Compte-Rendu - compte rendu CM 22 Fvrier 2021

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Compte-Rendu - compte rendu CM 22 Fvrier 2021 Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 22 Fvrier 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Transports,

L’an deux mille vingt et un, le lundi vingt-deux du mois de Février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Caprais de Bordeaux, dûment convoqué le 17 Février 2021, s’est réuni à la Salle Corjial sous la présidence de Monsieur MURARD Sébastien, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Présents : Mrs MURARD, HERCOUET, GRANGIER, CHAZALLET, MARTIN, BOURDILLEAU,

RODRIGUEZ, MUNOZ, Mmes COUTY, KONTOWICZ, DULON, DEVEVEY, SCHMIDT,

STANISLAS, REIGT, NUNES, BORDES-DEMOLIS, ORDUREAU

Procurations : Mme BALLARIN-GUILLEMOT à Mme SCHMIDT, Mme HANY à Mme

STANISLAS, M. BORG à Mme COUTY , M. TARTARE à M. CHAZALLET ;

Absents :

Secrétaire de séance : Mme DEVEVEY Anne-Claire

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des membres du conseil et constate que le quorum a été atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil ; Mme DEVEVEY Anne-Claire est désignée pour remplir cette fonction, qu’elle accepte.

I – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent

Approbation à l’unanimité et sans remarque du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 Novembre 2020.

II – Vote de la demande de subvention au titre de la DETR 2021 (D01/2021)

Monsieur le Maire demande à Mme KONTOWICZ, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, de faire le point sur cette demande de subvention.

Mme KONTOWICZ informe que cette demande intervient dans le cadre de la mise en accessibilité de l’école élémentaire aux personnes à mobilité réduite (PMR).

Mme KONTOWICZ rajoute que dans la mesure ou les finances de la collectivité ne permettent pas de faire les travaux d’extension de l’école, il est nécessaire d’avancer sur le sujet.

Mme KONTOWICZ précise que cela consiste à la mise en place d’une plateforme élévatrice afin d’accéder aux classes situées à l’étage et la réhabilitation des toilettes garçons.

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 22 FÉVRIER 2021

Monsieur le Maire expose le projet de la mise au norme PMR d’une partie de l'école élémentaire dont le coût prévisionnel s’élève à 40 530,70 € HT soit 48 636,70 € TTC, celui-ci est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR 2021).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le plan de financement de cette opération comme suivant :

DÉPENSES RECETTES

Fourniture et pose d’une

plateforme élévatrice

24 959,00 € HT Subvention DETR 2021 (35%) 14 185,75 € HT

Maçonnerie et

réaménagement WC

14 417,70 € HT Subvention Conseil

Départemental

12 500,00 € HT

Électricité

1 154,00 € HT Autofinancement communal 13 844,95 € HT

Montant HT 40 530,70 € HT Montant HT 40 530,70 € HT

Monsieur le Maire précise que l’échéancier de réalisation du projet débutera le second semestre 2021.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- D’arrêter le projet visé ci-dessus,

- D’approuver le plan de financement,

- De solliciter une subvention au titre de la DETR 2021,

- De s’engager à financer sur ses fonds propres la partie non subventionnée ainsi que les sommes correspondantes aux subventions dans le cas où la commune ne bénéficierait pas des subventions sollicitées, - De s’engager à inscrire au budget 2021 l’opération ci-dessus,

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

Madame BORDES-DEMOLIS s’interroge à savoir si les équipements s’intégreront dans le futur aménagement de l’école, si l’architecte a été consulté en amont et si cette plateforme est mobile.

Monsieur le Maire précise que l’on attend dans les mois qui suivent l’analyse financière par Gironde Ressources mais il est entendu que cela sera difficile de réaliser de gros investissements durant le mandat. L’architecte n’a pas été informé de cette démarche, il le sera dans un projet plus global. Monsieur le Maire confirme que la structure est mobile et que cela s’est imposé à nous dans le cas de l’intégration d’un enfant à mobilité réduite à la rentrée scolaire prochaine.

Madame BORDES-DEMOLIS évoque le coût important du projet considérant les difficultés de la commune.

Mme KONTOWICZ comprend la remarque mais informe que le plan de l’architecte a été intégré aux travaux concernant les toilettes et que dans ce cas, cela ne gênera pas les éventuels travaux futurs.

Mme KONTOWICZ explique que c’est la manière la plus optimale afin de rendre l’école élémentaire accessible PMR compte tenu des prérogatives qui lui sont imposées.

Monsieur le Maire explique que le résultat est de faciliter l’arrivée de cet enfant.

Monsieur LAYRIS précise que l’architecte aurait dû être inclus au projet.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal délibère et vote à l’unanimité la demande de subvention

III - Vote de la demande de subvention au Conseil Départemental (D02/2021)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une subvention est susceptible d’être accordée par le Conseil Départemental au titre de l’accompagnement des communes dans l’aménagement et le développement de leur territoire.

Monsieur le Maire précise que la subvention du Conseil Départemental pourrait représenter 12 500 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- D’approuver le plan de financement

- De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde - De s’engager à financer sur ses fonds propres la partie non subventionnée ainsi que les sommes correspondantes aux subventions dans le cas où la commune ne bénéficierait pas des subventions sollicitées - De s’engager à inscrire au budget 2021 l’opération ci-dessus

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

IV –Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (D03/2021)

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée les différentes dépenses d’investissement à engager :

BATIMENT

- Création d’une ligne téléphonique maison des associations : 1 573,64 € TTC (Art. 2313 Opération 24)

- Réhabilitation Charpente -Bâtiment Domaine Loustallot : 7 444,75 € TTC (Art. 2313 Opération 24)

MATÉRIEL

- Restauration registres communaux : 1 390,96 € TTC (Art 2188 Opération 43)

VOIRIE

- Traçage stationnement et implantation panneaux Place Carvoeira : 1 208,64 € TTC (Art 2315 Opération 28)

Total : 11 617,99 € TTC

Madame ORDUREAU demande des précisions sur la facture concernant la restauration des registres communaux

Monsieur le Maire précise que cela concerne les registres des délibérations et compte rendus anciens pour les archives de la commune mais que cette facture a été émise en 2019.

Madame BORDES-DEMOLIS demande des explications sur l’opération 24 Madame COUTY lui explique que cette opération 24 est prévue pour le budget 2021

Madame BORDES-DEMOLIS s’interroge sur le coût de la ligne téléphonique dans le local associatif de la Pétanque par rapport aux autres associations qui n’ont pas eu cette opportunité. Monsieur le Maire précise qu’il a juste suivi les engagements de la municipalité précédente. Madame BORDES-DEMOLIS demande des précisions sur les opérations.

Monsieur le Maire précise que le principe est d’engager et de liquider des dépenses d’investissements par avances sur le budget 2021 par le biais d’une délibération.

Madame BORDES-DEMOLIS demande si plusieurs devis ont été réalisés pour la réhabilitation de la Charpente Bâtiment Domaine Loustallot.

Monsieur le Maire précise que pour la continuité des travaux, la logique veut que la société qui commence les travaux, poursuive cette réhabilitation.

Monsieur LAYRIS s’interroge sur la découverte de travaux supplémentaires sur le bâtiment Domaine Loustallot.

Monsieur le Maire précise que dans la mesure où les poutres se trouvaient entre le plafond et la couverture, il était difficile de le prévoir.

De plus, Monsieur le Maire précise que lors de la réhabilitation de la salle Corjial, des dépenses imprévues liées aux travaux avaient eu lieu.

Monsieur GRANGIER rajoute que vu l’état d’entretien du bâtiment cela était à prévoir.

Après discussion, l'assemblée délibérante vote à l’unanimité la délibération

V - Vote du règlement de voirie (D04/2021)

Monsieur le Maire précise que le règlement de voirie est un document d'urbanisme local qui établit très précisément les modalités de coordinations administratives et techniques relatives à l'occupation temporaire du domaine public et à l'exécution des travaux de voirie, notamment sur les réseaux routiers, au niveau national, départemental ou communal.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le règlement est réalisé par Monsieur GRANGIER, adjoint, et

validé par la Commission Urbanisme, Travaux, Voirie et Accessibilité.

Monsieur GRANGIER prend la parole ;

Il a été surpris de s’apercevoir qu’aucun document communal réglementant les travaux de voirie était en vigueur alors que cela existe pour les voies départementales et dans d’autres communes. Il explique que cela permettrait de faire revenir les entreprises si le travail était non conforme aux attentes contrairement à ce qui se pratiquait.

Monsieur le Maire demande s’il est nécessaire de relire les prescriptions dans son intégralité.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’approuver, dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement de voirie de la Commune de Saint Caprais de Bordeaux.

- D’autoriser le Maire à signer ledit règlement ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité

Madame BORDES-DEMOLIS demande si cela ne rend pas trop restrictif quant aux sociétés qui peuvent intervenir ;

Monsieur GRANGIER répond sur la nécessité d’avoir un cahier des charges afin d’encadrer ces travaux. Monsieur le Maire précise que la CDC des Portes de l’Entre Deux Mers possède depuis longtemps un document similaire.

Madame BORDES-DEMOLIS s’interroge sur les contraintes imposées ;

Monsieur le Maire informe que les entreprises qui interviendront sur la commune devront respecter le règlement et que cela sera contrôlé par le policier municipal et Monsieur GRANGIER. Monsieur GRANGIER conclue en signifiant que cela permettra des économies pour la commune car les services techniques ne seront plus sollicités au titre de malfaçons.

VI - Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal (D05/2021)

Monsieur le Maire informe sur les modifications apportées à l’article 19 du règlement intérieur du Conseil Municipal en ce sens que :

➢ Le règlement intérieur fixera la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examens de ces questions :

• Les questions portent sur des sujets d’intérêt général et concernent l’activité de la commune,

• Le texte des questions est adressé au maire 3 jours ouvrables au moins avant la séance,

• Lors de cette séance, le Maire ou l’élu(e) en charge du dossier répond aux questions qui lui ont été transmises par les élus (es) dans le délai mentionné ci-dessus,

• Les questions déposées après expiration du délai susvisé seront traitées à la réunion ultérieure la plus proche.

Monsieur le Maire précise que les modifications permettront de répondre de façon plus qualitative aux questions données.

Monsieur LAYRIS demande s’ils pourront continuer à poser des questions et que cela fait beaucoup de règles. Monsieur le Maire indique que cela concerne seulement les questions diverses et non les délibérations. Monsieur le Maire précise qu’il se rend disponible malgré tout pour répondre aux questions. Madame BORDES-DEMOLIS demande à nouveau la raison de cette délibération. Monsieur le Maire réaffirme la volonté de laisser le temps aux adjoints de donner des réponses complètes.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, la délibération est adoptée à 15 voix « pour » et 4 voix « abstention » (M. LAYRIS, Mmes REIGT, ORDUREAU, BORDES-DEMOLIS).

Questions diverses

- Madame Anne STANISLAS intervient au titre des affaires économiques et sociales.

Elle informe que les jardins partagés seront lancés le 27 Février en lieu du presbytère dans lesquels se dérouleront les futures interventions. Deux personnes sont déjà inscrites à ce jour. Elle indique également que les subventions pour les interventions de l’association « Bocal Local » ne seront pas reconduites cette année.

Madame BORDES-DEMOLIS précise qu’il serait intéressant que les Saint-Capraisiens soient informés des raisons de la délocalisation des jardins partagés.

Madame Anne STANISLAS précise qu’ils seront plus accessibles derrière le presbytère qu’à la plaine Bernardin, mais qu’un bac est toujours positionné dans la plaine Bernardin pour les enfants de l’école primaire. Madame BORDES-DEMOLIS demande comment les administrés seront informés de la date du lancement des jardins partagés

Madame Anne STANISLAS précise qu’une campagne de communication est prévue sur le panneau lumineux et sur la page Facebook de la commune.

Madame Anne STANISLAS informe que cela se fera sous forme d’inscription avec des créneaux horaires limités à 6 personnes, afin de respecter le protocole sanitaire.

Madame Anne-Claire DEVEVEY indique que les nouveaux locaux du CCAS sont ouverts au public ainsi que la nouvelle ligne téléphonique dédiée à celui-ci.

En ce qui concerne la vaccination des plus de 75 ans, Madame Anne-claire DEVEVEY informe que 38 personnes sont inscrites sur la liste d’attente de la clinique du Tondu qui compte plus de 1000 inscriptions à ce jour.

Madame Audrey SCHMIDT informe que le CCAS a distribué à tous les Saint-Capraisiens âgés de plus de 75 ans des ballotins de chocolats sur lesquels étaient épinglés des petites cartes de vœux décorées sur une face par les enfants de la commune.

Mme Claire KONTOWICZ, informe que le protocole sanitaire a évolué au sein du restaurant scolaire. Il a été demandé une distanciation de 2 mètres entre chaque classe.

Mme Claire KONTOWICZ signale que cela apporte une contrainte pour les enfants avec en plus le port du masque de catégorie 1.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h53.