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Procès Verbal - pv 13 04 22
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Dachstein.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13 04 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANçAISE - DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE DACHSTEIN
21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN
Tér. 03 88 47 90 60
Fax 03 88 47 90 61
E-mail : mairie@dachstein.fr
PROCES.VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2022 A2O HEURES
EN MAIRIE DE DACHSTEIN
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril, le conseil municipal de la commune de Dachstein, convoqué par lettre du huit avril deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Dachstein en raison de l'amélioration de l'état d'urgence sanitaire, sous la présidence de Monsieur Jean Claude ANDRE, Maire.
Présents :
Laetitia MARTZ, Jean-Claude DEISS, Grégory OSWALD, Xavier SCHNEIDER, Anne WERNHER, Nadine JUNG, Steve KOHL
Absents excusés
André DENNI donne procuration à Laetitia MARTZ, Gaby SITTER donne procuration à Grégory OSWALD, Patrice CLEDAT donne procuration à Jean Claude ANDRE, Dominique EMOND donne procuration à Xavier SCHNEIDER, Séverine LUTZ donne procuration à Nadine JUNG, Natalie MARTIN donne procuration à Anne WERNHER, Morgane DEIBER WILLMANN, Vincent MARTIN, Pascal FRITSCH, Fabien SCHMITT
Absents non excusés
Edith BENTZ
Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 et pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à I'article L 3131 -12 du Code de la santé publique déclaré dans les conditions de I'article 4 de la loi du 23 mars 202Q,la réunion du conseil municipal se tient en mairie de DACHSTEIN, dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.
Le conseil scientifique préconise le respect des règles sanitaires suivantes qui doivent être scrupuleusement respectées :
- port du masque individuel (des masques sont mis à disposition), - lavage des mains avec une solution hydroalcoolique préalablement au remplissage du
bulletin de vote et utilisation d'un stylo personnel pour signature de la feuille d'émargement (du gel est mis à disposition),
- manipulation des bulletins au moment du dépouillement et du comptage des votes par une seule personne; le comptage pouvant être validé le cas échéant par une autre
personne sans qu'elle ait à toucher le bulletin.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Steve KOHL est élu secrétaire de séance à I'unanimité en application de l'article L.2121-15 du Code Généraldes Collectivités Territoriales et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.
p. '1 COMMUNE DE DACHSTEIN
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Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du 13 avril 2022
APPROBATION DU PRO RBAL DU 9 MARS 2022
Le conseil municipal approuve le procès-verbaldes délibérations prises en séance du 18 janvier 2022.
A I'unanimité des voix des membres présents.
Moins une abstention : Natalie MARTIN
Les points 5 et 7 < autorisation donnée au Maire pour signature d'un contrat d'apprentissage - CAP Petite Enfance > et < modification des tarifs du cimetière > ont été supprimés de I'ordre du jour.
22-014: APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022
ll est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 930 236.55 €
Dépenses et recettes d'investissement : 1 174 340.27 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
les propositions budgétaires de Monsieur le Maire,
le projet de budget primitif 2022,
Après en avoir délibéré,
A I'unanimité des voix des membres présents,
APPROUVE le budget primitif 2022 arrêtê comme suit
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
VU
VU
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 930 236.55 € 1 930 236.55 € Section d'investissement 1 174 340.27 €. 1 174 340.27 €
TOTAL 3 104 576.82 € 3104 576.82C
p.2 COMMUNE DE DACHSTEIN
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Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du 13 avril 2022
22.015: AUTORISATION DE REGRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES
ll est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires dans les conditions fixées par I'article 3 de la loi n' 84- 53 du 26 janvier 1984 afin d'assurer, si nécessaire, le remplacement momentané d'agents titulaires, dans les conditions suivantes :
Besoin lié à un accroissement temporaire de I'activité
- un recrutement sur la base de I'article 3 1' permet une durée d'engagement de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois (contrat à durée déterminée)
Besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
- un recrutement sur la base de I'article 3 2' permet une durée d'engagement de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois (contrat à durée déterminée)
Remplacement d'agents sur un emploi permanent
- un recrutement sur la base de I'article 3 1 permet une durée d'engagement aussi
longtemps que I'agent à remplacer est absent ou à temps partiel (contrat à durée déterminée)
Vacance temporaire d'emploi dans I'attente d'un recrutement d'un fonctionnaire - un recrutement sur la base de I'article 3 2 permet une durée d'engagement de 1 an renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans (contrat à durée déterminée)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix des membres présents,
Moins deux abstentions : André DENNI et Natalie MARTIN
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires dans les conditions fixées par l'article 3 de la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 afin d'assurer le remplacement momentané d'agents titulaires, dans les conditions suivantes :
Besoin lié à un accroissement temporaire de I'activité
- un recrutement sur la base de I'article 3 1" permet une durée d'engagement de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois (contrat à durée déterminée)
Besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
- un recrutement sur la base de l'article 3 2' permet une durée d'engagement de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois (contrat à durée déterminée)
Remplacement d'agents sur un emploi permanent
VU
p.3 COMMUNE DE DACHSTEIN
CHARGE
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Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du 13 avril2022
- un recrutement sur la base de I'article 3 1 permet une durée d'engagement aussi longtemps que I'agent à remplacer est absent ou à temps partiel (contrat à durée déterminée)
Vacance temporaire d'emploi dans l'attente d'un recrutement d'un fonctionnaire - un recrutement sur la base de I'article 3 2 permet une durée d'engagement de 1 an renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans (contrat à durée déterminée)
Monsieur le Maire de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil, conformément à la grille indiciaire de la fonction publique territoriale,
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2022
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
p.4