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Procès Verbal - pv reunion du 20 mars 2025
Procès Verbal - PV reunion conseil du 20 mars 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Saint-Pierre-des-Échaubrognes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion conseil du 20 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Soint îerrc
àes f,choubrojnoÿ
Commune de St Pierre des Echaubrognes
PROCES.VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mars 2025 à 20 h 30
L'an deux mille vingt-cinq, le 20 mars le Conseil municipal de la Commune de St Piene des Echaubrognes, dûment convoqué, s'est réuni cn session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sur convocation adressée par Monsieur le Maire, Claude POUSIN.
Nombre de conseillers municipaux : l5
Date de convocation du conseil municipal : l4 mars 2025
PRÉSENTS: TI
M. POUSIN Claude, M. PAILLAT François, Mme YOU Patricia, M. GARREAU vianney, Mme MONTAS Fanny, Mme TIGNON Marie-Agnès, M. MICHENAUD Nicolas, Mme AUDEBEAU Isabelle, M. BERNIER Denis, M. ONILLON Nicolas, M. AUDEBEAU Dimitri,
AB§ENT§ xT lXeU§É§:, Mme POUSIN Manine, Mme FoNTENEAU Nathalie, Mme JOUBERT CAILLAUD Clément
VOTAITITS : ll
Monsieur le Mairc ouvre la séance et constate que le quorum est atternt. Codormément à l'urticle L.2 I 21. l5 du Code Général des Collectivités Terriloriûles, il est procédé a lo nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil, Denis BERNIER est désigné pour remplir cette
Ionction Et'il arceptc.
I Aonrobation du orocès.verbal du 20 février 2025 Le procès-verbal du 20 féwier est approuvé à I'unanimité
2 Yote des trux des impôts directs loclux (clélibéralion n" 2025-001 l) Préalablement au vote du budget, il apparticnt au conseil municipal dc fixer les taux dc fiscalité des
taxes locales pour l'année 2025.
Monsieur le Mairc indique que seule la taxe foncière sur les propriétés bâties a connu une augmentation en 2022, dans le courant du mandat.
Il indique également que les dolations dc l'état n'augmentent pas depuis plusieurs années. La commune présente des projets d'investissement imporlants et concrétise la viabilrsation d'un nouveau dc quarticr de vie.
Il est donc proposé pour cettc année une augmentation des taux d'imposition dans les mêmes proportions des différentes taxes soit + 2 %
Delphine, M. Le Conseil Municipal, tprès en avoir délibéré, à l'unanimité :
. Approuÿc I'autmcnlotion des taux communaux pour I'onnée 2025 comme suil :
- Taxeloncière bâtie (TFB) : 35.04 ot6 -
Taxe loncière non bôtie (TFNB) : 52.99 %
- Tqxe d'habitorton (TH) :11,76%
3 Aoorobelion du comote linencicr unique (CFU) (délibération n' 2025-0012) Le CFU met
en évidence des informations clés sur la situation financièrc de la collectivité, en particulier
sur la pÉsentation des résultats, du bilan et le compte de résultats synthétiques. Le CFU permet la mise
en place de contrôles automatisés entre les données de I'ordonnateur et celles du comptable.
Le Conseil Municipal, oprès en avoir délibéré, à l'unanimité :
. Approuÿe le compkrtnarrciet unique 2024 de ls communc et pout lous les budgets : principal
d onnexes de la laçon suiyanle ;
BUDGET PRINCIPAL M57
BUDGET ANNEXE M57
Lotisscmenl Fromenteau
Invcslisstmonl Fonclionncmcnt Totalcumulé
Rccettes Prevision budgélaire
totâle
I 285 476,00 983 7t0,00 2 269 186,00
Recetles réalisées u 199 296.76 I 025 98t.17 I 225 2tt.53
Restes à réâliser C . 200.00 0,00 4 t 200.00
Dépenses Aulorisâtion budgétaire
totâl€
t) I 279 t 00.00 I 783 960.07 3 063 060,0?
Dérrenses réalisées ll .169 6+4.t4 106 229.7 t r 75 874.55
Reste à réaliser t- 214 700.00 0.00 2t4 700.00
Difrércoccs cntres les titrcs a lcs
ûrndâts
Solde des realisations
sü l'exercice
G=B-E -270 )48.08 lt9 752.06 49 401.98
Résultats antérieurs reponés Résulrats antérieu.s
reporlés
H -6376,00 800 250.07 191874.07
Soldc (rnvl) ou résullal clôture (fonct) Excéden/déficit (;+ll -216 724.O8 I 120 002.t3 1143 218.05
Différence entre les resles à réaliser I C-F -t73 500,00 0,00 -t 73 500.00
Résultâl cumulé (i+H-l -450 224.0t I 120 002.13 669 778.05
Inveslrssament l'onctionncment Tolal cumulé
Reccttcs PÉr ision budgétaire
totale
326 02t.75 I56 000.00 682 02E.15
Recetles réâlisées B l5 02t,?5 59 084.04 94 1t2.19
Rcslcs à réaliser (' 0,00 0.00 0.00
Dépcnscs Aulorisation budgélaire
totâle
I) 356 000.00 420 2)1.82 776 231.t2
Dépenses réaLsées E 59 0n.{.0-{ 59 081.0.1 I lt t6t.08
Reste à réaliscr F 0,00 0,00 0.00
Différences entres les titres et les
mardats
Solde des réalisations
sur I'exercice
C=B.E -24 055.29 0.00 -24 055.29
Résultats anténeurs reportés Résultats anlérieuni
reDorlés
II 29 911,25 64 231.t2 94 203.O7
Solde (invt) ou résultat clôture (fonct) Excédent/déficit GIH 5 915,96 64 23t.82 70 141.18
Différcnce en(re les reslcs à réaliscr l=C-F 0.00 0,00 0,00
Résuhal cumulé GIH.I 5 9 t 5.96 64 231.t2 10 141,78
Ren ouvelables M4
Investiss€menl Fonctionnemenl Totalcumulé
Recettes PÉvision budgétaire
ale
20 500.00 tr 500.00 l2 000.00
Rcceltes réalisées t:l l0 473.30 t0 224.t6 20 69t.16
Rcsles à réaliser C 0.00 0,00 0.00
Dépenses Âutorisalion budgétaire
ale
I) 28 518.46 ll 951.28 40 4E9.74 f)épenscs réalisées ll 547 6lt t0 739.76 I I 287.16
Resle à .éaliser T 0.00 0,(x) 0.{x)
DifféEnces entrcs les tiEes et les
mdâls
soldc dcs Éâlisations
I'exercice
G=B-E 9 925.70 -5 t4.90 I4t0.80
Resultâts antérieurs reFortés Résuhats antéaieurs
tonés
II t 0lt.,16 451.2{t t 4t9.74
Solde (invt) ou résultar clôturc (foncl) Bxcédcnl/défici1 (i+tI l7 964.16 -63.62 0.u)
Difiérence entre les rcstcs à réaLser I_C-F 0,ûs 0.(x) 0.u)
Résultat cumulé G+H-I t19@.16 -63.62 l7 900,54
4 Budcets Primitifs 2025 - budqet orincloel et budqets rnnexes (délibération n" 2025-0013 / n 2025-00t 3M))
Monsieur le Maire, propose, à la suite de l'approbation du CFU 2024, d'affecter le résultat de la façon suivante sur le Budget Primitif 2025.
Commune
) Résultat de fonctionnement N-l à affecter I 120002,13€
! Affectalion en réservc (en investissement) 450 224,08€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ollecle ce dsultot au BP 2025, Le Budgct Primitif de 2025 de la commune de Saint Pierre des Echaubrognes, s'équilibre en dépenses et en recettes, par section, de la façon suivante :
. lnvestissement: 2 069 341,08 €
. Fonctionnement : I 653 850,00 €
Lotissemenl dc Frumcnleau
) Résultat de fonctionnement N- I à affecter æ231,82€
Le Conseil Municipal, oprès en avoir délihéré, allecte ce résullal au BP 2025. Le Budget annexe 2025 du lotissement de Fromenteau, s'équilibre en dépenses et en recetles, par section, de la façon suivante :
o lnvestissement : 502 906,54 €
. Fonctionnement : 642 138,36 €
Enereics Renouvehbles
D Résultat de fonctionnement N-l à affecter -63,62 e.
Le Conseil Manicipol, oprès en woir délibéré, olleae cc résultat au BP 2025. Le Budget Primitif de 2025 du budget annexe Energies Renouvelables, s'équilibre en dépenses et en recetles, par section. de la façon suivante :
o Investissement : 178 4&,16 e
. Fonctionnement: l2 078,62 e.
En adoptant le référentiel M57, les entités publiques locales pcuvent bénéficier dc nouvelles mesures d'assouplissement sur le plan budgétarre. notamment en matière de fongibilité des crédits. En effet, lcs assemblées déliberantcs peuvent désormais déléguer à I'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre. L'assemblée délibérante ttxc ccttc limite à 7.5 % du montoat des dépenses réelles de chaque secrion.
5 Proqramme Local de I'Hrbltat - aeslo2b - nouvel rvis (délibérotion n" 2025-0014) Dans la suite du l " progrâmme local de l'habitat 2026-2021 prorogé jusqu'en 2024,la CA2B a élaboré la nouvellc feuille de routc stratégique de la politique habitât 2025-2030. Ce projet a été arrêtê le 24
septembre 2024 en conseil communautaire après consultalion des communes. Mme la Préfète des Deux-
Sèvres ct Ie bureau du Comité Régional de I'Habitat et de I'Hébcrgement ont donné un avis favorablc
mais avec observations.
Monsieur le Maire précise ainsi les obsen'ations de l'Etqt :
- Les objectifs de production de logements à réinterrogcr lors de la mise en auvre et le suivi du
PLH ? - La définition d'une répârtition prévisionnelle des objectifs de production des nouveaux
logements par commune,
- La déftnition d'une répartition prévisionnelle des objections de production des nouveaux
logements locatifs sociaux par typologie et modes de financemcnt,
- La poursuite des efforts en matière de rénovation du parc de logements anciens, de résorption
de la vacance des logements et de la lutlc contre I'habitat indigne,
- L'association des services de l'état au suivi de la mise en æuvre du PLH
et les éléments de réponses appo(ées par la CA2B dans ce cadre.
Le Conseil Municipal, oprès en avoir délibéré, à I'unanimité :
o Donne un avis ltvorable à ce nouveau proja de PLH
. Autoàse le Mtire à signcr I'ensemble dcs documcnts nécessaire à cc dossicr
G Dlspilltlf Arqent de P (délibération n" 2025-0015) Monsieur le Maire fait part d'une récente lettre ministérielte qui redéfinit le cadre de mise en æuvrc des « chantiers et stages à caractère éducatif» en zone rurale, enh-aînant plusieurs évolutions majeures :
o Agtément des chantiers.
. Participalion des associations,
o Public éligible : le dispositif s'ouwe désormais aux jeunes de 14 à l7 ans (inclus) ainsi
qu'aux jeunes de l8 à 25 ans (inclus)
. Pacte d'enBâgement
o Bilan
La maison de I'emploi du bocage bressuiràis continue son accompagnement dans la mise en cuvre de ce dispositif.
Le Conseil Muaicipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité :
o Renouvelle le disposirtf argent de poche pour I'année 2025 aurjeunes de 16 ù lt ans,3
heures par jour sur la péiode juillet/oott pour 20 % journée
. Aulorise le Mahe à signer l'ensemble des documents nécessaire à la mise en place du
dispositif
] lnformationsdlverses Droil préemplion urba in
Monsieur le Maire informe le conseil municipal (selon I'application de I'article L2122 du CGCT) qu'il a renoncé à exercer le droit de préemption concemant I'ensemble des biens immobiliers
suivants:
I 28 févier 2025, pour un bien immobilier propriété de M. et Mme NDOYE Pape
et Maguyliane situé 9 rue de Livois - section AB n" 322
- Une réunion concernant I'aménagement de la rue du Bon Secours et la rue de Livois aura lieu avec
les riverains le lundi l4 awil à I 8 h 00 en Mairie - Présentation du projet définitif.
- Invitation à I'assemblée générale du CSC le vendredi 4 awil à la Passerelle à Mauléon
- Patricia YOU a présenté les perspectives pour la petile enfance au niveâu de l'agglo 2b (baisse des
naissances, baissc des assistantes matemelles, liste d'anente dans les cÈches)
Prochalne réunlon du conseil munlclpd le jeudi l7 evril 2025
Fin de la séance à 22 h 30
Le secrétaire de séance
Denis BERNIER
Le Maire
Claude POUSIN
É2