Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 5novembre2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 5novembre2020 Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune d'Azé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 5novembre2020)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal

du 05 Novembre 2020

Présents: Mesdames BOULAY Maryvonne, CARON-JOSSO Sandrine, CHÉRAMY Laure-Aline,

GUILLOU Sylvie, JOLY-LAVRIEUX Martine, LANDRÉ Béatrice, MOTTIER Catherine, RENOU

Christelle. Messieurs CHÉRAMY Jacky, DELGADO Louis, DESEUVRE Christophe, GAUTHIER

Cédric, MARCO Benjamin, MORILLON Serge, TYTGAT Loïc.

Avant d’ouvrir la séance, Mme le Maire propose de faire une minute de silence en hommage aux

victimes des récents attentats.

Madame CHERMAY Laure-Aline a été élue secrétaire.

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité après correction de quelques fautes.

44) Transfert des pouvoirs de police à la CATV

Madame le Maire informe les membres présents que l’article L.5211-9-2 du CGCT relative au transfert

des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des établissements publics de coopération

intercommunale (EPCT) dans les domaines suivants :

+ Assainissement

e Gestion des déchets ménagers

+ Stationnement des gens du voyage

Circulation et stationnement en matière de voirie

Autorisation de stationnement sur la voie publique aux exploitants de taxi

Défense extérieure contre l’incendie

+ Déchets sauvages

Ce transfert est automatique dès la date de lélection du président de l'EPCI sauf si le maire de la

commune s’y oppose dans un délai de 6 mois à compter de cette élection.

Mme le Maire indique qu’elle souhaite garder les pouvoirs de police dans les domaines ci-dessous :

Stationnement des gens du voyage, Circulation et stationnement en matière de voirie, Autorisation de

stationnement sur la voie publique aux exploitants de taxi, Défense extérieure contre l’incendie et les

Déchets sauvages.

Un arrêté sera pris en ce sens dans les jours à venir.

2020-64 Demande de DSR 2021

Mme le Maire laisse la parole à Mr MORILLON.

Il informe que des projets de travaux de voirie sont prévus pour 2021, à savoir refaire le parking à côté

de la mairie et des réfections de voiries concernant les rues suivantes : Bellatour, la Paillardière, Beaulieu

et la rue de Gorgeat de la Briochetterie à la RD 35. Des devis ont été demandé afin d’avoir un chiffrage

de ces travaux. La réfection du parking coûterait 14 011.27€ TTC et les voiries 63 330.30€ TTC soit un

estimatif global de 77 341.57€.

Mme le Maire propose d’inscrire ces travaux dans la demande « Dotation Solidarité Rurale 2021 ».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres présents décident d’inscrire ces travaux au budget

2021 et demande au Conseil Départemental Poctroi d’une subvention au titre de la DSR 2021 et

d’autoriser Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

2020-65 Modification de la régie cantine

Mme CHERAMY explique qu’il convient de modifier la régie cantine. En effet, depuis Le 1 septembre

2020, le prélèvement a été mis en place pour les parents qui souhaitent y adhérer. Cependant, il convient

de conserver et modifier la régie afin de pouvoir continuer à percevoir le numéraire ou les chèques pourles parents qui souhaitent payer la cantine ainsi mais aussi d’agrandir cette régie pour en faire une régie

plus générale. En effet, cela permettra à la commune de pouvoir prendre les paiements en espèces ou

par chèques pour :

- Location de salle

- concession funéraire |

-__ Donoulegs

- Paiement de la cantine

- Loyers communaux

- Retard de périscolaire

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal, décide de modifier la régie cantine pour en

faire une régie générale et d’autoriser Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

2020-66 approbation du procès-verbal de transfert du budget assainissement

Mme le Maire informe que la CATV lors de son conseil communautaire du 5 octobre dernier à autorise

son Président à accomplir les démarches nécessaires au transfert des résultats financiers des budgets

assainissements et eaux des communes. Ainsi, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir

approuver le procès-verbal de transfert concernant les biens mobiliers et immobiliers de la commune d’Azé liés au service assainissement.

La Loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit le

transfert obligatoire de la compétence Assainissement aux communautés d'agglomération à compter du

premier janvier 2020.

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 5211-17 dispose que

tout transfert de compétence entraine de plein droit, la mise à disposition de l’ensemble des biens,

équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi que le transfert de l’ensemble des droits

et obligations qui leur sont attachés, en application des dispositions des articles L 1321-1 à L 1321-5 du

CGCT.,

Les transferts financiers concernant notamment les résultats comptables que la commune décide de

transférer à la régie communautaire et les contrats de prêts dont les remboursements sont pris en charge

par elle sont constatés dans un procès-verbal adopté par les assemblées délibérantes de EPCI et de la

commune.

Le procès-verbal mentionne également l'accord de la commune dont ie budget annexe n’était pas

assujetti à la TVA et qui a engagé des travaux d’investissement, pour rétrocéder à la régie le produit de

fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) non soldé à la date du transfert.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal, décide d’approuver le procès-verbal de

transfert des principaux éléments financiers annexé à la présente délibération et résumés ci-dessous,

pour la commune de Azé;

Résultat de | ‘Résultat d'investissement (€) ! Nombre de contrats :de | Capital:‘restant. ‘dû ‘au

fonctionnement (€) ë prêts 01/01/2020 (€)

28 808,39 7304,38 3 502 664,25

Et d'accepter la rétrocession du FCTVA àla régie pour les travaux engagés par la commune avant le

transfert et qui y ouvrent droit ;

Divers

° Mme BOULAY informe avoir pris un arrêté autorisant les petits commerces non alimentaires à

ouvrir. Elle informe avoir pris cet arrêté par solidarité et que cela concerne le bar et le salon de

coiffure sur Azé.

e Mine BOULAY informe que l’arrêt de Mr CHERAMY est reconduit jusqu’au 21/11/2020 inclus.Mme BOULAY informe que la commission pour le colis des aînés s’est réunie et que le 12

Novembre prochain, une commission va finaliser ce dernier. Il sera composé de confitures, de roses

des sables, de clémentines, de pain d’épices, d’une terrine aux champignons et du cidre ou du rosé.

Le tout sera mis dans un sac décoré par les enfants du périscolaire et du centre aéré. Il y aura environ

150 colis. Mme JOLY-LAVRIEUX demande si la ferme de Gorgeat est associée, il lui est répondu

non car on les fait travailler à la cantine. On essaie d’équilibrer en faisant travailler tout le monde.

Mme BOULAY informe que la commission médicale s’est réunie et que Mr TYTGAT a proposé

de contacter des architectes avec qui il travaille pour avoir un chiffrage pour faire une étude en

2021. Mme MOTTIER demande où se situerait ce projet, Mme BOULAY lui répond sur les terrains

à la Varenne et à la maison Crozier. Mr TYTGAT informe avoir contacté Mr GIGON et l’agence

Prototype, ils vont venir sur place afin de faire un devis.

Mme BOULAY informe que des cas de COVID-19 sont connus sur AZÉ mais que ce n’est pas sur

déclaration officielle.

Mr DELGADO informe qu’il va bientôt faire une réunion afin de se projeter sur les travaux de

2021. La date est encore à définir.

Mme JOLY-LAVRIEUX dit qu’une nouvelle affiche a été apposée dans les panneaux concernant

le PLUIH. Mme BOULAY dit que c’est la même qu’avant car l'élaboration de ce document est

toujours en cours tout comme l’enquête publique.

Mr DELGADO informe que les travaux à la bibliothèque sont finis et que le personnel et les

enseignantes sont contentes. Il n’a pas encore été demandé aux enfants ce qu’ils en pensaient, C’est

plus lumineux, il n°y aura pas besoin de rideaux et la pièce a gagné en confort, Mme CHERAMY

informe que 3 nouveaux élèves ont fait leurs rentrées après les vacances de la toussaint. Un nouveau

protocole a été mis en place, il y à 4 entrées, le port du masque est obligatoire à partir de 6 ans pour

les enfants et autour de l’école. Les gestes barrières sont maintenus également. Le repas du jeudi

pour les aînés a été annulé temporairement afin de pouvoir agrandir la salle de restauration. Les

enfants y sont placés par classe et en quinconces, un sens de déplacement a été mis en place et la

cour a été zonée par classe. Dans l’ensemble au vu de ces nouvelles conditions, la rentrée s’est bien

passée, Mme JOLY-LAVRIEUX demande s’il y a eu des soucis de masques, il lui est répondu que

non et que le changement se fait à la cantine le midi après le repas.

Mr MORILLON informe que les travaux de voirie se déroulent bien et que l’on est dans les délais

avec une fin prévue au 27 Novembre. IL informe également que la société Free va déployer la 5G

d’ici la fin de Pannée sur la commune.

Mme BOULAY informe qu’à partir de vendredi 6 novembre, le secrétariat de mairie sera fermé au

public et ne recevra les administrés que sur rendez-vous aux jours et heures habituels d’ouverture.

Mme CHERAMY informe qu’elle a également contacté les personnes vulnérables par téléphone et

que tout va bien. Mr TYTGAT demande combien de personnes cela représente, elle lui répond que

42 personnes ont donné leurs coordonnées en mairie et qu’elle est la référente d’une administrée.

Elle indique également qu’elle a contacté les personnes dont les enfants ne sont pas à proximité.

Mr TYTGAT lui demande si elle a besoin d’aide pour appeler les gens, elle lui répond que non.

Mme BOULAY dit que le marché continue de connaître une très bonne influence avec le

confinement.

Mr GAUTHIER informe que la commission communication s’est réunie pour l’Echo de la Valiée

et pour la formation sur le site internet. Les articles sont attendus d’ici le 20 Novembre pour les

associations et les courriers pour les annonceurs sont aussi partis. C’est la société ICM qui va

Pimprimer comme l’année dernière. Il informe aussi que la fresque à l’école est terminée et qu’elle

est très belle, ce sera d’ailleurs la couverture de l’Echo de la Vallée. L'objectif est de pouvoir le

distribuer mi-janvier.

Mme BOULAY évoque la cérémonie du {1 Novembre, elle sera limitée à 10 personnes selon les

normes en vigueur. Mme GUILLOU demande où est le lieu de rassemblement, Mme BOULAY lui

répond au cimetière.

Mme JOLY-LAVRIEUX informe que le chauffage de l'Eglise ne sera plus assuré par Mr

MARMION. Mme BOULAY lui répond qu’elle est au courant et que ce sont les agents techniques

qui s’en occupent déjà. Mme JOLY-LAVRIEUX dit aussi qu’il y a du lierre sur les murs du

cimetière, Mme BOULAY lui répond que les agents ont déjà commencé à l’enlever et qu’il n’y

aura plus rien en début de semaine. Elle souligne que le cimetière est bien entretenu de manière

générale et qu’il est aussi bien de le dire et que Pon peut remercier les agents techniques pour cela.

Mme JOLY-LAVRIEUX demande où en sont les travaux sur les haies, Mme BOULAY lui répondque c’est l’entreprise PIGEOLET qui comme l’année passée s’en occupe. Le broyage effectué par

la commune est également en cours.

Mme JOLY-LAVRIEUX demande s’il reste des masques en mairie. Mme BOULAY lui répond

que oui et qu’il en sera mis un par colis pour les aînés. L’affiche à disposition chez les commerçants

est toujours en place pour les administrés informant qu’il y a des masques en mairie. Elle informe

aussi que des attestations sont à disposition au secrétariat de mairie gratuitement.

Mr TYTGAT évoque le projet de chaudière bois à Pécole, il demande où la commune en est car

Penveloppe de subvention a été renouvelée pour ce type de projet. Mme BOULAY lui répond que

deux études ont été faites, une première étude est déjà revenue et la seconde est en attente. Cela

sera vu par la suite en commission pour une inscription au budget 2021. Mr TYTGAT souhaite

souligner le travail fait sur le site internet de la commune par Cédric.

La séance est levée à 20h52.

Fait à Azé le 10 Novembre 2020

Maryvonne BOULAY