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Déliberation - DEL 2022 137 Deliberation Autorisant le Recrutement D'AGENTS
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 137 Deliberation Autorisant le Recrutement D'AGENTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE DE SORGUES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 juin 2022, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Dominique ATTUEL, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Dominique DESFOUR, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Magali CHARMET, Patricia COURTIER, Vanessa ONIC, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2022_137
DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS NON PERMANENTS
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 2°) DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984 : CONTRAT D'UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 12 MOIS CONSECUTIFS)
Dans le cadre d’une application stricte de la règlementation en matière de personnels contractuels, il devient nécessaire de demander aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les nouveaux contrats (au titre de l’article 3 2°) quels qu’en soient la durée et la quotité. C’est donc dans ce cadre d’accroissements saisonniers d’activités, qu’il est proposé aux membres du conseil de créer les emplois non permanents suivants :
- 2 emplois d’adjoint technique à temps complet du 1er au 31 juillet 2022 (Services techniques) - 2 emplois d’adjoint technique à temps complet du 1er au 31 août 2022 (Services techniques) - 1 emploi d’adjoint technique à temps complet du 11 au 22 juillet 2022 (Service restauration) - 1 emploi d’adjoint technique à temps complet du 22 août au 2 septembre 2022 (Service restauration)
Les contractuels recrutés seront rémunérés au 1er échelon du grade d’adjoint technique.
Les membres du conseil sont invités à en délibérer.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 2°) ;
Publié le 8 juillet 2022 Considérant qu'en raison des besoins, il y a lieu, de créer plusieurs emplois non permanents pour un accroissement saisonniers d’activités, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-5
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de créer 6 emplois non permanents tels que présentés ci-dessus.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de postes créés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Publié le 8 juillet 2022