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Compte-Rendu - CR CM 27 08 21 V4 def Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune d'Aubignas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 08 21 V4 def)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, 1

AUBIGNAS : Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2021

Commune d’Aubignas

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2021

Présents :

Serge VILLARD, Nadège BODY, Pascal BOSQUET, Martine CHARLEMAGNE, Sylvie DIMEGLIO, Myriam FIALON, Frédéric SOUTRENON, Jean-Michel UCCHEDDU

Absents : Frédéric CHALANCON, pouvoir donné à Myriam FIALON, Lilian BREYSSE, pouvoir donné à Jean-Michel UCCHEDDU

Ordre du jour

1. Intervention de la nouvelle directrice d’école

2. Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 juillet 2021 3. Convention de veille et de stratégie foncière entre la commune d’Aubignas, la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron et EPORA

4. Droit de préemption urbain, avis de la Préfecture

5. Décision modificative pour le Budget Assainissement

6. Demande d’échange de parcelles

7. Questions diverses :

- Bilan des travaux d’été et projets

- Chemin de Rabayas

- Réunion Jeunesse

- Résidence l’Océane

- Panneau info rando

Le Maire introduit la séance en excusant les conseillers absents. Il donne ensuite la parole à Mme MONTSERRAT-DEBRET Céline, la nouvelle directrice de l’école.

1. Intervention de la nouvelle directrice de l’école

 Les effectifs de l’école à la rentrée de septembre 2021 sont de 40 élèves : 3 PS – 2 MS – 3 GS – 5 CP – 7 CE1 – 5 CE2 – 6 CM1 – 8 CM2. La répartition est la suivante : PS MS GS CP : Mme MONTSERRAT-DEBRET Céline +Mme Isabelle KORTENHOFF (ATSEM) : 13 élèves – classe à l’étage ; CE1 CE2 : Mme KARRER Violaine 12 élèves – nouvelle classe ; CM1 CM2 : Mme KABECHE Amélie – grande classe 15 élèves

 Une demande de Service Civique a été faite auprès de l’Inspection de l’Éducation Nationale. Son rôle sera de répondre aux divers besoins de l’école et d’accompagner lors des sorties.  Situation sanitaire : le protocole est de niveau 2 :

Fermeture de la classe pour 7 jours dès le 1er cas. Masque obligatoire dès 6 ans. Brassage limité entre les classes. Entrées et sorties par des portes différentes. Même organisation que l’année passée. Les récréations seront organisées par classe (espace ou temps différents). Cantine : les mêmes élèves mangent toujours à la même place. EPS : pas de consignes particulières en extérieur mais distanciation obligatoire de 2 mètres en intérieur. Les activités sportives en extérieur seront privilégiées.

 Projet musique : non renouvelé pour cette année.

 Communication avec les familles : utilisation reconduite de l’application Klassroom.  Demande de la mairie d’avoir le listing des adresses mail des familles pour pouvoir communiquer directement aux familles en cas d’informations urgentes.  Le PPMS devra être remis à jour. Le contenu des trousses de secours est à revoir.  Une réunion de rentrée est à prévoir entre le personnel de mairie et celui de l’Éducation Nationale. La date sera à fixer pour fin septembre/ début octobre.  Petit mot du maire : la commune espère avoir une équipe enseignante pérenne. Un article dans La Bise sera consacré à la présentation des 3 nouvelles enseignantes. 2. Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 juillet 2021 Voté à l’unanimité2

AUBIGNAS : Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2021

3. Convention de veille et de stratégie foncière entre la commune d’Aubignas, la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron et EPORA Le site Basaltine, quartier Fongiraud, qui est en friche depuis longtemps, fait l’objet d’une convention d’études et de veille foncière entre la commune, la Communauté de communes et l’EPORA pour la période 2021 2027. Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité valide la convention tripartite de veille et de stratégie foncière avec l’EPORA et la commune d’Aubignas et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à la présente décision. Validée à l’unanimité.

4. Droit de préemption urbain, avis de la Préfecture.

Lors du dernier conseil, le conseil municipal avait accordé au Maire le droit de préemption urbain sur l’ensemble du territoire. Cependant, la Préfecture rappelle que ce droit ne peut être acquis à titre général mais doit correspondre à un périmètre défini et à un projet. N’ayant pas de projet concret actuellement, la Préfecture demande l’annulation de la délibération précédente et de prendre une nouvelle délibération conforme au droit de préemption urbain. Délibération sur le droit de préemption urbain annulée.

5. Décision modificative pour le budget assainissement

Suite à une trésorerie insuffisante à l’article 1641, un emprunt ne peut être réglé. Par conséquent, le Maire propose au conseil de voter une décision modificative au budget primitif de l’assainissement afin de pouvoir augmenter la trésorerie du chapitre 16. Le budget primitif doit être augmenté à la hauteur de 116.32€ dans la section Investissement en Dépenses et Recettes.

Modification validée à l’unanimité.

6. Demande d’échanges de parcelles

Les parcelles concernées se trouvent Rue du Tracol. Les parcelles ont été découpées dans le passé en plusieurs morceaux imbriqués. 3 propriétaires sont impliqués dont la mairie. La propriétaire de la parcelle 0776 souhaite échanger la parcelle communale avec une parcelle qui lui appartient dans le but d’uniformiser les terrains. La question du coût du géomètre est abordée ainsi que celle des frais de notaire.

Le conseil municipal donne un avis favorable mais fait la demande d’une surface supplémentaire pour la création de quelques places de parking quartier du Tracol, ce qui permettrait également de partager les frais de notaire.

7. Questions diverses

- Bilan des travaux d’été et projets

 Travaux divers

Installation d’un panneau de bienvenue au parking Ste Reine. Pose d’un drain d’évacuation de l’eau place des amoureux.

Passage de l’épareuse.

Débroussaillage du chemin de l’Escopette par des élus et bénévoles. Intervention d’urgence sur la route du Coiron après la chute d’un énorme peuplier.  Travaux de voirie :

Route des Combes. Les propriétaires des Bois Perdus font part de leur satisfaction et de leurs remerciements. Chemin Largelas. Chemin du vieux Chante-Duc, réparation du pont des Roures. Mise en place d’une barrière de protection rue du Lavoir, c’était urgent. Bétonnage du chemin des Combes au niveau du pont submersible.  Gestion de l’eau :

Suite à une étude Réalités et Environnement datant de 2017, un débitmètre a été posé sur les sources du Réviscou et de la Fare pour mieux mesurer le débit de l’eau. Suite à cette installation, la subvention du département après validation du trésorier payeur peut être demandée. Malgré la fermeture du réservoir de l’Éguille, aucune baisse de la quantité d’eau fournie au village n’a été rapportée. Des problèmes de pression demeurent dans le quartier des 4 soleils. Les données sont observées 1 fois par semaine et la consommation par quartier s’avère être relativement stable.3

AUBIGNAS : Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2021

 Organisation des gîtes : le ménage et l’échange de clés entre les locataires successifs ont été appréciés.

 Le portage des repas a également été très bien géré.

 A l’école : la peinture des fenêtres de la classe du bas a été refaite/ Le bac à sable a été enlevé.

- Chemin de Rabayas

Les devis pour modifier l’emplacement de la route ont été présentés au propriétaire (Alligier : 7 220€HT ; SATP : 7 807,60€ HT (non retenu)). Le montant du géomètre est estimé à 1 580€ HT. Le propriétaire informe qu’il peut participer à hauteur de 3 000€. Il resterait donc à la charge de la mairie un montant de 5 800€.

Décision du conseil : 4 abstentions et 6 refus.

Des propositions sont avancées pour permettre la sécurité des enfants résidant dans ce quartier. Mettre un panneau « Attention enfants ralentir » est suggéré.

- Réunion jeunesse

Suite à l’intervention du Centre Social du Teil, le conseil municipal avait évoqué l’organisation d’une ½ journée de réunion avec la jeunesse pour lui permettre d’échanger et de partager ses envies, ses projets. La réunion se fera samedi 9 octobre. Les moyens de diffusion sont à lister.

- Résidence l’Océane

Suite à une réunion avec Ardèche Habitat, deux techniciennes sont venues évaluer le bien. En retour le directeur d’Ardèche Habitat a fait une proposition d’acquisition du bien en l’état pour un montant de 250 000€. Il a prévenu qu’il n’achètera pas si les travaux sont faits par le propriétaire vendeur. Le propriétaire a estimé son bien à 600 000€ auprès des agences une fois les travaux de réhabilitation faits.

- Location petit gîte

Le petit gîte ne pouvant être rénové, un autre logement a été proposé à la locataire actuelle.

- Journées du patrimoine

Les portes de l’église seront ouvertes à l’occasion des journées du patrimoine qui auront lieu les 18 et 19 septembre. Les visites du village se feront en autonomie. L’information apparaîtra dans le dépliant du Pays d’Art et d’Histoire. Voté à l’unanimité.

- Proposition d’un réalisateur de vidéos

Un vidéaste amateur a proposé de réaliser gratuitement une vidéo sur le village. Une rencontre se fera fin septembre

- Rue des remparts

Les arbres de cette rue deviennent dangereux et menacent le muret de s’effondrer. La propriétaire qui se trouve dans la ligne de danger demande à la mairie d’intervenir. Aussi le conseil a décidé de ne pas attendre la catastrophe imprévisible pour couper les arbres, refaire le mur, mettre un textile sur toute la longueur et replanter des arbustes. L’information sera relayée dans la Bise pour permettre aux riverains de prendre conscience de la problématique.

- Toit éventré de la rue Longue

Des recherches sont en cours pour connaître le nom du propriétaire de ce bien qui se trouve dans un état très préoccupant.

Prochain conseil le vendredi 1er octobre 2021 à 20h30.

La séance a été levée à 23h20. La secrétaire de séance.