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Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0023 Affectation du resultat 2023 du budget principal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Mairie Publié le
ID : 029-212902258-20240416-2024 0023-DE
PÉULORIE LES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 avril à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe RONARC'H. ‘
Date de la convocation : 10/04/2024 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Claudie SIMON, Christelle GUEZENGAR, Christine LE GOFF LE PESQUE, Jacqueline JAFFRY
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Olivier LAURAIN, Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Armelle RONARC'H (pouvoir à Claudie SIMON), Chloé ANDRO (pouvoir à Michèle BUREL)
Secrétaire de séance : Michèle BUREL
Objet : Délibération n°2024-0023 — Affectation des résultats 2023 du budget principal
Madame VIVIEN, adjointe en charge des finances rappelle que le compte administratif 2023 du budget
principal fait apparaître les résultats suivants :
Résultats reportés
Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure
Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure
Soldes d'exécution
Un solde d'exécution (déficit — 001) de la section d'investissement de :
Un solde d'exécution (Excédent — 002) de la section de fonctionnement de :
Restes à réaliser en section d'investissement
En dépenses pour un montant de :
En recettes pour un montant de :
Besoin net de la section d'investissement
Le besoins net de la section d'investissement peut donc être estimé à :
Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat, le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement — déficit. Il est proposé au Conseil Municipal de reporter l'excédent de résultat de fonctionnement (RO02)
RÉSULTAT CUMULE D’INVESTISSEMENT A AFFECTER | 31673123€
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : I _ 150 000,00 €
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) :
Après délibération, le Conseil Municipal, par 17 voix pour et 1 abstention (Thierry ARNOULT)
- VALIDE cette proposition d'affectation du résultat 2023.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 16 avril 2024
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H La secrétaire de séance, Michèle BUREL
Envoyé en préfecture le 18/04/2024 Reçu en préfecture le 18/04/2024 Publié le ID : 029-212902258-20240416-2024_0023-DE Visa de la préfecture : ss 2 22 Délibération rendue exécutoire par publication à compter du ... Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication 18/04/2024