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Arrêté - cms ARR MUN AT030 2026 CIR ch Confins Travaux Elagage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN AT030 2026 CIR ch Confins Travaux Elagage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE
N°AT030_2026 x ®
OBJET :
AI NT- PAU L Interdiction de circulation
en C in à Chemin des Confins heblais F Du n°388 au n°744
Du lundi 30 mars 2026 au vendredi 03 avril 2026
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-225 àR
411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie: signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant la sécurité à mettre en place pour permettre les travaux d’élagage le long du Chemin des Confins réalisés par la société ABV 74, située sur la commune de Bellevaux,
ARRETE :
Article 1 : CIRCULATION
La circulation sera interdite sur le CHEMIN DES CONFINS du n°388 au n°744 du lundi 30 mars 2026 au vendredi
03 avril 2026
Article 2 : CONFORMITE
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l'entreprise
procédant aux travaux.
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 3 : SECURITE
Le chantier devra être sécurisé et laisser accès aux riverains et aux piétons.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Afin d'assurer la sécurité des personnes travaillant sur le chantier, en cas de routes enneigées ou verglacées, les
travaux devront être reportés à une date ultérieure.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de
gendarmerie d’'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 6 : Une ampliation sera adressée à :
+ Monsieur Franck TRINCAT -— Directeur des Services Techniques de la commune de Saint Paul en
Chablais
Monsieur le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
La CCPEVA -— Circulation
CERD Maxilly
SDIS 74
Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
DGS