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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0017 Affectation du resultat 2024 du lotissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 029-212902258-20250414-2025 0017-DE
Mairi
of
Le PES DOLERENE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-cinq, le 14 avril à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil}, en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation : 07/04/2025 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Chloé ANDRO, Claudie SIMON, Christelle GUEZENGAR,
Armelle RONARC'H, Jacqueline JAFFRY, Christine LE GOFF LE PESQUE Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Olivier
LAURAIN, Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, Thierry ARNOULT, Patrick PERENNOU
Absents excusés : Alexandra MAZEAS (pouvoir à Nelly VIVIEN)
Secrétaire de séance : Michèle BUREL FR RIRE ARMOR RAR AR EE
Objet : Délibération n°2025 — 00017 — Affectation des résultats 2024 Budget Lotissement « Ilot Cœur de bourg »
Madame VIVIEN, adjointe en charge des finances rappelle que le compte financier unique 2024 du budget lotissement fait apparaître les résultats suivants :
Résultats reportés
Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure
Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure
Soldes d'exécution
Un solde d'exécution (Excédent) de la section d'investissement de :
Un solde d'exécution (Déficit) de la section de fonctionnement de :
Restes à réaliser en section d'investissement
En dépenses pour un montant de :
En recettes pour un montant de :
Besoin net de la section d'investissement
Le besoins net de la section d'investissement peut donc être estimé à :
Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat, le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement — déficit.
Voici les propositions de reports :
Ligne 001
Excédent d'investissement reporté (R001) :
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 029-212902258-20250414-2025 0017-DE
Après délibération, le Conseil Municipal prend acte du report des résultats 2024.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 20 mars 2025
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H La secrétaire de séance, Michèle BUREL
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication