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Compte-Rendu - CR 08 01 21 V4 def Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune d'Aubignas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 01 21 V4 def)Thèmes du document : Transports, Environnement, Investissement et développement économique, 1

AUBIGNAS : Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 janvier 2021

Commune d’Aubignas

Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 janvier 2021

Présents :

Serge VILLARD, Nadège BODY, Pascal BOSQUET, Lilian BREYSSE, Frédéric CHALANCON, Sylvie DIMEGLIO, Myriam FIALON, Frédéric SOUTRENON, Jean-Michel UCCHEDDU

Absente :

Martine CHARLEMAGNE qui a donné son pouvoir à Nadège BODY

Ordre du jour

1. Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 décembre 2020 2. Intervention du Vice-président en charge de la gestion des déchets de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron

3. Délibération autorisant le Maire à faire une demande de subvention pour l’État, le Région et le Département

4. Délibération d’autorisation de mandatement avant le vote du budget 2021 5. Compte-rendu de la visite de contrôle de Gîtes de France

6. Compte-rendu de la visite transports scolaire d’Aubignas

7. Demande de subvention pour la Maison Familiale et Rurale de RICHERENCHE 8. Questions diverses et d’actualités

___________

Le Maire présente Paul SABATIER, vice-président en charge de la gestion des déchets de la Communauté de communes et maire de St Vincent de Barrès.

1. Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 décembre 2020 Le compte-rendu est validé à l’unanimité

2. Intervention du Vice-président en charge de la gestion des déchets de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron

Présentation générale du contexte des déchets

Paul SABATIER informe le conseil que la question des déchets touche chaque citoyen. Il précise qu’il s’agit du 1er budget de la Communauté de communes (environ 3 millions d’euros). Il rappelle que le système de tri/recyclage coûte 132.00€ la tonne. L’augmentation de la taxe générale des polluants oblige chaque foyer à éviter les déchets à la source. Mais c’est une prise de conscience que chaque citoyen doit avoir. 3 sortes de poubelles sont à disposition : le verre, les emballages plastiques et cartons ainsi que le papier et les ordures ménagères. Le recyclage concerne de plus en plus de produits. C’est pourquoi il est nécessaire d’augmenter le nombre de colonnes de tri jaune et de diminuer celui des ordures ménagères non recyclables.

Le tri des déchets génère des revenus à la Communauté de communes. En ce qui concerne les encombrants, c’est à la commune de se déplacer en déchèterie. Un membre du conseil fait remarquer qu’il n’y a pas sur la commune de container à carton et que notre container à piles a disparu.

Des remarques sont faites au sujet de la communication sur les changements opérés par la communauté de communes. Cette communication n’a pas été suffisante et de nouvelles campagnes d’information vont avoir lieu.

L’objectif étant de créer une mobilisation citoyenne positive large pour avoir l’adhésion des habitants.

M. SABATIER félicite l’ensemble des agents et souligne l’importance de les respecter.2

AUBIGNAS : Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 janvier 2021

Création d’un bistro de pays

St Vincent de Barrès est devenu village de caractère dès 1997. Dans le village, on trouve un commerce ouvert à l’année mais également une maison de santé (médecin et kiné), une bibliothèque…

Il est important de mettre le commerce au cœur du village.

Question de parking

A Saint Vincent de Barrès, la situation a beaucoup évolué. Aujourd’hui, les maisons sont essentiellement des habitations principales. Le nombre de voiture par foyer peut dépasser 3. Les habitants préfèrent avoir leur voiture à proximité de leur maison (surtout avec voiture électrique). Pour résoudre les difficultés de stationnement dans le village, il est conseillé de compter le nombre de maisons et le nombre de voitures et d’étudier les solutions les meilleures.

3. Délibération autorisant le Maire à faire une demande de subvention pour l’État, la Région et le Département

Les demandes de subventions concernent un budget porté à hauteur de 37 762.62€. La répartition des aides se découpent ainsi : État : 35% / Région : 35% / Département : 10% / Commune : 20%.

Pour le projet retenu du parcours de santé, les objectifs sont de ne pas gêner l’agriculture et d’utiliser des chemins déjà entretenus. Il a été choisi de mettre en place 11 agrès tout le long d’un chemin défini. Pour le moment, l’idée d’un skate parc n’a pas été retenue. Délibération validée à l’unanimité.

4. Délibération d’autorisation de mandatement avant le vote du budget 2021 L’autorisation permet au Maire d’envisager des dépenses à hauteur de 25% des montants de l’année précédente. Cela permet de démarrer les projets tels que le tennis, la barrière et le parapet.

La volonté de ne pas engager les travaux avant d’avoir obtenu les subventions a été rappelée. Décision validée à l’unanimité.

5. Compte-rendu de la visite de contrôle de Gîtes de France Les remarques faites par les responsables de Gîte de France ne correspondent plus aux critères demandés par les clients.

Actuellement, un des gîtes rencontre des difficultés avec des factures importantes d’électricité. Il semble pour le moment difficile d’entreprendre des travaux d’isolation. Proposition : pour sortir de Gîtes de France, la demande d’adhésion peut ne pas être renouvelée au mois d’août.

Proposition à étudier.

6. Compte-rendu de la visite transports scolaire d’Aubignas Suite au séisme, les transports scolaires ne peuvent plus passer par la route de Mélas à Le TEIL. Cela rallonge le temps de transport.

4 comités de pilotage ont été organisés par l’État et aucune solution n’a été trouvée. Un courrier complémentaire a été rédigé par les maires d’Alba et d’Aubignas et envoyé à tous les conseillers régionaux pour réfléchir aux solutions possibles sur les 2 communes. Le service des transports de la Région reste sur l’organisation actuelle. C’est une affaire à suivre en attendant le retour des élus régionaux.

7. Demande de subvention pour la Maison Familiale et Rurale de RICHERENCHE La MFR de Richerenche sollicite la mairie pour une subvention. Actuellement 1 seul élève est scolarisé dans cet établissement. Il est rappelé que la priorité est de financer des projets locaux. La demande de subvention est refusée par la majorité des élus.3

AUBIGNAS : Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 janvier 2021

8. Questions diverses et d’actualités

- Stérilisation des chats

La SPA propose l’achat de cages pour attraper les chats.

L’association de « 30 millions d’amis » avait été contactée mais la demande est pour le moment restée sans réponse.

L’ensemble du Conseil attend des nouvelles pour mettre en place la stérilisation.

- Travaux suite à l’incident sur la route de Fontgiraud.

Un devis a été établi et le début des travaux était en cours mais suite aux intempéries, l’eau a envahi les fossés et il est impossible de faire les travaux. Différentes possibilités sont à l’étude.

- Tourne à gauche

Suite à la visite d’un ingénieur de la DIRCE de Valence, la Direction Régionale de Lyon a obtenu les crédits nécessaires à la réalisation de l’étude du tourne à gauche de Pignatelle. Nous sommes en attente du retour de cette étude.

Le départ de la secrétaire générale de la Préfecture va certainement ralentir l’avancée du projet

- Distribution des repas et colis des aînés

Le système de portage des repas a été réorganisé. Désormais, il se fera un jour sur 2 pour dégager du temps à notre agent municipal, le libérant pour d’autres actions. Les livraisons auront lieu le lundi, mercredi et vendredi.

L’organisation a été validée à l’unanimité.

La distribution de colis (environ 65 colis) a eu beaucoup de succès. La Mairie a reçu des mails et des cartes de remerciements.

Certaines personnes ont fait part de leur inquiétude suite à l’arrêt du CCAS. Elles ont été rassurées en apprenant que la commune continuera la même organisation.

Le prochain conseil est fixé au 11 février.

La séance a été levée à 23h30.

La secrétaire de séance.