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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 48683
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 48683)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 16 mars 2023
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Didier REAULT représenté par Roland GIBERTI.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gérard BRAMOULLE - Emmanuelle CHARAFE - Olivier FREGEAC - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER.
Signé le 16 mars 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-008-13493/23/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
TCM-008-13493/23/BM
■ Renouvellement de l'adhésion au réseau régional de surveillance de la
qualité de l'air Atmosud et définition de la feuille de route 2022
48001
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Depuis 2016 et la délibération n° ENV 011-1453/16/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016 portant adhésion aux associations du secteur de l’environnement, la Métropole a décidé d'adhérer à plusieurs associations actives en matière d'Environnement présentant un intérêt en termes d'information, d'analyse, d'expertise, de dialogue et d'échanges avec les acteurs locaux (représentants d'entreprises, de syndicats, d'associations…) ou avec d'autres collectivités sur le plan national ou international.
Parmi celles-ci, l’association Atmosud (anciennement AIR PACA) dont l'objet est de gérer un observatoire relatif à la qualité de l'air et à la pollution atmosphérique au sens de l'article L220-2 du Code de l'Environnement sur le territoire correspondant à la Région SUD - Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle a la responsabilité de communiquer publiquement les informations issues des outils de mesures de la qualité de l’air qu’elle gère et sur ses différents travaux et études. Elle assure toutes prestations de conseil et/ou de recommandations auprès de tout public.
Par le biais de cette cotisation, la Métropole participe à la réalisation du programme d’actions régionales relatif à la qualité de l’air d’Atmosud, ainsi qu’à la réalisation d’actions adaptées au territoire de la Métropole dans le cadre de l’intérêt général. La description de ces actions est précisée chaque année dans un document annexé à la délibération. En synthèse, il comprend : - Un appui et expertise auprès des communes et acteurs du territoire selon les besoins. - Un travail sur le suivi et évaluation des plans et programmes de la Métropole, indicateurs tableaux de bord.
- Collaboration sur le « post DIAMS ».
- Accompagnement sur la ZFE.
Des actions complémentaires sont également conduites chaque année par Atmosud, sur le territoire de la Métropole, par le biais de financements complémentaires : - Observatoire de l'environnement sonore.
- Mesures, suivi, expertise sur le site Lafarge à Bouc Bel Air.
- Programme Port.
- Programme polluants industriels.
- Programme aéroport.
- Scénario vitesse DREAL.
- Contribution au Programme REPONSES conduit par le SPPPI.
Dans ce contexte, AtmoSud accompagne la Métropole en lui apportant les outils d’aide à la décision, adaptés au niveau local en cohérence avec le niveau régional, pour l’amélioration et la préservation de la qualité de l’air, dans une démarche intégrée Air, Climat, Energie et Santé.
Ainsi, la MAMP bénéficie de l’expertise et des outils d'évaluation des politiques publiques d’AtmoSud (inventaires des émissions, consommations énergétiques, cartographie de pollution, etc.).
Le détail du programme d’actions et d’interventions territorial pour l’année 2023 est défini en annexe dans une feuille de route qui permet une description des projets qui seront accompagnés et réalisés concernant la qualité de l’air.
Signé le 16 mars 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-008-13493/23/BM
Pour l’année 2023, le conseil d’administration de l’association a souhaité maintenir les ambitions, les compétences et les moyens en appliquant une augmentation salariale basée sur l’inflation prévisible.
Malgré l’optimisation et la réduction de certaines dépenses, la Conseil d’administration a acté une augmentation des cotisations de 8 %, soit pour la Métropole 34 236 € (419 000 € en 2022 contre 453 236€ demandés en 2023). Il est donc proposé de renouveler l’adhésion à ATMO Sud pour l’année 2023 pour un montant de 453 236 €.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au de prendre la délibération ci-après :
Le Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° ENV 011-1453/16/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016 portant adhésion aux associations du secteur de l’environnement ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° FBPA 023-12563/22/CM du Conseil de la Métropole du 20 octobre 2022 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que les actions des associations listées ci-dessus représentent un intérêt manifeste pour la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière d'environnement.
Que dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend renouveler son adhésion à l’association ATMOSUD pour l’année 2023.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés, le renouvellement d’adhésion à l’association AtmoSud, ainsi que le règlement de la cotisation correspondante au titre de l’année 2023 pour un montant de 453 236 euros ainsi que la feuille de route telle que convenue en partenariat.
Signé le 16 mars 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-008-13493/23/BM
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal métropolitain, en section de fonctionnement chapitre 011 - nature 6281 - Fonction 74.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
La Vice-Présidente,
Protection de l'environnement,
Lutte contre les pollutions,
Transition écologique
Amapola VENTRON
Signé le 16 mars 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023