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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 129179)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 30 juin 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 102 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Sabine BERNASCONI - Julien BERTEI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Marylène BONFILLON - Stéphanie BRAISE - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Laure- Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Betty CARVOU - Philippe CHARRIN - Pascal CHAUVIN - Sophie CHAVE - Jean-François CORNO - Georges CRISTIANI - Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES - Lionel DE CALA - Sylvaine DI CARO - Alexandre DORIOL - Marc FERAUD - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Lydia FRENTZEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Audrey GARINO - Gerard GAZAY - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean- Pierre GIORGI - Christophe GONZALEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Patrick GRIMALDI - Yannick GUERIN - Roger GUICHARD - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Christine JUSTE - Arnaud KELLER - Pierre LAGET - Philippe LEANDRI - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIE - Bernard MARANDAT - Sandrine MAUREL - Hervé MENCHON - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - José MORALES - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Didier PARAKIAN - Anne-Laurence PETEL - Jocelyne POMMIER - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Michel ROUX - Laure ROVERA - Franck SANTOS - Eric SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Françoise TERME - Nathalie TESSIER - Martine VASSAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ représenté par Julie ARIAS - Michel AMIEL représenté par Sophie CHAVE - Mireille BALLETTI représentée par Emilie CANNONE - Moussa BENKACI représenté par Sylvaine DI CARO - François BERNARDINI représenté par Patrick GRIMALDI - André BERTERO représenté par Anne REYBAUD - Corinne BIRGIN représentée par Camélia MAKHLOUFI - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA représentée par Jean-Pascal GOURNES - Sarah BOUALEM représentée par Pierre LAGET - Doudja BOUKRINE représentée par Lydia FRENTZEL - Valérie BOYER représentée par Bruno GILLES - Joël CANICAVE représentée par Pierre HUGUET - Martin CARVALHO représenté par Jean-Pierre SERRUS - Eric CASADO représenté par Claudie MORA - Jean-Pierre CESARO représenté par Marylène BONFILLON - Saphia CHAHID représentée par Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES - Emmanuelle CHARAFE représentée par Gerard GAZAY - Jean-Marc COPPOLA représenté par Olivia FORTIN - Bernard DEFLESSELLES représenté par Alexandre DORIOL - Bernard DESTROST représenté par Jean-Pierre GIORGI - Vincent DESVIGNES représenté par Fabrice POUSSARDIN - Cédric DUDIEUZERE représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Chantal GARCIA représentée par Guy BARRET - Eric GARCIN représenté par Romain BUCHAUT - Hélène GENTE-CEAGLIO représentée par Franck SANTOS - Hervé GRANIER représenté par Daniel GAGNON - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Frédéric GUELLE représenté par Didier PARAKIAN - Sophie GUERARD représentée par Eric SEMERDJIAN - Frédéric GUINIERI représenté par Georges CRISTIANI - Prune HELFTER-NOAH représentée par Perrine PRIGENT - Nicolas ISNARD représenté par David YTIER - Sophie JOISSAINS représentée par Marc FERAUD - Nicole JOULIA représentée par Vincent GOYET - Philippe KLEIN représenté par Michel ROUX - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025
Publié le 01 juillet 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-007-18211/25/CM
représenté par Sandrine MAUREL - Vincent LANGUILLE représenté par Betty CARVOU - Maxime MARCHAND représenté par Yannick GUERIN - Marie MARTINOD représentée par Didier REAULT - Véronique MIQUELLY représentée par Laure-Agnès CARADEC - Yves MORAINE représenté par Sabine BERNASCONI - Pascale MORBELLI représentée par Loïc GACHON - Lourdes MOUNIEN représentée par Patrick AMICO - Christian NERVI représenté par Philippe GINOUX - Grégory PANAGOUDIS représenté par Anne-Laurence PETEL - Patrick PAPPALARDO représenté par Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Benoît PAYAN représenté par Marie BATOUX - Roger PELLENC représenté par David GALTIER - Christian PELLICANI représenté par Laure ROVERA - Philippe PIGNON représenté par Philippe LEANDRI - Catherine PILA représentée par Solange BIAGGI - Henri PONS représenté par Martine VASSAL - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Denis ROSSI représenté par Marion BAREILLE - Alain ROUSSET représenté par Sophie AMARANTINIS - Isabelle ROVARINO représentée par Daniel AMAR - Michel RUIZ représenté par Jean-François CORNO - Laurence SEMERDJIAN représentée par Claude FERCHAT - Aïcha SIF représentée par Jean-Marc SIGNES - Francis TAULAN représenté par Stéphanie BRAISE - Guy TEISSIER représenté par Marine PUSTORINO-DURAND - Amapola VENTRON représentée par Christian AMIRATY - Anne VIAL représentée par Hervé MENCHON - Ulrike WIRMINGHAUS représenté par Julien BERTEI.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Nicolas BAZZUCCHI - Laurent BELSOLA - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Kayané BIANCO - Linda BOUCHICHA - Jacques BOUDON - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Romain BRUMENT - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Mathilde CHABOCHE - Gaby CHARROUX - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Frédéric CORNAIRE - Jean-Jacques COULOMB - Robert DAGORNE - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Monique FARKAS - Gérard FRAU - Agnès FRESCHEL - Samia GHALI - Magali GIOVANNANGELI - Philippe GRANGE - Sophie GRECH - Jean-Christophe GRUVEL - Claudie HUBERT - Hatab JELASSI - Sébastien JIBRAYEL - Cédric JOUVE - Vincent KORNPROBST - Anthony KREHMEIER - Michel LAN - Éric LE DISSES - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Remi MARCENGO - Régis MARTIN - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Eric MERY - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Yannick OHANESSIAN - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Claude PICCIRILLO - Patrick PIN - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Dona RICHARD - Pauline ROSSELL - Lionel ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Paul SABATINO - Florian SALAZAR-MARTIN - Valérie SANNA - Jean-Yves SAYAG - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Marcel TOUATI - Catherine VESTIEU - Jean- Louis VINCENT - Yves WIGT - Ali YATSOU - Karima ZERKANI-RAYNAL.
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Gérard AZIBI à 9h26 - Jean-Marc SIGNES à 9h37 - Marie BATOUX à 9h40 - Audrey GARINO à 9h40 - Perrine PRIGENT à 9h40 - Sophie ARRIGHI à 9h46 - Eléonore BEZ à 9h46 - Roger GUICHARD à 9h47 - Christophe GONZALEZ à 9h47 - Didier PARAKIAN à 9h47 - Jean- Baptiste RIVOALLAN à 9h47 - Arnaud KELLER à 9h47 - Bernard MARANDAT à 9h47.
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025
Publié le 01 juillet 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-007-18211/25/CM
Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
URBA-007-18211/25/CM
■ Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Aix - Modification n°1 -
Décision de non réalisation d'une évaluation environnementale
128346
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
En application de l’article L.5217-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales, la Métropole exerce la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme et documents en tenant lieu de l’ensemble de son périmètre. En vertu de l’article L.134-12 du Code de l’Urbanisme, la Métropole Aix-Marseille-Provence élabore plusieurs Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi).
Par délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n°URBA-001-17142/24/CM, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le PLUi du Pays d’Aix le 5 décembre 2024. Ce document est appelé à évoluer pour accompagner les projets communaux et métropolitains du Pays d’Aix.
Par délibération n°URBA-001-17507/25/CM du 27 février 2025, le Conseil de Métropole Aix- Marseille-Provence a engagé la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aix. Par arrêté n°25/149/CM du 6 mars 2025, la Présidente de la Métropole a prescrit cette procédure de modification.
Le projet de la modification n°1 du PLUi a pour objets :
De corriger des erreurs matérielles.
D’apporter des précisions ou de corriger certaines rédactions du règlement écrit et d’OAP sectorielles.
D’adapter sur certains secteurs des éléments du règlement graphique : hauteur, coefficient d’emprise au sol, zone de bonne desserte et d’implantation, mixité.
D’effectuer des ajustements sur certains emplacements réservés.
En application de l’article R.104-12 3° du Code de l’Urbanisme :
« Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion : […] 3° De leur modification prévue à l'article L.153-36, […] , s'il est établi, après un examen au cas par cas réalisé dans les conditions définies aux articles R.104-33 à R.104-37, qu'elle est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement au regard des critères de l'annexe II de la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. »
Ainsi, au titre de l’article R.104-33 du Code de l’Urbanisme, la présente procédure a fait l’objet d’un examen au cas par cas réalisé par la Métropole Aix-Marseille-Provence en tant que personne publique responsable. A l’issue de cet examen, la Métropole a conclu que le projet n’était pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Par conséquent, la réalisation d’une évaluation environnementale n’apparait pas nécessaire.
Les raisons pour lesquelles le projet de modification n°1 n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement sont les suivantes :
Il vise à modifier le règlement afin d’assurer une meilleure qualité d’instruction des autorisations d’urbanisme et d’adapter le PLUi à l’évolution du contexte urbain. Il permet simplement de rectifier des erreurs matérielles.
De ce fait, le projet de modification ne présente aucune incidence, directe ou indirecte, sur :
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025
Publié le 01 juillet 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-007-18211/25/CM
- Les milieux naturels et la biodiversité,
- Les sites Natura 2000 les plus proches),
- Les zones humides inventoriées sur les communes,
- Le périmètre de protection du captage d’eau destiné à l’alimentation humaine, - Le paysage ou le patrimoine bâti,
- Les risques et nuisances,
- La collecte et la gestion des déchets,
- La qualité de l’air,
- La mobilité,
- L’exposition de la population aux pollutions.
De plus, le projet de modification :
- N’entraine aucune consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers, - Respecte le schéma d’assainissement pluvial en vigueur,
- N’entraine pas d’augmentation de la population ou l’installation de nouvelles activités susceptibles d’augmenter les eaux usées produites sur le territoire,
- Ne concerne pas de sites et/ou sols pollués.
Aussi, conformément à l’article R.104-33 du Code de l’Urbanisme, la Métropole Aix-Marseille- Provence a saisi le 4 avril 2025 la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) pour avis conforme de sa décision de ne pas soumettre le projet de modification n°1 à évaluation environnementale. Dans les conditions prévues aux articles R.104-34 à R.104-37 du Code de l’Urbanisme, la MRAe a rendu un avis conforme n°001481/KK AC PLU le 3 juin 2025 sur l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code de l’Urbanisme ;
Le Code de l’Environnement ;
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ;
La loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 de Simplification de la Vie des Entreprises et portant dispositions diverses de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (SVE) ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite « Loi 3DS » ;
La délibération cadre n°URBA-001-12092/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 approuvant les schémas des procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme applicables sur la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025
Publié le 01 juillet 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-007-18211/25/CM
La délibération du Conseil de la Métropole n°URBA-001-17507/25/CM du 27 février 2025 sollicitant de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence l’engagement la procédure de modification n°1 du PLUi du Pays d’Aix ;
L’arrêté de la Présidente de la Métropole n°25/149/CM du 6 mars 2025 prescrivant la procédure de modification n°1 du PLUi du Pays d’Aix ;
L’avis conforme de la MRAe n° n°001481/KK AC PLU du 3 juin sur l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de modification n°1 du PLUi du Pays d’Aix ;
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aix et ses évolutions en vigueur.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que le projet de modification n°1 du PLUi du Pays d’Aix a fait l’objet d’un examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable en application des articles R.104-12 et R104-33 et suivants du Code de l’Urbanisme ;
Qu’au vu de cet examen, il est conclu à l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale du projet de modification n°1 du PLUi du Pays d’Aix.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale du projet de modification n°1 du PLUi du Pays d’Aix.
Article 2 :
La présente délibération fera l’objet :
D'un affichage pendant un mois au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence – 58 boulevard Charles Livon 13007 Marseille et en Mairie de Salon-de-Provence ; D’une publication sur le site internet de la Métropole Aix-Marseille-Provence : www.ampmetropole.fr
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Commande publique,
Aménagement, SCOT - Planification (PLUi)
Suivi de la loi 3 DS
Pascal MONTECOT
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025
Publié le 01 juillet 2025