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Conseil Municipal - cm 19 da cembre 2022
Conseil Municipal - conseil municipal du 11 mars 2020
Procès Verbal - pv 11 octobre1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dachstein.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 octobre1)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
DACHSTEIN
21,
rue
Principale
- 67
120
DACHSTEIN
Tél.
03
88
47
90
60
Fax
03
88
47
90
61
E-mail
: mairie@dachstein.fr
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
MAIRIE
DE
DACHSTEIN
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
onze
octobre
deux
mille
vingt
et
un,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Dachstein,
convoqué
par
lettre
du
sept
octobre
deux
mille
vingt
et
un,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Dachstein
en
raison
de
l'amélioration
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Claude
ANDRE,
Maire.
Présents
:
Laetitia
MARTZ,
André
DENNI,
Patrice
CLEDAT,
Jean-Claude
DEISS,
Nadine
JUNG,
Grégory
OSWALD,
Xavier
SCHNEIDER
; Gaby
SITTER
; Morgane
DEIBER
WILLMANN
;
Pascal
FRITSCH.
Absents
excusés
:
Natalie
MARTIN
donne
procuration
à
Laetitia
MARTZ
;
Dominique
EMOND
donne
procuration
à
Pascal
FRITSCH;
Anne
WERNHER
donne
procuration
à
Xavier
SCHNEIDER
; Séverine
LUTZ
donne
procuration
à
Laetitia
MARTZ ;
Christian
BOULET
; Edith
BENTZ
et
Fabien
SCHMITT
Absent
non
excusé
:
Aux
fins
de
lutter
contre
la
propagation
de
l'épidémie
de
Covid-19
et
pendant
la
durée
de
l'état
d'urgence
sanitaire
prévu
à
l'article
L
3131-12
du
Code
de
la
santé
publique
déclaré
dans
les
conditions
de
l'article
4
de
la
loi
du
23
mars
2020,
la
réunion
du
conseil
municipal
se
tient
exceptionnellement
au
complexe
sportif
et
culturel
et
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur.
Le
conseil
scientifique
préconise
le
respect
des
règles
sanitaires
suivantes
qui
doivent
être
scrupuleusement
respectées :
-__
port
du
masque
individuel
(des
masques
sont
mis
à
disposition),
-_
lavage
des
mains
avec
une
solution
hydro
alcoolique
préalablement
au
remplissage
du
bulletin
de
vote
et
utilisation
d’un
stylo
personnel
pour
signature
de
la
feuille
d'émargement
(du
gel
est
mis
à
disposition),
-_
manipulation
des
bulletins
au
moment
du
dépouillement
et
du
comptage
des
votes
par
une
seule
personne
; le
comptage
pouvant
être
validé
le
cas
échéant
par
une
autre
personne
sans
qu'elle
ait
à
toucher
le
bulletin.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
Morgane
DEIBER
WILLMANN,
est
élue
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
la vérification
des
procurations
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
p.
1 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RAR
RREK
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
11
octobre
2021
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
24
SEPTEMBRE
2021
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
des
délibérations
prises
en
séance
du
24
septembre
2021.
A
l'unanimité
des
voix
des
membres
présents,
moins
une
abstention
Pascal
FRITSCH
et
Dominique
EMOND
par
procuration
21-043
MISE
EN
PLACE
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(R.LF.S.E.E.P)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20
;
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88
et
136;
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1°"
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
;
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
fonction
publique
d'Etat ;
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
WE COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RARRIRRRRE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
11
octobre
2021
-
Attaché,
-
Rédacteur,
-_
Animateur,
-_
Adjoint
administratif,
-_
Adjoint
d'animation,
-_
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM),
-_
Adjoint
technique.
Le
RIFSEEP
peut
être
versé
aux
agents
contractuels
de
droit
public,
recrutés
sur
le
fondement
des
articles
3,
3-1,
3-2,
et
3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
suscitée.
Les
vacataires
et
les
agents
contractuels
de
droit
privé
(apprentis,
CAE...)
ne
peuvent
bénéficier
du
RIFSEEP.
ARTICLE
2
: L'IFSE
: PART
FONCTIONNELLE
La
part
fonctionnelle
de
la
prime
sera
versée
mensuellement,
sur
la
base
du
montant
annuel
individuel
attribué.
Ce
montant
fait
l'objet
d'un
réexamen
:
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
;
-
en
cas
de
changement
de
grade
où
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d'une
promotion
;
-
au
moins
tous
les
quatre
ans,
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent.
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
à
temps
non
complet.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
selon
les
critères
définis
ci-
dessous
et fera
l'objet
d’un
arrêté.
L'indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
à
l'exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables.
:
Modulation
selon
Fabsentéisme
(IFSE)
:
Conformément
à
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
suscité,
la
part
IFSE
du
régime
indemnitaire
est
maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
pour
les
agents
en
congés
de
maternité,
en
congé
pour
adoption,
en
congé
de
paternité
ou
d'accueil
de
l'enfant.
Pour
les
autres
congés
ou
absences
(congé
de
maladie
ordinaire
(CMO),
congé
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelie,
congé
de
longue
maladie
(CLM),
congé
p.
4 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RARRIRRARE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
11
octobre
2021
de
longue
durée
(CLD),
congé
de
grave
maladie),
le
versement
de
l'IFSE
est
supprimé
à
compter
du
premier
jour
d'absence
à
raison
d’1/30è"
par
jour
d'absence.
a)
Le
rattachement
à
un
groupe
de
fonctions
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilités,
le
niveau
d'expertise
et
les
sujétions
auxquels
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
un
agent
à
lun
des
groupes
de
fonctions
définis
ci-dessous.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
à
partir
de
critères
professionnels
tenant
compte
(voir
annexe
1) :
-
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
et
des
sous-critères
suivants
:
o
Niveau
hiérarchique ;
Nombre
de
collaborateurs
(encadrés
directement)
;
Type
de
collaborateurs
encadrés ;
Niveau
d'encadrement
ou
de
coordination
(si
pas
d'encadrement)
;
Niveau
de
responsabilités
liées
aux
missions
;
Niveau
d'influence
sur
les
résultats
collectifs
;
Délégation
de
signature.
90 00000
-
De
la
technicité,
de
l'expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
et
des
sous-critères
suivants
:
o
Connaissance
requise ;
Technicité
/ Niveau
de
difficulté
;
Champ
d'application
;
Niveau
de
diplôrne
requis
;
Certification/habilitation
;
Autonomie
;
Répercussion
du
poste
sur
les
autres
postes
de
la
collectivité
;
Rareté
de
l'expertise.
0000000
-
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel,
et
des
sous-critères
suivants :
o
Relations
externes
/ internes
;
Contact
avec
un
public
difficile ;
Impact
sur
l’image
de
la
collectivité
;
Risque
d'agression
physique ;
Risque
d'agression
verbale
;
Exposition
aux
risques
de
contagion(s)
;
Risque
de
blessure
;
Itinérance/déplacement
hors
de
la
résidence
administrative
;
Variabilité
des
horaires
;
Contraintes
météorologiques
:
Permanence
physique
ou
téléphonique
;
Liberté
de
pose
des
congés ;
Obligation
d'assister
aux
instances
;
Attention
portée
à
la
dépense
publique
dans
la
réalisation
des
activités
du
poste
;
200000000000 0
p.5 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
ARR
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
11
octobre
2021
Attention
portée
à
l'engagement
juridique
;
Respect
de
la
confidentialité
;
Actualisation
des
connaissances
;
Gestion
de
projets
;
Tutorat
;
Référent
formateur.
O © © © © ©
b)
L'expérience
professionnelle
Le
montant
de
FIFSE
pourra
être
modulé
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle.
II
est
proposé
de
retenir
les
critères
de
modulation
suivants,
développés
dans
l'annexe
1 :
-__
Expérience
dans
le
domaine
d'activité
;
-__
Expérience
dans
d’autres
domaines ;
-__
Connaissance
de
l’environnement
de
travail
;
-__
Capacité
à
exploiter
les
acquis
de
l'expérience
;
-
Capacités
à
mobiliser
les
acquis
des
formations
suivies :
-__
Capacités
à
exercer
les
activités
de
la
fonction.
ARTICLE
3
: LE
CIA
: PART
LIEE
À
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
ET
À
LA
MANIERE
DE
SERVIR
IF
est
proposé
d'attribuer
individuellement
chaque
année
un
complément
indemnitaire
aux
agents
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
sa
manière
de
servir
en
application
des
conditions
fixées
pour
l'entretien
professionnel.
La
part
liée
à
la
manière
de
servir
sera
versée
mensuellement.
Cette
part
sera
revue
annuellement
à
partir
des
résultats
des
entretiens
professionnels.
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
à
temps
non
complet.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
selon
les
modalités
critères
définis
ci-dessous
et
fera
l'objet
d'un
arrêté.
Le
complément
indemnitaire
annuel
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à
la
manière
de
servir.
Les
critères
d'évaluation
:
Le
CIA
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants :
-__
Résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
réalisation
des
objectifs
;
-__
Niveau
de
maîtrise
des
compétences
professionnelles
et
techniques
;
-_
Qualités
relationnelles
;
-
Capacité
d'encadrement
où
d'expertise
ou,
le
cas
échéant,
à
exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur.
p.6 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RERRRIIRER
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
11
octobre
2021
Modulation
selon
l’absentéisme
(CIA)
Le
CIA
suivra
le
sort
du
traitement
en
cas
de
congé
de
maternité,
de
congé
pour
adoption,
de
congé
de
paternité
ou
d'accueil
de
l'enfant.
Pour
les
autres
congés
ou
absences
(congé
de
maladie
ordinaire
(CMO),
congé
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
congé
de
longue
maladie
(CLM),
congé
de
longue
durée
(CLD),
congé
de
grave
maladie),
le
versement
du
CIA
est
supprimé
à
compter
du
premier
jour
d'absence
à
raison
d'1/30ÿ" par
jour
d'absence.
ARTICLE
4
: REPARTITION
IFSE
et CIA
Conformément
à
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
suscitée,
le
Maire
propose
la
répartition
cumulée
des
deux
parts
(IFSE
et
CIA)
comme
suit :
60
%
affectés
sur
l'IFSE,
GROUPES |
Fonctions
Cadres
[Montant
plafond
Montant
Montant
du
plafond
DE
d'emplois
|annuel
fonction
plafond
réglementaire
FONCTIONS
concernés
(IFSE)
annuel
fonction]
RIFSEEP
(IFSE
+
CIA)
{60
%
du
plafond
(CIA)
fixé
par
arrêtés
règlementaire
|(40%
du plafond
ministériels
cumulé
IFSE
et |
réglementaire
CIA)
cumulé
IFSE
et
CIA)
A1
Secrétaire
Attaché
25
560
€
17
040
€
42
600
€
(Groupe
1)
générale
B1
Directeur
du |
Animateur
11916
€
7944
€
19
860
€
(Groupe
1)
périscolaire
B2
Rédacteur
|
Rédacteur
10
920
€
7280
€
18
200
€
(Groupe
2)
principal 2è
classe
C1
Agent
Adjoint
7560
€
5040
€
12
600
€
(Groupe
1)
|!
administratif |
administratif
polyvalent
ci
Chef
Agent
de
7560
€
5040
€
12
600
€
(Groupe
1)
d'équipe
maîtrise
Ci
Agent
ATSEM
7560
€
5040
€
12
600
€
(Groupe
1)
territorial spécialisé des
écoles
maternelles (ATSEM)
C1
Animateur
en
Adjoint
3024
€
2016
€
12
600
€
(Groupe
1)
centre
d'animation
périscolaire
p.
7 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RARRIIRRR
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
11
octobre
2021
C2
Agent
Adjoint
7200
€
4800
€
12
000
€
(Groupe
2)
d'entretien
technique
des
espaces verts
C2
Agent
Agent
7200
€
4800
€
12
000
€
(Groupe
2)
d'entretien
technique
40
%
affectés
sur
le
CIA.
DECIDE
A
l’unanimité
des
membres
présents ;
D'instaurer
l'IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
D'instaurer
le
CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à
compter
du
:
1°
janvier
2022
Les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
en
fonction
de
l'évolution
et
dans
les
limites
des
textes
de
référence
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
deux
parts
de
la
prime
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus ;
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à
moduler
les
primes
au
vu
de
l'absentéisme,
selon
les
modalités
prévues
ci-dessus
;
De
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime : Abroge
les
primes
et
indemnités
antérieures
non
cumulables
avec
le
RIFSSEP.
Annexe
1 —
Grille
de
cotation
pour
prendre
en
compte
les
fonctions,
les
sujétions
et
l'expertise
(IFSE)
Annexe
2
-
Grille
d'indicateurs
pour
prendre
en
compte
professionnel
et
la
manière
de
servir
(CIA)
l'engagement
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
p.8 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RARARIIRRE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
11
octobre
2021
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
NOM
et
PRENOM
SIGNATURE
NOM
et
PRENOM
SIGNATURE
Jean
Claude
Xavier
ANDRE
SCHNEIDER
Laetitia
Anne
MARTZ
WERNHER
André
Morgane
Donne
procuration
à
DENNI
WILLMANN
Nadine
JUNG
Gaby
Fernande
Donne
procuration
à | Dominique
SITTER
Grégory
OSWALD | EMOND
Grégory
Jean-Claude
OSWALD
DEISS
Natalie
Donne
procuration
à | Vincent
MARTIN
Laetitia
MARTZ
| MARTIN
Patrice
Edith
CLEDAT
BENTZ
Séverine
Pascal
LUTZ
FRITSCH
Christian
Donne
procuration
à
Fabien
BOULET
Grégory
OSWALD
|SCHMITT
Nadine JUNG
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