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Déliberation - Liste délibérations 26 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feigères.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations 26 03 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HAUTE-SAVOIE
Liste
des
délibérations
COMMUNE
DE
FEIGERES
du
conseil
municipal
séance
du
26
mars
2024
à
20
heures
00
Le
26
mars
de
l'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
municipal
convoqué
le
19
mars
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Feigères,
sous
la
présidence
de
Myriam
GRATS,
Maire
de
la
commune.
Conseillers
en
exercice
: 19
Membres
présents
:
GRATS
Myriam,
SALLIN
Michel,
FOURCADE
Christelle,
COLLOMB
Eric,
MEGEVAND
Laurence,
ANDRIC
Mihajlo,
RAMBOSSON
Olivier,
MONTIBERT
Dominique,
GUICHON
Raphaël,
DUNAND
Dominique,
CÔME
Noélie,
MICHEL
Ellen,
BOUVIER
Sébastien,
FOLNY
Brigitte,
GEVREY
Laetitia,
HEINZEN
Sylvain
Membres
votants
: 19
Pouvoirs
: Christian
DEFAGO
à
Michel
SALLIN
Patrick
BOITOUZET
à
Dominique
MONTIBERT
Guillain
DELATTRE
à
Eric
COLLOMB
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Brigitte
FOLNY
LISTE
DES
DELIBERATIONS
VOTE
D2024-09
|
Acquisition
de
la
parcelle
ZH
323
Adopté
D2024-10
|
Acquisition
de
la
parcelle
AI
677
Adopté
D2024-11
Instauration
d’un
périmètre
d'études
au
titre
de
l’article
L424
du
code
de
l’urbanisme |
Adopté
Chef-lieu
secteur
concerné
par
l'OAP
1
D2024-12
|Instauration
d'un
périmètre
d’études
au
titre
de
l’article
L424
du
code
de
l’urbanisme |
Adopté
Bourg
ancien
secteur
concerné
par
l'OAP
9
D2024-13
|Identification
de
zones
d'accélération
favorable
à
l'accueil
des
installations
ENR
dans!
Adopté
le cadre
de
la
loi
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
D2024-14
|Approbation
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat|
Adopté
de
gaz
naturel
et de
services
associés
D2024-15
|Mise
en
place
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Adopté
D2024-16
|Suppression
et
création
de
poste
Adopté
D2024-17
|Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs
Adopté
L'intégralité
de
ces
délibérations
est
mise
à
disposition
sur
format
électronique,
ou
communiquée
sur
papier
et sur
demande
auprès
de
la
mairie.