favorable
à
la signature
de
l'avenant
à
la convention
annuelle
d'objectifs
2016-2017
avec
la CMAR.
AVIS
FAVORABLE
Certifié
Conforme
La
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
Sylvia BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170705-CT4-050717-7-DE Date de télétransmission : 18/07/2017 Date de réception préfecture : 18/07/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170705-CT4-050717-7-DE Date de télétransmission : 18/07/2017 Date de réception préfecture : 18/07/2017 Aix : MARSEILLE : PROVENCE
})
MN
ASVv
AVENANT
A
LA CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2016-2017
ENTRE
LA
METROPOLE
AIX-MARSEILLE
PROVENCE
ET
LA
CHAMBRE
DE
METIERS
ET
DE
L’ARTISANAT
DE
REGION
PACA
Entre
les
soussignés
:
-
La
Métropole
Aix-Marseille
Provence
représentée
par
Mr
Gérard
GAZAY,
Vice-président
délégué
au
développement
des
entreprises,
zones
d'activité,
commerce
et
artisanat,
agissant
sur
délégation
du
Président
de
la
Métropole,
dont
le
siège
est
58
bd
Charles
Livon
13007
Marseille,
Ci-après
dénommée
«
La
Métropole
»,
d’une
part
Et
-
La
Chambre
de
Métiers
et
de
l’Artisanat
de
Région
Paca,
Etablissement
Public
Consulaire,
représentée
par
Mr
Jean
Pierre
GALVEZ,
son
Président,
dont
le siège
est
87
bd
Périer
13008
Marseille,
Ci-après
dénommée
« CMAR
Paca
», d'autre
part
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
Vu
la convention
cadre
signée
le 6 octobre
2015
Vu
la convention
annuelle
d'objectifs
2016-2017
signée
le 3 janvier
2017
Vu
la délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
N°
du
13 juillet
2017
Il a été
arrêté
et
convenu
ce
qui
suit :
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170705-CT4-050717-7-DE Date de télétransmission : 18/07/2017 Date de réception préfecture : 18/07/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170705-CT4-050717-7-DE Date de télétransmission : 18/07/2017 Date de réception préfecture : 18/07/2017 Préambule
:
La
Métropole
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
la
CMAR
Paca
ont
signé
le
3
janvier
2017
une
convention
annuelle
d'objectifs,
elle-même
avenant
à
la
convention
cadre
signée
le
6
octobre
2015,
prenant
effet
le
1”
octobre
2016,
pour
une
durée
de
12
mois,
et
se
terminant
donc
le
30
septembre
2017. Cette
convention
annuelle
d’objectifs
prévoit,
la
mise
en
œuvre
d’un
certain
nombre
d'actions
(cf:
convention
ci-après
annexée)
décliné
sur
5 différents
volets,
à savoir :
1-
Connaissance
partagée
du
territoire
et
collaborations
en
matière
d’études,
de
pilotage
et
de
mise
en
œuvre
de
projets
de
développement
local
et
d'aménagement
du
territoire
2-
Actions
d'accompagnement
des
entreprises
artisanales
du
territoire
3-
Promotion
du
territoire
et
des
savoir-faire
à l'international
4-
Attractivité
du
territoire
à
travers
la
professionnalisation
et
la
mise
en
réseau
des
métiers
d’art
5-
Animation
et valorisation
du
tissu
économique
local
En
contrepartie
des
dépenses
liées
à
la
mise
en
œuvre
par
la
CMAR
Paca
du
programme
d'actions
contenu
dans
la convention
annuelle
d'objectifs
2016-2017
ci-après
annexée,
la Métropole
octroi
à la
CMAR
Paca
un
financement
de
50.000
€
(cinquante
mille
euros),
déjà
versé
à
la date
des
présentes,
à
charge
pour
cette
dernière
de
produire
un
bilan
technique
et financier
des
actions
réalisées.
Article
1
: Objet
du
présent
avenant
La
Métropole
souhaite
mettre
en
œuvre
une
convention
cadre
au
01
janvier
2018.
L'objectif
est
de
donner
un
cadre
métropolitain
aux
relations
existantes
entre
la
CMAR
et
l’ensemble
des
territoires,
conventionnées
ou
non,
initier
à
l’échelle
métropolitaine
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
l'agenda
du
développement
économique.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
prolonger,
à
l’issue
de
son
terme,
la
convention
annuelle
d'objectifs
2016-2017,
elle-même
avenant
à
la
convention
cadre
du
6
octobre
2015,
et
ce
pour
une
durée
de
trois
mois,
soit
du
1°
octobre
2017
au
31
décembre
2017
afin
de
ne
pas
créer
de
rupture
et
assurer
une
continuité
des
actions
avec
le Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile.
Les
5
volets
cités
en
préambule,
représentant
les
domaines
d’intervention
validés
entre
les
parties,
sont
maintenus
à l'identique.
Article
2
: Contenu
des
actions
Pendant
la période
des
trois
mois
citée
en
objet,
les
parties
conviennent
simplement
de
poursuivre,
à
l'identique,
les
«
audits
»
en
faveur
des
entreprises
artisanales
du
territoire,
sur
la
base
des
objectifs
suivants,
calculés
«
prorata
temporis
»,
à
savoir :
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170705-CT4-050717-7-DE Date de télétransmission : 18/07/2017 Date de réception préfecture : 18/07/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170705-CT4-050717-7-DE Date de télétransmission : 18/07/2017 Date de réception préfecture : 18/07/2017 -
15
«audits
»
en
faveur
des
entreprises
des
secteurs
construction
spécialisée
/
Industrie
Manufacturière
/ Filière
Bois
-
«audits»
en
faveur
des
entreprises
«
métiers
d’art
»
Article
3
: Modalités
financières
Pour
la
mise
en
œuvre
par
la
CMAR
Paca
du
programme
d'actions
cité
à
l’article
2
ci-dessus,
le
financement
à
la charge
de
la
Métropole
est fixé
à
12.500
€
(douze
mille
cinq
cent
euros).
Les
parties
conviennent
que
cette
somme
sera
intégralement
versée
avant
le
31
décembre
2017.
La
CMAR
Paca
produira
un
bilan
relatif
à
la
réalisation
des
objectifs
desdites
actions
et
à
l’utilisation
des
fonds
alloués,
à transmettre
à la
Métropole
avant
le 31
mars
2018.
(En
5 exemplaires
originaux)
GERARD
GAZAY
JEAN
PIERRE
GALVEZ
Vice-Président
Délégué
Président
Métropole
d’Aix-Marseille
Provence
Chambre
de
Métiers
et de
l'Artisanat
Développement
des
entreprises,
zones
d'activité
de
Région
PACA
Commerce
et Artisanat
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170705-CT4-050717-7-DE Date de télétransmission : 18/07/2017 Date de réception préfecture : 18/07/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170705-CT4-050717-7-DE Date de télétransmission : 18/07/2017 Date de réception préfecture : 18/07/2017