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Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 0029 Affectation du resultat 2025 de la commune tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
M t i
Publié le
E _ ID : 029-212902258-20260413-2026 0029-DE
TOMPONENEAE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-six, le 13 avril à 18h30 le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Convocation : 07/04/2026
Membres en exercice : 19
Etaient présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Christelle GUEZENGAR, Marie-Pierre COSQUER, Nathalie CROUZIER, Corinne RAPHALEN, Martine COIC,
Messieurs : Philippe RONARC'H, Hervé LE COZ, Olivier BODILIS, Olivier LAURAIN, Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, David BRIEC, Olivier CHAPPEY, Patrick ABRY, DEULCEUX Jean
Absents excusés : Laetitia LE GURUN procuration à Olivier BODILIS, Marion LE GOFF
Secrétaire de séance : Hervé le COZ FAR ER EIRE RER RAR AIRE
Objet : Délibération n°2026-0029 — Affectation des résultats 2025 du budget principal
Madame VIVIEN, adjointe en charge des finances rappelle que le compte financier unique 2025 du budget principal fait apparaître les résultats suivants :
Résultats reportés
Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure
Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure
Soldes d'exécution
Un solde d'exécution (déficit — 001) de la section d'investissement de :
Un solde d'exécution (Excédent — 002) de la section de fonctionnement de :
Restes à réaliser en section d'investissement
En dépenses pour un montant de :
En recettes pour un montant de :
Besoin net de la section d'investissement
Le besoins net de la section d'investissement peut donc être estimé à :
Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat, le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement — déficit. Il est proposé au Conseil Municipal de reporter l'excédent de résultat de fonctionnement (RO02)
RÉSULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER | A7MNE
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) :
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 162578me
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- VALIDE cette proposition d'affectation du résultat 2025.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 13 avril 2026
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H Le secrétaire de séance, Hervé LE COZ
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
. y ID : 029-212902258-20260413-2026 0029-DE Visa de la préfecture : ——
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication
15/04/2026