Compte-Rendu - CR CM 01 Février 2023

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Compte-Rendu - CR CM 01 Février 2023 Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Vraie-Croix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 Février 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du

Mercredi 1er février 2023

De la commune de LA VRAIE-CROIX

Séance du 1er février 2023

L'an deux mil vingt-trois, le premier février, à vingt heures, le conseil

municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni,

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la Présidence de Monsieur GUIBLIN Pascal, Maire,

Présents : P.GUIBLIN – E.GEVA – P.BOUVET – S.ROUSSELET – C.DOUET – M.PONDARD –M.PRIME – C.ROLLAND –– M.LEFORT – P.BONNIN – S.TACHEAU

Convocation : le 24 janvier 2023

Absents excusés : J.CAPELLE – M.QUATREVAUX – S.POUPET –

Absents : E.BROHAN

Pouvoirs : J.CAPELLE donne pouvoir à P.GUIBLIN – M.QUATREVAUX donne pouvoir à E.GEVA – S.POUPET donne pouvoir à P.BOUVET

Secrétaire de séance : E.GEVA a été désignée secrétaire de séance.

SOMMAIRE

Délibération suite enquête Publique aliénations chemins ruraux

Délibération exonération pénalités marché pôle multifonctions

Délibération « ouverture de crédits d’investissement » avant le vote du BP 2023

Admission en non-valeur (4,05 €)

Délibération « Fêtes et cérémonies »

Affaire juridique commune de La Vraie-Croix / Kourchidian

Enquête RD 775

Prise en garantie contrats de prêt construction 4 pavillons par Armorique Habitat

Questions diverses

1 - Habillage intérieur Glyscène

Recouvrir d’un bardage le béton à l’intérieur de béton et d’un acrotère, car problème

d’infiltrations.

Devis : ART toitures 6 828€ finition bac acier noir -> entreprise qui a travaillé sur le chantier

jusqu’ici.

Devis Dersoir : 6015€ finition bac acier alu

Choix du conseil pour AR Toitures car il a eu le chantier jusqu’ici et proposé une meilleure

finition.

Adopté à l’unanimité

2 - Délibération suite enquête Publique aliénations chemins ruraux

Aliénation d’un chemin rural au Plesque, aliénation partielle à La Cabedocerie, et à la Lande

de la Butte du Temple.

Nombre de membres

Afférents

au conseil

municipal

En

exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

15 15 14:

Ces aliénations ont été soumises à enquête publique. Retour favorable de cette enquête.

Adopté à l’unanimité

D’autres parcelles seront à aliéner par la suite, qui desservent une seule maison, et dont

l’entretien ne devrait pas incomber à la mairie.

3 - Délibération exonération pénalités marché pôle multifonctions

Le chantier a été livré avec de nombreux retards. Des pénalités sont appliquées pour les

retards sur les travaux ou pour l’absence des artisans aux réunions de chantier. Certains

retards s’expliquent par la COVID, par le retard pris par d’autres artisans, etc. La pénalité

pour l’absence à la réunion de chantier est de 100€ par réunion. La pénalité pour les jours de

retard est de 150€ par jour.

Il est proposé d’exonérer certaines entreprises pour lesquelles les absences et journées de

retard peuvent se justifier.

Adopté à l’unanimité

4 - Délibération « ouverture de crédits d’investissement » avant le vote du BP 2023

Avant le vote du budget en avril, il faut pouvoir commencer à engager des dépenses, il faut

donc ouvrir des crédits.

Le quart du prévisionnel investissement représente 386 000€ environ. Il faudrait ouvrir un

crédit de 249 000€ pour payer notamment l’indemnité d’éviction du domaine de Bobéhec, la

restitution de la caution, les frais de notaire. Il y a également une étude de faisabilité avec le

cabinet Bléher, et la maison Le Bouquin qui doit être signée le 15 février.

Adopté à l’unanimité

5 - Admission en non-valeur (4,05 €)

3 créances de loyer pour lesquelles les sommes sont trop faibles pour faire appel au

recouvrement. Il est donc décidé de les annuler.

Adopté à l’unanimité

6 - Délibération « Fêtes et cérémonies »

Préciser les dépenses à imputer sur 2 comptes comptables. Par le passé sur Fêtes et

cérémonie pour les événements organisés par la mairie et un autre compte Réception pour

les réceptions mairie.

Dans la nouvelle nomenclature, ce qui se rapporte à des inaugurations et les vœux du maire

seront inclus au compte Réceptions et tous les autres événements, départs de salariés et

autres, iront au compte Fêtes et cérémonies.:

Adopté à l’unanimité

7 - Affaire juridique commune de La Vraie-Croix / Kourchidian

L’audience aura lieu le 10 février 2023 à 9h15 concernant l’Appel fait par la mairie. Le

nouveau mémoire du cabinet d’avocat a été envoyé en mairie.

En première audience, le juge avait fixé le tarif à 25€ du m² alors que les terrains sont

achetés par la mairie autour de 12€ le m², en prenant pour exemple une valeur de référence

de Sulniac, commune plus importante, qui dispose de plus de services. Le cabinet comptable

a pris référence sur des terrains sur Plaudren, Monterblanc, Elven, Limerzel, Muzillac avec

des prix de 5€ à 15€.

Le prix d’achat des terrains par la mairie se répercutent ensuite sur le prix des terrains pour

les lotissements et ne permet plus à des jeunes ménages ou autres d’investir sur des

communes à proximité de Vannes. C’est pourquoi le conseil veut maintenir un tarif d’achat

des terrains raisonnables, dans l’intérêt général.

8 - Enquête RD 775

Enquête publique qui porte sur la demande d’autorisation environnementale emportant

dérogation espèces protégées et autorisation de défrichement au projet de la mise en 2x2

voies de la RDD 775. L’enquête doit avoir lieu du 1er au 31 mars. 4 Permanences en mairie :

1er mars matin, 13 mars après-midi, 23 mars matin, 31 mars après-midi.

Pour l’instant, il s’agit d’une information au conseil sur les dates à venir. Le dossier n’est pas

encore arrivé en mairie.

9 - Prise en garantie contrats de prêt construction 4 pavillons par Armorique Habitat

Le chantier doit débuter fin février.

Il faut prendre une délibération de la prise en garantie à hauteur de 50% pour les prêts

contractés pour les 4 constructions.

Adopté à l’unanimité

10 - Questions diverses

Concernant l’Îlot cœur de bourg, le nouveau projet a été présenté à l’EPF (Etablissement

public foncier) par le maire ce mardi. Pour mémoire, l’EPF avait porté l’acquisition du bâti et

de la parcelle. Accord de maintien des aides travaux et réhabilitation à la commune.

Accord de principe de l’état pour la subvention de 350.000€. La réponse de la région est

encore en attente.

Devis Maison Louis et Ecole publique.

- Dans l’école des 4 saisons, problème de température dans le dortoir : devis isolation

Breizh Confort à Ploeren 10 537,98€ - Quali Confort à Plougoumelen 10 270,40€

Breizh confort, isolation soufflée, Quali confort isolation en plaques, plus pratiques s’il faut

enlever des plaques du plafond:

- Demande également de devis pour la maison Louis : Breizh Confort 2 147€ Quali

Confort 1 197€.

Il est proposé de retenir Quali confort pour ces deux chantiers

Adopté à l’unanimité

Charrette de Monsieur Guého qui se propose de faire don de la charrette à la commune, qui

va nécessiter un travail de restauration important et un espace de stockage.

Vu l’état actuelle de la charrette, la déplacer semble risqué et il semble compliqué de lui

trouver un lieu de stockage. Pour des raisons de sécurité, cette charrette ne pourra pas être

utilisée, pas même en déco. Le conseil décide de ne pas prendre ce don.

Adopté à l’unanimité

Consultation pour le lotissement cœur de bourg lancée depuis le 20 janvier jusqu’au 20

février. La préparation du chantier devrait avoir lieu au printemps et livraison des lots fin

septembre.

Les acquéreurs des lots paieront un forfait selon le logement pour la gestion de leurs

déchets sur les chantiers. Les matériaux seront collectés et recyclés. La gestion des déchets

ne sera donc pas facturée par les entreprises.

3 prix de cession vont être proposés : différents tarifs seront proposés selon l’exposition du

terrain, l’emplacement, le dénivelé, etc.

Primo-accédant : 93-134€

Résidence principale hors primo : 103-147€

Investisseurs : 112 à 160€ m² -> en attente de rehausser ce tarif

Investisseurs non prioritaires, après une période de commercialisation d’un an. 3 terrains

réservés pour les investisseurs. Ce point pourra être revu en fonction des ventes réalisées.

Clause anti-spéculative à l’étude.

Clim’action : des arbres ont été abattus durant l’hiver. Plantations à prévoir, la mairie

souhaiterait faire appel à l’association clim’action pour choisir les essences à replanter et

prévoir l’aménagement de l’ancien parcours sportif. Appel à projet sur Questembert

Communauté sur la plantation forestière qui prend fin en juin 2023.

Clim’action propose la plantation de 800-1000 arbres par hectares (densité à revoir) avec

animations autour des plantations. Lien possible avec les écoles. Journées citoyennes à

prévoir pour préparer le site. Inventaire en cours par des étudiants sur la faune et flore du

site.