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Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 28 2023 exec APPROB.COMPTE GESTION 2022 Commune EAU Regie Chaufferie Bois 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 ER
ID : 073-217302314-20230406-2023DELIB_028-DE
DCM_N°_28 /2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS République Française
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-trois, le six avril, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. Dominique LAZZARO, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLEMENT Pierre-Benoît- COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique- DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - GOYET Aurélie - LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE ABSENT EXCUSÉ : M. CLAPPIER Yves - procuration donnée à Mme CURCIO Véronique
Mme ROL Nelly a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
03/04/2023
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 07/04/2023
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 21/04/2023
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
21/04/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
*ENEXERCICE : 14
* PRESENTS : 13
* VOTANTS : 14
OBJET : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022 - des différents Budgets : COMMUNE -— EAU/ASSAINISSEMENT — REGIE MUNICIPALE CHAUFFERIE BOIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité, Par 14 voix POUR,
- APPROUVE le COMPTE DE GESTION 2022 de M. LE TRESORIER pour les différents budgets :
e COMMUNE
e EAU/ASSAINISSEMENT
e REGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME,
ST-ETIENNE-DE-CUINES le 21 Avril 2023
M. LAZZARO Dominique,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES