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Déliberation - AT 87 Convention pour un programme d'ateliers organisé par le RPE associant les animaux avec A pattes contées
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 87 Convention pour un programme d'ateliers organisé par le RPE associant les animaux avec A pattes contées)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 025-212506323-20231206-DELIB872023-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 87/2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 décembre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 1° décembre 2023,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la
Présidence de Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS - Maryline
GINESTE — François GHIELMINI — Joëlle PRETOT — Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER —
Christine VILLECOURT - Dominique POUX (arrivé à 18h30 ) — Sylvie ROSSIGNOL — Nadège
ARNAUD - Guillaume FRENAY (arrivé à 18h12) — Patrick DUCOMMUN - Philippe CHAMONAL
— Corinne BOUET — Isabelle COURGEY - Simon DECRAENE
Absents excusés : MM et MMES Arlette LAROYE - Aurélien BIERNE — Christian BEAUFILS —
Colette SANCEY - Christian-Thomas BURIEZ
Procurations :
- Madame Arlette LAROYE a donné pouvoir à Madame Martine VOIDEY
- Monsieur Aurélien BIERNE a donné pouvoir à Madame Maryline GINESTE
- Monsieur Christian BEAUFILS à donné pouvoir à Monsieur Jacques BEUCLER
- Monsieur Dominique POUX a donné pouvoir à Madame Joëlle PRETOT jusqu’à son
arrivée à 18h30
- Madame Colette SANCEY a donné pouvoir à Monsieur François GHIELMINI
- Monsieur Christian-Thomas BURIEZ a donné pouvoir à Monsieur Julien BOURGEOIS
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
16 membres présents, puis 17 à partir de 18h12 et 18 à partir de 18h30
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité: & f 4 2/ Lars
Date de publication : OEAUNS
OBJET : convention pour un programme d'ateliers organisé par le RPE associant les animaux
avec « À pattes contées »
Madame Martine VOIDEY informe le Conseil Municipal que le Relais Petite Enfance souhaite
mettre en place, dans le cadre de ses activités, des ateliers associant des animaux en
partenariat avec l’entreprise « À pattes contées » - sise 7 rue des Prés Messieurs — 25150
Dambelin.
La référence et la supervision thérapeutique est assurée par une psychologue spécialisée en
médiation par l'animal.
sf.
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 025-212506323-20231206-DELIB872023-DE
Les ateliers seraient organisés en cinq séances qui auraient lieu les 08/03/2024 — 22/03/2024
— 05/04/2024 - 24/05/2024 -07/06/2024 et se dérouleraient au Pôle Associatif des Mésanges
— 08 rue des Combes.
Le montant de l'atelier est fixé à un forfait de 75 euros par séance, soit 375 euros pour les cinq
séances. Une participation aux frais de transport est demandée à hauteur de 45 euros pour
l'ensemble des séances.
Ilest demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Madame le Maire
à signer la convention avec l’entreprise « A pattes contées » pour un programme
d'accompagnement associant les animaux.
Annexe jointe : convention pour un programme d'accompagnement associant les animaux
avec « A pattes contées »
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
cd Martine VOIDEY
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Reçu en préfecture le 08/12/2023
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ID : 025-212506323-20231206-DELIB872023-DE
A pattes contées, El, Gazzurelli Maud
5
7 rue des prés messieurs '
. pattes,
25150 Dambelin w tentée és, 17
ù
& 07,81.02.33.49
Convention pour un programme
à maudgazzuAPC@outlook.fr d'accompagnement associant les animaux © https://apattescontees.fr {Programme itinérant) 16 A pattes contées Entre les soussignés
Raison sociale : Entreprise Individuelle À pattes contées
Adresse : 7 rue des prés messieurs 25150 Dambelin
Téléphone : 07.81.02.33.49
E-mail : maudgazzuAPC@outlook.fr
N° SIREN: 922 230 982
N° SIRET : 922 230 982 00014
Représentée par : Mme Gazzurelli Maud, Aide Médico Psychologique formée à la
médiation par l'animal en libéral.
Ci-après dénommé « la prestataire »
D'une part et
Raison sociale de l'établissement : Relais Petite Enfance Voujeaucourt.
Adresse : Mairie- Place Boudry 25420 Voujeaucourt
Téléphone : 03.81.99.87.87
Représenté par : Mme Martine Voidey, projet en lien avec Mme Claire Petit Jean.
Siret : 212 506 323 000 14
Siège social : À pattes contées, El, Maud Gazzurelli, 25150 Dambelin.
Inscription : 02.01.2023 - Siret : 922 230 982 00014 APE : 96097
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Ci-après dénommé « l'organisme demandeur »
D'autre part, il est convenu ce qui suit
Article 1 — objet
La prestataire et l'organisme demandeur s’associeront pour réaliser en commun un ou
plusieurs atelier(s) associant des animaux aux conditions suivantes :
Période Dates choisies :
Vendredi 08/03/2024
Vendredi 22/03/2024
Vendredi 05/04/2024 09h30 -10h30
Vendredi 24/05/2024
Vendredi 07/06/2024
Lieu RPE Voujeaucourt
Pôle associatif rue des combes à Voujeaucourt.
Salle mise à disposition pour les ateliers au sein de
l'organisme demandeur
Public Prise en charge de groupe (4- 5 enfants) à visée
pédagogique et éducative, accompagnée de 3
professionnelles de la petite enfance.
Age recommandé des enfants : 24 à 36 mois.
Objectifs Ateliers associant des animaux selon le potentiel de
chaque bénéficiaire.
La référence et la supervision thérapeutique est assurée par Maud Gazzurelli, Aide Médico
Psychologique D.E Spécialisée en Médiation par l'animal.
Article 1! : obligations du prestataire
L'intervenante assure l'acheminement, le montage et le démontage des différents
équipements, accessoires ou tout autre matériel mis à disposition et nécessaire au
déroulement du ou des ateliers qu’elle organise.
inscription : 02.01.2023
Siège social : À pattes contées, El, Maud Gazzurelli, 25150 Dambelin.
- Siret : 922 230 982 00014 APE : 96097
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punié le ET ID : 025-212506323-20231206-DELIB872023-DE
L'intervenante d’A pattes contées, représentée par Mme Maud Gazzurelli, pourra dans le
cadre du ou des ateliers se faire assister par une stagiaire de manière ponctuelle, qui sera
sensibilisée préalablement au devoir de discrétion vis-à-vis des bénéficiaires.
Concernant les animaux, intervenants pour l’E.I, À pattes contées, ils bénéficient d’un
programme de prévention des risques liées aux principales zoonoses dermatologiques et
digestives.
Les animaux de Mme Gazzurelli sont suivis par la Clinique Vétérinaire du Chien assis situé à
Voujeaucourt selon un protocole établi et validé par les vétérinaires.
L’E.I À pattes contées n’est pas responsable du matériel contenu dans la salle mise à
disposition.
Par ailleurs, il ne revient pas à l’intervenante d’A pattes contées de :
- Accompagner les bénéficiaires aux toilettes
- _ Déplacer ou accompagner les bénéficiaires en cas de présence d’escaliers ou de route
- D’aller chercher les bénéficiaires dans leur chambre ou leur espace privé.
-__ Porter les tables seule pour adapter le mobilier à la séance
Article 1 — obligations de l’organisme demandeur
L'organisme demandeur, au cours du ou des ateliers, devra être représenté par au moins
une personne de son équipe impliquée dans le suivi des bénéficiaires.
La personne référente du groupe doit dans tous les cas pouvoir être joignable facilement sur
la totalité du temps d’atelier.
De plus, il est demandé à l’établissement de limiter le nombre de bénéficiaires à
maximum par séance, ceci dans l'optique de prodiguer un accompagnement de qualité pour
les bénéficiaires, le respect des animaux et l'attention portée par l’intervenante.
Si toutefois les recommandations des effectifs conseillé n’est pas respecté, ceci dans une
qualité de la prestation tant pour les bénéficiaires que les animaux, alors l’intervenante en
médiation par l'animal se réserve le droit de diminuer le temps de présence des animaux en
fonction du stress de ces derniers. La constitution de sous-groupe n'étant pas réalisable sur
une activité d’une heure de temps.
Une salle sera mise à disposition pour l’activité par la structure accueillante.
Siège social : À pattes contées, El, Maud Gazzurelli, 25150 Dambelin.
Inscription : 02.01.2023 - Siret : 922 230 982 00014 APE : 96097
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Les supports crées et utilisés par Maud Gazzurelli, demeurent la propriété intellectuelle d’A
pattes contées.
Article IV — Choix et inclusion des bénéficiaires
Il revient à l’organisme demandeur la responsabilité du choix et de l'inclusion des
bénéficiaires aux ateliers ainsi que l'information des familles ou des tuteurs éventuels.
A pattes contées rappelle qu’une attention particulière doit être portée à toute personne
présentant les difficultés suivantes : allergie aux animaux, phobies, risque élevé de fausse
route, pathologies contagieuses, fragilités et pathologies respiratoires. Cette liste n’est pas
exhaustive et toute problématique de santé importante d’un bénéficiaire doit faire réfléchir
l’organisme demandeur sur sa participation aux ateliers de médiation animale.
Les familles peuvent participer aux séances à condition que l’intervenante Maud Gazzurelli
ait été prévenu au préalable.
Article V — Annulation / suspension du contrat
L'atelier voire la présente convention en elle-même se trouveraient suspendus ou annulés
de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure
y compris en cas de mise en danger des bénéficiaires ou des animaux.
Par ailleurs, dans les autres cas, l'annulation moins de 10 jours ouvrés avant la date prévue
d'atelier peut entraîner l'obligation de verser une indemnité calculée en fonction des frais
effectivement engagés correspondant à l’immobilisation du matériel, des animaux et du
professionnel intervenant pour la séance, soit un montant forfaitaire de 30 € par atelier.
Si par manque de personnel ou autres aléas, la structure qui accueille n’est pas en mesure
de recevoir A Pattes contées aux dates fixées d’un commun accord, pour le bénéfice des
résidents et que sa représentante, Mme Maud Gazzurelli s’est déplacée dans l'établissement
au jour et à l’heure convenue, mobilisant la préparation des animaux, les frais de
déplacements, et le temps dédié à cette séance, alors cette dernière sera facturée et due
dans son intégralité.
Siège social : À pattes contées, El, Maud Gazzurelli, 25150 Dambelin.
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Article VI- Montant et paiement de la prestation
Le montant de l'atelier est fixé à un forfait de 75 € par séance collective d’01H00.
Ce montant inclut la préparation, l’installation et la présentation des animaux et du matériel
ainsi que l’atelier lui-même. Une participation aux frais de transport est demandée en
fonction de la distance entre le domicile de Mme Gazzurelli et la structure.
Une facture est adressée par mail au cours du mois de l'intervention.
Le règlement s'effectue :
-__ Pourles professionnels : dans un délai de 30 jours maximum à réception de la
facture par chèque ou virement bancaire, sous peine de pénalités.
Numéro IBAN : FR76 1213 5003 0004 0742 0339 390 BIC: CEPAFRPP213
Le taux de pénalité de retard est égal à 12% soit 1% du montant total de la facture par mois
de retard de paiement. Dans certains cas, un acompte pourra être demandé.
Pour certaines collectivités le dépôt de factures et le paiement se fait par le biais du site
Chorus. Pour les séances de médiation par l’animal pour le RPE de Voujeaucourt cette
modalité est retenue.
Article Vil - Assurances
Le prestataire est assuré contre tous les risques les objets lui appartenant ainsi que les
dégâts pouvant être occasionnés par les animaux ou l’intervenant.
A pattes contées déclare avoir souscrit auprès de Médinat MMA assurances
les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux activités de l’entreprise
individuelle notamment celles pouvant se dérouler dans l’espace d'atelier.
Article VII — Promotion
La structure bénéficiaire assurera la promotion et l'information de l’activité auprès de son
personnel et des bénéficiaires en s’efforçant de respecter l'esprit général des informations
fournies par le prestataire.
Les bilans des séances sont envoyés sur demande de l'établissement dans le cadre de séance
avec une régularité bimensuelle par trimestre pour ie même groupe de bénéficiaires.
Siège social : A pattes contées, El, Maud Gazzurelli, 25150 Dambelin.
Inscription : 02.01.2023 - Siret : 922 230 982 00014 APE : 96097
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Une publication Facebook sur la page À pattes contées est à retrouver dans les jours qui
suivent la séance, valorisant à la fois l'accompagnement prodigué lors du temps de la séance
de médiation par l'animal et la démarche de l'établissement receveur.
Toute information ou promotion radiophonique, télévisée ou journalistique fera l’objet d’un
accord préalable.
Article IX — Films - photographies
Tout film ou photographie de personnes à des fins de publication pourra être établie selon
les dispositions légales relatives au droit à l’image.
Ainsi l’organisme demandeur veillera à ce que soit dûment rempli et signé une autorisation
d'images spécifiques.
Les photos prises par l’intervenante dans le cadre de ses ateliers ont une visée à la fois
thérapeutique et promotionnelle, mais dans ce deuxième cas, les visages seront floutés afin
de préserver d’autant plus, l'intimité des bénéficiaires, seuls les sourires sont laissés visibles.
Toute personne ne souhaitant pas être prise en photo au cours des ateliers devra donc le
signaler à l’intervenante.
Article X - Compétence juridique
En. cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de là présente convention, les
parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal de Montbéliard mais
seulement après épuisement des voies amiables.
Article XI - Dispositions particulières
Article nul : néant
Fait à Dambelin, le 16.10.2023
Faire précéder les signatures de la mention manuscrite « lu et approuvé »
Le prestataire L’accueillant
Lu et é Lu et & eu ; u et approuvé LES a "0
Siège social : À pattes contées, El, Maud Gazzurelli, 25150 Dambelin.
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