Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 20336
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 136 20
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A4J
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 145375
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151233
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 48683
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 129179
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FCK
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0EC0
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D098A
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CHD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CHD)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
Signé le 19 Novembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 novembre 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 195 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Mireille BALLETTI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - François BERNARDINI - Julien BERTEI - André BERTERO - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Kayané BIANCO - Corinne BIRGIN - Maryline BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Patrick BORÉ - Sarah BOUALEM - Linda BOUCHICHA - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA SAVON - Jean-Louis CANAL - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Eric CASADO - Roland CAZZOLA - Jean-Pierre CESARO - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Jean-Marc COPPOLA - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Vincent DESVIGNES - Sylvaine DI CARO - Arnaud DROUOT - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Gérard FRAU - Olivier FREGEAC - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Daniel GAGNON - David GALTIER - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Magali GIOVANNANGELI - André GOMEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Frédéric GUINIERI - Prune HELFTER-NOAH - Jean HETSCH - Claudie HUBERT - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Sébastien JIBRAYEL - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Didier KHELFA - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Pierre LAGET - Michel LAN - Vincent LANGUILLE - Eric LE DISSÈS - Stéphane LE RUDULIER - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIÉ - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Arnaud MERCIER - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Férouz MOKHTARI - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - Yves MORAINE - José MORALES - Pascale MORBELLI - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Franck OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Gregory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Anne-Laurence PETEL - Claude PICCIRILLO - Catherine PILA - Patrick PIN - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Pauline ROSSELL - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Michel RUIZ - Valérie SANNA - Franck SANTOS - Jean- Yves SAYAG - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Jean-Louis VINCENT - Yves WIGT - David YTIER - Karima ZERKANI-RAYNAL.Métropole Aix-Marseille-Provence
MOB 001-8847/20/CM
Signé le 19 Novembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Michel AMIEL représenté par Monique SLISSA - Doudja BOUKRINE représentée par Camélia MAKHLOUFI - Nadia BOULAINSEUR représentée par Gilbert SPINELLI - Michel BOULAN représenté par Francis TAULAN - Romain BRUMENT représenté par Julien BERTEI - Martin CARVALHO représenté par Emilie CANNONE - Martine CESARI représentée par Jean-Pascal GOURNES - Robert DAGORNE représenté par Georges CRISTIANI - Bernard DEFLESSELLES représenté par Patrick GHIGONETTO - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES représentée par Claude FERCHAT - Bernard DESTROST représenté par Serge PEROTTINO - Claude FILIPPI représenté par Sophie JOISSAINS - Olivia FORTIN représentée par Sophie GUERARD - Loïc GACHON représenté par Daniel AMAR - Philippe KLEIN représenté par Anne-Laurence PETEL - Sandrine MAUREL représentée par Laure-Agnès CARADEC - Hervé MENCHON représenté par Christine JUSTE - Danielle MENET représentée par Sophie AMARANTINIS - Christian NERVI représenté par Philippe GINOUX - Stéphane PAOLI représenté par Gérard BRAMOULLÉ - Julien RAVIER représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Denis ROSSI représenté par David GALTIER - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Ulrike WIRMINGHAUS représentée par Jean-Yves SAYAG.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gérard AZIBI - Mireille BENEDETTI - Moussa BENKACI - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Christine CAPDEVILLE - Mathilde CHABOCHE - Christian DELAVET - Olivier GUIROU - Anthony KREHMEIER - Jean-Marie LEONARDIS - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Régis MARTIN - Eric MERY - Yves MESNARD - Michel MILLE - André MOLINO - Benoit PAYAN - Eric SEMERDJIAN - Nathalie TESSIER.
Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Solange BIAGGI représentée à 17h07 par Véronique PRADEL – Patrick PAPPALARDO représenté à 17h07 par Safia CHAHID - Guy TEISSIER représenté à 17h07 par Didier REAULT - Maryse RODDE représentée à 17h15 par Daniel GAGNON - François BERNARDINI représentée à 17h15 par Frédéric VIGOUROUX - Hatab JELASSI représentée à 17h15 par Frédéric VIGOUROUX.
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Eric CASADO à 18h40 - Jean HETSCH à 18h40.Métropole Aix-Marseille-Provence
MOB 001-8847/20/CM
Signé le 19 Novembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020
Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
MOB 001-8847/20/CM
Projet de Liaison Fos-Salon - Contribution métropolitaine au débat public sous
la forme d’un Cahier d’Acteur
MET 20/16177/CM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le présent rapport a pour objet de présenter et de faire adopter les éléments contributifs de la Métropole au débat public en cours sur le projet de liaison Fos-Salon. Cette contribution, qui prendra la forme d’un Cahier d’Acteur, permettra de présenter au public l’avis et les attentes de la Métropole Aix-Marseille- Provence sur cette opération.
Le projet de liaison Fos-Salon, sous maitrise d’ouvrage de l’Etat, consiste principalement à réaménager les 25 kilomètres de la RN 569 passant par Istres, entre la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP) de Fos-sur- Mer et l’A54 au niveau de Salon-de-Provence.
Les premières réflexions autour d'une liaison entre Fos-sur-Mer et Salon-de-Provence émergent dans les années 1960, au moment de l'aménagement du Port Autonome de Marseille et de la zone industrialo- portuaire (ZIP) de Fos-sur-Mer. La Déclaration d’Utilité Publique de 1976 pour la création de l’A56 sur l’axe Fos-Salon, aujourd’hui caduque, en fait l’expression d’un besoin ancien.
Ce projet porte toujours une attente forte, unanime et sans cesse renouvelée. En effet, la Commission « Mobilité 21 » a classé en 2013 ce projet en priorité 1, c’est-à-dire comme devant être réalisé avant 2030. En 2018, le Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI) institué pour préparer le volet programmation de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a confirmé l'intérêt porté à ce projet par la Commission « Mobilité 21 ».
Ce besoin ancien se traduit aujourd’hui par un projet d’aménagement actualisé et modernisé qui vise à améliorer la connexion de la ZIP à l’A54 ainsi que la desserte locale du bassin de mobilité.
Plusieurs options d’aménagement ont été étudiées :
• une option autoroutière intégrant le contournement de Fos-sur-Mer découlant des recommandations de la Commission mobilité 21 ;
• une option autoroutière intermédiaire (sans contournement de Fos, mais avec des aménagements de capacité et de sécurité sur la RN568 et les voies portuaires) découlant des recommandations du COI ;
• une option non autoroutière découlant des recommandations du COI (intégrant des aménagements de capacité et de sécurité sur la RN568 et les voies portuaires).
Pour chacune des options, il existe plusieurs variantes de tracés :
• Au nord, à partir du carrefour Toupiguières (RN569-RD69-Déviation Miramas) qui serait transformé en carrefour dénivelé, 3 variantes de tracés pour rejoindre l’A54, • Au centre, entre le nord de Miramas (Toupiguières) et le sud d’Istres (intersection RN569 / route de Fos), soit 14 kilomètres, un tracé dans les emprises de la RN569 actuelle et de la déviation de Miramas,
• Au sud, à partir du franchissement de la voie ferrée du sud d’Istres, 3 variantes de raccordement sur la RN568 pour desservir la ZIP,
• Au niveau de Fos-sur-Mer, 3 variantes, barreau des Étangs à l’est, voies portuaires à l’ouest et aménagement sur place de la RN568 pour améliorer le contournement de la ville.Métropole Aix-Marseille-Provence
MOB 001-8847/20/CM
Signé le 19 Novembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020
Toutes ces variantes apportent des fonctionnalités bénéfiques au projet de liaison. Aujourd’hui, dans le cadre du débat public et de par la connaissance fine de leur territoire, les communes sont les plus à même de se prononcer sur les choix de tracés.
Le projet de Liaison Fos-Salon poursuit quatre objectifs répondant aux enjeux du territoire en matière de mobilité :
- Desservir la ZIP et le port de Fos-sur-Mer avec un niveau de service performant. - Desservir de manière optimisée le territoire dans une logique multimodale. - Augmenter le niveau de sécurité du réseau routier pour les usagers. - Réduire les nuisances aux populations et les impacts sur le cadre de vie.
En annexe, se trouve la synthèse du dossier du maître d’ouvrage de cette opération reprenant plus en détail les différents aspects de cette opération.
Aujourd’hui, le projet de liaison Fos-Salon répond pleinement aux grands enjeux de notre territoire en favorisant un développement économique soutenable tout en préservant la qualité et le cadre de vie des habitants.
La liaison Fos-Salon est un support du développement économique et industriel d’un territoire à très fort potentiel en raison du dynamisme retrouvé du port et de l’importance du foncier à vocation économique. Il est résolument complémentaire du report modal vers le fret fluvial et vers le fret ferroviaire que la Métropole soutient au travers de la nécessité de préserver la gare de triage de Miramas et du projet de création d’un Service Publique de Fret Ferroviaire unique en France. Ce report modal a vocation à absorber une part croissante des trafics.
Cette liaison accompagnera et favorisera l’essor maîtrisé du trafic portuaire et confortera la place du GPMM et de la ZIP dans un contexte extrêmement concurrentiel, lui permettant d’élargir son hinterland et d’éviter des transports terrestres beaucoup plus longs depuis les ports de la « range nord ».
La liaison Fos-Salon contribuera à la mobilité durable de l’Ouest de l’Etang de Berre en permettant des déplacements plus efficaces, plus sécurisés et ouvrant de nombreuses possibilités de développement des transports collectifs et des mobilités actives, en parfaite articulation. Elle améliorera la qualité du cadre de vie de ses habitants et intégrera une haute exigence de protection environnementale et agricole.
Ce projet est également complémentaire et en étroite articulation avec d’autres projets d’infrastructures routières très attendus par notre territoire au titre desquels il peut notamment être cité le réaménagement de la RD268 permettant le désengorgement de l’accès principal de Port-Saint-Louis-du-Rhône, le contournement de Martigues – Port-de-Bouc ou encore la création du barreau de Sulauze au sud de Miramas.
Il peut être constaté que depuis près de 45 ans, l’inadaptation de l’infrastructure actuelle entre Fos-sur- Mer et Salon-de-Provence n’a cessé de s’aggraver, la thrombose est une réalité quotidienne pour des milliers d’usagers et les impacts environnementaux et sociaux deviennent insupportables. La Métropole ne peut donc qu’appeler à une réalisation rapide et pleinement efficace de ce projet afin de finaliser cet axe routier au cœur de l’ouest métropolitain, en anticipant et en respectant les besoins des générations futures.
Aujourd’hui, le projet liaison Fos-Salon, dont la synthèse du maître d’ouvrage se trouve en annexe, entame sa phase de débat public souhaité par la Commission Nationale du Débat Public auquel la Métropole Aix-Marseille-Provence peut contribuer.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :Métropole Aix-Marseille-Provence
MOB 001-8847/20/CM
Signé le 19 Novembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain : • La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 19 novembre 2020 ;
• L’avis du Conseil de Territoire d’Istres-Ouest Provence du 16 novembre 2020.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que la liaison Fos-Salon répond aux grands enjeux portés par la Métropole Aix-Marseille- Provence notamment en favorisant un développement économique soutenable tout en améliorant la qualité de vie des habitants ;
• Que la liaison Fos-Salon est résolument complémentaire au report modal vers le fret ferroviaire et fluvial, qui a vocation à absorber une part croissante des trafics ;
• Que la liaison Fos-Salon est un support du développement économique et industriel d’un territoire à très fort potentiel en raison du dynamisme retrouvé du port et de l’importance du foncier à vocation économique ;
• Que la liaison Fos-Salon contribuera à la mobilité durable de l’ouest de l’Etang de Berre et améliorera le cadre de vie de ses habitants ;
• Que la liaison Fos-Salon est compatible avec une haute exigence de protection environnementale et agricole.
Délibère
Article 1 :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est favorable à la réalisation du projet de liaison Fos-Salon et rappelle avec force la nécessité d’améliorer la desserte actuelle de l’axe routier entre Fos-sur-Mer et Salon-de-Provence.
Article 2 :
La Métropole Aix-Marseille-Provence apportera sa contribution au débat public sur la Liaison Fos-Salon sous la forme d’un Cahier d’Acteur annexé au présent rapport.Métropole Aix-Marseille-Provence
MOB 001-8847/20/CM
Signé le 19 Novembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à transmettre le Cahier d’Acteur métropolitain à Monsieur le Président de la Commission Particulière du Débat Public en vue de sa prise en compte comme contribution au débat public en cours.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué
Schéma d'ensemble de la voirie
Philippe GINOUX