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Compte-Rendu - compte rendu cm du 1 juillet 2021 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Virsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 1 juillet 2021)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,

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Compte rendu du conseil municipal du 01 juillet 2021

L’an deux mille vingt et un, le 1 juillet à 18h, le conseil municipal légalement convoqué, s’est rassemblé à la salle du Conseil municipal sous la présidence de Christiane Bourseau, maire. Cette réunion s’est déroulée à huis-clos sur demande de Madame le Maire et accordée à l’unanimité des présents.

Présents : Mmes et Mrs BOURSEAU, LOURTEAU, LABARRE, BARRIERE, MOTUT, CRUCHON, FAURE, RODRIGUES.

Absent excusé ayant donné procuration : Mr GUEDON a donné procuration à Mr RODRIGUES, Mme JACQUEMOND Marie-Elisabeth a donné procuration à Mr RODRIGUES, Mme GALLAND a donné procuration à Mme LABARRE, Mme MAUFRAIS a donné procuration à Mme LABARRE, Mr CHASLES a donné procuration à Mr LOURTEAU, Mme CASTAING a donné procuration à Mme BOURSEAU.

Absent excusé : Mr DUPUY Jean Pierre.

Sur proposition de Mme le Maire, un vote a été demandé pour que la séance se déroule à huis-clos en vertu de l’article L.2121-18 du CGCT. Les membres présents ont accepté le huis-clos.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du conseil. Madame Carine LABARRE a été proposée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

La convocation du Conseil municipal a été affichée en mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte rendu de la présente séance a été affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Séance du conseil municipal du 1 juillet 2021

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 01 juin 2021.

Vote du Conseil municipal : Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Demande de subvention pour un équipement de matériel de cantine dans le cadre d’un plan de soutien aux cantines, rapport : 2021.3.1

Madame le Marie explique que l’objectif de cette mesure est d’accompagner et d’accélérer l’application de la loi Egalim dans les cantines des écoles primaires des petites communes, par le soutien aux projets d’investissement.

- Pour valoriser les produits frais et locaux, durables et de qualité ;

- Pour lutter contre le gaspillage alimentaire ;

- Pour augmenter la part de protéines végétales dans les repas ;

- Pour substituer les contenants en plastique.

Le projet communal a pour objectif de pouvoir reconditionner les restes des repas afin d’en assurer une distribution aux personnels ou personnes en précarité.

Pour cela, il convient de s’équiper en matériel en refroidissement rapide et matériel de traçabilité. Il y a également la volonté de ne plus utiliser de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique en restauration collective pour les structures accueillant des enfants de moins de six ans. Pour réaliser ce projet, il convient de s’équiper en matériel.

Une subvention a été demandée à France Relance, et une demande de subvention est sollicitée auprès de Conseil Départemental.

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver le projet ;

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- D’autoriser le Maire à solliciter les subventions ;

- D’accepter le plan de financement.

Vote : le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte le projet, autorise le Maire à solliciter les subventions et accepte le plan de financement.

Travaux de voirie : réaménagement de la route des Châteaux, rapport : 2021.3.2 Monsieur LOURTEAU explique la nécessité de réaménager la route des Châteaux pour les raisons : - De sécurité

- De stationnement

- De valorisation d’entrée de commune

- De canaliser les eaux de voirie

Il expose l’étude de faisabilité qui prévoit :

- Un désaxement de la voie afin de limiter la vitesse ;

- Un effacement des réseaux aériens pour des raisons de sécurité, de valorisation du paysage et de libération d’emprise ;

- Un aménagement de trottoir d’un côté et une piste cyclable ou voie verte de l’autre pour des déplacements doux dédiés et sécurisés ;

- Un aménagement de stationnement visiteur entre chaque entrée de parcelle ; Il est demandé au Conseil municipal :

- De valider le projet ;

- D’autoriser Madame le Maire à solliciter des subventions, à conventionner avec le Centre routier, Orange et le SDEEG ;

- D’autorise Madame le Maire à prévoir un financement par concours bancaire si nécessaire, et d’accepter le plan de financement présenté.

Vote : Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, les propositions faites.

Travaux de voirie : piste cyclable de la route de Saint Antoine, rapport 2021.3.3.

Madame le Maire expose le projet qui consiste à équiper le pont de l’autoroute A10 avec une voie douce et faire un bouclage entre les voies douces existantes.

L’autoroute A10 coupe la commune en deux et rend plus difficile la circulation douce pour les habitants de l’Est de la commune. Le passage du pont n’est pas prévu et sécurisé pour les cycles.

Les travaux consisteraient à sécuriser les cyclistes et les piétons, cette piste pourrait être séparée de la voie centrale par un séparateur paysager et des plots bois pour les parties les moins larges. Une barrière végétale donnerait aussi un effet de rétrécissement de la voie routière qui contribuerait à réduire la vitesse.

Les potelets et les végétaux seraient installés afin de rendre impossible le stationnement sur la voie verte.

Il convient au Conseil Municipal de délibérer afin de solliciter des subventions et/ou fonds de concours concernant la réalisation d’un bouclage de piste cyclable route de Saint Antoine. Vote : Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, les propositions faites.

Décision modificative n°1 – Exercice 2021, rapport 2021.3.4.

Il est proposé au Conseil Municipal d’augmenter le budget des opérations suivants : - Opération 15 pour les dépenses liées au sport/loisirs/culture pour un montant de 4000.00 € - Opération 18 pour les dépenses liées aux bâtiments communaux pour un montant de 10 000.00 € Vote : Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, les propositions faites.

Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune de Virsac (annule et remplace la délibération 2020-4-9), rapport 2021.3.5.

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Madame le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Le nombre des membres doit être compris entre 8 et 16 et doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Au nombre des membres nommés doivent figurer :

- Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions

- Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales

- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département - Un représentant des associations de personnes handicapées du département Vote : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 4 le nombre des membres élus par le conseil municipal soit un total de 8 au conseil d'administration, étant entendu que l'autre moitié des membres sera désignée par le maire.

Élection des représentants au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la commune de Virsac (annule et remplace la 2020-4-10), rapport 2021.2.6. La délibération du conseil municipal en date du 01 juillet 2021 a décidé de fixer à 4 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Sont candidats comme membres du CCAS :

Mme Carole GALLANT, Mme Sylvie BARRIERE, Mme Katia MAUFRAIS, Mme Marie-Élisabeth JACQUEMOND. Madame le maire demande si le vote peut s'organiser à main levée, tous les conseillers acceptent Vote : Sont élus à l’unanimité.

Mme Carole GALLANT, Mme Sylvie BARRIERE, Mme Katia MAUFRAIS, Mme Marie-Élisabeth JACQUEMOND.

Autonomie de la commune et non à la DGF Dérogatoire, rapport 2021.2.7.

Madame le Maire propose la motion suivante :

Alors que les élus locaux dénoncent depuis de nombreuses années une Dotation globale de fonctionnement (DGF) inéquitable, et réclament sa révision, une note d’information des préfets aux maires présente l’expérimentation d’une formule de répartition dérogatoire de la DGF, contraire aux attentes des maires ruraux. Celle-ci permettrait de verser à l’EPCI les montants de DGF reçu par les communes. Ainsi, nous passerions d’une répartition technique de droit commun à une répartition politique aux mains des exécutifs des intercommunalités. Une tutelle de plus sur les communes qui ne passera pas ! Nous refusons que les dotations communales soient à la main des EPCI.

Nous le réaffirmons, les intercommunalités ne sont pas des collectivités territoriales. Territorialiser des enveloppes, c’est réduire la liberté́ d’agir du Conseil municipal et l’autonomie de la commune. Depuis plusieurs décennies, les critères de répartitions de la DGF s’accumulent, se chevauchent et s’entrecroisent au point de rendre incompréhensibles les montants perçus par les communes d’une année sur l’autre et d’une commune à l’autre.

Il serait bon que la DGF réponde à de nouveaux critères afin qu’elle ne glisse pas aux mains d’un jeu politique intercommunal. Les enjeux républicains de l’égalité́ territoriale et de traitement des collectivités territoriales en dépendent directement.

Enfin, par cette tentative, l’État se décharge sur les collectivités territoriales et les EPCI, affaiblit au passage l’autonomie des communes et leur demande de compenser sa volonté́ de faire des économies en réduisant les effectifs de la DGFIP et des DDFIP.

La municipalité de Virsac demande au Parlement de supprimer ces dispositions. Nous ne voulons pas de cette dérogation, nouvelle étape de mise sous tutelle. Nous proposons aux parlementaires de s’associer à notre demande auprès de l’État afin de reformer la DGF dans le sens d’une simplification, d’une prévisibilité́ et d’une réelle lisibilité́. Elle doit être l’occasion d’une

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réduction des disparités entre communes. Ceci comme l’a initié́ le Sénat par amendement sur la répartition de la DGF lors du débat parlementaire sur le PLF 2021 pour réduire les inégalités territoriales. De plus, la municipalité de Virsac demande que soit mis fin à la diminution constatée de cette dotation pour encore trop de communes rurales.

L’ensemble des Conseillers signent cette motion qui sera expédiée à qui de droit.

Communication :

Décisions municipales prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire donne lecture des décisions prises depuis le 3 septembre 2020.

Questions diverses.

Demande : aucune

La séance est levée à 20h00.