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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harfleur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 17 decembre 2019 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
17
DECEMBRE
2019
À 18
HEURES
SALLE
DU
PARC
CENTRE
FRANÇOISE
DOLTO
: _— vie
di
harfleur
DÉLIBÉRATIONS
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
Suite
à la
réunion
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Harfleur
du
10
décembre
2019,
dûment
convoqué
le 2
décembre
2019,
durant
laquelle,
il a
été
constaté
l'absence
de
quorum,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Harfleur
a été
re-convoqué
dans
les
conditions
de
la convocation
initiale,
le 17
décembre
2019
à 18h00.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la séance
a été
publique. Madame
Christine
MOREL,
Maire,
présidant
la séance
procède
tout
d'abord
à l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRÉSENTS
: Mme
Christine
MOREL,
Mme
Sylvie
BUREL,
Mme
Yvette
ROMERO),
M.
Dominique
BELLENGER,
Mme
Michèle
LEBESNE,
Mme
Estelle
BERNADI,
M.
Grégory
LESEIGNEUR,
M.
Hervé
TOULLEC,
M.
François
GUÉGAN
(jusqu'à
la
déibération
N°
19
12
27),
Mme
Isabelle
PIMONT,
M.
Gilles
DON
SIMONI,
M.
Philippe
TESSIER. ABSENTS
EXCUSÉS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Yoann
LEFRANC
à
M.
Dominique
BELLENGER,
M.
Michel
TOULOUZAN
à Mme
Michèle
LEBESNE,
Mme
Sandra
LE
VEEL
à
M.
François
GUÉGAN
(jusqu'à
la délibération
N°
19
12
27).
ABSENTS
EXCUSÉS
SANS
PROCURATION
: M.
François
GUÉGAN
(à
compter
de
la délibération
N°
19
12
28),
M.
Jean-Gabriel
BRAULT,
Mme
Sandra
LE
VEEL
(à compter
du
point
N°
19
12
28)
M.
Noël
HERICIER,
M.
Guillaume
PONS,
Mme
Blandine
TRUPCHAUX.
ABSENTS
:
Mme
Nacéra
VIEUBLÉ,
M.
Rémi
RENAULT,
Mme
Coralie
FOLLET,
M.
Stéphane
LEROUX,
M.
Logan
CORNOU,
Mme
Sabrina
MONTIER,
M.
Jean-Luc
DEMOTIER. Conseillers
Municipaux
:
Conseillers
Municipaux
Ouverture
séance
À partir
du
point
19
12
28
en
exercice
= 26
Présents
142
11
Procuration
3
Absents
excusés
Absents
7
Votants
15
13
Secrétariat Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
1 Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
19
12
02
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
. Désignation VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-15,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
que
le Conseil
Municipal
nomme
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance, CONSIDÉRANT
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à cette
nomination
par
un
vote
à main
levée,
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
nomme
:
Monsieur
Grégory
LESEIGNEUR
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
19
12
03
PROCES-VERBAL
de
la séance
du
5 novembre
2019
. Adoption Le
procès-verbal
de
la séance
du
5 novembre
2019
a été
adressé
à l’ensemble
des
Conseillers
Municipaux
et doit
être
adopté
par
le Conseil
Municipal.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à faire
savoir
si ce
document
appelle
des
observations
particulières
de
leur
part.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
5
novembre
2019.
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
adopte
le
procès-verbal
de
la séance
du
5 novembre
2019.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
19
12
04
DÉCISIONS Délégation
donnée
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
. Communication VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
N°
15
10B
04
du
19
octobre
2015
donnant
délégations
de
missions
complémentaires
pour
traiter
certaines
affaires
conformément
à l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
Madame
le Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
cette
délégation,
CONSIDÉRANT
que
ces
décisions
(dont
les
copies
sont
jointes
à la
présente)
ont
été
transmises
au
représentant
de
l'Etat,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
2 Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
décisions
ci-dessous
:
Date
dépôt
Date
Objet
Sous-
préfecture
Parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
21-10-2019
| Garage
N°1
24-10-2019
. Résiliation
— Convention
- Autorisation
Parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
29-10-2019
| Garage
N°1
05-11-2019
. Attribution
- Signature
- Autorisation
Parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
04-11-2019
|
Place
de
stationnement
N°1
08-11-2019
. Renouvellement
- Signature
- Autorisation
Parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
04-11-2019
| Place
de
stationnement
N°3
08-11-2019
. Renouvellement
- Signature
- Autorisation
Parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
04-11-2019
|
Place
de
stationnement
N°7
08-11-2019
. Renouvellement
- Signature
- Autorisation
Parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
04-11-2019
|
Place
de
stationnement
N°28
08-11-2019
. Renouvellement
- Signature
- Autorisation
Parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
04-11-2019
| Place
de
stationnement
N°32
08-11-2019
. Renouvellement
- Signature
- Autorisation
Parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
04-11-2019
| Garage
N°2
08-11-2019
. Renouvellement
- Signature
- Autorisation
Parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
04-11-2019
| Garage
N°3
08-11-201
. Renouvellement
- Signature
- Autorisation
Parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
04-11-2019
| Garage
N°4
08-11-2019
. Renouvellement
- Signature
- Autorisation
Parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
04-11-2019
| Garage
N°5
08-11-2019
. Renouvellement
- Signature
- Autorisation
Parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
04-11-2019
| Garage
N°6
08-11-2019
. Renouv
Il
ment
- Si
nature
-
Autorisation
Accueil
stagiaire
Direction
Ressources
; Humaines
23-10-2019
|
Gistification
forfaitaire
- Versement
- Autorisation
24-10-2019
INFORMATION
COMMUNIQUÉE
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
19
12
05
INTERCOMMUNALITÉ
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
. Attributions
de
compensation
- Montant
- Adoption
L'évaluation
des
transferts
de
charges
liés
à la
création
de
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
au
1°
janvier
2019
a été
réalisée
sur
la base
des
données
recueillies
auprès
des
communes.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
3 Sur
ces
bases,
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
s’est
réunie
le 13
septembre
2019
afin
d'évaluer
les
charges
relatives
aux
dossiers
suivants
:
Evaluation
des
charges
relatives
au
transfert
de
la contribution
communale
au
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
(SDIS),
Evaluation
des
charges
relatives
au
transfert
de
la compétence
voirie,
Evaluation
des
charges
relatives
au
transfert
des
parcs
de
stationnement
en
ouvrage, Evaluation
des
charges
relatives
au
transfert
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
des
documents
d'urbanisme,
Evaluation
des
charges
relatives
au
transfert
des
opérations
d'habitat
et
d'amélioration
de
l'habitat,
Evaluation
des
charges
relatives
au
transfert
des
réseaux
de
chaleur
et
de
froid
urbain,
Evaluation
des
charges
relatives
au
transfert
des
concessions
d'électricité
et
de
gaz,
Evaluation
des
charges
relatives
à la
restitution
des
aides
pour
l'acquisition
de
fournitures
scolaires
et
pour
les
sorties
pédagogiques,
Evaluation
des
charges
relatives
au
transfert
de
la compétence
"promotion
du
tourisme
et
création
d'OT",
Evaluation
des
charges
relatives
à la
mutualisation
de
la Direction
des
Systèmes
d'Information
(D.S.I.)
avec
la commune
d’Octeville
Sur
Mer,
Evaluation
des
charges
relatives
au
transfert
de
la gestion
et de
l'exploitation
des
équipements
du
label
Ville
d'Art
et
d'Histoire.
Conformément
à l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
a retenu
l'application
de
la
méthode
d'évaluation
dérogatoire
dite
de
la "révision
libre"
de
l'Attribution
de
Compensation
(A.C.).
Pour
valider
les
montants
des
attributions
de
compensation,
cette
procédure
dérogatoire
doit
faire
l'objet
d’une
adoption
à la
majorité
des
74
par
le Conseil
Communautaire
et
être
également
adoptée
par
chaque
commune
intéressée
à la
majorité
simple,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la C.L.E.C.T.
(cf
article
1609
nonies
C point
V 1°bis
du
CG).
Les
montants
définitifs
2019
des
attributions
de
compensation,
figurent
dans
les
tableaux
ci-dessous
:
Montant AC
dont
AG
AC
définitif
2019
Fonctionnement
|
Investissement
Angerville-l'Orcher
61
180,00
€
82
312,00
€
-21
132,00
€
Anglesqueville-l'Esneval
14
345,00
€
14
345,00
€
Beaurepaire
13
716,57
€
13
716,57
€
Benouville
7 764,40
€
7 764,40
€
Bordeaux-Saint-Clair
14
018,00
€
33
040,00
€
-19
022,00
€
Cauville
Sur
Mer
-110
490,21
€
-87
659,21
€
-22
831,00
€
Criquetot-l'Esneval
209
880,00
€
289
852,00
€
-79
972,00
€
Cuverville
-790,00
€
-790,00
€
Epouville
-169
958,24
€
-169
958,24
€
Secrétariat Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
4
Montant AC définitif 2019 Epretot -16 641,56 € Étainhus -81 755,97 € Etretat 271 425,00 € Fongueusemare -3 317,00 € Fontaine-la-Mallet -269 091,76 € Fontenay -96 527,91 € Gainneville 29 002,32 € Gommerville -47 548,77 € Gontfreville-l'Orcher 22 963 385,27 € Gonneville-La-Mallet 128 432,00 € Graimbouville -34 027,97 € Harfleur -322 603,84 € Hermeville 357,00 € Heuqueville 32 522,00 € La Cerlangue -5 674,88 € La Poterie-Cap-D'Antifer 13 892,75 € La Remuée -47 058,80 € Le Havre 11 577 903,91 € Le Tilleul 42 581,79 € Les Trois-Pierres -43 150,71 € Manégjlise -73 137,18 € Mannevillette -59 898,88 € Montivilliers -884 448,27 € Notre Dame du Bec -42 655,16 € Octeville sur Mer 17 572,21 € Oudalle 341 260,20 € Pierrefiques 1 019,00 € Rogerville 1 154 406,49 € Rolleville -100 726,47 € Sainneville -20 589,39 € Saint-Aubin-Routot -89 959,51 € Sainte-Adresse -310 681,63 € Sainte-Marie-Au-Bosc 11 785,00 € Saint-Gilles-de-la-Neuville -42 908,06 € Saint-Jouin-Bruneval 684 678,00 € Saint-Laurent-de-Brevedent -85 398,80 € Saint-Martin-du-Bec -2 679,00 € Saint-Martin-du-Manoir -107 027,70 € Saint-Romain-de-Colbosc 121 806,57 € Saint-Vigor-d'Ymonville 242 545,20 € Saint-Vincent-Cramesnil -34 407,25 € Sandouville 729 222,43 € Turretot 11 918,00 € Vergetot 17 033,00 € Villainville 12 087,00 € [Total 35 622 584,19€| Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/17 décembre 2019 dont AC Fonctionnement AC Investissement -16 641,56 € -81 755,97 € 271 425,00 € 3 989,00 € -269 091,76 € -75 050,91 € 29 002,32 € -26 374,77 € 23 958 576,27 € 128 432,00 € -16 156,97 € -178 489,84 € 10 881,00 € 32 522,00 € -5 674,88 € 13 892,75 € -47 058,80 € 11 577 903,91 € 42 581,79 € -43 150,71 € -41 301,18 € -59 898,88 € -884 448,27 € -42 655,16 € 304 063,21 € 341 260,20 €| 1 019,00 € 1 154 406,49 € -100 726,47 € -20 589,39 € -50 301,51 € -131 114,63 € 11 785,00 € -25 624,06 € 684 678,00 € -7 306,00
€
-21
477,00
€
-21
174,00
€
-995
191,00
€
-17
871,00
€
-144
114,00
€
-10
524,00
€
-31
836,00
€
-286
491,00
€
-39
658,00
€
-179
567,00
€
-17
284,00
€
-85
398,80
€
-2
679,00
€
-107
027,70
€
121
806,57
€
242
545,20
€
-34
407,25
€
729
222,43
€
11 918,00
€
17
033,00
€
12
087,00
€
| 37
538
034,19
€
-1 915
450,00
€
Page
5 En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
adopte
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C,
VU
les
délibérations
20190088
du
7 février
2019
et
20190315
du
23
mai
2019
de
la Communauté
Urbaine
portant
sur
le
montant
provisoire
des
attributions
de
compensation, VU
que
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
a retenu
l’application
de
la méthode
d'évaluation
dérogatoire
dite
de
la “révision
libre"
de
l'Attribution
de
Compensation,
VU
le rapport
de
la C.L.E.C.T.
du
13
septembre
2019
informant
sur
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
définitive
pour
2019
et
provisoire
pour
2020
et
les
années
suivantes,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
d’Harfleur
du
30
septembre
2019
approuvant
le rapport
de
la
C.L.E.C.T.
du
13
septembre
2019
et
validant
les
montants
de
transfert
de
charges,
CONSIDÉRANT
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
V ‘bis
du
Code
Général
des
Impôts,
le montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
Communautaire,
statuant
à la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
que
le
Conseil
Municipal
valide
l'attribution
de
compensation
déterminée
selon
la méthode
dérogatoire
dite
de
révision
libre,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
d'approuver
le principe
de
la révision
libre
des
attributions
de
compensation. décide
d’adopter
le
montant
de
l’Attribution
de
Compensation
définitive
de
la commune
pour
l’année
2019
soit
-144
114
€ en
investissement
et
-178
489,84
€ en
fonctionnement.
autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Monsieur
François
GUÉGAN
:
"C'est
une
attribution
de
compensation
négative
évidemment
puisque
nous
transférons
un
certain
nombre
de
charges
très
élevé.
Je
pense
notamment
aux
charges
de
voirie
qui
sont
extrêmement
importantes.
Ceci
dit,
je
crois
que
la négociation,
à laquelle
vous
avez
participé,
est
équilibrée
et
que
la
Ville
S'en
sort
bien.
Je
souhaite,
notamment
en
ce
qui
concerne
la voirie,
qu'il
y ait
une
réactivité
aussi
importante,
voir
plus
importante,
que
celle
que
nous
étions
à
même
de
veiller
lorsque
nous
en
avions
la compétence.
Je
crois
que
c'est
vraiment
un
soucis
des
habitants,
et
notamment
les
travaux
d'urgence
afin
qu'ils
puissent
être
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
6 réalisés
dans
des
temps
raisonnables.
Je
l'avoue,
en
tant
qu'ancien
responsable
notamment
de
cette
charge
là,
on
avait
du
mal
à réagir
dans
l'urgence
; j'espère
que
la Communauté
Urbaine
saura
le faire.
C’est
une
bonne
chose
que
ces
travaux
aient
pu
être
transférés
et
dans
des
conditions
pas
trop
défavorables
pour
la Ville."
Madame
le Maire
: "Effectivement,
c'est
un
point
important.
Il est
clair
qu'il
faudra
qu'on
suive
les
demandes,
ce
qui
sera
réalisé
et
le temps
mis.
Je
crois
aussi
que
ce
qui
est
important,
c'est
qu'on
a été
vigilant
sur
le fait
que
l’on
ne
fasse
appel
qu'à
de
grosses
entreprises
pour
intervenir
sur
les
communes.
Je
suis
intervenue
et
d’autres
maires
aussi
pour
appuyer
l'intervention
d'entrepreneurs
locaux.
Il y
a des
lots
qui
ont
été
donnés
à des
entreprises
de
notre
territoire.
Il est
clair
que
par
rapport
aux
travaux
et
à la
répartition,
car
maintenant
c'est
les
54
communes,
avec
un
territoire
plus
grand,
il y
aura
certainement
des
réunions
pour
déterminer
les
priorités
et
je
défendrai
effectivement
l'intérêt
d'Harfleur."
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
19
12
06
INTERCOMMUNALITÉ Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Convention
de
services
partagés
2017/2022
. Avenant
n°
3 - Signature
- Autorisation
Dans
le cadre
d'une
bonne
organisation
des
services
de
la Communauté
de
l'Agglomération
Havraise
(CODAH)
dans
des
conditions
d'efficacité,
de
sécurité
juridique,
financière
et
technique,
et
de
continuité
des
services
rendus
à la
population,
la Ville
d'Harfleur
et
la CODAH
ont
maintenu
des
relations
contractuelles,
établies
depuis
le 17
décembre
2002
et
plusieurs
fois
renouvelées,
aux
termes
d'une
convention
d'autorisation
d'accès
aux
moyens
et
services
de
la Ville
d'Harfleur.
Cette
convention
est
arrivée
à son
terme
le 31
décembre
2016.
Afin
de
poursuivre
cette
dynamique,
une
nouvelle
convention
a été
signée
entre
la Ville
d’Harfleur
et
la
CODAH
pour
la période
2017-2022.
Des
avenants
peuvent
régulièrement
s'avérer
nécessaires
afin
de
prendre
en
compte
l'évolution
des
missions
confiées
aux
communes
et
de
leur
charges.
Il convient
donc
aujourd'hui
d'actualiser
le chiffrage
de
cette
convention
de
services
partagés
par
le présent
avenant
afin
d’une
part,
de
prendre
acte
de
la création
de
la
Communauté
Urbaine
qui
se
substitue
à la
CODAH
et
d'autre
part,
d'identifier
et
de
valoriser
les
importantes
variations
de
charges
générées
par
l'exercice
des
différentes
missions
par
la commune
pour
le compte
de
la Communauté
Urbaine.
En
effet,
le service
informatique
de
la Commune
d'Harfleur
a été
mutualisé
avec
celui
de
la Communauté
Urbaine
le 1°
janvier
2019.
Un
transfert
de
charges
a été
décidé
par
la Commission
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges.
Néanmoins,
du
fait
de
contraintes
techniques,
certains
contrats
n'ont
pu
être
transférés
à la
Communauté
Urbaine.
Il importe
alors
de
rembourser
à notre
commune
les
sommes
ainsi
engagées. En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
adopte
la délibération
suivante
:
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
7 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999,
relative
au
renforcement
et
à la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
aux
responsabilités
locales,
VU
la loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale, VU
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
relative
à la
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
prendre
acte
de
la création
de
la Communauté
Urbaine
qui
se
substitue
à la
CODAH,
CONSIDÉRANT
la nécessité
d'adapter
le contenu
de
la convention
de
services
partagés
en
vigueur
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
missions
de
notre
commune
notamment
dans
le cadre
de
la compétence
“instruction
des
actes
d'urbanisme
sur
le
territoire
communautaire"
et
de
procéder
au
remboursement
de
frais
de
logiciels
encore
portés
par
notre
commune
au
cours
de
l’exercice
2019.
DÉCIDE
: d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
l’avenant
n°
3 à
la convention
de
services
partagés
entre
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
et
la Ville
d’Harfleur
afin
de
prendre
en
compte
l’évolution
des
missions
et
des
charges
supportées
par
notre
commune
notamment
dû
au
paiement
de
frais
de
logiciels
encore
portés
par
notre
commune.
Monsieur
Grégory
LESEIGNEUR
: "Si
je
comprends
bien,
les
frais
de
gestion
sont
à notre
charge,
et
vont
nous
revenir,
mais
tout
ce
qui
est
informaticiens,
on
n'en
a
plus
mais
c'est
tout
de
même
eux
qui
vont
intervenir
?"
Madame
le Maire
:
"Oui,
ce
sont
eux
qui
interviennent,
et
petit
à petit,
on
va
travailler
pour
que
les
logiciels
soient
communs
pour
l'ensemble.
Je
pense
que
cela
n'aurait
été
bon
pour
personne
de
changer
tout
d’un
seul
coup."
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
19
12
07
|
INTERCOMMUNALITE Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Transfert
gratuit
des
biens
du
domaine
public
. Autorisation La
Communauté
Urbaine
de
l’agglomération
havraise,
du
canton
de
Criquetot-
l'Esneval
et
de
Caux
Estuaire,
dénommée
Le
Havre
Seine
Métropole,
a été
créée
par
arrêté
préfectoral
du
19
octobre
2018,
modifié
par
arrêté
préfectoral
du
8 octobre
2019. Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
8 L'article
4 de
cet
arrêté
fixe
les
compétences
exercées
par
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
en
lieu
et
place
des
communes
membres
listées
dans
l'article
2 dont
la commune
d'Harfleur.
La
communauté
urbaine
est
de
plus
substituée
de
plein
droit
à la
CODAH
et
aux
communautés
de
communes
Caux
Estuaire
et
du
canton
de
Criquetot.
L'article
L. 5215-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
en
outre,
que
les
immeubles
et
meubles
faisant
partie
du
domaine
public
des
communes
appartenant
à l'agglomération
sont
affectés
de
plein
droit
à la
Communauté
Urbaine,
dès
son
institution,
dans
la mesure
où
ils
sont
nécessaires
à l'exercice
des
compétences
de
la communauté.
Le
transfert
définitif
de
propriété
ainsi
que
des
droits
et
obligations
attachés
aux
biens
transférés
est
opéré
par
accord
amiable.
A défaut
d'accord
amiable,
un
décret
en
Conseil
d'État
procède
au
transfert
définitif
de
propriété
au
plus
tard
un
an
après
les
transferts
de
compétences
à la
Communauté
Urbaine.
Ces
transferts
de
biens,
droits
et
obligations
ne
donnent
pas
lieu
à indemnité,
droit,
taxe,
salaire
ou
honoraires.
Il est
donc
proposé
de
transférer
gratuitement,
comme
le prévoit
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'ensemble
des
biens
du
domaine
public
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la Communauté
Urbaine.
Les
emprunts
affectés
aux
biens
cédés
seront
également
repris
par
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
de
même
que
les
subventions
ayant
financé
ces
biens.
Les
éléments
ainsi
transférés
sont
détaillés
dans
les
états,
joints
en
annexe
à cette
délibération. En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
adopte
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.5215-
28, VU
la Loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
VU
la Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales, VU
larrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2018
portant
création
de
la
Communauté
Urbaine
de
l’agglomération
havraise,
du
canton
de
Criquetot-
l’'Esneval
et
de
Caux
Estuaire
(Le
Havre
Seine
Métropole)
et
ses
statuts
annexés, VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8 octobre
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
Urbaine.
CONSIDÉRANT
qu'en
application
de
l’article
L. 5215-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les
immeubles
et
meubles
faisant
partie
du
domaine
public
des
communes
appartenant
à l'agglomération
sont
affectés
de
plein
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
9 droit
à la
communauté
urbaine,
dès
son
institution,
dans
la mesure
où
ils
sont
nécessaires
à l'exercice
des
compétences
de
la communauté
et
que
le transfert
définitif
de
propriété
ainsi
que
des
droits
et
obligations
attachés
aux
biens
transférés
est
opéré
par
accord
amiable,
CONSIDÉRANT
les
compétences
transférées
à la
Communauté
Urbaine
et
énumérées
à l’article
4 de
ses
statuts.
DÉCIDE
: d'autoriser
le transfert
gratuit
de
l'ensemble
des
biens
du
domaine
public
nécessaires
à l'exercice
des
compétences
de
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
listés
dans
l’annexe
ci-jointe.
d’adopter
l’état
de
l’actif
transféré
au
31
décembre
2018
(État
global
par
nature
comptable).
d’adopter
l’état
du
passif
transféré
au
31
décembre
2018.
Monsieur
Hervé
TOULLEC
:
"Concernant
les
voies
privées,
elles
tombent
également
dans
le domaine
de
la Communauté
Urbaine,
ou
pas
?"
Madame
le Maire
: "Pas
toutes.
Celles
pour
lesquelles,
on
intervenait
déjà
même
si
la démarche
officielle
n'avait
pas
été
faite
mais
déjà
prises
en
charge
par
la
commune,
celles-là
vont
rentrer
et
on
va
régulariser
la situation
au
fur
et
à mesure.
Celles
qui
sont
en
voie
privée
complètement
actuellement
resteront
pour
l'instant
en
voie
privée.
Je
rappelle
pour
qu’une
voie
privée
devienne
communale,
il faut
qu'il
y
ait
un
accord
de
l'ensemble
des
riverains
de
la rue.
I! suffit
qu'il
y ait
un
qui
dise
non
pour
que
cela
ne
puisse
pas
se
faire.
Il faut
également
que
la rue
soit
en
bon
état,
et
qu'il
y ait
un
intérêt
pour
la municipalité.
Ce
sont
les
conditions."
Monsieur
Grégory
LESEIGNEUR
:
‘Je
pense
que
pour
ne
pas
les
alerter,
de
mémoire
lorsque
j'étais
aux
Services
Techniques,
tout
l'éclairage
de
Noël,
on
avait
branché
ça
sur
l'éclairage
public,
et
du
coup
comment
ça
va
se
passer
?
Ils
le
prennent
en
charge
aussi
?"
Madame
le
Maire
: "On
en
a parlé
car
nous
ne
sommes
pas
la seule
commune
et
pour
certains,
il y
a d’autres
éclairages,
comme
les
églises,
il y
a pleins
d'éclairages
hormis
l'éclairage
voirie,
et
qui
étaient
communs
donc
cela
va
se
faire
petit
à petit.
C'est
à dire
que
pour
l'instant,
il y
a une
prise
en
charge,
mais,
petit
à petit,
il va
falloir
qu'on
régularise
la situation."
Monsieur
Grégory
LESEIGNEUR
: "Ca
va
nous
coûter
par
contre
! De
mémoire,
à
l'époque,
on
ne
l'avait
pas
fait
car
il y
avait
des
installations
spécifiques
qui
coûtaient
déjà
chères.
Il va
falloir
qu'on
prévoit
une
enveloppe
!"
Madame
le
Maire
: "//
faut
que
l’on
fasse
au
fur
et
à mesure.
Cela
ne
sera
pas
tout
sur
une
même
année
; on
va
l’étaler."
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Monsieur
Dominique
BELLENGER
présente
la délibération
suivante
:
N°
19
12
08
AMENAGEMENT
URBAIN
URBANISME
ET
TRAVAUX
Parc
éolien
en
mer
de
Fécamp
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
10 RTE
— Raccordement
électrique
de
la liaison
Pont
VII
—- Sainneville
2
Parcelles
AC
12-16-180-181-182-183-536-537-547-548-551
. Convention
— Signature
- Autorisation
Par
délibération
du
4 avril
2016,
le Conseil
Municipal
a autorisé
la signature
d'une
convention
avec
RTE
(Réseau
de
Transport
d'Electricité)
dans
le cadre
des
travaux
de
renforcement
de
la liaison
Pont
VII
— Sainneville,
liés
au
raccordement
électrique
du
projet
de
parc
éolien
en
mer
de
Fécamp.
Cette
convention
de
servitude,
signée
le 15
avril
2016,
prévoyait
l'occupation
des
parcelles
suivantes,
de
la section
AC,
sur
une
longueur
d'environ
819
mètres
:
Parcelles
n°
12
et
536
: 56
rue
Paul
Doumer
Parcelle
n°
16
: 58
rue
Paul
Doumer
Parcelle
n°
537
: 60
rue
Paul
Doumer
Parcelles
n°
180
— 181
— 182
— 183
: rue
des
Prés
Parcelle
n°
547
: La
Halte
Parcelle
n°
548
: 10
rue
Friedrich
Engels
Parcelle
n°
551
: rue
Friedrich
Engels
A titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive
une
indemnité,
versée
à la
commune,
a été
fixée
à 6
832,00
€.
Suite
à une
modification
du
tracé
de
cette
liaison,
les
parcelles
de
la commune
seront
traversées
sur
une
longueur
d'environ
1078
mètres.
La
nouvelle
convention
vient
en
régularisation
de
cette
situation
et
remplace
la
convention
initialement
signée
le 15
avril
2016.
La
nouvelle
convention
précise
les
engagements
réciproques
de
RTE
et
de
la Ville.
La
commune
d'Harfleur
reconnaît
à RTE
que
ces
propriétés
soient
closes
ou
non,
bâties
ou
non,
les
droits
suivants
:
Etablir
à demeure,
dans
une
bande
de
5 mètres
de
largeur,
la ligne
électrique
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
1078
mètres
;
Etablir
à demeure,
dans
la bande
susvisée,
1 liaison
de
télé-information
liée
à
l'exploitation
de
l’ouvrage
électrique,
sur
la même
longueur
et
dans
les
mêmes
conditions
;
Etablir
en
limite
des
parcelles
cadastrales
des
bornes
de
repérage
;
Effectuer
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le dessouchage
de
toute
plantation
qui,
se
trouvant
à proximité
de
la ligne
électrique
souterraine,
gêne
sa
pose
ou
pourrait
par
sa
croissance
occasionner
des
avaries
aux
ouvrages.
La
Ville
d'Harfleur
conserve
la propriété
et
la jouissance
des
parcelles
mais
renonce
à demander
l'enlèvement
ou
la modification
de
l'ouvrage.
Les
préjudices
spéciaux
de
toute
nature
résultant
de
l'exercice
des
droits
reconnus
aux
articles
1%
et
2"
de
la nouvelle
convention,
sont
évalués
à 9
000,00
€.
Une
indemnité
de
6 832,00
€ correspondant
à un
linéaire
de
819
mètres
a déjà
été
versée
en
2018
au
titre
de
la convention
signée
le 15
avril
2016.
Aussi,
à titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive
des
préjudices
spéciaux
de
toute
nature
résultant
de
l'exercice
des
droits
reconnus
aux
articles
1°
et
2"
de
la
nouvelle
convention,
RTE
s'engage
à verser,
lors
de
l'établissement
de
l'acte
notarié,
au
propriétaire,
qui
accepte,
une
indemnité
de
2 170,00
€ correspondant
à la
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
11 différence
entre
l'évaluation
du
préjudice
global
et
la somme
déjà
versée
au
titre
de
la convention
signée
le 15
avril
2016,
se
décomposant
de
la façon
suivante
:
- Souterrain
: 2 170,00
€
- Coupe
et
abattage
d'arbres
: 0 €
La
nouvelle
convention
ayant
pour
objet
de
conférer
à RTE
des
droits
plus
étendus
que
ceux
prévus
aux
articles
L. 323-4
et
suivants
du
code
de
l'énergie
sera
réitérée
par
acte
authentique
par
devant
Maître
LECHAUX,
Notaire
à Périers
(50),
les
frais
dudit
acte
restant
à la
charge
de
RTE.
La
convention
prendra
effet
à la
date
de
sa
signature
et
est
conclue
pour
la durée
de
l'ouvrage. En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
:
autorise
la signature
d’une
convention
entre
RTE
et
la
Ville
d’'Harfleur,
qui
remplace
celle
initialement
signée
le 15
avril
2016,
moyennant
une
indemnité
fixée
à 2
170,00
€,
correspondant
à la
différence
entre
l’évaluation
du
préjudice
global
et
la somme
déjà
versée
au
titre
de
la
convention
signée
le 15
avril
2016.
autorise
la signature,
le moment
venu,
de
l'acte
notarié
y afférent,
ce
dernier
restant
à la
charge
de
RTE.
Monsieur
Grégory
LESEIGNEUR
:
"Toujours
sur
la partie
technique,
à partir
de
mémoire,
du
stade
jusqu’à
la vallée
et
en
bas
de
la côte,
on
n'est
pas
en
enterré
?
Est-ce
qu'on
ne
peut
pas
profiter
des
mêmes
tranchées
pour
enterrer
notre
câblage
? De
demander
qu'ils
profitent
de
ça
?"
Madame
le Maire
: "Sur
la partie
Paul
Doumer,
c'est
ça
?"
Monsieur
Grégory
LESEIGNEUR
: "Oui,
on
est
encore
aérien
en
câblage
sur
ce
secteur." Monsieur
Dominique
BELLENGER
: “Non,
car
il y
a des
distances
à respecter,
ce
n'est
pas
du
220
volts."
Monsieur
Grégory
LESEIGNEUR
: "Je
m'en
doute."
Monsieur
Dominique
BELLENGER
: "!/
y a
des
distances
à respecter
et
c'est
pour
cela
qu'il
y a
des
modifications
de
tracés.
Quand
on
longe
la voie
ferrée,
il y
a des
pipelines
qui
passent,
et
compte-tenu
de
leurs
positions,
ils
sont
obligés
de
modifier.
Ce
sont
des
distances
assez
longues
et
des
contraintes
assez
dures."
Madame
le Maire
: "Donc,
du
coup,
on
ne
peut
pas
en
profiter
pour
passer
d'autres
réseaux
en
même
temps.
Je
pense
que
vu
où
se
trouve
Harfleur,
on
aura
d’autres
occasions
de
profiter
de
tranchées."
Monsieur
François
GUÉGAN
: "C’est
une
indemnité
annuelle
?"
Madame
le
Maire
: "Non,
c’est
pour
le passage."
Monsieur
François
GUÉGAN
: "Ce
n'est
pas
cher
payé
! Mais,
je
sais
que
ce
sont
des
rats,
des
pingres
!l"
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
12 Madame
le Maire
: "Cela
a été
négocié
et
on
n'avait
pas
énormément
de
marges
de
manœuvre,
on
peut
dire
cela
comme
ça.”
Monsieur
Gilles
DON
SIMONI
: "À
quelle
profondeur
ils
ont
creusé
pour
le passage
des
câbles
?"
Monsieur
Dominique
BELLENGER
:
"Ca
dépend.
lis
passent
trois
fourreaux
et
cela
dépend
comment
ils
les
positionnent,
à plat,
en
triangle."
Monsieur
Gilles
DON
SIMONI
: "Moi,
ce
que
je
veux
savoir,
c'est
la profondeur
par
rapport
au
sol
?"
Monsieur
Dominique
BELLENGER
: "Ce
sont
des
normes."
Madame
le Maire
: "On
vous
redonnera
ça."
Monsieur
Dominique
BELLENGER
: "1m20."
Madame
le Maire
: "On
vous
redonnera
tout
ça
pour
ceux
qui
sont
intéressés
sur
le
technique." Monsieur
Dominique
BELLENGER
:
"On
les
a également
questionné
sur
la
question
de
l'emploi.
IIS
ont
répondu
favorablement
pour
venir
à la
journée
de
l'emploi
chez
nous.
On
les
a poussé
pour
qu'ils
travaillent
sur
l'emploi
local
et
l'insertion.
Alors,
effectivement,
on
n'a
pas
pu
travailler
sur
l'argent."
Madame
le
Maire
: "Donc,
il y
aura
des
retombées
autres
que
financières."
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
19
12
09
AMÉNAGEMENT
URBAIN
URBANISME
ET
TRAVAUX
Droits
de
voirie
- Terrasses
Tarifs
au
1°’
janvier
2020
. Adoption Je
vous
propose
d'augmenter
de
0,50
%
en
moyenne,
à compter
du
1°’
janvier
2020,
les
tarifs
de
droits
de
voirie
et
terrasses.
Je
vous
rappelle
que
toute
autorisation
est
soumise
à l'avis
de
Madame
le Maire.
Pour
les
terrasses
situées
dans
le périmètre
du
site
inscrit,
l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
est
obligatoire.
Occupation
de
la voirie
pour
travaux
:
Afin
d'encourager
les
propriétaires
à rénover
les
immeubles
où
à les
entretenir,
je
vous
propose
d'exonérer
les
propriétaires
de
tout
droit
de
voirie
pour
échafaudage
ou
dépôt
de
bennes,
pour
la durée
des
travaux
prévue
dans
l'autorisation
délivrée.
En
cas
de
dépassement
de
ce
délai,
il sera
appliqué
un
droit
de
9,50
€ par
jour
d'occupation. Par
ailleurs,
je vous
propose
de
stipuler
dans
l'autorisation
de
voirie
qu'en
cas
de
non
respect
des
prescriptions
de
sécurité,
qu’une
astreinte
journalière
de
95
€,
soit
dix
fois
le droit
journalier,
sera
appliquée.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
13 Pour
les
installations
provisoires
de
divers
chantiers
installés
sur
le territoire
de
notre
commune,
je
vous
propose
de
fixer
un
droit
d'occupation
du
domaine
public
aux
entreprises
de
2,95
€ par
m?,
par
période
de
dix
jours,
sachant
que
toute
tranche
entamée
sera
due,
et
qu'en
cas
de
stationnement
dépassant
une
durée
de
six
mois,
les
droits
seront
doublés
pour
la période
excédentaire.
Pour
les
chantiers
n'excédant
pas
deux
jours,
le droit
d'occupation
du
domaine
public
aux
entreprises
sera
gratuit.
Occupation
de
la voirie
pour
terrasses
:
Dans
le but
d'encourager
l'activité
économique,
et
de
renforcer
l'activité
commerciale
de
la commune,
je
vous
propose
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
selon
le
principe
suivant
:
- Les
étalages
de
ventes
inférieurs
à 6
nv
:
gratuité
- Les
terrasses
fermées
le m°
occupé
par
an:
10,90
€/an
- Les
terrasses
ouvertes
par
an
: forfait
jusqu'à
15
m°
:
92,10
€/an
par
m?
supplémentaire
: 7,40
€/an
- Occupation
ponctuelle
le m°
par
jour
:
1,90
€
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
:
adopte
à compter
du
1°
janvier
2020
les
tarifs
ci-dessous
:
DROITS
DE
VOIRIE
Tarifs
au
01/01/2020
Propriétaires
privés
: par
jour
de
dépassement
du
délai
9,50
€
Entreprises
: le
m?
occupé
moins
de
3 jours
Gratuité
le m?
par
décade
2,95
€
le m?
occupé
par
décade
au-delà
de
6 mois
5,90
€
En
cas
de
non
respect
des
prescriptions
de
sécurité,
une
astreinte
journalière
de
95
€,
soit
dix
fois
le droit
journalier,
sera
appliquée.
DROITS
DE
TERRASSES
Tarifs
au
01/01/2020
Terrasses
fermées
: le
m?
occupé
par
an
10,90
€
Terrasses
ouvertes
par
an
: Forfait
jusqu'à
15
m°?
par
an
92,10
€
Par
m°?
supplémentaires
par
an
7,40
€
Occupation
ponctuelle
: le
m°
par
jour
1,90
€
autorise
Madame
le Maire
ou
m'autorise
à attribuer
la gratuité
des
terrasses
ponctuelles
lors
de
certaines
manifestations
d'intérêt
général
pour
Harfleur.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
14 Madame
le
Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
19
12
10
AMÉNAGEMENT
URBAIN
STATIONNEMENT
ET
CIRCULATION
Garages,
emplacements
de
stationnement
Arthur
Fleury
Tarifs
au
1°’
janvier
2020
La
Ville
d'Harfleur
dispose
en
centre
ville
de
175
places
de
stationnement
en
zone
bleue,
498
places
de
stationnement
en
zone
blanche
et
de
53
places
"30
minutes
d'arrêt".
L'ensemble
de
ces
stationnements
sont
gratuits.
En
complément
de
ces
726
places
de
stationnement
en
centre
ville,
mises
à
disposition
de
tous
les
usagers,
la Ville
propose
aux
Harfleurais,
commerçants
et
salariés
des
commerçants,
le Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury.
Celui-ci
compte
14
emplacements
extérieurs
destinés
aux
commerçants
et
à leurs
salariés,
6
garages
fermés,
9 emplacements
en
parc
de
stationnement
extérieur
et
8
emplacements
en
parc
de
stationnement
couvert
destinés
aux
Harfleurais.
Ainsi,
dans
le cadre
de
la révision
annuelle
des
tarifs
des
parcs
de
stationnement,
je
vous
propose
d'adopter,
à compter
du
1%
janvier
2020,
les
nouveaux
tarifs
représentant
une
augmentation
de
0,50
%
en
moyenne.
Je
vous
rappelle
que
chaque
locataire
qui
prend
possession
d'un
emplacement
est
destinataire
d'une
convention
de
location
individuelle.
Ladite
convention
stipule
en
son
article
10
: "Au
maximum
trois
fois
par
an,
et
pour
un
nombre
total
maximal
de
10
journées
et
nuits,
la Ville
d’Harfleur
se
réserve
le droit,
lors
de
manifestations
municipales
organisées
à son
initiative,
d'interdire
à tous
locataires,
l'accès
et
le
stationnement
aux
places
louées.
Dans
ce
cas,
la Ville
s'engage
à prévenir,
par
courrier,
chaque
locataire,
dans
un
délai
de
15
jours
précédant
la manifestation".
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
adopte
les
tarifs
suivants
des
parcs
de
stationnement
Arthur
Fleury,
avec
effet
à compter
du
1°
janvier
2020,
sur
la base
d’une
augmentation
de
0,50
%
en
moyenne,
par
rapport
aux
tarifs
2019
:
EMPLACEMENTS
EN
PARKING
EXTÉRIEUR
(AUTOMOBILES)
Tarifs
au
01/01/2020
Abonnement
au
trimestre
75,35
€
Abonnement
à l'année
292,60
€
EMPLACEMENTS
EXTÉRIEURS
COMMERÇANTS
ET
SALARIÉS
(AUTOMOBILES)
Tarifs au 01/01/2020
Abonnement
au
mois
26,60
€
Abonnement
au
trimestre
75,35
€
Abonnement
à l'année
292,60
€
GARAGES
Garages
simples
(automobiles)
02600
Abonnement
au
semestre
328,05
€
Abonnement
à l'année
576,30
€
Secrétariat Général et de Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
15 EMPLACEMENTS
EN
PARKING
COUVERT
Tarifs
au
Motos
01/01/2020
Abonnement
au
trimestre
90,75
€
Abonnement
à l'année
351,30
€
.
Tarifs
au
Automobiles
01/01/2020
Abonnement
au
trimestre
122,10
€
Abonnement
à l'année
473,45
€
Une caution de 63,30
€ par
emplacement
ou
garage
loué
est
perçue.
Le
locataire
décide
avant
la signature
de
la convention
qui
le lie
à la
Ville
d'Harfleur
de
l'abonnement
qu'il
a choisi
(mensuel,
trimestriel,
semestriel
ou
annuel
selon
le
cas),
sachant
que
le recouvrement
de
son
loyer
qu'il
soit
mensuel,
trimestriel,
semestriel
ou
annuel
est
payable
d'avance.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
19
12
11
ÉCONOMIE
|
COMMERCES
ET
MARCHES
Promotion
— Marché
dominical
. Organisation
Tombola
de
Noël
- Autorisation
Dans
le cadre
des
opérations
de
promotion
du
marché
dominical
menées
depuis
plusieurs
mois,
nous
avons
proposé
aux
étalagistes
d'organiser
avec
nous
une
grande
tombola
le dimanche
1°
décembre
2019.
Pour
participer
à cette
tombola,
chaque
personne
devra
déposer
un
bulletin
de
participation,
dans
l’urne
qui
sera
à disposition
au
niveau
du
stand
de
la Ville,
de
9h00
à 11h30.
Il ne
sera
accepté
qu'une
participation
par
famille.
Le
tirage
au
sort
et
la remise
des
prix
se
dérouleront
de
11h30
à 12h00.
Les
lots
pourront
être
retirés
jusqu’à
12h15.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
:
autorise
l’achat
et
la distribution
gratuite
de
350
cabas
et
300
sacs
en
coton,
personnalisés
via
un
visuel
spécialement
créé
par
le Service
Communication
de
la Ville
afin
de
promouvoir
le marché
dominical.
valide
l’organisation
d’une
« Tombola
de
Noël
du
marché
d’Harfleur
»
selon
les
critères
suivants
:
Pour
participer
à cette
tombola,
chaque
personne
âgée
de
plus
de
18
ans
le
jour
de
la tombola
devra
déposer
un
bulletin
de
participation,
dans
l’urne
qui
sera
à disposition
au
niveau
du
stand
de
la Ville,
de
9h00
à 11h30.
Il ne
sera
accepté
qu’une
participation
par
famille.
Le
tirage
au
sort
effectué
sur
le
stand
de
la Ville
et
la remise
des
prix
se
déroulera
de
11h30
à 12h00.
Les
lots
pourront
être
retirés
jusqu’à
12h15. Aucune
réclamation
ou
litige
ne
sera
pris
en
compte.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
16 Tout
participant
accepte
la diffusion
de
son
nom
et
des
photos
qui
seront
prises
à cette
occasion,
sur
le
site
officiel
de
la Ville,
dans
le
bulletin
municipal
ou
la presse
locale.
autorise
l’achat
d’un
lot
principal
à savoir
un
vélo
mixte
d’une
valeur
de
300
€ et
de
10
bons
d’achat
d’une
valeur
de
15
€ chacun
qui
seront
à
utiliser
chez
les
étalagistes
du
marché
dominical.
désigne
les
prix
qui
seront
attribués
comme
suit
:
1°"
lot
= un
vélo
mixte
10
lots
= bons
d’achat
29
lots
= cabas
et
sacs
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
12
09
12
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
AFFAIRES
CULTURELLES
Association
Institut
d'Histoire
Sociale
CGT
de
Seine-Maritime
. Subvention
- Versement
- Autorisation
Dans
le cadre
de
la convention
partenariale
que
les
deux
parties
ont
signée
au
mois
d'octobre
dernier,
l'association
Institut
d'Histoire
Sociale
CGT
(IHS
CGT
76)
de
Seine-Maritime
et
la Ville
d'Harfleur
ont
co-produit
la soirée
de
lecture
théâtralisée
suivie
d’un
débat
sur
l'histoire
sociale,
"Voyage
en
terres
d'espoir",
le 16
novembre
2019
à La
Forge.
Cette
programmation
fait
partie
intégrante
de
la saison
culturelle
2019-2020. Les
termes
de
cette
convention
prévoient
:
l'avance
par
l'association
IHS
CGT
76
des
frais
de
transport
SNCF
d’un
intervenant
invité
pour
le débat,
et
le remboursement
à l'association
du
montant
par
la Ville,
soit
un
montant
de
20,70€
;
le reversement
des
deux
tiers
du
montant
des
recettes
de
la billetterie
de
la
soirée
du
16
novembre
2019
en
soutien
à l’action
que
l'association
développe
en
faveur
de
la défense
de
la mémoire
de
l’histoire
sociale
et
ouvrière
locale.
Ce
montant
qui
n’a
pu
être
connu
qu'après
la soirée
de
programmation
s'élève
à 329
€.
Il est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
les
modalités
de
la convention
bipartite
avant
fin
2019.
En
conséquence,
et
après
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
autorise
:
. le
versement
à l’association
Institut
d’Histoire
Sociale
CGT
de
Seine-
Maritime
par
l'intermédiaire
d’une
subvention
avant
fin
2019
:
- du
montant
correspondant
au
remboursement
des
frais
de
transport
SNCF
d’un
débatteur
venu
le
16
novembre
2019
pour
"Voyage
en
terres
d’espoir",
soit
20,70
€,
- du
montant
égal
aux
deux
tiers
de
la recette
de
la billetterie
de
la
soirée,
soit
329
€.
Monsieur
François
GUÉGAN
: "Cette
manifestation
a montré
l'ancrage
de
la
Ville
et
de
ses
habitants
car
finalement
c'étaient
eux
qui
étaient
à l'honneur
dans
cette
soirée,
dans
la vie
sociale
de
notre
agglomération.
Je
crois
que
c'est
important
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
17 d'exercer
aussi
dans
ce
domaine
là,
notre
devoir
de
mémoire.
Je
pense
que
c'est
quelque
chose
qui
a été
utile
et
des
traces
concrètes
avec
des
documents,
des
bouquins.
Je
crois
que
ce
type
de
manifestation
montre
aussi
la Ville
d'Harfleur
et
des
Harfleurais
dans
l'histoire
des
luttes
locales,
comme
c'est
d'actualité,
j'en
profite
pour
passer
le message."
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
19
12
13
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
AFFAIRES
CULTURELLES
Brochure
Contre-Tombeaux
1994
. Stock
- Sortie
. Gratuité
- Autorisation
En
1994,
la Ville
d'Harfleur
avait
réalisé
la manifestation
Contre-Tombeaux
consacrée
aux
poètes
vivants.
Cette
opération
regroupait
une
exposition
au
musée
du
Prieuré
et
à l’église,
ainsi
que
la publication
d'un
recueil
de
poésies
mis
en
vente
à la
bibliothèque
municipale
Elsa
Triolet. Le
stock
initial
était
de
400
exemplaires.
107
ont
été
vendus
au
prix
unitaire
de
14,63
€ (soit
96
Francs),
et
46
ont
été
donnés
à des
lecteurs
de
la bibliothèque.
Bien
que
cette
brochure
soit
de
qualité,
les
ventes
ne
peuvent
être
que
limitées
aujourd’hui. En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
autorise,
dans
le cadre
de
la régularisation
du
stock
de
recueils
de
l'opération
Contre-Tombeaux
de
1994
:
l'établissement
du
stock
restant
au
Trésor
Public
à 293
exemplaires.
la sortie
de
ce
stock
de
ces
293
exemplaires
à titre
gratuit,
dont
46
déjà
donnés
anciennement,
soit
247
restant
à sortir.
la mise
à disposition
à la
municipalité
des
247
exemplaires
restants
pour
offrir
lors
de
différentes
opérations
municipales
à venir.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
19
12
14
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
AFFAIRES
CULTURELLES
Convention
opération
Ambassadeur
76
- Année
2020
. Signature
- Autorisation
Afin
de
motiver
les
habitants
de
la Seine-Maritime
à faire
découvrir
le patrimoine
à
leurs
familles
et
amis,
et
augmenter
la fréquentation
des
sites
à entrées
payantes,
l'organisme
Seine-Maritime
Attractivité
met
en
place
chaque
année
l'opération
«Ambassadeur
76
».
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
18 L'opération
permet
à tout
habitant
du
département
désigné
comme
Ambassadeur,
détenteur
d'une
carte,
d'accéder
au
site
gratuitement
à condition
qu'il
soit
accompagné
d'au
moins
une
personne
qui
devra
s'acquitter
d’une
entrée
payante
à
plein
tarif.
Seine-Maritime
Attractivité
met
en
œuvre
tous
les
outils
de
communication
nécessaires
à la
réussite
de
cette
opération.
Le
site
partenaire
s'engage
à utiliser
les
outils
de
communication
mis
en
place
par
Seine-Maritime
Attractivité
dans
le cadre
de
l'opération,
et
à retourner
la fiche
mensuelle
de
fréquentation
des
Ambassadeurs
fournie
par
Seine-Maritime
Attractivité.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
autorise,
dans
le
cadre
du
dispositif
Ambassadeur
76,
la signature
d’une
convention
dont
le
texte
est
annexé,
la gratuité
au
musée
du
Prieuré
pour
une
personne
accompagnante
porteuse
de
la
carte
Ambassadeur
76
à raison
d’une
entrée
payante
prise
à l'accueil,
y compris
pour
l’ensemble
des
manifestations
prévues
dans
l'établissement
et
pour
l’année
2020.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
Yvette
ROMERO
présente
la délibération
suivante
:
N°
19
12
15
POPULATION
ET
VIE
SCOLAIRE
AFFAIRES
SCOLAIRES
Participation
aux
charges
de
fonctionnement
des
élèves
domiciliés
hors
commune
- Année
scolaire
2019/2020
Écoles
Élémentaires
et
Maternelles
. Coût
- Adoption
Depuis
1989,
et
en
application
des
dispositions
relatives
à la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétences
en
matière
d'enseignement
dans
les
écoles
primaires
et
maternelles
(article
23
de
la loi
n°
83663
du
22
juillet
1983
modifié
par
l'article
37
de
la loi
n°
86.29
du
9 janvier
1986,
par
l'article
11
de
la loi
n°
86
972
du
19
août
1986
et
par
l'article
89
de
la loi
du
13
août
2004),
la Ville
d'Harfleur
participe
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
Communes
qui
accueillent
des
enfants
dont
les
parents
sont
domiciliés
à Harfleur.
Cette
mesure
revêt
un
caractère
de
réciprocité,
et
la Ville
d'Harfleur
demande
aux
communes
dont
les
enfants
sont
accueillis
dans
les
écoles
harfleuraises
de
participer
également
aux
dépenses
de
fonctionnement.
Les
communes
peuvent
fixer
librement,
par
réciprocité,
le montant
des
frais
de
scolarité
dus.
Comme
l'année
précédente,
je vous
propose
de
fixer
à 667,48
€, la
participation
par
élève
scolarisé
à Harfleur
pour
l'année
scolaire
2019/2020.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
:
fixe
à 667,48
€ le
coût
par
élève
scolarisé
à Harfleur
pour
l'année
scolaire
2019/2020. autorise
le paiement
des
frais
de
scolarité
des
Harfleurais
scolarisés
dans
les
communes
extérieures
et
dont
les
dérogations
auront
été
accordées
par
la Ville.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/i7
décembre
2019
Page
19 de
demander,
par
réciprocité,
aux
communes
dont
les
enfants
sont
scolarisés
à
Harfleur
de
participer
également
aux
frais
de
fonctionnement.
Le
montant
de
cette
participation
est
fixé
pour
l’année
2019/2020
à :
- 667,48
€ par
élève
pour
les
communes
extérieures
appliquant
ce
même
montant,
- au
montant
prévu
dans
la délibération
de
la commune
extérieures
si
le montant
de
la participation
est
inférieur
à 667,48
€.
n'autorise
pas
l'inscription,
hors
dérogations
autorisées
par
les
textes,
des
élèves
originaires
des
villes
refusant
la réciprocité
financière
aux
charges
de
fonctionnement.
autorise
Madame
le Maire
à solliciter
l’arbitrage
de
Madame
la Sous-
Préfète
à l'encontre
des
communes
qui
refuseraient
le paiement
des
frais
de
scolarité
des
élèves
entrant
dans
le cadre
des
dérogations
autorisées
par
les
textes.
Monsieur
Grégory
LESEIGNEUR
: "De
mémoire,
l’année
dernière,
il y
avait
une
ou
deux
communes
qui
ne
jouaient
pas
le jeu,
est-ce
que
c'est
toujours
le
cas
aujourd'hui
?"
Madame
le
Maire
: "Ce
n'est
pas
qu'elles
ne
jouent
pas
le jeu,
c'est
qu'il
y en
a qui
acceptent
à condition
qu'il
n'ait
pas
de
baisse
d’effectif
dans
leurs
écoles.
On
en
est
malheureusement
un
petit
peu
tous
là pour
conserver
les
classes.
Après,
le seul
cas
que
j'ai
en
mémoire,
c'était
en
dehors
de
notre
territoire,
donc
pas
sur
la
Communauté
Urbaine."
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
19
12
16
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
VIE
ASSOCIATIVE
Maison
des
Associations
- Salle
Schneider
- Pôle
de
Beaulieu
Mise
à disposition
de
locaux
Tarifs
au
1°
janvier
2020
. Adoption Pour
la gestion
administrative
des
activités
des
associations
harfleuraises,
la Ville
met
notamment
à leur
disposition
la salle
de
réunion
Albert
Leclerc
située
dans
la
salle
Schneider
ainsi
que
des
bureaux
situés
dans
les
locaux
de
la Maison
des
Associations
et
du
Pôle
de
Beaulieu.
Je
vous
propose
d'augmenter
de
0,50
%
en
moyenne,
à compter
du
1°
janvier
2020,
les
tarifs
relatifs
à ces
mises
à disposition.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
à compter
du
1°
janvier
2020
:
fixe
à 96
€ le
tarif
mensuel
de
mise
à disposition
des
bureaux
de
la
Maison
des
Associations,
située
rue
Friedrich
Engels
à Harfleur.
fixe
à l'équivalent
de
3 mois
de
loyer
mensuel
le montant
de
la caution
déposée
par
les
associations
lors
de
la mise
à disposition
de
chaque
bureau
de
la Maison
des
Associations,
située
rue
Friedrich
Engels
à
Harfleur.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
20 fixe
à 128
€ le
tarif
mensuel
de
mise
à disposition
de
la salle
de
réunion
Albert
Leclerc
située
dans
la salle
Schneider,
avenue
Charles
de
Gaulle
à
Harfleur. autorise
la mise
à disposition
gratuite
des
bureaux
du
Pôle
de
Beaulieu
pour
des
activités
de
permanence
au
public
après
avis
du
Bureau
Municipal. fixe
à 30
€ par
demi-journée
le tarif
mensuel
de
mise
à disposition
des
bureaux
du
Pôle
de
Beaulieu
en
cas
de
demande
d'utilisation
supplémentaire
d'un
bureau.
autorise
Madame
le Maire
ou
Madame
la 1°°
Adjointe
à signer
tout
acte
relatif
à ces
mises
à disposition.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Madame
Sylvie
BUREL
présente
la délibération
suivante
:
N°
19
12
17
SOLIDARITÉ POLITIQUE
DU
LOGEMENT
Vente
Patrimoine
LOGEO
SEINE
ESTUAIRE
. Cession
— Avis
Le
groupe
LOGEO
Seine
Estuaire
a informé
la Ville,
par
courrier
du
7 octobre
2019,
de
son
intention
de
procéder
à la
vente
de
plusieurs
biens
situés
à Harfleur,
et
ce
dans
le cadre
du
Plan
de
vente
de
logements
figurant
à la
Convention
d'Utilité
Sociale(CUS)
de
LOGEO
SEINE
ESTUAIRE.
Les
biens
concernés
se
situent
au
niveau
de
la Résidence
« Les
Douves
», rue
Carnot.
Ces
logements
seront
proposés
en
vente
prioritairement
aux
locataires
occupants,
puis
aux
locataires
issus
du
parc
du
Groupe
LOGEO
SEINE
ESTUAIRE,
suivi
des
locataires
HLM
du
Département.
Ces
mises
en
vente
seront
réalisées
progressivement
entre
2020
et
2025.
Il est
bien
entendu
que
si les
locataires
en
place
ne
sont
pas
intéressés
par
cette
offre,
ils
resteront
locataires
de
leur
logement.
En
absence
d'acquéreurs
prioritaires,
les
logements
seront
proposés
à d’autres
personnes.
De
plus,
le syndic
des
immeubles
sera
assuré
directement
par
le groupe
LOGEO
SEINE
ESTUAIRE,
afin
de
maintenir
la continuité
dans
la gestion
patrimoniale
et
la relation
avec
les
accédants
à la
propriété.
LOGEO
SEINE
ESTUAIRE
s'engage
à faire
un
point
annuel
sur
la copropriété
avec
la Ville
d'Harfleur.
De
plus,
un
point
spécifique
sera
fait,
si les
propriétaires
privées
risquaient
de
devenir
majoritaires,
afin
de
décider
conjointement
s’il
est
opportun
de
poursuivre
les
ventes
ou
de
les
stopper.
Pour
mémoire,
le Conseil
Municipal
avait
émis
un
avis
favorable
lors
de
la séance
du
11
juin
2018
pour
la vente
de
50
appartements
du
Groupe
« Harquebosc
» et
44
appartements
appartenant
au
Groupe
« Le
Prieuré
», appartements
également
à
Logéo. En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
:
émette
un
avis
favorable
à la
vente
des
biens
situés
: Résidence
« Les
Douves
» - 55
logements
situés
rue
Carnot.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/147
décembre
2019
Page
21 demande
à LOGEO
SEINE
ESTUAIRE
de
renégocier
le contingent
d'attribution
Ville
sur
les
autres
logements
de
ce
bailleur,
permettant
de
compenser
la diminution
des
logements
attribués
par
la Ville
suite
à la
vente
des
biens
énoncés
ci-dessus.
demande
à LOGEO
SEINE
ESTUAIRE
d'être
informé
annuellement
de
l'avancement
de
ces
opérations
de
cessions.
Monsieur
Grégory
LESEIGNEUR
: "/
faut
être
vigilant
par
rapport
aux
travaux."
Madame
le
Maire
: "Normalement,
ils
remettent
en
état
l'ensemble
de
l'appartement
lorsqu'il
y a
une
vente."
Madame
Sylvie
BUREL
:
"Ef
même
si il
y a
des
travaux
de
prévus
dans
ces
appartements,
ils
les
font
tout
de
même
avant
la vente.
Si
ils
décident
de
changer
les
fenêtres
et
que
l'appartement
est
vendu,
les
fenêtres
seront
tout
de
même
changées
à la
charge
du
bailleur..."
Grégory
LESEIGNEUR
: "si
Ja copropriété
a validé..."
Madame
Sylvie
BUREL
: "de
plus,
de
mémoire,
les
personnes
qui
éventuellement
achèteraient
leurs
appartements
ne
pourraient
pas
le revendre
dans
un
laps
de
temps
l'ayant
acheté
un
peu
moins
cher.
IIS
ne
peuvent
pas
faire
de
plus-value.
Je
pense
que
cela
va
bien
être
contrôlé."
Madame
le
Maire
: "Pour
information,
sur
ce
bâtiment,
ils
nous
ont
fait
une
liste
des
travaux
qui
sont
prévus
ou
qui
ont
été
faits.
Il y
a eu
le remplacement
de
la chaudière
aussi,
la réfection
du
parking
aérien
et
une
reprise
des
peintures
extérieures
autour
du
parking.
Il y
a peu
de
ventes
qui
sont
faites.
Pour
l'instant,
sur
la résidence
du
Prieuré,
on
a eu
trois
ventes
de
signées
en
2019."
Monsieur
François
GUÉGAN
: "Cela
me
paraît
équilibré
comme
décision.
D'une
part,
puisque
LOGEO
construit
ailleurs
des
logements
locatifs
sur
la ville
et
donc
maintient
le parc
de
location.
C'était
une
des
conditions
que
l'on
avait
mis
à ces
décisions
de
parcours
résidentiels
de
ces
Harfleurais.
C’est
à dire
qu'on
souhaitait,
et
on
souhaite
toujours
qu'il
puisse
y avoir
un
offre
locative
équilibrée
sur
la ville,
et
une
possibilité
de
parcours
résidentiel
pour
les
Harfleurais
qui
ont
payé
pendant
des
fois
des
dizaines
d'années
un
loyer
et
qui
aspirent
à devenir
propriétaires
ce
qui
me
paraît
complètement
légitime.
Donc,
là,
cela
me
semble
tout
à fait
équilibré
et
le
fait
d'inclure
dans
les
clauses
l'idée
d'un
équilibre
entre
logements
privés
et
logements
locatifs
au
sein
du
même
parc,
cela
me
paraît
pas
mal.
On
pourrait
avoir
la même
démarche
et
être
vigilant
avec
les
autres
bailleurs."
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
Yvette
ROMERO
présente
la délibération
suivante
:
N°
19
12
18
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Syndicat
Intercommunal
d'Équipement
des
Villes
d'Harfleur
et
de
Gonfreville
l'Orcher
(SIEHGO)
. Opérations
sous
mandat
- Convention
- Signature
- Autorisation
. Réintégration
dans
le patrimoine
communal
- Autorisation
Dans
le domaine
des
compétences
qu'il
est
habilité
à exercer,
le Syndicat
intercommunal
des
villes
d'Harfleur
et
de
Gonfreville
l'Orcher
(SIEHGO)
peut
recevoir
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
22 mandat
de
réaliser
à la
demande
et
pour
le compte
d'une
de
ses
communes
membres
une
opération
ponctuelle
dans
le cadre
d’une
convention
de
mandat.
Les
travaux
ainsi
confiés
au
SIEHGO
doivent
faire
l'objet
d’une
convention
avec
la
commune
concernée.
Depuis
plusieurs
années,
la Ville
d'Harfleur
a décidé
la réalisation
de
travaux
d'aménagements,
qui
pour
une
réalisation
dans
les
meilleures
conditions
en
terme
de
délais,
de
technicité
et
de
gestion
financière,
ont
été
confiés
au
SIEHGO.
La
Ville
d'Harfleur
ainsi
que
le SIEHGO
ont
été
amenés
à délibérer
sur
une
partie
seulement
des
opérations
d'aménagement.
Cependant,
il convient
de
préciser
ces
conventions
quant
au
régime
de
récupération
de
la TVA.
Aujourd’hui,
il convient
donc
de
régulariser
juridiquement
et
comptablement
ces
opérations
en
abrogeant
d’une
part,
les
délibérations
précédemment
actées
et
les
conventions
financières
déjà
signées
qui
s'y
rapportent,
et
d’autre
part,
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
une
nouvelle
convention
financière
globale
permettant
ainsi
les
remises
d'ouvrages
et
la réintégration
dans
le patrimoine
communal
d'Harfleur. En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
adopte
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
notre
commune
a décidé
de
réaliser
les
travaux
d'aménagements
suivants
qui
bénéficient
à l'ensemble
des
personnes
accueillies,
harfleuraises
mais
aussi
gonfrevillaises
:
- Bornes
rétractables
sur
voirie
: 32
821,83
€
—- Travaux
Parking
Pasteur
: 3 904,94
€
- Aménagement
Place
d’Armes
: 52
397,59
€
_ Rénovation
du
Club
House
du
Tennis
: 12
043,10
€
- Restauration
et
vidange
du
lac
du
Parc
de
l'Hôtel
de
Ville
: 1 656,04
€
- Travaux
d'entretien
de
voirie
: 81
293,65
€
- Aménagement
du
lotissement
de
Lattre
: 214
520,98
€
- Assainissement
de
la
Ferme
Couillard
: 9 962,68
€
_- Fermeture
auvent
— Maison
du
Tourisme
: 5 500,00
€
- Abribus
— RD
982
: 18
972,00
€
- Réfection
aire
de
jeux
: 8 817,84€
- Plantations
d’arbres
du
Parc
de
l’Hôtel
de
Ville
: 2 642,22
€
- Traitement
humidité
Logement
: 9 888,53
€
- Végétalisation
des
canalets
de
la Porte
de
Leure
: 3 829,59
€
- Fournitures
et
pose
de
tablettes
Serres
: 6 781,32
€
DÉCIDE
:
que
le
Syndicat
Intercommunal
des
villes
d'Harfleur
et
de
Gonfreville
l'Orcher
assurera
le
financement
en
totalité
des
investissements
sus-mentionnées
pour
un
montant
de
465
032,31
€ TTC.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
23 « _ d’abroger
l’ensemble
des
délibérations
précédemmment
actées
ainsi NS
que
les
conventions
financières
antérieurement
prises
relatives
à ces
projets.
+ _ d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
une
nouvelle
convention
financière
globale
avec
le Syndicat
Intercommunal
des
villes
d'Harfleur
et
de
Gonfeville
l'Orcher
les
sus-mentionnées.
portant
sur
opérations
d'aménagement
+ d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tous
actes
permettant
les
remises
d'ouvrages
et
la réintégration
dans
le patrimoine
communal
d'Harfleur
des
aménagements
réalisés
par
le SIEHGO
pour
le compte
de
notre
commune.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
Yvette
ROMERO
présente
la délibération
suivante
:
N°1913219 AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Budget
Ville
- Exercice
2019
Décision
Modificative
4/2019
Ouvertures
et
virements
de
crédits
- Dépenses
et
recettes
. Adoption Après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
autorise
les
virements
de
crédits
ou
ouvertures
de
crédits
ci-après,
destinés
à financer
diverses
opérations
de
l'exercice
2019.
Section
de
fonctionnement
:
Libellé
Dépenses
|
Recettes
Fonctionnement
Général
:
61
086,15
€
Complément
de
crédit
- Fluides
53
500,00
€
Marché
dominical
de
Noël
- Organisation
d'une
tombola
500,00
€
Virements
internes
Marché
de
Noël,
Pause
méridienne,
Déplacements
0,00
€
Ajustement
de
crédit
- Abonnement
à weka
2 152,80
€
Virement
de
crédit
pour
versement
de
subvention
Service
Culturel
-1 091,75
€
Virement
interne
de
crédits
- Paiement
des
GUSO
-1 959,00
€
Ajustement
de
crédit
- Dérogations
scolaires
7 984,10
€
Charges
de
personnel
:
1 741,10
€
Virement
interne
de
crédits
- Paiement
des
GUSO
1 989,96
€
Ajustement
de
crédit
- Charges
de
personnel
-248,86
€
Atténuations
de
produits
:
-79
332,00
€
Ajustement
de
crédit
- Reversement
Attribution
de
Compensation
T.P.
-79
332,00
€
Autres
charges
de
gestion
courante
:
1 641,75
€
Complément
de
crédit
- Remboursement
d'activités
annulées
550,00
€
Virement
de
crédit
pour
versement
de
subvention
Service
Culturel
1 091,75
€
Atténuation
de
charges
:
-22
000,00
€
Ajustement
de
crédit
- Remboursement
assurance
du
personnel
-22
000,00
€
Produits
des
services
:
32
000,00
€
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
24
Libellé
Dépenses
|
Recettes
Ajustement
- Occupation
du
domaine
public
Antenne
de
téléphone
30
000,00
€
Complément
de
crédit
- Recettes
de
location
de
la Forge
2 000,00
€
Impôts
et
taxes
:
-49
332,00
€
Ajustement
de
crédit
- Attribution
de
Compensation
de
T.P.
-79
332,00
€
Complément
de
crédit
- Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutations
30
000,00
€
Dotations
et
participations
:
4 725,00
€
Complément
de
crédit
- Attribution
Fonds
Départemental
de
T.P.
4 725,00
€
Produits
exceptionnels
:
20
000,00
€
Annulation
de
rattachement
de
dépenses
- Estimation
20
000,00
€
Reprises
provisions
semi-budgétaires
:
153
887,88
€
Reprise
sur
provision
constituée
- Acquisition
foncière
153
887,88
€
Virement
à la
section
d'investissement
:
153
887,88
€
Dépenses
imprévues
-282,59
€
Opération
d'ordre
transfert
entre
section
:
538,59
€
TOTAL
GÉNÉRAL
| 139
280,88
€| 139
280,88
€
Section
d'investissement
:
Libellé
Dépenses
|
Recettes
Immobilisations
corporelles
:
161
580,06
€
Acquisition
Parcelle
EPFN
153
887,88
€
Complément
de
crédit
- Achat
de
deux
candélabres
pour
le Parc
2 550,00
€
Complément
de
crédit
- Acquisition
de
téléphones
555,00
€
Complément
de
crédit
- Acquisition
de
machine
outils
ateliers
du
CTM
1 268,40
€
Complément
de
crédit
- Matériel
d'entretien
3 268,68
€
Virement
interne
- Matériels
Maternelle
Germaine
Coty
-0,10
€
Complément
de
crédit
- Matériels
divers
50,20
€
Immobilisations
en
cours
:
3 196,60
€
Tableau
d'affichage
salle
René
Cance
3 565,00
€
Virement
interne
pour
acquisition
de
machine
outils
ateliers
du
CTM
-368,40
€
Subventions
d'investissement
:
0,00
€
Virement
interne
de
crédit
- RASED
0,00
€
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
:
153
887,88
€
Dépenses
imprévues
:
10
350,19
€
Opération
d’ordre
transfert
entre
sections
:
538,59
€
Opérations
patrimoniales
:
465
032,31
€| 465
032,31
€
SIEHGO
- Opérations
sous
mandats
- Réintégration
465
032,31
€! 465
032,31
€
TOTAL
GÉNÉRAL
| 619
458,78
€| 619
458,78
€
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
25 Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
19
12
20
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Exercice
2019
Attributions
de
subventions
n°
6
. Adoption Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
attributions
de
subventions
aux
associations
et organismes
suivants
:
Article | Fonction
Nom
du bénéficiaire
Objet
Montant annuel
6574
415
Pétanque
des
104
Aide
à la
création
150,00
€
,
:
:
1%"
acompte
6574
311
Centre
d'Expression
Musicale
Saison
2019-2020
9 000,00
€
6574
255
Coopérative
École
Germaine
Coty
Projet
École
800,00
€
6574
| 415
|CAHB
Football
Aide
au
1 192,00
€
fonctionnement
6574
| 24
|FODENO
Aide
exceptionnelle
500,00
€
Ateliers
numériques
TOTAL
11
642,00
€
Les crédits sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2019.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
19
12
21
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Destruction
des
nids
d'hyménoptères
Remboursement
aux
particuliers
4/2019
. Adoption Par
délibération
du
5 septembre
2011,
le Conseil
Municipal
a fixé
à 50
€ le
montant
forfaitaire
pris
en
charge
par
la Ville
d'Harfleur
pour
la destruction
d'un
nid
d'hyménoptères
chez
tout
particulier
harfleurais
qui
en
fait
la demande.
Sont
exclus
de
ce
dispositif
: les
entreprises
privées,
les
bailleurs
sociaux
et
les
établissements
publics. Considérant
que
le remboursement
aux
particuliers
revêt
un
caractère
nominatif,
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
autorise
les
remboursements
suivants
:
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
26 «+ Nids
de
guêpes
:
Montant
Montant
Nom
et
prénom
Date
facture
pris
en
du
demandeur
Domicile
du
demandeur
d'intervention
acquittée
charge
Hors
Taxes
|
par
la
ville
Mme
CORNU
nai
:
_
1B
Impasse
de
la Vinaigrerie
BASSET
Priscille
|>6700
HARFLEUR
08/08/19
69,00
€
50,00
€
Total
50,00
€
+ _ Nids
de
frelons
asiatiques
:
Dat
Montant
Nom
et
prénom
Là
ae
facture
. |
Participation
| Participation
du
demandeur
Domicile
du
demandeur
... |
à menven
acquittée
|
Département
Ville
Hors
Taxes
M.
BERNARD
21
rue
Robert
Ancel
Guillaume
76700
HARFLEUR
04/10/19!
90,00
€
30,00
€
50,00
€
Total
50,00
€
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°191222 AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Destruction
des
nids
d'hyménoptères
Modalités
de
prise
en
charge
. Modification
- Adoption
Par
délibérations
des
30
mai
et
5 septembre
2011,
le Conseil
Municipal
a fixé
à
compter
du
1°
janvier
2011
à 50
€ le
montant
forfaitaire
de
la prise
en
charge
par
la
Ville
d'Harfleur
de
la destruction
des
nids
d'hyménoptères
chez
tout
particulier
harfleurais
et
a, par
ailleurs,
autorisé
le principe
du
remboursement
aux
particuliers
harfleurais
qui
en
font
la demande,
de
la somme
forfaitaire
de
50
€.
En
mars
2019,
un
plan
de
lutte
collective
contre
les
frelons
asiatiques
a été
adopté.
Financé
par
le Département
à hauteur
de
100
000
€,
il comprend
la mise
en
place
d'une
plateforme
d'information
"www.frelonasiatique76.fr",
initiée
par
l'État
et
mutualisée
avec
le Département
de
l'Eure,
ainsi
que
l'adoption
d'un
dispositif
d'aide
à la
destruction
des
nids.
Cette
plateforme,
gérée
par
le groupement
de
défense
contre
les
maladies
animales
(GDMA)
et
la fédération
régionale
de
défense
contre
les
organismes
nuisibles
(FREDON),
a pour
vocation
de
recenser
et
centraliser
les
demandes
de
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
en
orientant
les
particuliers
vers
une
liste
de
professionnels
agréés.
Cette
plateforme
est
à destination
des
particuliers,
des
collectivités
et
des
apiculteurs.
Pour
signaler
la présence
d'un
nid,
il convient
de
contacter
la plateforme
départementale
au
02
77
64
57
76
ou
via
le formulaire
de
contact.
Un
conseiller
orientera
alors
le demandeur
vers
une
entreprise
référencée
pour
permettre
une
destruction
efficace
du
nid
en
utilisant
des
produits
et
méthodes
de
destruction
agréés. Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
27 Le
passage
par
cette
plateforme
conditionnera
la participation
financière
du
Département
à hauteur
de
30
%,
plafonnée
à 30
€,
du
coût
de
la destruction
Hors
Taxes
du
nid
actif
de
frelons
asiatiques.
Ilexiste
aujourd’hui
une
cinquantaine
de
prestataires
répartis
sur
les
Départements
76
et
27.
Les
tarifs
sont
indiqués
en
fonction
de
la hauteur
du
nid,
et
du
périmètre
d'intervention
de
la société.
Aussi,
il convient
de
revoir,
aujourd’hui,
les
modalités
d'accompagnement
par
la Ville
de
la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
:
VU
l'avis
de
la commission
municipale
d’étude
«Finances,
Administration
Générale
» réunie
le
23
octobre
2019,
fixe,
à compter
du
1°
janvier
2020,
les
modalités
de
prise
en
charge
par
la Ville
d’Harfleur
selon
les
cas
indiqués
ci-dessous
pour
la destruction
d'un
nid
d'hyménoptères
chez
tout
particulier
harfleurais
:
Nid
de
guëêpes
Montant
forfaitaire
de
50
€
maximum
selon
le montant
de
la
facture
Nid
de
frelons
| Avec
participation
du
Participation
de
la
Ville
= 50
%
du
asiatiques
Département
= 30
%
de
la montant
de
la facture,
(plafonné
à
facture
Hors
Taxes
50
€)
(plafonné
à 30
€)
Nid
de
frelons
| Sans
participation
du
Participation
de
la Ville
= 0
€
asiatiques
Département
autorise
le principe
du
remboursement
aux
particuliers
harfleurais
qui
en
font
la demande,
selon
les
modalités
évoquées
ci-dessus,
pour
la
destruction
d'un
nid
d'hyménoptères
à leur
domicile.
Le
dossier
remis
à
la commune
devra
comporter
la facture
avec
la mention
payée
et
un
RIB.
Le
remboursement
aux
particuliers
revêt
un
caractère
nominatif,
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
se
prononcera
chaque
fois
que
nécessaire
sur
les
remboursements
à effectuer
aux
particuliers
harfleurais,
demandeurs
d'une
prestation
pour
destruction
d'un
nid
d'hyménoptères
sur
le territoire
d'Harfleur. Sont
exclus
de
ce
dispositif
: les
entreprises
privées,
les
bailleurs
sociaux
et
les
établissements
publics.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
Yvette
ROMERO
présente
la délibération
suivante
:
N°
19
12
23
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Attribution
de
compensation
d'investissement
. Amortissement
- Durée
- Adoption
. Neutralisation
- Autorisation
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
28 Conformément
à l’article
R.2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
les
dotations
aux
amortissements,
notamment
des
"subventions
d'équipement
versées"
(compte
204).
Le
Conseil
Municipal
d'Harfleur
a d’ailleurs
fixé
les
durées
d’amortissements
des
subventions
versées
dans
sa
délibération
n°
16
02
07
du
29
février
2016
selon
l'objet
du
projet
soutenu
:
- Biens
mobiliers,
matériels,
études,
aide
à l'investissement
d'entreprise
: 5 ans
- Biens
immobiliers
ou
installations
: 30
ans
- Projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
: 40
ans
En
outre,
le décret
2015-1846
du
29
décembre
2015
permet
aux
communes
et
à
leurs
établissements
publics
de
procéder
à la
neutralisation
budgétaire
de
la dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées,
par
l'inscription
d'une
dépense
en
section
d'investissement
et
d'une
recette
en
section
de
fonctionnement.
De
plus,
l’article
81
de
la loi
2016-1918
du
29
décembre
2016
a prévu
la possibilité
d'imputer
des
attributions
de
compensation
en
section
d'investissement.
La
Ville
d'Harfleur
est
concernée
par
cette
disposition
depuis
cette
année,
au
titre
de
l'attribution
de
compensation
qu'elle
doit
verser
à la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
suite
aux
transferts
de
charges
intervenus
en
2019.
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
a créé
au
1°
janvier
2018,
une
imputation
spécifique
(compte
2046)
pour
la comptabilisation
des
attributions
de
compensation
d'investissement.
L’instruction
prévoie
également
que
les
subventions
d'équipement
versées
imputées
sur
les
comptes
204,
doivent
faire
l’objet
d'un
amortissement
Il appartient
donc
désormais
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la durée
d'amortissement
des
attributions
de
compensation
d'investissement
versées
au
compte
2046.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
adopte
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
de
la
Ville
d'Harfleur, VU
l'arrêté
du
18
décembre
2017
relatif
à l’instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à caractère
administratif,
VU
l’article
81
de
la loi
2016-1918
du
29
décembre
2016,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
prendre
en
compte
l’évolution
de
la
réglementation
pour
la définition
des
méthodes
d'amortissement,
DÉCIDE
:
de
ne
pas
modifier
les
durées
d'amortissement
adoptées
par
la
délibération
n°
16
02
07
du
29
février
2016.
d’amortir
annuellement,
à compter
du
1°
janvier
2020,
l'attribution
de
compensation
versée
à la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
(compte
2046)
sur
un
an.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
29 de
procéder
à la
neutralisation
budgétaire
de
la dotation
aux
amortissements
générée
par
cette
attribution
de
compensation
versée,
par
inscription
d'une
dépense
en
section
d'investissement
et
d'une
recette
en
section
de
fonctionnement.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Madame
Yvette
ROMERO
présente
la délibération
suivante
:
N°191224 AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Budget
Primitif
Ville
- Exercice
2020
. Adoption Annexes
au
Budget
Primitif
2020
. Adoption Lors
du
Conseil
Municipal
du
5 novembre,
et
suite
à la
présentation
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2020,
le Conseil
Municipal
a adopté
à la
majorité
de
17
voix
pour
et
2 voix
contre
les
orientations
budgétaires
proposées.
Le
projet
de
Budget
que
je
vous
propose
d'adopter
est
conforme
aux
masses
financières
exposées
lors
de
ce
débat
d’orientations
budgétaires.
Il s'équilibre
en
recettes
et
dépenses
à la
somme
de
11
159
799,22
€ et
comprend
les
éléments
tels
que
décrits
dans
le document
annexé.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
:
VU
les
articles
L 1612.1
à 1612.20
(adoption
et
exécution
du
budget),
L 2311.1
à
L 2343.2
(Budgets
et
Comptes)
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
94.504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
Collectivités
Locales
et
ses
décrets
d'application,
VU
l'ordonnance
du
26
août
2005
relative
à la
simplification
et
à l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
qui
leurs
sont
rattachés,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs,
CONSIDÉRANT
la teneur
du
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
qui
s’est
déroulé
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
5 novembre
2019,
APRÈS
avoir
entendu
le rapport
général
de
présentation
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2020
de
la Ville
d'Harfleur
ci-annexé,
DÉCIDE
:
1°)
de
voter
le
Budget
Primitif
2020
par
Chapitre,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
conformément
aux
articles
L 2312.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
30 Les
montants
adoptés
correspondant
aux
sommes
portées
dans
les
tableaux
intitulés
"vote
du
budget"
figurant
dans
le document
Budget
Primitif
- Exercice
2020
sont
les
suivants
:
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
9 614
863,66
€ 10
273
111,27
€
Section
de
fonctionnement
Opérations
d'ordre
674
942,78
€
16
695,17
€
Total
de
fonctionnement
|
10
289
806,44
€ 10
289
806,44
€
Opérations
réelles
853
297,61
€
195
050,00
€
Section
d'investissement
Opérations
d'ordre
16
695,17
€
674
942,78
€
Total
d'investissement
869
992,78
€
869
992,78
€
Total
du
budget
|
11
159
799,22
€ 11
159
799,22
€
2°) de prendre
acte
de
la communication
des
annexes
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
31 Conseil
Municipal
du
17
décembre
2019
Budget
Primitif
2020
harfleur
Note
synthétique
de
présentation
Rappel réglementaire L'article 107 de la loi
NOTREe,
promulguée
le 7
Août
2015,
est
venu
compléter
les
dispositions
de
l’article
L. 2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
précisant
: "Une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux."
Cette
note
présente
donc
les
principales
informations
et
évolutions
du
Budget
Primitif
2020
de
la Ville
d'Harfleur.
Disponible
en
mairie
sur
demande,
elle
sera
également
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Ville.
Elle
reprend
pour
l'essentiel
les
éléments
déjà
présentés
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires
du
5 novembre
2019
en
les
actualisant.
Cependant,
à titre
liminaire,
il
est
rappelé
que
le présent
budget
2020
est
bâti
sur
la base
des
estimations
de
ressources
fiscales
et
dotations
que
la Ville
percevra
en
2020
compte
tenu
des
dispositions
contenues
dans
le Projet
de
Loi
de
Finances
pour
2020.
Des
ajustements
auront
donc
lieu
et
seront
formalisés,
lors
de
l'adoption
du
Budget
Supplémentaire
2020
qui
reprendra
les
excédents
2019
constatés
au
Compte
Administratif. | —
Éléments
de
contexte
Le
contexte
économique
- Une
baisse
prévisible
de
la croissance
économique
au
niveau
mondial
pour
2019,
- Une
croissance
ralentie
au
niveau
européen
(+
1,1
%
en
2019,
+ 1,2
%
en
2020),
- Une
zone
euro
toujours
déstabilisée
en
raison
des
incertitudes
sur
un
Brexit
sans
accord
avec
une
projection
d'inflation
de
+ 1,2
%
en
2019
et
+ 1,0
%
en
2020,
- Uneinflation
française
à +
1,3
%
en
2019
et
en
recul
à +
1,1
%
en
2020,
- Un
déficit
public
à -
2,2
%
du
PIB
en
2020
(- 3,1
%
du
PIB
en
2019),
- Un
endettement
public
en
baisse
: 98,7
%
du
PIB
en
2020
après
un
bond
à
98,8
%
en
2019.
La
Loi
de
Finances
2020
- Le
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
bases
est
indexé
sur
l'indice
des
prix
à la
consommation
harmonisé
constaté
en
septembre,
soit
+ 0,90
%,
- Poursuite
de
la réforme
de
la taxe
d'habitation
: taux
de
dégrèvement
porté
à
100
% en
2020
pour
80
%
des
ménages
et
en
2023
pour
les
20
%
restant,
- Une
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
gelée,
Ville
d'Harfleur
—
B.P.
2020
Note
synthétique
de
présentation
— Conseil
Municipal
du
17
décembre
2019
1 Une
augmentation
des
Dotations
de
Solidarité
Rurale
et
de
Solidarité
Urbaine
prise
sur
l'enveloppe
de
la Dotation
forfaite
des
communes,
Le
calcul
de
la dotation
forfaitaire
reste
inchangé
(variation
de
population
et
écrêtement
en
fonction
de
l'écart
à la
moyenne
du
potentiel
fiscal),
Un
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
stabilisé,
Report
au
1°
janvier
2021
de
l'entrée
en
vigueur
de
lautomatisation
de
la
gestion
du
FCTVA.
L'environnement
socio-économique
de
la
Ville
d’Harfleur
Une
croissance
de
la population
de
2,31
%
depuis
le début
du
mandat
municipal
(8
501
habitants
en
2019),
Une
proportion
de
foyers
fiscaux
non
imposables
plus
importante
qu’au
niveau
national
(62,10
%
contre
56,20
%
au
national),
Un
revenu
fiscal
moyen
de
20
439
€ contre
26
746
au
niveau
national,
Une
augmentation
du
nombre
de
logements
ainsi
que
de
la part
des
logements
sociaux
(50,54%).
Il —
Rappel
des
orientations
pour
2020
Lors
du
Conseil
Municipal
du
5 novembre,
et
suite
à la
présentation
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2020,
le Conseil
Municipal
a adopté
à la
majorité
de
17
voix
pour
et
2 voix
contre
les
orientations
budgétaires
proposées
:
Les
orientations
générales
Poursuite
de
la mise
en
œuvre
du
programme
municipal
2014/2020
se
traduisant
par
une
ambition
forte
pour
Harfleur
et
la définition
de
5 priorités
pour
cette
année
:
+ Le
développement
durable
au
cœur
de
nos
actions,
+ Bien
vivre
sa
ville
avec
des
services
aux
habitants
de
proximité
et
performants,
+ Poursuivre
le soutien
au
commerce
de
proximité
et
au
marché
dominical,
+ Conforter
les
actions
éducatives
et
d'animations
de
la Ville,
+ La
Citoyenneté
: pierre
angulaire
de
nos
actions.
Le
maintien
des
taux
d'imposition
à leur
niveau
de
2019,
La
poursuite
du
désendettement
de
la Ville
et
la non-inscription
d'emprunt
nouveau, La
poursuite
d'une
gestion
rigoureuse
des
dépenses
afin
de
continuer
à
améliorer
les
marges
financières,
La
recherche
de
financements
externes
permettant
de
réaliser
le programme
d'investissement. Le
cadrage
financier
Une
grande
prudence
quant
à l'estimation
de
nos
recettes,
L'intégration
des
montants
définitifs
de
transfert
de
charges
(dont
une
partie
en
investissement)
concernant
la voirie
et
léclairage
public
ainsi
que
l'évolution
positive
de
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire,
La
stabilisation
voir
la diminution,
où
c’est
possible,
des
dépenses
de
gestion
Ville
d'Harfleur
—
B.P.
2020
Note
synthétique
de
présentation
— Conseil
Municipal
du
17
décembre
2019
2 courante,
- Une
évolution
des
dépenses
de
personnel
fixée
au
maximum
à +
1 %,
- L'inscription
des
dépenses
d'investissement
dans
le Plan
Pluriannuel
d'Investissement
2020-2022.
Ill -
L'équilibre
général
du
Budget
primitif
2020
Le
Budget
Primitif
pour
2020
s'élève,
tous
mouvements
pris
en
compte
(opérations
réelles
et
d'ordre),
à 11
159
799,22
€,
affichant
une
diminution
15,23
%
soit
- 2 005
408,82
€, par
rapport
au
volume
de
crédits
votés
lors
du
Budget
Primitif
2019
(pour
mémoire
: 13
165
208,04
€).
Cette
baisse
provient
essentiellement
de
la non-
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2019
qui
ne
seront
constatés
qu'au
Budget
Supplémentaire
2020
en
avril
prochain.
IV
- La
section
de
fonctionnement
Tous
mouvements
confondus,
la section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
10
289
806,44
€, en
diminution
de
304
028,68
€ (-
2,87
%),
par
rapport
au
Budget
Primitif
2019
(pour
mémoire
: 10
593
835,12
€).
Dépenses
Recettes
l
Opérations
réelles
9 614
863,66
€ 10
273
111,27
€
Section
de
fonctionnement
x
Opérations
d'ordre
674
942,78
€
16
695,17
€
Total
de
fonctionnement
10
289
806,44
€ 10
289
806,44
€
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
se
décomposent
de
la manière
suivante
:
Chapitre
Libellé
B.P.
2020
|Evolution
| B.P.2019
|
Evolution
|
B.P.
2018
013
lAtténuation
de
charges
(remboursement
assurance
personnel)
150
000,00
€ -20,22
%
188
008,00
€| -2,88
%
193
584,00
€
70
[Produits
des
services,
du
domaine
(cantines,
activités,
locations..|
1 125
909,91
4 -0,21%
|
1128
308,29€
-1,21%
|
1142
145,95€
73
Impôts
et taxes
6388
876,004
362%
|
6165412,16€]
439%
|
6 448
775,24
€]
74
Dotations
et participations
(D.G.F.,
subventions
...)
2431334004
-268%
|
249840254€
-1,17%
|
2528
086,00
€
75
JAutres
produits
de
gestion
courante
(revenus
des
immeubles...)
161
891,36
€ -20,08
%
202
556,32
€] 14,73
%
176
555,72
€
76
[Produits
financiers
100,004
000%
100,00
€] -99,39
%
16 359,87
€
77
[Produits
exceptionnels
15 000,00
€ -45,90
%
27
726,00
€] 10,90
%
25
000,00
€
002
{Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
€ -100,00
% |
358
586,04
€| 57,65
%
227
459,92
€
Total
des
opérations
réelles|
10
273
111,27
€ -2,80%
110 569
099,35
€| -1,76%
|10 757
966,70
€
042
[Transfert
entre
sections
16 695,17
€ -32,51
%
24
735,77
€ -65,94
%
72
620,29
€
043
lintérieur
de
la section
0,00
€
-
0,00
€
-
0,00
€
Total
des
opérations
d'ordre
16 695,17
€ -32,51
%
24
735,77
€] -65,94
%
72
620,29
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement]
10
289
806,444
-2,87%
|10 593
835,12€
-219%
[10 830
586,99
€]
Structure
des
recettes
de
fonctionnement
Autres
produits
1,57%
Produits
des
services
10,94%
Opérations
d'ordre
0,16%
Dotations
et participations 23,63%
Impôts
et
taxe
62,09%
Produits
exceptionnels 0,15%
Atténuation
de
charges
1,46%
Ville
d'Harfleur
— B.P.
2020
Note
synthétique
de
présentation
— Conseil
Municipal
du
17
décembre
2019
3 Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
sont
en
diminution
de
2,80
%
et
s'élèvent
à
10
273
111,27
€ (10
569
099,35
€ en
2019).
. Les
produits
des
services
et
du
domaine
(chapitre
70)
Au
vu
du
contexte
économique
et
des
difficultés
rencontrées
par
les
familles,
la
municipalité
a décidé
en
juin
2019
de
limiter
l'augmentation
des
tarifs
municipaux
à
0,50
%.
Je
vous
rappelle
que
nous
pratiquons
sur
l'ensemble
des
tarifs
liés
aux
activités
proposées
aux
Harfleurais,
une
politique
de
quotients
familiaux
permettant
à
chaque
famille
de
bénéficier
d’une
aide
municipale
calculée
sur
la base
de
ses
revenus
et
sa
composition.
La
tarification
des
services
à la
population
représente
donc
1 125
909,91
€ en
2020,
soit
10,96
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Ce
poste
est
en
diminution
de
0,21
%
(- 2
398,38
€ )
par
rapport
à l'inscription
du
Budget
Primitif
2019.
Ce
chapitre
comprend
aussi
les
recettes
liées
à la
convention
de
services
partagés
avec
la Communauté
Urbaine
qui
évoluent
ainsi
:
Libellé
B.P.
2020
Évsion
B.P.
2019
ce
B.P.
2018
RRROR
B.P.
2017
Convention
de services
partagés
88000,00€
0,00%
|
88000,00
€ -31,06%
|
127656,00
€ -2,01%
|
130
268,00
€
Convention
mutualisation
infomnatique|
60
000,00
€ -8,54%
65
600,00
€
-
0,00
€|
-
0,00
€
Totall_
148
000,00
€| -3,65%
|
153
600,00
€ 20,32%
|
127
656,00
€| -2,01%
|
130
268,00
€
+ Impôts
et
taxes
(chapitre
73)
Ce
chapitre
atteint
6 388
876
€, soit
une
hausse
de
3,62
%
(- 223
463,84
€)
par
rapport
à l'inscription
du
Budget
Primitif
2019.
Le
produit
fiscal
inscrit
au
Budget
Primitif
2020
est
calculé
en
fonction
de
bases
estimées.
En
fonction
des
données
transmises
par
les
services
fiscaux,
un
ajustement
budgétaire
sera
réalisé
lors
du
Budget
Supplémentaire
2020.
Ce
produit
fiscal
estimé
à 4
130
666
€ est
décomposé
ainsi
:
Evolution
réelles
des
bases
Estimation
2020/2023
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
%
d'évolution
-
-
=
-
0,90%
0,90%
0,90%
0,90%
Taxe
Habitation
8 522
878
€| 8622
295€|
8702066
€] 8902
000€|
8 982
118€]
9062957
€| 9
144
524€]
9 226
824
€
Foncier
Bâti
7 903
824€|
8039
175€|
8 174
100€
8 291
000€|
8 365619€|
8440910€|
8516
878€|
8 593
530
€
Foncier
Non
Bâti
14
839
€
14
908
€
15
159
€
15
300
€
15
438
€]
15
577
€]
15717€
15
858
€
Total
16
441
541
€| 16
676
378
€| 16
891
325
€]
17
208
300
€]
17
363
175
€| 17
519
443
€| 17
677
118
€] 17
836
212
€
Évolution
du
produit
à taux
constants
2016
/ 2023
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Taxe
Habitation
1379
002€]
1 395
087
€|
1 407
994
€ 1440
344€]
1 453307
€]
1466
386€]
1479
584€]
1 492
900
€
Foncier
Bâti
2 521
320€]
2 564
497
€| 2607
538€]
2644
829
€| 2
668
632€]
2692
650€|
2716
884€]
2 741
336
€
Foncier
Non
Bâti
8 388
€]
8 427€
8 569
€]
8 649
€
8 727
€]
8 805€
8 885€
8 965
€
Total
produits
3908
710€|
3968
012€|
4024
102
€
4 093
822€|
4 130
666
€] 4167
842€]
4 205
353€]
4 243
201
€
Écart/N-1|
593024
560904
697204
368444
371764
375114
37848£|
À
partir
de
2020,
le reversement
de
fiscalité
par
la Communauté
Urbaine
ne
comprend
plus
que
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC).
En
effet,
suite
à
l'intégration
des
transferts
de
charges
opérés
en
2019,
le montant
global
de
nos
charges
transférées
depuis
la création
de
la CODAH
devenant
supérieur
au
montant
de
la Taxe
Professionnelle
transférée
à l’agglomération,
nous
ne
sommes
plus
bénéficiaires
de
la compensation
de
Taxe
Professionnelle
mais
contributeurs.
Ville
d'Harfleur
— B.P.
2020
Note
synthétique
de
présentation
— Conseil
Municipal
du
17
décembre
2019
4 Évolution
des
recettes
de
la
Communauté
Urbaine
Libellé
B.P.
2020
RER
B.P.
2019
ee
B.P.
2018
EVANOn
B.P.
2017
Attribution
compensation
T.P.
0,00€-100,00%|
158
663,164
-56,61%
|
365
653,00
€ -2,57%
| 375
300,00
€
Dotation
de Solidarité
Communautaire
|1 464
539,00
€| 11,52%
[1313270004
010%
[1311930244
112%
[1297
344,80
€
Totall1
464
539,00
€] -0,50%
[1 471
942,16
€] -12,26%
|1 677
592,24€]
0,30%
|1 672
644,89
€
Les
principales
recettes
de
fiscalité
indirecte
dont
le montant
varie
en
fonction
du
contexte
économique
et
du
nombre
de
redevables
sont
les
suivantes
:
- taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation,
taxe
publicité
foncière
: 250
000
€
taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité
: 150
000
€
taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
: 60
000
€
Fond
National
de
Garantie
de
Ressources
(versé
par
l'État)
: 294
771
€
Dotations
et
participations
(chapitre
74)
Le
chapitre
74
atteint
2 431
334
€,
soit
une
diminution
de
67
068,54
€ (-
2,68
%)
par
rapport
à l'inscription
du
Budget
Primitif
2019.
Évolution
des
dotations
Libellé
B.P.
2020
GTS
B.P.
2019
FRrCen
B.P.
2018
Fo
B.P.
2017
Dotation
globale
de
fonctionnement
4 350
000,00
€| -1,38%
|1 368
845,00
€ -1,15%
|1 384
747,00
€| -1,09%
|1 400
000,00
€
Dotation
de
solidarité
rurale
108
000,00
€| -0,57%
108
619,00
€ 3,26%
105
185,00
€] 10,72%
95
000,00
€]
Dotation
de
solidarité
urbaine
332
000,00
€| 4,75%
316
960,00
€ 5,87%
299
387,00
€| 14,79%
260
824,00
€
Dotation
de
Compensation
de
Taxe
Professionnelle
|
148
799,00
€| -4,03%
155
042,00
€ 0,00%
155
042,00
€|
0,00%
155
042,00
€]
Total|
1 938
799,00
€| -0,55%
|1 949
466,00
€|
0,26%
|1 944
361,00
€
1,75%
|1 910
866,00
€
L'estimation
de
D.G.F
inscrite
au
Budget
Primitif
2020
est
de
1 350
000
€,
soit
- 18
845
€ par
rapport
à l'inscription
2019
( - 1,38
%).
Evolution
des
recettes
de
DGF
- Harfleur
2012/2020
2 200
00$
688
188
2 000
000
€
1 800
000
€
1 600
000
€
1386741
41366786
4 350
000
a
# ————,
1 400
000
€
=—#7
1 200
000
€
1 000
000
€ C.A.
2012
C.A.
2013
C.A.
2014
C.A.
2015
C.A.
2016
C.A.
2017
C.A.
2018
C.A.
2019
B.P.
2020
Notre Dotation
de
Solidarité
Rurale
(fraction
Péréquation)
augmente
depuis
2012
bénéficiant
de
la montée
en
puissance
des
dispositifs
de
péréquation
au
niveau
national.
Elle
devrait
donc
atteindre
108
000
€ en
2020
(- 619
€ par
rapport
au
B.P.
2019). En
ce
qui
concerne
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU),
nous
pensons
être
toujours
éligible
en
2020.
Le
Budget
Primitif
prévoit
donc
une
inscription
budgétaire
de
332
000
€ (+
15
040
€ par
rapport
au
B.P.
2019).
Ville
d'Harfleur
— B.P.
2020
Note
synthétique
de
présentation
— Conseil
Municipal
du
17
décembre
2019
Evolution
des
dotations
de
péréquation
350
000
LE
DR
NOST
PERL
GE
EEE
OO
OO
#1
:
—|
R——
250
000
200
000
150
000
100
000 50 000
0
F
C.A.
2016
C.A.
2017
C.A.
2018
C.A.
2019
B.P.
2020
Le
Budget
Primitif
2020
intègre
aussi
une
hausse
des
allocations
compensatrices
versées
par
l'État
(Taxe
Foncières,
Taxe
d'Habitation
....)
2020
contre
171
000
€ en
2019
soit
+ 30
000
€ (+
17,54
%).
: 201
000
€ inscrit
au
B.P.
Le
FCTVA
élargi
à certaines
dépenses
d'entretien
du
patrimoine
doit
nous
apporter
des
recettes
complémentaires
en
fonctionnement.
Ainsi,
une
recette
de
4 000
€ a
été
inscrite
au
budget
(- 4
860
€ par
rapport
au
B.P.
2019).
En
ce
qui
concerne
le Fonds
Départemental
de
Taxe
Professionnelle,
notre
prévision
de
recettes
pour
2020
s'établit
à hauteur
de
60
000
€,
soit
une
diminution
de
7,55
%
par
rapport
à l'inscription
du
B.P.
2019.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
se
décomposent
de
la manière
suivante
:
Chapitre
Libellé
B.P.
2020
|Evolution
|
B.P.2019
|Evolution
| B.P.
2018
011
[Charges
à caractère
général
(activités,
carburant,
alimentation)
| 2150
817,89
€ 208%
|
2106
944,404
-8,89%
|
2312
516,87
€
012
[Charges
de
personnel
et frais
assimilés
6 005
245,26
€ 069%
|
5964138,92€
-3,02%
|
6 150
000,00
€]
014
lAtténuation
de
produits
(F.PI.C.,
reversement
C.U.)
295
455,00
4 -41,53
%
505
295,00
€| 269,43
%
136
778,00
€
65
JAutres
charges
de
gestion
courante
713
887,984
-6,79%
765
873,70
€ -17,60
%
929
436,84
€
66
[Charges
financières
(intérêts
des
emprunts)
295
905,054
-4,81%
310
859,83
€ -8,27
%
338
881,88
€
67
[Charges
exceptionnelles
(bourses,
prix,
aides
aux
façades...)
55
926,75
€ 2,42%
54
605,00
€ 1,00
%
54
062,50
€]
68
Dotations
semi-budgétaires
0,00
€] -100,00
%
50
000,00
€
-
0,00
€
022
[Dépenses
imprévues
97
625,73
€] -18,65
%
120
000,00
€ -20,00
%
150
000,00
€
Total
des
opérations
réelles|
9 614
863,66
€| -2,66%
|
9877
716,85€
-1,93%
|10 071
676,09
€
023
Mirement
à la
section
d'investissement
440
000,00
€ -4,82%
462
296,52€
420%
443
661,77
€
042
[Transfert
entre
sections
234
942,78€4
-7,44%
253
821,75
€] -19,49
%
315
249,13
€
Total
des
opérations
d'ordre]
674
942,78
€ -5,75
%
716
118,27
4 -5,64%
758
910,90
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement]
10
289
806,44
€] -2,87
%
[10
593
835,12
€ -219%
[10
830
586,99
€
Structure
des
dépenses
de
fonctionnement
Opérations
d'ordre
Charges
exceptionnelles 0,54%
Autres
charges
de
gestion
656%
6,94%
Dépenses
imprévues
0,95%
Charges
à caractère
général
20,90% Atténuation
de
produits
2,87%
Charges
financières
2,88%
58,36%
harges
de
personnel
Ville
d'Harfleur
— B.P.
2020
Note
synthétique
de
présentation
— Conseil
Municipal
du
17
décembre
2019 Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
prévues
à hauteur
de
9 614
863,66
€, sont
en
diminution
de
2,66
%
(soit
- 262
853,19
€)
par
rapport
au
volume
global
de
dépenses
réelles
de
fonctionnement
votées
au
titre
du
Budget
Primitif
2019
(9
877
716,85
€)
Les
charges
générales
(chapitre
011)
Les
charges
générales
concernent
les
achats
de
prestations
de
services,
de
fluides,
de
fournitures
d'entretien
et
de
petit
équipement,
l'entretien
et
la réparation
de
notre
patrimoine,
les
frais
d'alimentation,
d’affranchissement,
de
téléphonie.
nécessaires
à l’organisation
des
actions
menées
tout
au
long
de
l’année
dans
les
domaines
des
affaires
scolaires,
de
la santé,
du
sport,
de
la culture,
de
l'animation
économique,
du
travail
avec
les
différents
publics
depuis
la petite
enfance
jusqu'au
3°"°
âge...
Une
inscription
budgétaire
à hauteur
de
2 150
817,89
€ est
prévue
pour
ce
chapitre,
représentant
une
augmentation
de
2,08
% par
rapport
au
B.P.
2019.
Les
charges
liées
aux
fluides
(468
450
€)
sont
en
augmentation
de
9,88
%
par
rapport
au
B.P.
2019,
soit
une
évolution
de
42
140
€.
Ce
chapitre
comprend
entre
autre
:
- 30
000
€ pour
abonder
l'enveloppe
des
achats
alimentaires
de
notre
restauration
municipale
afin
de
financer
l'augmentation
des
achats
issus
de
l’agriculture
biologique,
- 51
450
€ au
titre
de
l’organisation
de
la Fête
de
la Scie
en
avril
prochain.
Dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
Les
hypothèses
retenues
pour
établir
le Budget
Primitif
2020
sont
les
suivantes
:
- Maintien
des
évolutions
individuelles
de
carrière
(grade
et
échelon)
et
intégration
du
Glissement
Vieillesse
Technicité
qui
aboutissent
à une
évolution
mécanique
des
dépenses
de
personnel,
- Intégration
des
heures
supplémentaires
liées
à l'organisation
de
la Fête
de
la
Scie,
- Recrutement
pérenne
de
deux
agents
techniques
(Électricité
bâtiment
et
Patrimoine
extérieur)
intégrés
jusqu'à
présent
dans
le cadre
du
dispositif
Contrat
d'avenir,
- Mise
en
place
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
- Constitution
d'une
provision
pour
des
recrutements
échelonnés
sur
l'année
suite
à des
départs
en
retraite
ou
des
mutations,
- Remplacement
temporaire
d'agents
en
maladie.
Dans
le Rapport
d'Orientations
Budgétaires,
nous
avions
évoqué
l'objectif
de
ne
pas
dépasser
une
augmentation
de
+ 1 %
pour
ce
chapitre.
Le
travail
budgétaire
affiné
lié
à nos
choix
de
gestion
nous
permettent
d'inscrire
au
B.P.
2020
une
somme
de
6 005
245,26
€ soit
+ 0,69
%
par
rapport
au
Budget
2019.
C.A.
2019
Evolution
|
Evolution
BR
eine
|, B'R220200
M
RS;CA
BP/BP
Charges
de
personnel
5 964
138,92
€ 5
814
844,00|
6 005
245,26
3,27
%
0,69
%
Ville
d'Harfleur
—
B.P.
2020
Note
synthétique
de
présentation
— Conseil
Municipal
du
17
décembre
2019
7
Personnel
Bp.2020
[FPE]
B.P.
2019
Fenton
B.P.
2018
ont
B.P.
2017
Fonen
B.P.
2016
Total
des
dépenses
|6005245,26€
069%
|5 964
138,92
€ -3,02%
|6 150
000,00
€! -0,02%
|6151140,13€]
3,52%
|5 041
755,04
€
Total
des
recettes
443
600,00
€ -8,46%
| 48449200
€ -3,57%
|
50243400
€] -1,60%
|
511053,00€
-6,53%
|
546
768,004
Dépenses
nettes
5561745,26€
160%
[5479
646,92€|
-297%
|5647566,00€
013%
|5640087,13€]
4,54%
|5 304
087,944
Evolution
des
crédits
de
personnel
7 000
000
-——
———————_—
—————
6000000
|543367
640
fai
re
I 561
745
5 000
000
|
=
»
|
4 000
000
Le
sa
,
mn:
-
| lé os
71
|5 941
756!
(6 151
140
(6 150
000
|5 964
139
6005245
|
3 000
000
!
.
|
2 000
000
+ — |
=
—
—
=
E—
FES
1000
000
| |
|
|
éd
582
139
546
768
511
059
_502
434
484
492
443
500
B.P.2015
B.P.2016
B.P.2017
B.P.2018
B.P.
2019
B.P.
2020
=
Dépenses
7
Recettes
4
Solde
dépenses
«+ __Atténuation
de
produits
(chapitre
014)
Ce
chapitre
retrace
notamment
les
reversements
de
fiscalité
ainsi
que
le Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales.
Une
inscription
budgétaire
à hauteur
de
295
455
€ est
prévue
pour
ce
chapitre,
représentant
une
diminution
de
41,53
%
par
rapport
au
B.P.
2019
(505
295
€).
En
effet,
le B.P.
2019
prévoyait
une
provision
de
370
000
€ permettant
ainsi
le
reversement
à la
Communauté
Urbaine
de
la somme
due
au
titre
de
notre
attribution
négative
de
T.P.
Suite
à la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charge
de
septembre
2019,
ce
reversement
est
fixé
à 322
603,84
€ dont
178
489,84
€ en
fonctionnement
et
144
114
€ en
investissement
(chapitre
204).
De
plus,
Harfleur
contribue
au
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC),
car
tout
en
étant
une
commune
"pauvre",
nous
appartenons
à une
agglomération
"riche".
Dans
l'attente
du
chiffrage
définitif
l'estimation,
basée
sur
le Projet
de
Loi
de
Finances
2020,
est
arrêtée
à 115
000
€ pour
2020.
Evolution
FPIC
Harfleur
2014/2020
160
000
€ -———
-
—
—
_136778€
137229€
140
000
€ :
=
:
RE
ne
=
_———
4
120
000
€
115150€
115
000
€
100
000
€
80
000
€
78
429
€
60
000
€
54
853
€
40
000
€
20
000
€ 0€
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Ville d'Harfleur — B.P.
2020
Note
synthétique
de
présentation
— Conseil
Municipal
du
17
décembre
2019
8 + _ Subventions
et
contributions
(chapitre
65)
Les
charges
de
gestion
courante
passent
de
765
873,70
€ en
2019
à 713
887,98
€
en
2020,
soit
une
baisse
de
6,79
%
par
rapport
à 2019
(- 51
985,72
€).
Cette
baisse
s'explique
notamment
par
la diminution
de
l'enveloppe
pour
les
subventions
aux
associations
qui
a été
recalculée
en
fonction
des
bilans
financiers
présentés
ces
deux
dernières
années
par
l'association
Enfance
pour
tous
(- 43
606,72
€).
Ce
chapitre
retrace
notamment
les
dépenses
suivantes
:
- la
contribution
au
SIEHGO
: 50
000
€ identique
à 2019
- le
versement
des
indemnités
et
cotisations
des
élus
pour
138
040
€
- les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
pour
306
418
€
- la
subvention
au
CCAS
pour
210
077,98
€
+ Charges
financières
(chapitre
66)
L'ancienneté
de
certains
de
nos
contrats,
les
effets
des
renégociations
de
2015
et
des
taux
d'intérêts
bas
continuent
d’avoir
un
impact
sur
2020.
Les
charges
financières
(chapitre
66)
inscrites
au
Budget
Primitif
2020
s'élèvent
à 295
905,05
€ et
diminuent
de
4,81
%
(- 14
954,78
€)
par
rapport
au
Budget
Primitif
précédent.
B.P.
2018
Variation
B.P.
2019
Variation
B.P.
2020
Intérêts
versés
|
338
881,88
€
-8,27
%
310
859,83
€
-4,81
295
905,05
€
+ Dépenses
imprévues
(chapitre
022)
Une
provision
pour
dépenses
imprévues
de
97
625,73
€ a
été
inscrite
au
Budget
Primitif
représentant
1,02
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Le
montant
de
ce
chapitre
est
réglementairement
limité
à 7,5
%
des
dépenses
de
la section.
Ce
chapitre
participe
au
respect
du
principe
comptable
de
l'équilibre
budgétaire
de
la
section
de
fonctionnement.
L'affectation
budgétaire
de
ce
crédit
peut
faire
l'objet,
soit
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal,
soit
d'un
certificat
administratif
du
Maire
qui,
dans
ce
cas,
doit
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
de
son
utilisation.
V -
La
section
d'investissement
Tous
mouvements
confondus,
la section
d'investissement
s’équilibre
à 869
992,78
€,
(pour
mémoire
: 2 571
372,92
€ au
B.P.
2019).
Dépenses
Recettes
;
e
,
Opérations
réelles
853
297,61
€
195
050,00
€
Section
d'investissement
——
Opérations
d'ordre
16
695,17
€
674
942,78
€
Total
d'investissement
869
992,78
€
869
992,78
€
Les
recettes
d'investissement
Les
recettes
de
la section
d'investissement
se
décomposent
de
la manière
suivante
:
Chapitre
Libellé
B.P.
2020
|
Evolution
B.P.
2019
|
Evolution
B.P.
2018
10
(Dotations,
fonds
divers
et réserves
193
000,00
€ -6,20
%
205
754,00
€| -3,81
%
213
900,00
€
1068
|Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0,00
€] -100,00
%
858
663,81
€| 305,75
%
211
621,97
€
13
[Subventions
d'investissement
reçues
0,00
€] -100,00
%
19
635,00
€] -94,93
%
387
150,34
€
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
2 050,00
€ -2,38
%
2 100,00
€ 0,00
%
2 100,00
€
024
[Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
€] -100,00
%
143
556,21
€| 0,00
%
143
556,21
€]
Reports
de
l'année
précédente
0,00
€] -100,00
% |
625
545,63
€] 10,25
%
567
399,38
€]
Total
des
opérations
réelles]
195
050,00
€ -89,49
% |
1855
254,65
€] 21,60
% |
1 525
727,90
€
021
Mrement
de
la section
de
fonctionnement
440
000,00
€ -4,82%
462
296,52
€| 4,20
%
443
661,77
€
040
(Opérations
d'ordre
— Entre
sections
234
942,78
€ -7,44%
253
821,75
€| -19,49
%
315
249,13
€l
Total
des
opérations
d'ordre)
674
942,78
€ -5,75
%
716
118,27
€| -5,64%
758
910,90
€|
Total
des
recettes
d'investissement]
869
992,78
€ -66,17
% |
2 571
372,92
El 12,55%
|
2 284
638,80
€l
Ville d'Harfleur
—
B.P.
2020
Note
synthétique
de
présentation
— Conseil
Municipal
du
17
décembre
2019
9
Structure
des
recettes
d'investissement
Dotations,
fonds
divers
22,18%
Emprunts,
dette
0,24%
Opérations
d'ordre
77,58%
En
raison
notamment
de
la non-reprise
des
résultats
2019,
les
recettes
réelles
d'investissement,
prévues
à hauteur
de
195
050
€,
sont
en
baisse
de
89,49
%
(- 1
660
204,65
€)
par
rapport
au
budget
2019.
Il n’y
a pas
d'inscription
d'emprunt
au
Budget
Primitif
2020.
. les
dotations
et
fonds
divers
(chapitre
10)
Ce
chapitre
comprend
les
recettes
suivantes
:
- E.C.T.V.A:
145
000
€
- Taxe
d'aménagement
: 48
000
€
Les
dépenses
d'investissement
Les
dépenses
de
la section
d'investissement
se
décomposent
de
la manière
suivante
:
Chapitre|
Libellé
B.P.
2020
|
Evolution
B.P.
2019
|
Evolution
|
B.P.
2018
20
{Immobilisations
incorporelles
(frais
études,
logiciels.)
1 200,00
€ -88,00
%
10
000,00
€| -11,19
%
11 260,00
204
{Subventions
d'équipement
versées
144
114,00
€ 4703,80
%
3 000,00
€ 200,00
%
1 000,00
21
|Immobilisations
corporelles
(terrains,
matériels,
mobiliers)
102
860,10
€ -44,02%
183
757,71
€| -21,96
%
235
457,16
23
{Immobilisations
en
cours
(travaux,
aménagements,
construc.)
73
600,00
4 -75,76
%
303
570,00
€! -44,11
%
543
180,00
16
[Remboursement
d'emprunts
(capital
des
emprunts)
522
685,00
€ -0,84
%
527
100,00
€] -10,98
%
592
100,00
020
[Dépenses
imprévues
8 838,51
€ -74,75%
35
000,00
€| -30,00
%
50
000,00
001
|Déficit
d'investissement
reporté
0,00
€ -100,00
% |
790
120,66
€] 2455,92
%
30
913,41
Reports
de
l'année
précédente
0,00
€l -100,00
% |
694
088,78
€] -7,22%
748
107,94
Total
des
opérations
réelles]
853
297,61
€ -66,49%
|
2546
637,15€|
15,13%
|
2 212
018,51
€
040
|Opérations
d'ordre
— Transfert
entre
sections
16 695,17
€ -32,51
%
24
735,77
€] -65,94
%
72
620,29
€]
Total
des
opérations
d'ordre]
16
695,17
€ -32,51
%
24
735,77
€] -65,94
%
72
620,29
€
Total
des
dépenses
d'investissement]
869
992,78
€ -66,17
% |
2571372,92€]
12,55%
|
2 284
638,80
€
Structure
des
dépenses
d'investissement
Dépenses
d'équipement
Reversement
C.U.
20,42%
16,56%
Dépenses
imprévues
Opérations
d'ordre
1,02%
1,92%
Remboursement
d'emprunts
60,08%
10
Ville
d'Harfleur
—
B.P.
2020
Note
synthétique
de
présentation
— Conseil
Municipal
du
17
décembre
2019 Les
dépenses
réelles
d'investissement
sont
en
diminution
de
66,49
%
par
rapport
au
Budget
précédent
en
atteignant
853
297,61
€ contre
2 546
637,15
€ en
2019.
Remboursement
de
la
dette
(chapitre
16)
Le
remboursement
en
capital
de
la dette
s'établit
à 522
685
€, soit
en
réduction
de
4 415
€ par
rapport
à 2019
(- 0,84
%).
B.P.
2018
|
Variation
|
B.P.
2019
|
Variation
|
B.P.
2020
Capital
des
emprunts
|
590
000,00
€| -11,02
%
|
525
000,00
€| -0,83
% |
520
635,00
€
Cautionnement
versés
2 100,00
€| 0,00
%
2 100,00
€| -2,38
%
2 050,00
€
Dépenses
d'équipement
(chapitre
20,
21
et
23)
Les
dépenses
d'équipement
correspondent
aux
investissements
hors
le
remboursement
du
capital
de
la dette.
Les
dépenses
d'équipement
brut
(177
660,10
€)
représentent
21
€ par
habitant
:
- 73
600
€ pour
des
travaux
d'aménagement
et
constructions,
- 102
860,10
€ pour
des
acquisitions
de
biens
et
de
matériels,
- 1200
€ pour
des
frais
d'étude
ou
logiciels.
Les
principales
dépenses
d'équipement
inscrites
au
B.P.
2020
sont
:
- Le
programme
d'économie
d'énergie
(détection
de
FISeaNe,
LED,
gestion
technique
des
consommations)
:
22
000
€,
- Le
diagnostic
du
clocher
de
l'Église
Saint
Martin
: 36
100
€,
- Des
acquisitions
pour
les
écoles
touchant
notamment
à l'amélioration
de
la
sécurité
: 12
600
€ pour
l'acquisition
de
défibrillateurs,
l'enveloppe
annuelle
d'investissement
de
petits
matériels
: 2 450,10
€,
- Des
travaux
dans
divers
bâtiments
municipaux
: 26
500
€ pour
des
travaux
d'aménagements
du
Pôle
de
Beaulieu,
10
000
€ pour
le remplacement
des
menuiseries
du
Centre
de
loisirs,
8 000
€ pour
des
travaux
à l'ancien
presbytère,
5 000
€ pour
le Gymnase
René
Cance...,
- Des
achats
de
matériels
informatique
: 4 010
€,
- Les
travaux
d'aménagement
de
salles
municipales
: 28
000
€ pour
la Maison
des
Associations
(Vitrages,
étanchéité
et
peinture
des
soubassements),
- L’enveloppe
d'acquisition
de
véhicules
: 15
000
€.
Comme
indiqué
précédemment,
ces
enveloppes
seront
complétées
au
regard
des
prévisions
du
Plan
Pluriannuel
d’Investissement,
en
tenant
compte
de
l'intégration
du
résultat
de
l'exercice
2019,
lors
du
Budget
Supplémentaire
et
lors
des
différentes
décisions
modificatives
au
fur
et
à mesure
de
l'inscription
des
subventions
accordées.
Subventions
d'équipement
versées
(chapitre
204)
Ce
chapitre
comprend
exclusivement
l'attribution
de
compensation
d'investissement
due
à la
Communauté
Urbaine
(144
114
€)
suite
à la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charge
de
septembre
2019.
Ville
d'Harfleur
— B.P.
2020
Note
synthétique
de
présentation
— Conseil
Municipal
du
17
décembre
2019
11 VI
- L’endettement
L'annuité
inscrite
au
Budget
Primitif
2020
(capital
+ intérêts
annuels
hors
ICNE)
a été
réduite
de
2,29
%
par
rapport
au
B.P.
2019
pour
se
situer
à 825
635
€.
B.P.
2020
|Evolution
B.P.
2019
[Evolution
B.P.
2018
|Evolution
B.P.
2017
Encours
au
01/01
9 874
461,85
€] -5,02%
|10
396
079,36
€] -5,36%
|10
985
303,81
€| -5,96%
|11
681
037,77
€
Intérêts
des
emprunts
305
000,00
€| -4,69%
320
000,00
€| -8,57%
350
000,00
€| -7,89%
380
000,00
€
Capital
des
emprunts
520
635,00
€| -0,83%
525
000,00
€] -11,02%
590
000,00
€] -15,25%
696
185,00
€
Annuité
de
la dette
825
635,00
€| -2,29%
845
000,00
€] -10,31%
942
100,00
€] -12,46%
|
1 076
185,00
€]
Au 31 décembre
2020,
en
raison
du
non
recours
à l'emprunt
en
2020,
notre
encours
devrait
se
situer
à 9
353
826,99
€ soit
une
baisse
de
5,27
%
par
rapport
à 2019
(- 520
634,86
€).
Courbe
du
désendettement
- Harfleur
2013/2020
14 000
004825
267
13
500
000
€
13
000
000
€
672
576
12 455
661
12
500
000
€
12
000
000
€
11
500
000
€
11
000
000
€
10
500
000
€
_—___
10 000
000
€
—
—
9 500
000
€
=
=
o 353
527
9 000
000
€
————
;
———
——
—+7—————
—
+———
-
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
VII
- L’autofinancement
Prévu
au |
C.A.
2019
| B.P.
2020
| B.P.
2020
eue
a
2018
B.P.
2019
|
estimé
estimé
|
_estimé?
Épargne
de gestion
1 124
152,84|
1 060
523,26
1 565
681,41]
1 549
487,16)
1 151
984,00]
1 051
778,39]
1 024
326,97
Intérêts
de
la dette
377
45319
352
722.64]
324338,97|
310
850,83
307615,00|
295
905,05
295
905,05
Épargne
brute
746
699,65|
707
800,62]
1 241
342,44]
1 238
627,33]
844369,00|
755
873,34|
728
421,92
Remboursements
de
dettel
774623,63|
695733,04|
589224,45|
525
000,00!
521
618,00|
520
635,00|
520
635,00)
Épargne
nette
-27923,98|
12066,68|
652117,99|
713
627,33]
322751,00|
235
238,34]
207
786,92
1 : Réalisation
à 100
%
- 2
: Réalisation
à 97,39
%
Le
taux
d'épargne
brute,
qui
permet
de
mesurer
le rapport
entre
l'épargne
brute
et
les
recettes
réelles
de
fonctionnement,
passerait
de
11,60
%
à 8,35
%
à la
fin
2019.
Dans
l'hypothèse
où
toutes
les
recettes
du
B.P.
2020
ainsi
que
toutes
les
dépenses
soient
réalisées,
le taux
d'épargne
pour
2020
atteindrait
7,36
%.
C.A.
2019
| B.P.
2020
| B.P.
2020
2016
eo
2018
estimé
estimé!
estimé?
Taux
d'épargne
7,32
6,71
%
11,60
%
8,35
7,36
13,74
%
Ratio
de
la strate|
15,39
%
15,35
%
17,00
%
n.d.
n.d.
n.d.
Ville d'Harfleur
— B.P.
2020
Note
synthétique
de
présentation
— Conseil
Municipal
du
17
décembre
2019
12
10
000
000
8 000
000
6 000
000
4 000
000
2 000
000
-
_2014
2015
Le
2016
2017
Em
Recettes
réelles
de
fonctionnement
==
Dépenses
réelles
de
fonctionnement=====
Epargne
brute!
- Evolution
de
l'épargne
brute
2018
2019
2020
VIII
- Les
ratios
financiers
Les
ratios
financiers
prévus
par
le Code
Général
de
Collectivités
évolué
ainsi
:
Territoriales
ont
Moyennes nationales
| B.P.
2020
| B.P.
2019
| B.P.
2018
| B.P.
2017
DGCL
(2017)
1 [Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ Population
939,00
1 131,03
|
1 156,07
|
1 196,87
|
1 207,12
2 |Produit
des
impositions
directes
/ Population
500,00
485,90
479,41
478,88
479,11
3 [Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ Population
1 125,00
|
1 208,46
|
1 201,10
|
1 251,40
|
1 239,72
4 |Dépenses
d'équipement
brut
/ Population
283,00
20,90
58,86
93,99
134,21
5 |[Encours
de
la dette
/
Population
874,00
1 100,32
|
1 161,56
|
1 235,42
|
1 317,81
6 |Dotation
globale
de
fonctionnement
/ Population
153,00
158,80
161,02
164,56
167,95
7 [Dépenses
de
personnel
/ Dépenses
réelles
de
fonctionnement
56,30%
62,46%
60,69%
61,06%
61,13%
9 [Dépenses
fonct.
et
remb.
dette
en
capital
/ Recettes
réelles
fonct.|
91,00%
98,66%
101,39%
|
101,25%
|
104,11%
10
|Dépenses
d'équipement
brut
/ Recettes
réelles
fonctionnement
25,20%
1,738%
4,90%
7,51%
10,83%
11
lEncours
de
la
dette
/ Recettes
réelles
de
fonctionnement
77,70%
91,05%
96,71%
98,72%
106,30%
Ville
d'Harfleur
— B.P.
2020
Note
synthétique
de
présentation
— Conseil
Municipal
du
17
décembre
2019
13 Madame
le Maire
: "On
vient
de
nous
présenter
le budget
primitif.
C'est
un
petit
peu
différent
de
ce
que
l’on
fait
les
autres
années.
On
attend
d'abord
le résultat
et
du
coup,
on
a aussi
le report
et
on
peut
prévoir,
par
exemple,
l'ensemble
des
investissements
que
l’on
souhaite
faire.
Là,
on
est
en
amont,
on
n’a
pas
encore
les
résultats
et
on
vous
présente
l'état
à notre
connaissance
actuelle.
Il peut
y avoir,
par
exemple,
des
modifications
sur
certaines
dofations.
Cela
sera
revu
en
mars
ou
avril
avec
les
autres
programmes
d'investissement
qui
seront
prévus.
Ce
qui
vous
à été
présenté,
c'est
un
budget
primitif,
un
peu
tronqué."
Monsieur
Grégory
LESEIGNEUR
: ‘Je
dis
merci
aux
services
d'avoir
fait
aussi
bien
les
choses.
On
s'aperçoit,
une
fois
de
plus,
que
le moindre
euro
est
regardé
de
partout.
Je
vois
des
investissements
que
j'avais
déjà
moi-même
proposé
à l'époque
des
Services
Techniques
qui
arrivent
maintenant
toujours
pour
les
économies,
donc
c'est
bien
et
ça
va
dans
le
bon
sens.
Moi,
j'ai
juste
quelque
chose
qui
me
chagrine
dans
la présentation,
mais
après
je
peux
l'entendre.
On
se
félicite
qu'on
est
à plus
0,69
%
pour
le personnel.
Aujourd'hui,
lorsqu'on
dit
ça,
c'est
que
derrière,
il y
a un
impact
sur
le personnel,
même
si
on
a amélioré
leurs
conditions
de
travail.
Il y
a tout
de
même,
dans
plusieurs
services,
un
non
remplacement
en
cas
de
maladie.
On
peut
se
féliciter
d'être
en
dessous
de
ce
qu'on
avait
dit
mais
derrière
il y
a un
impact
pour
les
collaborateurs
et
les
collègues
qui
sont
derrière.
Il faut
effectivement
le
souligner
mais
il faut
être
vigilant
par
rapport
à la
façon
dont
on
va
le mettre
en
avant.
Même
si l'opposition
se
gargarise
de
nous
dire
qu'on
est
encore
trop
nombreux
en
personnel,
je
pense
que
lorsqu'on
voit
les
collaborateurs
courir
partout
jour
et
nuit,
et
par
tous
les
temps,
et
pour
autant
le travail
est
toujours
fait.
Alors,
certes,
il y
a des
moments,
c'est
un
petit
peu
plus
long
mais
le
travail
est
fait.
Je
pense
que
derrière
ce
chiffre,
il faut
vraiment
dire
merci
aux
collaborateurs
qui
jouent
le jeu
aujourd'hui."
Madame
le
Maire
: "Tout
à fait."
Monsieur
François
GUÉGAN
: "Je
voudrais
d'abord
répéter
que
le vote
du
budget,
c’est
l'acte
fondamental
de
la vie
d'une
commune,
c’est
un
acte
républicain
essentiel.
D'ailleurs,
vous
le respectez,
Madame
le
Maire,
puisque
vous
l'avez
convenu
au
moment
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Vous
avez
convenu
que
la prochaine
équipe
qui
prendra
sa
place
au
mois
de
mars
prochain
aura
à rediscuter
du
budget
puisque
ici
on
évoque
finalement
que
les
investissements
ef
dépenses
indispensables
au
fonctionnement
annuel
de
l'année
2020.
Moi,
je
suis
choqué
que
l'opposition
municipale
ne
participe
pas
à cet
acte
républicain.
J'ai
trente
ans
de
pratique
de
différentes
collectivités
territoriales
derrière
moi,
jamais,
je
n'ai
vu
l'opposition
dans
son
ensemble
boycotter
un
vote
de
budget.
Pour
le
Front
National,
on
est
habitué,
cela
fait
trois
ans
qu'ils
ne
viennent
plus.
On
sait
que
c'est
uniquement
le pouvoir
qui
les
intéresse
et
rien
d'autre,
et
pas
le
débat
démocratique.
Pour
l'opposition
macroniste,
je
suis
un
peu
plus
surpris
parce
parce
qu'ils
nous
avaient
habitué,
tout
de
même,
à être
présent
lorsqu'il
y avait
des
enjeux.
Lä,
c'est
un
enjeu
fondamental,
donc,
ils
sont
absents.
C'est
un
boycot
volontaire
puisqu'ils
n'étaient
pas
là la
semaine
dernière
et
ils
ne
s'étaient
pas
fait
excuser.
Ils
ne
sont
pas
là ce
mardi,
ils
ne
se
sont
pas
excusés.
C'est
donc
une
volonté
de
bafouer
ces
règles
républicaines
qui
pourtant,
au
début
du
mandat,
nous
réunissaient.
IIS
nous
ont
habitué
à ce
manque
de
loyauté
depuis
2015,
donc
ça
ne
me
surprend
pas
outre
mesure.
Ceci
dit,
je
pense
que
c’est
une
pierre
noire
dans
leur
parcours
politique.
Et,
je
le dis
tranquillement,
et
cela
mérite
d’être
souligné.
Sur
le fonds
de
ce
budget,
peut-être
pour
s'amuser
un
peu
: quelques
souvenirs
des
interventions
d'Edouard
PHILIPPE
lorsqu'il
était
conseiller
municipal
au
Havre
puis
Maire
du
Havre
sur
notamment
le fonds
de
péréquation
intercommunal,
disant
texto,
je
me
souviens
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
32 lorsque
ce
fonds
a été
mise
en
place
en
2011
:" c'est
une
véritable
connerie
”. Sur
la
taxe
professionnelle
qui
avait
été
supprimée
en
2007,
c'était
aussi
à son
sens
“une
véritable
connerie
” alors
il n'était
pas
encore
Maire,
il était
conseiller
municipal,
parce
que
cela
éloignait
les
entreprises
des
territoires
sur
lesquelles
elles
étaient
implantées
et
donc
c'était
une
bétise.
Il est
Premier
Ministre,
il a
un
minimum
de
pouvoir
pour
faire
pencher
les
choses
dans
l'autre
sens
et
évidemment
il ne
le fait
pas.
Pire,
il participe
à la
suppression
de
la taxe
d'habitation.
Cela
va
être
l’année
N+1
en
2020,
pour
le moment,
le gouvernement
est
prudent,
il compense
à l'euro
près,
à vérifier
ce
n'est
peut-être
pas
sûr.
Mais,
c'est
une
attaque
supplémentaire
comme
l'était
la suppression
de
la taxe
professionnelle,
comme
l'était
la mise
en
place
du
fonds
de
péréquation
intercommunal,
c'est
une
attaque
supplémentaire
contre
l'autonomie
financière
des
communes.
Or,
cette
autonomie
financière
des
communes
depuis
les
lois
de
décentralisation,
elle
est
inscrite
dans
le marbre
normalement.
Et
là,
on
nous
prive
de
leviers,
à nouveau,
pour
avoir
cette
nécessaire
autonomie
financière.
Donc,
je
crois
qu'il
y a
deux
postures.
Il y
a la
posture
de
l'élu
local
qu'il
avait
pour
s’attirer
les
voix
des
électeurs
au
niveau
de
la Ville
du
Havre,
et
puis,
il y
a la
posture
du
Premier
Ministre
libéral
qu'est
MACRON
pour
taper,
le mot
n'est
pas
trop
fort,
le plus
possible
sur
les
finances
communales.
Je
pense
que
c'est
quelque
chose
qui
doit-être
dénoncé.
Il y
a d’autres
choses
qui
font
qu'il
y a
un
sentiment
de
révolte
contre
le gouvernement
qu'il
dirige,
mais
au
moins
ça,
il faut
lui
mettre
le
nez
dans
ses
erreurs,
pour
être
poli.
Concernant
le personnel
municipal
dont
Grégory
LESEIGNEUR
évoquait
les
missions
à juste
titre,
c'est
vrai
qu'on
a la
chance
d’avoir
un
personnel
municipal
extrêmement
fidèle
à sa
Ville.
Je
crois
qu'il
faut
aussi
bien
mesurer
les
difficultés
dans
lesquelles
nous
ont
mises
les
baisses
de
dotations
successives
depuis
l'époque
SARKOZY.
Cela
s'est
calmé
; je
pense
que
le
sentiment
de
révolte
qui
existe
au
niveau
des
Maires
de
France
y a
été
pour
quelque
chose,
cela
s'est
calmé
au
moins
pour
ce
budget
2020.
Mais,
rien
n'est
fait
pour
compenser
ce
qui
nous
a été
enlevé.
Ces
baisses
de
dotations
énormes,
c'est
4 millions
en
moins
depuis
le début
du
mandat,
c'est
gigantesque.
Et,
donc,
cela
nous
a obligé,
Madame
le Maire,
y a
réussi,
cela
nous
a obligé
à ne
pas
compenser
un
nombre
conséquent
de
départ
à la
retraite.
Ce
qui
explique
la stabilisation
du
budget
du
personnel
municipal.
Donc,
je
crois
qu'il
faut
remettre
les
choses
à leur
place.
On
est
face
à une
politique
globale
depuis
lêre
SARKOZY
et
de
l'ère
HOLLANDE
contrairement
à ce
que
beaucoup
d’entre
nous
espérions,
on
est
face
à
une
politique
globale
de
main
mise
de
l'État
sur
les
dépenses
des
collectivités
locales,
et
de
casse
de
l'autonomie
financière
à laquelle
pouvaient
prétendre
les
collectivités
locales.
Alors,
il n'y
a pas
que
les
communes,
il y
a aussi
des
départements,
des
régions
et
je
crois
que
les
difficultés
dans
lesquelles
se
trouvent
un
grand
nombre
de
ces
collectivités
sont
liées
à cette
politique
là menée
depuis
bientôt
deux
décennies
maintenant.
Malgré
ces
difficultés,
je
voudrais
souligner
le
fait
que
la situation
financière
de
la Ville
s'améliore
de
façon
spectaculaire.
Votre
gestion,
Madame
la Maire,
est
tout
à fait
responsable,
les
courbes
de
désendettement
sont
très
positives.
Je
pense
que
l'opposition
n'est
pas
là,
mais
je
le
dis
quand
même,
pour
répondre
à la
question
qu'ils
n'auraient
pas
manquer
de
poser.
Je
pense
qu'en
cette
situation
financière
assainie,
on
dispose
maintenant
d'équipements
qui
permettent
à notre
collectivité
de
vivre
correctement
et
à notre
population
de
se
sentir
bien
dans
la Ville.
Je
crois
que
cet
équilibre
là,
c'est
quelque
chose
d’extrêmement
positif
pour
les
années
à venir,
et
je
m'en
félicite."
Monsieur
Hervé
TOULLEC
: "Ef
notamment
l'établissement
que
l'on
a en
face
de
nous
!"
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
33 Madame
le Maire
: "Effectivement,
je
ne
vais
pas
revenir
sur
tout
ce
qui
a été
dit.
François
GUÉGAN
a parlé
de
politique
nationale
et
je
suis
bien
d'accord
avec
tout
ce
qu'il
a dit.
La
situation
d'Harfleur,
pour
rebondir
sur
la dernière
partie
de
l'intervention,
effectivement
la situation
financière
s’est
améliorée.
C'est
gentil
de
dire
que
c'est
grâce
à moi,
mais
c'est
aussi
grâce
aux
agents
car
ils
ont
fait
beaucoup
dans
le cadre
du
fonctionnement.
Maintenant
on
est
sorti
du
contrôle
de
l'État
que
l'on
avait
où
on
devait
justifier
de
nos
investissements
chaque
année.
Cette
année,
on
a plus
à le
faire.
J'en
suis
vraiment
contente
car
c'est
une
reconnaissance
du
travail
qui
a été
mené
par
l'équipe
municipale
mais
aussi
par
les
agents,
parce
que
je
sais
bien
que
cela
n’a
pas
été
facile,
ni
pour
les
uns,
ni
pour
les
autres.
C'est
une
victoire
de
tous."
Monsieur
Grégory
LESEIGNEUR
: "Très
clairement,
l'un
ne
va
pas
S'en
l'autre."
Madame
le Maire
: "Concernant
l'évolution
de
la masse
salariale,
on
est
toujours
contraint
et
on
sera
toujours
un
peu
fragile
financièrement
et
cela
demandera
toujours
une
attention
particulière.
Il n'empêche
que
le choix
qui
avait
été
fait
lors
du
dernier
budget
et
que
l'on
a suivi,
mais
c'était
aussi
le cas
des
budgets
précédents,
c'était
aussi
d'accompagner
nos
agents
par
rapport
à leurs
promotions,
concours.
On
estime
que
les
agents
n'ont
pas
à payer
la situation
financière.
On
a
accompagné
l'évolution
salariale
de
nos
agents.
Il n'empêche,
et
là c'est
vrai,
que
lorsqu'il
y a
des
arrêts
maladies,
les
gens
ne
sont
pas
remplacés
aussitôt
et
cela
demande
un
travail
supplémentaire
à ceux
qui
sont
présents
et
c'est
vrai
que
leur
conscience
professionnelle
leurs
volontés
d'œuvrer
pour
la Ville,
et
là je
ne
parle
pas
de
la municipalité
mais
vraiment
pour
la Ville
qui
ressort
lorsqu'on
voit
le travail
qui
est
mené."
Monsieur
Grégory
LESEIGNEUR
: "ls
sont
à fond
pour
le service
public."
Madame
le Maire
: "Ce
sont
des
agents
de
service
public
et
ils
le montrent
à travers
cela.
Je
pense
que
ce
budget
est
vraiment
sincère,
correspond
à ce
que
l’on
peut
proposer
et
porte
nos
valeurs
puisque
dans
nos
projets,
c'est
vraiment
ce
que
lon
veut
mettre
en
avant.
On
revoit
ça
ensuite
en
avril
pour
la suite."
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
19
12
25
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Exercice
2020
Attributions
de
subventions
n°
1
. Adoption Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
attributions
de
subventions
aux
associations
et
organismes
suivants
:
Article
| Fonction
Nom
du
bénéficiaire
Objet
Versement
|
Montant
annuel
657362|
523
| Centre
Communal
d'Action
Sociale
Aide
au
Mensuel
120
977,98
€
fonctionnement
!
657362
523
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Aide
au
pale
ment
Trimestriel
76
600,00
€
des
salaires
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
34
Article
| Fonction
Nom
du
bénéficiaire
Objet
Versement
|
Montant
annuel
Ass.
des
Loisirs
et
des
Œuvres
Aide
au
Sociales
des
Employés
d’Harfleur
fonctionnement
Mensuel
39
105,00
€
6574
020
TOTAL
236
682,98
€
Les crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2020.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Monsieur
Yoann
LEFRANC
présente
la délibération
suivante
:
N°
19
12
26
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Taxis
- Taxe
annuelle
d'autorisation
d'exploiter
Montant
au
1°
janvier
2020
. Adoption Par
arrêté
du
12
avril
1963,
Monsieur
le Préfet
a fixé,
pour
notre
commune,
à deux
le
nombre
maximum
de
taxis
autorisés
à stationner
et
à charger
dans
les
limites
du
Département
de
la Seine-Maritime.
Dans
ce
cadre,
il est
établi
une
taxe
annuelle
sur
les
autorisations
d'exploiter
un
service
de
taxi
dont
le tarif
est
fixé
annuellement
par
la Ville
et
par
véhicule
autorisé.
Au
1°
janvier
2019,
cette
taxe
s'élève
à 107
€ par
an,
et
par
véhicule.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
:
décide
de
relever
à compter
du
1°
janvier
2020
la taxe
annuelle
sur
les
autorisations
d'exploiter
un
service
de
taxis
sur
Harfleur,
et
de
fixer
ce
montant
pour
chaque
taxi
à la
somme
de
108
€,
soit
une
augmentation
de
0,93
%
par
rapport
à 2019.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
19
12
27
|
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Assurances
Ville
d’Harfleur
. Avenants
de
prolongation
- Signature
- Autorisation
Les
contrats
d'assurances
suivants
de
la Ville
arrivent
à expiration
le 31
décembre
2019
: . Assurance
Incendie
— Divers
dommages
aux
biens
;
Assurance
Responsabilité
civile
générale
;
Assurance
Flotte
automobile
;
Assurance
Risque
Statutaires
;
Assurance
Protection
juridique
générale
;
Assurance
Protection
juridique
pénale
des
agents
territoriaux
et
des
élus
;
Assurance
Dommages
aux
objets
d'Art
et/ou
Expositions.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
35 Afin
d'assurer
une
mission
d'optimisation
des
marchés
d'assurances
et
d'accompagnement
à l'élaboration
d’un
dossier
d'appel
d'offres,
et
dans
le cadre
d’un
groupement
de
commandes
à intervenir
entre
la Ville
d'Harfleur
et
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
la mise
en
concurrence
desdits
contrats
d'assurances,
la Ville
a fait
appel
à une
société
de
conseils.
Considérant
la défaillance
de
ce
cabinet
qui
n’a
pas
été
en
mesure
de
transmettre
à
la Ville
les
pièces
essentielles
à la
publication
du
marché
d'assurance
dans
le temps
imparti,
nous
souhaitons
prolonger
ces
contrats.
En
effet,
conformément
à l'article
L2194-1
du
Code
de
la commande
publique
mentionnant
qu’
« un
marché
peut
être
modifié
sans
nouvelles
procédure
de
mise
en
concurrence
dans
les
conditions
prévues
par
voie
réglementaire,
lorsque
(...)
3°
les
modifications
sont
rendues
nécessaires
par
les
circonstances
imprévues
(...)
», nous
proposons
de
prolonger
les
contrats
souscrits
par
la Ville
d'une
durée
de
douze
(12)
mois,
à compter
du
31
décembre
2019,
soit
jusqu’au
31
décembre
2020.
Chaque
assurance
a été
avisée
de
cette
demande
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le conseil
municipal
:
autorise
Madame
le Maire
à signer
un
avenant
de
prolongation
avec
les
assureurs
de
la Ville
suivants,
pour
la période
allant
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2020
:
Lot
n°
1 : Assurance
« Incendie
-— Divers
Dommage
aux
Biens
»
BRETEUIL
ASSURANCE
COURTAGE
34
Avenue
de
Gravelle
94220
CHARENTON-LE-PONT
Lot
n°
2 : Assurance
« Responsabilité
Civile
Générale
»
SMACL 141
Avenue
Salvador
Allende
79031
NIORT
CEDEX
9
Lot
n°
3 : Assurance
« Flotte
automobile
»
SMACL 141
Avenue
Salvador
Allende
79031
NIORT
CEDEX
9
Lot
n°
4 : Assurance
« Risque
Statutaires
»
GRAS
SAVOYE
Immeuble
Quai
33
- 33/34
Quai
de
Dion-Bouton
- CS
70001
- 92814
PUTEAUX
CEDEX
Lot
n°
5 : Assurance
« Protection
Juridique
Générale
»
BRETEUIL
ASSURANCE
COURTAGE
34
Avenue
de
Gravelle
94220
CHARENTON-LE-PONT
Lot
n°
6:
Assurance
« Protection
Juridique
Pénale
des
Agents
Territoriaux
et des
Élus
»
SARRE
ET
MOSELLE
17
Avenue
Poincaré
- BP
80045
- 57401
SARREBOURG
Lot
n°
7:
Assurance
« Dommage
Aux
Objets
d’Art
et/ou
d’Exposition
»
GAN
ASSURANCES
7 rue
jules
Siegfried
76600
LE
HAVRE
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
36 Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
19
12
28
|
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Communications
Téléphoniques
et
informatiques
Groupement
de
commandes
Accords-cadres . Signature
. Autorisation
Par
délibération
du
24
septembre
2018,
le Conseil
Municipal
a autorisé
la signature
avec
la Communauté
d'Agglomération
Havraise
(CODAH),
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
du
Havre,
les
autres
communes
membres
du
groupement
et
le
Département
de
Seine-Maritime,
d’une
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
de
services
d'acheminement
de
communications
téléphoniques
et
de
liaisons
spécialisées
téléphoniques
et
informatiques
de
chaque
collectivité,
et
ce
afin
d'obtenir
les
meilleures
conditions
de
réalisation
et
de
prix.
Un
appel
d'offres
ouvert,
en
application
des
articles
L 2124-2,
R 2161-2
à R
2161-5
du
code
de
la commande
publique,
a donc
été
passé
le 12
avril
2019.
Les
accords-cadres
sont
conclus
sans
montant
minimum
ni montant
maximum.
La
durée
des
accords-cadres
est
fixée
à 4
ans
à compter
de
leur
notification.
Les
accords
cadres
ne
sont
pas
reconductibles.
A l'issue
de
la procédure,
la commission
d'appel
d'offres
de
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
réunie
le
19
septembre
2019,
a désigné
les
attributaires
de
ces
accords-cadres.
VU
le Budget
l'exercice
2019
et
suivants
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Commande
Publique
;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
Havraise
(CODAH)
du
4 octobre
2018,
autorisant
la signature
d'une
convention
instituant
un
groupement
de
commandes
entre
la Communauté
d'Agglomération
Havraise
(CODAH),
la ville
du
Havre,
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la ville
du
Havre,
les
communes
de
Sainte-Adresse,
Harfleur,
Manédglise,
Gainneville,
Cauville-sur-Mer
et
Octeville-sur-Mer
et
le Département
de
Seine-
Maritime
;
VU
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
de
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
du
19
septembre
2019
;
VU
la décision
du
bureau
de
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
du
26
septembre
2019
d'attribuer
et
signer
les
marchés
;
VU
le Budget
de
l'exercice
2019
et
suivants
;
CONSIDÉRANT
que
la commission
d'appel
d'offres
de
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
lors
de
la
séance
du
19
septembre
2019,
a décidé
d'attribuer
les
accords-cadres
de
fourniture
de
services
d'acheminement
de
communications
téléphoniques
et
de
liaisons
spécialisées
téléphoniques
et
informatiques
;
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
37 CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'autoriser
l'attribution
et
la signature
des
accords-
cadres
avec
les
six
opérateurs
retenus
pour
chaque
lot
;
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
:
+ autorise
l'attribution
et
la signature
des
accords-cadres
avec
les
six
opérateurs
ci-dessous
concernant
la
fourniture
de
services
d'acheminement
de
communications
téléphoniques
et
de
liaisons
spécialisées
téléphoniques
et
informatiques
:
Montant
Montant
Numéro
.
:
estimé
sur
la
estimé
sur
la
du
lot
Lots
Attributaire
durée
du
duré
du
marché
€ HT
|
marché
€ TTC
Abonnements
téléphoniques
T2,
trafic
téléphonique
entrant-sortant,
1
acheminement
des
|
LINKT
90 240,00
108
288,00
communications
téléphoniques,
SDA. Abonnements
téléphoniques
des
)
autres
sites,
trafic
téléphonique
SFR.
entrant-sortant,
acheminement
(mandataire)
849
834,17
1019
801,00
des
communications,
SDA.
COMPLETEL
Autres
services
de
téléphonie
fixe
dont
liaisons
spécialisées
3 |
2nalogiques,
lignes
temporaires,
ORANGE
|
38 066,89
45 680,27
numéros
colorés,
service
d'envoi
en
masse
de
SMS,
courriels
et
messages
vocaux.
4
Accès
internet
très
haut
débit
(2=
ORANGE
700
716,00
840
859.20
100Mbs
crête)
Wan
managé
très
haut
débit
(z=
5
100Mbs
crête)
ORANGE
917
636,00
4101
163,20
Ville
d'Harfleur
6
IP.MPLS
SIO
non
concernée
7
Autres
Services
WAN
ORANGE
248
208,00
297
849,60
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Monsieur
Dominique
BELLENGER
présente
la délibération
suivante
:
N°
19
12
29
AFFAIRES
GÉNÉRALES
PERSONNEL Régime
Indemnitaire
RIFSEEP
. Délibération
du
26
février
2018
- Modification
Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
Régie
(IFSE)
. Modification
au
1°
décembre
2019
— Adoption
ll a
été
précisé
par
la Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
que
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d'avances
et
de
recettes
« fait
partie
intégrante
des
éléments
de
rémunération
liés
à une
sujétion
particulière
qui
correspond
à une
contrainte
spécifique
du
fait
même
de
la nature
des
fonctions
occupées
par
l'agent
».
Elle
ne
peut
donc
se
cumuler
avec
le RIFSEEP.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
38 Toutefois,
il est
possible
de
prévoir
une
part
distincte
«IFSE
régie»
laquelle
est
versée
en
plus
du
montant
IFSE
attribué
au
titre
du
groupe
de
fonctions
d'appartenance
de
l'agent,
et
ce,
dans
le respect
des
plafonds
réglementaires
prévus
au
titre
de
cette
part.
Il appartient
donc
à la
collectivité
de
prendre
en
compte
et
de
valoriser
le niveau
de
responsabilité
du
régisseur
dans
la part
IFSE.
I convient
donc
:
de
modifier
l’article
1 - paragraphe
« conditions
de
cumul
» - de
la délibération
n°
18
02
17
du
26
février
2018
relative
à la
mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel,
qui
indiquait
la possibilité
de
cumul
de
FIFSE
avec
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d'avances
et
de
recettes.
d'instituer
une
part
supplémentaire
IFSE
régie
pour
les
agents
responsables
d'une
régie,
dont
les
cadres
d'emplois
sont
concernés
par
le RIFSEEP,
et
d'en
définir
les
modalités
d'octroi,
dans
le respect
des
plafonds
réglementaires
prévus
au
titre
de
l'IFSE.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
+ statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
VU
la circulaire
du
5 décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
lExpertise
et
de
l'Engagement
Professionnel,
VU
les
arrêtés
ministériels
des
corps
de
référence
dans
la Fonction
Publique
de
l'État, VU
la délibération
n°
18
02
17
en
date
du
26
février
2018
instaurant
le RIFSEEP,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
du
15
novembre
2019,
CONSIDÉRANT
que
l'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
de
recettes
prévue
par
l'arrêté
ministériel
du
3 septembre
2001
n'est
pas
cumulable
avec
le
RIFSEEP
au
sens
de
l’article
5 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
CONSIDÉRANT
ainsi
la nécessité
de
procéder
à une
régularisation
des
délibérations
antérieures
portant
mise
en
place
du
RIFSEEP
en
intégrant
l'indemnité
susvisée
dans
la part
fonctions
du
RIFSEEP
dénommée
IFSE,
CONSIDÉRANT
que
l'indemnité
susvisée
fera
l’objet
d'une
part
«IFSE
régie
»
versée
en
complément
de
la part
fonction
IFSE
prévue
pour
le groupe
de
fonctions
d'appartenance
de
l'agent
régisseur,
ceci
permettant
de
l'inclure
dans
le respect
des
plafonds
réglementaires
prévus
au
titre
de
la part
fonctions,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
39° En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
décide
:
d'instaurer
une
part
supplémentaire
«IFSE
régie
» dans
le cadre
du
RIFSEEP
à compter
du
1°
décembre
2019.
de
modifier
le
paragraphe
«Conditions
de
cumul»
de
l’article
1
DISPOSITIONS
GENERALES
de
La
délibération
n°
18
02
17
du
26
février
2018
relative
à la
mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel,
comme
suit
:
L’alinéa
suivant
est
supprimé
:
«L'IFSE
pourra
en
revanche
être
cumulée
avec
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d’avances
et
de
recettes.
»
La
mention
suivante
est
ajoutée
:
« Une
part
distincte
«IFSE
régie»
est
versée
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes,
en
plus
du
montant
IFSE
attribué
au
titre
du
groupe
de
fonctions
d’appartenance
de
l’agent,
et
ce,
dans
le respect
des
plafonds
réglementaires
prévus
au
titre
de
cette
part.
Les
modalités
d’octroi
de
cette
part
«IFSE
régie»
sont
définies
à
l'annexe
n°2
RIFSEEP.
de
valider
les
critères
et
montants
tels
que
définis
dans
l’annexe
n°
2
RIFSEEP,
jointe
à la
présente
délibération.
Les
crédits
correspondants
seront
calculés
et
inscrits
chaque
année
au
budget.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
40
ANNEXE
N°
2 RIFSEEP
- MODALITÉS
D'OCTROI
DE
LA
PART
« IFSE
RÉGIE
»
Les
bénéficiaires
de
la part
IFSE
régie
L'indemnité
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
mais
également
aux
agents
contractuels
responsables
d’une
régie.
Elle
est
versée
en
complément
de
la part
fonction
IFSE
prévue
pour
le groupe
de
fonctions
d'appartenance
de
l’agent
régisseur.
La
part
supplémentaire
IFSE
régie
sera
versée
sur
la base
de
l’arrêté
de
nomination
de
régisseur
titulaire.
Le
régisseur
suppléant
percevra
l'IFSE
régie
au
prorata
de
la période
pendant
laquelle
il assurera
effectivement
le fonctionnement
de
la régie.
Montants
de
la part
IFSE
régie
Régisseur
Régisseur
de
Régisseur
d'avance
d’avances
recettes
et
de
recettes
Montant
Montant
maximum
de
|
Montant
moyen
des
Montant
total
du
maximum
Montant
du
|annuel
de
,
yen
€
de
l'avance
et
du
montant
cautionnement!
[a
part
l'avance
pouvant
être
|
recettes
encaissées
7
moyen
des
recettes
IFSE
régie
consentie
mensuellement
À
effectuées
mensuellement
Jusqu'à
1 220
€
Jusqu'à
1 220
€
Jusqu'à
2440
€
-
110
€
De
1
221€ à 3000€|De
1
221€
à 3000€)
De2441€
à 3000€
300
€
110
€
De
3001€
à 4600€|De
3
001€
à 4600€
De3001€
à 4600€
460
€
120
€
De
4
601€ à 7
600€
|De
4
601€ à 7600€!
De4601€
à 7600€
760
€
140
€
De
7 601€
à
12
200
€ De
7 601€
à
12200€|
De
7 601€
à
12
200€
1 220
€
160
€
De
12
201
€ à
18
000
€ De
12
201
€ à
18
000€|
De
12
201
€ à
18
000
€
1 800
€
200
€
De
18
001
€ à
38
000
€]!
De
18
001
€ à
38
000€!
De
18
001
€ à
38
000
€
3 800
€
320
€
De
38
001
€ à
53
000
€|
De
38
001
€ à
53
000€|
De
38
001
€ à
53
000
€
4 600
€
410
€
La part IFSE
régie
s'ajoute
au
montant
annuel
prévu
dans
la délibération
n°
18
02
17
du
26
février
2018
relative
à la
mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
lExpertise
et
de
l’Engagement
Professionnel.
L'ensemble
des
cadres
d'emplois
et
des
groupes
sont
concernés
par
la part
supplémentaire
IFSE
régie.
Les
agents
dont
le cadre
d'emplois
n’est
pas
encore
impacté
par
le RIFSEEP
restent
soumis
aux
délibérations
antérieures
régissant
l'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
de
recettes.
Monsieur
Grégory
LESEIGNEUR
:
"Cela
veut
dire
que
même
en
période
de
congés,
ils
touchent
les
dix
euros
? "
Monsieur
Michel
CHARPENTIER,
Directeur
Général
des
Services
: "/
existe
des
régisseurs
suppléants
donc
en
fait
l'indemnité
est
répartie,
comme
c'était
le
cas
avant,
entre
le régisseur
titulaire
et
le régisseur
suppléant
et
en
cas
d'absence,
c'est
le régisseur
suppléant
qui
touche
à la
place
du
régisseur
titulaire."
Monsieur
Dominique
BELLENGER
:
"Cette
indemnité
ne
peut
plus
être
donnée
annuellement,
elle
doit
juste
être
répartie."
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
41 Monsieur
Dominique
BELLENGER
présente
la délibération
suivante
:
N°191230 AFFAIRES
GENERALES
PERSONNEL Tableau
des
effectifs
. Modifications
- Adoption
Nous
avons
comme
objectif
d'ajuster
les
effectifs
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
de
la collectivité,
dans
le respect
de
nos
orientations
budgétaires
annuelles. En
cette
fin
d'année
2019,
un
certain
nombre
de
créations,
d'évolutions
et
de
suppressions
identifiées
doivent
être
réalisées
afin
de
prendre
en
compte,
les
mouvements
de
personnel
qui
ont
eu
lieu
depuis
le 1°
août
2019,
Ces
mesures
concernent
les
secteurs
suivants
:
Direction
des
Services
Techniques
:
- suppression
de
deux
postes
en
contrat
emploi
avenir
Direction
Familles
Solidarités
:
- Suppression
d'un
poste
d’animateur
/ Catégorie
B
- suppression
d'un
poste
d'éducatrice
principale
de
jeunes
enfants
/
Catégorie
B
- création
d’un
poste
d’éducatrice
de
jeunes
enfants
première
classe
/ Catégorie
A Direction
Éducation
Loisirs
Restauration
MHL
:
- Suppression
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
/ Catégorie
C
Différents
Pôles
administratifs
:
|
- suppression
de
deux
postes
d’adjoint
administratif
principal
1%
classe
/
Catégorie
C
Pour
tenir
compte
de
l'ensemble
de
ces
modifications,
après
avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
du
15
novembre
2019,
je
vous
propose
de
procéder
aux
modifications
suivantes
au
tableau
des
effectifs
:
Récapitulatif
des
modifications
du
tableau
des
effectifs
NOMBRE
DE
CRÉATIONS
DE
POSTE
NOMBRE
DE
SUPPRESSIONS
DE
POSTE
7
SOLDE
CRÉATIONS/SUPPRESSIONS
- 6
En conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, VU
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
du
15
novembre
2019,
autorise
les
modifications
suivantes
au
tableau
des
effectifs
:
Les
suppressions
:
- En
catégorie
B,
filière
médico-sociale
à compter
du
11
décembre
2019,
la suppression
d’un
poste
d’éducatrice
principale
de
jeunes
enfants,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
42 - En
catégorie
B,
filière
animation
à compter
du
11
décembre
2019,
la suppression
d’un
poste
d’animateur,
- En
catégorie
C,
filière
administrative
à compter
du
11
décembre
2019,
la suppression
de
deux
postes
d’’adjoint
administratif
principal
1°°
classe,
- En
catégorie
C,
filière
technique
à compter
du
11
décembre
2019,
la suppression
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise, à compter
du
11
décembre
2019,
la suppression
de
deux
postes
en
contrat
emploi
d'avenir,
Les
créations
:
- En
catégorie
À,
filière
médico-sociale
à compter
du
11
décembre
2019,
la création
d’un
poste
d’éducatrice
de
jeunes
enfants
première
classe,
Modifications
Cadre
d'emplois
Nombre
de
:
Nombre
de
postes
Conseil
Grade
postes
au
Municipal
du
au
01/08/2019
10/12/2019
11/12/2019
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Catégorie
C
Adjoint
administratif
M
ère
8
- 2
6
principal
1°° classe
Temps
complet
FILIÈRE
TECHNIQUE
Catégorie
C
Agent
de
maîtrise
4
- 1
3
Temps
complet
Catégorie
C
Contrat
emploi
d'avenir
2
- 2
0
Temps
complet
FILIÈRE
ANIMATION
Catégorie
B
Animateur
1
-1
0
Temps
complet
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
43 FILIÈRE
MEDICO-SOCIALE
Catégorie
A
Educatrice
de
jeunes . :
0
+1
1
enfants
première
classe
Temps
non
complet
Catégorie
B
Educatrice
principale
de
.
1
-1
0
jeunes
enfants
Temps
non
complet
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
Sylvie
BUREL
présente
la délibération
suivante
:
N°
19
12
31
AFFAIRES
GÉNÉRALES
ÉTAT
CIVIL
ET
CIMETIÈRES
Cimetières
- Concessions
Tarifs
au
1°
janvier
2020
. Adoption Dans
le cadre
de
notre
règlement
actuellement
applicable
aux
deux
cimetières
municipaux
situés
rue
du
Calvaire
et
rue
Frédéric
Chopin,
nous
proposons
plusieurs
types
de
concessions
pleine-terre
d'une
durée
de
15
ou
30
ans,
ainsi
que
des
concessions
dans
nos
columbariums
sur
les
mêmes
durées.
Afin
d'appliquer
à ces
concessions
l'évolution
des
charges
supportée
par
la Ville
pour
l'entretien
des
cimetières,
je
vous
propose
de
valider
une
évolution
des
tarifs
pour
2020
de
0,50
%
arrondi
à l'euro
le plus
proche.
L'évolution
proposée
permet
de
nous
rapprocher
des
prix
pratiqués
dans
les
communes
de
l'agglomération.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
adopte
les
tarifs
ci-dessous
qui
prendront
effet
à compter
du
1°
janvier
2020
:
CONCESSIONS
Tarifs
au
01/01/2020
Concession
de
15
ans
- 1 mètre
:
Enfant
de
moins
de
7 ans
et
cavurnes
cimetière
P. Doumer
51
€
- Somme
revenant
à la
commune
34
€
- Somme
revenant
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
17
€
Concession
de
15
ans
- 2
mètres
:
Pour
1 personne
:
170
€
- Somme
revenant
à la
commune
114
€
- Somme
revenant
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
56
€
Pour
2 personnes
:
170
€
- Somme
revenant
à la
commune
114
€
- Somme
revenant
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
56
€
Secrétariat Général et de Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
44
Tarifs
au
01/01/2020
Pour
3 personnes
:
170
€
- Somme
revenant
à la
commune
114
€
- Somme
revenant
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
56
€
Dépôt
d'urne
:
51€
- Somme
revenant
à la
commune
34
€
- Somme
revenant
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
17
€
Concession
de
30
ans
- 2
mètres
:
Pour
1 personne
:
432
€
- Somme
revenant
à la
commune
288
€
- Somme
revenant
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
144
€
Pour
2 personnes
:
432
€
- Somme
revenant
à la
commune
288
€
- Somme
revenant
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
144
€
Pour
3 personnes
:
432
€
- Somme
revenant
à la
commune
288
€
- Somme
revenant
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
144
€
Pour
4 personnes
:
432
€
- Somme
revenant
à la
commune
288
€
- Somme
revenant
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
144
€
Pour
5 personnes
:
432
€
- Somme
revenant
à la
commune
288
€
- Somme
revenant
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
144
€
Dépôts
d'urne
:
143
€
- Somme
revenant
à la
commune
96
€
- Somme
revenant
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
47
€
Droit
de
caveau
provisoire
3 €
COLUMBARIUMS
Tarifs
au
01/01/2020
Concession
de
15
ans
:
143
€
- Somme
revenant
à la
commune
96
€
- Somme
revenant
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
A7
€
Concession
de
30
ans
:
213€
- Somme
revenant
à la
commune
142
€
- Somme
revenant
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
71€
Droit
de
dépôts
d'urne
:
- Concession
de
15
ans
51
€
- Concession
de
30
ans
102
€
Jardins
du
souvenir
- Dispersion
des
cendres
51
€
Plaque
de
recouvrement
et
d'identité
203
€
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Secrétariat Général et de Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
45 Madame
Estelle
BERNADI
présente
la délibération
suivante
:
N°
19
12
32
AFFAIRES
GÉNÉRALES
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
GIP
COVAH
Rapport
annuel
2018
. Adoption Le
décret
n°
2015-1118
du
3 septembre
2015
relatif
au
rapport
sur
la mise
en
œuvre
de
la politique
de
la ville
prévu
à l’article
L. 1111-2
du
CGCT
prévoit
que
: «dans
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ayant
conclu
un
contrat
de
ville
à l'échelle
intercommunale
avec
l'Etat,
le maire
et
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
présentent
à leur
assemblée
délibérante
respective
un
rapport
sur
la situation
de
la collectivité
au
regard
de
la
politique
de
la ville.»
Ce
document,
en
accord
avec
les
services
de
l'Etat,
est
constitué
du
rapport
d'activités
2018
du
GIP
CoVAH
(tel
qu'adopté
lors
de
Assemblée
Générale
du
GIP
en
date
du
1%
avril
2019)
et
d’annexes.
Le
rapport
se
doit
dans
la mesure
du
possible,
de
traiter
des
sujets
suivants
:
Principales
orientations
du
contrat
de
ville
;
Evolution
de
la situation
dans
les
quartiers
concernés
(au
regard
des
objectifs
poursuivis)
;
Recensement
des
actions
menées
au
bénéfice
des
habitants
des
quartiers
au
titre
de
l'année
écoulée
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
par
les
communes
;
Perspectives
d'évolution
au
regard
des
résultats
obtenus
et des
moyens
mobilisés,
ainsi
que
les
améliorations
qui
paraissent
nécessaires,
y compris
au
titre
du
renforcement
des
actions
de
droit
commun,
à la
coordination
des
acteurs
et
des
politiques
publiques,
à la
participation
des
habitants
ou
à
l'évaluation
des
actions
ou
programmes
d'intervention
;
Articulation
entre
les
volets
social,
économique
et
urbain
du
contrat
de
ville
et,
s'il
y a
lieu,
avec
les
opérations
d'aménagement
au
titre
du
programme
national
de
renouvellement
urbain.
La
population
géoprioritaire
de
la communauté
urbaine,
représente
le poids
démographique
suivant
:
Typologie
prioritaire
Population
%
| Population
CU
(*)
(habitant)
Quartiers
Politique
de
la Ville
(QPV)
43
100
15,8%
Territoires
de
Veille
Active
13
100
4,8%
56
200
20,6%
(*)
: 273
568
habitants
(INSEE
2019)
Territoires
de
Veille
Active
(TVA)
Population
%
Population
TVA
(13
100
habitants)
(habitant)
Harfleur
3 635
27,8%
Pour
2018,
il est
à noter
les
évolutions
suivantes
:
Les
crédits
« Politique
de
la Ville
» de
FlEtat,
délégués
au
territoire,
ont
augmenté
depuis
2014,
de
+36,7%
(Relativement
aux
crédits
CGET
2019,
la
progression
sera
de
presque
40%)
;
Les
actions
de
niveau
communal,
ont,
parallèlement,
bénéficié
de
cette
progression
;
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
46 Le
volet
intercommunal
de
ces
crédits,
pèse
désormais
pour
37,8%
de
la
programmation
contre
24,4%
en
2017
;:
Conformément
à l'objectif
de
10%
minimum,
posé
par
l'Etat,
l'année
2018
a
été
marquée
par
un
poids
du
pilier
prioritaire
du
contrat
de
ville,
intitulé
« Développement
économique
& Emploi
», correspondant
à 27%
des
crédits
CGET
annuels
délégués
au
territoire
contre
21%
en
2017).
A titre
d'exemples,
parmi
les
plus
de
100
actions
soutenues
:
Le
Pôle
Mobilité
(Inclusive)
aura
intégré
près
de
600
bénéficiaires
dont
plus
de
10
habitants
proviennent
de
Gonfreville
l'Orcher,
20
d'Harfleur
et
10
de
Montivilliers
;
L'action
portée
par
la ville
du
Havre
« Itinéraires
vers
l'emploi
» (comprenant
la
clause
d'insertion
à une
échelle
plus
intercommunale)
aura
touché
plus
de
60%
de
bénéficiaires
en
provenance
de
Quartiers
Politique
de
la Ville
(QPV)
;
Les
Pôles
d'insertion
Professionnelle
auront
accompagnés
plus
de
200
personnes,
réparties
principalement
entre
Gonfreville
l'Orcher
(60%)
et
Harfleur
(35%)
;
L'aide
aux
victimes
du
AVRE
76
aura
bénéficié
à plus
1 200
habitants
sur
toute
la Communauté
Urbaine
et
même
au-delà,
dont
environ
30
habitants
sur
chacune
des
communes
de
Gonfreville
l’'Orcher,
d'Harfleur
et
de
Montivilliers
:
Les
antennes
de
proximité
du
CLHAJ
76
auront
accueilli
plus
de
200
jeunes,
dont
près
de
60
habitants
proviennent
de
Gonfreville
l'Orcher,
35
d'Harfleur
et
30
de
Montivilliers.
Ainsi,
il vous
est
proposé
d'adopter
le rapport
annuel
2018,
tels
que
présenté
en
annexe.
En
conséquence,
je
vous
propose
d’adopter
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
les
articles
L.1111-2
et
L.2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
VU
le décret
n°
2015-1118
du
3 septembre
2015
relatif
au
rapport
sur
la mise
en
œuvre
de
la politique
de
la ville
prévu
à l’articles
L.1111-2
du
CGCT
;
CONSIDÉRANT
l'obligation
faite
par
le décret
n°
2015-1118
du
3 septembre
2015
relatif
au
rapport
sur
la mise
en
œuvre
de
la politique
de
la ville
;
CONSIDÉRANT
que
le
GIP
CoVAH
est
l’organe
à la
disposition
de
l'Etat
et
des
collectivités,
pour
mettre
en
œuvre
la nouvelle
génération
de
contrats
de
ville,
dans
notre
agglomération
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d’adopter
le
rapport
annuel
2018
;
VU
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
d'adopter
le
rapport
annuel
2018
relatif
à la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
la ville
à l'échelle
de
notre
territoire.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
Page
47 Madame
Estelle
BERNADI
présente
la délibération
suivante
:
N°191233
.
AFFAIRES
GENERALES
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Prorogation
de
Contrat
Ville
2019/2022
. Signature
- Autorisation
Le
contrat
de
ville
de
l’agglomération
havraise
a été
signé
le 20
juillet
2015
par
27
partenaires.
|! portait
sur
la période
2015/2020.
La
circulaire
du
Premier
Ministre,
en
date
du
22
janvier
2019,
à l’attention
notamment
des
Présidents
des
intercommunalités,
est
l'aboutissement
d'un
travail
mené
depuis
fin
2017,
suite
à l'appel
à la
mobilisation
nationale
pour
les
habitants
des
quartiers
par
le Président
de
la République.
Cette
circulaire
expose
les
modalités
de
rénovation
des
contrats
de
ville:
elle
traduira
au
niveau
local
la mobilisation
de
l'Etat
et
de
chacun
des
partenaires
dans
la
logique
du
Pacte
de
Dijon,
tout
en
privilégiant
une
approche
adaptée
au
contexte
local
prenant
en
compte
le fait
intercommunal.
Il ressort
de
cette
démarche
une
volonté
commune
de
l'Etat
et
des
collectivités,
de
réviser
et
proroger
les
actuels
contrats
jusqu’en
2022.
Il s’agit
de
leur
donner
une
nouvelle
impulsion
en
y intégrant
les
récents
engagements
partenariaux,
formalisés
dans
un
protocole
d'engagements
renforcés
et
réciproques,
ajouté
en
annexe
n°11
au
contrat.
Conformément
au
cadre
proposé
par
l'Etat,
le protocole
a pour
ambition
:
+ _ de
prendre
en
compte
les
enseignements
du
bilan
à mi-parcours
du
contrat
de
ville,
+ d’être
un
levier
de
mobilisation
ou
de
remobilisation
de
l'ensemble
des
différents
partenaires,
+ de
permettre
une
nouvelle
impulsion
autour
de
la mobilisation
du
droit
commun,
* de
redéfinir
des
priorités
communes
au
territoire
en
se
fondant
en
particulier
sur
les
orientations
des
collectivités
concernées
par
les
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville,
* de
mieux
intégrer
les
politiques
publiques
de
la communauté
urbaine
concernées,
* de
décliner
au
niveau
local
les
nouvelles
orientations
nationales.
Pour
notre
agglomération
et
dans
un
souci
de
co-construction,
chaque
étape
a fait
l'objet
d’un
partage
systématique
avec
les
membres
du
GIP
(communes,
Etat
et
équipe
du
GIP)
et à
différentes
étapes
avec
l’ensemble
des
partenaires.
Les
priorités
communes
dégagées
sont
:
* Pilier
développement
économique
et _
emploi:
Renforcer
l'accès
à la
qualification
et
à l'emploi
en
luttant
contre
la déscolarisation,
le manque
de
savoir-être,
etc.
+ Pilier
Cohésion
sociale
: Favoriser
le soutien
à la
parentalité
et
à la
réussite
scolaire,
et
améliorer
l'accès
aux
droits
et
l'accompagnement
au
numérique
-
Vers
l'inclusion
numérique,
* _ Pilier
Cadre
de
vie
et
renouvellement
urbain
: La
participation
/ mobilisation
des
habitants.
Le
protocole
est
également
l'opportunité
d'affirmer
la dimension
stratégique
de
l’intercommunalité
et
de
poursuivre
les
efforts
de
connexion
entre
acteurs.
VU
le Contrat
de
ville
de
l’agglomération
havraise
2015/2020
signé
le 20
juillet
2015,
VU
le Pacte
de
Dijon
signé
par
la Communauté
Urbaine
«Le
Havre
Seine
Métropole
» en
juillet
2018,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
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48 VU
la circulaire
du
Premier
Ministre
en
date
du
22
janvier
2019
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la mobilisation
nationale
pour
les
habitants
des
quartiers,
VU
Flarrêté
préfectoral
portant
création
de
la communauté
urbaine
en
date
du
22
octobre
2018
et
notamment
son
article
« 4.1-Compétences
obligatoires
» en
matière
de
politique
de
la ville,
CONSIDÉRANT
l'évaluation
à mi-parcours
du
contrat
de
ville
et
la concertation
partenariale,
présidant
à sa
rédaction,
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
:
autorise
la signature,
aux
côtés
de
l’Etat
et
des
autres
partenaires,
du
protocole
d'engagements
renforcés
et
réciproques,
constitutif
de
l’annexe
n°
11
au
contrat
de
ville
de
la communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
et
permettant
ainsi
sa
prorogation
jusqu’au
31
décembre
2022.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
L'ordre
du
jour
est
épuisé.
Madame
le Maire
lève
la séance
à 20h00.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/17
décembre
2019
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