Compte-Rendu - CR du mercredi 31 janvier 2024

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Compte-Rendu - CR du mercredi 31 janvier 2024 Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Val d'Oust. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du mercredi 31 janvier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Énergies, Page 1 sur 7

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

PROCES-VERBAL

De la réunion du conseil municipal

De la Commune de VAL D’OUST

Séance du mercredi 31 janvier 2024

______________

Convocation : 24 janvier 2024 - Conseillers Municipaux en exercice : 27 – Présents : 25 – Pouvoirs : 2 L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 31 janvier ; Le Conseil Municipal de la Commune de Val d’Oust, dûment et régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal de la mairie de Val d’Oust, sous la présidence de Mme Florence PRUNET, Maire.

Présents (25) : MM. AUGUSTE– BIGOT – BLANCHON - BONNO – BOSCHET - CHEDALEUX – COAT - DANIEL – DENOUAL - DUBOIS – GABILLET – GEFFROY – GOUSSET – JAHIER - JARRY - LE JOSSEC - LEGUE – MAHE – MARGOUET - MILLET – PAPETA – PASQUIER – PRUNET – REVEL - VERONIQUE.

Absents représentés (2) : Mr LEBON a donné pouvoir à Mr BONNO - Mme SABOURDY a donné pouvoir à Mme JAHIER.

Absents non représenté (0) :

Secrétaire (article 2121-15 du CGCT) : Mme LEGUE Charlotte

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 décembre 2023 Le Procès-verbal du 20 décembre 2023, est adopté à l’unanimité.

1 - Décisions du Maire : Madame le Maire donne lecture de l'exposé suivant : Par délibération en date du 26 mai 2020, le conseil municipal a délégué ses attributions au maire et à ses adjoints dans les domaines prévus par l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Aux termes de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets.

En outre le maire doit en rendre compte au conseil municipal. C’est dans ces conditions qu’il est rendu compte ci-après des décisions intervenues depuis la dernière réunion du conseil municipal et notamment des marchés passés et de leurs avenants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Prend acte des décisions prises par Mme la Maire en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales mentionnées dans l’annexe ci-après.Page 2 sur 7

2 – Pose de citernes de lutte contre les incendies

Madame le Maire expose au conseil municipal le projet d’installation de cinq citernes souples de défense incendie d’une capacité de 120 m³ chacune. Ce projet a été plusieurs fois abordé. Ces citernes seraient positionnées aux endroits suivants : près de la salle du Val Chevrier, Au Lotissement de Lasnière, près de la Maison d’Accueil Spécialisée, derrière la MAPA de La Chapelle-Caro, près des Ecoles de La Chapelle-Caro. Les emplacements sont validés par le SDIS du Morbihan. La citerne près du Crévy sera probablement déplacée derrière le « Maché de l’Oust » faute de surface suffisante. Madame LEGUE demande s’il est envisagé une réserve à Quily. Monsieur DUBOIS lui répond que la défense incendie est suffisante à Quily.

Il est envisagé d’installer des poteaux d’aspiration équipés de vannes pour le branchement des lances incendie.

Madame le Maire ajoute que pour la pose des citernes il est indispensable de faire un terrassement et une clôture. Suivant les devis reçus les citernes sont estimées à 13 450 € HT, les poteaux à 10350 € HT et le terrassement à 52 157.64 € HT. Madame le Maire invite le conseil municipal à délibérer :

Fournisseur Pièce comptable Objet Montant HT Montant TTC Date envoi Décision du Maire

SIGNAUX

GIROD Devis 0987708-2

Plot blanc statique une face réfléchissante (6

unités) tube acier et bouchon plastique 143,92 € 172,70 € 21/12/23 x

PHARMACIE

DU VAL Devis 2215 2 Défibrillateurs mis à disposition en MAPA 3 316,67 € 3 980,00 € 21/12/23 x LA PAUSE

LONGUE

Devis n°2023-

12D22 Projection du film "Autant que faire se peut" 284,36 € 300,00 € 21/12/23 x

LE BON

SCEN'ART Devis 2023-0097

Concert du groupe "Les Sales Gosses" le 05 avril

2024 à la Médiathèque 500,00 € 21/12/23 x

DISTRIVERT Devis 1012521 Fourniture de 5 Citernes souples "défense incendie" 120 m3 et poteau incendie 23 800,00 € 28 560,00 € 22/12/23 x

VENATHEC B. Commande n°23- 23-30-02383 Etude d'impace de nuisances sonores à la salle polyvalente du Val Chevrier 1 980,00 € 2 376,00 € 06/01/24

BAILLEHAICHE Devis ,°6551 Révision et vérification périodique du pont bascule de La Chapelle Caro 888,00 € 1 065,60 € 08/01/24 x

BRETAGRI B. Commande 25938 Broyeur ALPEGO Type TL31 Rerpise ancien broyeur à 500 € 7 300,00 € 8 760,00 € 29/12/23

MAYET Alain DEVIS du 19/12/2023 Fourniture et pose d'un tapis-brosse pour hall d'entrée SP du Roc 605,00 € 726,00 € 10/01/24 x

GAMA29 Devis 10023983 Corbeille murale métal 30 L gris 220,61 € 264,73 € 10/01/24 x

CHARDOLA

Christophe Devis 24003

démonter les rampes d'éclairage et installer 3

panels led 60 x 60 dans le faux plafond 273,79 € 328,55 € 10/01/24 x

LOCARMOR Devis 2024/1253 Location nacelle articulée 4x4 pour une durée de 5 jours (intervention massifs R. Val Chevrier et SP) 720,00 € 864,00 € 15/01/24 x

CHARDOLA

Christophe Devis 24005

rampe d'éclairage à l'accueil, remplacer néons

par des panels LDS 60 x60 dans le faux plafond 951,88 € 1 142,26 € 15/01/24 x

CHARDOLA

Christophe Devis 24004 Atelier communal : installer une alarbme 1 549,33 € 1 859,20 € 15/01/24 x

PLO LOC MAT Devis 2401-150912 Location d'une mini pelle pour une durée de 5jours (du 12 au 16 fév) 791,67 € 950,00 € 29/01/24 x

EDITION LA

LOUPE

Bon de commande d'ouvrages pour la

médiathèque 231,60 € 29/01/24 x

KERHERVE Devis 23100219 Bardage salle polyvalente du Roc 4 246,37 € 5 095,64 € 30/01/24 xPage 3 sur 7

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé, après délibération, à l’unanimité décide de mettre en place des citernes d’eau afin de lutter contre les incendies suivant descriptions ci-dessus énoncées. Le conseil approuve la dépense d’un montant total HT de 75 957.64 € décomposé comme suit : - 13 450 € pour les citernes

- 10 350 € pour les poteaux d’aspiration et les vannes

- 52 157.64 € pour le terrassement

Désigne Madame le Maire : pour mettre en œuvre et signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération et pour solliciter toutes les aides financières mobilisables pour la mise en œuvre des citernes de lutte contre les incendies

3 – Travaux d’élagage :

Madame le Maire donne la parole à Monsieur l’adjoint en charge de la voirie qui expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder aux travaux d’élagage en bordure de la voirie communale. Monsieur l’Adjoint précise au conseil municipal que plusieurs entreprises ont été consultées et que l’entreprise BELLAMY de GUEGON est la mieux placée avec 85 € HT de l’heure. Monsieur DUBOIS ajoute que l’enveloppe approximative totale est d’environ 5000 € de travaux d’élagage.

Le Conseil municipal, ayant entendu l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de confier les travaux d’élagage pour 85 € HT de l’heure à l’entreprise BELLAMY de GUEGON.

4 – Curage de fossés :

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur DUBOIS adjoint à la voirie, Il précise que tous les ans, environs 15 km de fossés sont nettoyés. Plusieurs entreprises sont consultées et c’est l’entreprise BERNARD de Val d’Oust pour un montant de 1,15 € le mètre linéaire qui est la mieux placée. La commission propose de retenir la société BERNARD pour trois ans.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé, après délibération, à l’unanimité décide de confier les travaux de curage de fossés à l’entreprise BERNARD pour une durée de Trois ans moyennant le prix d’1,15 € le mètre linéaire. Les aides financières correspondantes seront sollicitées et désigne Madame le Maire, pour mettre en œuvre cette délibération et signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

5 – Travaux Mairie-Poste de Val d’Oust :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 29 juin 2023 désignant le cabinet BLEHER de Plumelec pour assurer la maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation structurelle et thermique de la Mairie de Val d’Oust. Désignant la société BECOME 56 pour réaliser l’audit Energétique, les propositions des solutions les plus adaptées et le suivi de ces travaux. Et désignant la société GRAPHIBAT comme économiste des travaux. Madame le Maire expose à l’assemblée que le projet a été présenté à la commission des bâtiments communaux et approuvé. Elle ajoute que les estimations des travaux s’élèvent aujourd’hui à 670 000 € HT, auxquels il faut ajouter les honoraires des différents intervenants (architectes, bureaux d’études etc.) pour 36 535 € HT, soit un total de 706 535 € HT. Madame le Maire précise que le conseil avait déjà délibéré à ce sujet, mais que l’ajustement des prix engage une dépense supplémentaire, qu’elle a voulu soumettre au conseil municipal. Monsieur DANIEL ajoute que le poste de dépense qui a augmenté est essentiellement dû aux travaux d’économie d’énergie et à la restructuration totale du chauffage, aujourd’hui électrique, de tout le bâtiment. Monsieur MILLET dit qu’il sera indispensable de rationaliser l’utilisation de tous lesPage 4 sur 7

bâtiments de la commune. Madame le Maire poursuit en disant que le reste à charge pour la commune serait de 353 728 €, si toutes les aides envisagées sont obtenues. Cela reste une somme conséquente et il serait prudent d’attendre les accords de subventions, avant de démarrer les travaux. Sans oublier que des travaux d’assainissement rue du Val sont envisagés par la Communauté de Communes, que la commune devra très certainement accompagner de travaux sur le réseau d’eaux pluviales et le réaménagement de la rue. Ces dépenses seront inscrites au budget primitif de 2024. Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé, après délibération, à l’unanimité décide de procéder à la rénovation structurelle et thermique de la Mairie de Val d’Oust. Le conseil approuve la dépense estimée d’un montant total HT de 706 535 € décomposée comme suit : - 670 000 € pour les travaux

- 36 535 € pour les honoraires

Le Conseil Municipal précise que ces travaux seront inscrits au budget de la commune et il désigne Madame le Maire pour mettre en œuvre et signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération ; et pour solliciter toutes les aides financières mobilisables pour la rénovation structurelle et thermique de la Mairie de Val d’Oust.

6 – Avis enquête publique pour le projet de réouverture de la sablière du Couëdic à St-

Abraham :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Val d’Oust, riveraine du projet est consultée pour une enquête publique ouverte du 8 janvier 2024 à 9h00 au 9 février 2024 à 16h30, soit 33 jours, en mairie de SAINT-ABRAHAM, sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société MATÉRIAUX DE L’OUST, dont le siège social est situé au lieudit les Petites Haies 56460 SÉRENT, en vue de la réouverture de la sablière du Couëdic située dans la commune de SAINT- ABRAHAM.

Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants :

-le présent arrêté d’ouverture d’enquête publique,

-l’avis de la CLE du SAGE Vilaine,

-l’information de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), -un dossier produit par IGC Environnement, dont une étude d’impact et son résumé non technique Le projet concerne la réouverture d’une sablière dont l’autorisation d’extraction s’est terminée en 2019, sur des terrains non exploités lors de la précédente autorisation et des terrains limitrophes, au lieu-dit « Le Couëdic » porté par la société Les Matériaux de l’Oust, à Saint-Abraham. Sur ce site, il s’agira d’exploiter une carrière de sables de 22,9 hectares de superficie (17,3 hectares d’extraction) pour une production maximale extraite de 100 000 tonnes par an, sur une durée de 18 ans. Le pétitionnaire souhaite en parallèle recevoir des matériaux inertes pour la remise en état progressive, qui a pour objectif un retour des terres agricoles.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé, après délibération, vingt-six voix pour et une abstention émet un avis favorable au projet de réouverture de la sablière du Couëdic située sur la commune de St-Abraham.

7 – Cimetière :

Madame le Maire expose au conseil municipal les suites de la longue procédure entamée avec la société GESCIM, pour la reprise des concessions en mauvais état et en état d’abandon prévue par le Code général des collectivités territoriales aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R. 2223-12 et R. 2223-23. En effet, si par négligence du concessionnaire ou de ses successeurs, par la disparition de sa famille, il arrive que le terrain concédé revête cet aspectPage 5 sur 7

lamentable et indécent qui donne au cimetière un aspect de ruine outrageant pour tous ceux qui y reposent, la commune peut, à bon droit, reprendre le terrain.

Une telle procédure a été engagée dans notre cimetière, le 01 janvier 2022 à 14h00 (date du premier constat d’abandon) et vise 33 concessions.

L’aspect d’abandon total a été reconnu pour ces dernières conformément aux dispositions susvisées. La publicité, conformément à ces mêmes dispositions, a été largement effectuée et notamment par des plaquettes apposées sur ces concessions indiquant à tout public qu’elles faisaient l’objet d’une procédure de reprise, ainsi que par une information publiée dans notre Bulletin municipal distribué dans tous les foyers de la commune.

Aucune famille ne s’est fait connaître et n’a demandé l’arrêt de la procédure. Une année après le premier constat, un nouveau procès-verbal était rédigé le 17 novembre 2023 à 10h00 pour les concessions ayant conservé, ou non, l’aspect d’abandon. Toutes les conditions requises en pareil cas, prévues par les lois et règlements, ont été rigoureusement respectées. Madame le Maire demande au conseil municipal, de bien vouloir se prononcer sur la reprise des concessions en état d’abandon, dont la liste est déposée sur le bureau.

Monsieur COAT demande ce qu’il adviendra des éventuels restes mortels préalablement inhumés, qui pourraient être retrouvés. Ils seront réunis dans un même reliquaire pour être déposés dans une autre sépulture.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé, après délibération, à l’unanimité Décide :

- que les concessions en état d’abandon figurant sur la liste annexée sont reprises par la commune, - qu’un arrêté municipal prononcera leur reprise,

- que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions. Invite Madame Le Maire à prendre un arrêté municipal de reprise dont elle assurera la publicité conformément à la réglementation en vigueur.

8 – Vote des tarifs :

Madame le Maire, dit que la commune possède des terres sur lesquelles il peut être récolté du foin. elle précise que le prix de vente du foin était fixé à 32 euros les années passées et demande au conseil municipal de se prononcer sur un report de ce tarif.

Par ailleurs Monsieur DANIEL informe le conseil municipal que la commune possède un stock important de terre végétale qui pourrait être vendu moyennant le prix principal de 10 € le m3. Il ajoute que suite à l’élagage des arbres effectué récemment le long des routes, il peut être vendu des copeaux de bois pour du paillage au prix de 3 € le m3.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de fixer le prix de vente du foin à 32 € la tonne ;

Décide de fixer à 10 €, le prix du m3 de terre végétale (à prendre sur place) ; Décide de fixer à 3 €, le prix de m3 de copeaux de bois (à prendre sur place) ;

9 – Pôle culturel :

Madame le Maire évoque la dernière réunion du conseil municipal, au cours de laquelle cinq

noms avaient été présentés et qu’il serait souhaitable de n’en retenir que trois qui seraient

proposés aux votes des habitants de la commune. Les noms retenus étaient les suivants :

- Le Prétexte : occasion pour faire une action ou pour s’autoriser à faire quelque chose, le prétexte est un nom original, dynamique, atypique, qui peut aussi donner lieu à une interprétation avec « pré » pour le côté nature, rural, et « texte » pour le lien aux livres, aux arts.Page 6 sur 7

- La Traversée : ce nom fait référence au voyage, voyage à travers les arts, mais il fait aussi référence à la traversée du bâtiment, de la lumière dans le bâtiment. La Traversée est aussi une image pour parler de la vie.

- Le Prélude : Ce qui précède, annonce ; ce qui constitue le début (d'une œuvre, d'une série d'évènements…), le prélude est aussi une pièce instrumentale ou orchestrale de forme libre. Ce nom, à la sonorité douce, propose également un jeu de mot « pré » et « lude » (ludique, ludothèque…)

- Le Jardin (…) : élément central du bâtiment, le jardin évoque la nature, le rural, et invite à se sentir comme chez soi. Il serait toutefois souhaitable d’y ajouter un adjectif - Le Patio : cour intérieure d’une maison, ce nom simple et doux évoque l’aspect du bâtiment, invite également à se sentir comme chez soi

Madame le Maire interroge le conseil municipal, qui se prononce à main levée comme suit :

- PRETEXTE : 5

- TRAVERSEE : 8

- PRELUDE : 9

- Le PATIO : 14

- Le JARDIN : 6

Le Patio, le Prélude et la Traversée seront soumis aux votes des habitants de la commune soit par internet, soit par bulletins via le journal municipal.

Madame le Maire revient sur l’avancement du dossier de construction du pôle culturel. Le 8 janvier une réunion de lancement a été organisée avec les architectes, au cours de laquelle il fut demandé de redimensionner le projet afin de répondre à l’enveloppe budgétaire ouverte (diminution et redistribution à l’intérieur du bâtiment en hauteur, suppression de la régie fixe, hauteur de vitrage…). Une autre réunion s’est tenue ce jour, pour la présentation de l’Avant- Projet Sommaire (APS). Il sera proposé à l’ensemble des élus du conseil municipal une réunion de présentation préalablement à l’Avant-Projet Détaillé (APD) qui engage le dossier. Ce dernier étant aujourd’hui plus conforme à la volonté initiale qui n’était peut-être pas assez précise. Monsieur DANIEL ajoute que la surface de toit de l’auditorium est conséquente et qu’il est envisagé de la couvrir de panneaux photovoltaïques. Le planning réalisé prévoit un démarrage des travaux avant la fin 2024.Le 12 février un agent de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne viendra à Val d’Oust pour exposer les aides financières possibles lors de la construction d’un tel équipement.

12 – Questions diverses :

- Monsieur MILLET fait part de la réunion qui s’est tenue avec l’association des amis de la Villeder, afin d’envisager une collaboration, considérant qu’a présent la commune est propriétaire du site. (Nettoyage, mise en valeur, sécurisation, visite …) un premier chantier nature se tiendra samedi 3 février. Une convention d’utilisation sera conclue en mars ou avril prochain, afin de définir et délimiter les actions de chacun. Puis une réunion avec la brasserie Lancelot pour connaitre ses intentions et l’associer à la valorisation du site. Madame le Maire dit que, avant tout, le conseil municipal aura à se prononcer sur le devenir du site qui présente de vrais atouts valorisables, mais dans un contexte de sécurité aléatoire.

- Madame DENOUAL évoque une réunion de la commission pour la mise en place d’un conseil municipal des jeunes.

- Le 20 février un concert de chorales à la salle des Nouettes.Page 7 sur 7

- Les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelables (ZAER) constituent un dispositif de planification territoriale introduits par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER ». Une réunion sera organisée pour commencer cette étude qui devra rendre ses conclusions pour le 31 mars prochain. Madame le Maire dit que c’est un sujet compliqué, car il généré beaucoup d’interrogations, notamment par rapport au droit à artificialiser. Une discussion s’engage.

- Création d’un collectif des habitants du Val Chevrier pour lutter contre le bruit émis lors des locations de la salle communale proche. Monsieur GABILLET demande combien de personnes sont membres de ce collectif, mais la commune n’est pas informée. Madame le Maire rappelle qu’une étude acoustique obligatoire, décidée lors d’un conseil municipal de fin 2023 sera réalisée en mars.

- Opération argent de poche : Cinq jeunes iront dans les structures pour personnes âgées.

- Monsieur BONNO demande s’il est envisagé la contractualisation d’une mutuelle communale. Le CCAS s’est saisie de l’étude.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

La présidente de séance La secrétaire de séance

Florence PRUNET Charlotte LEGUE