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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 1octobre2020
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune d'Azé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 1octobre2020)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 01 octobre 2020
Présents : Mesdames BOULAY Maryvonne, CARON-JOSSO Sandrine, CHÉRAMY Laure-Aline,
GUILLOU Sylvie, JOLY-LAVRIEUX Martine, LANDRÉ Béatrice, MOTTIER Catherine, RENOU
Christelle. Messieurs CHÉRAMY Jacky, DELGADO Louis, DESEUVRE Christophe, GAUTHIER
Cédric, MARCO Benjamin, MORILLON Serge, TYTGAT Loïc.
Madame CARON-JOSSO Sandrine a été élue secrétaire
2020-57 —Décision modificative dégrèvements des jeunes agriculteurs
Madame le Maire informe qu’une décision modificative doit être prise pour pouvoir pour pouvoir passer
les écritures de dégrèvements accordées aux jeunes agriculteurs.
Mme Île Maire propose les écritures suivantes :
* compte 7391171: +1118.00
* compte 60632 : - 1118.00
Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, les membres du Conseil municipal, décident
d’autoriser Madame le Maire à passer ses écritures et d’autoriser Madame le Maire à mandater ces
restitutions de caution.
2020-58 — Approbation PEDT 2020-2021
Madame CHÉRAMY Laure-Aline, 2° adjointe, présente aux membres du Conseil municipal présents,
le Projet Educatif Territorial (PEDT) pour la rentrée scolaire 2020/2021, suite à la nouvelle organisation
de l’école à compter de la rentrée de septembre 2020.
Madame BOULAY propose d’ajourner ce sujet : 3 voix pour Pajournement et 12 pour le vote.
Après en avoir délibéré par 3 voix contre et 12 voix pour, les membres du Conseil municipal, décident
d’autoriser Madäme le Maire, à signer le Projet Educatif Territorial (PEDT) pour la rentrée scolaire
2020/2021, présenté par Madame CHÉRAMY Laure-Aline.
2020-59 Subvention coopérative scolaire 2020-2021
Madame CHERAMY prend la parole et explique aux membres du Conseil municipal, que suite à la
suppression du service de transport scolaire par délibération du 6 juillet 2017, la commune subventionne
la coopérative scolaire pour l’organisation des sorties scolaires au vu du programme annuel présenté par
le Directeur de l’école « La Source ».
Au vu du bilan présenté par Madame GIUNTINI Bénédicte, Directrice, et après en avoir délibéré à
l'unanimité, les membres du Conseil municipal, décident de verser à la coopérative de Pécole « La
Source » une subvention d’un montant de 2 000.00 € sur l’exercice 2020, qui sera imputée au compte
657361 pour le remboursement des sorties en car lors des projets pédagogiques.
2020-60 Règlement intérieur
Madame le Maire informe les membres présents que les conseils municipaux dans les communes de
1 000 habitants et plus doivent avoir un règlement intérieur.
Madame BOULAY apporte les précisions suivantes : une question peut être posée mais un sujet ne peut
pas être ajouté le jour du conseil à l’ordre du jour sinon la délibération serait jugée irrégulière par la
préfecture. Le mail de Mr TYTGAT est lu par Madame BOULAY. Il dit qu’il demande à ce qu’un point
puisse être ajouté à l’ordre du jour avant a tenue du conseil. Cela serait ajouté.
Madame JOLY-LAVRIEUX dit qu’elle avait demandé à ce qu’il y ait un sommaire, il lui est répondu
qu’il n’y en aura pas.
Madame Laure-Aline CHERAMY part de la séance à 20h44. Madame GUILLOU demande si le règlement est vu par le préfet, Madame BOULAY lui répond que
oui et que s’il faut changer des choses on le fera au prochain conseil.
I est revu le règlement dans sa globalité. L'article 7 concernant les commissions communales, le délai
de convocation peut être plus bref à la demande de la majorité des membres. La demande de l’envoie
de la convocation d’une commission à tous les élus n’est pas ajoutée. Tout comme la demande de rapport
après chaque commission, un rapport oral sera fait lors du conseil municipal suivant.
L'article 18 concernant le temps de parole de chaque élu est corrigé et passe à 10 minutes.
Les fautes de frappe et Les répétitions sont corrigées.
Concernant l’article 30, opposition demandait pages, il lui est répondu que c’est 4 qui est inscrit au
titre de la proportionnelle.
Après en avoir délibéré, par 3 abstentions et 12 voix pour, les membres du conseil municipal, décident
d’accepter le règlement intérieur ci-annexé et d’autoriser Madame le Maire à effectuer les démarches
nécessaires à son application.
2020-61 formation des élus
Madame le Maire informe les membres présents que de nouvelles règles sont applicables en matière de
droit à la formation des élus locaux. La loi 2015-366 article 15 créé un droit individuel à la formation
(DIF) pour les élus locaux. Ce dispositif est alimenté par les élus ayant une indemnité de fonction. Le
DIF est ouvert à tous les élus qu’ils perçoivent où non une indemnité. Ainsi, chaque année les élus
cumulent 20h à ce titre. Sa gestion est administrée par la Caisse des dépôts et consignations qui est
chargée d’instruire les demandes.
Un coût horaire maximal a été fixé par le décret 2020-9042 du 29 juillet 2020, d’un montant de 100€ pour
être pris en compte.
Les thèmes de formation sont rappelés :
- _ Comprendre un budget communal
- Le statut de l'élu communal
- Fondamentaux de l’intercommunalité
- _ Fondamentaux de Purbanisme
- Pouvoir de police du maire et de ses adjoints
- Gestion du cimetière
- Les voies communales
- Maîtriser et comprendre le PLU
- Fonctionnement des cias
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal, décident d’inscrire un
minimum de 2% du montant des indemnités des élus pour la formation des élus locaux, d’établir un plan
de formation et d'organiser une formation au cours de la première année de mandat aux élus ayant une
délégation.
2020-62 Modification composition commission appel d’offres
Madame le Maire informe les membres présents que les services de la préfecture ont appelés en mairie
concernant la modification apportée à la composition de la commission appel d’offres. Elle doit en effet
avoir autant de titulaire que de suppléant mais ne peut avoir plus de 3 membres titulaires. Il convient
donc de modifier à nouveau la composition de cette commission.
Pour rappel, étaient membres de celle-ci : Titulaires : Mrs Serge MORILLON, Louis DELGADO, Loïc
TYTGAT et Christophe DESEUVRE - Suppléants : Mr Jacky CHERAMY, Mmes Laure-Aline
CHERAMY, Catherine MOTTIER et Christelle RENOU Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décident de composer
la commission, d’appel d’offres avec les membres ci-dessous :
Titulaires: Mrs Serge MORILLON, Louis DELGADO, Loïc TYTGAT Suppléants : Mrs Jacky
CHERAMY, Christophe DESEUVRE et Mme Catherine MOTTIER
2020-63 Modification du règlement du marché
Madame le Maire informe les membres présents que cette année l’association Azé Loisirs n’organisera
pas son marché de noël en raison de la situation sanitaire actuelle. Mme le Maire propose d’organiser à
la place et de manière exceptionnelle un marché gourmand. Pour se faire il convient de modifier l’article
2 du règlement actuel, afin de pouvoir organiser de manière exceptionnelle un marché en lieu et place
ou en plus du traditionnel marché hebdomadaire du jeudi.
I! est proposé d’autoriser la commune à organiser un marché à thème si le marché de noël n’est pas
organisé par l'association Azé Loisirs. Le marché pourra avoir lieu le jeudi, qui précède la date prévue
par Azé Loisirs au même tarif que les emplacements du marché traditionnel. Il pourra aussi être organisé
d’autres marchés à thème le jeudi en concertation avec les commerçants de la commune et de du marché.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil décident de modifier l’article 2 du
règlement du marché et d’autoriser Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
Divers
e Mme BOULAY regrette qu’à la visite des bâtiments communaux il y ait eu si peu de monde,
mais dit que dans l’ensemble cela s’est bien passé.
+ Concernant le repas des aînés, il a été décidé de lannuler au vue du nombre de réponses et du
contexte actuel. Des colis seront distribués aux personnes à partir de 65 ans exceptionnellement.
La prochaine réunion de la commission pour la composition du colis se fera le 28 Octobre à
18h30. La distribution se fera le 19 Décembre, plus de précisions seront donnés après la tenue
de la prochaine réunion.
e Mme le Maire tient à remercier la société SYNTHRON pour le don de liquide hydro-alcoolique
à la commune.
e Mme BOULAY informe que lors du dernier conseil communautaire, il a été acté le versement
de la totalité des subventions aux accueils périscolaire et que le Covid-19 n’impacterait pas cette
subvention. Elle informe également que le mode de calcul du FPIC sera voté au prochain conseil
communautaire, Un point a également été fait sur l’avancée du PLUÏH. Le diagnostic touche à
sa fin et des cartes agricoles vont être envoyées en mairie.
° Mme BOULAY informe que le logement au-dessus de Pécole vient d’être loué. Il était vacant
depuis décembre 2019.
s Mme BOULAY informe que le nouveau président du SCOT est Mr Nicolas HASLE et que celui
du syndicat du Pays Vendômois est Mme MAUPETIT-FOUCHER qui est la Maire de
Selommes.
e__ Mme Léa POPLIN sous-préfète de Vendôme est partie et c’est Mme Magali CHAPEY qui l’a
remplacé.
e La date du conseil de décembre est modifiée et il se tiendra Le mardi 8 Décembre.
e Les travaux de Ja passerelle sont terminés, du très bon travail a été fait par les agents.
e Mme BOULAY informe que Mr Didier CHERAMY est prolongé jusqu’au 29 octobre dans le
cadre de son accident de trajet.
e Mr DÉLGADO informe que le CAUE a été contacté pour Le projet de rénovation de la maison
Crozier. Une étude à déjà été faite avec eux à ce sujet en partenariat avec l’école du paysage de Blois. Le CAUE propose de revenir vers nous la première quinzaine de Novembre, à voir
avec les commissions bâtiments et voirie. Il est envisagé d’en faire des logements.
e Mr MORILLON informe que les travaux de voirie des aménagements sécuritaires vont
commencer le 19 octobre. Et qu’aujourd’hui c’est la réfection de la voirie devant l’église qui a
été refaite. L’enfouissement de la fibre au Carillon jusqu’à Epuisay aura lieu prochainement.
+ Mme BOULAY fait un point sur lPaccueil du centre aéré comme demandé lors du dernier
conseil.
+ _ Mr GAUTHIER dit aux membres de la commission communication que la formation pour
Putilisation du site dure environ }2 journée et programme une date. Une date de commission
pour le bulletin va également être donnée.
° _ Mm GUILLOU demande une précision après le mail reçu concernant le démarchage. Mme
LANDRE dit qu’il ne faut pas légitimiser cette démarche que cela reste commerciale, Mme
BOULAY dit que c’est juste une information qui a été donné aux élus.
+ __ Mme GUILLOU informe qu’un panneau rue de Buissay est couché. Cela sera dit aux services
techniques.
+ Mr TYTGAT demande ce qu’il en est de la désertification médicale et demande à ce que la
commission cabinet médicale soit réunie. Mme BOULAY lui répond que le médecin n’a
toujours pas pris de décision et que sans lui la situation est bloquée et que si Mr TYTGAT a des
solutions elle est preneuse. La demande de réunir la commission sera transmise à Mme
CHERAMY qui est à la charge et une date sera définie.
+ __ Mme JOLY-LAVRIEUX demande si on a des nouvelles de P’installation de VUITTON, il lui
est répondu que non.
+ Mme BOULAY évoque la cérémonie du 11 Novembre. Il n’y aura pas de banquet organisé
comme habituellement. Une cérémonie restreinte et une remise de gerbe sera organisé avec une
vingtaine de personnes maximum et un pot en extérieur sera organisé si le temps le permet.
+ Mme BOULAY informe que les livres édités par le CDPA sur la commune d’Azé sont arrivés
en mairie et qu’ils sont en vente au prix de 18€ et que la mairie va en acheter un.
+ Mme JOLY-LAVRIEUX demande à ce que le terme de «riverains » soit remplacé par »
habitants » dans le compte rendu du dernier conseil et que Le doublon CE soit également retiré.
La séance est levée à 22h15.
Fait à Azé le 6 octobre 2020
Maryvonne BOULAY