Procès Verbal - PV reunion du 15 mai 2025 2

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Procès Verbal - PV reunion du 15 mai 2025 2 Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Saint-Pierre-des-Échaubrognes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du 15 mai 2025 2)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Çoiæ ferrt

Au Çchoubrolaeÿ

Commune de St Pierre des Echaubrognes

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

l5mai2025à20h30

L'an deux mille vingr-cinq, le 15 mai le Conseil municipal de la Communc dc St Piene des Echaubrognes, dûmenl convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sur convocation adressée par Monsieur [e Maire, Claude POUSIN.

Nombre de conseillers municipaux : l5

Date de convocation du conseil municipal : 9 mai 2025

M. POUSIN Claudc, M. PAILLAT François, Mme YOU Patricia, Mme MONTAS Fanny, M. GARREAU Vianney, Mme TICNON Marie-Agnès, Mme POUSIN Martin€, M. MICHENAUD Nicolas, Mme AUDEBEAU lsabelle, Mme FONTENEAU Nathalic, M. BERNIER Denis, M. ONILLON Nicolas, Mmc JOUBERT Delphine, M. AUDEBEAU Dimitri,

ABSENT ET EXCUSÉ :, M. CAILLAUD Clément

VOTAIITS : 14

En préanbule de la séqnce du conseil municipal le Centre Socio Culturel cle Mauléon est ÿenu présenler son

projet sociol ytur 2025/2028. Ce projel a été
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum cst atteint. Conlormément à I'qrticle L.2l2l.l5 du Code Général des Collectivités Terriloriales. il est procédé à la nomination d'un Sec'rétuire pris duns le scin du Conseil, Murtine POUSIN csl désignée pour remplir celle

.lônction qu'il accepte.

I Aoorobetion du orocès-verbal du l7 rvril 2025

Le procès-verbal du l7 avril 2025 est approuvé à I'unanimité,

territoirc de Mruléon (délibération n" 2025-0024)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Mauléon (Deux-Sèvres) a fait partie des premiers territoires retenus en 2016 au titre de la loi lançant I'expérience « Territoire Zéro Chômeur ». L'objectif de cete expérimentation :

- Montrer qu'il est possible à I'echelle d'un temtoire, sans surcorit pour la collectivité, de proposer à iout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée et à temps choisi, en développant et finangant des activités utiles et non concurrentes des emplois existants sur le territoire

A Mauléon cette initiative s'est matérialisée par la création de I'ESIAM (Entreprise Solidaire d'lnitiatives et d'Action Mauléonaise).

La commune de St Pierre des Echaubrognes, peut solliciter I'intégration de son territoire à celui de Mauléon dans lc cadre de I'expérimentation zero chômeur.

Cette intégration permettra ainsi aux habitants de la commune, répondant aux critères définis par l'expérimentation de pouvoir intégrer, sur la base du volontariat, I'entreprise à but d'emploi après validation du Comité Local de I'Emploi.

La commune pourra éventuellemcnt recourir aux scn'ices de I'ESIAM, sur demande et en appliquant les modalités et les coûls fixés pâr I'entreprise.

Le Conseil Municipal, après en tvoir délibéré, à l'unanimité

o Décide d'adhérer à l'association norionole TZCLD (Tc itoire Zéro Chômcur de Longue Duréc),

o Participera à haalcu de I 000 € à la gestion administaüve dc l'?xpérirnentarion,

o Nommera deux élus pour représentet h commune aa sein du Comité Local de l'Emploi

3

g!! (délibérotion n" 2025-0025)

Par délitÉration du 28 juin 2022 le conseil communautaire a décidé I'extension à toutes les communes qui le

souhaitent du service commun entre la CA2B et la ville de Bressuire, dénommé «DSI- Direction des Systèmes

d'lnformation

Conformément à la déliberàtion DEL-CC-2022- 182, la convention définit les modalités de mise en commun des services informatiques selon lesquelles les parties confient au service commun les domaines d'intervention listés, cidessous :

. Application des orientaiions fixées dans le SDSI;

. Conception et mise en æuwe des solutions d'infrastructures partagées;

. Description et recommandation concernant les équipements et les solutions logicielles associées; .

Installation et deploiement des postes de travail ;

. Mainlenance des systèmes et assistânce aux utilisateus; .

Formations et accompagnement sur lajuste utilisation des solutions bureautiques; . Gestion du parc des périphériques, et des matériels d'impression;

. Homogénéisation des moyens de télécommunication ;

. Consultation unifrée pour les achats et les abonnements;

. Geslion des relations avec les foumisseurs et accompagnement des projets métier.

Le comité de pilotage du 6 mars 2025, a proposé de réviser les modalités financières de I'article 4 de la convention

d'adhésion signée à compter du l " janvier 2023 et ainsi actualiser le prix au posre pour 2025.

Il est donc proposé de réévaluer les charges indirectes supportées par le service commun et d'exclure les charges propres au service (charges de structure cxistantes même si le service commun n'était pas mis en place). Les charges dites techniques (liées à la mutualisation et donc au service commun) seront donc comptabilisées et majorées de 7 o/o des charges de structure.

Le coût du service commun resie pris en charge par les collectivités adhérentes sur la base d'un coût de poste unitaire et répani entre elles en fonction d'une règle de répartition sur la base du nombre d'unités priscs en charge par le service commune.

Un recensement du nombre de poste par commune adhérente est effectué chaque année.Le prix du posie pour I'année 2025 a été fixé au prix forfaitaire de 853 € TTC (au lieu dc 694.44 €). Il pourra être réévalué chaque année par simple délibération du conseil communautaire.

Le Conseil Municipal, après en ovoir délibéré, à I'unanimiü :

. Approuve les nouvelles modolités linoncières, le prix au posle pour 2025 a ses modalités de

réévoluotion ;

. Aulotise Monsieur le Maire à signer l'avenanl oinsi que loul documenl nécessoite à la mise en

euvre de celte délibéraîion

4 Educrtlon Musicale en Milieu Scoleire - enrl,@@2026 (délibérqtion n" 2025-0026)

Lc conscil municipal doil sc prononcer sur le tcmps d'intervention du Conservatoire de Musique de I'Agglomération du Bocage Bressuirais à l'Ecole Notre Dame pour I'année scolaire 2025-2026. Une intcrvention sur la base de 30 h est sollicitée par l'Ecolc

Le coût horaire de l'intervenrion est de 60 € TTC fiais de déplacement inclus, soit un coût total de 1800,00 €.

Monsieur le Maire propose dc valider ce temps d'éducation musicale en milieu scolaire sur la base de 30 heures pour I'année scolai:,e ,Je 2o25-2026.

Le conseit municipal, après en ovoir délibéré, à I'unanimité :

. se ptononce lavoroblemenl pour ce lemps d'éducstion musicale en milieu scoloirc etleaué par le

consem oirc de musique soit 30 heurcs pout ut coût horaire de 60 € TTC.

5 Fonds de concours - Trsvrux Eeux Pluviales 1gg!9.![ (délibérarion n" 2025-0027) Dans un souci de développement du territoire, le fonds de concours constitue un moyen contribuant à I'exercice

des compétences de la Communauté d'Agglomération du Bocagc Bressuirais ou de ses communes membrcs. ll

révèle ainsi I'utilité communautaire pour un projet communal, ou inversement, I'utilité communale pour un proJet communautalrc.

ll p€rmet en effet au financcur de verser au maître d'ouvragc un financcment en vuc d'assurer la réalisation d'un équipement public.

Compte tenu dcs délibérations concordantes du financcur el du maître d'ouvragc, la présentc convention précise

les conditions de versement du fonds de concours.

Obiet

La préscnte convention a pour objet, cn application dc I'anicle L.52 | 6.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le versement d'un fonds de concours par le financeur en faveur du maître d'ouwage pour des travaux d'eaux pluviales.

Par la présentc convention, Ie maître d'ouwage s'engage, à son initiativc et sous sa responsabilité, à me re en

æuvre, en cohérence ayec les orientations du projet, I'action suivante : Travaux eaux pluviales.

Dans cc cadrc. le financeur contribue financièrement à cctte opération par I'intermédiairc d'un fonds de concours.

Lc financcur n'attend aucunc contrepaflic direcle de cette contribulion. Destinrtion

L'objet du fonds de concours visé par la présente convcntion est dc contribuer aux dépenses d'invcslissement réalisées par le maître d'ouvrage dans le cadre des travaux d'eaux pluviales. Les travaux, objet du fonris de concours visé par la présentc convention, ainsi que les dépenses d'investissemcnl concernées et leur montant, sont précisés dans le plan de financement cidessous.

Conditions Iinencières du fonds de concours

Le montant total du fonds de concours visé par la présente convention et versé par le financeur est fixé à 45 900,00 € HT, soit 50 % du montant global du projet (y compris lcs frais dc maitrise d'ceuwc fixés à 4 % du montant des travaux).

La contribution financière du financeur est applicable sous réserve que le montant total de londs de concours n'cxcèdc pas la part dc financemcnt assurée, hors subvention, par le maître d'ouwagc, bénéficiairc du fonds de concours (article L5l6-5 V du Code Général des Collectivités Territoriales).Le Plan de financcment sc décomoosc alnsr

COI}IMUNE PROJETS 2025 Nature des Travaux

Montânt

estimâtif

travaux EP

HT

Montrnt

mrîtrise

d'æuvre

HT

Monlant

estimatif

global EP

HT

SAINT PIERRE DES

ECHAUBROGNES

Rue du Bon Sccours Aménagement de voirie I 5 000,00 € I 200.00 € I6 200,00 €

Chcmin dc Fromenteau Aménagemcnt de Voirie 70 000,00 € 5 600.00 € 75 600.00 €

Total 85 000.00 € 6 800.00 € 9l 800.00 €

Part commune 50 7o 42 500,00 € 3 400,00 € 45 900.00 €

Perr Agglo 50 9/o 42 500,00 € 3 400.00 € 45 900,00 €

Lc Conseil Municipal, après en uoir délibéré, à l'unanimité :

o décidc de délibérer en concordonce oÿec la Communouté d'Aggloméroüon du Bocage

Bressuirais conlormément à so délibération du l8 mors 2025 DEL-CC-2025-060

du centre de pestlon des Deux-Sèwes (délibérqtion n" 2025-0028)

Le Maire informe lc Conseil municipal que :

- le Centre de gestion a confié, depuis 2014 au CDG l7 le traitement et la gestion des demandes d'allocations de chômagc déposées par les collectivités et établissements aflliés au Centre de gestion des Deux-Sèrres ;

- le Centre de gestion propose aux collectivités el établissements publics aIfiliés, depuis le lerjanvier 2020, un conventionnement leur permettant de bénéficrer des prestations de conseil, d'étude el dc suivi des dossiers chômage; les prestations sont refacturées aux utilisateurs du service par le CDC79.

- le Conseil d'Administration du CDG79, en sa session du 9 décembre demier, a acté l'évolution tarifâire des prestations chômage ; - le CDG79 s'cngage à mettre à disposition des collectivités et établissements qui lui sont afliliés, dans le cadre

de la présente convention, les prestations suivantes assurées par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime

:

/ Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage ;

/ Etude des droits en cas de reprise ou réadmission à I'indemnisation chômage; y'

Etude des cumuls de I'allocation chômage avec une ou plusieurs activités réduites ;

/ Etude de réactualisation des données selon les délibérations de I'UNEDIC ;

/ Suivi mensuel des droits à l'allocation chômage;

/ Conseiljuridique sur les questions d'indemnisation chômage.

- Le CDG 79 prend en charge le droit d'adhésion forfaitâire annuel permettant de disposer des prestations précitées.

- La tanfication érablie par le CDC 79 pour les prestations d'étude et simulation du droit initial, de conscil, de gestion et de suivi desdits dossiers correspondent âux târifs fixés dans le cadre du conventionnement entre le

ôDCZ9 "t le CDG I 7 et sont précisés dans la convention d'adhésion. Ccs derniers demeurent inchangés depuis le l"janvier 2020 saufpour le conseil juridique (95 € de I'heure).

Le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le Centre de gestion que si la Commune utilise les prestations proposées. En revanche il est impossiblc de solliciter le concours de ce scn'ice facultatifpour le traitèmenr desdits dossiers, sans avoir conventionné au pÉalable. Il précise que la convention proposée est d'une duréc d'un an, renouvelable par tacite rcconduction

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré' à l'unqnimiü :

o Décide d'adhérer ou dispositif suivanl les lorils indiqués dons lo convention,

o Autortse Monsieur lc Maire à signcr lo conver.lion et tous documenls alïérents à ce dispositif7 Reprise de €oncessions en étrt d'rbrndon (délibérotion n" 2025-0029) La commune a fail le constat que plusieurs concessions perpétuelles se trouvaient en éüat d'abandon manifeste.

Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés, une procédure de reprise de concession est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales La procédure de reprise des concessions abandonnées vise 26 concessions. L'ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformémenl aux dispositions réglementaires, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la reprisc dcs concessions, ce qui permettra ensuite au Maire dc prendre un arrêté de reprise par la commune des terrains afièctés à ccs concessions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unonimité :

- décide lo reprise des 26 concessions abondonnées ftgarant sur la lisle a;llichée ou cimetière, - Autorise le Maire à prendre un onêté municipal prononçonl la rcpisc des concessions, - Autoise le Mdre à remeTtre en serÿice pour de nouvelles inhumaüons les concessions sus-indiquées en étd d'aboadon,

- Charge le Maire de l'exécution de h présente ülibérotion

& (délibération n" 2025-0030)

Monsieur le Maire présentc au conseil municipal la demande de M. BONDU Alexandre concemant I'acquisition d'une parcelle de terrain située au lieu-dit « Le Désert » qui constitue une portion du « chemin rural du Fontenil » et propnété de la commune. Monsieur le Maire propose la vente de cette parcelle de l0a69ca.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimilé :

- occepte la ÿente de cette porcelle de l0a69ca pour un prix de 0.50 € le m2,lrais de notaire à chorye de l'acquéreur,

- Aulorise le Moire à signer les documenîs nécess res à cetle vente,

9 Informrtionsdiverses

Droit oréemolion urbain

Monsieur le Maire informe le conseil municipal (selon l'application de I'arlicle L2122 ù CGCT) qu'il a renoncé à exerccr le droit dc préemption concemant I'ensemblc des biens immobiliers suivants : 0 2l avril 2025, pour un bien immobilier propriété de M ct Mme ONILLON Philippe

situé 5 rue de Julliot - section AB n'62,63 et 66

0 25 awil 2025, pour un bien immobilier propriélé de M.et Mme DUGAS René sirué ll rue de la Courserie - section AB n" 404

- La demande de subvention par le club de baskct de Maulévrier ne sera pas validée. La commune dc

Maulévrier verse une subvention à l'ensemble des licenciés des clubs sportifs Maulévrais sans

distinction du lieu du domicrle du Iicencié.

- Monsieur le Maire indique que le bâtiment sinré Parc Economique du Vivier occupé par I'entreprise

MARTINET - maçonnerie - sera reprise par une enreprise ayant pour activité la menuiserie et la charpente.

- Le local situé 9 rue du Clocher sera libre à compter du l " juin 2025 (occupe par IAD Immobilier jusqu'au 3l mai 2025)

- La commune a engagé une étude de faisabilité sur le local commercial situé 7 rue du Clocher avec le grouPe 1000 cafés -

La commune renouvèle l'achat de parures de stylos remises lon des mariages sur la commune.

Prochainc réunion du conseil municipal le jeudi 5 juin 2025

Fin de ls séqnce à 22 h 40

Le sccrétaire de séance

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Le Mairc