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Procès Verbal - PV reunion du 5 juin 2025 2 Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Saint-Pierre-des-Échaubrognes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du 5 juin 2025 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, *;"cf"n det f,choubrog,r'c§

Commune de St Piene des Echaubrognes

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MI.JNICIPAL

5 juin2o25 à 20 h 30

L'an deux mille vingGquatre, le 5 juin le Conseil municipal de la Commune de St Piene des Echaubrognes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sur convocation adressée par Monsieur le Maire, Claude POUSIN. Nombre de conseillers municipaux : l5

Date de convocation du conseil municipal :28 mai 2024

M. POUSIN Claude, M. PAILLAT François, Mme YOU Patricia, M. GARREAU Vianney, Mme MONTAS Fanny, , Mme POUSIN Martine, M. MICHENAUD Nicolas, Mme AUDEBEAU lsabelle. M. BERNIER Denis. M. ONILLON Nicolas. Mme JOUBERT Delphine, M. AUDEBEAU Dimitri, M. CAILLAUD Clément

ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme TICNON Marie-Agnès. Mme FONTENEALJ Nathalie.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteinl. Conformément à I'orlicle L.2 I 2l . I 5 du Code Générul des Colleclivités Territoriales, il esl procédé à la nominqtbn d'un Secrélaire pris dans le sein du Conseil, Nicolas ONILLON est désigné pour remplir cetle fonclion qu'il accepte.

I Anorobation du orocès-verbal du l5 mai 2025 Le procès-verbal du I 5 mai est approuvé

à I'unanimité

Les membres de l'USTM (club de fool) onl souhaité présenter au conseil municipal leur ussociolion uÿec lu vision

du club à 5 ans et ses projels associutifs, sportds et éducotifs. Dons ces projets à m(ù,en terme le club souhqile bénéJicier d'un terrqin synlhélique. L'inlérêls pour le club:

- Pouÿoit uliliser un terrqin loute l'qnnëe sqns conlrointes liées ats condilions climaliques,

- Pérenniser les éduc,ateurs diplômés en proposdnt un outil de Uavoil adupté,

- Obtenir une meilleure surface dejeu, accueillir un nombre de licenciés plus imporlqnl

Aujourd'hui le cluh compte 386 licenciés/20 équipes.

L'USTM souhoite connoître I'uvis des communes concernées pour ce projet (Sl Pierre l0 %o des licenciés, Toullemonde 23 ''À des licenciés et Mqulévrier 16 oÀ des licenciés hors communes 2l o%1. Lo créution tl'un groupe de lruyail USTM el municipalités semble nécessoire pour uvancer sur le sujel.

2 Attribution el versement de subventions aux associations de la commune pour I'année 2025 uitel ldélihérutir»r n" )(D5-0031 t

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal les deux nouveaux dossiers de demande de subventions pour l'année 2025, pour I'association « la détente » (régulation des espèces nuisibles) et l'étoile sporlive mauléonaise (licenciés UNSS collège Mauléon)

VOTANTS: l-3esl proposé de procéder à I'attribution des subventions à ces deux associations de droit privé selon la

Le Conseil Municipol apùs en avoir délibéré à l'unanimilé

i Décide d'anribuer el de ÿe?set les subvenlions aux dett associalions pour un monlont de

220,00 €

r Dil que les crédils nécessoires à la dépense sont inscrils ou BP 2025 de la commune - srticle

6571.

'r Donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer lous les documcnts relalils à ces demandes.

Dépurt cle Mme JOUBERT Delphine

3 délibérarion no 2025- 0032)

A I'occasion des élections municipales de 2026, chaque conseil municipal doit délibérer sur la composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais. Deux modes de répartition des sièges au conseil communautaire sont prévus :

- La répartition selon le régime de droit commun,

- La répartition dérogatoire selon le régime de I'accord local.

Pour qu'un accord local soit valable, celui-ci doit respecter les conditions énumérées au I de I'article

L.52 I l-6- l du CGCT et que la moitié des conseils municipaux regroupant les deux t iers de la population

de I'Agglo2B ou que les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de la population de l'Agglo2B le valide par délibération.

La répanition dérogatoirc des sièges proposée pour le prochain mandât esl identique à la répartition actuelle.

Nom de la commune Population municipale Répartition de droit commun Réparlition dérogatoire

proposee -

Accord local

Bressu ire t9 860 t7 t7

Mauléon 8 585 1 7

Nueil-les-Aubiers 5 529 1 5

Moncoutant-sur-Sèvre 5 t00 4 5

Cerizay 4 795 4 5

Argentonnay 3 229 J

Courlay 2 403 2 1

La Forêt-sur-Sèvre 2 261 1 ')

La Chapelle-SainGLaurent 2 080 I 1

C h iché t689 I 1

Saint-Amand-sur-Sèvre | 421 I 1

Saint-Pierre-des-Echaubrognes 1396 I 2

Combrand I t94 I I

Boismé l 175 I I

Voulmentin I lll I I

Faye-l'Abbesse l t26 I I

L'Absie t078 I I

Le Pin 1069 I I

Chanteloup 982 I I

C irrères 949 I I

Clessé 925 I I

Saint Maurice Etusson 888 I ILargeasse 150 I I

Saint-And ré-sur-Sèvre 637 I I

La Petite-Boissière 625 I I

Bretignolles 596 I I

Sa int-Aubin-du-Plain 561 I I

Sa int-Pau l-el-Gâtine 496 I I

Neuvy-Bouin 184 I I

Montravers 168 I I

Geay 337 I I

Genneton 306 I I

Trat es il5 I I

TOTAL 74 t40 67 75

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité

- valide l'accord locol sui lo pa ilion des sièges au conseil communauluire de lo

communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais lel que présenlé ci-dessus ;

- aulorise Monsiear le moire à signet loul documenl nécessaire à lu mise en æavre de celte

délibération.

4

(clélibéraîion n" 2025-003 3)

Evolution oérimètres orosramme local :

Le programme local (un des outils du nouveau programme AggloRénov) a pour objectif de faciliter la revitalisation des centres anciens en visant une amélioralion de qualité de I'habitat ancien. La méthode utilisée pour déterminer les périmètres « programme local » en 2022 a été la suivante : o Reprise du zonage Ua du centre-bourg du PLUi pour les communes disposant au préalable d'un PLU

Or après étude sur site, il s'avère que le périmètre « programme local » de Moulins nécessite d'être ajusté et il s'agit aussi d'ajouter un Érimètre « programme local » au lieu-dit La Trique sur la commune déléguée de La Chapelle-Largeau.

Actualisation rèelements du oroeramme local :

Pour rappel, le soutien financier de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais et des

communes partenaires dans le cadre du programme local est subordonné :

o Aux conditions prccisées dans les règlements « embellissement des façade ». « transformation », « rénovalion suile à primo-accession », « projets collectifs et atypiques » et « rénovation logements

vacants » autour d'un principe directeur : pour une réhabilitation de qualité du bâti en cceur de bourg,

o Puis à l'avis de la commission d'attribution des aides qui se réunit toutes les 7 semaines et qui reunit élus de la CA2B et des communes partenaires : Argentonnay, Bressuire. Cerizay, Chiché. Combrand,

L'Absie, La Chapelle St Laurent, Mauléon, Moncoutant sur Sèvre, Nueil-Les-Aubiers et St Pierre des Echaubrognes.

Au regard du référentiel actualisé des décisions prises par la commission d'attribution des aides AggloRénov et la mise en place de nouvelles aides de I'Anah à compter dejanviet 2024, il s'est avéÉ nécessaire d'actualiser certains règlements du programme local.

Le bonus « réhabilitation globale de qualité » est possible si au moins deux postes de dépenses éligibles sont prévus,

Dans le cadre d'une action collective portê par une commune (avec prise en charge de travaux par la commune. subventionnée par Ia cA2B), une demande de subvention complémentaire par

le particulier pouna être faite mais le plafond du montant des dépenses éligibles sera déjuit d'autant

Les hébergements tourisliques ne sont pas éligibles aux aides AggloRénov.

- Les projets de nouvelle toiture (charpente et couverture) par suite de travaux de désamiantage

ou dépose de tôles en matériau composite/ bac acier seront éligibles,

- Pour les dépenses subventionnables, prise en compte les frais de maitrise d'ceuvre : de l'étude

de faisabilité au suivi de chanrier- Pièces complémentaires à produire (si nécessaires au rcgard du projet) : lettre d'engagement du

maitre d'cuvre à respecter les règles du PLUi et les fiches conseils, copie du contrat de maitrise d'ceuvre, copie de la demande d'autorisation d'urbanisme,

- Actualiser la liste des communes la mettant en place: Argentonnay, Cerizay, Chiché,

Combrand, L'Absie, Moncoutant sur Sèvre, Nueil-Les-Aubiers, Sl Piene des Echaubrognes,

- Simplifier le calcul de la prime communale: forfait de 3 000€ par logement vacant (calcul par

rapport au logemenl initial).

- La prime communale pourra être accordée à tout logement vacant depuis plus de 2 ans.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ù I'unonimilé décide

'r- D'approuver l'aclualisolion du périmète « prugrumrne locol » pour la commune déléguée de Moulins (Conunune de Mauléon) el d'ojouler le périmètre « prugramme locol » pour le lieu-dil Lo Trique, commune déléguée de la Chapelle Largeau (Commune de Moutéon)

D- D'adopter les nouvelles modalités pour les 3 règlemenls d'sflribution du progromme loc .D- d'Autoriser Monsieur le Maire à signer loul documenl nécessairc à la mise en æuÿrc de celle délibérulion.

5 Autorisation de éalisation des travoux situés rues des Forts et de la Sancv oour (délibëration n" 202 5-0034)

Monsieur le Maire expose que I'enfouissemenl coordonné dans un même secteur des Éseaux filaires aériens de distribution d'électricité et de communications électroniques, qui sont fréquemment voisins, favorise la Éduction du coût des travaux, reduit la gêne provoquée par des chantiers successifs et répond à I'intérêt général,

- Une convention locale pour l'enfouissement coordonné des réseaux aérien de communications

électroniques et des réseaux aériens de distribution d'électricité établis sur supports communs a été

conclue entre le SIEDS et ORANGE.

- Cette convention offre I'opponuniré au SIEDS, en tant qu'autorité organisatrice de la distribution d'élecrricité sur son territoire, d'agir pour le compte de ses communes membres qui en feronl la demande. pour assurer la coordinalion des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution d'électricité et de communications électroniques,

- Le programme « EFFACEMENT » du SIEDS est destiné à accompagner financièrement les communes dans le cadre d'un projet d'enfouissement des reseaux électriques, d'éclairage public et de communications électroniques sur supports communs, ou de remplacement des postes tours. - La commune, dans le cadre du projet d'aménagement des Rues des Forts et de la Sancy a sollicité I'ensemble des gestionnaires des réseaux par I'intermédiaire du Comité Technique d'Effacement des Réseaux (CTER) dont le SIEDS assure son fonctionnement,

- La tranche ferme de ce projet va pouvoir êrre engagée,

En coordination avec les autres opérateurs de réseaux, les premiers estimatifs des Rues des Fo(s et de

la Sancy, comprenant le matériel. la main d'æuvre et le génie civil, déterminent un montant

prévisionnel de travaux avec la répartition suivante :

EFFACEMENT 2026 - Rues des Forts et de la Sancv (tranche ferme)

Coûr rotâl en €

hr

Financement à la

charge du SIEDS € ht

Financement à le

charge de

ORANGE € ht

Finencemen

t à la charge

de la

commune €

ht

Réseau électrique €

HT 152 328€ 66"/"

100 000€ 0€ 52 328€

Réseau de

communications

électronique3 € HT

35 770€ 0€ l2 92 r€ 22 849€

Réseau éclairage

public € HT

A préciser par

la commune

Subventionné sous

cond itions

0€

A préciser

par la

commune

Totâl t88 098€ I 00 000€ r2 92t€ 75 t77e

Le Conseil Municipol uprès en avoir tlélibéré à l'unanimité décide. D'apptouvü la réalisation de cet arnérrogemenl

o De charger le SIEDS de coordonnet ces fisÿoux

o D'approuver le lableou de linoncenenl prévisionnel des fiavatx

c D'auloriser le Mahe à signer loul document alférent à celle affoire

o De solliciter une oide /inoncière auprès du SIEDS, pour le renouvellemenl des mâls

d'éclairoge public

6 AGGLORENOV - avenant no 5 - Monsieur le Maire présente I'avenant no 5 concemant I'OPAH de la communauté d'agglomération du bocage

bressuirais 2021 -2026 qui consiste à recalibrer et à ajuster les objectifs fixés en OPAH RU et OPA H pour les

deux demières années du programme, pour les communes concernées.

L'avenant de I'OPAH vise notamment à :

- augmenter les objectifs de production pour les dossiers MaPrimeRénov' Parcours accompagné

- adapter les modalités d'abondement,

- actualiser le mode de calcul de la prime communale « soutien à la résorption de la vacance »

Informations diverses

Droit préemption urbain

Monsieur le Maire informe le conseil municipal (selon I'application de I'article L2122 du CGCT) qu'il a renoncé à exercer le droit de pÉemption concernant le bien immobilier suivant : Ç 27 mai 2025, pour un bien immobilier propriété de M. DRAPEAU Olivier et Mme MILLIOT Florence situé l2 rue de Livois, section AB 337 et 4l 7 (vente pleine propriété indivise) 0 Mme Fanny MONTAS a précisé les points suivants :

o changement de rlthmes scolaires pour l'école Notre Dame passage à 4jours au lieu de 4,5jours.

Nécessité pour le CSC de réorganiser les temps en dehors du temps scolaire (periscolaire) et

suppression des TAPS (temps d'activité periscolaire)

o 4 jeunes vont intégrer le dispositif argent de poche cet été,

o La bibliothèque va intégrer de nouvelles bénévoles. Une formation au logiciel sera programmée

pour I'ensemble de l'équipe. Le choix du conte de Noël a été validé. Les jours et horaires d'ouverture sont maintenus à I'identique,

. Le contrat de prestâtion de service avec 1000 cafés a été signé. Cette prcstation doit permenre

de définir différents scénarios pour la réalisation d'un nouveau projet dans le local situé 7 rue

du Clocher

o L'installation d'un nouveau columbarium (6 cases) dans le cimetière a été réâlisées pour un coût

HT de 3 900,00 €,

o Des devis pour des toilettes publiques (solution pÉfabriquée) ont été demandés -cimetière-. Le

coût importânt de cette solution n'a pas permis de valider ce projet. De nouveaux devis seront demandés pour une rénovation de l'existant.

. M. Nicolas MICHENAUD délégué près du SVL a fait pan des décisions du SVL lors de son

dernier conseil syndical et notammenl concemant le renouvellement du contrat de délégation de

service public lié à la gestion de la distribution de I'eau potable. En effet, marché de dix ans expire en décembre. VEOLIA actuel gestionnaire n'a pas été reconduit. Ce marché a été aftribué à la société AGUR pour l0 ans.

Prochaine réunion du conseil municipal le 10 juillet 2025

Fin de la séonce à 22 h l5

Le secrétaire de séance

Nicolas ONILLON

Le Maire