Déliberation - Deliberation n°2026 14

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Déliberation - Deliberation n°2026 14 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2026 14)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Consommateurs, smicval

SMICVAL-

Envoyé en préfecture le 12/03/2026

Reçu en préfecture le 12/03/2026

Publié le

ID : 033-2533066 17-20260303-2026_14-DE

DELIBERATIONS

DU COMITE SYUNDICAL

Séance du 03 mars 2026 à 14h30

SMICVAL DU LIBOURNAIS — HAUTE GIRONDE

L'an deux mille vingt-six, Le trois mars à 14 heures 30, Les Membres du Comité Syndical se sont

réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de La Pinière - 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 24 février 2026

£taient présents

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

: j : Monsieur Monsieur VALEIX E | Monsieur FAVRE P_] monsieur eRouDrcHoux B: | éinomeun

ï Madame Monsieur GARANTO P | ÉOnenaménne Monsieur GOMBEAU Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE P_ | Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P_ | Monsieur CANUEL

Monsieur BEC P_ | Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES € | Monsieur FOURREAU

Madame REGIS P_ | Monsieur MURAT CDC de l'estuaire

Communauté d'A Igglomération du Libournais Monsieur LAISNE Monsieur BROQUAIRE

Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur RIVEAU P Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON Reno | Monsieur VERRAT P_ | Monsieur OVIDE

Monsieur BUISSON E Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur RIGAL

Madame CONTE-JAUBERT Fr Monsieur GeLAn Monsieur GANDRE P Monsieur CAVALEIRO

Madame LEMOINE P Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame FONTENEAU P Monsieur HUCHET Monsieur HOFFNER Monsieur GENDREAU

Madame GANTCH P Madame LECOULEUX P Monsieur SAUTREAU P Monsieur VIAUD

Madame HOPER E Madame nABET-GIRARD | CDC Latitude Nord Gironde

Madame KRIER E hénseur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD

Monsieur LE GAL p mObsSun massy Monsieur HAPPERT F Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE E Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER P Madame WJARSMANN Madame DIETERICH E Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO

Monsieur MIEYEVILLE FR Madame CLEDAT |. CDC de Blaye

Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur DUBAU

Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU F Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY P Monsieur LEFEVRE Madame GADRAT E Monsieur BELIS

S LOTSMICVAL-

ur BEDIS E | Madame Détauce Monsieur BOTIER PE { MadameLOUBAT

Monsieur BLANC: PB | Monsieur VEDRENNE Monsieur BERNARD RP | Mensieur VIenon

Madame POIRIER

DC isle Double Landais

inlonsieur ELIZABETH P_ | Madame DUCOS

Monsieur PARROT Madame CHEVREUL

Sect re de séance : Michet VACHER

Excusés représentés par Un(e} déléqué{e] suppléant{e} conformément à l'article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval:

Monsieur Guillaume VALEIX, Déléguée titulaire de la CDC du fronsadais, représenté par

Monsieur Jean-Christian FAVRE, Délégué suppléant de La CDC du Fransadais, Monsieur Julien BEDIS, Délégué

titulaire de la CDC de Blaye, représenté par Monsieur

Hervé GAURARD, Délégué suppléant de ta CDC de Blaye.

xeusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Monsieur Jean-Marie DESPRES, Délégué titulaire de La CDC du Grand Saint Emilionnaïs,

donne procuration à Monsieur Alain VALLADE, Délégué titulaire de CDC du Grand Saint Emilionnais,

Monsieur David RESENDE, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d'Agglomératian

du Libournaïs, donne procuration à Monsieur Antoine GARANTO, Vice-Président

et Déléguée titulaire de la CDC du Fronsadais,

Monsieur Philippe BUISSON, Délégué titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Fabienne FONTENEAU, Déléguée titulaire de La Communauté d'Agglomération du Libournais,

Madame Jodie DIETERICH, Déléguée titulaire de la CDC Latitude Nord Gironde, donne

procuration à Monsieur £ric HAPPERT, Délégué titulaire de La CDC Latitude Nord Gironde, Madame Carole GADRAT, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye, denne procuration à

Monsieur Jean-Marie BERNARD, Délégué titulaire de La CDC de Blaye,

Monsieur Francis PARROT, Délégué titulaire de la CDC Isle Double Landais, donne procuration à Monsieur Georges ELISABETH, Délégué titulaire de La CDC Isle Double Landaïs,

Monsieur Patrice POTIER, Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, donne procuration à Monsieur Michel VACHER, Vice-Président et Délégué titulaire de La Communauté

d'Agglomération du Libournais, Madame Gabl HOPER, Vice-Frésidente

et Déléguée titulaire de la Communauté

d'Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Joceline LEMOINE, Déléguée titulaire de La Communauté d'Agglomération du Libournais,

Madame Fabienne KRIER, Déléguée titulaire de la Communauté d'Agglomération du

Éibournais, donne procuration à Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président et Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais.

Invités excusés :

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval,

Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras,

Monsieur DOLIGEZ, Sous-préfet de Libourne,

Madame MOTTET, Sous-préfète de Blaye.sMICVAL-

Mouvements élus en séance :

Monsieur Jean-Jacques LAISNE, Délégué titulaire de la CDC de l'Estuaire, étant parti en

cours de séance, soit à 16h05, iL n'a pas pu participer au vote de La dernière délibération n°2026-14.

Sur les 49 Délégués qui composent Le Comité Syndical du Smicval du Libournaïs - Haute Gironde, lors du Comité syndicat du 03 mars 2026, 36 d'entre eux étaient présents ou représentés par une)

suppléant(e)smiICvAL

DELIBERATION N° 2026-14

Objet : Attribution nominatives des aides financières à l'achat d'équipements et/ou de prestations

Rapporteur : Antoine GARANTO

A titre liminaire, iLconvient de mentionner qu'à l'adoption de cette délibération, il a été recensé :

hombre de membres en exercice 49 _] Nombre de membre présents LL 36 LL

EH nombre de procurations 0 [ Nombre de votants L 45

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2021-42 du 05 octobre 2021 relative aux Conditions d'acceptation ou de non- acceptation des Tontes et feuilles en Pôles Recyclage à compter du printemps 2022,

Vu La délibération n° 2622-40 du 06 septembre 2022 relative à La Réforme structurelle n° 4 - Différents dispositifs permettant la réduction des déchets,

VU la délibération n°2022-65 du 13 décembre 2022 relative à l'aide financière pour l'achat d'un kit mulching, d'une tondeuse mulching ou d'un robot tondeuse,

Vu la délibération n°2023-43 du 04 juillet 2023 relative à la création d'une aide financière à l'achat de couches lavables,

Considérant que conformément aux délibérations n°2022-40, n°2022-65, n°2023-43 et à la demande de la trésorerie qui exige de faire passer une délibération détenant, en annexe, La liste nominative des usagers demandeurs pour validation, il est dernandé aux membres du Comité Syndicat de bien vouloir accorder ces aides aux Usagers demandeurs dont la liste nominative est jointe à La présente délibération:

Considérant que les aides concernées par ces nouvelles demandes, sont Les suivantes :

f. obiet.de t'aide financière Montant Pièces justificatives

Ride à l'achat d'un kitou 50 % du prix d'achat |" 74 Justificatifde domicile, u tondeuse mulching, ou robot plafonné à 80 € + RIB du bénéficiaire, tondeuse . Facture d'achat nominative.

Aide à l'achat Individuel d'un | "25 % du prix d'achat + justificatif de domicile, broyeur de végétaux piafanné à 150 € + RIB du bénéficiaire, {puissance minimale de22 ! + Facture d'achat nominative. KUH ou 3CV)

Aide à l'achat mutualisé d'un | "50% du prix d'achat | Justificatif de domicite, broyeur de végétaux plafonné à 200 € + RIB du bénéficiaire,

(puissance minimale de 2,2 «+ Facture d'achat naminative,

KUJ ou 3CV) + Attestation sur l'honneur pour l'achat

mutualisé avec Les noms, prénoms et Sera considéré comme achat adresses de tous Les propriétaires. mutualisé, un achat

comprenant minimum 2

toyers

Aide à La location où 55 % du prix d'achat + Justificatif de dornicite, prestation de broyage de plafonné à 100 € * RIB du bénéficiaire,smICVAL

végétaux à domicile Facture d'achat nominativé.

‘Aide & la plantation de haies

vives et diversifiées d'au

molns 10 plants et 3 types

d'essences locales

{cornouiller, viorne, noïsetier,

aubépine..)

Aide à larrachage de haies

(thuyas, cyprès et lauriers

palme) par un professionnel

ou location de matériel paur

l'arrachage, le dessouchage,

l'abattage et le broyage

Associé à La plantation de

haies vives et diversifiées

50 % du prix d'achat

Plafonné à 150 €

firrachage de haïes: 50 % du coût de

l'opération platanné

à 37SE

Plantation de hates :

50% du prix d'achat

plafanné à 150€

Justiricatif de domicile,

RIB du bénéficiaire,

Facture d'achat nominative,

Photos d'avant et après le projet

d'arrachage et/ou plantation.

Justificatif de domicile,

RIB du bénéficiaire,

Facture d'achat nominative,

Photos d'avant et après Le projet

d'arrachage etfou plantation

Aide à l'achat de matériel de

tri des restes alimentaires ou

compostage domestique

{bioseaux, seaux bokashi, pots

de fleur composteurs,

jardicomposteurs,

lombricomposteurs,

composteurs individuels)

50 % du prix d'achat

plafonné à 75 € Justificatif de domicile, RIB du bénéficiaire,

Facture d'achat norninative.

‘Aide à achat d'un poulailler

où d'une clôture

50 % du prix d'achat

plafonné à 75€ Justificatif de demicile, RIB du bénéficiaire,

Facture d'achat nominative,

Charte d'engagement à respecter toutes les préconisations du Guide.

Aide à l'achat de poules

{Minimum 02} 50 % du prix d'achat” plafonné à 20 € Justificatif de domicile, RIB du bénéficiaire, Facture d'achat nominative, Dons Le cas d'un achat de seconde main :

une attestation sur l'honneur du/de ta vendeur.euse que la vente concerne bien

L'achat de poules.

Charte d'engagement à respecter toutes Les préconisations du auide.

Aide à l'achat de protections féminines réutitisables

(Serviettes hygléniques, coupes menstruelles ou

culotte de règles)

50% du prix d'achat

plafonné à 30 euros dans La limite d'un

achat par jeune fille

ou femme

Justificatif de domicite,

RIB du bénéficiaire {ou du parent Le cas

échéant),

Facture d'achat nominative,

Dans Le cas d'une demande pour une mineure : attestation sur l'honneur que ta

mineure vit toujours au domicile dur

parent. Aide à l'achat de couches

lavables

100% du prix d'achat

plafonné à 150 euros dans la limite d’un

achat par enfant et

par Famille

Justificatif de domicile,

L'acte de naissance de l'enfant ou copie

du livret de famille,

RIB du bénéficiaire,

Facture d'achat nominative post

au 04 juillet 2023,

Dans Le cas d'un achat de seconde main:

une attestation sur l'hanneur du/de la

vendeur.euse que la vente concerne bien

des couches lavables.

jeure

l'Aide à la location de couches

lavables (pour une durée d'un

mois en Lest ou plus)

100% du prix de

location plafonné à

150 euros dans La

Limite d'un achat par

JustificatiF de domicile,

L'acte de naissance de Fenfant ou copie

du livret de farnille,

RIB du bénéficiaire,SIAICVNL- Che

enfant et p Facture de location nominative

euré au 04 juitlet 2023.

Considérant que conformément au décret n°2022-505 du 20/03/2022, il est imposé aux usagers que parmi les pièces justificatives fournies Le RIB et la facture nominative soient au même nom.

Considérant que, La facture, Le RIB et le justificatif de domicile doivent être au même nom que le celui inscrit sur Le compte du SMICVAL {donnant accès aux services du SMICVAE).

Cansidérant qu'il est rappelé que ces aïdes sont accordées dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle et une seule fois par foyer.

Considérant que Les demandes jointes à la présente délibération remplissent toutes tes conditions et ont été vérifiées par Les équipes de la Direction Expérience Usager,

Aussi, il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir valider La liste, jointe à La présente délibération, des dernandes d'aide concernant l'achat d'équipements et/ou de prestations, dans les conditions énurnérées ci-dessus.

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et tenu un déhat contradictoire, le Comité syndical, à l'undnimité des Membres présents:

_ ET [ TT 45.

Contre . 0 _ Abstention. © :

Décide:

Btticle 1:

De valider ta liste, jointe à la présente délibération, des demandes d'aides concernant l'achat d'équipements et/ou de prestations, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Article 2 Le Président, la Directrice et le Receveur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution de La présente délibération.

article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. ;

FAIT a ST DENIS DE PILE, Le 03 mars 2026

Publié Le : 12.03.2026

Le Secrétaire dé séance,

MicheLVACHER