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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 19 2023 exec Suppression Indemnite Fonction Presidente Regie Chaufferie Bois A PARTIR 1 4 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le 30/03/2023 ER
ID : 073-217302314-20230302-2023DELIB_019-DE
DCM_N° 19 /2023
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-trois, le deux mars, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. Dominique LAZZARO, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves — CLEMENT Pierre-Benoît — COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne —- DEPLANTE Benjamin —- GOYET Aurélie — LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE ABSENT EXCUSÉ : M. PACHOUD Bernard de 18h30 à 19h05-
procuration donnée à M. LAZZARO Dominique de 18h30 à 19h05
Mme BIGNARDI Martine a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
27/02/2023
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 03/03/2023
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 30/03/2023
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
30/03/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
*ENEXERCICE : 14
* PRESENTS : 13 de 18H30 à 19h05
14 de 19h06 à 19h50
* VOTANTS : 14
OBJET : SUPPRESSION VERSEMENT INDEMNITE MENSUELLE PRESIDENTE REGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS A PARTIR DU 01/04/2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité, Par 14 voix POUR
DECIDE LA SUPPRESSION du versement de l'INDEMNITE MENSUELLE DE MADAME LA PRESIDENTE DE LA REGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS de ST-ETIENNE-DE-CUINES à partir du 01/04/2023.
Et de ce fait
ANNULE la délibération N° 11/2020 en date du 09/06/2020 reçue en SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE- MAURIENNE le 16/06/2020 qui décidait le versement d’une indemnité de fonction à Madame La Présidente de la REGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS de ST-ETIENNE-DE-CUINES avec effet au 25/05/2020.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 30 Mars 2023.
M. LAZZARO Dominique, MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES