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Déliberation - DCM N 16 2024 execut.APPROB.COMPTE GESTION 2023 Commune EAU Asst Regie Chaufferie Bois
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 16 2024 execut.APPROB.COMPTE GESTION 2023 Commune EAU Asst Regie Chaufferie Bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 ER
ID : 073-217302314-20240404-2024DELIB_016-BF
DCM _N°_ 16/2024
_République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
pépaftafi td LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
ST-EAN DE MAURIÈNNE
COMMUNE de ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre avril, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. ALPE Martine - BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLEMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne — - LEMAIRE-LÉVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE ABSENT EXCUSÉ : - M. DEPLANTE Benjamin (procuration donnée à M. TOGNET André)
M. TOGNET André a été élu Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
29/03/2024
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 08/04/2024
- PATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : À} 10412024
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET : AT 10412024
NOMBRE DE CONSEILLERS
*EN EXERCICE : 14
* PRÉSENTS : 13
* VOTANTS : 14
OBJET : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2023 - des différents Budgets : COMMUNE -— EAU/ASSAINISSEMENT — REGIE MUNICIPALE CHAUFFERIE BOIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité,
Par 14 voix POUR,
- APPROUVE le COMPTE DE GESTION 2023 établi parle SERVICE DE GESTION COMPTABLE (S.-G.C.) de ST-JEAN-DE-MAURIENNE pour les différents budgets :
e COMMUNE
° EAU/ASSAINISSEMENT
° REGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 10 AVRIL 2024.
M. LAZZARO Dominique, M. TOGNET André,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES Secrétaire de Séance