Procès Verbal - Proces Verbal cm 05.11.2024

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 05.11.2024 Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Saint-Cast-le-Guildo. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 05.11.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement, 1

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2024 – 20H

SALLE D’HONNEUR – MAIRIE DE SAINT-CAST

Présents : Mme Marie-Madeleine MICHEL, Mme TROTEL, M. VILT, Mme MAKLES, M. VELLY, Mme QUENOUAULT, M. DELAMOTTE, M. PLESIER, M. LEMOINE, Mme JEGU, Mme BREGAINT, M. PORTE, M. LABBE, Mme Chantal MICHEL, M. HAMON, Mme RAOUL DUVAL,

Absents excusés représentés : M. VILPASTEUR, Mme FROSTIN, Mme LETESSIER, Mme FRANCOIS respectivement représentés par M. VELLY, Mme TROTEL, Mme JEGU, Mme QUENOUAULT Absents : Mme SELMER, M. LEMAITRE, M. REBILLARD

Secrétaire de Séance : M. LEMOINE

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 23

Présents : 16

Votants : 20 (dont 4 pouvoirs)

Convocation adressée le 30 Octobre 2024

***

Approbation du procès-verbal de la séance du 25 Septembre 2024

Remarques

Mme RAOUL-DUVAL : Je n’étais pas là, je m’abstiens

M. HAMON : Si on n’est pas là, est-ce qu’on s’abstient, est-ce qu’on vote ?

Mme le Maire : C’est comme vous le sentez

M. HAMON : Je ne sais pas ce qui se fait d’habitude

Mme RAOUL-DUVAL : Il me semble qu’on s’abstient d’habitude, donc je m’abstiens Mme le Maire : Donc, 3 abstentions.

par 17 voix Pour et 3 abstentions (Mme Chantal MICHEL, M. HAMON, Mme RAOUL DUVAL).

*

INTERVENTION DE M. YANN LEMOINE – CONSEILLER DÉLÉGUÉ

Je n’étais pas là au dernier Conseil Municipal mais on m’avait posé une question au Conseil Municipal précédent sur laquelle je peux répondre aujourd’hui, concernant le RPQS des eaux, sur les consommations d’eau. Concernant l’historique, le Syndicat des Frémur n’a les résultats de l’eau de l’ancien Syndicat des Frémur que pour Matignon, St-Cast et ex-Fréhel et c’est pour cela que je n’ai pas pu rendre réponse commune par commune

***2

ORGANISATION

AFFAIRE N° 1 – RAPPORT DEFINITIF DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – GESTION DE DINAN AGGLOMERATION – Exercice 2017 et suivants - DÉBAT

Rapporteur : M. VILT – Adjoint au Maire

Monsieur VILT, Adjoint au Maire, a présenté le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes.

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Bretagne a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de Dinan Agglomération sur les exercices 2017 et suivants.

Suite au débat intervenu lors du Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2024, organisé suite à la présentation du rapport d’observations définitives de la CRC, cette dernière a transmis ledit rapport à chaque Maire des communes membres de l’Etablissement qui est chargé de le présenter au plus proche Conseil Municipal, ce rapport devant donner lieu à débat.

Aussi,

Considérant la présentation faite en séance, et le débat qui s’ensuivit,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des juridictions financières et notamment l’article L.243-8,

Vu le rapport d'observations définitives du 13 août 2024, de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne portant sur l’examen des comptes et de la gestion de Dinan Agglomération, Vu la délibération n°CA-2024-095 en date du 30 septembre 2024 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération portant communication dudit rapport,

Remarques :

Mme QUENOUAULT : On note que la CRC a fait des recommandations et pas de blocage, il y a des améliorations à apporter

M. VILT : Pour reprendre les propos de Barbara, c’est vrai que la Chambre Régionale des Comptes fait un bilan qui est positif, c’est-à-dire que pour un EPCI qui est jeune, rappelons que la création était en 2017, 2017 à 2023 c’est un laps de temps qui est relativement court. La montée en puissance de Dinan Agglomération s’est faite de 2017 à 2020 et puis 2020-2023 qui était l’objet de ce rapport, beaucoup de dossiers lourds ont été mis en œuvre, certains sont quasiment aboutis, d’autres poursuivront leur élaboration jusqu’à la fin du mandat Mme RAOUL-DUVAL : Pour avoir l’air de m’intéresser au sujet qui m’intéresse véritablement, je ne sais plus exactement à quel endroit dans le rapport, mais le rapport de la Chambre Régionale des Comptes souligne l’intérêt de créer un fonds de solidarité pour les opérations complexes des communes alimenté par différentes taxes et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires donc je me demandais si, dans votre analyse de ce rapport, on se sentait concerné par ces recommandations de la CRC, d’utiliser la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour créer un fonds de solidarité sur les opérations complexes

M. VILT : Non. Pour moi, la notion de solidarité est prise en compte mais on le verra dans l’affaire n° 3 qui est le rapport d’activités de développement durable de Dinan Agglomération sur l’exercice 2023, c’est le fait que Dinan Agglomération, aujourd’hui, dans l’élaboration de son budget, met en place une part de financement pour assurer des opérations au profit des communes. Pour moi c’est plutôt ça, c’est la notion de solidarité en terme d’identification de fonds et notamment, c’est la notion de fonds de concours qui permet une redistribution de financement vers les communes à partir d’un certain nombre de critères qui, au demeurant, ont été largement élaborés et qui font l’objet de retour depuis la création de ces fonds de concours, de manière à ce que les communes puissent présenter des dossiers et font l’objet d’une part de financement par Dinan Agglomération3

Mme RAOUL-DUVAL : D’accord mais votre réponse c’était que vous ne trouviez pas que cette recommandation de la Chambre Régionale des Comptes devait être suivie, c’est ça ?

M. VILT : Je ne suis pas sûr, au demeurant, que dans le cadre de l’élaboration du rapport de la Chambre Régionale des Comptes la THRS ait été identifiée comme un problème majeur dans la mesure ou ça ne concerne, dans le meilleur des cas, que quelques communes

Mme RAOUL-DUVAL : Ce n’est pas ce qui est écrit en fait, c’est mentionné mais la question portait sur la création d’un fond de solidarité pour les opérations complexes

M. VILT : Oui

Mme RAOUL-DUVAL : Alimenté notamment et pas seulement

M. VILT : Mais pas par la THRS

Mme RAOUL-DUVAL : Notamment

M. VILT : Non

Mme RAOUL-DUVAL : Ça fait partie des taxes

M. VILT : Non ; la THRS est propre à chaque commune

Mme RAOUL DUVAL : Je suis en train de regarder où je l’ai trouvé mais si, je l’ai trouvé dans le plan Mme MICHEL : Elle pourrait quand même être mise en application par Dinan Agglomération. M. VILT : Ce n’est pas le cas.

Mme MICHEL : Pour l’instant ce n’est pas le cas.

M. VILT : Aujourd’hui Dinan Agglomération ne récupère pas la THRS. Il n’y a pas d’appel de Dinan Agglomération vers cette forme de fiscalité, pas à ma connaissance. Pour l’instant on est bien sur un rapport de la Cour des Compte de 2023. Aujourd’hui on est en 2024 et ça ne s’applique pas.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- ACTE la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne portant sur la gestion de Dinan Agglomération pour les exercices 2017 et suivants.

AFFAIRE N° 2 - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS – ANNÉE 2023 – DINAN AGGLOMERATION

Rapporteur : M. VILT – Adjoint au Maire

En vertu de l’article L.2224-17 du Code général des collectivités territoriales, il revient au Président de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent de présenter à son assemblée

délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de gestion des déchets, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Ce RPQS a un double objectif : d’une part, rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ; et d’autre part, de permettre l’information des usagers sur le fonctionnement,

le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les usagers des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.

Ce rapport porte sur l’ensemble des informations correspondant aux indicateurs techniques et financiers du

service de gestion des déchets ménagers et assimilés soit :4

- Les indicateurs techniques concernant notamment le nombre d’habitants desservis, les types de collectes

proposées et les exutoires des différents déchets ;

- Les indicateurs financiers se rapportent aux modalités d’exécution du service de gestion des déchets, au montant annuel global des dépenses et recettes, et à leurs modes de financement.

Il s’agit d’un document public répondant à une exigence de transparence interne, mais aussi vis-à-vis de l’usager.

Ce document réglementaire doit ainsi être tenu à la disposition du public, dès sa transmission.

Ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D2224-3,

Vu le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,

Considérant que la compétence relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés est

exercée par Dinan Agglomération,

Considérant que l’élaboration du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion des services aux usagers,

Considérant que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

ménagers et assimilés au titre de l’année 2023 a été adopté par le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération, le 30 septembre 2024, après présentation auprès des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,

Remarques :

Mme MICHEL : Malgré l’entrée en 2023 de la Commune de Beaussais sur Mer, on va diminuer les tonnages ?

M. VILT : Oui. Ça veut dire qu’on est sur un processus plutôt encourageant même s’il est insuffisant M.PLESIER : Il y a 23 000 tonnes d’ordures ménagères pour 100 000 habitants M. VILT : Oui c’est ça.

M. PLESIER : Ça fait 230 kg par habitant, c’est énorme

M. VILT : Ce qui reste aujourd’hui un ratio important à l’échelle nationale et même à l’échelle de la Bretagne. M. PLESIER : Il y a peut-être des entreprises dedans ?

M. VILT : Non, on parle bien des ordures ménagères résiduelles qui sont celles des ménages. On va retrouver ponctuellement ce qu’on appelle des ordures ménagères assimilées, c’est à dire d’entreprises notamment la

restauration etc.. mais qui ne sont pas la grande majorité. La grande majorité des ordures ménagères résiduelles proviennent des ménages. Je vais vous donner un extrait des caractérisations qui sont faites par les Syndicats, c’est-à-dire que les syndicats récupèrent des bennes à ordures ménagères résiduelles. Au lieu d’aller directement

en incinération, ils les mettent sur un endroit donné et un certain nombre d’agents ou de sociétés mettent les mains dans le cambouis. C’est-à-dire que les sacs d’ordures ménagères résiduels sont ouverts et ils font le tri pour voir ce qu’on y trouve de manière à les caractériser. Dans des caractérisations qui ont été faites en 2023, les déchets

fermentescibles, c’est-à-dire le bio déchet représentait sur notre territoire 32% en poids que l’on souhaite aujourd’hui orienter en compostage. Si on compte matières recyclables qui comprennent les plastiques, les papiers, les cartons, les métaux, le verre et les textiles qu’on ne devrait pas retrouver dans les sacs d’ordures ménagères,

ça représente globalement le complément c’est-à-dire les 68 %. Si on faisait le tri correctement il y aurait 1/3 de matière résiduelle et 2/3 en revalorisation. Le message est très clair, il faut plus trier de manière à ce qu’on est moins de quantité c’est-à-dire que des 200 kg aujourd’hui qui sont notre quotidien, un certain nombre de5

collectivités qui ont progressé mais qui sont beaucoup plus anciennes que Dinan Agglomération et qui ont mis en

place une tarification incitative sont à moins de 100 kg alors que nous nous sommes à plus de 200 kg. Aujourd’hui le traitement des déchets coute plus de 50%, la collecte 37% et les charges de structure à peu près 12%. La marge de progrès se situe sur le traitement et non pas sur la collecte.

En l’espace de 5 ans, la TGAP a été multipliée par 5. En 2019 elle était à 3 € la tonne, en 2025 elle est à 15 € la tonne.

Mme MICHEL : Et elle continue à grimper ?

M. VILT : Non parce qu’en 2025, c’est vraiment le terme d’évolution par contre on va être rattrapé par un autre type de fiscalité probablement climatique qui est en élaboration aujourd’hui entre l’Europe et les pays de manière

à regarder quelle est l’évolution de la TGAP mais qui ne nous sera en aucun cas favorable. Tous les déchets qui partent en enfouissement, on était à environ 15 € la tonne en 2019 et on passe à 65 € la tonne en 2025. Les enjeux c’est d’enfouir de moins en moins dans la mesure où ça coute une fortune. Les collectivités

n’ont pas le choix, ça fait partie des impositions.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

Après avoir examiné le rapport et la note liminaire,

PREND ACTE de ladite présentation.

Il est précisé que le rapport est mis à disposition du public par voie d’affichage aux lieux habituels de Dinan Agglomération ainsi que sur son site Internet.

AFFAIRE N° 3 - RAPPORT D’ACTIVITÉS ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023 DE DINAN AGGLOMÉRATION

Rapporteur : M. VILT – Adjoint au Maire

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Dinan Agglomération a adressé son rapport d’activités 2023.

Depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, les collectivités territoriales et leurs groupements de plus de 50 000 habitants doivent produire chaque année un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de leur collectivité, les politiques qu’elles mènent sur leur territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus ».

La présentation de ce rapport à l’assemblée délibérante est l’occasion de mettre au centre du débat démocratique les choix de l’action publique au regard du développement durable, en tenant compte des enjeux locaux du territoire.

L’élaboration de ce rapport est donc l’occasion de prendre du recul sur les politiques et actions menées par Dinan Agglomération, en regardant ce qui est positif, d’une part, et ce qui pourrait être amélioré, d’autre part.

Cette analyse est réalisée au regard du cadre de référence national, qui regroupe les ambitions de développement durable en 5 finalités essentielles, permettant d’appréhender les cohérences et transversalités recherchées dans les projets :

- La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère ; - La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources ; - La cohésion sociale, la solidarité entre les territoires et les générations ; - L’épanouissement de tous les êtres humains ;

- Les dynamiques de développement suivant des modes de consommation et de production responsables.6

Ouï l’exposé des représentants de la commune au sein de Dinan Agglomération, Vu Le Code Général des collectivités territoriales,

Considérant l’ensemble de ces éléments,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

PREND ACTE du rapport d’activités 2023 de Dinan Agglomération.

AFFAIRE N° 4 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PRESTATIONS GLOBALES DE FOURRIÈRE ANIMALE AVEC S.A.C.P.A. À COMPTER DU 1er JANVIER 2025

Rapporteur : Mme JEGU – Conseillère Municipale

Le Conseil Municipal est informé que le contrat de prestations globales de fourrière animale arrive à échéance à la date du 31 décembre 2024.

Afin de ne pas interrompre le service, il est proposé de renouveler le contrat avec la Société d’Assistance pour le Contrôle des Populations Animales (S.A.C.P.A) à compter du 1er janvier 2025. Il est précisé que ce contrat répond en intégralité aux obligations règlementaires des maires avec un service 24h/24 et 7 jours/7.

Le coût pour la commune est de 1,27 € HT par an et habitant soit 4325,62 € HT / an (population totale au 01/01/2024 : 3406).

Pour rappel – contrat 2020/2024: 1,166 € HT/ habitant/an.

En 2023 : aucune intervention pour les chats et 2 pour les chiens

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE le Maire à signer l’acte d’engagement valant CCTP avec le Groupe SACPA.

VOTE : UNANIMITE

AFFAIRE N° 5 – AVENANT N 3 DE LA CONVENTION AVEC L’A.P.A.D.S. (ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES OU SAUVAGES)

Rapporteur : Mme JEGU – Conseillère Municipale

Considérant le partenariat mis en place avec l’association APADS (Association de Protection des Animaux Domestiques ou Sauvages) dans le cadre des campagnes de stérilisation des chats libres,

Il est demandé à l’Assemblée d’autoriser le Maire à signer le renouvellement de la convention de partenariat entre la Commune et cette association établissant les engagements de chacune des parties dans le cadre des campagnes de stérilisation et d’identification sur le territoire de la Commune.

Cette convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2025.7

Elle prévoit que l’association APADS prenne en charge les soins complémentaires s’avérant nécessaire lors de l’examen par le vétérinaire pour les chats capturés (vermifuge, antiparasites, petites plaies…).

Remarques :

Mme JEGU : Depuis 2020 il y a eu une soixantaine de chats stérilisés. C’est important de stériliser son animal pour ne pas qu’il se reproduise mais surtout il faut l’identifier, c’est une obligation légale.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE le Maire à signer le renouvellement de la convention avec l’association APADS. VOTE : UNANIMITE

AFFAIRE N° 6 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS POUR LA STÉRILISATION DES CHATS LIBRES SAUVAGES – ANNEE 2024

Rapporteur : Mme JEGU – Conseillère Municipale

Vu les articles L211-27 du code rural - modifié par la Loi n°2008-582 du 20 juin 2008 - art. 12, l'article L. 212-10, l'article L. 211-11

La gestion des chats errants étant délicate, il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de renouveler la convention, pour l’année 2024, avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour une participation aux frais de stérilisation et de tatouage de chats à hauteur de 50%. Les frais ne devront pas dépasser 100 € pour une ovariectomie + puce électronique et 80 € pour une castration + puce électronique.

Il est décidé de fixer le nombre de chats à stériliser à 25.

Un acompte sera versé à la Fondation 30 Millions d’Amis

A noter que cette convention reste valable tant que les crédits ne sont pas épuisés.

Remarques :

Mme JEGU : Les chats stérilisés sont sous la responsabilité de la Fondation 30 Millions d’Amis. Si un chat est

blessé ou malade, l’association peut le soigner mais les factures sont envoyées à la Fondation.

VOTE : UNANIMITE8

AFFAIRE N° 7 – RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA POSTE POUR L’AGENCE POSTALE DE LA MAIRIE ANNEXE

Rapporteur : Mme MICHEL - Maire

La convention de partenariat avec la Poste pour l’agence postale de la Mairie annexe à Notre Dame du Guildo étant arrivée à échéance,

Pour rappel, cette convention vise à définir les conditions dans lesquelles les services de la Poste sont proposés dans le cadre de la LPAC (La Poste Agence Postale Communale).

L’indemnité financière garantie est de 1 185 € / mois soit 14 220 € / an – montant fixe au 01/01/2024 Amplitude horaire : Lundi / Mardi / Mercredi / Jeudi / Vendredi / Samedi : de 9h à 12h

Mme MICHEL : Il y aura un fixe, chaque opération sera valorisée. Si la valorisation dépasse les 1 185 €/mois, la Poste versera un pourcentage. Pour tout ce qui est vente de produits et services postaux, la part variable est de 1%, elle varie en fonction du montant. Jusqu’à 1185 € c’est le fixe et ensuite il y a un pourcentage qui vient s’ajouter.

Mme MAKLES : Est-ce que le même contrat va être mis en place pour l’agence postale de Saint-Cast ? Mme MICHEL : On a demandé parce qu’on a reçu la responsable de la Poste qui va y réfléchir. Mme MAKLES : On récupère une partie de Matignon le Lundi et il y a beaucoup de passages qui n’étaient pas

prévus, il y a beaucoup de vente aussi.

Mme MICHEL : Il y a un chiffre d’affaires à Saint-Cast qui est très important. On l’a signalé et on attend sa réponse.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE le Maire à signer une nouvelle convention pour une durée de 5 ans à compter du 1er octobre 2024.

VOTE : UNANIMITE

AFFAIRE N°8 – CONVENTION POUR LA CRÉATION D’UN RELAIS DE NIVEAU 2 DE LA BIBLIOTHÈQUE DES CÔTES D’ARMOR

Rapporteur : Mme TROTEL – Adjointe à la Culture

La convention pour la création d’un relais de niveau 2 de la bibliothèque des Côtes d’Armor est arrivée à échéance.

Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Département des Côtes d’Armor met à disposition de la Commune les services de lecture publique de la bibliothèque des Côtes d’Armor.

L’une des contreparties de la Commune est de créer une ligne budgétaire d’acquisition de documents dédiée au fonctionnement de la médiathèque d’au moins 0,76 € par habitant calculée sur la base de la population totale de la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE le Maire à signer une nouvelle convention pour la création d’un relais de niveau 2 de la bibliothèque des Côtes d’Armor.

VOTE : UNANIMITE9

AFFAIRE N° 9 – DEMANDE DE LA CONCESSION D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS

Rapporteur : M. VELLY – Adjoint aux affaires portuaires

Suite à l’inventaire des ouvrages réalisé par la DDTM et transmis à la Commune, il est proposé au Conseil municipal de solliciter auprès de la DDTM la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour l’ensemble des ouvrages maritimes situés sur son littoral.

Cette demande concerne 33 ouvrages représentant une superficie de 2 752,54 m² environ.

• Plage de Pen Guen : 63,73 m² environ

• Plage de la Garde : 768 m² environ

• Grande Plage : 535,6 m² environ

• Plage de la Mare : 700 m² environ

• Plage de la Pissotte : 10,37 m² environ

• Plage de la Fresnaye : 60,84 m² environ

• Plage de la Fosse : 64 m² environ

La Commune entretiendra ces ouvrages comme elle entretient son propre domaine communal. L’utilisation de ces ouvrages est collective et ne sera pas soumise au paiement d’une redevance.

Remarques :

M. HAMON : Pour la Mare, il y a 10 m², c’est quoi ?

M. VELLY : C’est le petit mur béton. Tout est détaillé dans l’annexe

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Madame le Maire à solliciter auprès de la DDTM la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour l’ensemble des ouvrages maritimes situés sur son littoral et listés dans l’annexe jointe

VOTE : UNANIMITE

FINANCES

AFFAIRE N° 10- DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET CUISINE – ANNEE 2024

Rapporteur : Mme QUENOUAULT – Adjointe aux Finances

Considérant qu’il est nécessaire d’apporter des corrections à la délibération 4A du 25/09/2024 sur la mise à jour des dotations aux amortissements prévus au budget 2024 à hauteur de + 310 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE le Maire à modifier les crédits comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT10

DEPENSES

Chapitre 011 – Charges à caractère général

Article 6068 – Autres matières et fournitures - 310 € Chapitre 042 – Opération d’ordre de transfert

Article 6811 – Dotations aux amortissements, + 310 €

SECTION INVESTISSEMENT

RECETTES

CHAP 040 - Opérations d’ordre de transfert

Article 28188 – Amortissements autres + 310 €

DEPENSES

Opération 11

Article 2313 - Constructions + 310 €

Cette délibération annule et remplace la délibération affaire 4A du 25/09/2024

VOTE : UNANIMITE

AFFAIRE N° 11 - DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET ZMEL – ANNEE 2024

Rapporteur : Mme QUENOUAULT – Adjointe aux Finances

Vue la mise à jour au centime près des dotations aux amortissements prévues au budget 2024 selon les investissements, un ajustement du compte 6811 est nécessaire à hauteur de + 409 €.

Considérant la règle comptable, dès lors que la valeur probable de recouvrement d’une créance devient inférieure à sa valeur nette comptable, il est indispensable de constituer une provision,

Considérant la liste émise par les services du Trésor Public recensant les créances prises en charge depuis plus de deux ans (730 jours) non encore recouvrées à ce jour et enregistrées sur un compte de créances, Il s’agit de compléter la provision (compte 6817) pour 352 €.

Les crédits nécessaires seront repris sur l’article autres matières et fournitures où 90 % des crédits budgétés sont non réalisés.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE le Maire à modifier les crédits comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre 011 – Charges à caractère général

Article 6068 – Autres matières et fournitures - 761 € Chapitre 042 – Opération d’ordre de transfert

Article 6811 – Dotations aux amortissements, + 409 € Chapitre 68 – Dotation aux amortissements

Article 6817 – Dotations aux dépréciations, + 352 €

SECTION INVESTISSEMENT11

RECETTES

CHAP 040 - Opérations d’ordre de transfert

Article 28181 – Installations générales + 409 €

DEPENSES

Opération 11

Article 2188 - Acquisitions + 409 €

Cette délibération annule et remplace la délibération affaire 4B du 25/09/2024 .

VOTE : UNANIMITE

AFFAIRE N° 12 - TARIFS 2025 – CAMPINGS DU GROUPE MIRABEL – DSP CAMPING

Rapporteur : M. VELLY – Adjoint au Tourisme

Conformément à l’article 31 du contrat de délégation de service public en date du 4 mai 2000, ci-dessous, les propositions de tarifs formulées par le concessionnaire S.A.S les Campings de Saint-Cast le Guildo pour l’année 2025.12

Remarques :

Mme MICHEL : Il est difficile de comparer d’une année sur l’autre parce qu’ils changent les dates. Je pense que dans la DSP prochaine il va falloir que ce soit plus structuré.

Mme MICHEL Chantal : On pourrait leur demander.

Mme MICHEL : Le problème c’est qu’ils nous donnent des éléments qui ne sont pas comparables. M. VELLY : il faudra que ce soit mieux encadré dans la nouvelle DSP.

Mme RAOUL DUVAL : C’est très bien fait pour eux, ils augmentent et on ne voit pas quoi. Mme MICHEL : Et en cours d’année ils font certaines promotions en fonction du taux d’occupation Mme RAOUL DUVAL : Il est temps que ça se finisse donc ?

Mme MICHEL : Oui

Mme MAKLES : Les promotions c’est aussi ce qui leur permet de faire du remplissage13

M. LEMOINE : On voit quand même sur cette présentation que dans le camping des Mielles il n’y a que des mobiles- home, il n’y a pas de passage. Quand tu lis un petit peu tu arrives à comprendre. M. VELLY : Dans la nouvelle DSP, et tout le monde a pu y participer, c’est quand même mieux défini. M. HAMON : Est-ce qu’il y a des réponses ?

Mme MICHEL : On ne peut pas vous dire. C’est dans le fonctionnement des DSP, on ne peut pas communiquer sur les procédures, sur les candidats, s’il y en a.

Mme MAKLES : On ne peut qu’espérer.

Mme MICHEL : Si on vous donnait des informations avant, la procédure pourrait être attaquée. On vous tiendra au courant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARRETE les tarifs ci-dessus des campings Groupe Mirabel pour l’année 2025 conformément à l’article 31 du contrat de délégation de service public conclu le 4 mai 2000

VOTE : UNANIMITE

AFFAIRE N° 13 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION « CŒUR DE PIERRE CŒUR DE VIE »

Rapporteur : Mme TROTEL – Adjointe aux associations

Le 27 septembre 2024, l’Association « Cœur de Pierre, Cœur de Vie » a adressé un dossier de demande d’aide financière pour l’organisation de la Fête de la Musique qui a eu lieu le 21 Juin 2024 derrière l’église du Guildo.

Remarques :

Mme Chantal MICHEL : C’est bien 2024 ?

M. VELLY : Oui

Mme Chantal MICHEL : donc c’est rétroactif

Mme TROTEL : Oui parce que à l’origine ce n’était pas cette association qui devait organiser la fête de la musique. L’association s’est dédite et l’association Cœur de Pierre Cœur de Vie a repris l’organisation. C’est pourquoi la demande de subvention n’a pas été faite au même moment que les autres.

Mme MAKLES : Ils se sont proposés, au moins on a pu avoir quelque chose. Mme RAOUL DUVAL : Donc on n’avait pas attribué de subvention à l’association qui s’est dédite ? Mme TROTEL : C’est sur présentation de justificatifs donc même si on l’a attribué ce n’est pas un problème, elle n’aura pas été versée.

M. VELLY : Ça correspond à l’orchestre et au prix de la SACEM.

Mme Chantal MICHEL : Est-ce qu’il ne serait pas préférable que ces associations sollicitent une subvention avant l’organisation de la manifestation.

M. VELLY : C’est ce qui est prévu

M. HAMON : Tu prends une date au pied levé

Mme RAOUL DUVAL : 21 juin quand même, ils se sont réveillés au mois de novembre ? Mme TROTEL : L’association qui s’est dédite l’a fait assez tardivement et l’association Cœur de Pierre Cœur de Vie avait des choses plus importantes à faire.

Mme MAKLES : Effectivement j’entends ce que vous dites mais une chose qui est bien c’est qu’on a pu trouver une autre association qui a pu prendre le relais

Mme RAOUL DUVAL : J’entends bien mais je pose la question comptable. C’est bizarre qu’on ait ça à cette période, ça arrive très tard.

Mme MAKLES : Il y a eu juillet et août...

M. VELLY : C’est déjà arrivé sur d’autres associations, ça peut arriver.14

M. LEMOINE : Une association ne fait pas forcément des réunions souvent. Ils en font 1 par an, peut-être le temps de faire les comptes.

Mme TROTEL : De toute façon ça aurait été une subvention exceptionnelle puisqu’elle a été votée après le vote du budget.

Mme RAOUL DUVAL : Je ne reviens pas du tout sur le fond de cette subvention, mais sur le calendrier. On a cette information à traiter parce qu’on ne peut plus rien faire. Donc c’est une régularisation. Mme MICHEL : Non c’est une demande, pas une régularisation. Rien n’est versé. Mme QUENOUAULT : On ne peut pas verser si la délibération n’est pas prise.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 200 € à l’association « Cœur de Pierre Cœur de Vie » VOTE : UNANIMITE

RESSOURCES HUMAINES

AFFAIRE N° 14 - CREATION D’EMPLOI - BUDGET COMMUNE

Rapporteur : Mme MICHEL - Maire

Conformément au Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

En 2023, Au sein du Service Enfance/Social, un contrat pour besoin temporaire d’une année a été mis en place pour soutenir l’activité du service dont les activités étaient en phase de développement. Durant cette période, le besoin a été clairement confirmé puisque ce poste a permis à la Collectivité d’assurer les missions au sein de la restauration scolaire de l’école du Guildo

A partir de ce constat de la permanence du besoin de ressources humaines au sein de ce service, Il est proposé la création d’un poste permanent afin de pouvoir poursuivre cette dynamique.

Il appartient donc à l’Assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service identifiées, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre le recrutement d’un « agent périscolaire ». Vu le tableau des effectifs,

Remarques :

Mme RAOUL DUVAL : C’est certainement nécessaire mais il y a des emplois vacants. C’est la question que nous posons à chaque fois qu’il y a une demande de création d’emploi. S’il y a 3 emplois vacants dans le tableau des emplois dont au moins un adjoint technique…

Mme MICHEL : Cela ne correspond pas au profil du poste et là c’est 6/35ème sur les temps scolaires. Mme MAKLES : Des contrats comme ça on ne se précipite pas pour les prendre. Mme Chantal MICHEL : C’est contractuel ou c’est fonctionnaire ?

Mme MICHEL : C’est contractuel

Mme RAOUL DUVAL : Quel est le nombre de salarié sur cette restauration du Guildo ? Mme MICHEL : 4 pour 75 enfants15

Mme RAOUL DUVAL : Pourquoi ne pourvoit-on pas en emploi de gardien brigadier ? Ça fait au moins 2 ou 3 ans qu’on se pose la question, il y a toujours un poste vacant de chef de chef de police. Pourquoi ces postes vacants ne sont pas pourvus ?

Mme MICHEL : Parce que ce sont des postes qui ont été ouverts à une certaine époque et il y a eu des mouvements de personnels. Les personnes qui sont arrivées ne sont pas forcément sur ce poste créé et à ce moment-là on est obligé d’en créer un nouveau et les anciens n’ont pas été enlevés. Pour les enlever, il faut que ça passe en comité technique. Il y en a certains qui pourraient être supprimés. Mais aujourd’hui en Conseil Municipal on ne peut pas les supprimer si le CST n’a pas donné son accord.

Mme RAOUL DUVAL : Est-ce que le CST est sollicité ?

Mme MICHEL : On verra ça la prochaine fois.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- DECIDE la création d’un emploi de contractuel permanent dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, cadre d’emplois de catégorie C, à temps non complet 6/35ème pendant le temps scolaire. - ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposés.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

VOTE : UNANIMITE1617

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

AFFAIRE N° 15 – CHATEAU D’EAU DE LA CROIX AUX MERLES - CONSTAT DE DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT

Rapporteur : M. VELLY – Adjoint au Maire

Conformément à l'article L 2141-1 du Code Général de la Propriété Des Personnes Publiques, un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement. La délibération doit constater que le bien n’est plus affecté à l’usage du public ou à un service public.

Il est rappelé à l’Assemblée que la Commune est propriétaire d’un Château d’eau sis à SAINT-CAST-LE-GUILDO (22380), 7 rue de la Mardreux, sur la parcelle cadastrée section B numéro 1333. Cette parcelle municipale comprend un château d’eau et un local technique.

Considérant que le château d’eau n’est plus en service, qu’il a été déconnecté du réseau d’adduction d’eau potable et qu’il ne remplit plus aucune mission de service public,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2141-1 et l’article L2141-2 modifié par Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017

Remarques :

Mme RAOUL DUVAL : Du coup qu’est-ce qu’il devient ? Il va se dégrader.

M. VELLY : Il est désaffecté mais il est en très bon état. Des associations ont besoin d’espace pour entreposer du matériel. Pour pouvoir leur faire une convention de prêt de cet espace qui consiste juste en un rez de chaussée, le local technique à côté ne sera pas loué avec. Il sera loué gracieusement mais on est obligé de passer par une désaffectation du bâtiment.

Mme RAOUL DUVAL : C’est une association qui va récupérer le château d’eau ? Mme MICHEL : Non il appartient à la commune

Mme RAOUL DUVAL : Il y a un local technique et un château d’eau

M. LEMOINE : Le rez de chaussée d’un château d’eau c’est énorme en termes de surface. M. VELLY : ils ne monteront pas en haut

Mme MICHEL : C’est un local qui appartient à la commune, qui aujourd’hui ne sert à rien et on a des associations qui ont besoin de stocker du matériel donc on leur propose de le mettre à disposition, d’autant plus que c’est quand même très sain.

Mme RAOUL DUVAL : Laquelle association ?

M. VELLY : Pour le faire il faut le désaffecter.

M. HAMON : C’est quelle association ? C’est une association sportive ?

M. VELLY : Il y a le comité des fêtes et St Cast Event, une association de jeunes. M. LEMOINE : Pour l’instant ce qu’on demande c’est que ce local soit désaffecté. Mme MICHEL : Il faut qu’il soit désaffecté pour pouvoir..

Mme RAOUL DUVAL : On a raison de poser des questions.

M. VELLY : Bien sûr.

Après constat de la désaffectation du bien,18

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de procéder au déclassement de la propriété communale constituée par la parcelle cadastrée section B numéro 1333 conformément et son intégration dans le domaine privé de la commune.

VOTE : UNANIMITE

FONCIER

AFFAIRE N° 16 - AMENAGEMENTS DES ABORDS DU POLE SANTE – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT ANTICIPE DE L’EMPRISE DE 6 STATIONNEMENTS EN VUE DE LEUR CESSION A MME RAULINE

Rapporteur : M. VILT – Adjoint à l’Urbanisme

En date du 17 janvier 2024, le Conseil Municipal a validé le principe de la cession de la parcelle cadastrée section B numéro 852 (issue de la division de la parcelle cadastrée section B numéro 130) à Madame Elsy RAULINE pour faire un Cabinet dentaire, dans l’ancien bâtiment des Goëlands, 22 rue de la Résistance à SAINT-CAST-LE-GUILDO.

Le projet de Madame RAULINE est de réaliser un bâtiment R+2 comportant deux cabinets dentaires en rez-de- chaussée et minimum deux logements au premier et deuxième étage.

Du fait des règles d’urbanisme, Madame RAULINE doit créer 6 places de stationnement à proximité immédiate du cabinet dentaire.

Une antenne de voirie rue de la Résistance, située à proximité immédiate du bien vendu à Madame RAULINE, fait l’objet d’un réaménagement et sera, à court terme, désaffecté de fait.

L'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques autorise le déclassement anticipé du domaine public et sa vente dès-avant sa désaffectation effective.

Cette disposition ouvre la possibilité de déclasser et céder immédiatement une dépendance du domaine public qui est encore affectée au service public ou à l'usage direct du public, mais dont la désaffectation a d'ores et déjà été décidée. Les réserves sont les suivantes :

- Le délai dans lequel le bien devra être effectivement désaffecté est fixé par l'acte de déclassement, sans pouvoir excéder 3 ans, avec une possibilité de prolongation jusqu'à 6 ans "lorsque la désaffectation dépend de la réalisation d'une opération de construction, restauration ou réaménagement", - L'acte de vente ou l'avant-contrat stipule obligatoirement que la vente sera résolue de plein-droit si la désaffectation n'est pas intervenue dans ce délai,

- L'acte de vente stipule obligatoirement des clauses relatives aux conditions de libération de l'immeuble par le service public ou de reconstitution des espaces affectés à l'usage direct du public, afin de garantir la continuité des services publics ou l'exercice des libertés dont le domaine est le siège

- La cession avec déclassement anticipé donne lieu à une délibération motivée de la collectivité, "sur la base d'une étude d'impact pluriannuelle tenant compte de l'aléa".

- L'acte de vente devra également, à peine de nullité, comporter une clause organisant les conséquences de la résolution de la vente,

- Les (éventuelles) pénalités inscrites dans la clause résolutoire feront l'objet d'une provision comptable selon des modalités définies par le CGCT.19

La désaffection de l’usage du public est effective du fait des travaux. Elle sera définitive à compter de la réception des travaux de réaménagement. La réception des travaux est prévue le 1er juillet 2025.

Aussi, il est proposé de déclasser de manière anticipée une parcelle d’une surface estimée à 70 m2 correspondant à la taille de 6 places de stationnement à proximité immédiate du bien acquis par Madame RAULINE.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2141-1 et l’article L.2141-2, VU la délibération numéro 7 en date du 17 janvier 2024 donnant accord de principe pour la cession de la parcelle cadastrée section B numéro 852,

CONSIDERANT la prochaine désaffectation de l’antenne de voirie,

CONSIDERANT que le déclassement de ce terrain n’aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation, CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L 2131-2-1 du CGCT, le Conseil municipal ne peut pas adopter au cours de la même séance le déclassement et la vente du bien et qu’il doit prendre deux délibérations distinctes à deux dates différentes, il est nécessaire d’acter le déclassement anticipé à l’autorisation de signature de l’acte par le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de procéder au déclassement anticipé de cet élément du domaine public communal et de son intégration dans le domaine privé communal

VOTE : UNANIMITE

VIE LOCALE

AFFAIRE N° 17 - ADHÉSION À L’ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS EN CHARGE DES SPORTS – DÉSIGNATION D’UN ÉLU

Rapporteur : Mme MICHEL - Maire

Dans la continuité de valorisation de la politique sportive de la Ville de Saint-Cast Le Guildo, il vous est proposé l’adhésion de la collectivité à l’Association Nationale des Elus en charge des Sports et ainsi de profiter des expériences de territoires partageant les mêmes enjeux et ainsi avoir accès à des ressources inspirantes.

Née de la volonté de quelques élus locaux de ne pas rester isolés face aux problématiques rencontrées sur le terrain, l’Association Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES) fait bouger les lignes pour le développement du sport français.

Regroupant Maires / élu.e.s en charge des sports de l’hexagone et d’Outremer, ayant reçu délégation de leur conseil municipal, l’ANDES est un vecteur d’échanges privilégiés sur les politiques sportives des villes et permet d’accompagner, au quotidien, les élus locaux grâce à ses réseaux d’experts et ses relais de terrain. Par ces échanges, structurés sur des outils dédiés et accessibles sur son site internet www.andes.fr et prochainement sur une application mobile, ses adhérents bénéficient ainsi d’un partage enrichissant d’expériences, conseils et de bonnes pratiques, à échelle nationale.

Avec 8 000 communes et groupements de communes en réseau dont 150 en Outre-mer, l’ANDES est devenue un acteur incontournable auprès de l’État, du mouvement sportif et du monde économique. Elle représente les intérêts des collectivités locales, premiers financeurs publics du sport, avec 9,3 Milliards d’euros par an et propriétaires à 80% du parc sportif français et relaie leurs problématiques au sein des instances décisionnaires locales et nationales.20

Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 121 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Madame le Maire à acter l’adhésion de la collectivité à l’ANDES DESIGNE M. Jean-Baptiste LABBÉ, Conseiller Délégué aux Sports, comme représentant de la collectivité au sein de l’ANDES.

VOTE : UNANIMITE

*

QUESTIONS DIVERSES

Questions de Mme RAOUL DUVAL, Mme Chantal MICHEL et M. HAMON

1. TENNIS :

Des riverains du tennis et leur avocat ont sollicité un entretien avec Madame Le Maire pour envisager des aménagements supplémentaires afin d’atténuer les nuisances sonores et d’améliorer l’esthétique de la construction récente.

Nous souhaitons connaitre les engagements qui ont été discutés/décidés pendant cet entretien.

Mme MICHEL : Sur cette affaire il y a une procédure en cours c’est donc difficile de communiquer. Je peux quand même vous dire qu’un permis modificatif a été accepté mi-octobre pour l’emplacement et la création des eaux pluviales. Des travaux sur la grande bulle des tennis qui est trop haute et pas du tout conforme seront réalisés entre le 15 décembre et le 10 janvier. Pour les problèmes de nuisances sonores, il y a des solutions à l’étude. Quand on en saura un peu plus on vous donnera davantage de renseignements.

2. EHPAD :

Où en sont les négociations avec la Mutualité ?

Quelles sont les prochaines étapes sur la voie de la fusion ?

Mme MICHEL : Ce n’est pas une fusion, c’est la création d’un groupement de coopération. Ça a été dit en CCAS. M. HAMON : Oui mais les membres du CCAS se doivent au secret. C’est ce qu’on m’a dit quand je suis rentré donc je n’ai rien dit et je n’ai même pas pu répondre aux questions c’est pour ça que mes collègues la pose. Mme MAKLES : Effectivement il est très important que les bons mots soient employés. Ce n’est pas une fusion. Mme MICHEL : Aujourd’hui il y a des discussions en cours avec le groupe VYV3 pour la création d’un groupement, d’un GCSMS. Les négociations sont en cours, on avance bien, dès qu’on en saura un peu plus on vous donnera les indications.

Mme Chantal MICHEL : Pour l’EHPAD, comment cela va se passer au niveau des habitants et des gens qui ont des personnes à l’EHPAD ? Est-ce qu’ls vont être prévenus ? Est-ce que ça va changer quelque chose au niveau des montants ?

Mme MAKLES : On n’en n’est pas là.

Mme MICHEL : On n’en n’est pas là du tout.

M. LEMOINE : La 1ère pierre n’est pas posée

Mme Chantal MICHEL : La pierre, c’est encore autre chose. Quand on regarde les documents de la Mutualité, on voit que c’est de préférence à Saint-Cast qu’il y aura un nouvel EHPAD. C’est « de préférence ».21

Mme MICHEL : Ça, c’est acté. VYV3 l’a acté après les transactions. On vous proposera certainement bientôt l’achat d’un terrain pour construire ce nouvel EHPAD.

Mme Chantal MICHEL : Il n’y aura pas de signature au 1er janvier comme le bruit court actuellement dans Saint- Cast.

Mme MICHEL : Il faut vous méfier des rumeurs.

Mme MAKLES : Tout le monde court très très vite ici.

Mme Chantal MICHEL : On est obligé de poser les questions.

Mme MICHEL : Il n’y aura pas de changement au 1er janvier 2025. Le groupement ne sera certainement pas créé avant fin du 1er trimestre 2025. Et de toute façon, même si ce groupement est créé, cela ne changera pas le fonctionnement de l’EHPAD actuel. Le GCSMS sera créé pour dans un 1er temps que VYV3 et l’EHPAD de Saint-Cast travaillent ensemble et chacun gardera la gestion de son EHPAD. Après il y aura une 2ème étape où les places de chacun des EHPAD seront transférés au groupement et c’est le groupement qui gèrera la totalité. M. HAMON : Dans ce 2ème temps, Saint-Cast gardera autorité sur les 2/3 des places. Mme MICHEL : Il y aura un Conseil d’Administration.

M. HAMON : Il faut le dire et bien rassurer les gens.

Mme MAKLES : Ne vous inquiétez pas, je le défendrai

M. HAMON : Il faut le dire en Conseil Municipal c’est là qu’il y a l’information officielle et il faut rassurer les gens. Mme MICHEL : Il y aura un Conseil d’Administration avec une répartition des sièges qui reprendra le pourcentage d’apport des places. Aujourd’hui c’est 1/3 – 2/3. St Jacut c’est 24, St Cast c’est 48. Ce n’est pas finalisé, ce sont des hypothèses de travail sur lesquelles on a bien avancé.

M. HAMON : Il faut se battre très dur là-dessus.

Mme MAKLES : D’où le CCAS, d’où le COPIL, d’où effectivement ces informations qui permettent d’avancer dans le bon sens pour que tout soit bien cadré.

3. TRAVAUX

De nombreux travaux sont en cours dans notre commune sans aucune indication, des trottoirs éventrés, des travaux sur le terrain derrière la piscine…, la « rumeur » indique qu’il s’agit de la fibre, qu’en est-il et si oui quel est le calendrier des travaux et de la mise en service ?

Mme MICHEL : Le stockage qu’il y a sur la place du marché c’est bien pour les travaux de la fibre. Aujourd’hui les travaux sont lancés. Vous avez lu dans le bulletin municipal de septembre, il y a eu tout un article sur les travaux de la fibre qui sont commencés. Il y a 17 zones identifiées sur la Commune. On n’est pas toujours très au courant de la localisation des entreprises sur le terrain, on la reçoit quand ils demandent les arrêtés. Vous allez recevoir une invitation pour une réunion publique qui aura lieu le 21 novembre. Vous aurez des représentants de Megalis et Axione qui seront là et qui pourront répondre à vos questions. Ce que l’on peut vous dire, c’est que la commercialisation se fera à partir de septembre 2025.

Mme Chantal MICHEL : Ne serait-il pas judicieux voir règlementaire qu’il y ait un panneau d’affichage sur ce qui se passe sur le chantier où sont stockés les matériaux. Il n’y a aucune indication d’aucune sorte. M. PLESIER : Tout le monde sait que la fibre est en cours d’installation.

Mme Chantal MICHEL : Non

Mme MICHEL : C’est un lieu de stockage.

Mme Chantal MICHEL : On est plusieurs à avoir eu énormément de question sur ce qui se passait sur le terrain du marché.

Mme RAOUL DUVAL : Il n’y a aucune indication. Est-ce qu’il n’est pas normal de mettre un panneau d’indication en disant ce qui est stocké sur cet endroit ? Les gens ne comprennent pas, ils se demandent si c’est pour la piscine etc… il est normal de mettre un panneau d’indication. Quand on fait des travaux et qu’on met des chantiers sur le domaine public, il me semble qu’il faut faire une indication

Mme MICHEL : Quand on fait les travaux, il y a un affichage

Mme QUENOUAUL : et un arrêté. Pour un stockage il n’y a pas…

Mme RAOUL DUVAL : Vous ne trouvez pas que c’est du bon sens de dire ce qui se passe aux gens qui se posent des questions c’est dommage et du coup de faire gamberger

Mme MICHEL : On fait une réunion publique le 21 novembre22

M. HAMON : Je crois que pour l’entreprise ce serait quand même bien de faire de la publicité sur tous les travaux importants.

Mme QUENOUAULT : C’était en septembre sur le bulletin.

Mme RAOUL DUVAL : Tout le monde se pose la question de savoir ce que sont … Mme MAKLES : Ne mettez pas tout le monde mais certaines personnes s’il vous plait Mme RAOUL DUVAL : Ce n’est jamais tout le monde en effet ; beaucoup de gens. Mme MAKLES : Là vous nous remontez une information mais vous savez qu’en Mairie les gens ont un numéro, ils ont appelé et l‘explication a été donnée.

Mme RAOUL DUVAL : Très bien mais tout le monde ne dérange pas la Mairie, donc les gens posent des questions aux gens qui sont dans le conseil municipal qui pensent qu’ils sont plus informés et nous ne l’étions nous-même beaucoup plus informés. Voilà que la question vous est transmise. Un panneau d’information sera judicieux. Mme MAKLES : Il y a des informations qui sont passées dans le bulletin municipal. Si à chaque fois qu’il y a dépôt de matériel il faut identifier que c’est parce que c’est des travaux

Mme RAOUL DUVAL : Elles sont passées dans le bulletin qui est sorti hier ou avant-hier. Mme QUENOUAULT : En septembre on a parlé de la fibre pour les travaux, ce n’est pas novembre. Il y a un article en septembre.

Mme RAOUL DUVAL : On ne peut quand même pas deviner que des éléments de chantier à cet endroit là sont pour la fibre. Rien ne l’indique. Vous pourriez de temps en temps considérer que ce qu’on vous dit n’est pas complètement idiot.

Mme QUENOUAULT : On ne dit pas que c’est idiot ; que ça n’a pas de valeur Mme RAOUL DUVAL : Je ne sais pas ce que le PV indiquera mais votre manière de répondre n’est pas normale. La question est judicieuse. On vous la pose parce que de nombreuses personnes nous l’ont posée et il est normal qu’on vous la remonte et il est normal d’avoir une réponse calme, posée, tranquille et d’écouter les questions qu’on vous pose.

M. LEMOINE : En tant que voisin pourquoi tu ne me l’as jamais posée, je te l’aurais dit. Mme MICHEL : On aura une réunion publique le 21 novembre à laquelle vous êtes évidemment tous invités.

4. CABINET MEDICAL

. Les travaux de déviation ont été prévus pour 9 mois, depuis plus d’un mois aucun travaux sur la route, Merci de nous confirmer l’échéance finale.

Mme MICHEL : Vous n’avez pas dû y passer car la route est toute défoncée et il y a eu des travaux. Il y a eu beaucoup de choses de faites donc je ne comprends pas votre remarque. Normalement les travaux du bâtiment pour le cabinet médical devront être terminés pour fin avril et le parking devant sera aménagé en parallèle.

. On nous signale des risques d’accidents pour les usagers de la piste cyclable à hauteur de la déviation, des poids lourds empiétant régulièrement sur cette piste compte tenu du rétrécissement de la chaussée à cet endroit.

Mme MICHEL : C’est à quel endroit ?

Mme Chantal MICHEL : Ça a été rectifié, il y avait une partie blanche devant le cabinet médical, dans le virage et dès lundi matin ça a été rectifié. J’ai failli me faire écraser en vélo à cet endroit-là. Les voitures se décalaient, les camions qui remontaient du Port se décalaient d’autant.

5. ECLAIRAGE PUBLIC

Le changement d’heure ne semble pas avoir été anticipé…

Pourquoi ne pas tenir compte des vacances de la Toussaint pour élargir les plages horaires ?

Mme MICHEL : Ca se fait automatiquement. Tenir compte des vacances de la Toussaint pour élargir les plages horaires, cela a été fait.

M. VELLY : Uniquement dans la zone commerciale.23

M. HAMON : Le problème est que dans les zones qui ne sont pas éclairées c’est véritablement très dangereux de circuler à pied à 10h du soir. A l’Isle on est dans le noir complet. Dans les quartiers où il n’y a pas de trottoir, pour les piétons c’est très dangereux parce qu’il suffit d’être habillé en un peu sombre. M. VELLY : Il y a le pour et le contre car il y a aussi des gens qui se plaignent qu’il y a des lumières jusqu’à 1h du matin.

M. PLESIER : Il faudrait peut-être repérer les endroits dangereux.

M. HAMON : A 10h du soir il y a quand même des gens qui circulent et c’est quand même très dangereux de circuler dans les quartiers où il n’y a pas de trottoirs.

M. LEMOINE : Au moins les zones commerciales sont éclairées plus tard. On ne peut pas non plus éclairer tout Saint-Cast ;

M. HAMON : Non pas tout Saint-Cast.

M. LABBE : Pas tout St-Cast mais il y a quand même des zones après 10h où (pas audible) M. LEMOINE : Les zones commerciales sont allumées plus tard.

M. HAMON : Est-ce que tu vas acheter des chaussures à 10h du soir ? Là il s’agit des promeneurs, de gens qui rentrent chez eux à pied.

M. LEMOINE : Les promeneurs peuvent être partout, au Guildo…

M. HAMON : Justement dans les quartiers où il y a plus de monde, quand il n’y a pas de trottoirs c’est très dangereux

Mme MICHEL : On peut prendre soit le portable soit une lampe de poche aussi M. HAMON : A ce moment-là ce n’est pas la peine d’avoir un éclairage. On n’éclaire plus et M. PORTE : c’est la logique de l’époque, on éclaire moins

M. DELAMOTTE : C’est une question d’écologie, faut savoir ce qu’on veut.

Mme MICHEL : Il y a la pollution visuelle

M. HAMON : A ce moment-là comme dans certains pays où le piéton doit avoir une matière réfléchissante Mme MICHEL : Chacun peut le faire. Il faut aussi que les gens se responsabilisent, ils peuvent prendre une lampe de poche, prendre un gilet réfléchissant

M. HAMON : Il faut leur dire

Mme MICHEL : Les gens sont grands quand même.

M. HAMON : Ils sont habitués, ils sont en vacances ici et sont très étonnés de voir qu’à 10h du soir il n’y a pas beaucoup d’éclairage.

Mme RAOUL DUVAL : Qu’on ne mette pas tout l’éclairage public c’est évident mais qu’on mette un éclairage à quelques endroits pour assurer la sécurité, ça serait raisonnable.

Mme MICHEL : Mettre un réverbère de temps en temps c’est plus dangereux. C’est reconnu car on aborde le sujet avec le SDE. Ils nous disent c’est plus dangereux quand il y en a un de temps en temps que quand tout est noir, parce que un de temps en temps ça fait des trous noirs et les yeux n’ont pas le temps de s’adapter à l’obscurité. M. HAMON : Il n’empêche qu’à 10h du soir c’est très dangereux de se promener à Saint-Cast dans certains quartiers.

M. LEMOINE : C’est moins dangereux qu’à Rennes.

Mme RAOUL DUVAL : Vous ne nous avez pas laisser poser une question sur le tennis, on est passé trop vite. Est-ce que ça aura un coût supplémentaire pour la Commune et pour le prestataire ? Mme MICHEL : Non, pas de coût supplémentaire pour la Commune.

Mme RAOUL DUVAL : Et pour le délégataire ?

Mme MICHEL : C’est leur problème mais il n’y aura pas de coût supplémentaire pour la Commune. Pour la bulle, c’est l’entreprise qui a fait la bêtise.

***

Information :

Commission plénière sur la piscine : mardi 12 novembre2024

Prochain Conseil Municipal : Mardi 3 Décembre 2024