Procès Verbal - Proces Verbal cm 06.02.2024

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 06.02.2024 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Saint-Cast-le-Guildo. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 06.02.2024)Thèmes du document : Budget, Énergies, Aménagement du territoire, Vos JEGU Saint-Cast ) Marie-Madeleine MICHEL | a Secrehune du (eance Le Guildo Maire

Mairie de Saint-Cast Le Guildo

1 place de l’Hôtel de Ville

22 380 ST-CAST-LE GUILDO

Tél mairie. : 02 96 41 80 18

Tél mairie annexe. : 02 96 41 07 07

mairie@saintcastleguildo.fr

| PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2024 — 20H

SALLE D'HONNEUR - MAIRIE DE SAINT-CAST

Présents : Mme Marie-Madeleine MICHEL, Mme TROTEL, M. VILT, Mme MAKLES, Mme QUENOUAULT,

M. VILPASTEUR, M. DELAMOTTE, M. PLESIER, Mme JEGU, M. PORTE, Mme Chantal MICHEL, Mme LETESSIER

Absents représentés : M. VELLY, Mme SELMER, M. LEMOINE, Mme FROSTIN, Mme BREGAINT, M. LABBE,

Mme RAOUL-DUVAL, Mme FRANCOIS respectivement représentés par M. VILT, Mme QUENOUAULT, M. VILPASTEUR,

M. PLESIER, M. DELAMOTTE, Mme TROTEL, Mme Chantal MICHEL, Mme JEGU

Absents : M. LEMAITRE, M. HAMON, Mme REBILLARD

Secrétaire de séance : Mme JEGU

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 23

Présents : 12

Votants : 20 (dont 8 pouvoirs)

Convocation adressée le 31 Janvier 2023

| FINANCES |

AFFAIRE N° 1 - VOTE DES TAUX IMPOTS LOCAUX 2024 |

Rapporteur : Mme QUENOUAULT — Adjointe aux Finances

Il est rappelé qu’il convient de voter les taux de la taxe sur le foncier bâti, le foncier non bâti le taux de taxe d'habitation

sur les résidences secondaires pour l’année 2024.

Vu l'avis de la Commission de Finances du 30 Janvier 2024 élargie au Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

FIXE les taux suivants pour l'exercice 2024 (maintien des taux votés en 2023) :

+ Taxe foncière bâti : 40,30 %

« Taxe foncière non bâti : 51,40 %

+ Taxe d’Habitation Résidences Secondaires : 17,59 % majoré de 30 %

VOTE : UNANIMITE

www.viHedesaintcastleguildo.fr

AFFAIRE N° 2- REPRISES DES RESULTATS 2023 — BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Mme QUENOUAULT -— Adjointe aux Finances

1. BUDGET GENERAL

En ce qui concerne le Budget Général, considérant que les échanges avec le Trésor Public n’ont pas permis à ce jour

de valider la concordance des résultats constatés par la Commune, il est proposé à l’Assemblée de voter le Budget

Primitif sans reprise de résultat.

Dans ce cas, il conviendra, après adoption du Compte Administratif (date limite le 30 juin 2024), de voter un Budget

Supplémentaire. Ce dernier sera un acte d'ajustement et de report qui a pour objet de reprendre les résultats dégagés

à la clôture de l'exercice apparaissant au Compte Administratif 2023.

2. APPLICATION DE L'ARTICLE L 2311-5 DU CGCT POUR LES BUDGETS ANNEXES

Le Trésor public ayant validé la concordance de ses comptes avec ceux de la Commune concernant les Budgets Annexes

« ZMEL et activités portuaires » et « Cuisine centrale », il est proposé à l’Assemblée d'utiliser les dispositions de l’article

L.2311-5 du CGCT qui permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte

administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.

Ces résultats sont justifiés par une fiche de calcul prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestés par le comptable

public.

Vu l'avis de la Commission de Finances du 30 Janvier 2024 élargie au Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

CONSTATE ET PREND ACTE des résultats de l’exercice 2023 des Budgets annexes Cuisine centrale et ZMEL et de

valider les propositions d'affectation de résultats.

VOTE : UNANIMITE

3. BUDGET ANNEXE - CUISINE CENTRALE

A - Détermination du résultat à affecter

Dépenses de fonctionnement 2023 472 555,85 €

Recettes de fonctionnement 2023 526 207,56 €

Excédent de fonctionnement 53 651,/1€

Résultat fonctionnement antérieur reporté 51 225,42 €

Résultat de fonctionnement 104 877,13 €

B - Détermination du besoin de financement de la section d'investissement

Dépenses investissement 2023 22 620,00 €

Recettes investissement 2023 22 507,36 €

Déficit d'investissement 2023 - 112,64 €

Excédent d'investissement antérieur reporté +111 760,81 €Résultat d'investissement cumulé excédent +111 648,17 €

Le Conseil municipal constate les résultats 2023 au 31/12/2023, déterminés comme suit :

1) Un excédent d'investissement de 111 648,17 €

2) Un excédent de fonctionnement de 104 877,13 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de la reprise anticipée des résultats 2023 du Budget annexe « Cuisine centrale » et l'inscription au Budget

primitif 2024 de ces résultats comme suit :

001 {RI) Excédent d'investissement reporté 111 648,17 €

002 (RF) Résultat de fonctionnement reporté 104 877,13 €

Madame le Maire, en sa qualité d’ordonnateur, est chargée de toutes les formalités nécessaires.

VOTE : UNANIMITE

4 - BUDGET ANNEXE ZMEL ET ACTIVITES PORTUAIRES

A - Détermination du résultat à affecter

Dépenses de fonctionnement 2023 49 581,04 €

Recettes de fonctionnement 2023 54 868,75€

Excédent de fonctionnement +5287,71€

Résultat fonctionnement antérieur reporté 17 515,20 €

Résultat de fonctionnement 22 802,91 €

B - Détermination du besoin de financement de la section d’investissement

Dépenses investissement 2023 17 226,54 €

Recettes investissement 2023 10 901,40 €

Déficit d'investissement 2023 -6325.14€

Résultat d'investissement reporté +9 646,77 €

Résultat d'investissement cumulé +3 321,63 €

Le Conseil municipal constate les résultats 2023 au 31/12/2023, déterminés comme suit :

1) Un excédent d'investissement de 3 321,63 €

2) Un excédent de fonctionnement de 22 802,91 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de la reprise anticipée des résultats 2023 du Budget annexe « ZMEL et activités portuaires » et l'inscription

au Budget primitif 2024 de ces résultats comme suit :

001 (RI) Excédent d'investissement reporté 3 321,63 €

1068 (RI) Excédent de fonctionnement capitalisé 5 781,27 €

002 (RF) Excédent de fonctionnement reporté 17 021,64 €

Madame le Maire, en sa qualité d’ordonnateur, est chargée de toutes les formalités nécessaires.

VOTE : UNANIMITE

AFFAIRE N° 3 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS - ANNEE 2024

Rapporteur : Mme QUENOUAULT -— Adjointe aux Finances

il est indiqué à l’Assemblée que la Commune applique le référentiel budgétaire et comptable M57. Par conséquent,

elle est tenue d’appliquer l'article L5217-10-4 du CGCT relatif au calendrier de vote du budget des métropoles qui

précise que :

- La présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de 10 semaines précédant le vote du

Budget primitif,

- Le projet de Budget doit être communiqué aux membres du conseil municipal 12 jours au moins avant

l'examen du Budget par le Conseil municipal,

Considérant que le Débat d'Orientation Budgétaire s’est déroulé conformément audit délai lors de la séance du Conseil

du 17 janvier 2024 et qu'un Rapport d'Orientation Budgétaire a été également remis et présenté,

Considérant qu’un projet de Budget a été communiqué aux Conseillers municipaux le 24 janvier 2024 en annexe de

l'invitation à la Commission plénière du 30 janvier 2024,

L'adoption des Budgets primitifs du Budget général de la Commune et des Budgets annexes Cuisine centrale et ZMEL

est proposée au vote de l’Assemblée.

1. VOTE DU BUDGET GENERAL

La Commission de Finances, élargie au Conseil Municipal, s’est réunie le 30 janvier 2023 pour examiner le projet de

Budget Primitif 2024.

Il est rappelé que le budget doit être voté par chapitre en fonctionnement et, par opération, en investissement.

SECTION FONCTIONNEMENT

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la section de fonctionnement du budget de la Commune pour l’exercice 2024.

COMMUNE DE SAINT-CAST LE GUILDO

BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET GENERAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 1 956 170,00 €

012 Charge de personnel 3 070 412,00 € 013 Atténuation de charges 10 000,00 €

014 Attenuation de charges 985 751,00 € 70 Produits de services 404 237,68 €

65 Charges de gestion courante 625 250,00 € 73 Impots et Taxes 7 420 677,00 €

66 Charges financières 973 147,00 € 74 Dotations, Subventions et participations 1 449 636,00 €

67 Charges spécifiques 2 000,00 € 75 Autres produits et charges courantes 209 662,82 €

68 Dotations aux amortissements et provisions 50 000,00 € 76 Produits financiers 113 910,00 €

023 Virement à la section d'investissement 1 666 848,02 € 77 Produits spécifiques 5 000,00 €

042 Opération d'ordre de transfert entre sections 529 000,00 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 245 454,52 €

TOTAL 9 858 578,02 € TOTAL 9 858 578,02 €

Remarques :

Mme LETESSIER : Par rapport à la salle de sport qui va ouvrir et au transport des élèves quand ils vont devoir aller au

gymnase, je me demande comment ça allait se passer, qui finançait et si c'était budgété ou pasMme le Maire : C’est la commune qui financera les transports et ça été budgété, c’est prévu

Mme QUENOUAULT : Oui c’est prévu, la Directrice avait anticipé quand elle a fait les besoins du service périscolaire

Mme MAKLES : Elle a anticipé par rapport à des rencontres qu'elle voulait faire aussi et surtout pour pouvoir bénéficier

de la salle, normalement tout ça a été pris en compte

Mme LETESSIER : Vous avez une idée du budget transport pour les voyages ?

Mme QUENOUAULT : C’est une enveloppe globale qui est faite

Mme LETESSIER : Par rapport au budget de l’école ?

Mme QUENOUAULT : Oui

Mme LETESSIER : D'accord

Mme QUENOUAULT : Elle a une enveloppe qu’elle gère par rapport aux besoins qu’elle nous a remontés

Mme le Maire : C’est le 6248, on a mis 2.000 €

Mme LETESSIER : Merci.

VOTE : UNANIMITE

SECTION INVESTISSEMENT

Remarques :

Mme Chantal MICHEL : Sur les bâtiments communaux, on a un mélange entre le pôle Santé, le restaurant scolaire alors

que ça serait peut-être bien d’avoir une ligne spécifique parce que ça fait partie des projets structurants

Mme QUENOUAULT : Sachant que le pôle Santé est à un peu plus d’1 million répartit sur plusieurs lignes

Mme le Maire : C'est parce qu’en fait, ça a été mis par programme

Mme Chantal MICHEL : Oui mais comme c’est vraiment un projet structurant, ça serait bien de l'avoir à part

Mme le Maire : On pourrait le faire éventuellement. Vous l'avez normalement, c'est surligné, mais bon on peut revoir

Mme Chantal MICHEL : Comme le restaurant scolaire, il fait presque 1 million aussi

Mme le Maire : Dans le 134, vous avez le pôle Santé et le restaurant scolaire, c'est déjà individualisé

M. VILT : Le suivi des dépenses sera individualisé

Mme Chantal MICHEL : Je sais mais ça donne une vue d'ensemble aux électeurs puisque c'est ce qui paraît

M. VILT : C’est un résumé

Mme Chantal MICHEL : C'est un résumé, je suis d'accord mais comme ce sont des projets structurants ça serait bon de

les mettre à part

Mme le Maire : C’est un problème de présentation en fait parce que là, ils vous sont proposés par programme et dans

les programmes, pour un même projet structurant, on peut retrouver plusieurs lignes dans des programmes différents

donc au lieu de faire par opération, là on est parti par programme. Il suffit d'additionner les différentes lignes

correspondant à chaque projet.

Mme Chantal MICHEL : Est-ce vous avez le montant de la dette par habitant ?

Mme QUENOUAULT : La dette aujourd’hui est de 4.451.318,08 € au 31.12.2023

Mme Chantal MICHEL : D'accord, divisée par combien d'habitants ?

Mme le Maire : 7.064 habitants population DGF

Mme QUENOUAULT : Ce qui fait 630,14 € par habitant et si aujourd’hui, on devait rembourser notre dette sans faire

de dépenses d'investissement, on serait à moins 2 ans de remboursement

Mme le Maire : Si on veut comparer avec des ratios de communes qui ont le même nombre d'habitants, c’est un peu

faussé dans la mesure où on est une commune touristique donc les références ne sont pas forcément les mêmes

Mme QUENOUAULT : I faut prendre des communes identiques maïs pas les strates, on a tendance à comparer avec les

mêmes strates

Mme le Maire : Oui c’est ça le problème

Mme QUENOUAULT : S'il n'y a pas d’autres questions, on va passer au vote du budget général

Mme Chantal MICHEL : Alors il est prévu qu'on puisse le faire ligne par ligne. Pour l'investissement, je voudrais que ce

soit ligne par ligne

Mme le Maire : Pour le fonctionnement, est-ce que vous voulez que l’on fasse un vote global ou par chapitre ?

Mme Chantal MICHEL : Non, un vote global

21 APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE les dépenses et les recettes non affectées de la section d'investissement et approuve les opérations de

la section d'investissement.

COMMUNE DE SAINT-CAST LE GUILDO

BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET GENERAL

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

RAR BP

Non affecté

16 Emprunts et dettes assimilées 454 485,39 € 454 485,39 € 001 Excédent d'investissement - €

040 Opérations d'ordre de transfert 245 454,52 € 245 454,52 € 10 Dotations, fonds divers 612 700,00 €

041 Opérations patrimoniales - € - € 16 Emprunts et dettes assimilées 4 208 147,57 €

024 Produits de cession 320 000,00 €

Opérations 040 Opérations de transferts 529 000,00 €

45 -Comptabilité distincte rattachée 1 124,53 € 25 000,00 € 26 124,53 € 0O41 Opérations patrimoniales - €

Programme 110 - Acquisition de terrain € 650 700,00 € 650 700,00 € 13 Subventions d'investissement 360 000,00 €

Programme 112 - Sécurité Incendie € 10 000,00 € 10 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 1 666 848,02 €

Programme 113 - Acquisition matériel € 151 168,71 € 151 168,71 € 27 Créances sur Etablissements publics 17 726,00 €

Programme 114 - Acquisition de véhicules - € 90 000,00 € 90 000,00 € 45 Branchement Eaux pluviales 25 000,00 €

Programme 118 - Travaux voies et réseaux 84 374,11 € 734 543,00 € 818 917,11 €

Programme 134 - Bâtiments communaux divers 523 469,67 € 1814532,82€ 2 338 002.49 €

Programme 136 - Espaces verts € - € €

Programme 138 - Extension Rénovation EP 15 848,72 € 10 000,00 € 25 848,72 €

Programme 139 - Effacement réseau 2 554,92 € 150 900,00 € 153 454,92 €

Programme 141 - Signalisation 10 096,80 € 38 955,20 € 49 052,00 €

Programme 142 - Environmt Tourisme 6 143,28 € 113 480,00 € 119 623,28 €

Programme 145 - Schéma Asst Pluvial 17 342,00 € 445 608,00 € 462 950,00 €

Programme 155 - Cimetières 14 880,00 € 15 000,00 € 29 880,00 €

Programme 166 - Parc des Mielles 50 001,90 € - € 50 001,90 €

Programme 168 - salle de sports 5975,38€ 1329 788,27€ 1 335 763,65 €

Programme 170 - Falaises 13 440,00 € 20 000,00 € 33 440,00 €

Programme 171 - Budget participatif 6 484,00 € 34 060,00 € 40 544,00 €

Programme 172 - Securisation et sauvegarde

eglise Guido € 622 872,00 € 622 872,00 €

Programme 173 - Plan Velo € 31 138,37 € 31 138,37 €

TOTAL 751735,31€ 6 987 686,28€ 7 739 421,59€ TOTAL 7 739 421,59 €

Le Budget Primitif Commune 2024 s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

Fonctionnement | Investissement TOTAL |

9 858 758,02 € 7 739 421,59 € 17 598 179,61 €

VOTE : DEPENSES : UNANIMITE SAUF :

Programme 110 : 18 POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme Chantal MICHEL + pouvoir Mme RAOUL-DUVAL)

Programme 134 : 18 POUR et 2 CONTRE (Mme Chantal MICHEL + pouvoir Mme RAOUL-DUVAL)

Programme 168 : 18 POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme Chantal MICHEL + pouvoir Mme RAOUL-DUVAL)

Programme 172 : 17 POUR, 1 ABSTENTION (M. PORTE) et 2 CONTRE (Mme Chantal MICHEL + pouvoir

Mme RAOUL-DUVAL)

RECETTES : UNANIMITERemarques :

Mme Chantal MICHEL : Je vais quand même vous donner mes motifs et ceux de Juliette puisque je la représente. Pour

l'acquisition du terrain, c'est simplement parce qu'on n'a aucune visibilité sur ce qui va être fait, on a aucune

information donc on s’abstient. Sur les bâtiments communaux et le fait que tout soit regroupé, pôle Santé et restaurant

scolaire. Pour la salle de sport, on dépasse largement ce qui était prévu donc on s’abstient. Et l’église du Guildo, on a

toujours dit qu’on était contre, le fait qu’il y a un bâtiment qui ne servira à rien au bout de 2 millions de dépensés

Mme le Maire : C'est noté.

2. VOTE DES BUDGETS ANNEXES

A. BUDGET ANNEXE - CUISINE CENTRALE

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la section de Fonctionnement puis d’Investissement du budget Annexe primitif de la Cuisine Centrale

pour l’exercice 2024.

COMMUNE DE SAINT-CAST LE GUILDO

BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET CUISINE CENTRALE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 353 800,00 € 002 - Résultat de fonctionnement reporté 104 877,13 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 215 493,00 € 013 - Atténuations de charges 300,00 €

042 - Operations d'ordre de transfert entre sections 8 284,00 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes diver 520 862,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 48 967,13 € 74 - Dotations et participations - €

67 - Charges spécifiques 500,00 € 75 - Autres produits de gestion courante 5,00 €

77 - produits spécifiques 1 000,00 €

TOTAL 627 044,13 € TOTAL 627 044,13 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

21 - Immobilisations corporelles 73 642,17 € 001 - Excedent investissement 111 648,17 €

23 - Travaux 50 000,00 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 284,00 €

10-Dotations,fonds divers et réserves 3 710,00 €

TOTAL 123 642,17 € TOTAL 123 642,17 €

Budget Primitif Cuisine Centrale 2024 s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

Fonctionnement Investissement TOTAL

627 044,13 € 123 642,17 € 750 686,30 €

VOTE : UNANIMITE B. BUDGET ANNEXE - ZMEL ET ACTIVITÉS PORTUAIRES

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la section de Fonctionnement puis d’Investissement du budget ZMEL et activités portuaires pour

l'exercice 2024.

COMMUNE DE SAINT-CAST LE GUILDO

BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ZMEL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

25/01/2024

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 25627,36€

012 Charge de personnel 12 063,00 € 002 Excedent reporte 17 021,64 €

042-operations d'ordre de transfert entre section 12 645,23 € 75 - autres produits de gestion courante 51123,95 €

65 - Autres charges de gestion courante 17 500,00 €

68 - Dotations aux amortissement et dépréciations 310,00 €

TOTAL 68 145,59 € TOTAL 68 145,59 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

21- immobilisations corporelles 7 948,13 € 001 Excedent reporte 3 321,63 €

23- immobilisations en cours 13 800,00 € 040- opération d'ordre de transfert entre section 12 645,23 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 5 781,27 €

TOTAL 21 748,13 € TOTAL 21 748,13 €

Le Budget Primitif budget ZMEL et activités portuaires 2024 s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

| Fonctionnement Investissement | E} TOTAL |

| 68 145,59 € 21 748,13 € | 89 893,72 € |

VOTE : UNANIMITE

AFFAIRE N° 4 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — POSSIBILITE D'ACOMPTE DANS LA LIMITE DE 30% DES

SUBVENTIONS EN 2023

Rapporteur : Mme QUENOUAULT -— Adjointe aux Finances

Dans l'attente du vote de la répartition des aides financières aux Associations pour l’année 2024,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE la possibilité aux Associations qui en feraient la demande et sur présentation de justificatifs, du versement

d’un acompte de 30 % en référence au montant de la subvention allouée en 2023.

VOTE : UNANIMITE

ORGANISATION

AFFAIRE N° 5 - CONSEIL PORTUAIRE — MODIFICATION DESIGNATION REPRESENTANTS DU PERSONNEL

COMPOSANT LE CONSEIL PORTUAIRE

Rapporteur : Mme le Maire

Vu l'affaire n° 3 du Conseil Municipal en date du 18 Janvier 2022 désignant les représentants du Personnel siégeant

au Conseil Portuaire : M. Franck DUCASTEL - représentant Titulaire et M. Denis COQUILHAT - représentant Suppléant,

Un vote à main levée est proposé à l’Assemblée

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNE M. Bernard ISERN en tant que représentant Suppléant du Personnel pour siéger au Conseil Portuaire.

VOTE : UNANIMITE

RESSOURCES DU PERSONNEL |

| AFFAIRE N° 6 - RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS — SAISON 2024 |

Rapporteur : Mme le Maire

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L 332-23.2° ;

Afin de renforcer les différents services pour la préparation et le bon déroulement de la saison estivale 2023,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE Mme le Maire à recruter des agents contractuels, en application de l’article L 332-23.2° du CGFP, sur les besoins

saisonniers identifiés comme suit :

4 postes de saisonniers, agents de surveillance de la voie publique, affectés à la Police municipale, à temps complet,

répartis sur la période du 1° juillet au 30 août 2024, soît 0,66 ETPT.

4 postes de saisonniers, agents polyvalents, affectés aux Services techniques, à temps complet, répartis sur la période

Ler mars au 30 août 2024, soit 1,25 ETPT.

2 postes de saisonniers, affectés aux Mouillages de la garde, à temps complet, répartis sur la période du 1° juillet au 30

août 2024, soit 0,33 ETPT.

1 poste de saisonniers, affecté à l’animation des activités sportives et socio-culturelles, à temps complet, répartis sur la

période du 5 au 23 août 2024.

1 poste de saisonnier en renfort du service Population citoyenneté, à temps complet, réparti sur la période du 17 juin au

7 septembre 2024 soit 0,33 ETPT.

Les agents contractuels recrutés seront rémunérés sur la base des indices suivants en référence à l’échelle C1 de

rémunération Indice brut : 382 indice majoré : 353

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget,

chapitre 012.

VOTE : UNANIMITE

y

| AFFAIRE N° 7 - BUDGET COMMUNE : CREATION DE POSTES

Rapporteur : Mme le Maire

Conformément au Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, les emplois

de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Vu le tableau des effectifs,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de créer dans le cadre des promotions de grades pour l’année 2024 :

e Un poste d’attaché territorial hors classe, poste de catégorie A, temps complet.

+ Un poste d’adjoint technique territorial de 1" classe, poste de catégorie C, à temps complet.

e Un poste d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe, poste de catégorie C, à temps

complet.

ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposés.

Les crédits nécessaires à là rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au

budget, chapitre 012.

TABLEAU DES EFFECTIFS

a

Fédactener 1'éasse

Rédacteur Principal de 2ème classe

Adjoint Administratif Pal 1° dasse

Administratif Pal 2° classe

1

3

2

2

+

1

ol

Pour RAPPEL au

Postes cees

Postes

Postes vacants

VOTE : UNANIMITE 10

URBANISME |

AFFAIRE N° 8 - ZONES D’ACCELERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION D'’ENERGIES |

RENOUVELABLES : LANCEMENT DE LA CONCERTATION DU PUBLIC |

Rapporteur : M. Gérard VILT — Adjoint à ‘Urbanisme

La loi n°2323-175 relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (EnR) dite loi « APER » instaure

un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables.

Elle permet notamment aux communes de proposer et de définir, après concertation avec leurs administrés, des

« zones d'accélération » prioritaires pour la production d'énergies renouvelables. Ces ZAEnR doivent permettre

d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable

(photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas de leur autorisation, ceux-ci

devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction

des projets reste faite au cas par cas.

La loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant

que la délibération proposant ces ZAEnR doit être transmise au référent préfectoral au plus tard le 31/03/2024.

Compte tenu du calendrier fixé, Madame le Maire propose de fixer les modalités de concertation comme suit :

Il sera procédé à une mise à disposition du public du dossier du lundi 12 février 2024 (9h00) au mardi 12 mars 2024

(17h00) inclus.

Le dossier mis à la disposition du public comportera les pièces suivantes :

Un guide méthodologique : Préfet de la Région Bretagne, Direction Régionale de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement (DREAL), décembre 2023 : « Elaboration des zones d’accélération énergies

renouvelables {ZAENR) en Bretagne ».

Les projets de cartes des « zones d'accélération » sur la commune, retravaillées à partir des données de l’état,

et présentant le potentiel d'implantation des énergies renouvelables par filière de production d'électricité

(éolien, photovoltaïque au sol, photovoltaïque sur toiture, ombrières). Ces cartes sont accompagnées d'un

guide de lecture afin de faciliter la compréhension de la légende.

- Un registre de concertation permettant au public de formuler ses observations.

Le dossier sera consultable par le public, pendant toute la période de mise à disposition du publie, à la Mairie de SAINT-

CAST LE GUILDO — 1 Place de l'Hôtel de Ville - 22380 SAINT-CAST LE GUILDO (siège de la mise à disposition) sur les

jours et horaires d'ouverture de la Mairie.

Par ailleurs, l'ensemble des pièces du dossier sera consultable en ligne, pendant la durée de la mise à disposition, sur

la borne d'affichage réglementaire [Urbanisme-foncier / Affichage réglementaire] :

- Accessible en ligne via l'adresse internet suivante :

http://stream.a2display.fr/ioxD8wCMdAg2pzKtTZES6XL5 ?fs=1

- Accessible via le site internet de la commune : https://villedesaintcastleguildo.fr/

- Accessible depuis la Mairie de SAINT-CAST LE GUILDO — T Place de l'Hôtel de Ville — 22380 SAINT-CAST LE

GUILDO (accès extérieur libre sauf impossibilité technique) Le public pourra déposer ses observations et propositions pendant la période de mise à disposition du public du lundi

12 février 2024 (9h00) au mardi 12 mars 2024 (17h00) inclus.

Sur le registre papier ouvert au siège de la mise à disposition au service urbanisme de la commune, aux jours et horaires

suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

— Par voie postale, à l’adresse suivante : Mairie de SAINT-CAST LE GUILDO, Service urbanisme/ADS — 1 Place

de l'Hôtel de Ville — 22380 SAINT-CAST LE GUILDO

- Par courriel, à l'adresse suivante : urbanisme@saintcastleguildo.fr

Tout courrier/courriel reçu après la clôture de mise à disposition ne pourra être pris en compte.

La boîte mail sera active du lundi 12 février 2024 (9h00) au mardi 12 mars 2024 (17h00) inclus.

Tout courriel transmis après la clôture de mise à disposition ne pourra être pris en considération.

A l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera dressé. Les modifications pourront ensuite être présentées

et débattues en séance du Conseil municipal.

Toutes demandes d’information relatives à ce dossier pourront être demandées auprès de :

Mairie de SAINT-CAST LE GUILDO — 1 Place de l'Hôtel de Ville — 22380 SAINT-CAST LE GUILDO

Direction Aménagement du Territoire — Service urbanisme/ADS

Par téléphone au 02.96.41.69.21 les mardis et jeudis et au 02.96.41.80.18 les autres jours

Par mail : urbanisme@saintcastleguildo.fr

VU la loi n°2323-175 relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables {EnR),

VU l’article L.141-5-3 du Code de l'Energie,

Compte tenu du calendrier fixé,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

— DECIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population telles que présentées ci-dessus.

VOTE : UNANIMITE

INFORMATIONS

Décisions Municipales prises par le Maire en vertu de l'Article L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des

Collectivités territoriales.

| N° Objet : L Echéance Montant

06/2024 Signature renouvellement convention ODP avec 23/01/2027 863 € (année 2022) l'Olympic Club |

+

Le prochain Conseil Municipal aura lieu Lundi 26 Février 2024 à 20H.