Compte-Rendu - CR 28 05 21 V4 defc

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Compte-Rendu - CR 28 05 21 V4 defc Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune d'Aubignas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 05 21 V4 defc)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune d’Aubignas

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2021

Présents :

Serge VILLARD, Nadège BODY, Pascal BOSQUET, Lilian BREYSSE, Frédéric CHALANCON, Martine CHARLEMAGNE, Sylvie DIMEGLIO, Myriam FIALON, Frédéric SOUTRENON, Jean-Michel UCCHEDDU

Ordre du jour

1. Intervention de la VP à l’urbanisme de la CC ARC sur la prise de compétence PLUI 2. Intervention du propriétaire de la parcelle B734 du chemin de Rabayas 3. Délibération sur la prise de compétence mobilité par la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron

4. Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 09 avril 2021 5. Décision modificative sur le Budget de l’Eau 2021

6. Décision modificative sur le Budget de l’Assainissement 2021 7. Décision de modification d’imputation budgétaire de la Commune 8. Décision modificative sur Budget Primitif de la Commune 2021 9. Vote et délibération de nomination de l’adjoint aux travaux 10. Délibération fixant l’indemnité de fonction d’un adjoint

11. Délibération de modification de la création de la régie communale 12. Organisation des élections Régionales et Départementales 13. CR du Comité de pilotage de l’aménagement du carrefour de la RN102 à la préfecture 14. Divers

Le Maire présente Pascale TOLFO, Vice-présidente à l’urbanisme de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron (ARC).

1. Intervention de la VP à l’urbanisme de la Communauté de Communes ARC sur la prise de compétence PLUI

Pascale TOLFO expose les conditions du transfert de compétence d’urbanisme à la Communauté de communes et le soutien d’une politique urbanisme, fondée sur les compétences intercommunales transversales.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de s’opposer au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme et de documents d’urbanisme à la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron et soutient la proposition de la Communauté de communes d’un travail partenarial permettant une meilleure adéquation entre la compétence communale Urbanisme et les politiques thématiques conduites par la Communauté de communes.

2. Intervention du propriétaire de la parcelle B374 du Chemin de Rabayas Intervention du propriétaire de la parcelle B374 du Chemin de Rabayas. Cette parcelle se trouve de l’autre côté du chemin communal qui est devenu depuis plus de 50 ans la voie de passage des riverains du Chemin de Rabayas.

Le propriétaire dépose une demande auprès de la mairie pour que la route initiale qui contourne cette parcelle redevienne la voie de circulation. Ne passant plus au milieu de sa parcelle, cela permettrait essentiellement de sécuriser son terrain par rapport aux enfants. Cependant la présence d’un réseau d’eau et d’électricité sur les abords de ce chemin nécessite des études et demandes d’autorisation auprès des services concernés. Par ailleurs, une estimation des coûts doit être effectuée.

La décision dépendra de tous ces éléments.

3. Délibération sur la prise de compétence mobilité par la Communauté de communes ARC Le Conseil Municipal décide de ne pas demander à se substituer à la Région dans l’exécution des services réguliers de transport public et des services de transport scolaires. Le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable à la procédure de transfert de la compétence organisation des mobilités à la Communauté de communes ARC. Délibération approuvée.4. Validation du CR du CM du 09 avril 2021

Compte-rendu validé à l’unanimité.

Décisions Modificatives

Suite à une trésorerie insuffisante sur certains chapitres, après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité modifie ainsi qu’il suit :

5. Le Budget primitif 2021 de l’eau

Section de Fonctionnement - Dépenses

Article 673 Chapitre 67 + 400.00€ Article 617 (Études et recherches) Chapitre 011 - 400.00€

6. Le budget de l’Assainissement 2021

Section de Fonctionnement - Dépenses

Article 673 Chapitre 67 + 500.00€ Article 6063 (fournitures d’entretiens et de petits équipements) Chapitre 011 - 500.00€

7. L’imputation budgétaire de la Commune de la subvention concernant la rénovation des bâtiments communaux

Suite à une mauvaise imputation budgétaire d’attribution d’une subvention sur le Budget Primitif 2020, le Conseil Municipal, à l’unanimité, modifie cette recette à l’article 1322, subvention sur biens non transférables.

8. Décision modificative sur Budget Primitif de la Commune 2021 Section d’Investissement

Dépenses Article 1312 Chapitre 13 + 7 411.39€ Recettes Article 1312 Chapitre 13 + 7 411.39€

9. Vote et délibération de nomination de l’adjoint aux travaux Suite à la démission du 3e adjoint au mois de décembre 2020, Serge VILLARD propose la candidature de Jean-Michel UCCHEDDU pour ce poste.

Jean-Michel UCCHEDDU est élu 3e adjoint à l’unanimité.

10. Délibération fixant l’indemnité de fonction d’un adjoint L’indemnité de fonction sera égale aux autres adjoints, dont la somme a été votée lors du conseil du12 juin 2020 et sera versée à compter du mois de juin dès validation par la préfecture.

11. Délibération de modification de la création de la régie communale Après délibération, le Conseil Municipal décide d’instituer une régie de recettes auprès de la collectivité d’Aubignas. Cette recette est installée au secrétariat de mairie de la collectivité. La régie encaisse des dons (camping-car et particuliers), la location de la salle communale et des gîtes communaux y compris le ménage, le dépassement des frais d’électricité et le remboursement de frais si nécessaire après état des lieux.

Ces recettes étaient payées soit en espèces, soit en chèque bancaire. Il est donc nécessaire d’ouvrir un compte de dépôt à la Poste, pour que les espèces soient renvoyées sur le compte de la commune. La trésorerie n’acceptera plus le dépôt d’espèces. Le compte de dépôt est au Teil. La modification est validée à l’unanimité.

12. Organisation des élections Régionales et Départementales Les élections Régionales et Départementales se tiendront les 20 et 27 juin. Les élus s’organisent pour tenir les bureaux de vote et prévoient de demander d’aide des anciens élus.

13. Compte-rendu du comité de pilotage de l’aménagement du carrefour de la RN102 à la préfecture.

Suite à une réunion à la préfecture entre différents partenaires, une hypothèse pour sécuriser le carrefour de la RN 102 a été retenue. Il s’agit du déplacement des abribus sur une parcelle d’un particulier et le retournement du car pour repartir.

Le bureau d’étude doit faire les plans et les appels d’offre.14. Divers

 Subventions DETR

Une subvention d’un montant de 11 328.60€ de l’État a été accordée pour apporter un soutien financier dans la réalisation des projets concernant les travaux de sécurisation d’un muret communal, l’aménagement d’un parking, des travaux sur la façade de l’église et du gîte et l’installation d’un parcours de santé.

Cette subvention correspond à 30% de la dépense prévisionnelle HT s’élevant à 37 762€. Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer les dépenses nécessaires pour la réalisation des travaux prévus.

 Devis pour le chemin des Combes

L’entreprise ALLIGIER TP propose un devis de 2 700€ TTC pour la remise en forme du chemin (solidification).

Avis favorable.

 Point sur le grand gîte

Pour l’été 2021, le grand gîte a déjà été réservé pour 5 semaines.

 Personnel communal

L’agent technique a repris son poste à temps partiel. Il est secondé par un deuxième agent communal sur son temps d’aménagement médical.

Par ailleurs, une fiche de demande de congés a été mise en place auprès des agents communaux pour une meilleure organisation.

 École

Un protocole supplémentaire a été mis en place depuis le retour des vacances dans l’organisation du temps périscolaire.

Les fêtes de fin d’année ne peuvent pas non plus être organisées.

 Préalables

Aubignas accueille le dimanche 6 juin à 11h, « Les Préalables » du Festival d’Alba La Romaine organisé par La Cascade. En raison de la crise sanitaire, il n’y aura pas de repas ni de buvette. Le terrain est mis à disposition par une propriétaire riveraine, qui l’a généreusement remis en état. Nous la remercions pour cette initiative.

 Tennis

La réfection est terminée. Il est opérationnel depuis le lundi 31 mai.

 Gîte / appartement 15 rue des Arceaux

Suite aux comptes-rendus des différentes études concernant l’isolation de l’appartement ainsi que la pose d’un poêle à granulés et après délibération, les décisions du conseil prises à 9 voix pour et une abstention sont les suivantes : l’isolation de l’appartement n’étant pas possible techniquement et la pose d’un poêle à granules pouvant se révéler dangereuse car hors normes, le conseil décide de ne pas entreprendre de travaux sur cet appartement.

 Habitat indigne

Des membres de l’office Ardèche Habitat sont venus étudier les possibilités pour les logements de la résidence L’Océane. Ils sont intéressés et devraient faire une proposition d’offre d’achat aux 3 propriétaires.

Prochain conseil le vendredi 9 juillet 2021 à 20h30.

Fin de séance 23h30.

La secrétaire de séance.