Procès Verbal - PV 2024 04 22

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Procès Verbal - PV 2024 04 22 Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Betschdorf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 04 22)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Travail et emploi, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de WISSEMBOURG

67660

COMMUNE DE BETSCHDORF

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

Nombre de conseillers élus : 27

Conseillers en fonction : 27

Conseillers présents : 16

Séance du 22 avril 2024

Sous la présidence de Monsieur WEISS Adrien, Maire

Etaient présents : MM BUCHY Martial, HEIDEIER Honoré, HOERR Thierry, HOF Jean-Claude, KLEIBER Jean-Georges, KOEBEL Jean-Claude, LOGEL Christian, QUENOUILLE Richard, WEISS Adrien

Mesdames GROSSE Sabine, HUMMEL Jeannine, KLIPFEL Aline, LOGEL Clothilde, MAURER Eliane, MOCHEL Sandy, MUCKENSTURM Christiane

Excusé (es) : MM. ANDRES Thomas, CHAXEL Frédéric, EGIZIT Marc (pouvoir à M. HOERR Thierry) PRINTZ Stéphane, Mesdames COLSON Caroline, PFISTER Anne-Marie (pouvoir à M. QUENOUILLE Richard), REHAIEM Audrey (pouvoir à Mme MOCHEL Sandy), WOLF Carmen

Absents : MM. LOHMANN LASCH Florian, Mmes FROMM Carmen, SCHIMPF Fabienne

Secrétaire de séance : Richard QUENOUILLE

Nombre de voix délibératives : 16+3

++

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024

VU le Code général des Collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-25 et R.2121-11,

VU le décret n° 2021-1311 en date du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les Collectivités territoriales et leurs groupements,

Considérant qu'une fois établie, le procès-verbal non définitif est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent,

Considérant que le procès-verbal de la séance est arrêté à la séance suivante par une mise aux voix pour adoption et intègre les rectifications éventuelles,

Considérant que le procès-verbal du 18 mars 2024 est soumis à approbation du Conseil municipal,

Le Conseil municipal, par un vote à la majorité des voix approuve le procès-verbal du conseil municipal en date du 18 mars 2024.

1 abstention2)

VU

AVENANT A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION DEMATERIALISEE DES

BUDGETS ANNEXES EN PREFECTURE

l'avis de la Commission finances du 8 Avril 2024

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des voix de valider l’avenant n°4 à la

convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au Représentant de l’État notamment en ce qui concerne les budgets annexes de la Commune de BETSCHDORF à savoir :

Budget annexe de la Régie de chaleur

Budget de transports scolaires

En outre, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

3) TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE ET D’UN

ACCUEIL PERISCOLAIRE : MODIFICATIONS CONTRACTUELLES DU MARCHÉ

VU

VU

VU

la délibération validant le marché aux entreprises en date du 16 mai 2022, les articles L.2194-1 et L.3135-1 notamment son alinéa 6 du code de la commande publique, l'avis de la Commission finances en date du 8 avril 2024

Considérant le montant total des travaux de construction de l’école maternelle avec accueil périscolaire qui s'élève à 4 774 681.41€ HT (21 lots)

Considérant que des avenants ont déjà été validés pour un montant de 12 818.40€ HT

Considérant qu’au vu des aléas quant à l’état d'avancement de la construction, des avenants doivent être pris suivant le tableau ci-dessous pour un montant total de 27 905.96€ HT

LOT DESIGNATION M. initial Avenants validés Avenants à valider Nv. Marché [COMMENTAIRES

LOT 1 TERRASSEMENTS 296 625,55 € 341 689,05 €

6354,00 € Zones à purger complémentaires (03/10/2022)

30 719,50 € Plateforme et ouvrages complémentaires

3 400,00 € Dévoiement tranchée

LOT 2 GROS ŒUVRE 507 123,80 € 485 793,34 €

-11331,30 € Suppression position isolation enterrée (03/10/22)

- 4484,65€ Puits drain en doublon chez WILLEM + position prototype non réalisé

- 8675,66€ Suppression d'isolant portes

2 976,50 € Devis sciage trémie

LOT 3 STRUCTURE BOIS 963 500,00 € 969 428,00 €

5 928,00 € Pare-pluie anti UV pour bardage (27/02/2023)

LOT 5 BARDAGE 244 448,42 € 256 316,12€

11867,70 € Bardage Wienerberger (03/10/2022)

LOT 11 MENUISERIES INT. 326 782,55 € 327 114,20€

331,65 € tableau blanc suppl.

LOT 13 CARRELAGE 36 123,00 € 36 004,60 €

118,40 € Carrelage plus petit dans les sanitaires

LOT 14 SOLS SOUPLES 57 591,94 € 53 407,76 €

- 4184,18€ Uniformisation des sols, linoleum partout

LOT 15 PEINTURE 47 906,50 € 49 471,30 €

1 564,80 € Peinture casquette toiture

LOT 17 CHAUFFAGE-VENTIL| 295 644,67 € 298 856,67 €

3 212,00 € Réseau chauffage et coudes suppl.

LOT 20 CUISINE 38 247 € 41411€

3 164,40 € Modification four réchauffage

TOTAL 12 818,40 € 27 905,96 €

TOTAL GLOBAL AVENANT

Considérant la nécessité de valider ces avenants pour la bonne poursuite du chantier.Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des voix autorise ces avenants et permet à Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant.

4) ACHAT DE JEUX POUR UNE AIRE DE LOISIRS

VU l’avis des commissions finances en date du 8 avril 2024,

Le conseil municipal valide à l’unanimité des voix l’achat de deux agrès en robiniers auprès de l’entreprise EPSL pour une aire de loisirs pour enfants pour un montant de 18 605€ HT et autorise Monsieur le Maire à payer la facture et à signer tout document s’y rapportant.

5) AVIS SUR LA REVISION ALLEGEE DU PLUi N°1

La révision allégée du PLUïi n°1 porte sur le PLU de la Commune de Soultz-sous-Forêts. En effet, la

Commune de Soultz autorise via les zones UT de son PLU les constructions et installations liées à des

activités utilisant les ressources géothermiques pour leur processus ou produisant de l’énergie utile aux

bâtiments. Il faut savoir que l’ Alsace du Nord présente un fort potentiel en géothermie haute énergie en

raison notamment de sa géologie favorable. Les permis de recherche en cours ont montré le potentiel sur

Soultz-sous-Forêts. Cette dernière souhaite ainsi permettre le développement de l’exploitation de cette

ressource sur un nouveau site.

Le choix d’ouvrir un nouveau site dédié à l’exploitation de la géothermie a été défini avec le GEIE

« EMC », titulaire de la concession d’exploitation de gîtes géothermiques à haute température dite « de

Soultz ».

La Communauté de Communes de l’Outre-Forêt qui a pleine compétence en matière d'urbanisme souhaite

adapter le PLU de Soultz-sous-Forêts sur plusieurs points :

- Reclasser 1.18ha de la zone AA en zone UT

- Adapter le règlement de la zone AA afin de permettre la réalisation d’un réseau de transport d’eau

chaude enterrée

- Mettre en place une OAP (opération d’aménagement) sur le futur secteur UT afin de garantir

l'intégration paysagère du site et de préserver l’environnement.

La Communauté de Communes de l’Outre-Forêt a donc lancé par délibération en date du 14 décembre

2022, les modalités de concertation attenantes à cette procédure.

Forte de ces explications, la Commune de BETSCHDORF émet un avis favorable à la révision allégée

du PLUi n°1.

6) RESSOURCES HUMAINES : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

VU l’avis de la Commission des finances en date du 8 avril 2024

VU le Code général des collectivités territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein du service administratif pour la délivrance des cartes d'identité et des passeports de la Commune sur la base d’un temps partiel (17.50 heures).Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des voix

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif — échelon 8 (Indice brut : 387 et indice majoré : 373) à temps partiel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à compter du 1° mai 2024 et ce, pour six mois.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget et le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le Conseil municipal autorise la signature de tout document se rapportant à ce

recrutement,

7) RESSOURCES HUMAINES : ACCROISSEMENTS SAISONNIERS D’ACTIVITÉS

VU l'avis de la Commission finances en date du 8 avril 2024

VU l’article L.332-23-2° du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité VU le Code général des collectivités territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Monsieur le Maire expose que pour palier à des besoins au sein du service technique, il est nécessaire de recruter. Aussi, il est proposé au Conseil municipal de créer, à compter du 1% juillet 2024, un emploi non permanent à temps complet jusqu’au 31 août 2024 en accroissement saisonnier d’activité sur le grade d’adjoint technique et d’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des voix décide : - De recruter un agent (2X 1 mois) en accroissement saisonnier d'activité pour la période

estivale (1% juillet au 31 août 2024)

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle peuvent s’ajouter les suppléments et indemnités en vigueur.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant - Les crédits correspondants sont inscrits au budget et le Maire certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire de ces actes.

8) RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION DE POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL

VU l'avis de la commission finances en date du 8 avril 2024.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent au sein du service technique. Ainsi. en raison des tâches à effectuer. il est proposé au Conseil municipal de créer, à compter du 28 mai 2024 un emploi permanent d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures.

Après en avoir délibéré. le Conseil municipal décide à l’unanimité des voix :- De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions techniques à temps complet à compter du 28 mai 2024

- La rémunération se fera suivant la grille indiciaire

- De lancer toutes les démarches administratives nécessaires à ce recrutement - La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2024

- Les postes qui ne seront pas pourvus seront supprimés du tableau des effectifs.

9) LANCEMENT D’UNE __ CONSULTATION DE __MAITRISE__ D’'ŒUVRE __ POUR

L’AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’ESCAL

VU L'avis de la Commission finances en date du 8 avril 2024

Considérant que l’aménagement des abords de L'ESCAL est une priorité des élus dans le cadre des futurs

travaux d'aménagement du centre bourg

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, décide de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des abords de l’'ESCAL et permet à monsieur le Maire de signer

tout document s’y rapportant.

10) CONSULTATION POUR LE RENOUVELLEMENT DE L'ASSURANCE COMMUNALE

VU L’avis de la Commission finances en date du 8 avril 2024

Considérant que la couverture d’assurance multirisques de la Commune arrive à échéance au 31 décembre

2024,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix autorise le lancement d’une consultation auprès de différentes compagnies d’assurances pour connaître leur meilleur tarif d’assurances multirisques et permet à Monsieur de signer tout document s’y rapportant.

11) SCOLAIRE : NOUVEAUX HORAIRES DE RENTRÉE DES ECOLES

VU L'avis de la commission finances en date du 8 avril 2024,

Monsieur l’adjoint en charge des affaires scolaires indique qu’il est nécessaire de se positionner sur les nouveaux horaires de rentrée à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024 et de renouveler la dérogation pour le maintien d’une semaine de 4 jours,

Considérant que les conseils d'écoles ont également donné un avis,

Le Conseil municipal valide à l’unanimité des voix, le renouvellement de la dérogation pour le maintien de la semaine à 4 jours et les horaires de rentrée ci-dessous :

- Ecole maternelle Les mésanges :

Horaires d'école : 8h10-11h40/13h40-16h10

Ecole maternelle Les Gribouilles :

Horaires d’école : 8h05-11h35/13h35-16h05

- Ecole élémentaire

Horaire d’école : 8h05-11h35/13h35-16h05

En outre, le Conseil municipal permet à Monsieur le Maire de les faire appliquer à compter de la rentrée

2024-2025.12) REPARTITION DU PRODUIT DE LA LOCATION DE LA CHASSE ENTRE LES

ASSOCIATIONS FONCIERES

VU l’avis de la Commission finances en date du 8 avril 2024,

Considérant que les nouveaux baux de chasse sont entrés en vigueur le 2 février 2024 et ce, jusqu’au 1° février 2033,

Il est proposé de reverser l'intégralité du produit de location de la chasse des lots « plaine » à savoir les lots 1, 2, 3 et 4 aux associations foncières de la Commune au prorata de leurs surfaces. Ainsi, le produit total de la location de la chasse dès 2024 s'élève à

- Lot n°1 : 914.69€

- Lot n°2 : 365.88€

- Lot n°3 : 365.88€

- Lot n°4: 614.84€

TOTAL : 2261.29€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, accepte, comme annoncé ci-dessus

la répartition du produit de la location de la chasse entre les associations foncières communales et ce, pour

toute la période 2024-2033 et permet à Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant.

13) CONVENTIONNEMENT AVEC L’ASSOCTATION MOBILEX

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des voix, autorise qu’une convention soit établie entre la Commune et l’association MOBILEX pour mettre à disposition un agent communal à raison d’un maximum de 5 demi-journées sur une période de trois mois à compter du 1° mai 2024 pour apporter un savoir et une aide technique à un ouvrier de l’association.

Le conseil municipal permet en outre à Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant.

14) LOGEMENTS COMMUNAUX : LANCEMENT DE PROCEDURE D’EXPULSION

Considérant que la Commune possède 6 logements communaux dont 5 qui sont actuellement loués,

Considérant que suite à de lourds impayés, il est proposé de mettre en œuvre des procédures d'expulsion de certains locataires,

Le Conseil municipal. après en avoir délibéré à l’unanimité des voix. autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure d'expulsion contre les locataires qui ne sont pas à jour de leurs paiements de lovers et charges et permet à Monsieur le Maire de signer tout document s°v rapportant.

15) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN REGIONAL DE SOUTIEN DES

COLLECTIVITÉS AUX USAGES NUMERIQUES DANS LE CADRE DE L’EXTENSION

DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION

VU l'arrêté préfectoral portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection en date du 1* mars 2024,

Considérant la volonté d'installer un système de vidéoprotection à de nouveaux équipements communaux à savoir :

Le pumptrack situé à l'arrière de l'ESCAL — rue du Bannholz

L'aire de camping-cars — rue de la GareUn système de caméras sur le feu de circulation à l’école élémentaire

Considérant que dans un souci d’homogénéité avec les caméras déjà existantes sur la Commune de BETSCHDORF, des devis ont été demandés à l’entreprise JMH Systems-energy pour un montant total de

9450€ HT.

Considérant la volonté de solliciter la Région Grand Est dans le cadre du Plan régional de soutien des collectivités aux usages numériques pour l’aide à la création ou à l’extension de la vidéoprotection sur l’espace public suivant le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Extension du système de vidéoprotection sur l'espace public

Vidéoprotection au pumptrack 3 100 € [Région Grand Est: Plan

Vidéoprotection - CAPpR ea 4 850 € RENE soutien des 175€ 50%

Caméra au feu de circulation 1 500 € Collectivités aux usages

école élémentaire numériques

Reste à charge communale 4 725 € 50%

TOTAL 9 450 € 9 450 € 100%

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, autorise qu’une demande de financement à la Région Grand Est soit faite et valide le plan de financement prévisionnel joint.

16) CREATION DE POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Monsieur le Maire expose le souhait de créer un emploi permanent d’attaché territorial au sein du service administratif. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au Conseil municipal de créer, à compter du 1% mai 2024 un emploi permanent d’attaché territorial relevant de la catégorie hiérarchique

A à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des voix : - De créer un emploi permanent sur le grade d’attaché territorial relevant de la catégorie hiérarchique A pour effectuer les missions de direction au sein de la Commune à temps complet à compter du 1% mai 2024

- La dépense correspondante est inscrite au budget primitif 2024

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h30

Richard QUENOUILLE

Secrétaire de séance

++

++

Adrien WEISS

Maire