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Déliberation - AT 88 Convention pour un programme d'ateliers organisé par la crècue la pomme bleue associant les animaux A pattes contées
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 88 Convention pour un programme d'ateliers organisé par la crècue la pomme bleue associant les animaux A pattes contées)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 025-212506323-20231206-DELIB882023-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 88/2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 décembre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 1° décembre 2023,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la
Présidence de Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER -— Julien BOURGEOIS - Maryline
GINESTE — François GHIELMINI — Joëlle PRETOT — Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER —
Christine VILLECOURT - Dominique POUX (arrivé à 18h30 ) — Sylvie ROSSIGNOL — Nadège
ARNAUD - Guillaume FRENAY (arrivé à 18h12) — Patrick DUCOMMUN - Philippe CHAMONAL
— Corinne BOUET — Isabelle COURGEY - Simon DECRAENE
Absents excusés : MM et MMES Arlette LAROYE - Aurélien BIERNE — Christian BEAUFILS —
Colette SANCEY - Christian-Thomas BURIEZ
Procurations :
- Madame Arlette LAROYE a donné pouvoir à Madame Martine VOIDEY
- Monsieur Aurélien BIERNE a donné pouvoir à Madame Maryline GINESTE
- Monsieur Christian BEAUFILS a donné pouvoir à Monsieur Jacques BEUCLER
- Monsieur Dominique POUX a donné pouvoir à Madame Joëlle PRETOT jusqu’à son
arrivée à 18h30
- Madame Colette SANCEY a donné pouvoir à Monsieur François GHIELMINI
- Monsieur Christian-Thomas BURIEZ a donné pouvoir à Monsieur Julien BOURGEOIS
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
16 membres présents, puis 17 à partir de 18h12 et 18 à partir de 18h30
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : Où [ AU ln
Date de publication: ©%/1'1/ AN
OBJET : convention pour un programme d'ateliers organisé par la crèche « la pomme bleue »
associant les animaux avec « A pattes contées »
Madame Martine VOIDEY informe le Conseil Municipal que la crèche « la pomme bleue »
souhaite mettre en place, dans le cadre de ses projets annuels, des ateliers associant des
animaux en partenariat avec l’entreprise « À pattes contées » - sise 7 rue des Prés Messieurs
— 25150 Dambelin.
La référence et la supervision thérapeutique est assurée par une psychologue spécialisée en
médiation par l'animal.
fu.
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 025-212506323-20231206-DELIB882023-DE Les animaux intervenant auprès des enfants sont un chien, deux lapines et deux cochons
d'inde.
Les objectifs de ces ateliers visent à favoriser l'apprentissage des bases de sécurité avec un
chien, développer la motricité fine et globale, initier une approche ludique de la propreté et savoir écouter et valider ses émotions.
Les ateliers seraient organisés sur une période 6 mois, de janvier 2024 à juin 2024, ceci à raison
de deux mardis par mois et se dérouleraient au Pôle Associatif des Mésanges — 08 rue des
Combes.
Le montant de l'atelier est fixé à un forfait de 84 euros par séance, soit 168 euros le mois soit
1008 euros pour les 6 mois. Une participation aux frais de transport est demandée à hauteur
de 18 euros pour le mois.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
L'exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Madame le Maire
à signer la convention avec l’entreprise « A pattes contées » pour un programme
d'accompagnement associant les animaux.
Annexe jointe : convention pour un programme d’accompagnement associant les animaux
avec « A pattes contées »
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
nb
Martine VOIDEY
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Reçu en préfecture le 08/12/2023
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ID : 025-212506323-20231206-DELIB882023-DE
A pattes contées, El, Gazzurelli Maud
2 7 rue des prés messieurs } pattes . centées
25150 Dambelin Ÿ Ÿ 9
ù
Ÿ 07.81.02.33.49
Convention pour un programme
& maudgazzuAPC@outlook.fr d'accompagnement associant les
animaux
© https://apattescontees.fr
(Programme itinérant)
1æ A pattes contées Entre les soussignés
Raison sociale : Entreprise Individuelle A pattes contées
Adresse : 7 rue des prés messieurs 25150 Dambelin
Téléphone : 07.81.02.33.49
E-mail : maudgazzuAPC@outlook.fr
N° SIREN: 922 230 982
N° SIRET : 922 230 982 00014
Représentée par : Mme Gazzurelli Maud, Aide Médico Psychologique formée à la
médiation par l’animal en libéral.
Ci-après dénommé « la prestataire »
D'une part et
Raison sociale de l’établissement : Crèche ia Pomme Bleue.
Adresse : Mairie de Voujeaucourt, 1 place Boudry. 25420 Voujeaucourt
Téléphone : 03.81.99.87.87
Représenté par : Mme Voidey Martine, Mairesse. Projet en lien avec Mmes Tourot Mylène,
Directrice et Aumonier Maëlle, Directrice adjointe de la Crèche la Pomme Bleue.
Siège social : A pattes contées, El, Maud Gazzurelli, 25150 Dambelin.
Inscription : 02.01.2023 - Siret : 922 230 982 00014 APE : 96097
Page 1 sur 7 [Tapez ici]
Siren : 212506323
Ci-après dénommé « l'organisme demandeur »
D'autre part, il est convenu ce qui suit
Article 1 — objet
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
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La prestataire et l’organisme demandeur s’associeront pour réaliser en commun un ou
plusieurs atelier(s) associant des animaux aux conditions suivantes :
Période Dates choisies :
Mardi 09/01/2024
Mardi 23/01/2024
Mardi 06/02/2024
Mardi 20/02/2024
Mardi 12/03/2024
Mardi 19/03/2024
Mardi 02/04/2024
Mardi 30/04/2024
Mardi 14/05/2024
Mardi 21/05/2024
Mardi 04/06/2024
Mardi 25/06/2024
—,
—
De 09h30 à 10h30
Lieu Salle mise à disposition pour les ateliers au sein de
l'organisme demandeur
Public Prise en charge de groupe (6 enfants en âge
préscolaire) à visée éducative et pédagogique.
Objectifs
Ateliers associant des animaux selon le potentiel de chaque bénéficiaire. La référence et la supervision thérapeutique est assurée par Maud Gazzurelli, Aide Médico Psychologique D.E Spécialisée en Médiation par l'animal.
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Article Il : obligations du prestataire
L'intervenante assure l’acheminement, le montage et le démontage des différents
équipements, accessoires ou tout autre matériel mis à disposition et nécessaire au
déroulement du ou des ateliers qu’elle organise.
L'intervenante d'A pattes contées, représentée par Mme Maud Gazzurelli, pourra dans le
cadre du ou des ateliers se faire assister par une stagiaire de manière ponctuelle, qui sera
sensibilisée préalablement au devoir de discrétion vis-à-vis des bénéficiaires.
Concernant les animaux, intervenants pour l’E.!, A pattes contées, ils bénéficient d’un
programme de prévention des risques liées aux principales zoonoses dermatologiques et
digestives.
Les animaux de Mme Gazzurelli sont suivis par la Clinique Vétérinaire du Chien assis situé à
Voujeaucourt selon un protocole établi et validé par les vétérinaires.
L'E.I A pattes contées n’est pas responsable du matériel contenu dans la salle mise à
disposition.
Par ailleurs, il ne revient pas à l’intervenante d’A pattes contées de :
- Accompagner les bénéficiaires aux toilettes
- _ Déplacer ou accompagner les bénéficiaires en cas de présence d’escaliers ou de route
- D’aller chercher les bénéficiaires dans leur chambre ou leur espace privé.
- Porter les tables seule pour adapter le mobilier à la séance
Article 111 — obligations de l’organisme demandeur
L'organisme demandeur, au cours du ou des ateliers, devra être représenté par au moins
une personne de son équipe impliquée dans le suivi des bénéficiaires.
La personne référente du groupe doit dans tous les cas pouvoir être joignable facilement sur
la totalité du temps d'atelier.
De plus, il est demandé à l’établissement de limiter le nombre de bénéficiaires à
maximum par séance, ceci dans l’optique de prodiguer un accompagnement de qualité pour
les bénéficiaires, le respect des animaux et l’attention portée par l’intervenante.
Si toutefois les recommandations des effectifs conseillé n’est pas respecté, ceci dans une
qualité de la prestation tant pour les bénéficiaires que les animaux, alors l’intervenante en
médiation par l’animal se réserve le droit de diminuer le temps de présence des animaux en
Siège social : À pattes contées, El, Maud Gazzurelli, 25150 Dambetin.
Inscription : 02.01.2023 Siret : 922 230 982 00014 APE : 96097
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fonction du stress de ces derniers. La constitution de sous-groupe n'étant pas réalisable sur
une activité d’une heure de temps.
Une salle sera mise à disposition pour l’activité par la structure accueillante.
Les supports crées et utilisés par Maud Gazzurelli, demeurent la propriété intellectuelle
d'A pattes contées.
Article IV — Choix et inclusion des bénéficiaires
Il revient à l'organisme demandeur la responsabilité du choix et de l'inclusion des
bénéficiaires aux ateliers ainsi que l'information des familles ou des tuteurs éventuels.
A pattes contées rappelle qu’une attention particulière doit être portée à toute personne
présentant les difficultés suivantes : allergie aux animaux, phobies, risque élevé de fausse
route, pathologies contagieuses, fragilités et pathologies respiratoires. Cette liste n’est pas
exhaustive et toute problématique de santé importante d’un bénéficiaire doit faire réfléchir
l'organisme demandeur sur sa participation aux ateliers de médiation animale.
Les familles peuvent participer aux séances à condition que l’intervenante Maud Gazzurelli
ait été prévenu au préalable.
Article V - Annulation / suspension du contrat
L'atelier voire la présente convention en elle-même se trouveraient suspendus ou annulés
de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure
y compris en cas de mise en danger des bénéficiaires ou des animaux.
Par ailleurs, dans les autres cas, l'annulation moins de 10 jours ouvrés avant la date prévue
d'atelier peut entraîner l'obligation de verser une indemnité calculée en fonction des frais
effectivement engagés correspondant à l’immobilisation du matériel, des animaux et du
professionnel intervenant pour la séance, soit un montant forfaitaire de 30 € par atelier.
Si par manque de personnel ou autres aléas, la structure qui accueille n’est pas en mesure
de recevoir À Pattes contées aux dates fixées d’un commun accord, pour le bénéfice des
résidents et que sa représentante, Mme Maud Gazzurelli s’est déplacée dans l'établissement
au jour et à l'heure convenue, mobilisant la préparation des animaux, les frais de
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déplacements, et le temps dédié à cette séance, alors cette dernière sera facturée et due
dans son intégralité.
Article VI — Montant et paiement de la prestation
Le montant de l'atelier est fixé à un forfait de 75 € par séance collective d'O1H00.
Ce montant inclut la préparation, l’installation et la présentation des animaux et du matériel
ainsi que l’atelier lui-même. Une participation aux frais de transport est demandée en
fonction de la distance entre le domicile de Mme Gazzurelli et la structure.
Une facture est adressée par mail au cours du mois de l'intervention.
Le règlement s'effectue :
-__ Pourles professionnels : dans un délai de 30 jours maximum à réception de la
facture par chèque ou virement bancaire, sous peine de pénalités.
Numéro IBAN : FR76 1213 5003 0004 0742 0339 390 BIC : CEPAFRPP213
Le taux de pénalité de retard est égal à 12% soit 1% du montant total de là facture par mois
de retard de paiement. Dans certains cas, un acompte pourra être demandé.
Pour certaines structures, la facture peut être déposée sur la plateforme Chrorus Pro afin de
répondre à l’organisation administrative et comptable de l'établissement en lien avec la
présente convention.
Article VII - Assurances
Le prestataire est assuré contre tous les risques les objets lui appartenant ainsi que les
dégâts pouvant être occasionnés par les animaux ou l’intervenant.
A pattes contées déclare avoir souscrit auprès de Médinat MMA assurances
les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux activités de l’entreprise
individuelle notamment celles pouvant se dérouler dans l’espace d'atelier.
Siège social : À pattes contées, El, Maud Gazzurelli, 25150 Dambelin.
inscription : 02.01.2023 - Siret : 922 230 982 00014 APE : 96097
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ID : 025-212506323-20231206-DELIB882023-DE
Article VIII - Promotion
La structure bénéficiaire assurera la promotion et l'information de l’activité auprès de son
personnel et des bénéficiaires en s’efforçant de respecter l'esprit général des informations
fournies par le prestataire.
Les bilans des séances sont envoyés sur demande de l’établissement dans le cadre de séance
avec une régularité bimensuelle par trimestre pour le même groupe de bénéficiaires.
Une publication Facebook sur la page À pattes contées est à retrouver dans les jours qui
suivent la séance, valorisant à la fois l'accompagnement prodigué lors du temps de la séance
de médiation par l’animal et la démarche de l’établissement receveur.
Toute information ou promotion radiophonique, télévisée ou journalistique fera l’objet d’un
accord préalable.
Article IX — Films — photographies
Tout film ou photographie de personnes à des fins de publication pourra être établie selon
les dispositions légales relatives au droit à l’image.
Ainsi l'organisme demandeur veillera à ce que soit dûment rempli et signé une autorisation
d'images spécifiques.
Les photos prises par l’intervenante dans le cadre de ses ateliers ont une visée à la fois
thérapeutique et promotionnelle, mais dans ce deuxième cas, les visages seront floutés afin
de préserver d'autant plus, l'intimité des bénéficiaires, seuls les sourires sont laissés visibles.
Toute personne ne souhaitant pas être prise en photo au cours des ateliers devra donc le
signaler à l'intervenante.
Article X — Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les
parties conviennent de s’en remettre à l'appréciation du Tribunal de Montbéliard mais
seulement après épuisement des voies amiables.
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Reçu en préfecture le 08/12/2023 EM
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ID : 025-212506323-20231206-DELIB882023-DE
Article XI — Dispositions particulières
Article nul : néant
Fait à Dambelin, le 30.11.2023
Faire précéder les signatures de la mention manuscrite et / ou informatique « lu et
approuvé »
Le prestataire L’accueillant
Lu et approuvé Lu et men 08 A/R
tt
| Maud Gazzurelli
Siège social : A pattes contées, El, Maud Gazzurelli, 25150 Dambelin.
Inscription : 02.01.2023 - Siret : 922 230 S82 00014 APE : 96097
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