Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 28 février 2024 pour presse
Compte-Rendu - CR CM 31 mai 2023
Compte-Rendu - CR CM 29 JANVIER 2025
Compte-Rendu - CR CM 07 septembre 2022
Compte-Rendu - CR CM 01 Février 2023
Compte-Rendu - CR CM 03 juillet 2024
Compte-Rendu - CR CM 28 JANVIER 2026
Compte-Rendu - CR CM 29 AVRIL 2026
Compte-Rendu - CR du mercredi 31 janvier 2024
Compte-Rendu - CR CM 10 DECEMBRE 2025
Compte-Rendu - CR CM 31 janvier 2024 pour presse
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Vraie-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 janvier 2024 pour presse)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du
Mercredi 31 janvier 2024
De la commune de LA VRAIE-CROIX
Séance du 31 janvier 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le trente et un janvier, à vingt heures, le
conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur GUIBLIN Pascal, Maire,
Présents : P.GUIBLIN – E.GEVA – P.BOUVET – S.ROUSSELET – C.DOUET – M.PONDARD – J.CAPELLE – M.PRIME –
C.ROLLAND – S.POUPET – E BROHAN – M.LEFORT – P.BONNIN – S.TACHEAU
Convocation : le 23 janvier 2024
Absents excusés : M.QUATREVAUX pouvoir donné à P.GUIBLIN
Absents : -
Secrétaire de séance : M.PONDARD a été désignée secrétaire de séance.
SOMMAIRE
1 - Terres de Bourg : présentation projet Morbihan Habitat 10 logements sociaux
2 - Terrain Port Alain ZO 74 : réflexion projet
3 - Finances :
a) - Prime pouvoir d’achat 2024
b) - Crédits reportés sur 2024 avant vote BP
c) - Amortissement
4 - Autorisation de servitude de réseaux au profit d’ENEDIS
5 - Présentation de l’analyse des besoins sociaux de Questembert Communauté
6 - Questions diverses
7 - Intervention sénateur Mr Simon UZENAT
Nombre de membres
Afférents
au conseil
municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 15 2-TERRES DE BOURG : PRÉSENTATION PROJET MORBIHAN HABITAT 10 LOGEMENTS
SOCIAUX
Présentation du logement collectif avec 5T2, 4T3 et 1 T4. Chaque logement sera accessible
PMR et disposera d’un cellier.
Il y a environ une quinzaine de lots de réservés sur le lotissement.
3 - FINANCES
a) - Prime pouvoir d’achat 2024
Il est proposé de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés de la
commune, suite à la parution du texte de loi. Cette proposition a déjà été accepté à
l’unanimité au dernier conseil municipal mais nous devions attendre l’avis du Centre de
Gestion du Morbihan.
Adopté à l’unanimité
Un nouvel agent communal a été recruté aux services techniques tout d’abord par un stage
d’immersion qui se termine et désormais pour une période d’essai de 2 mois.
b) - Crédits reportés sur 2024 avant vote BP
Crédit reporté des comptes d’investissement du budget primitif de 2023, pour
affecter 2000€ au chapitre 26, pour payer la société publique locale Terra Data.
Adopté à l’unanimité
c) - Amortissement
Amortissement des prises de très haut débit, payée fin 2023, pour un montant de 619€, amorti sur
2024.
Adopté à l’unanimité
4- AUTORISATION DE SERVITUDE DE RÉSEAUX AU PROFIT D’ENEDIS
Il faut autoriser une convention de servitude sur la parcelle 137, où est situé le gymnase, au profit
d’Enedis.
Adopté à l’unanimité
5- Présentation de l’analyse des besoins sociaux de Questembert Communauté
Présentation vidéo des besoins sociaux de la communauté de communes.
5- QUESTIONS DIVERSES Le conseil départemental a accordé une subvention pour le hangar de stockage de
24.500€.
Sur l’opération Ilot Jehanno, les plis ont été ouverts et certains lots sont infructueux.
Certains marchés ont été relancés
- Fondation spéciale
- Gros œuvre
- Couverture charpente
- Dépollution
Point de travaux du lotissement Ar Bradenn : le chantier est en cours, mais les trottoirs
ne sont pas à la bonne hauteur et doivent être repris.
Les plantations de la Butte du Temple vont avoir lieu les 1ers et 2 février avec l’appui de
Clim’actions. Les 1200 plans et 300 arbustes ont été livrés ainsi que les piquets et poches
à huitres. 30 élèves de première et terminale de la MFR de Questembert vont
accompagner la plantation. Une trentaine de bénévoles sont également prévus, les
enfants des deux écoles avec quelques parents, les salariés des entreprises ayant financés
l’opération
6- INTERVENTION SENATEUR M. SIMON UZENAT
Echanges avec le sénateur Simon Uzenat et l’ensemble des élus sur les sujets d’actualité
et de la commune : Statut et protection de l’élu, maîtrise du foncier et la consommation
foncière, les mobilités dont notre souhait de halte ferroviaire, la bureaucratie avec ses
normes et contraintes, la recherche de médecins...