Procès Verbal - PV reunion du 12 septembre 2024 2

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Procès Verbal - PV reunion du 12 septembre 2024 2 Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-des-Échaubrognes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du 12 septembre 2024 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, SoiÉ îerrc

du f,ehoubrojacs

Commune de St Pierre des Echaubrognes

PROCES.VERBAL

DU CONSEIL MI,JNICIPAL

12 septembre 2024 à 20 h 30

L'an deux mille vingt-quatre, le l2 septembre le Conseil municipal de la Commune de St Pierre des Echaubrognes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sur convocation adressée par Monsieur le Maire, Claude POUSIN. Nombre de conseillers municipaux : l5

Date de convocation du conseil municipal : 5 septembre 2024

PRÉSENTS: II

M. POUSIN Claude, M. PAILLAT François, Mme YOU Patricia, M. GARREAU Vianney, Mmc MONTAS Fanny, M. MICHENAUD Nicolas, Mmc AUDEBEAU Isabcllc, M. BERNIER Denis, M. ONILLON Nicolas, M. AUDEBEAU Dimitri, M. CAILLAUD Clément

: Mme TIGNON Mane-Agrès, Mme POUSIN Martine, Mme

FONTENEAU Nathalie, Mme JOUBERT Delphine,

VOTANTS: ll

Monsieur le Maire ouvre la séance el constate que le quorum est atteint. Conformément à I'article L.2l2l.l5 du Code Général des Collectivilés Territoriales, il est procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans Ie sein du Conseil, Clénent CAILLAUD est

désigné pour remplir celle.fonction qu'il acceple.

I Aoorobation du orocès-verbal du ll iuillet 2024

Le procès-verbal du I I juillet est approuvé à I'unanimité

2 (délibération n" 2024-0035)

Lc schémr de muturlisstion, obligation légale de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est un élément structurant du développement des intercommunalités, en particulier au niveau organisationnel et financier.

Même s'il a été rendu facultatif dcpuis, par la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019, la

communauté d'Agglomération du Bocagc Bressuirais a souhaité conserver ce document car il présentc

un intérêt pour son aspect structuranl et guidant pour l'évolution de I'organisation et son élaboration pour la nouvelle pénode 2025 à 2029 reste d'actuâlité.

Les dispositions réglementaires prévoient que le Président de l'établissemeni pubhc de coopération intercommunalc pcut établir un rapporl relatifaux mutualisations de services entre les services de I'EPCI et ceux des communes membres.Ce rapport comporte un projet d€ schéma de mutualisalion des services à metlre en cÊuvre pendant la

durée du mandat.

Le projet de schéma prévoit notarffncnt I'impact de la mutualisation sur les effectifs de I'EPCI et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctlonnement.

Le schéma est donc pour I'Agglo2B un outil de planification destiné à guider les futures mutualisations de sen'ices après une phase d'état des lieux des différentes modalités de coopération intercommunale.

Le présent schéma est préw pour la péiode 2025-2029.

Il sc décompose en quatre grandes parties :

I Présentation du cadre : cette première partie présente notamment le cadrejundique, les outils

de la mutualisation ou encore le cadre politique dans lequel s'inscrit le schéma.

ll Modalités d'élaboration du schéma : cette seconde partie reprend la méthodologie

employée pour la construction du schéma.

lll Contenu du schéma : dans un troisième lemps, il s'agit de présenter les anciennes

mutualisations qui ne figurent plus au schéma, puis les actions conservées et enfin les nouveaux axes propres à ce schéma.

lV Modalités de pilotage et de suivi : cette demière partie s'âttache à prévoir le suivi du

schéma.

Le conseil municipd, après en avoir délibéré, à l'unanimité tlécide :

- D'opprouver le schéma de mulualisation Agglo2B 2025-2029 ci-unnexé en concordsnce

ovec lo délibération n"I I I du conseil communaulaire de I'Agglo2B du 2/07/2024 ;

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son rcprésenlant à signer loul document nécessaire à lo

mise en æuÿrc de ce't e délibération.

3

Pierre des Echaubrosnes (délibération n" 2024-0036)

Certains frais facturés au service Direction des Systèmes d'information, concement la communauté

d'agglomération du Bocage Bressuirais mais égalemenl certaines de ses communes membres, ll convient de préciser, par délibérations concordantes des deux collectivités, les montants de refacturation de frais avancés par la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais pour le compte de la commune de St Pierre des Echaubrognes pour le 2ème semestre 2023 (période du 0 | 106/2023 au 301 I I 12023).

Les frais sont les suivants :

- Ollice 365 - 2ème semestre : 441,65 € TTC

Le conseil municip , après en avoir délibéré, à I'unanimité décide :

- D'acceplet les frois de refactaration du semice DSI de l'Agglo2b,lrais listés ci-dessus

et représenlont la somme de 441,65 € TTC pour le ?-" semestre 2023,

- D'impater les dépenses sur le budgel concerné,

- D'odopter cetle délibération,

- D'auloùset Monsieur le Maire à signer loul document nécessûire à lo mise en æuvre de

cette délibérurtort

4 (délibération

n" 2024-0037)

Monsieur le Maire rappelle qu'afin de financcr la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, un fonds de concours peut être versé entre la Communauté d'Agglomération dc Bocage Bressuirais et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majonté simple du Conseil Communâutaire et de chaque conseil municipal concemé.

Le montant total du fonds de concours ne pouvant excéder la part de financement assurée, hors subventions, par lc bénéficiaire du fonds de concours.

Monsieur le Maire indique que l'aménagement du centre bourg, devant les commerces, va permettre d'améliorer le stationnement, la mise en accessibilité des espaces et l'embellissement des lieux afin de donner une meilleure visibilité aux corrnerces existânts

Le plan financier est présenté ci-après :PROJET: AMENAGEMENT rue du Clocher (devant les commerces)

DEMANDE FONOS DE CONCOURS COMMUNE : SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES

Subvcnllonr 0,00 ( 0,00%

TNAVAUX 25 500.q, ( DETR 0,00 € 0.00%

Coût des lrovoux SIEDQ 0,00 € 0.00%

Aménogemenl s ( trovo ux) r 9 500.00 ( AMENDE DE POLICE 0,00 ( 0,00%

mob iet 3 000.00 € RESÎE A CHATGE 2s s00.00 € t00.00%

divers 3 000.00 €

HONOiAIIES 0.00 € Emprunl.qulof, nqncêmênl 12 750.00 € 50.00%

H onoroi es moîl ise d' æuv re 0.00 € AuIofi noncem e nI I Em p|JnI t2 750.m € 50.00%

Autres hoooroi'es

lAisrslonce AMo, géomètre.

éludes de soq. bueou cle conttôle,

sP5)

0.00 €

AI"RES 0.æ c fclva 0.00 € 0.00%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide : D D'adopter lo sollicitation auprès de la Communauté d'Agglomération du Bocoge

Bressuirois pour le vercemenl d'unlonds de concourc dans le cadre de l'aménagement en

cenîe bourg, pour un monlont de 12 750.00 €, dons la limite prévue ptr les textes. D De demsnder su Conseil Communsutaire de lo Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais de délibérer en concordance (adoprton du projet à la majoité simple)

5

St Pierre à St Pierre des Echaubrosnes (délibération n" 2024-0038) Contexte :

Suite à la délibération du 4 mai 2022, Deux-Sèvres Habitat a aclé I'achat : - de la parcelle cadastrée AB 307 (et non AD 307) d'une superficie de 225 m2

- sur la parcelle cadastrée BD 109 d'une superficie de | 423 mz,

pour la construction de 7 logements individuels aux 30 et 48 ruc Saint-Picrre à Saint-Pierrcdcs- Echaubrognes.

Les études ont pcrmis dc préciser l'emprise du projet et de procéder aux divisions parcellaires. Les parcelles à acquérir sont les suivantes (numérotation provisoire) : - partie de la parcclle AB 307 désignée provisoirement << b » pour une contenance de 204 mr

- partie de la parcelle AB 618 désignée provisoirement « d » pour une contenance de 57 m2

- partie de la parcelle BD 109 désignée provisoirement « a » pour une contenance de 291 m2

- partie de la parcelle BD 109 désignée provisoirement << b »r pour une contenance de 189 m2 -

partie de la parcelle BD 109 désignée provisoirement (( c )) pour une contenance de 282 m2 - pârtie de la parcelle BD 109 désignée provisoirement « d ») pour une contenance de 247 m2 - partie de la parcelle BD 109 désignéc provisoircment (< e )) pour une contenance dc 3 m:

- parcelle désignée provisoirement AB DP pour une contenance de 259 m2

soit une contenance totale de I 532 m2.

La commune dc SainlPierre-des-Echaubrognes, par délibération du 9 novcmbre 2023. avart validé la cession des terrains à DSH au montant de 55 000 € sur la base de l'estimation de France Domaine, ainsi que le versement d'une subvention équivalente au prix de cession.

Rapport:

Deux-Sèvres Hâbitat acquerra les parcelles susvisées d'une contenance de I 532 m'1au prix de 55 000€,

soit 35,90€ le m2 cn contrepartie d'une subvention de la commune du même montanl.

Dlpemer

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25 5æ,00 (

Fondl de concours Agglo 127û.ûe 50.00%

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tol^t ltr 25 500,00 ( 25 500.00 c 25 §00,00 ( t00.@%Deux-Sèwes Habitat acquerra la parcelle par acte authentique. Le notaire chargé de la réalisation de I'acte sera Maître Wandrille Pinel à Niort.

Le conseil municipal, après en ovoir délibéré, à I'unanimité décide : - d'auloriser I'acquisition des porcelles cadostrées scction AB 307 « b » de 204 m2, AB 6It « d »de57m2,BD109«a»de291 m2, BD t09 n b » de IE9 m2, BD 109 « c » de 2E2 m'z, BD 109 « d » de 247 m2, BD 109 « e » de 3 m2 et de la parcelle AB DP de 259 m2, soit unc contenance totale de I 5i2 m2 ou prk de 55 000 € en conlreportie d'une subvention de h commune du même

- d'outorisct le Maire à cngager toutes les démarches utiles à l'ocquisition par DSH de la

parcelle précitée selon les modalilés décriles ci-dessus.

6 Déléeation du conseil municioal ru Mair oour I'edmission en non-vrleur des côtes

inférieures à 100 € (délibération n" 2024-0039)

Pour constater I'inécouwabilité des créances, Ies assemblées déliberantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, ont la faculté, pour certaines créances dont le recouwement est compromis malgré I'action du comptable public, de prendre la décision de les admettre en non-valeur.

Afin d'en fluidifier la mise en æuvrc, I'article 173 de la loi du 2l féwier 2022 permet aux assemblées de déléguer I'admission en non-valeur des créances irrécoulrables de faible montant aux exécutifs des communes, sans dépasser le seuil de 100 € fixé par le décrer n" 2023-523 du 23 juin 2023.

Le conseil municipal après en avoir délihéré, à I'unonimité décide : o de complérer, à compler de l'enîée en ÿigueü dc la présente délibérarton, lo liste des délégotions

de pouvoir au Mdrc,

o de conlier à Monsieur le Maire, jusqu'à la fin du présent mondot, lo délégation sapplémenlaire

suiÿanlc :

d'admettre en non-valeur les lilres de recelles, ou certaines colégories d'entre eur, présentés par le comptable public, chacun de ces tilrcs correspondant à une créan<'c irrécouyroble d'un montant iürieur ù t00€

7 Raooort annuel d'activités 2023 du SVL (Svndicet du Vsl de Loire)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il Iui a été remis le rapport annuel du SVL pour I'année 2023. Monsieur Ie Maire présente cc rapport qui visc à renforccr la transparcncc de I'information dans la gestion des services publics locaux.

Le conseil municipal a ainsi pris acte des éléments constituant ce rapporl.

Monsieur le Maire rappelle que ce document est à la disposition des administrés en Mairic ou sur le site intemet du Syndicat.

Informations diverses

0 Le repas des aînés (+ 65 ans) sc déroulera le samedi l9 octobrc au restaurant le Cheval Blanc avec une participation demandée de l2 € par personne. Les élus participeront à I'apéritifafin de partager ce moment convivial.

O Pour les personnes de +80 ans qui ne pourront parliciper à cette joumée, un repas sera distribué (liaison froide) à leur domicilc au momcnt des fêtes dc fin d'annéc. 0 Le bomage du lotissement de la Courserie II a été effectué. L'entreprise BOUCHET Voirie Environnement Yzernay est I'entreprise retenue pour les travaux de viabilisation de ce quartier.

Prochaine réunion du conseil municipal le 3 octobre 2024

Fin de la séance à 22 h 30

Lc sccrétairc dc séancc

Clément CAILLAUD

Lc Mairc

CIaude