Compte-Rendu - CR CM 31 mai 2023

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Compte-Rendu - CR CM 31 mai 2023 Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Vraie-Croix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 mai 2023)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du

Mercredi 31 mai 2023

De la commune de LA VRAIE-CROIX

Séance du 31 mai 2023

L'an deux mil vingt-trois, le trente et un mai, à vingt heures, le conseil

municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni,

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la Présidence de Monsieur GUIBLIN Pascal, Maire,

Présents : P.GUIBLIN – E.GEVA – P.BOUVET – S.ROUSSELET – C.DOUET – M.PONDARD – J.CAPELLE – M.PRIME –

C.ROLLAND – E.BROHAN – M.LEFORT – P.BONNIN – S.TACHEAU

Convocation : le 22 mai 2023

Absents excusés : M.QUATREVAUX pouvoir donné à P.GUIBLIN - S.POUPET pouvoir donné à P.BOUVET

Absents : -

Pouvoirs : Muriel à Pascal – Sylvie à Patrick

Secrétaire de séance : M.LEFORT a été désignée secrétaire de séance.

SOMMAIRE

Bobéhec

Base Adresse Locale

Cantine : convention avec l’association / tarifications repas / modification horaires

service

Vente maison Le Bouquin

Demande de subvention des graines et des brouettes

Questions diverses

1 - Bobéhec

Des élus ont rencontré hier des membres des associations qui occupent actuellement le

bâtiment des associations à Bobéhec. En effet, il a été constaté un défaut structurel

important du bâtiment nous amenant à faire du préventif et mettre en sécurité les

usagers : Des étais ont dû être installés et un contrôle APAVE a été enclenché et fait

rapidement, pour 1 200€, afin d’évaluer les risques : conseil d’étayer les poutres à

l’étage et de remplacer certaines poutres mais aussi de rendre la mezzanine inaccessible

temporairement.

Suite à ce constat, nous accompagnons ces associations afin qu’ils puissent continuer

leur activité d’ici le 31 décembre 2023, date de fin de la location convenue. Il n’y a pas

d’obligation de la mairie à fournir une salle. Un événement soudain rend les lieux

inutilisables, ce qui est indépendant de la volonté de la mairie. La mairie leur a proposé :

Nombre de membres

Afférents

au conseil

municipal

En

exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

15 15 15- L’étage de la maison Louis (et accès au point d’eau et toilettes du rez de chaussée),

avec un transfert de la convention de location du bâtiment de Bobéhec, jusqu’au 31

décembre 2023.

- Le transfert de location + l’état actuel du bâti déclenchent la fin de l’utilisation du

bâtiment associatif de Bobéhec et le déménagement de leur matériel (avant le 30 juin).

- L’utilisation du parking situé au niveau de la rue du Tostal (face à la Mapa),

- L’utilisation de la salle occupée précédemment par le domaine de Bobéhec pour les

dépanner le temps de leur formation jusqu’à la signature de l’acte définitif de vente.

Adopté à l’unanimité

2 - Base adresse locale

La mairie a reçu les personnes de La Poste pour mettre en place l’adressage sur la

commune : obligatoire par la loi 3DS de février 2022 et ayant une approche de l’adresse

non nominative, sémantique, fiscale et cartographié avec un n° de parcelle. Cette

nouvelle base d’adresse certifiée par la commune va alimenter une base nationale

obligatoire pour tous.

Elle a également pour but la facilitation des accès des urgences au domicile, de faciliter

les diverses livraisons, de préparer la mise en place de la fibre optique en 2024. Une

cinquantaine de maisons vont changer de numéro ou de rue. La mairie fournira le

certificat d’adressage, qui ne changera plus par la suite. Quelques zones posent

problème :

- La résidence du Tostal et lotissement changeraient de nom pour devenir la rue du

ruisseau avec une numérotation dans l’ordre de circulation.

- Brégadon/route de Brégadon/Terres de Brégadon : les maisons de la rue vont

intégrer le lieu-dit Brégadon avec changement numéro, Les Terres de Brégadon

conservent leur nom avec une maison qui changera de numéro. La route de

Brégadon va changer de nom par La rue des châtaigniers et conserver leur numéro.

- Lotissement de la chanterie et les deux premières maisons de la Gerbe de blé qui

donnent sur le rond-point vont changer de nom par rue des salicaires.

- Les 3 maisons qui sont à droite à l’entrée de l’ancien stade qui donnent vers le

nouveau lotissement seront rue des Néfliers.

- Les logements sociaux courtil du Paradis vont changer de nom pour l’adresse chemin

du Port Allain avec un numéro chacun et en complément d’adresse : Le courtil du

Paradis.

D’autres changements auront lieu avec des corrections de lieu-dit en orthographe, et

des rajouts, corrections de numérotations de maisons.

Tout sera acté de façon officielle dans la base d’adressage et une réunion sera faite

avec les habitants concernés pour expliquer la démarche.

Adopté à l’unanimité3 - Cantine : convention avec l’association / tarifications repas / modification horaires

service

L’association de la cantine a préparé un diaporama afin d’expliquer les modalités de la

mise en place de la cantine à 1€. Il s’agit d’une tarification sociale en fonction du

quotient familial des familles. Le prix actuel est de 3,20€, tarif unique. Pour les familles

avec un QF de moins de 1000€, l’état propose une subvention qui permet d’avoir le

tarif à 1€ et de 3€ par l’état. Cette subvention doit être votée en conseil municipal.

Mise en place par le gouvernement pour appuyer le service public de cantine, bien que

ce ne soit pas une obligation légale, mais la plupart des communes le proposent. Ce

dispositif a pour objectif d’éviter l’exclusion sociale du fait du tarif tout en proposant

des repas équilibrés. Cela réduit également les risques d’impayés.

L’état reverse 3€ par repas, les familles payent 1€ par repas, le tarif est donc de 4€, ce

qui permet une augmentation des revenus pour l’association de la cantine, sans que ce

soit portés par les familles. Il est toutefois nécessaire de créer au moins 3 tranches de

tarification échelonnées en fonction du QF et votées par délibération. Toutes les

communes ne sont pas éligibles, il faut faire partie de la Péréquation de solidarité

rurale, dont La Vraie-Croix fait partie.

Dans le cas particulier de la commune, la mairie va porter la mise en place de la

tarification, en envoyant la demande au service de l’état. Ce sera également à la mairie

de déclarer le nombre d’enfants qui auront bénéficié de ces repas, tous les 4 mois, pour

que l’état verse la subvention à la mairie, qui sera ensuite reversée à la cantine.

Le mise en place de ce dispositif se fera en septembre.

La mairie indiquera à l’association dans quelle tranche se trouvent chaque famille mais

n’indiquera pas précisément le QF des familles.

Par exemple, sur Elven, les tarifs varient de 2,40€ à 4,60€. Sur Tréffléan, les tarifs

varient de 3,20€ à 3,72€. Sur Berric et Larré, les tarifs étaient uniques à 3,40€. Berric

vient également de voter la tarification sociale.

Cette tarification a permis également de créer une convention entre la mairie et

l’association afin de formaliser le partenariat.

Le tarif proposé sera :

QF < ou égal à 1000€ : 1€

QF entre 1001 et 1300€ : 3,20€

QF entre 1301 et 1900€ : 3,50€

QF >1901 : 4€

Si QF non communiqué, c’est le tarif le plus haut qui est appliqué.

Le conseil doit donc valider la grille tarifaire et la mise en place de la convention.

Adopté à l’unanimité

A noter : un changement des horaires de cantine est à prévoir pour la rentrée de

septembre 2023. Le groupe des maternelles sera scindé, l’ensemble de l’école SainteThérèse ira déjeuner à 11h45 et l’école des 4 saisons à 12h15 pour ne pas avoir tout le

groupe des maternelles d’un coup.

4 - Vente maison Le Bouquin

La mairie en a fait l’acquisition au prix de 173.000€. Sans en faire la publicité, 2

personnes ont sollicité la mairie pour acheter cette maison.

Monsieur et madame L ont fait une offre 150.000€ ou à 165.000€ avec 4m de jardin

supplémentaire

Monsieur et Madame C ont fait une offre au prix de 173.000€

Il est proposé au conseil d’accepter l’offre au prix de Monsieur et Madame C.

Adopté à l’unanimité

5 - Demande de subvention des graines et des brouettes

L’association des Graines et des Brouettes a sollicité la mairie pour une subvention

exceptionnelle, dans le cadre d’une fête organisée le 3 juin pour leurs 10 ans. Cette

association est déclarée auprès de la DDJS. Conformément à nos règles d’attribution de

subvention, il est proposé de remettre une subvention de 200€.

Adopté à l’unanimité

6 - Questions diverses

Le conseil municipal doit voter pour désigner les grands électeurs aux élections

sénatoriales le vendredi 9 juin à 19h. Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche

24 septembre.

Pour information, voici une proposition de la liste qui sera soumise au vote du conseil

municipal du 9 juin :

Titulaires : Pascal Guiblin, Emilie Géva, Charles Douet

Suppléants : Jean Capelle, Sandra Rousselet, Mickaël Prime

Point sur le hors-série sur le fleurissement : les élus se sont réunis entre la commission

communication et la journaliste mandatée pour la rédaction de ce hors-série. Il a été

décidé de faire un magazine participatif en intégrant des interviews :

- histoire des 30 ans du label 4 fleurs

- information sur l’environnement, la biodiversité

- les projets à venir sur la commune dans ce cadre

- l’intégration des prochains lotissements

- le concours des maisons fleuries

Travaux du SIAEP de QuestembertLes travaux sont prévus depuis plusieurs années, le prix initial des travaux était entre

900.000€ et 1.000.000€. Les travaux vont finalement s’élever à 1.489.000€. Une seule

entreprise à réponse à l’appel d’offres.

Fête de la musique – vendredi 23 juin

Coorganisée entre la mairie et le bar de la commune. Groupe Sanadenn qui joue à 20h

(groupe de la commune), 22h30 Mystikal Man.

Buvette gérée par le bar. L’ADMR va proposer une vente de crêpes sucrées.

Un appel aux associations a été fait pour vendre des galettes/saucisses. Coût de la fête de la

musique : 1200€ - pour moitié pris en charge par la mairie, l’autre moitié par le bar.

Organisation gouter-histoires par la commune et le conseil des enfants

Le vendredi 16 juin à 16h30, il est proposé dans les jardins publics de la MAPA un goûter et

des contes par Lionel Lamour à tous les enfants des deux écoles. Les enfants de la garderie

se rendront aussi accompagnés à l’animation. Ce sera un beau moment de partage avec nos

ainés de la MAPA et toute personne désireuse d’y venir.