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Déliberation - Liste délibérations 24 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feigères.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations 24 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HAUTE-SAVOIE
Liste
des
délibérations
COMMUNE
DE
FEIGERES
Du
conseil
municipal
Séance
du
24
septembre
2024
à 20
heures
00
Le
24
septembre
de
l'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
municipal
convoqué
le
19
septembre
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Feigères,
sous
la
présidence
de
Myriam
GRATS,
Maire
de
la
commune.
+
Conseillers
en
exercice
: 19
Membres
présents
:GRATS
Myriam,
SALLIN
Michel,
FOURCADE
Christelle,
COLLOMB
Eric,
RAMBOSSON
Olivier,
MONTIBERT
Dominique,
BOITOUZET
Patrick,
GUICHON
Raphaël,
DUNAND
Dominique,
CÔME
Noélie,
DELATTRE
Guilain,
FOLNY
Brigitte,
BOUVIER
Sébastien,
GEVREY
Laetitia,
HEIZEN
Sylvain.
Membres
votants
: 19
Pouvoirs
:
ANDRIC
Mihailo
à
RAMBOSSON
Olivier
MEGEVAND
Laurence
à COLLOMB
Eric
DEFAGO
Christian
à SALLIN
Michel
MICHEL
Ellen
à
BOITOUZET
Patrick
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Christelle
FOURCADE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
VOTE
D2024_39
|
Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
Adopté
D2024
40
|
Décision
modificative
n°1
Adopté
D2024
41
|
Affiliation
au
centre
de
remboursement
du
chèque
Emploi-service
universel
Adopté
(CRCESU)
D2024_42
|
Approbation
de
la
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
les|
Adopté
communes
de
Feigères
et
Présilly
D2024
43
|
Demande
de
subventions
Adopté
D2024_
44
|
Cession
d'une
parcelle
du
domaine
public
Adopté
D2024_
45
|
Acquisition
foncière
de
la
parcelle
ZL
257-Chemin
de
la
source
Adopté
D2024_
46
|
Versement
d’une
indemnité
d'éviction
agricole
suite
à
acquisition
Adopté
D204_47
Bien
sans
maître
Adopté
L'intégralité
de
ces
délibérations
est
mise
à
disposition
sur
format
électronique,
ou
communiquée
sur
papier
et
sur
demande
auprès
de
la
mairie.
Mme
le
Maire
Secrétaire
de
séance
Christelle
FOURCADE