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Conseil Municipal - cm 29 avril 2019
Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune d'Harfleur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 29 avril 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 29 AVRIL 2019 A 18 HEURES
SALLE DU PARC
CENTRE FRANÇOISE DOLTO
. Présentation par le Commissariat Central des éléments relatifs à la délinquance dans l'agglomération havraise et à Harfleur
. Démission Monsieur Jean LOYEN, Conseiller Municipal : Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Jean LOYEN a souhaité, pour des raisons personnelles, démissionner, à compter du 24 avril 2019, de ses fonctions de Conseiller Municipal.
DÉLIBÉRATIONS
N° 19 04 01
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville d'Harfleur légalement convoqué le dix-neuf avril deux mille dix-neuf s'est réuni à la Mairie d'Harfleur, dans la salle habituelle de ses délibérations.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Madame Christine MOREL, Maire, présidant la séance procède tout d'abord à l'appel nominal auquel répondent :
PRÉSENTS : Mme Christine MOREL, Mme Sylvie BUREL, M. Yoann LEFRANC, M. Dominique BELLENGER, M. Michel TOULOUZAN, Mme Michèle LEBESNE, Mme Estelle BERNADI, Mme Catherine LESEIGNEUR, M. François GUÉGAN, M. Jean-Gabriel BRAULT, M. Noël HERICIER, Mme Isabelle PIMONT, M. Gilles DON SIMONI, M. Philippe TESSIER.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉS PROCURATION : Mme Yvette ROMERO à Mme Christine MOREL, M. Hervé TOULLEC à M. François GUÉGAN, Mme Sandra LE VEEL à Mme Catherine LESEIGNEUR.
ABSENTS EXCUSÉS SANS PROCURATION : M. Grégory LESEIGNEUR, M. Guillaume PONS, Mme Blandine TRUPCHAUX, Mme Nacéra VIEUBLÉ, M. Rémi RENAULT.
ABSENTS : Mme Coralie FOLLET, M. Stéphane LEROUX, M. Logan CORNOU, Mme Sabrina MONTIER, M. Jean-Luc DEMOTIER.
Conseillers Municipaux :
Conseillers Municipaux en exercice 27
Présents 14
Procurations 3
Absents excusés 5
Absents 5
Votants 17
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 1 Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 19 04 01B
Ordre du Jour
. Modification – Acceptation
L'article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la convocation indique les questions à l'ordre du jour.
La convocation du présent Conseil Municipal vous a été transmise le 19 avril 2019.
Conformément à l'article 3 du règlement intérieur du Conseil Municipal, je vous propose l'ajout du point suivant :
N° 19 04 24B
AFFAIRES GÉNÉRALES
SERVICE A LA POPULATION
Agence Postale de Beaulieu
Convention avec LA POSTE
. Résiliation – Signature – Autorisation
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
N° 19 04 02
Secrétaire de séance
Constitution du bureau de vote
. Désignation
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal doit procéder au début de chaque séance à la nomination d’un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Je vous propose que Monsieur Yoann LEFRANC soit désigné pour remplir cette fonction.
Par ailleurs, avant de procéder aux différents élections, le Conseil Municipal doit désigner au moins deux assesseurs pour constituer le bureau de vote.
Je vous propose que Monsieur DON SIMONI et Madame BERNADI soient désignés à cet effet.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
N° 19 04 03
DÉCISIONS
Délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal
. Communication
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération N° 15 10B 04 du 19 octobre 2015 donnant délégations de missions complémentaires pour traiter certaines affaires conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que Madame le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation,
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 2 CONSIDÉRANT que ces décisions (dont les copies sont jointes à la présente) ont été transmises au représentant de l’État,
Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions ci-dessous :
Date Objet
Date dépôt
Sous-
préfecture
AFFECTATIONS PROPRIÉTES COMMUNALES
18-03-2019
Propriété 11/13 Rue Lecarnier
Section Syndicale CGT du Personnel de la Ville
. Convention précaire à titre gracieux -
Renouvellement - Signature - Autorisation
21-03-2019
18-03-2019
Propriété 11/13 Rue Lecarnier
Association Construisons ensemble
. Convention précaire - Renouvellement - Signature -
Autorisation
21-03-2019
18-03-2019
Propriété 11/13 Rue Lecarnier
Association des Loisirs et des œuvres Sociales des
Employés Communaux de la Ville d’Harfleur
. Convention précaire à titre gracieux -
Renouvellement - Signature - Autorisation
21-03-2019
18-03-2019
Propriété 10 rue Jean Barbe
Association Compagnons du Tour de France des
devoirs unis
. Convention précaire - Renouvellement - Signature -
Autorisation
21-03-2019
26-03-2019
Parc de stationnement Arthur Fleury
Place de stationnement N° 33
M. et Madame BARBARAY Landry
. Attribution - Signature - Autorisation
01-04-2019
27-03-2019
Local Chaussée Maréchal Joffre à l’association CAHB
pétanque
. Convention d’occupation - Renouvellement -
Signature - Autorisation
04-04-2019
INFORMATIONS COMMUNIQUÉES
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 19 04 04
CONSEIL MUNICIPAL
Détermination du nombre d'Adjoints au Maire
. Adoption
L'article L. 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule :
''Il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.''
L’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule :
''Le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal."
Je vous propose de fixer à huit le nombre d’adjoints chargés de m’assister dans les différents secteurs d’action municipale.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 3 En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose de fixer à huit le nombre des Adjoints au Maire.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 19 04 05
CONSEIL MUNICIPAL
Élection du 8ème Adjoint
Par délibération de ce jour, le Conseil Municipal a fixé à huit le nombre des Adjoints au Maire.
Avant de procéder à l'élection d'un nouvel Adjoint, je dois vous donner lecture des articles L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article L. 2122-4 :
''Le Conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut-être élu maire, s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Article L. 2122-7 :
''Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu."
Article L 2122-7-2 :
"Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7."
En conséquence, et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L. 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
VU la délibération de ce jour fixant à huit le nombre d'Adjoints au Maire,
CONSIDÉRANT la vacance d'un poste d'Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon fonctionnement de la municipalité, il est nécessaire de pourvoir au poste vacant,
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 4 CONSIDÉRANT qu'en cas d'élection d'un seul Adjoint, celui-ci est élu au scrutin à la majorité absolue,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE :
• que l'Adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau des adjoints,
le 8ème rang.
PROCÈDE à l’élection du 8ème Adjoint :
Y a t-il des candidats ?
Est candidate : Madame Catherine LESEIGNEUR présentée par le Groupe Communiste et Républicain.
Y a t-il d'autres candidats ?
A l'appel de votre nom, vous voterez en mettant votre bulletin dans l'urne.
Nous allons procéder au dépouillement.
Inscrits 27
Votants 17
Déclarés blancs et nuls
par le bureau 0
Suffrages exprimés 17
Majorité absolue 9
Le vote a donné les résultats suivants :
Prénom et Nom Nombre de voix
Madame Catherine LESEIGNEUR 17
Madame Catherine LESEIGNEUR ayant obtenue la majorité absolue au premier tour est élue 8ème Adjointe au Maire de la Commune d'Harfleur.
Conformément à l'article L 2122-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ''les élections du Maire et des Adjoints sont rendues publiques, par voie d'affiche, dans les vingt-quatre heures.''
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 19 04 06
CONSEIL MUNICIPAL
Missions déléguées aux Adjoints et Conseillers Municipaux
. Information
Conformément à l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ''Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du conseil municipal.''
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 5 Le Maire choisit librement les adjoints qui recevront des délégations. Il n'est pas lié par l'ordre du tableau. En revanche, la délégation de fonctions est prise par arrêté municipal, dûment signé du Maire, et communiqué à Madame la Préfète. Cette délégation de fonctions doit être partielle et ne peut porter que sur une partie des fonctions du Maire. Par ailleurs, elle doit être suffisamment précise et indiquer clairement la nature et l'étendue des pouvoirs délégués.
Aussi, considérant la modification du tableau des conseillers municipaux, je vous communique le tableau des délégations de fonctions et signatures que je souhaite déléguer aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux.
Le tableau des missions déléguées s'établit comme suit, et seront effectives à compter du 30 avril 2019 :
Secteurs non délégués
Intercommunalité
Sécurité publique
Urbanisme
Démocratie participative
Vie associative
Emploi
Attractivité : Stratégie Touristique, Économie /
Commerces / Marchés
Services municipaux : organisation générale des
services, Communication, Nouvelles technologies,
Élections, Affaires immobilières
1ère Adjointe
Sylvie BUREL
Affaires sociales / C.C.A.S
Retraités / Politique gérontologique
Familles
Logement
2ème Adjoint
Yoann LEFRANC
Travaux espaces publics
Cadre de vie de la ville et des quartiers
Circulation et stationnement
Transports publics
Gestion des déchets
3ème Adjointe
Yvette ROMERO
Finances
Enseignement/Affaires scolaires et Périscolaires
Restauration municipale
Maintenance et hygiène des locaux
4ème Adjoint
Dominique BELLENGER
Personnel municipal
Vie sportive
Travaux bâtiments publics et suivi commissions de
sécurité
Relations avec les habitants
Risques majeurs
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 6 5ème Adjoint
Michel TOULOUZAN
Culture
Patrimoine et parcours historiques
Animations touristiques
Animations ENS domaine Colmoulins
Locations et prêts de salles et de matériels
6ème Adjointe
Michèle LEBESNE
Handicap / Accessibilité
Santé
7ème Adjointe
Estelle BERNADI
Petite enfance / Enfance (0 -12 ans)
Jeunesse (13 / 25 ans)
Politique de la ville
8ème Adjoint
Catherine LESEIGNEUR
Lutte contre les discriminations et l’exclusion
État Civil, Gestion des cimetières, Recensement de la
population
Par ailleurs, afin de m'assister, je donne délégation de fonctions et de signatures aux Conseillers Municipaux Délégués suivants, à compter de ce jour :
Grégory LESEIGNEUR Gestion technique de la forge, des salles municipales et du matériel événements
Hervé TOULLEC Relations internationales et jumelages
INFORMATIONS COMMUNIQUÉES
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 19 04 07
CONSEIL MUNICIPAL
Maire et Adjoints - Indemnités
. Montant – Fixation
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité concernant les conditions d’exercice des mandats locaux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et conformément :
• à l'article L 2123-18 portant sur le remboursement des frais que nécessite
l'exécution du mandat de Maire et d'Adjoint,
• aux articles L 2123-20-1, L 2123-23 et L 2123-24 relatifs au versement
d'indemnités au Maire et Adjoints, pour l'exercice effectif de leur fonction,
VU le décret 2017-85 du 26 janvier 2017 portant sur les indemnités de fonction des élus calculées en référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
CONSIDÉRANT les séances électives des 17 octobre 2015, 26 septembre 2016, 31 octobre 2016, 26 mars 2019 et 29 avril 2019,
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 7 Après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal autorise :
à compter du 29 avril 2019, la fixation du montant de l'indemnité de
fonction brute mensuelle du Maire à hauteur de 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique ;
à compter du 29 avril 2019 dans le respect de l’enveloppe globale calculée
sur la base de l'indemnité de huit Adjoints, multipliée par 22 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique : le versement des indemnités de fonctions brutes mensuelles aux Adjoints au Maire élus au cours des séances des 17 octobre 2015, 26 septembre 2016, 31 octobre 2016, 26 mars et 29 avril 2019 selon la répartition suivante :
Bénéficiaires
Pourcentage de l'indice
brut terminal de l'échelle
indiciaire
de la Fonction Publique
Montant brut
élu(e)s au
1er janvier 2019
Pour information
Maire
Christine MOREL 55 % 2 140,98 €
ADJOINTS
Enveloppe globale
8 adjoints X 22 % 176 % 6 845,58 €
Répartition
Sylvie BUREL 44 % 1 711,38 € Yoann LEFRANC 1 % 38,93 € Yvette ROMERO 20 % 777,90 €
Dominique BELLENGER 20 % 777,90 €
Michel TOULOUZAN 35 % 1 361,32 € Michèle LEBESNE 20 % 777,90 € Estelle BERNADI 1 % 38,93 € Catherine LESEIGNEUR 35 % 1 361,32 € Total de l’enveloppe répartie 176 % 6 845,58 €
Total global des indemnités 231 % 8 986,56 €
Les crédits sont inscrits au Budget 2019
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 19 04 08
VOEUX
Pour le maintien d’un réseau local des trésoreries
. Avis
L’Association des Comptables Publics a souhaité interpeller, par un courrier, l’ensemble des Maires, des dispositions envisagées relatives au fonctionnement des Trésoreries Municipales.
Pour rappel, l’A.C.P. regroupe la grande majorité des comptables de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Elle est administrée exclusivement par des bénévoles. L’ACP n’est pas une organisation syndicale mais une association
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 8 professionnelle. Constituée de praticiens, l’ACP est source de propositions, de simplifications de procédures et d’organisation des structures afin de faciliter le quotidien et d’améliorer la qualité des services qui sont rendus aux collectivités territoriales.
Dans sa lettre aux Maires, l’A.C.P. indique : « Depuis quelques semaines, les Français ont débattu autour de quatre thèmes principaux : la transition écologique, la fiscalité, l’organisation de l’État et la démocratie, la citoyenneté. Dans ce débat, l’implantation des services publics dans les territoires, les attentes des citoyens en termes d’accès à ces services, la qualité du service rendu quel que soit le lieu de résidence ont figuré au premier plan.
Les comptables publics de la DGFiP, (Direction Générale des Finances Publiques) en dépit d’un resserrement du réseau largement engagé depuis une dizaine d’années, sont encore présents dans les territoires, où ils exercent leur métier au service des collectivités territoriales, ou à proximité des particuliers ou des entreprises redevables des impôts.
La DGFiP a décidé de réorganiser en profondeur son réseau territorial d’ici 2022. Elle vise une forte concentration des services en charge des impôts des professionnels et des particuliers.
La DGFiP entend également réaménager le traitement des opérations comptables des collectivités locales sur la base d’une distinction artificielle entre un back office et un front office. L’essentiel du travail actuellement réalisé dans des trésoreries en charge de la totalité des opérations de plusieurs collectivités (prise en charge et paiement des mandats, prise en charge et recouvrement des titres de recettes, suivi de la comptabilité, des régies,….) serait désormais confié à quelques services spécialisés peu à même de tenir compte des différences particularités locales.
Nos interlocuteurs habituels que sont les comptables publics des trésoreries pourraient être remplacés par des « conseillers locaux », ayant vocation à délivrer du conseil fiscal et financier, sans aucun pouvoir de décision.
La DGFiP affiche un objectif d’amélioration du service de proximité par un développement de « points de contact » dans lesquels le service pourrait être éphémère (maison de service au public, permanences ponctuelles ou itinérantes…..) alors qu’elle supprime dans le même temps ses propres structures locales ouvertes au public.
Déjà, l’article 63 de la Loi de finances pour 2019 a pour finalité, comme il est indiqué dans l’exposé des motifs, l’impossibilité de payer en espèces et de recevoir les fonds des usagers et des régisseurs dans les trésoreries. Ainsi, la DGFiP entend partager ses coûts de gestion (MSAP, permanences, agences comptables….) avec les collectivités locales.
Une réflexion plus large est ouverte sur la question de la responsabilité en matière de gestion des deniers publics. L’orientation actuelle privilégie une responsabilité financière des élus locaux en complément ou à la place de celle des comptables publics alors que le système en vigueur a fait ses preuves. Il permet de contrôler l’usage réglementaire des deniers publics sans entraver la liberté d’action des élus.
Ces projets seront présentés prochainement par les directions départementales ou régionales des finances publiques. La phase de concertation qui s’ouvre doit permettre de recueillir nos propositions. »
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 9 De même, l’Association des Maires de France (AMF) vient d’exprimer ses plus vives inquiétudes quant à l’ouverture d’une phase d’expérimentation prévue par la Loi de finances 2019, visant à autoriser l’expérimentation d’agences comptables. Dans ce cadre, un agent comptable, qui peut être le comptable public de la DGFIP, pourrait être nommé et intégré dans les services financiers locaux. L’AMF s’inquiète d’une part du transfert de charges financières qui pourrait en résulter et d’autre part sur la remise en cause, à travers cette nouvelle organisation, de la séparation entre ordonnateur et comptable qui le décret d’application pourrait comporter.
L’AMF indique dans son communiqué : « L’élargissement de cette expérimentation entraînerait la fermeture accélérée des trésoreries, illustration du retrait des services de l’Etat dans les territoires. Les centres de finances publiques de proximité, établissements de recouvrement mais aussi de conseil et de suivi auprès des collectivités et des contribuables, jouent un rôle essentiel notamment dans les territoires ruraux. La disparition d’un service de proximité risque encore d’accentuer le sentiment de relégation et d’abandon des habitants de ces territoires. »
Nous mesurons déjà, depuis quelques années, les impacts des réductions de postes au sein des services financiers de l’État qui se traduisent notamment par une dégradation de l’accueil du public ou par une transmission des informations financières aux communes de plus en plus tardives (Cf. Dotation d’État). Le réseau des trésoreries publiques structure notre territoire, il convient de le préserver.
Aussi, compte tenu de l’ensemble de ces évolutions envisagées par le Gouvernement, je vous propose de réaffirmer notre attachement à un service public financier de proximité, au maintien de la séparation entre les fonctions d’ordonnateur et de comptable.
En conséquence et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal :
• demande le maintien du fonctionnement actuel des Trésoreries
Municipales qui garantit un travail de proximité et de conseils auprès des collectivités locales.
• demande le maintien de la séparation entre ordonnateurs et comptables
garant d’une gestion comptable saine et transparente.
autorise Madame le Maire à transmettre ce vœu à Madame la Sous-Préfète, à Monsieur le Député de la 8ème circonscription, à Mesdames et Messieurs les Sénateurs de Seine-Maritime, à toute institution ou personne pouvant appuyer la volonté de la Ville en la matière.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 19 04 09
INTERCOMMUNALITÉ
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Fonds de concours 2015/2020
Marché dominical
. Sollicitation
. Convention - Signature – Autorisation
L’article L5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux communautés urbaines de verser à leurs communes membres des fonds de
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 10 concours pour le financement de la réalisation d’équipements, d’infrastructures (voirie, réseaux divers) ou de travaux portant sur la réalisation d’installations, matériel et outillages techniques.
Afin de soutenir les communes membres dans leur politique d’investissement et de l’activité économique dans l’agglomération havraise, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a décidé de poursuivre l’orientation de la Codah qui avait acté qu’une enveloppe de 30 millions d’euros soit allouée à un fonds de concours d’investissement en direction de ses communes membres, entre 2015 et 2020.
Par délibération en date du 25 juin 2015, le Conseil Communautaire de la Codah a fixé les critères et la répartition de ce fonds de concours entre les communes membres.
Au vu de ces critères, il a été alloué un fonds de concours d’un montant total de 1 361 485,00 € à la Ville d’Harfleur pour la période 2015-2020.
A ce titre, je vous propose de solliciter, pour cette année 2019, le fonds de concours de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole dans le cadre de la restructuration du marché dominical et de sa promotion au niveau de l’agglomération :
➔ Acquisition d’un stand d’accueil et de différents mobiliers,
➔ Acquisition d’un matériel d’encaissement des droits de place et du logiciel de
traitement.
Le montant total de ces travaux s’élève à 6 952,44 € HT, soit 8 342,93 € TTC.
Dans l’affirmative de l’octroi de cette subvention, une convention sera signée avec la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole souhaite soutenir ses communes membres dans leurs politiques d’investissement ainsi que la politique économique du territoire de l’agglomération havraise,
CONSIDÉRANT que, par délibération en date du 25 juin 2015, le Conseil Communautaire de la Codah a fixé les critères et la répartition du fonds de concours d’investissement de 30 millions d’euros pour les communes membres et qu’il a été alloué un fonds de concours d’un montant total de 1 361 485,00 € à la Ville d’Harfleur pour la période 2015/2020,
CONSIDÉRANT que la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a décidé de poursuivre cette politique,
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal :
• sollicite le fonds de concours d’investissement de la Communauté
Urbaine Le Havre Seine Métropole dans le cadre de la restructuration du marché dominical et de sa promotion au niveau de l’agglomération :
Acquisition d’un stand d’accueil et de différents mobiliers : un fonds
de concours d’un montant de 1 916,22 € HT correspondant à 50 % du montant de l’opération estimée à 3 832,44 € HT,
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 11 Acquisition d’un matériel d’encaissement des droits de place et du
logiciel de traitement : un fonds de concours d’un montant de 1 560,00 € HT correspondant à 50 % du montant de l’opération estimée à 3 120,00 € HT,
Soit une aide totale estimée de 3 476,22 € HT.
• autorise la signature avec la Communauté Urbaine Le Havre Seine
Métropole de la convention d’attribution de ce fonds de concours dont l’objet est de définir les conditions de versement.
Pour information complémentaire, Madame le Maire indique qu'un grand travail commun a été fait avec les étalagistes du marché dominical dans le but de revitaliser ce dernier. Cette nouvelle configuration sera inaugurée le dimanche 19 mai prochain.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Monsieur Dominique BELLENGER présente la délibération suivante : N° 19 04 10
AMÉNAGEMENT URBAIN
URBANISME ET TRAVAUX
Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux Entreprise CRAM
. Avenant n° 5 - Signature - Autorisation
Par délibération du 3 novembre 2014, le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché pour l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'air des bâtiments de la Ville, marché incluant la fourniture de gaz (P1), avec l'entreprise CRAM SAS sise 203 rue Demidoff, 76600 Le Havre, pour un montant estimatif annuel de 216 670,99 € HT, soit un coût total du marché de 2 581 231,62 € TTC, pour une durée totale de neuf ans et dix mois.
Par délibération du 26 février 2019, le Conseil Municipal a autorisé la signature de l’avenant n° 5 au contrat pour l’application d’une moins-value sur le site du gymnase René Cance, sur les postes P1 fourniture d’énergie et P2 entretien courant, durant la période de chauffe 2018/2019 pour un montant de -7 747,09 € HT soit -9 296,51 € TTC, à compter du 1er octobre 2018 pour une durée d’1 an.
Or, il s’avère que le Bureau Veritas Exploitation, chargé de la gestion comptable et administrative du marché, n’a pas pris en compte le montant des parts fixes restantes sur le poste P1 pour un montant de 1 132,03 € HT.
Il convient aujourd'hui d’annuler la délibération N° 19 02 10 du 26 février 2019 et de reprendre une délibération autorisant la signature de l'avenant n° 5 modifié du marché d'exploitation des installations de chauffage.
Pour rappel, le tableau ci-dessous reprend les conditions initiales, ainsi que les avenant précédents :
P1 Abonnement
+CTA
P2 P3 Total
Totaux annuels
(€ HT/an) 133 742,04 € 12 979,51 € 32 837,44 € 37 112,00 € 216 670,99 €
Totaux sur 10 ans
(€ HT)
1 337 420,40 € 129 795,10 € 328 374,43 € 371 120,00 € 2 166 709,93 €
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 12 Marché initial
Taux de TVA 20,00% 5,50% 20,00% 20,00%
Montants TVA 267 484,08 € 7 138,73 € 65 674,88 € 74 224,00 € 414 521,69 €
Montants TTC
Marché initial 1 604 904,48 € 136 933,83 € 394 049,31 € 445 344,00 € 2 581 231,62 €
Incidence financière
Avenant n°2 (€ H.T) -3 132,51 €
Sans incidence
financière
Avenant n°3
Incidence financière
Avenant n°4 (€ H.T) 16 792,91 €
Montant du marché
après avenants 2 et
4 (€ H.T)
2 180 370,33 €
Montant du marché
après avenants 2 et
4 (€ TTC)
2 596 968, 83 €
P1 = Marché à Température et Intéressement (MTi) et Marché à Comptage et Intéressement (MCi) : approvisionnement et gestion des combustibles et de l'énergie. P2 = Prestations de conduite et petit entretien des installations des bâtiments. P3 = Prestations de gros entretien et renouvellement de matériel des bâtiments.
La période de non chauffe du gymnase René Cance impacte en moins-value les 2 postes P1 fourniture d’énergie et P2 entretien courant, durant la période de chauffe 2018/2019, comme suit :
La moins value s’élève à -6 615,06 € HT, répartie comme suit :
• Poste P1 : moins value financière de 5 489,42 € HT sur la saison 2018/2019.
• Poste P2 : moins value financière de 1 125,64 € HT sur la saison 2018/2019.
Les montants détaillés dans le cadre du présent avenant s’entendent en date de valeur marché de base.
Le nouveau montant du marché s’élève donc à 2 173 755,27 € HT, soit 2 589 030,76 € TTC.
Cet avenant prend effet au 1er octobre 2018 pour une durée d’1 an.
Conformément à l’article L. 1414-4 du CGCT, cet avenant étant en moins-value, il n'est pas nécessaire de recueillir l'avis préalable de la CAO.
Les autres clauses du marché restent inchangées et demeurent applicables.
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal :
• autorise l’annulation de la délibération N° 19 02 10 du Conseil Municipal
du 26 février 2019.
• autorise la signature de l'avenant n° 5 au contrat pour l’application d’une
moins-value sur les postes P1 fourniture d’énergie et P2 entretien courant, durant la période de chauffe 2018/2019 pour un montant de 6 615,06 € HT, soit -7 938,07 € TTC, à compter du 1 er octobre 2018 pour une durée d’1 an.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 13 Le nouveau montant du marché s’élève à 2 173 755,27 € HT, soit 2 589 030,76 € TTC.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Monsieur Yoann LEFRANC présente la délibération suivante :
N° 19 04 11
AMÉNAGEMENT URBAIN
ENVIRONNEMENT
"Côté Fleurs"
Concours 2019- Maisons et Appartements fleuris
. Règlement – Adoption
Depuis de nombreuses années nous organisons un concours "Côté fleurs" contribuant ainsi à l’amélioration du cadre de vie des habitants de notre commune. Ce concours est doté de prix récompensant les lauréats. Pour 2019, je vous propose de renouveler ce concours.
L’an passé, 17 habitants ont concouru, rivalisant d’astuces et d’imagination dans leurs jardins ou sur leurs balcons, participant ainsi activement à l’embellissement de la ville.
Les concurrents pourront s'inscrire soit en catégorie "Appartements Fleuris", soit en catégorie "Maisons Fleuries".
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal :
• autorise l'organisation du concours 2019 "Coté Fleurs : Maisons et
Appartements fleuris".
• désigne Mesdames Christine MOREL, Sylvie BUREL, Yvette ROMERO et
Isabelle PIMONT comme membres du jury.
• autorise le versement de prix récompensant les lauréats du concours
pour une somme globale de 875 € selon le tableau ci-dessous :
Catégorie
Appartements fleuris
Catégorie
Maisons fleuries
1er prix 65,00 € 80,00 €
2ème prix 50,00 € 65,00 €
3ème prix 35,00 € 50,00 €
4ème au 10ème prix 20,00 € 35,00 €
Prix d'originalité 65,00 € 80,00 €
• adopte le règlement du concours 2019 "Coté Fleurs : Maisons et
Appartements fleuris" annexé à la présente délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 14 RÈGLEMENT
Concours 2019 "Côté Fleurs" : Maisons et Appartements fleuris
Article I : La Participation est gratuite et ouverte à tous les Harfleurais, à l'exception des membres du Conseil Municipal et du jury.
Article II : Ce présent concours se divise en deux catégories :
• Catégorie A : Appartements fleuris
• Catégorie B : Maisons fleuries
Article III : Seuls les éléments visibles depuis une voie publique sont pris en compte par le jury.
Article IV : Chaque participant doit s'inscrire à l'une ou l'autre des catégories.
Article V : Les inscriptions au concours s'effectuent par le bulletin de participation inséré dans le ZOOM du mois de juin 2019 par retour du courrier au Pôle Accueil Population, Mairie d’Harfleur, ainsi qu’au Pôle de Beaulieu, place Jean Mermoz.
Article VI : La clôture des inscriptions est fixée au Samedi 22 juin 2018 à 12H00.
Article VII : Le jury divisé en deux groupes, l’un chargé des appartements, l’autre des maisons est composé d'une représentation de la Commission Municipale d'Étude "Vie Sociale et Citoyenne, Famille, Santé, Concours Jardins Fleuris et Décorations de Noël" et de techniciens municipaux.
Article VIII : La proclamation des résultats s'effectue par voie de presse ainsi que lors d'une réception au mois de septembre. A cette occasion un cadeau est remis à chaque participant.
Article IX : Les premiers prix de l'année précédente sont déclarés hors concours l'année suivante.
Article X : Les décisions du jury sont sans appel.
Article XI : Le simple fait de concourir implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article XII : Les prix se répartissent comme suit :
Catégorie
Appartements fleuris
Catégorie
Maisons fleuries
1er prix 65,00 € 80,00 €
2ème prix 50,00 € 65,00 €
3ème prix 35,00 € 50,00 €
4ème au 10ème prix 20,00 € 35,00 €
Prix d'originalité 65,00 € 80,00 €
Article XIII : Le jury se réserve le droit de ne pas attribuer la totalité des prix indiqués à l'article XII.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 15 Monsieur Michel TOULOUZAN présente la délibération suivante : N° 19 04 12
POPULATION ET VIE SOCIALE
AFFAIRES CULTURELLES
Salon des artistes ouvriers 2019
. Subvention - Attribution - Autorisation
. Prix Ville d'Harfleur - Attribution - Autorisation
Depuis de nombreuses années, la Ville d'Harfleur est partenaire du "Salon des Artistes Ouvriers" organisé par l'Union des Syndicats CGT du Havre qui rassemble aussi bien des professionnels confirmés que des amateurs.
Plus grand salon de Normandie, sa particularité réside surtout dans son accessibilité, puisqu'il constitue une réelle porte d'entrée pour des artistes qui peinent à exposer et à se faire connaître.
Les modalités d'inscription sont simples : pour 10 €, un artiste peut exposer jusqu'à deux toiles, sans limite de dimensions, pendant un mois. À cette occasion, une dizaine de prix sont remis : notamment le prix de l'organisateur, le prix de la presse, le prix des commerçants et des collectivités, dont celui de la Ville d'Harfleur.
Les lauréats des Prix Ville d’Harfleur 2017 (Martine COLIN) et 2018 (Gilbert TALMO) exposeront ensemble leurs œuvres dans la Galerie des Fondeurs à La Forge du 26 avril au 24 mai 2019.
Aussi, je vous propose de renouveler ce partenariat en 2019 qui se traduira par l'attribution d'une subvention de 230 € à l'Union des Syndicats CGT du Havre pour l'organisation de ce salon, ainsi que par l'attribution d'un prix Ville d'Harfleur.
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal :
• autorise l'attribution d'une subvention de 230 € à l'Union des Syndicats
CGT du Havre à l'occasion du 67ème Salon des Artistes Ouvriers qui se tiendra du 26 avril au 23 mai 2019.
• autorise l'attribution d'un prix Ville d'Harfleur 2019.
Madame Sylvie BUREL : "Je vous invite tous à aller voir cette exposition. C'est vraiment deux genres différents, mais il y a vraiment beaucoup de travail, beaucoup de lumière dans ces tableaux. Sincèrement, prenez du temps pour aller les voir, c'est un régal."
Madame le Maire : "Tu parles bien de l'exposition actuellement à La Forge ?"
Madame Sylvie BUREL : "Tout à fait, Gilbert TALMO et Martine COLIN qui sont, tout de suite, dans la Galerie des Fondeurs."
Monsieur Michel TOULOUZAN : "Je confirme."
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 16 Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 19 04 13
POPULATION ET VIE SOCIALE
RESTAURATION
École Intercommunale du Goût et de l'Alimentation
. Subventions - Dépôt
. Conventions - Signature - Autorisation
Les collectivités territoriales ont un rôle essentiel à jouer dans l'éducation à la santé des convives, au travers de l'information nutritionnelle et de l'éducation au goût, en particulier en restauration scolaire. En effet, apprendre à bien manger doit se faire dès le plus jeune âge pour éviter le développement des pathologies comme l'obésité, le diabète, les maladies cardio-vasculaires, l'ostéoporose, etc...
Depuis 2010, nous avons signé plusieurs conventions annuelles avec la Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la forêt (DRAAF), pour la création et la mise en place d'une École du Goût et de l'Alimentation, intercommunale et intergénérationnelle.
Cette école du goût a pour objectif de construire un projet permettant de transmettre aux populations ciblées (enfants, personnes âgées, personnes défavorisées et grand public), les valeurs associées à l’alimentation : le plaisir, la santé, la confiance, le partage et la convivialité, et ainsi faire évoluer leur perception de l’alimentation et leurs habitudes alimentaires, ainsi que l'image de la restauration collective qui touche toutes les tranches de population.
Ce dispositif repose sur trois principes de base :
1. rendre les enfants et les "usagers consommateurs citoyens", acteurs de leur alimentation,
2. ouvrir les usagers de notre restauration au monde de l'alimentation dans sa diversité agricole, artisanale, nutritionnelle, culinaire et industrielle,
3. les rendre curieux de leur alimentation et leur faisant vivre des découvertes, des dégustations et des consommations, dans des contextes différents.
L’École du goût s'appuie concrètement sur un parcours pédagogique en plusieurs ateliers notamment d’éveil sensoriel, de cuisine, de parrainage avec les producteurs locaux, de potagers d'école et de jardinage, d'initiation aux équilibres nutritionnels et à la connaissance des enjeux entre le développement durable et l'alimentation. Il s'inscrit dans une démarche intergénérationnelle multi-public, multi-cible, fédératrice, et sur un déploiement territorial intercommunal à l'échelle du territoire.
Depuis neuf ans, ce sont plus de 2 250 élèves qui ont bénéficié de ce programme qui repose sur deux dispositifs, "Petites papilles et grands goûteurs" adapté aux enfants entre 5 et 7 ans et "classes du goût" pour les enfants de 8 à 10 ans, en lien avec les inspecteurs de l'éducation nationale.
Ce programme fait écho au Programme National de l'Alimentation (PNA) porté par le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt, qui autorise un financement par les DRAAF, et au PNNS Programme National Nutrition Santé porté par le Ministère de la santé et l'ARS.
La mutualisation des moyens et des compétences des communes d’Harfleur, de Gainneville, Gonfreville l'Orcher, Fontenay et Octeville sur mer, a d'ores et déjà montré toute son efficacité. Ce regroupement est indispensable pour développer ensemble une politique de prévention santé par l'information nutritionnelle et l'éducation au goût pour les enfants dans les restaurants scolaires.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 17 Par ailleurs, notre École du goût et de l’alimentation est reconnue par l’Agence régionale de santé (ARS) comme un outil au service de la promotion de la santé et le changement des habitudes et comportements alimentaires. C’est pourquoi, l’ARS a souhaité pérenniser ses financements en nous proposant la signature d’une convention sur trois ans (2019 – 2020 – 2021).
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal :
• sollicite des subventions pour la campagne 2019 – 2020 de l’École du
goût auprès des Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, de la Culture et de la Communication, ainsi que tout autre financeur potentiel pour la réalisation de l’École Intercommunale du Goût et de l'Alimentation, et autorise la signature des conventions afférentes.
• sollicite le financement de la Direction Régionale de la Santé pour 3 ans
(2019 – 2020 - 2021) permettant la pérennisation de cette École Intercommunale du goût et de l’Alimentation, et autorise la signature de la convention afférente.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Monsieur Dominique BELLENGER présente la délibération suivante : N° 19 04 14
POPULATION ET VIE SOCIALE
SPORT
Coupe du Monde Féminine de Football
. Places - Attribution - Autorisation
. Jeu Concours - Règlement - Adoption
Du 7 juin au 7 juillet 2019, la France accueillera la Coupe du Monde de Football Féminine. Notre stade d’agglomération, le stade Océane, accueillera sept rencontres de cet événement sportif majeur, dont l'affiche entre la Suède et les États-Unis, en phase de poule, ainsi qu'un huitième et un quart de finale.
Il nous a semblé que cet événement d’importance devait être l’occasion d’une participation populaire large et d’une mise en valeur du sport féminin trop souvent relégué à une place minime, voir même complètement ignoré.
Ainsi, différentes manifestations ou initiatives ont été prévues en ce sens en 2019 :
• compétitions ou démonstrations de sport féminin : Roller derby le 16 février,
Soirée Zumba de l’ASHB le 10 mars à la Forge, Match de rugby avec les Diesels le 17 mars,
• expositions, animations : Exposition « Championnes » à l’occasion du 8 mars,
Exposition sur les sportives harfleuraises pour l’inauguration de la salle René Cance en septembre.
Pour la Coupe du monde féminine, nous avons anticipé en 2018 l’achat de 26 packs, soit 104 places sur 4 matchs, pour un budget de 1 950 € TTC. De plus, nous proposons de retransmettre à la Forge, sur grand écran, 4 matchs se déroulant en dehors du Havre à partir des demi-finales.
Je vous propose que l’attribution des places pour les matchs se déroulant au stade Océane se fasse dans les conditions définies ci-dessous.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 18 Les places acquises par la Ville concernent les matchs suivants :
• Vendredi 14 juin – 18h – Angleterre / Argentine
• Lundi 17 juin – 18h – Chine / Espagne
• Dimanche 23 juin – 21h - Huitième de Finale 1er groupe A - 3ème groupe C, D
ou E
• Jeudi 27 juin – 21h - Quart de Finale
Les places seront attribuées uniquement à un public harfleurais. Deux places par match sont dédiées aux élus accompagnateurs.
Jeu Concours - Quiz
Un quiz comportant 5 questions sera organisé du 6 au 31 mai 2019 - 16 h. Les participants devront répondre, soit sur le site internet de la Ville, soit par bulletin papier, à quatre questions, plus une subsidiaire.
33 places seront à gagner : 9 places pour le 17 juin, 12 places pour le 23 juin et 12 places pour le 27 juin.
Animations
• Lancer de ballon le 4 juin avec l’Amicale Laïque d’Harfleur - Section Basket.
24 places seront à gagner pour le 14 juin.
Récompenses par catégorie :
3/6 ans : 6 places (3 pour les enfants, 3 pour les parents)
6/11 ans : 6 places (3 pour les enfants, 3 pour les parents)
12/15 ans : 6 places / 16/25 ans : 4 places / 25 ans et plus : 3 places.
• « Action Foot » le 4 juin, en direction des adolescents
12 places à gagner pour le 17 juin
10 places aux jeunes du club ados + 2 accompagnants Ville
• UNSS COLLEGE P. Picasso
Organisation, fin mai début juin, par l’U.N.S.S d’une action pour la mise en valeur du sport féminin et des valeurs sportives.
12 places seront à gagner pour le 23 juin
12 places pour le 27 juin
• Mise en valeur des vitrines des commerçants
Autour du thème : le Football Féminin, il sera demandé aux commerçants du Centre et de Beaulieu d’animer et décorer leurs vitrines, afin de mettre la Ville aux couleurs de la coupe du monde et de l’équipe de France.
3 places seront à gagner pour le 17 juin.
Par ailleurs, un travail de dessin est réalisé avec les enfants des accueils périscolaires afin de réaliser une banderole qui sera installée à la Forge dans le cadre de la retransmission des matchs.
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal :
• autorise l’organisation du jeu-concours Quiz et adopte son règlement
ci-joint.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 19 • autorise la répartition des places, acquises par la Ville pour les
matchs de la Coupe du Monde féminine de football, se déroulant au stade Océane de la manière suivante :
Réservation places élus accompagnateurs : 8 places
Jeu Concours Quiz : 33 places
Lancer de ballon : 24 places
Action Foot : 12 places
Action UNSS : 24 places
Action vitrines commerçantes : 3 places
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 20 QUIZ COUPE DU MONDE DE FOOTBALL FEMININE 2019
VILLE D’HARFLEUR
RÈGLEMENT 2019
Article 1 - Objet du concours
Le jeu dénommé « Quiz – Coupe du monde féminine 2019 » a pour objet d’offrir des places pour la coupe du Monde Féminine de Football qui se déroulera au Havre en juin 2019.
Article 2 - Organisation
L’organisation du concours est confiée à un jury présidé par Madame le Maire ou son représentant, et sera composé de :
deux élus de la Ville d'Harfleur,
une personne du Service des Sports de la Ville d’Harfleur.
Les membres du jury resteront neutres quant à la décision concernant le Quizz, et ils ne pourront participer au concours.
La décision du jury sera sans appel.
Article 3 - Dates et contenu
Le Quiz se déroulera du 6 mai - 9 h au 31 mai 2019 - 16 h. Il comprendra 5 questions et sera mis en ligne sur le site internet de la Ville www.harfeur.fr et publié dans le Zoom du mois de mai 2019.
Article 4 - Participation
4-1 - Conditions de participation
Le Quiz est ouvert à toute personne âgée de plus de 16 ans le jour de l’ouverture du concours et résidant à Harfleur. La Ville d’Harfleur pourra être amenée à demander aux gagnants des justificatifs prouvant ces deux qualités.
L’inscription au Quiz est gratuite.
Une seule participation par foyer sera admise.
4-2 - Modalités de participation
Pour participer, deux possibilités :
• La participation en ligne en vous rendant sur le site internet de la ville :
www.harfeur.fr ( Du 6 mai - 9 h au 31 mai 2019 - 16 h).
• La participation par bulletins qui seront à votre disposition : du 6 mai - 9 h
au 31 mai 2019 - 17 h :
- à l’accueil de la Mairie
- au Pôle de Beaulieu
- dans le Zoom
Toute réponse non complète ne sera pas retenue.
Les bulletins de participation seront à déposer à l'accueil de la Mairie, au Pôle de Beaulieu, ou à envoyer par courrier à Mairie Jeu « Quiz Coupe du Monde Féminine 2019 » 55 rue de la République 76700 Harfleur, ou par mail à jeux-concours@harfleur.fr, avant le 1er juin 2019, le cachet de la poste faisant foi.
Article 5 - Détermination des gagnants
Les gagnants devront avoir répondu correctement aux réponses 1 à 4 sur la base des réponses préétablies par le jury.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 21 La question subsidiaire n° 5 permettra de déterminer l’ordre des gagnants en les classant par ordre de proximité avec le chiffre de la réponse 5. En cas d’égalité absolue, le jury pourra désigner des gagnants ex equo, ou procéder à un tirage au sort.
Les décisions du jury sont souveraines et ne pourront donner lieu à aucune contestation.
Article 6 - Attribution des lots
33 places pour les matchs suivants seront attribuées :
• 9 places pour le match de qualification, Chine / Espagne, le 17 juin
• 12 places pour le match de huitième de finale du 23 juin
• 12 places pour le match de quart de finale du 27 juin
Les places seront attribuées aux gagnants selon la répartition suivante : • du 1er au 6ème : 2 places pour le match du 27 Juin pour chaque gagnant • du 7ème au 12ème : 2 places pour le match du 23 Juin pour chaque gagnant • du 13ème au 21ème : 1 place pour le match du 17 juin
Article 7 – Information des gagnants et retrait des places
Les gagnants seront informés par mail ou par téléphone.
Les places seront à retirer à l’accueil de la Mairie jusqu’au 14 juin – 17h, selon les horaires d’ouverture habituels.
Les places non réclamées après cette date resteront la propriété de la Ville d’Harfleur et pourront être attribuées à d’autres personnes.
Article 8 - Acceptation du règlement et communication
La participation au Quiz entraîne de la part des candidats, l’acceptation sans réserve du présent règlement, ainsi que des décisions prises par le jury qui reste souverain. Aucune réclamation ou litige ne seront prises en compte.
Tout participant accepte la diffusion de son nom et des photos qui seront prises dans le cadre de l’opération « Quiz – Coupe du monde féminine 2019 », sur le site officiel de la Ville, dans le bulletin municipal ou la presse locale.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 22 Monsieur Dominique BELLENGER présente la délibération suivante : N° 19 04 15
POPULATION ET VIE SOCIALE
SPORT
Associations et Clubs sportifs
Subventions de fonctionnement
. Exercice 2019 – Attribution - Adoption
Lors du Conseil Municipal du 26 mars dernier, nous avons adopté le règlement d’attribution des subventions aux associations et clubs sportifs harfleurais, définissant les critères d’attribution des subventions de fonctionnement pour 2019.
Après étude des dossiers de demande de subvention adressés par les associations, je vous propose d’attribuer les montants de subvention repris dans le tableau ci-dessous. Et, afin de tenir compte des écarts positifs et négatifs par rapport aux montants attribués en 2018, et d’autre part de respecter l’enveloppe financière votée dans le cadre du Budget Primitif 2019, je vous propose de lisser, pour les écarts supérieurs à 50 €, à la hausse et à la baisse, les évolutions des subventions à attribuer selon la formule suivante :
Subvention 2019 = Subvention 2018 + ou - 2/3 de l’écart 2018/2019
En conséquence et après en avoir délibéré,
Je vous propose que le Conseil Municipal vote, pour l’année 2019, les subventions de fonctionnement suivantes aux associations et clubs sportifs harfleurais :
Article Fonction Nom du bénéficiaire Objet Montant subvention
2019
Versement Unique
6574 415 A.S.H.B Aide au fonctionnement 2 955,00 €
6574 415 Amicale Laïque d'Harfleur Centre Aide au fonctionnement 1 173,00 €
6574 415 Harfleur Brasileiro Estilo Aide au fonctionnement 132,00 €
6574 415 Société de Tir de la Région Havraise Aide au fonctionnement 495,00 €
6574 415 Tennis Club d'Harfleur Aide au fonctionnement 781,00 €
6574 415 Tonton's Rider Aide au fonctionnement 199,00 €
6574 415 Club Omnisports Harfleurais Athlétisme Aide au fonctionnement 860,00 €
6574 415 Country Road Aide au fonctionnement 136,00 €
6574 415 Association Sportive du Collège Pablo Picasso (UNSS) Aide au fonctionnement 220,00 €
TOTAL SUBVENTIONS ACCORDÉES 6 951,00 €
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019.
Monsieur BELLENGER précise que les subventions au nom du CAHB Football et
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 23 CAHB Pétanque initialement indiquées sur le projet de la délibération seront votées ultérieurement. En effet, lors de leur assemblée générale réunie le 26 avril 2019, il a été acté la scission de l'association. Les subventions seront représentées au vote après la réception des nouveaux statuts et des budgets retravaillés.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 19 04 16
AFFAIRES GÉNÉRALES
FINANCES
Exercice 2019
Attributions de subventions n° 2
. Adoption
Il est proposé au Conseil Municipal de voter les attributions de subventions aux associations et organismes suivants :
Article Fonction Nom du bénéficiaire Objet Versement Montant annuel
6574 61 Comité des Fêtes et des Loisirs Personnes Agées d'Harfleur Aide au fonctionnement Unique 110,00 €
6574 522 Jusqu’à la Mort, Accompagner la Vie (Jalmav) Aide au fonctionnement Unique 80,00 €
6574 025 La Ligue des Droits de l'Homme Aide au fonctionnement Unique 80,00 €
6574 64 Les P'tites frimousses Aide au fonctionnement Unique 110,00 €
6574 025 Les voitures rétro d’Harfleur Beaulieu Aide au fonctionnement Unique 110,00 €
6574 33 Ombres et lumières Aide au fonctionnement Unique 160,00 €
6574 041 Construisons Ensemble Aide exceptionnelle Projet Rollo Unique 1 500,00 €
2 150,00 €
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019.
Madame le Maire précise que la subvention proposée pour Construisons Ensemble concerne la réalisation d'un projet exceptionnel en cours à Rollo, qui est prévu depuis la venue du Maire de Rollo en 2017. Un travail est mené sur l'aide à apporter aux comités de gestion des établissements scolaires pour les villages qui composent la commune de Rollo. Le comité de gestion équivaut à un conseil d'école, avec l'implication des familles en plus.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 24 Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 19 04 17
AFFAIRES GÉNÉRALES
FINANCES
Société Audit Chorus Conseil
. Convention de recherche d’optimisation des programmes d’assurances de la Ville d’Harfleur - Signature - Autorisation
Les contrats d'assurances suivants de la Ville arrivent à expiration le 31 décembre 2019 :
• Assurance Incendie - Divers dommages aux biens ;
• Assurance Responsabilité civile générale ;
• Assurance Flotte automobile ;
• Assurance Risques Statutaires ;
• Assurance Protection juridique générale ;
• Assurance Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ;
• Assurance Dommages aux objets d’Art et/ou Expositions.
Aussi, pour assurer une mission d’optimisation des marchés d’assurances et d’accompagnement à l'élaboration d'un dossier d'appel d'offres, et dans le cadre d’un groupement de commandes à intervenir entre la Ville d'Harfleur et Centre Communal d'Action Sociale pour la mise en concurrence desdits contrats d'assurances, je vous propose que nous fassions appel à la société Audit Chorus Conseil.
La mission d’Audit Chorus Conseil comprend les étapes suivantes :
• cartographie des risques et audit des programmes d’assurances souscrits par
la Ville,
• rédaction du Cahier des Charges et du règlement de la consultation d’appel
d’offres,
• organisation de la mise en concurrence,
• lancement de l’appel d’offres,
• analyse des offres résultant de l’appel d’offres,
• rédaction de la synthèse des offres et présentation en CAO,
• présentation du mémoire d’honoraires,
• accompagnement et suivi de la Ville dans la mise en œuvre des nouveaux
programmes d’assurances,
• assistance et conseil auprès des services de la commune en n+1.
Les honoraires de la société Audit Chorus Conseil sont établis au taux de 30 % sur les économies annuelles obtenues par la Ville sur les primes d’assurances des nouveaux contrats sur trois exercices budgétaires.
En conséquence et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal :
• autorise la signature de la convention de recherche d'optimisation des
programmes d’assurances ci-jointe avec la société Audit Chorus Conseil, sise 146 bureaux de la Colline 92213 Saint Cloud Cedex.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 25 Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 19 04 18
AFFAIRES GÉNÉRALES
FINANCES
Ville d'Harfleur / Centre Communal d'Action Sociale d'Harfleur
Groupement de commandes
. Convention constitutive - Signature - Autorisation
Les marchés d'assurances de la Ville d'Harfleur et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) d'Harfleur arrivent à échéance le 31 décembre 2019.
Aujourd'hui, la Ville d'Harfleur doit renouveler les contrats suivants avec effet au 1 er janvier 2020 : Incendie - Divers Dommages aux Biens, Responsabilité Civile Générale, Flotte automobile, Risques Statutaires, Protection Juridique Générale, Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et Dommages Aux Objets d’Art et/ou d’Expositions.
Quant au C.C.A.S., il doit également renouveler les contrats suivants avec effet au 1er janvier 2020 : Incendie Divers Dommages aux Biens et Responsabilité Civile Générale.
Au termes de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent constituer des groupements de commandes afin de simplifier les procédures de mise en concurrence, mutualiser leurs moyens et réaliser des économies d’échelle.
C'est pourquoi, afin de constituer un groupement de commandes pour le renouvellement en commun de leurs marchés publics d’assurances, la Ville d'Harfleur et le C.C.A.S. se sont d'ores et déjà rapprochés.
A cet effet, une convention doit être signée entre la Ville d’Harfleur et le C.C.A.S. ayant pour objet :
• de définir les modalités de fonctionnement du groupement constitué entre la
Ville d'Harfleur et le Centre Communal d'Action Sociale d'Harfleur pour la préparation, la passation et l'exécution des marchés,
• de répartir entre les membres les diverses tâches nécessaires à la
préparation, la passation et l'exécution du marché susvisé,
• de définir les rapports et obligations de chaque membre.
Il est aussi précisé qu’un audit sera réalisé par la société Audit Chorus Conseil afin d’aider les membres du groupement à revoir l’étendue de leurs besoins assurantiels et les meilleurs moyens de les satisfaire dans un secteur économique, à savoir l’assurance des administrations, particulièrement tendu.
Ainsi, par délibération du 25 avril 2019, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'Harfleur s'est prononcé favorablement à la signature de la convention constitutive d'un groupement de commandes, concernant les marchés d'assurances entre la Ville d'Harfleur et le Centre Communal d'Action Sociale d'Harfleur, sachant que la Ville d'Harfleur est désignée comme Coordonnatrice du groupement.
En conséquence, compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 26 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la réglementation des marchés publics,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la Ville d'Harfleur de procéder à une consultation d’entreprises pour le renouvellement de ses contrats d’assurances,
CONSIDÉRANT les dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 qui prévoit la possibilité de créer des groupements de commandes, notamment entre collectivités territoriales et établissements publics,
CONSIDÉRANT qu’afin de réaliser des économies d’échelle, il est opportun de former un groupement de commandes entre la commune d'Harfleur et le Centre Communal d’Action Sociale d’Harfleur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
• d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes
concernant les marchés d'assurances à intervenir entre la Ville d'Harfleur et le Centre Communal d'Action Sociale d'Harfleur.
• d’approuver la désignation de la Ville d'Harfleur comme coordonnatrice
du groupement.
• d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention
constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 19 04 19
AFFAIRES GÉNÉRALES
FINANCES
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
. Tarifs 2020 – Adoption
Par délibérations des 27 juin et 19 décembre 2011, le Conseil Municipal a pris acte de la substitution de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) à la Taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE) et a approuvé son application sur le territoire communal.
Par ailleurs, le Conseil Municipal a fixé, par délibération du 23 avril 2018, les tarifs de TLPE applicables à compter du 1er janvier 2019.
Considérant que les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année,
Considérant que les montants maximaux de base de la T.L.P.E., s’élèvent pour 2020 à 16 € par m² et par an pour les communes et EPCI de moins de 50 000 habitants,
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 27 Considérant que ces tarifs maximaux de base font l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du support publicitaire et de sa superficie :
a = tarif maximal de base S = superficie
Considérant qu’il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration peut être différente selon les catégories de supports, mais le coefficient multiplicateur n’est pas modulable,
Considérant que les collectivités peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs à plusieurs conditions :
• la délibération doit être prise avant le 1er juillet de l'année précédant l'année
d'application soit avant le 1er juillet 2019 pour une application au 1er janvier 2020 ;
• sous réserve que l'augmentation du tarif de base par m² d'un support soit
limitée à 5 € par rapport au tarif de base de l'année précédente.
En conséquence et après en avoir délibéré,
Vu les articles L. 2333-6 à L. 2333-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,
Vu les délibérations du 27 juin et du 19 décembre 2011 du Conseil Municipal instituant la T.L.P.E.,
Le Conseil Municipal :
• prend acte, dans le cadre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, de
la taxation des enseignes de plus de 7 m² et confirme l'exonération de droit des enseignes inférieures ou égales à 7 m².
• décide de fixer à compter du 1er janvier 2020, le tarif de base au montant
maximum, soit 16 €.
• adopte à compter du 1er janvier 2020 les tarifs par m2 de la Taxe Locale
sur la Publicité Extérieure comme suit :
S = superficie
• autorise Madame le Maire ou son représentant à émettre les titres de
recettes nécessaires à la perception de la Taxe locale sur la Publicité Extérieure.
• autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous actes
afférents à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 28
Enseignes Dispositifs publicitaires et pré-enseignes Dispositifs non numériques Dispositifs numériques
7 m² < S ≤ 12 m² S > 50 m² S ≤ 50 m² S > 50 m² S ≤ 50 m² S > 50 m²
16,00 € 32,00 € 64,00 € 16,00 € 32,00 € 48,00 € 96,00 €
12 m² < S ≤ 50 m²
7 m² < S ≤ 12 m² S > 50 m² S ≤ 50 m² S > 50 m² S ≤ 50 m² S > 50 m²
a a X 2 a X 4 a a X 2 a X 3 = b b X 2
12 m² < S ≤ 50 m² Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 19 04 20
AFFAIRES GÉNÉRALES
FINANCES
Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2018
Actions de développement social urbain
. Communication
La Ville d’Harfleur a été éligible, au titre de l’année 2018, à la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU) pour un montant de 300 753 €.
Cette dotation, composante de la DGF, a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.
Le montant de la DSU des communes est déterminé par l’application d’un indice synthétique calculé en fonction de leur richesse et de leurs charges.
Conformément à l’article L. 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel retraçant l’utilisation de cette dotation doit faire l’objet d’une présentation devant le Conseil Municipal, au plus tard avant la fin du 2ème trimestre qui suit la clôture de l’exercice au cours duquel la dotation a été versée.
Ce rapport doit exposer les actions de développement social et urbain entreprises, et en décrire l’impact sur les budgets de fonctionnement.
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-2,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU le Compte Administratif de l’exercice 2018,
CONSIDÉRANT que l’article L. 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les communes bénéficiaires de la Dotation de Solidarité Urbaine doivent produire un rapport annuel retraçant les actions menées en matière de développement social urbain,
CONSIDÉRANT qu’en 2018, la Ville d’Harfleur a perçu 300 753 € de Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
• de prendre acte des actions suivantes financées en partie par la Dotation
de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale dont a bénéficié la commune en 2018 :
Montant
Interventions sociales
Politique de la Ville (part de la ville d’Harfleur) 44 407,07 €
Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (dont mise en place d’ateliers participatifs)
201 869,79 €
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 29 Subvention Enfance pour Tous (crèche collective et halte-garderie) 118 394,75 €
Subvention au Centre d’Expression Musicale (école de musique) 33 026,40 €
Manifestations en direction de la population
Organisation de la Fête de la Scie 25 215,34 €
- Journée Accès à l’emploi pour les 12/25 ans
- Journée Assos et Familles en Fête (juin 2018)
- Marché de la Solidarité (décembre 2018)
6 461,49 €
Aides au tissu associatif
Subventions de fonctionnement aux associations 138 878,04 €
Total des actions mises en œuvre 568 252,88 €
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 19 04 21
FINANCES
Ordre des Architectes
. Cotisation – Prise en charge - Autorisation
Madame Claire ALAIN, Architecte DPLG et Directrice des Services Techniques, assure, dans le cadre de ses missions, la maîtrise d’œuvre des projets et travaux menés par la Ville.
Pour effectuer les missions demandées par notre municipalité, Madame ALAIN doit être inscrite à l’Ordre des architectes en « mode d’exercice fonctionnaire ». Cette inscription ne lui permet de travailler que sur des projets municipaux à l’exclusion de tout projet d’ordre privé ou commercial.
Madame Claire ALAIN est inscrite à l’Ordre des Architectes sous le n° 075191.
Aussi, au regard de l’intérêt pour la collectivité de compter dans ses effectifs un cadre inscrit à l’Ordre des architectes, je vous propose de prendre en charge la cotisation annuelle de Madame Claire ALAIN.
Le montant de la cotisation, pour l’année 2019, s’élève à 700,00 € TTC.
En conséquence, après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal :
• autorise la prise en charge de la cotisation auprès de l’Ordre des
architectes, concernant Madame Claire ALAIN, Architecte DPLG et Directrice des Services Techniques de la Ville, d’un montant de 700,00 € TTC pour l’année 2019. Cette cotisation correspond au « mode d’exercice fonctionnaire ».
• autorise l'imputation à la section fonctionnement de cette dépense.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 30 Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 19 04 22
AFFAIRES GÉNÉRALES
FINANCES
Mise à disposition de moyens auprès de l'Association Nationale des Responsables de la Restauration Territoriale (AGORES)
. Convention - Signature – Autorisation
Considérant :
• l'importance de l’activité développée par l'Association Nationale des
Responsables de la Restauration Territoriale en partenariat avec la Ville d'Harfleur au niveau local,
• qu'il est important, en contrepartie, pour la Ville de participer au
développement de cette association d'envergure nationale qui continue dans le même temps d’agir au plan local afin d'optimiser la Restauration Municipale.
Par délibération en date du 27 mai 2013, la Ville d'Harfleur a souhaité procéder à une mise à disposition de moyens auprès de l'Association Nationale des Responsables de la Restauration Territoriale : un bureau, des moyens de communication téléphonique et bureautiques, des moyens administratifs...
Cette mise à disposition est estimée à un montant mensuel de 650 €.
La convention concrétisant cette procédure se termine le 30 juin 2019, par voie de conséquence, je vous propose de procéder à son renouvellement dans les mêmes conditions.
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal :
• autorise la signature de la convention de mise à disposition de moyens
entre la Ville d'Harfleur et l'Association Nationale de la Restauration Territoriale (AGORES) dont le siège social est situé 62 avenue de France à Annecy, 74011, permettant de régler les dispositions administratives et financières d’une mise à disposition de moyens à compter du 1er juillet 2019 pour une durée d'un an.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Madame Sylvie BUREL présente la délibération suivante :
N° 19 04 23
AFFAIRES GÉNÉRALES
FINANCES
Centre Communal d'Action Sociale
Budget Principal et Budget Annexe Résidence des 104
. Compte Administratif 2018 - Communication
Au cours de la réunion du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale du 11 avril 2019, les Comptes Administratifs 2018 du Budget Principal et du Budget Annexe de la Résidence des 104 de cet établissement public ont été adoptés. Aujourd'hui, il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance de ces Comptes Administratifs qui font apparaître les résultats suivants :
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 31 Budget Principal
Dépenses Recettes
Réalisation de
l'exercice
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 294 996,38 € 309 995,07 €
Section d'investissement 300,00 € 462,31 €
Report de
l'exercice N-1
Report de fonctionnement (002) - 87 552,08 €
Report d'investissement (001) - 18,07 €
Total (réalisations + reports) 295 296,38 € 398 027,53 €
Restes à réaliser
à reporter en N+1
Section de fonctionnement - -
Section d'investissement - -
Total restes à réaliser à reporter - -
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 294 996,38 € 397 547,15 €
Section d'investissement 300,00 € 480,38 €
Total cumulé 295 296,38 € 398 027,53 €
Budget Annexe Résidence des 104
Dépenses Recettes
Réalisation de
l'exercice
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 356 761,82 € 418 104,95 €
Section d'investissement 32 481,48 € 150 909,67 €
Report de
l'exercice N-1
Report de fonctionnement (002) - 59 171,87 €
Report d'investissement (001) 35 548,70 € -
Total (réalisations + reports) 417 206,21 € 549 616,84 €
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 356 761,82 € 477 276,82 €
Section d'investissement 68 030,18 € 150 909,67 €
Total cumulé 424 792,00 € 628 186,49 €
L'ensemble des documents peuvent être consultés au Secrétariat Général et de Direction de la Ville d'Harfleur.
INFORMATIONS COMMUNIQUÉES
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 32 Madame Sylvie BUREL présente la délibération suivante :
N° 19 04 24
AFFAIRES GÉNÉRALES
FINANCES
Centre Communal d'Action Sociale
Budget Principal et Budget Annexe Résidence des 104
. Budget Primitif 2019 - Communication
Au cours de la réunion du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale du 11 avril 2019, les Budgets Primitifs 2019 du Budget Principal et du Budget Annexe de la Résidence des 104 ont été adoptés. Aujourd'hui, il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance de ces budgets qui se décomposent ainsi :
Budget Principal
Section d'investissement :
Dépenses :
Autres immobilisations financières - Prêts 10 000,00 €
TOTAL 10 000,00 €
Recettes :
Résultat d'investissement reporté 180,38 € Autres immobilisations financières - Prêts 2 000,00 € Opérations d'ordre de transferts entre sections 12,32 € Virement de la section de fonctionnement 7 807,30 €
TOTAL 10 000,00 €
Section de fonctionnement :
Dépenses :
Charges à caractère général 146 220,00 € Charges de personnel 89 000,00 € Autres charges de gestion courante 117 200,00 € Dépenses imprévues 9 894,83 € Opérations d'ordre de transferts entre sections 12,32 € Virement à la section d’investissement 7 807,30 €
TOTAL 370 134,45 €
Recettes :
Produits des services, domaine et ventes diverses 23 100,00 € Dotations et participations 242 783,68 € dont Ville d'Harfleur 210 077,68 € dont Pour une Meilleure Réussite Éducative 14 706,00 € Produits exceptionnels 1 700,00 € Résultat de fonctionnement reporté 102 550,77 €
TOTAL 370 134,45 €
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 33 Budget Annexe Résidence des 104
Section d'investissement :
Emploi :
Remboursement des dettes financières 29 927,67 € Acquisition d’éléments de l’actif immobilisé 134 614,45 €
TOTAL 164 542,12 €
Ressources :
Augmentation des fonds propres 154 609,86 € Augmentation des dettes financières 5 000,00 € Autres - Amortissements des immobilisations 4 932,26 €
TOTAL 164 542,12 €
Section de fonctionnement :
Dépenses :
Groupe I : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 144 596,74 € 60 - Achats 139 896,74 € 62 - Autres services extérieurs 4 700,00 € Groupe II : Dépenses afférentes au personnel 180 000,00 € 621 - Personnel extérieur à l'établissement 165 000,00 € 622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 15 000,00 € Groupe III : Dépenses afférentes à la structure 155 242,26 € 6135 - Locations mobilières 1 500,00 € 6152 - Entretien et réparations sur biens mobiliers 50 000,00 € 6156 - Maintenance 20 000,00 € 618 - Divers 19 500,00 € 635 - Autres impôts 48 500,00 € 65 - Autres charges de gestion courante 8 310,00 € 66 - Charges financières 2 500,00 € 68 - Dotations aux amortissements 4 932,26 €
TOTAL 479 839,00 €
Recettes :
Groupe I : Produits de la tarification 398 700,00 € 734 - Produits à la charge de l'usager 398 700,00 € Groupe II : Autres produits relatifs à l'exploitation 30 624,00 € 74 - Subventions d'exploitation et participations 30 624,00 € 002 Excédents de la section d'exploitation reporté 50 515,00 €
TOTAL 479 839,00 €
L'ensemble des documents peuvent être consultés au Secrétariat Général et de Direction de la Ville d'Harfleur.
INFORMATIONS COMMUNIQUÉES
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 19 04 24B
AFFAIRES GÉNÉRALES
SERVICE A LA POPULATION
Agence Postale de Beaulieu
Convention avec LA POSTE
. Résiliation – Signature – Autorisation
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 34 Par délibération des 14 novembre 2005, 14 décembre 2009 et 14 novembre 2011, le Conseil Municipal de la Ville d’Harfleur a autorisé la signature d’une convention avec LA POSTE afin de permettre l’ouverture d’une agence postale communale sur le quartier de Beaulieu, rattachée au bureau central d’Harfleur.
Considérant la demande fréquemment exprimée par des habitants d’une extension de l’amplitude horaire d’ouverture de l’agence postale,
Considérant la possibilité offerte par LA POSTE de créer un point RELAIS POSTE dans un commerce,
Considérant la volonté de la Ville de redynamiser la Place Guy de Maupassant, et d’accompagner les commerçants dans leurs projets et leur développement d’activités,
Considérant le flux de clients qu’un point RELAIS POSTE peut générer au niveau de la Place Guy de Maupassant et des retombées positives attendues pour l’ensemble des commerces de la place,
Considérant l’avis favorable des commerçants de la Place Guy de Maupassant à cette initiative,
Je vous propose de soutenir l’initiative d’ouverture d’un point RELAIS POSTE au niveau d’un commerce de la Place Guy de Maupassant. Cette initiative viendra conforter notre opération de « Cœur de quartier commerçant » inscrite à notre Budget 2019.
En conséquence et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal :
• émette un avis favorable à l’ouverture d’un point RELAIS POSTE au
niveau de la Place Guy de Maupassant.
• autorise la résiliation, à compter du 25 juin 2019, de la convention signée
le 30 novembre 2009 entre la Ville d’Harfleur et LA POSTE autorisant l’ouverture d’une agence postale communale sur le quartier de Beaulieu.
Monsieur Noël HERICIER : "Lorsqu'il va partir en vacances, ce sera fermé, donc il n'y aura pas de point relais ?"
Madame le Maire : "Je crois qu'il y a un relais qui est fait dans ce cas. De toute façon, chez nous, c'était la même chose puisqu'à Noël, nous avons été obligés de fermer. Il faut surtout que l’on prévienne en amont les personnes, mais comme pour tous les points relais pour les colis."
Madame Sylvie BUREL : "Il va être obligé d'embaucher quelqu'un pour tenir ce point ?"
Madame le Maire : "Il a vu avec une personne qui travaille déjà pour lui et qui sera chargée de faire vivre ce point accueil et elle sera payée en supplément."
Madame Sylvie BUREL : "Donc, nous, au niveau de la Mairie, le poste de l'agent va être mis ailleurs donc il n'y a pas de perte d'emploi, et cela permet la création d'un emploi. Après, nous, on n'intervient plus, c'est directement LA POSTE avec le commerce ?"
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 35 Madame le Maire : "C'est ça."
Madame Catherine LESEIGNEUR : "C'est que du plus car toutes les postes ferment à 17h00."
Madame Sylvie BUREL : "Cela peut être positif."
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Monsieur Dominique BELLENGER présente la délibération suivante : N° 19 04 25
AFFAIRES GÉNÉRALES
PERSONNEL
Tableau des effectifs
. Modification - Adoption
Après avis du Comité Technique Paritaire du 23 avril 2019, afin de prendre en compte le recrutement d’un adjoint administratif au Pôle Accueil Population, à temps complet, à compter du 1er juin 2019,
Il est nécessaire de procéder à la modification du tableau des effectifs de la Ville d’Harfleur.
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal autorise la modification suivante au tableau des effectifs :
- En catégorie C, filière administrative :
• à compter du 1er mai 2019, la création d’un poste d’adjoint administratif au
Pôle Accueil Population, à temps complet.
Cadre d’emplois
Grade
Nombre de postes
au 28/04/2019
Modifications
Conseil Municipal
du 29/04/2019
Nombre de postes
au 01/05/2019
Catégorie C
Adjoint administratif
à temps complet
7 + 1 8
Madame le Maire : "Cela ne veut pas dire que c'est une augmentation de postes en réalité. En décembre, on regarde les postes qui sont occupés à cette date là, et donc là on a supprimé ce poste. Aujourd'hui, on le recrée car il y a une personne qui arrive. Ce n'est pas une augmentation d'effectif à proprement parlé."
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Monsieur Dominique BELLENGER présente la délibération suivante : N° 19 04 26
AFFAIRES GÉNÉRALES
PERSONNEL
Association Profession Sport et Jeunesse 76
. Adhésion année scolaire 2019/2020 - Autorisation
. Conventions de mise à disposition - Signature - Autorisation
Considérant la difficulté administrative pour les collectivités territoriales de recruter du personnel vacataire pour des activités sportives ou culturelles,
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 36 Considérant notre souhait de continuer à faire appel à un personnel qualifié et compétent tenant compte des variations d’activités d’une saison à l’autre,
le Conseil Municipal a autorisé depuis plusieurs années l’adhésion de la Ville à l’association Profession Sport et Jeunesse 76, dont le siège social est situé 2 rue d'Alembert, 76140 Le Petit Quevilly.
L'objet de ladite association consiste à promouvoir des emplois d’animation et de loisirs à caractère sportif et culturel dans les structures d’accueil du territoire du Département de la Seine-Maritime, afin que celles-ci disposent du personnel d’encadrement qualifié dont elles ont besoin.
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal :
• autorise le renouvellement de l’adhésion à l’association Profession
Sport et Jeunesse 76, dont le siège social est situé 2 rue d'Alembert, 76140 Le Petit Quevilly, pour l’année scolaire 2019/2020, d’un montant de 36 € (valeur juin 2018).
• autorise la signature des conventions de mise à disposition avec
l’association Profession Sport et Jeunesse 76, visant à la fourniture de prestation d’encadrement technique.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
L'ordre du jour est épuisé. Madame le Maire lève la séance à 20h00.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 avril 2019 Page 37