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Procès Verbal - pv cm 6 fevrier 2021
Conseil Municipal - cm 26 mars 2019
Conseil Municipal - cm 1er juillet 2019
Conseil Municipal - cm 1er juillet 2019
Conseil Municipal - cm 05 novembre 2019
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 08h50 par la commune d'Harfleur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 05 novembre 2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
5
NOVEMBRE
2019
À
18
HEURES
ville
d'
SALLE
DU
PARC
ha
rfi
eur
CENTRE
FRANÇOISE
DOLTO
. Ouverture
de
la
séance
DÉLIBÉRATIONS Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
19
11
01
APPEL
NOMINAL
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
cinq
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Harfleur
légalement
convoqué
le
vingt-huit
octobre
deux
mille
dix-neuf
s'est
réuni
à
la
Mairie
d'Harfleur,
dans
la
salle
habituelle
de
ses
délibérations.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
séance
a
été
publique. Madame
Christine
MOREL,
Maire,
présidant
la
séance
procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRÉSENTS
:
Mme
Christine
MOREL,
Mme
Sylvie
BUREL,
M.
Yoann
LEFRANC,
Mme
Yvette
ROMERO,
M.
Michel
TOULOUZAN,
Mme
Michèle
LEBESNE,
Mme
Estelle
BERNADI,
M.
Grégory
LESEIGNEUR
(à
compter
du
point
19
11
15),
M.
Hervé
TOULLEC,
M.
François
GUÉGAN,
Mme
Sandra
LE
VEEL,
Mme
Isabelle
PIMONT,
M.
Gilles
DON
SIMONI,
M.
Philippe
TESSIER,
Mme
Nacéra
VIEUBLÉ,
M.
Rémi
RENAULT.
ABSENTS
___EXCUSÉS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION:
M.
Dominique
BELLENGER
à
Mme
Christine
MOREL,
M.
Jean-Gabriel
BRAULT
à
M.
Hervé
TOULLEC,
M.
Noël
HERICIER
à
Mme
Sandra
LE
VEEL.
ABSENTS
EXCUSÉS
SANS
PROCURATION
: M.
Grégory
LESEIGNEUR
(jusqu'au
point
19
11
14),
M.
Guillaume
PONS,
Mme
Blandine
TRUPCHAUX,
Mme
Coralie
FOLLET. ABSENTS
: M.
Stéphane
LEROUX,
M.
Logan
CORNOU,
Mme
Sabrina
MONTIER,
M.
Jean-Luc
DEMOTIER.
Conseillers
Municipaux
:
Conseillers
Municipaux
Ouverture
séance
À
partir
du
point
19
11
15
en
exercice
=
26
Présents
15
16
Procuration
3
Absents
excusés
4
3
Absents
4
4
Votants
18
19
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
1 Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
19
11
02
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
. Désignation VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-15,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
que
le
Conseil
Municipal
nomme
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance, CONSIDÉRANT
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
cette
nomination
par
un
vote
à
main
levée,
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal
nomme
:
Madame
Sandra
LE
VEEL
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
19
11
03
PROCES-VERBAL
de
la
séance
du
30
septembre
2019
. Adoption Le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
septembre
2019
a
été
adressé
à
l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux
et doit
être
adopté
par
le Conseil
Municipal.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à faire
savoir
si ce
document
appelle
des
observations
particulières
de
leur
part.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
septembre
2019.
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal
adopte
le
procès-verbal
de
la séance
du
30
septembre
2015.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N° 19
11
04
DÉCISIONS Délégation
donnée
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
. Communication VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
N°
15
10B
04
du
19
octobre
2015
donnant
délégations
de
missions
complémentaires
pour
traiter
certaines
affaires
conformément
à
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
Madame
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation,
CONSIDÉRANT
que
ces
décisions
{dont
les
copies
sont
jointes
à
la
présente)
ont
été
transmises
au
représentant
de
l'Etat,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
2 Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
décisions
ci-dessous
:
Date
dépôt
Date
Objet
Sous-
__préfect
Association
les
Faiseux
de
Copeaux
10-10-2019
|. Convention
- Réalisation
travaux
- Signature
-
17-10-2019
Autorisation
INFORMATIONS
COMMUNIQUÉES
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
19
11
05
CONSEIL
MUNICIPAL
HUIS
CLOS
. Acceptation Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Je
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
que
les
délibérations
N°
19
11
27
et
N°
19
11
28
fassent
l’objet
d’un
huis
clos.
N°
19
11
27
HUIS
CLOS
AFFAIRES
SOCIALES
Bourses
Communales
2019/2020
. Attribution N°
19
11
28
HUIS
CLOS
PERSONNEL Direction
des
Services
Techniques
Responsable
Marchés
Publics
Contrat
à durée
indéterminée
. Avenant
n°2
— Signature
— Autorisation
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
19
11
06
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Fonds
de
concours
2015/2020
Programme
Investissement
2019
. Sollicitation . Conventions
- Signature
— Autorisation
L'article
L5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
aux
communautés
urbaines
de
verser
à
leurs
communes
membres
des
fonds
de
concours
pour
le financement
de
la
réalisation
d'équipements,
d'infrastructure
(voirie,
réseaux
divers)
ou
de
travaux
portant
sur
la
réalisation
d'installations,
matériel
et
outillages
techniques.
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
3 Afin
de
soutenir
les
communes
membres
dans
leur
politique
d'investissement
et
l'activité
économique
dans
l'agglomération
havraise,
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a
décidé
de
poursuivre
l'orientation
de
la
Codah
qui
avait
acté
qu’une
enveloppe
de
30
millions
d'euros
soit
allouée
à
un
fonds
de
concours
d'investissement
en
direction
de
ses
communes
membres,
entre
2015
et
2020.
Par
délibération
en
date
du
25
juin
2015,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Codah
a
fixé
les
critères
et
la
répartition
de
ce
fonds
de
concours
entre
les
communes
membres. Au
vu
de
ces
critères,
il
a
été
alloué
un
fonds
de
concours
d’un
montant
total
de
1
361
485,00
€
à
la
Ville
d'Harfleur
pour
la
période
2015-2020.
Considérant
les
dossiers
en
cours
d'instruction
auprès
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
et
le
transfert
vers
la
DSC
d'un
montant
de
151
260
€
réparti
sur
deux
ans,
le solde
restant
de
ce
fonds
de
concours
s’élève
aujourd’hui
à
132
923,17
€.
A
ce
titre,
je
vous
propose
de
solliciter,
le
fonds
de
concours
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
pour
les
projets
suivants :
>
Aménagement
de
deux
abribus
à
proximité
de
l'Etablissement
et
Service
d'Aide
par
le Travail.
>
Travaux
d'accessibilité
de
la
salle
Albert
Duquenoy.
>
Travaux
de
vitrerie,
peinture
et
menuiserie
de
la
Maison
des
Associations.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
souhaite
soutenir
ses
communes
membres
dans
leurs
politiques
d'investissement
ainsi
que
la
politique
économique
du
territoire
de
l'agglomération
havraise,
CONSIDÉRANT
que,
par
délibération
en
date
du
25
juin
2015,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Codah
a
fixé
les
critères
et
la
répartition
du
fonds
de
concours
d'investissement
de
30
millions
d’euros
pour
les
communes
membres
et
qu'il
a
été
alloué
un
fonds
de
concours
d’un
montant
total
de
1
361
485,00
€
à
la
Ville
d'Harfleur
pour
la
période
2015/2020,
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a
décidé
de
poursuivre
cette
politique,
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal :
sollicite
le
fonds
de
concours
d'investissement
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
pour
les
projets
de
travaux
suivants :
- Aménagement
de
deux
abribus
à
proximité
de
l'Etablissement
et
Service
d’Aide
par
le
Travail
: un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
2
807,50
€
correspondant
à
50
%
du
montant
de
l’opération
estimée
à
5 615,00
€
H.T.
-
Travaux
d'accessibilité
de
la
salle
Albert
Duquenoy
:
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
8
333,33
€
correspondant
à
50%
du
montant
de
l’opération
estimée
à
16
666,66
€
H.T.
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
4 -
Travaux
de
vitrerie,
peinture
et
menuiserie
de
la
Maison
des
Associations:
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
17
632,58
€
correspondant
à
50%
du
montant
de
l'opération
estimée
à
35
265,17
€
HT.
Soit
une
aide
totale
estimée
de
28
773,41
€
HT,
représentant
50
%
du
montant
HT
de
ces
travaux
soit
57
546,83
€.
+
autorise
la
signature
avec
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
des
conventions
d'attribution
de
ce
fonds
de
concours
dont
l’objet
est
de
définir
les
conditions
de
versement.
+
donne
l'autorisation
le
moment
venu
de
procéder
au
lancement
des
consultations
d'entreprises.
NS
.
autorise
l'imputation
à
la
section
d'investissement,
de
toutes
les
dépenses
nécessaires
à ces
travaux.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
19
11
07
AMÉNAGEMENT
URBAIN
URBANISME
ET
TRAVAUX
Rénovations
de
façades
en
site
inscrit
. Aide
financière
municipale
- Attribution
- Adoption
Par
délibérations
des
23
décembre
1999,
20
juin
2000,
9
novembre
2009
et
2
juillet
2018,
faisant
suite
à
l'inscription
de
notre
Ville
sur
la
liste
des
Communes
pouvant
enjoindre
les
propriétaires
des
immeubles
à
procéder
à
des
travaux
de
ravalement
de
façades
dans
le
périmètre
du
site
inscrit,
le
Conseil
Municipal
a
défini
les
principes
de
l'octroi
d’une
aide
financière
municipale
dans
le
cadre
des
ravalements
en
Centre
Ville.
Cette
aide
est
consentie
dans
le
but
d'aider
les
propriétaires
à
réaliser
des
travaux,
permettant
aux
façades
de
retrouver
leur
cachet
historique,
et
par
conséquent,
de
contribuer
au
renforcement
de
la dynamique
attractive
du
Centre
Ville.
Conformément
au
règlement
d'attribution,
je
vous
propose
que,
sur
avis
de
la
Commission
Municipale
d'études
"Façades,
Enseignes,
Réhabilitation
de
logements"
du
25
septembre
2019,
le
Conseil
Municipal
autorise
l'attribution
d’une
aide
financière
municipale
aux
demandeurs
suivants :
Adresse
Montant
H.T.
Soit
Montant
de
la
Demandeur
de
l'immeuble
à
% |
Montant
subvention
ravaler
Travaux |
Retenu
HT.
Plafond |
Montant
M.
Olivier
DECHENAUD
1
place
Victor
Hugo
110
731,52
€|
9
261,52
€ | 20
|1
852,30
€|
2
000
€ |
1
852,30
€
Mme
Jocelyne
oudege
20)
144,00 €
:
FILLASTRE
22
rue
Saint
Just
5 400,00
€
€
1 281,50
€
ASS0€
|25|1137,50€|
4 000 €
ravaux
.
29
rue
de
la
Répubique
Mme
Camille
GUILLOU
_
2
impasse
Clerc
8
063,11
€ |
8
063,11
€ | 2011
612,62€|
2000€
|
1612,62€
M.
Bruno
DUVERNOIS
9
rue
Gambetta
3
290,78
€ |
1
762,73
€
120 |
352,55€ |
2000€ |
352,55
€
Mme
Marie
SENECAL
5
impasse
Gambetta
|11
318,00
€|
6
690,00
€ | 20 | 1
338,00
€|
2000
€ |
1
338,00
€
Mme
Camille
LEMAIRE
8
rue
du
Grand
Quai
|35
864,87
€25
594,09
€]
2516
398,52
€|
4
000
€ |
4
000,00
€
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
5 En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal
autorise
l'attribution
d'une
subvention
pour
les
ravalements
de
façades
suivants
:
Demandeur
Adresse
Montant
attribué
M.
Olivier
DECHENAUD
1
place
Victor
Hugo
1 852,30
€
Mme
Jocelyne
FILLASTRE
22
rue
Saint
Just
1
281,50
€
Mme Camille GUILLOU
| 214
passe Clerc
-
1 612,62 €
M.
Bruno
DUVERNOIS
9 rue
Gambetta
352,55
€
Mme
Marie
SENECAL
5
impasse
Gambetta
1 338,00
€
Mme
Camille
LEMAIRE
8
rue
du
Grand
Quai
4
000,00
€
Total
:
10
436,97
€
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
19
11
08
ÉCONOMIE
|
COMMERCES
ET
MARCHES
Dérogations
du
Maire
au
repos
dominical
. Autorisation Le
principe
des
dérogations
municipales
au
repos
dominical
a
été
établi
pour
permettre
aux
branches
commerciales
concernées
d'exercer
leur
activité
exceptionnellement
les
dimanches
de
forte
activité
commerciale.
La
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
relative
à
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
donne
la
possibilité
aux
communes
d'autoriser
jusqu'à
douze
ouvertures
dominicales
dans
les
commerces
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
le
dimanche.
Cette
loi
précise
que
lorsque
le
nombre
de
dimanches
concernés
excède
cinq,
la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
dont
la
commune
est
membre,
en
l'occurrence,
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole. Afin
d'harmoniser
ces
ouvertures
dominicales
à
l'échelle
de
l'agglomération
pour
l'année
2020,
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a
donc
sollicité
la
CCI
Seine
Estuaire
pour
l'organisation
d'une
concertation
avec
les
commerçants
et
leur
représentants.
Pour
rappel
pour
2019,
un
accord
local
avait
été
conclu
pour
neuf
dimanches
sur
les
communes
du
Havre,
de
Montivilliers
et sept
pour
Harfleur.
Pour
2020,
je
vous
propose
de
limiter
sur
notre
commune
les
ouvertures
dominicales
à
six.
Elles
seront
de
sept
sur
les
communes
du
Havre
et
de
Montivilliers
(une
date
de
plus
: 29
novembre
: Black
Friday).
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
du
10
octobre
2019
rendant
un
avis
favorable
aux
dates
retenues
pour
déroger
au
repos
dominical
dans
les
commerces
de
détail
de
la Ville
d'Harfleur,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
6 En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal :
+
émette
un
avis
favorable
sur
l'ouverture
exceptionnelle
des
commerces
de
détail,
pour
l'année
2020
pour
six
dimanches
: les
12
janvier,
28
juin,
6
—
13
— 20
et 27
décembre
2020.
Un
arrêté
municipal
sera
pris
à
l'issue
de
cette
délibération.
Monsieur
François
GUÉGAN
: "On
pourrait
peut-être
donner
des
cours
d'anglais
à
nos
collègues
du
Havre
et de
Montivilliers
pour
savoir
ce
que
veut
dire
friday."
Madame
Sandra
LE VEEL
:
"C'est
plus
commercial.
Ça
leur
permet
d’avoir
un
dimanche
de
plus
d'ouverture."
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
19
11
09
ÉCONOMIE COMMERCES
ET
MARCHÉS
Aide
à
la
réalisation
d’enseignes
. Attribution
- Adoption
Conformément
à
la
délibération
du
29
février
2016,
qui
reconnaît
l'intérêt
fondamental
de
l'enseigne
dans
l'exercice
d’une
profession
commerciale
et/ou
artisanale,
et
qui
prévoit
l'attribution
d’une
aide
destinée
à
permettre
la
réalisation
d'enseignes
s'harmonisant
avec
d'une
part
les
préconisations
architecturales
de
la
commune,
et
d'autre
part
la
profession
concernée,
tout
en
incitant
à
un
effort
de
créativité,
la Ville
d'Harfleur,
par
l'aide
à
l'enseigne
réaffirme
sa
volonté
de
soutenir
le
commerce
de
proximité.
Conformément
au
règlement
d'attribution
et
à
l'avis
de
la
Commission
“Façades,
Enseignes,
Réhabilitation
de
logements,
Plantation”
du
25
septembre
2019,
je
vous
propose
d'attribuer
l’aide
financière
municipale
suivante :
Coût
HT
de
.
Demandeur
Adresse
du
.
:
k
Subvention
À
Objet
|
l'enseigne
plafonné
Nom
- Prénom
commerce
àa1500€
HT
municipale
20%
BARBER
COIFFURE
29
rue
de
la
.
2
985
€
.
,
.
Enseigne
300
€
Madame
BENZINA
Karima
République
Retenu
1 500
€
PANIER
GOURMAND
27
Place
Guy
de
.
Madame
PECOT
Laurence
Maupassant
Enseigne
575 €
ns
€
TOTAL
415
€
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal
autorise
l'attribution
de
l’aide
financière
municipale
suivante :
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
7 Coût
HT
de
Demandeur
Adresse
du
Obiet
l'enseigne
Subvention
Nom
- Prénom
commerce
J
plafonné
à
1 500
€
municipale
20%
HT
BARBER
COIFFURE
29
rue
de
la
.
2 985
€
Madame
BENZINA Karima |
République
| F"Seigne
Retenu 1 500 €
300 €
PANIER
GOURMAND
27
Place
Guy
de
.
Madame
PECOT
Laurence
Maupassant
Enseigne
575 €
ns €
TOTAL
415
€
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
19
11
10
ÉCONOMIE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Décorations
et
illuminations
de
Noël
2019
Concours . Catégorie
- Prix
- Attribution
Depuis
de
nombreuses
années,
la
Ville
d'Harfleur
met
en
œuvre
un
programme
annuel
d'animations
économiques
dont
un
des
temps
fort
est
le
mois
de
décembre
avec
son
Marché
de
Noël,
l'ensemble
des
manifestations
organisées
pendant
cette
période
et
bien
évidemment
les
décorations
de
la ville.
Dans
le
cadre
de
ces
animations,
il nous
semble
important
de
récompenser
l'initiative
des
commerçants
et
habitants,
en
matière
de
décorations
et d'illuminations.
Je
vous
propose
de
réitérer
le
concours
de
décorations
et
d'’illuminations
de
Noël
dans
les
conditions
suivantes
:
- Quatre
catégories :
+
Maison
avec
jardin
visible
de
la
rue,
+ _
Maison
sans
jardin,
+
__Balcons
d'immeubles,
+
Vitrines
de
commerçants
-
Le
jury:
composé
de
deux
élus
municipaux,
un
représentant
du
Service
Développement
Economique,
un
représentant
du
Service
Communication.
-
La
catégorie
vitrines
de
commerçants
sera
quant
à
elle
soumise
au
vote
du
public
(en
ligne
sur
le site
internet
de
la Ville
ou
par
bulletins
de
vote
disponibles
à
l'accueil
de
la
Mairie
et au
Pôle
de
Beaulieu).
Deux
prix
seront
attribués
pour
chacune
des
catégories
suivantes:
Maison
avec
jardin
visible
de
la
rue,
Maison
sans
jardin
et
Balcons
d'immeubles,
à savoir :
+.
1
prix: 100
€
2°"
prix
: 50
€
Pour
la
catégorie
vitrine
des
commerçants,
deux
prix
seront
attribués
:
<__
Prix
vitrine
d’Harfleur
centre
: 75
€
<
Prix
vitrine
de
Beaulieu
: 75
€
Le
versement
de
ces
prix
se
fera
exclusivement
par
mandat
administratif.
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
8 Pour
la
catégorie
vitrine
des
commerçants,
afin
d'encourager
le
public
à
participer
et
à
voter
en
ligne,
un
lot
(deux
places
de
spectacles
à
la
Forge)
sera
offert
à
un
votant
par
tirage
au
sort.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal :
valide
l’organisation
du
concours
de
décorations
et
illuminations
de
Noël
2019
selon
les
modalités
du
règlement
ci-joint,
désigne
les
prix
qui
seront
attribués
par
catégories
comme
suit :
-
1°"
prix
catégories
Maison
avec
jardin
visible
de
la
rue,
Maison
sans
jardin
et
Balcons
d'immeubles
: 100
€
-
2°"
prix
catégories
Maison
avec
jardin
visible
de
la
rue,
Maison
sans
jardin
et
Balcons
d'immeubles
prix
: 50
€
-
prix
vitrine
commerçants
Harfleur
centre
: 75
€
-_
prix
vitrine
commerçants
Beaulieu
: 75
€
- un
lot
(deux
places
de
spectacles
à
la
Forge)
pour
une
personne
tirée
au
sort
parmi
les
votants
pour
la
catégorie
vitrines
de
commerçants
autorise
le
versement
des
prix
aux
lauréats
désignés
par
le
jury
par
mandat
administratif.
autorise
la
mise
à
disposition
gratuite
de
deux
places
de
spectacles
à
la
Forge
pour
la
personne
tirée
au
sort
parmi
les
votants
pour
la
catégorie
vitrines
de
commerçants.
«
désigne
Madame
Isabelle
PIMONT
et
Monsieur
Gilles
DON
SIMONI
comme
membres
du
jury
représentant
les
élus
municipaux.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Monsieur
Michel
TOULOUZAN
présente
la
délibération
suivante
:
N°
19
11
11
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
AFFAIRES
CULTURELLES
Fête
de
la
Scie
2020
. Demandes
de
subventions
- Signature
- Autorisation
. Conventions
- Signature
- Autorisation
Organisée
tous
les
deux
ans
depuis
2016,
la
Fête
de
la
Scie,
événement
phare
de
la
commune,
permet
de
renouer
avec
une
tradition
populaire,
confortant
l'attractivité
de
notre
commune
au
niveau
régional.
Outre
son
attractivité
intrinsèque,
la
réussite
de
la
Fête
de
la
Scie
est
le
fruit
d'une
participation
accrue
de
certains
partenaires
institutionnels
et
privés
; ainsi,
la
municipalité
ne
saurait
organiser
cette
manifestation
d'envergure
sans
le
renouvellement
d'un
soutien
important
de
ses
partenaires
financiers. Dans
ce
cadre,
le
Département,
la
Région,
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
les
partenaires
privés
et
tous
les
financeurs
potentiels
pouvant
participer
à
la
concrétisation
de
l'organisation
de
l'édition
2020
de
la
Fête
de
la
Scie,
prévue
le
week-end
des
3,
4
et
5
avril,
vont
être
sollicités
officiellement
afin
qu'ils
confirment
leur
soutien
à
cet
événement.
La
somme
de
ces
financements
couvre
la quasi
totalité
de
la partie
artistique
de
la fête
(une
quinzaine
de
troupes
de
théâtre
de
rue).
Ce
soutien
peut
se
traduire
par
une
subvention,
un
contrat
de
partenariat
ou
tout
autre
moyen
permettant
de
contribuer
à
la
valorisation
et
concrétisation
de
la
Fête
de
la Scie. Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
9 Cette
démarche
donne
lieu
à
la
conception
d’un
dossier
de
présentation
de
la
fête
adressé
en
fin
d'année
n-1
aux
financeurs
et soutiens
potentiels
puis,
après
la fête,
à
la
transmission
d'un
bilan
de
« type
rapport
d'activité
»
où
figure
les
grandes
lignes
du
budget
de
l’événementiel.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal :
autorise
la
recherche
de
partenariats
financiers
et/ou
techniques,
«+
autorise
les
demandes
de
subventions
auprès
de
tous
les
partenaires
susceptibles
d'apporter
leur
concours
au
financement
de
l'organisation
de
l'édition
de
la
Fête
de
la
Scie
2020,
autorise
la
signature
des
conventions
afférentes
avec
les
partenaires
et
les
institutions
concernés,
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
des
différentes
conventions
signées.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
Estelle
BERNADI
présente
la délibération
suivante
:
N°
19
11
12
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
FAMILLE Association
Enfance
Pour
Tous
Convention
d'objectifs
et
de
financement
Convention
de
fourniture
de
repas
Convention
d'entretien
des
locaux
. Avenants
de
prolongation
— Signature
- Autorisation
Par
délibération
du
29
juin
2015,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
signature
des
conventions
suivantes
avec
l'association
Enfance
Pour
Tous
:
+
une
convention
d'objectifs
et
de
financement
définissant
et
encadrant
les
modalités
d'intervention
de
l'association
et
les
conditions
d'octroi
d’une
subvention
à
l'association
destinée
à
développer
ses
activités
(«
crèche
au
P'tit
Pot
de
Miel
»).
une
convention
définissant
les
modalités
de
fourniture
de
repas
par
le
service
municipal
de
restauration
à
l'association
Enfance
Pour
Tous
pour
l'accueil
réalisé
au
Centre
de
la
Petite
Enfance
Françoise
Dolto.
une
convention
concernant
l'entretien
des
locaux
par
le
service
Maintenance
et
Hygiène
des
Locaux
utilisés
par
l'association
à
la
Maison
de
la
Famille
et
de
la
Solidarité,
2
avenue
Youri
Gagarine.
Ces
trois
conventions
arrivant
à
leur
terme
le
31
décembre
2018,
Enfance
Pour
Tous
a
pris
contact
avec
les
services
municipaux
afin
de
prolonger
son
partenariat
avec
la
commune,
nécessaire
à
l'organisation
des
deux
lieux
d'accueil
des
enfants
âgés
de
3
mois
à 4
ans.
Un
avenant
de
prolongation
portant
sur
la
période
du
1°
janvier
2019
au
30
juin
2019
a
été
conclu
en
décembre
2018.
Un
second
avenant
de
prolongation
portant
sur
la
période
du
1°
juillet
2019
au
31
décembre
2019
a,
quant
à
lui,
été
conclu
en
mai
2019.
Considérant
l'intérêt
pour
la
Ville
de
maintenir
sur
la
commune
ce
service
à
la
population,
il est
proposé
de
prolonger
jusqu’au
31
décembre
2020
notre
partenariat
avec
cette
association
en
signant
un
avenant
de
prolongation
aux
conventions
existantes. Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
10 En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal :
autorise
la
signature
avec
l'Association
Enfance
Pour
Tous,
dont
le
siège
social
se
situe
9
avenue
Hoche
75008
Paris,
d’un
avenant
de
prolongation
n°
3,
jusqu’au
31
décembre
2020
des
conventions
suivantes
:
- convention
d'objectifs
et de
financement
du
29
juin
2015
définissant
et
encadrant
les
modalités
d'intervention
de
l'association
et
les
conditions
d'octroi
d’une
subvention
à
l'association
destinée
à
l’aider
à
développer
ses
activités
;
- convention
du
29
juin
2015
définissant
les
modalités
de
fourniture
de
repas
par
le
service
municipal
de
restauration
à
l’association
Enfance
Pour
Tous
pour
l’accueil
réalisé
au
Centre
de
la
Petite
Enfance
Françoise
Dolto
;
- convention
du
29
juin
2015
concernant
l’entretien
des
locaux
par
le
service
Maintenance
et
Hygiène
des
Locaux
utilisés
par
l’association
à
la
Maison
de
la
Famille
et
de
la
Solidarité,
2
avenue
Youri
Gagarine.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
19
11
13
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
SPORT Convention
tripartite
2018/2021
- Ville/Conseil
Départemental/Collège
Pablo
Picasso . Avenant
financier
2018/2019
- Signature
- Autorisation
Le
Collège
Pablo
Picasso
utilise
les
équipements
municipaux
du
complexe
sportif
Maurice
Thorez
pendant
l'année
scolaire
pour
y
donner
ses
cours
d'éducation
physique
et sportive.
La
réglementation
législative
et
jurisprudentielle
impose
au
Département
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
équipements
sportifs,
appartenant
aux
différents
propriétaires
(communes,
syndicats
intercommunaux
...) qui
sont
mis
à
la disposition
des
collèges
du
Département.
Par
délibération
du
29
juin
2015,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
signature
d'une
convention
tripartite
entre
la
Ville
d'Harfleur,
le
Conseil
Départemental
de
Seine
Maritime
et
le
Collège
Pablo
Picasso
fixant
les
modalités
d'utilisation
des
équipements
sportifs
harfleurais
pour
les
années
2014
à
2016
prorogée
par
avenant
du
1°’ janvier
2017
au 10 juillet
2018.
Aujourd'hui,
il convient
de
procéder
au
renouvellement
de
cette
convention
pour
les
années
2018
à
2021
et de
signer
l’avenant
financier
à
cette
convention
tripartite
pour
l’année
scolaire
2018/2019.
Pour
l’année
scolaire
2018/2019,
2
652
heures
ont
été
utilisées
par
le
Collège
Pablo
Picasso,
soit
un
coût
total
fixé
à
30
285
euros.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal
autorise
la signature
:
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
11 .
d’une
convention
tripartite
entre
la
Ville
d’Harfleur,
le
Conseil
Départemental
de
Seine-Maritime
et
le
Collège
Pablo
Picasso
déterminant
les
conditions
d'occupation
du
complexe
sportif
Maurice
Thorez
pour
les
années
2018
à
2021.
.
d'un
avenant
financier
à
la
convention
tripartite
entre
la
Ville
d'Harfieur,
le
Conseil
Départemental
de
Seine-Maritime
et
le
Collège
Pablo
Picasso
déterminant
le
nombre
d'heures
d'utilisation,
et
par
conséquent
le
montant
de
la
participation
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
l'année
scolaire
2018/2019.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
Sylvie
BUREL
présente
la délibération
suivante :
N°
191114
SOLIDARITÉ AFFAIRES
SOCIALES
Bourses
Communales
Revalorisation
du
barème
de
quotients
. Adoption Depuis
1996,
la
Ville
d'Harfleur
attribue,
chaque
année,
des
bourses
municipales
scolaires
destinées
à
accompagner
les
familles
ayant
des
faibles
revenus
et dont
les
enfants
poursuivent
des
études
secondaires
ou
universitaires.
L’octroi
d'une
bourse,
sous
condition
de
ressources,
est
soumis
à
un
barème
de
quotients
validé
pour
l'année
2018/2019
lors
du
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2018
et
fixé
comme
suit
:
Montant
des
bourses
communales
2018/2019
Montant
de
l'aide
annuelle
accordée
par
enfant
Quotient
familial
Collégiens
Lycéens
(étue
Étudiants
Q
<
178,08
78,00
€
135,00
€
190,00
€
178,09
< Q
<
356,17
63,00
€
118,00
€
161,00
€
356,18
< Q
< 534,25
46,00
€
78,00
€
113,00
€
Pour
mémoire,
le mode
de
calcul
du
quotient
tient
compte
:
-
des
ressources
perçues
durant
les
trois
mois
précédant
la
demande
par
l'ensemble
des
personnes
vivant
au
foyer,
-
des
charges
suivantes
:
. le
loyer
hors
charge
ou,
. un
forfait
logement
quand
les
personnes
sont
en
accession
à
la
propriété,
. les
pensions
alimentaires
versées.
En
cas
de
changement
de
situation
familiale
ou
de
ressources,
le
calcul
s'effectue
en
tenant
compte
des
ressources
du
dernier
mois
afin
de
prendre
en
compte
la
situation
la
plus
réelle
possible.
Au
regard
de
l'augmentation
des
difficultés
financières
que
rencontrent
les
familles
ainsi
que
l'augmentation
des
dépenses,
si
ce
n'est
de
scolarité
(dépenses
stables
selon
les
résultats
des
enquêtes
menées
par
les
associations
de
familles),
de
transport
et
de
restauration,
il
vous
est
proposé
d'effectuer
les
revalorisations
suivantes
:
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
12 -
les
plafonds
de
ressources
pour
l'attribution
des
bourses
communales
de
1,30
%
-
le montant
des
bourses
attribuées
de
1,30
%
(arrondi
à
l'euro
supérieur)
-
le forfait
logement
serait
revalorisé
de
1,20
%
soit
407,38
€.
Et
ainsi,
de
fixer
le
nouveau
barème
d'attribution
des
bourses
communales
comme
suit
:
Proposition
de
montant
des
bourses
communales
2019/2020
Montant
de
l'aide
annuelle
accordée
par
enfant
Quotient
familial
Collégiens
Lycéens
:
Étudiants
(études
supérieures)
Q
<
180,39
79,00
€
137,00
€
192,00
€
180,40
< Q
<
360,80
64,00
€
120,00
€
163,00
€
360,81
< 541,19
47,00
€
79,00
€
115,00
€
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose,
que
le
Conseil
Municipal :
valide
la
revalorisation
du
barème
de
quotients
d'octroi
des
bourses
communales,
fixés
comme
suit
:
Montant
des
bourses
communales
2019/2020
Montant
de
l'aide
annuelle
accordée
par
enfant
Quotient
familial
Collégiens
Lycéens
(étuc Éd
Q
<
180,39
79,00
€
137,00
€
192,00
€
180,40
< Q
< 360,80
64,00
€
120,00
€
163,00
€
360,81
< 541,19
47,00
€
79,00
€
115,00
€
.
valide
la
revalorisation
du
forfait
logement
à
407,38
€
pour
les
propriétaires
ou
les
personnes
en
accession
à
la
propriété.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
Yvette
ROMERO
présente
la
délibération
suivante :
N°
191115
AFFAIRES
GENERALES
FINANCES Orientations
budgétaires
2020
. Adoption VU
l'article
11
de
la
loi
du
6
février
1992
et
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
nouvelles
dispositions
relatives
à
la transparence
et
à
la
responsabilité
financière
des
collectivités
territoriales
prévues
par
la
loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTREe)
n°
2015-991
du
7
août
2015,
un
débat
doit
avoir
lieu
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci.
Conformément
au
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016,
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB)
contenant
des
données
synthétiques
sur
la
situation
financière
de
la
commune
a
été
établi
pour
servir
de
support
au
débat.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
13 En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal
adopte
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires, VU
le
Bureau
Municipal
du
22
octobre
2019,
VU
la
Commission
Municipale
d'Etudes
"Finances
- Administration
Générale"
du
23
octobre
2019,
CONSIDÉRANT
le
rapport
relatif
au
Débat
d'Orientations
Budgétaires
présenté,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PREND
ACTE
:
-
de
la tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires.
-
de
l'existence
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
sur
la
base
duquel
se
tient
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires.
APPROUVE
:
-
les
Orientations
Budgétaires
2020
sur
la
base
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2020,
ci-après
annexé.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
14 Conseil
Municipal
du
5
novembre
2019
vie &
Rapport
d'orientations
budgétaires
2020
harfleur Préambule
- Rappel
réglementaire
Obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
conformément
aux
articles
L
2312-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
locales,
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB)
permet
à
l'assemblée
délibérante
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
l'exercice
et
des
engagements
pluriannuels
qui
préfigureront
l'équilibre
du
budget
primitif.
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
et
son
décret
d'application
n°
2016-841
du
24
juin
2016,
a
modifié
les
modalités
de
présentation
du
débat
des
orientations
budgétaires
afin
d'accroître
la
transparence
financière. Il est
ainsi
spécifié
à
l’article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
locales
: "le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
2
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
Municipal".
De
plus,
l’article
13
de
la
loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
2018-2022
impose
un
contenu
supplémentaire
au
ROB.
Désormais,
chaque
collectivité
territoriale
doit
présenter
ses
objectifs
concernant
l’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la
section
de
fonctionnement,
ainsi
que
l’évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette. Ce
rapport
d’'orientations
budgétaires
a
pour
vocation
de
présenter
aux
élus
du
Conseil
Municipal,
les
grandes
tendances
structurant
le
budget
de
la
Ville
et
d'échanger
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement. | -
Le
contexte
de
l’élaboration
du
Budget
2020
A.
Environnement
économique
et
financier
1.
Le
contexte
macro-économique
mondial
: ralentissements
et
incertitudes"
Au
cours
des
dernières
semaines,
de
nombreux
éléments
sont
venus
perturber
l'économie
mondiale
(les
tensions
commerciales
sino-américaines,
les
tensions
entre
l'Iran
et
les
États-Unis,
les
incertitudes
sur
un
Brexit
sans
accord...).
L'environnement
international
est
donc
plus
incertain
que
jamais.
1
Source
: Trésor
- éco
- n°
243
—
septembre
2019
et
Banque
Postale
- Eco
panorama
de
septembre
2019
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2020
—
Conseil
municipal
du
5
novembre
2019
1 Dans
ce
contexte,
l’évolution
de
la
croissance
après
avoir
déjà
diminué
en
2018
baisserait
sensiblement
en
2019
et
passerait
à
+
3,1
%,
puis
augmenterait
légèrement
(à
+
3,3
%)
en
2020,
portée
par
une
accélération
de
l'activité
dans
de
nombreux
pays
émergents.
Dans
les
grands
pays
avancés,
la
croissance
reculerait.
Aux
États-Unis,
l'activité
semble
néanmoins
soutenue
en
2019
(+
2,4
%
après
+
2,9
%
en
2018)
par
le
stimulus
budgétaire
et
la
consommation
des
ménages.
Cependant,
elle
devrait
ralentir
en
2020
(+
1,5
%)
en
raison
de
tensions
sur
le
marché
du
travail
alors
que
les
mesures
protectionnistes
adoptées
continueraient
de
peser
sur
l'activité.
Les
exportations
et
l'investissement
productif
sont
plus
en
difficulté.
Le
secteur
industriel
ne
semble
pas
avoir
échappé
à
la
contraction
de
l'activité
mondiale
dans
ce
secteur.
En
Chine,
le
rythme
de
la
croissance
paraît
plus
lent
sous
l'effet
de
la
poursuite
du
désendettement
structurel
et
des
tensions
commerciales.
Au
Japon,
la
croissance
a
surpris
positivement
au
2°"
trimestre
mais
l'instauration
d’une
taxe
sur
la
consommation
au
1°
octobre
pourrait
fragiliser
l'économie
japonaise.
La
croissance
devrait
être
décevante
au
Brésil,
en
Inde
et
en
Russie
en
2019,
mais
se
renforcerait
en
2020
grâce
aux
politiques
de
relance
engagées
en
2019.
Enfin,
dans
la
zone
euro,
l’activité
continue
à
tourner
au
ralenti
pénalisée
comme
en
2018
par
l'environnement
international
et
l'érosion
de
la
confiance.
Parmi
les
grands
pays
de
la
zone
euro,
l'activité
reprendrait
légèrement
en
2020
en
Allemagne
et
en
Italie,
après
une
année
2019
très
dégradée.
En
Espagne,
la
croissance
resterait
solide
mais
poursuivrait
son
ralentissement
progressif.
La
politique
économique
du
Portugal
restera
à
observer
la
croissance
étant
soutenue
depuis
quelques
mois
par
une
politique
de
la
relance
de
la
consommation. Face
à
un
environnement
économique
moins
porteur,
les
politiques
monétaires
sont
appelées
de
nouveau
à
la
rescousse
pour
soutenir
l'économie.
La
Fed
a
procédé
à
une
première
baisse
de
son
taux
directeur
fin
juillet
et
a
arrêté
de
réduire
ses
achats
d'actifs.
La
Banque
Centrale
Européenne
(BCE)
a
suivi
le
mouvement
et
a
pris
de
nouvelles
mesures
d'assouplissement
monétaire
mi-septembre :
.
Baisse
du
taux
de
la facilité
de
dépôt
(de
- 0,4
%
à - 0,5
%)
.
Reprise
des
achats
d'actifs
(à
raison
de
20
Md£€
par
mois)
.
Assouplissement
des
conditions
d'octroi
des
prêts
à
long
terme
(dits
TLTRO)
accordés
par
la
BCE
aux
banques
commerciales
.
Introduction
d'un
système
de
rémunération
à
deux
niveaux
des
réserves
(tiering)
afin
de
limiter
l'impact
des
taux
négatifs
sur
les
résultats
des
banques.
Cette
baisse
des
taux
d'intérêt
à
long
terme,
vertigineuse
durant
l'été,
redonne
des
marges
de
manœuvre
aux
gouvernements
en
matière
budgétaire.
Les
dernières
projections
des
experts
de
la
BCE
ont
été
récemment
révisées
à
la
baisse
en
ce
qui
concerne
la
croissance
économique
de
la
zone
euro
(+
1,1
%
en
2019,
+
1,2
%
en
2020
et
+
1,4
%
en
2021).
Il en
est
de
même
pour
les
projections
d'inflation
(+
1,2
%
en
2019,
+
1,0
%
en
2020 et
+
1,5
%
en
2021).
Certains
experts
économiques
alertent
enfin
sur
le
nouveau
risque
d’explosion
d’une
bulle
financière
dont
les
conséquences
pourraient
être
importantes
sur
l'ensemble
de
l'économie
mondiale. Ville
d'Harfleur
— Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2020
- Conseil
municipal
du
5 novembre
2019
2 2.
Le
contexte
économique
national?
Les
mesures
présentées
comme
devant
soutenir
le
pouvoir
d'achat
doivent
permettre
d'alimenter
une
croissance
économique
menacée
par
le
ralentissement
de
l'économie
mondiale
et
les
incertitudes
liées
aux
tensions
commerciales.
Selon
la
prévision
de
la
Banque
de
France,
la
croissance
en
France
résisterait
à
1,3
%
en
2019
et
2020.
Entre
2021
et
2022,
l'économie
française
continuerait
de
croître
à
un
rythme
annuel
identique,
de
+
1,4
%.
Le
contexte
économique
serait
par
ailleurs
marqué
par
une
décrue
de
l'inflation
totale
(IPCH)
en
2019.
L'inflation
se
situerait
à
+
1,3
%
en
2019,
après
+
2,1
%
en
2018.
L'inflation
continuerait
à
reculer
jusqu’à
1,1
%
en
moyenne
annuelle
en
2020,
en
lien
avec
des
prix
de
l'énergie
en
baisse.
Elle
se
redresserait
à
1,3
%
en
2021.
L'inflation
hors
énergie
et
alimentation
serait
encore
faible
en
2019
(0,6
%),
mais
remonterait
progressivement
pour
atteindre
1,3
%
en
2021,
en
lien
avec
la
baisse
du
chômage
espérée
et
la
hausse
des
salaires.
Comparaison
du
PIB
et de
l'inflation
2,40 %
2,50 % 2,25 % 2,00 % 175% 1,50 % 1,25 % 00 1,00 % 0,75 % 0,50 % 0,25 % 0,00
we?
°
2016
2017
2018
2019
2020
2021
| ==
[PCH
(en
moyenne
annuelle)
==
PIB
Réel
|
En
raison
de
la
politique
de
maîtrise
des
dépenses
publiques
menée,
leur
poids
passerait
de
53,8
%
du
PIB
en
2019
à
53,4
%
du
PIB
en
2020,
le
déficit
public
sera
réduit
de
20,4
milliards
d'euros
entre
2019
et
2020.
Après
s'être
établi
à
-
3,1
%
du
PIB
en
2019,
le
déficit
public
passerait
ainsi
à - 2,2
%
du
PIB
en
2020,
soit
son
niveau
le
plus
faible
depuis
2001.
Cette
politique
entraîne
cependant
de
lourdes
conséquences
sur
le
déploiement
et
l'activité
des
services
publics
ainsi
que
sur
les
finances
de
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
qui
voient
leurs
budget
encadrés
voire
réduits.
Le
niveau
d'endettement
public
devrait
commencer
à
décroître
(98,7
%
du
PIB
en
2020)
après
un
bond
à
98,8
%
en
2019.
Tableau
de
synthèse
En
%
du
PIB
2017
2018
2019
2020
Déficit
public
-2,8%
-2,5%
-3,1%
-2,2%
Croissance
volume
de
dépense
publique
1,4%
-0,3%
0,7%
0,7%
Taux
de
dépenses
publiques
55,0%
54,4%
53,8%
53,4%
Dette
publique
98,4%
98,4%
98,8%
98,7%
2
Source
: Banque
de
France
- Projections
macroéconomiques
- Septembre
2019
Ville d'Harfleur
— Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2020
— Conseil
municipal
du
5 novembre
2019
3 3.
Environnement
socio-écono
ique
de
la Ville
d’Harfleur
Chiffres
Insee
de
la
population
d'Harfleur
au
1°’ janvier
:
2014 |
2015 |
2016
2017
2018
|
2019
8 309 | 8310
|
8271
8336
|
8415 |
8 501
La
population
a
ainsi
connu
une
croissance
de
2,31
%
depuis
le
début
de
l’actuel
mandat
municipal.
Foyers
fiscaux
Foyers
fiscaux
non
imposables
Harfleur
Dépt
Revenu
fiscal
moyen
par
foyer
30 000
26
329
26
746
25
000
23
953
20
439
20
000
15
000
10
000
5
000
0
Harfleur
Dép.
Rég.
Nat.
Logements
soumis
à
la Taxe
d’Habitation
3 698
3755
3767
2016
2017
2018
Nombre
de
logements
sociaux
2016
2017
Part
des
logements
sociaux
50,54 %
2018
2017
2018
Nombre
de
bénéficiaires
des
APL
2016
2017
2018
Foyers
aux
revenus
inférieurs au seuil bas
revenus
CAF
350
332
308
300
254
263
250 200 150 100 50
0
2014
2015
2016
2017
Ville d'Harfleur
— Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2020
— Conseil
municipal
du
5 novembre
2019
4 B.
Le
cadre
législatif
- Les
principales
mesures
du
Projet
de
Loi
de
Finances
pour
2020°
1.
Les
mesures
concernant
la
fiscalité
+
Valeurs
locatives
Depuis
la
Loi
de
Finances
pour
2017
et
en
application
de
l’article
1518
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
la
revalorisation
forfaitaire
des
bases
est
de
droit
et
automatique.
Elle
correspond
à
l'inflation
constatée
(de
novembre
à
novembre).
A
noter
qu’en
cas
de
déflation,
aucune
dévalorisation
des
bases
fiscales
n’est
appliquée.
Or,
le
projet
de
Loi
de
Finances
pour
2020
prévoyait
notamment
la
non-revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
retenues
pour
l'établissement
de
la Taxe
d'Habitation
pour
les
locaux
affectés
à
l'habitation
principale
en
2020.
En
conséquence,
seule
l’évolution
physique
des
bases
au
1°
janvier
2020
aurait
été
prise
en
compte
(nouvelles
constructions,
additions
de
construction,
démolitions,
changements
d'affectation.….).
Comparaison
des
coefficients
de
revalorisation
forfaitaire
des
bases
au
regard
de
l'inflation
2,50
%
2,00
%
1,50
%
1,00
%
0,50
%
0,00
%
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
|
Em
Coefficient
de
revalorisation
———
Inflation
française
constatée
(en
g.a)
|
Au
vue
du
tollé
provoqué
par
cette
mesures
auprès
des
différentes
associations
d'élu.e.s
et
des
conséquences
financières
pour
les
collectivités
(cela
aurait
pour
conséquence
d’amputer
les
ressources
des
budgets
locaux
d'environ
250
millions
d'euros
par
an),
les
députés
de
la
commission
des
finances
ont
souhaité
annuler
le
gel
des
valeurs
locatives.
Ils
ont
adopté
dans
le
cadre
de
l'examen
de
la
première
partie
du
projet
de
Loi
de
Finances
pour
2020,
des
amendements
en
faveur
d’une
revalorisation
de
0,90
%
des
valeurs
locatives
ce
qui
correspond
au
dernier
indice
des
prix
à
la
consommation
connu
soit
celui
de
septembre
2019.
Ces
éléments
sont
encore
susceptibles
de
varier
durant
les
discussions
parlementaires.
«+
Poursuite
de
la
réforme
de
la
Taxe
d’Habitation
Dans
la
lignée
de
la
Loi
de
Finances
pour
2018,
le
Projet
de
Loi
de
Finances
pour
2020
prévoit
la
suppression
totale
et
définitive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Pour
80
%
des
foyers
fiscaux,
la
Taxe
d'Habitation
sera
définitivement
supprimée
en
2020,
après
avoir
été
allégée
de
30
%
en
2018,
puis
de
65
%
en
2019.
3
Source
: Note
de
de
l'AMF
du
8
octobre
2019
sur
le
Projet
de
Loi
de
Finance
2020
Ville
d'Harfleur
— Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2020
— Conseil
municipal
du
5 novembre
2019
5 Pour
les
20
%
des
ménages
restants,
l’allègement
sera
de
30
%
en
2021,
puis
de
65
%
en
2022
et
de
100
%
dès
2023.
Par
ailleurs,
ces
contribuables
verront
le
taux
de
leur
Taxe
d'Habitation
entre
2020
et
2022
gelé
à
son
niveau
de
2019.
Aucune
revalorisation
des
bases
ne
leur
sera
appliquée
entre
2020
et
2022.
En
2023,
plus
aucun
foyer
ne
paiera
donc
de
Taxe
d'Habitation
sur
sa
résidence
principale.
Cette
taxe
sera
néanmoins
maintenue
pour
les
résidences
secondaires
et
les
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
notamment
les
locaux
meublés
occupés
par
des
personnes
morales.
Ainsi
en
2020,
les
communes
percevront
pour
la
dernière
fois
le
produit
de
la
Taxe
d'Habitation,
qui
sera
à
partir
de
2021
"nationalisé".
La
disparition
de
la
Taxe
d’Habitation
sera
compensée
par
le
transfert
aux
communes
de
la
part
départementale
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
et
l'instauration
d’un
mécanisme
de
coefficient
correcteur
destiné
à
neutraliser
les
écarts
de
compensation.
14
700
communes
seront
sur-compensées
tandis
que
10
700
communes
seront
sous-compensées.
Les
communes
pour
lesquelles
la
surcompensation
est
inférieure
ou
égale
à
10
000
€
garderont
la
totalité
de
leur
supplément
de
TFPB.
Le
produit
supplémentaire
résultant
du
transfert
de
la
part
départementale
de
TFPB
des
autres
communes
sur-compensées
sera
reversé
aux
communes
sous-compensées.
Ce
produit
supplémentaire
sera
néanmoins
insuffisant
pour
compenser
la
perte
de
Taxe
d'Habitation.
Le
dispositif
est
donc
complété
par
un
abondement
de
l'État
(900
M€)
constitué
d'une
fraction
des
frais
de
gestion
prélevés
sur
les
impositions
locales
et
qui
sera
reversé
à
partir
du
compte
d’avances
des
collectivités
territoriales.
Afin
de
minorer
le
remboursement
effectué
par
l'État,
le
Projet
de
Loi
de
Finances
pour
2020
prévoit
également
l'institution
d’un
prélèvement
sur
les
12°"
de
la
fiscalité
locale
perçues
en
2020
par
les
communes
ayant
procédé
à
une
hausse
du
taux
de
Taxe
d’Habitation
depuis
2017
lorsqu'elle
s'applique
à
des
contribuables
dégrevés
(80
%
des
contribuables
au
niveau
national).
À
bases
fiscales
équivalentes,
le
produit
de
fiscalité
sera
donc
minoré
en
2020
pour
les
communes
et
EPCI
ayant
augmenté
leur
taux
de
TH
entre
2017
et
2019.
Notre
commune
a
augmenté
ses
taux
uniquement
en
2017
et
ne
sera
donc
a
priori
pas
impactée
par
cette
mesure.
Réforme
des
valeurs
locatives
des
habitations
Le
PLF
2020
acte
aussi
la
poursuite
de
la
révision
des
bases
pour
les
locaux
d'habitation
achevant
ainsi
la
révision
générale
des
valeurs
locatives,
différée
depuis
50
ans
et
dont
la
première
étape
est
entrée
en
vigueur
en
2017
avec
la
révision
des
locaux
professionnels.
La
préparation
de
la
réforme
nécessitera
plusieurs
années
:
-
collecte
des
loyers
auprès
des
propriétaires
bailleurs
au
1°
semestre
2023,
-
réalisation
des
simulations
et
restitution
au
Parlement
avant
le
1°
septembre
2024,
définition
des
paramètres
dans
la
loi,
-
intégration
des
nouvelles
valeurs
locatives
dans
les
impositions
de
la
fiscalité
locale
à
compter
du
1° janvier
2026.
Ville
d'Harfeur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2020
—
Conseil
municipal
du
5
novembre
2019
6 Les
concours
financiers
aux
collectivités
territoriales
progressent
de
565
M€
par
rapport
à
2019,
pour
atteindre
49,3
MdE£,
à
périmètre
constant.
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
et les
dotations
de
péréquation
>
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
La
DGF
des
communes
comprend
la
Dotation
Forfaitaire
(DF)
et
les
dotations
de
péréquation
verticale
(Dotation
de
Solidarité
Urbaine,
Dotation
de
Solidarité
Rurale
et
Dotation
Nationale
de
Péréquation).
La
Loi
de
Finances
2020
n'apporte
aucune
modification
notable
à
ces
dotations.
En
effet,
le
calcul
de
la
Dotation
Forfaitaire
reste
inchangé
(variation
de
population
et écrêtement
en
fonction
de
l'écart
à
la
moyenne
du
potentiel
fiscal).
Au
vu
des
abondements
inscrits
dans
le
PLF,
l'écrêtement
devrait
être
similaire
à celui
de
2019.
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
des
communes
et
des
départements
est
gelée
en
2020,
comme
en
2018
et 2019,
à
hauteur
de
26,95
Md£.
_
Evolution
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
4
u
35
2 2
30
$
26,95
2 25 S €
20
1
45 1 0
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
2004
05
06
18
19
2020
© a ©
Cependant,
la
Dotation
Forfaitaire
des
communes
est
toujours
soumise
au
mécanisme
d'écrêtement.
Ainsi,
comme
les
années
précédentes,
le
Projet
de
Loi
de
Finances
(PLF)
propose
de
financer
en
interne
la
totalité
des
besoins
constatés
au
sein
de
la
DGF,
par
les
écrêtements
effectués
sur
les
communes
et
les
EPCI.
Par
conséquent,
ces
redéploiements
de
crédits,
opérés
dans
une
enveloppe
gelée,
se
traduiront,
comme
en
2018
et
2019,
par
des
variations
des
DGF
individuelles,
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
selon
la
situation
des
communes
et des
EPCI.
Pour
les
communes,
l'écrêtement
s'applique
à
plus
de
la
moitié
d’entre
elles.
Il
explique
le
nombre
très
important
de
communes
qui
continuent
à
voir
leur
dotation
diminuer
malgré
l'arrêt
des
baisses
de
dotations
(baisse
de
dotation
forfaitaire
pour
66
%
des
communes
en
2019,
et
baisse
de
la
DGF
totale
pour
53
%
des
communes).
Si
l’on
ne
connaît
pas
encore
le montant
total
des
besoins
à couvrir,
il est
d'ores
et déjà
prévu
que
les
écrêtements
financeront
la
totalité
de
la
hausse
de
la
DSU
et
de
la
DSR
(+
180
ME)
ainsi
que
la
hausse
de
la
Dotation
d’Intercommunalité
(+
30
M€).
Ville
d'Harfleur
— Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2020
— Conseil
municipal
du
5 novembre
2019
7 Péréquation
verticale
Péréquation
horizontale
5
500
En millions
d'euros
5
500
En millions
d'euros
5 000
5 000
4 500
4 500
4 000
4 000
3 500
3 500
3 000
3 000
2 500
2 500
2 000
2 000
1 500
1 500
1 000
1 000
500
500
0
0
2016
2017
2018
2019
2020
2016
2017
2018
2019
2020
MFDPTP
MDNP
BDSR
MDSU
FSRIF
: Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la région
Ile-de-France
FPIC
: Fonds
national
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
>
_Péréquation
verticale
: un
abondement
maintenu
Détail
des
abondements
de
péréquation
verticale
(en
M€)
Comme
en
2019,
les
hausses
de
DSU
et
de
DSR
s’établissent
à
90
M€
en
2020.
Tout
comme
les
années
passées,
cette
hausse
de
la
péréquation
sera
toutefois
financée
à
l'intérieur
de
la
DGF
par
des
redéploiements
de
crédits
qui
entraîneront
de
nouvelles
baisses
de
DGF
pour
une
partie
des
communes.
>
Péréquation
horizontale
: les
mesures
relatives
au
FPIC
Afin
de
conforter
la
visibilité
des
collectivités
sur
leurs
ressources
et
sur
leurs
dépenses,
le
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
est
stabilisé
en
2020
comme
en
2019.
Les
modalités
de
répartition
restent
inchangées.
Le
fonds
est
maintenu
au
niveau
atteint
en
2018
et
2019,
à
savoir
1
MdE€.
Cependant,
ce
maintien
ne
signifie
pas
pour
autant
une
absence
de
changement
du
montant
perçu.
En
effet,
le
montant
du
FPIC
varie
en
fonction
d'une
part
des
transferts
de
compétences
vers
les
intercommunalités
qui
impactent
le
coefficient
d'intégration
fiscale
et
d'autre
part
des
évolutions
d'indicateurs
(population,
potentiel
financier
par
habitant
….).
Pour
rappel,
à travers
la
Communauté
Urbaine,
Harfleur
est
contributrice
au
FPIC.
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2020
—
Conseil
municipal
du
5
novembre
2019
8 .
Dispositions
visant
à soutenir
l'investissement
du
bloc
communal
Le
Projet
de
Loi
de
Finances
pour
2020
prévoit
de
reconduire
le
soutien
apporté
à
l'investissement
local.
Les
crédits
de
la
Dotation
d'Equipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
sont
maintenues
au
niveau
de
2018,
à
savoir
1,046
Mds
d'euros.
Par
ailleurs,
la
Dotation
de
Soutien
à
l’investissement
Local
(DSIL),
pérennisée
en
2018,
est
maintenue
à
son
niveau
des
trois
dernières
années
(570
millions
d'euros).
Comme
depuis
l'année
2018,
200
millions
d'euros
sur
cette
dotation
seront
consacrés
au
soutien
des
initiatives
reconnues
dans
le
grand
plan
d'investissement
(rénovation
thermique,
transports
durables).
«+
Fonds
de
Compensation
pour
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
Le
Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
est
un
prélèvement
sur
recettes
(PSR)
versé
par
l'État
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
groupements
destiné
à
assurer
une
compensation
de
la
charge
de
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
supporté
sur
les
dépenses
d'investissement.
D'un
montant
de
6
Md£
en
2020
(+
351
M€
par
rapport
à
2019),
il
constitue
le
principal
dispositif
de
soutien
de
l'État
à
l'investissement
public
local.
La
Loi
de
Finances
initiale
pour
2018
a
instauré
l’automatisation
de
la
gestion
du
FCTVA
en
recourant
à
une
procédure
de
traitement
automatisé
des
données
budgétaires
et
comptables.
Déjà
reporté
au
1° janvier
2020
par
la
LOF
2019,
l'automatisation
de
la
gestion
du
FCTVA
est
de
nouveau
reportée
au
1° janvier
2021
compte
tenu
de
sa
complexité
technique
en
matière
de
mise
en
œuvre
et
de
la
nécessaire
poursuite
de
la
concertation
avec
les
associations
représentant
les
collectivités
territoriales.
Pour
rappel,
le
but
de
la
mesure
est
de
simplifier
cette
procédure
complexe
et
longue
aussi
bien
pour
le
bloc
communal
(dans
le
cadre
de
l'instruction
comptable),
que
pour
les
services
de
l'Etat
(préfecture
et trésorerie).
Il - La
rétrospective
budgétaire
Les
résultats
définitifs
de
l'année
2019
ne
sont
pas
connus
à
ce
jour.
Cependant,
quelques
tendances
apparaissent
déjà.
La
commune
devrait
réaliser
un
volume
global
de
dépenses
et
de
recettes
décomposé
ainsi
:
Compte
Compte
Compte
Compte
Compte
Compte
Compte
Administratif |
Administratif
!
Administratif
| Administratif |
Administratif |
Administratif |
Administratif
2013
2014
2035
2016
2017
2018
2019 estimé
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
hors
travaux
en
régie
9 867
268,784
9727
075,51]|
9603717,7A
9460
646,01
9838
846,53
9 463
308,68]
9 259
430,00
Dépenses
de gestion
hors
travaux en
régie (|)
9364
764,86
9246837,39)
9208
266,61]
9083091824
9 486
122,8!
9438
969,71]
8 951
815,00
Charges
à caractère
général
2198
006,80
1911010531
2243902921
1851417064
2190027433
203331011|
2053
643,00
Charges
de personnel
5921427574
6133568209)
6588673714
5982283,16
6076350384
5993691,71]
5814
844,00
Autres
charges
de
gestion
courante
1104742111]
1086
767,07
970
377,51
905
625,36)
926
619,1
844
055,07
653
391,00
Autres
dépenses
de
gestion
440
588,88
416
477,70]
407
239,62]
344
042,68
293
125,92)
267
912,82)
429
937,00
(- travaux
en
régie)
0,00
0,00!
0,00
0,00
0,
0,00
0,00!
Recettes
réelles de fonctionnement
{ll}
40 661968,30
10859
636,83|
10 19298209
10 207
244,661
10646
646,15)
10 704661,12]
10 103 583,0
Impôts
et taxes
2 176
128,7
2136
843,98]
2272257,4
2265
714,44]
24044899]
2383951,56|]
2218971,
Produit des
4 taxes
3 773 388,0
3785945,00|
3 836 306,0
3799
808,00
3 972
226,
4029
283,00|
4093
822,0
Dotations
et participations
944 783,8
1 108 093,02
955 852,0
1198
186,81]
1191390,48|
1187224140]
1 124
163,0
DGF
2 066
189,0
1979
938,00]
1 765 450,0
1518
995,00
1403
107,
1386
741,00!
1366
786,0
Ventes
de
produits,
prestations
de
services
974
590
6
997
819,59
1 015
528,7!
1068
355,60
1176
575,82
4 094
018,36
1 033
054,01
Autres
recettes
de
fonctionnement
626
878,1
850
897,24
347
587,8
|
356
184,81
399
197,8
|
623
433,10]
266
787,0
Ville
d'Harfeur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2020
—
Conseil
municipal
du
5
novembre
2019
9 Les
recettes
de
fonctionnement
évoluent
à
la
baisse
en
2019
(-
5,62
%).
Cette
évolution,
provient
essentiellement
de
celle
des
impôts
et
taxes
(-
6,92
%)
et
des
"autres
recettes"
(-
57,21
%)
soit
-
356
646
€
puisqu'en
2018
ce
poste
avait
notamment
comptabilité
le
versement
du
solde
du
fonds
de
soutien
de
l'État
pour
la
renégociation
des
emprunts
structurés
(162
598,68
€).
Les
dépenses
de
fonctionnement
évoluent
aussi
à
la
baisse
(-
2,15
%).
Les
charges
de
gestion
courante
baissent
de
22,59
%.
Il est
à
noter
que
les
intérêts
de
la
dette
diminuent
de
5,16
%.
La
Marge
d’autofinancement:
courant
s'établit
à
96,81
%
contre
93,81
%
en
2018
en
augmentation
mais
toutefois
en
dessous
du
seuil
de
100
%.
Le
Taux
de
charges
fixes:
s'établit
à
60,60
%
contre
59,02
%
en
2018,
soit
une
légère
augmentation. Par
rapport
à
2014,
première
année
du
mandat,
les
dépenses
de
personnel
2019
ont
diminué
de
5,20
%
et
de
2,98
%
par
rapport
à
2018.
Ce
résultat
est
obtenu
tout
en
prenant
en
compte
les
évolutions
de
carrière
(échelons
et
grades).
Cependant,
il convient
de
noter
qu'en
2019,
cinq
postes
ont
été
transférés
à
la
Communauté
Urbaine.
Evolution
des
crédits
de
personnel
7 000
000
6 000
000
5 000
000
4 000
000
3 000
000
2 000
000
1 000
000
0
419 401.
2019
estimé
2017
Es
Dépenses
E_IRecettes
—4à—
Solde
dépenses
2012
2013
2014
2015
2016
2018
Les
recettes
de
ce
chapitre
diminuent
de
24,11
%
(remboursement
de
mise
à
disposition
de
personnel
et
remboursement
d'assurance).
Au
total,
les
dépenses
nettes
consacrées
au
chapitre
du
personnel
évoluent
de
- 0,84
%
soit
une
diminution
de
45
610
€.
Compt
Compt
Comp
Compt
Compt
Compte
Compte
Administratif
|
Administratif
|
Administratif
|
Administratif
|
Administratif
|
Administratif
|
Administratif
2013
2014
2016
2016
2017
2018
2019
estimé
Soldes
intermédiaires
de
gestion
Épargne
de
gestion
(1l1)=(1l)-(1)
1 197
193,44)
1 612
699,44
984
|
1 124
162,84)
1 060
523,26
1 5666 681,41
1161
768,00
Intérêts
de la dette
(IV)
502
493,92
480
238,12
395
461,1
377
453,19
352
722,64
324
338,97]
307
615,
Épargne
brute
(V)={1ll)-(IV)
694
699,62
1 132
461,32
589
264,37)
746
699,66
707
800,62]
1 241
342,44]
844
153,00
Remboursements
de dette(Vl)
1113
671,9
1 152
690,76
1 114
914,64]
774
623,63]
695
733,94
589
224,45
521
618,
Épargne
nette
=(V)-{VI)
418
M4
-20
22944
-626
660,27]
-27 923,9|
12 066,68]
662
117,99
322
636,00
Les
épargnes
restent
toujours
positives.
L'épargne
nette
devrait
s'élever
à
322
535
€
contre
652
118
€
en
2018.
Sur
les
sept
dernières
années,
seules
2017,
2018
et
2019
présentent
une
épargne
nette
positive.
Ce
niveau
d'épargne
permet
à
la
commune
de
reconstituer
ses
4
Marge
d'autofinancement
=
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
+
annuité
de
la dette
rapportées
aux
Recettes
réelles
de
fonctionnement
5
Taux
de
charges
fixes
=
dépenses
de
personnel
+
intérêts
de
la
dette
rapportés
au
Recettes
réelles
de
fonctionnement
Ville
d'Harfleur
— Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2020
— Conseil
municipal
du
5 novembre
2019
10 marges
d’autofinancement.
À
noter
également
que
l'épargne
de
gestion
poursuit
une
courbe
ascendante
(hormis
2018,
exercice
qui
comptabilisait
des
recettes
exceptionnelles)
depuis
2015
(+
167
042,
44
€
entre
les
résultats
2015
et
2019
soit
+
16,96
%).
Evolution
des
trois
épargnes
1 650
000,00
1 400
000,00
1 150
000,00
900
000,00
650
000,00
400
000,00
150
000,00
-100
000,00
-350
000,00
-600
000,00
2014
2015
2016
2017
2018
2019
estimé
|
B
Épargne
de gestion
CT
Épargne
brute
Il Épargne
nette
2013
Les
dépenses
d'investissement
devraient
atteindre
en
2019
: 1
803
232
€.
Les
dépenses
d'équipement
brutes
pour
2019
sont
à
1
167
500
€
soit
+
28,78
%
par
rapport
à 2018.
Compte
Compte
Compte
Compte
Compte
Compte
Administratif
|
Administratif
|
Administratif
|
Administratif
|
Administratif
|
Administratif
2014
2015
2016
2017
2018
2019
estimé
[Dépenses
d'équipement
brut
973
433,08
974
050,61
1
187
174,53
911
288,57)
906
554,18
1
167
500,00]
|
Moyenne
2014 / 2019
|
1020
000,16 |
Les
recettes
réelles
d'investissement
devraient
s'élever
à
1
425
056
€.
Les
subventions
d'investissement
(394
815
€)
sont
en
hausse
de
248
137
€
par
rapport
à
2018.
Compte
Compte
Compte
Compte
Compte
Compte
Administratif
|
Administratif
|
Administratif
|
Administratif
|
Administratif
|
Administratif
2014
2015
2016
2017
2018
2019
estimé
Recettes
réelles
d'investissement
1135
547,3
2 525
232,35
896
589,92
1 218
373,70
527
124,60
1 425
055,81
Subventions
d'investissement
375
218,6
537
218,07
588
635,08
615
786,27
146
678,32
394
815,00
Dotations
et fonds
divers
26
788,8
84
739,11
57
720,69
44
869,29
25
661,54
35
000,00
F.C.T.VA.
256
125,1
139
807,51
130
244,46)
170
201,89
142
426,77
135
000,00!
utres
recettes
d'investissement
477
414,6
1 763
467,66
119
989,69
387
516,25
212
357,97
860
240,81
Compte
Compte
Compte
Compte
Compte
Compte
Administratif
Administratif
Administratif
Administratif
|Administratif|
Administratif
2014
2015
2016
2017
2018
2019
estimé
Subventions
et
recettes
d'investissement
658
132,67|
761764,69]
776
600,23]
830
857,45]
314
766,63]
564
815,00
[
Moyenne 2014/2019
| 651156,11
|
La
part
communale
résiduelle
sur
les
investissements
de
la
période
2014/2019
est
donc
de
368
844
€ soit 36,16
%.
Analyse
de
l’endettement:
La
Ville
poursuit
son
désendettement
avec
une
diminution,
en
2019,
de
l’encours
de
la
dette
de
5,02
%
(- 521
618
€).
L'annuité
payée
(Intérêts
Courus
Non
Échus
inclus)
diminue
quant
à
elle
de
84
330
€
(- 9,23
%).
Le
ratio
de
l’annuité
de
la
dette
par
habitant
passe
de
109
€
en
2018
à
97
€
en
2019,
nous
situant
en
dessous
du
niveau
du
ratio
de
la
strate
(108
€
en
2018
dernière
année
disponible).
Pour
rappel,
en
début
de
mandat
en
2014,
ce
ratio
s'élevait,
pour
notre
commune,
à
197
€
par
habitant.
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2020
—
Conseil
municipal
du
5
novembre
2019
11 La
capacité
de
désendettement
estimé
en
2019
est
de
12
ans
soit
le
seuil
fixé
par
la
loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
2018-2022
pour
le
bloc
communal.
20 64
Evolution
de
la capacité
de
désendettement
9
60
2
50
€ 5
40
li
30
20
21
20
11
16
16
.
12
10 0
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
estimé
Ill
- Les
orientations
budgétaires
de
la
Ville
d’Harfleur
pour
2020
Au
regard
du
calendrier
des
lois
de
finances
et
des
notifications
en
matière
de
fiscalité
et
de
dotations,
la
prévision
en
termes
de
recettes
s'appuie
sur
les
éléments
issus
de
la
Loi
de
Finances
initiale.
Ces
prévisions
seront
ajustées
en
cours
d'année,
comme
le
prévoit
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lors
du
vote
des
décisions
budgétaires
modificatives.
A.
2020
: un
budget
de
transition
entre
deux
mandats
En
2014,
nous
nous
sommes
engagés
auprès
de
la
population
sur
10
objectifs
et
11
actions
prioritaires
afin
de
construire,
"une
ville
humaine,
citoyenne,
solidaire
et dynamique”.
Dernier
budget
voté
de
notre
mandat
actuel,
le
budget
2020
qui
sera,
de
plus,
adopté
en
décembre,
permettra
donc
la
transition
entre
deux
mandats
municipaux.
Ce
mandat
aura
incontestablement
été
marqué
sur
le
plan
financier
par
les
baisses
sans
précédent
du
niveau
des
dotations
d'État
et
particulièrement
de
la
DGF.
Sur
les
six
derniers
budgets
(2013
/ 2019)
la
perte
cumulée
de
DGF
s'élève,
pour
notre
commune,
à
2
976
117
€.
Cette
somme
représente
le
cumul
de
nos
dépenses
d'investissement
pour
les
années
2019,
2018
, 2017.
Le
manque
à
gagner
annuel
est
maintenant
de
700
000
€
(699
403
€
en
2019).
Les
lignes
fortes
pour
2020
Véritables
marqueurs
de
notre
politique
publique
locale
depuis
de
nombreuses
années,
la
solidarité,
l'éducation,
la
culture,
le
sport,
l'attention
à
la
vie
des
quartiers
et
à
la
vie
quotidienne
de
chaque
Harfleurais
seront,
bien
évidemment,
l'ossature
de
notre
budget
2020.
Tout
ce
qui
fait
d'Harfleur
une
ville
agréable
à
habiter,
à
vivre,
à
visiter
est
le
fruit
de
cette
politique
menée
avec
détermination
et
constance
quelques
soient
les
difficultés
rencontrées.
Cet
engagement
fort
pour
notre
Ville
et
au
sein
de
notre
agglomération,
porte
ses
fruits
comme
on
peut
le voir
à travers
l'attractivité
croissante
de
notre
commune.
En
2019,
nous
avions
définis
en
complément
de
nos
politiques
municipales
permanentes
et
des
actions
renouvelées
chaque
année,
cinq
lignes
fortes
:
agir
en
faveur
du
développement
durable
poursuivre
l'amélioration
des
services
aux
habitants
renforcer
le
commerce
de
proximité
développer
nos
actions
éducatives
et
d'animation
de
la Ville
faire
vivre
la
Citoyenneté
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2020
—
Conseil
municipal
du
5
novembre
2019
12 Il vous
est
proposé
de
poursuivre
dans
notre
Budget
Primitif
2020
sur
ces
mêmes
orientations
avec
des
actions
et
projets
qui
verront
leur
plein
développement
à
partir
du
mois
d'avril
prochain. Le
souci
constant
de
l’environnement
et
du
développement
durable
doit
marquer
l'ensemble
de
nos
actions
et
projets
:
+
Dans
le
cadre
de
notre
politique
de
valorisation
et
du
développement
des
circuits
courts
d'alimentation,
nous
développerons
fortement
la
part
des
aliments
issus
de
l'agriculture
"non
chimique"
et
biologique
dans
la
composition
des
menus
de
la
restauration
municipale.
Sans
attendre
2020,
nous
venons
d'introduire
dans
le
rythme
de
nos
menus
un
repas
sans
viande
ni
poisson
chaque
semaine.
Ces
évolutions,
encadrées
par
des
directives
nutritionnelles
nationales,
rencontrent
notre
propre
volonté
d'accentuer
l'éducation
au
goût,
la
qualité
des
aliments
utilisés,
le
soutien
aux
producteurs
locaux,
et
d'agir
également
en
faveur
de
la
santé
de
nos
convives.
À
noter
également,
que
nous
vous
proposons
de
commencer
le
remplacement
dès
ce
prochain
budget,
de
l'ensemble
des
ustensiles
et
contenants
plastiques
utilisés
dans
notre
restauration.
+
Cet
axe
comprend
également
la
poursuite
de
nos
actions
en
faveur
:des
jardins
de
proximité
/ du
renouvellement
pluriannuel
du
parc
automobile
municipal
/ des
travaux
d'économie
d'énergie
dans
les
bâtiments
:programme
de
changement
de
fenêtres,
systématisation
du
remplacement
en
LED
(bâtiments
et
éclairage
public)...
/
l'étude
d’un
plan
arboricole
à
l'échelle
de
la
commune
et
l'amélioration
de
l'ensemble
de
nos
pratiques
d'entretien
des
espaces
publics
afin,
notamment,
de
favoriser
la
biodiversité.
+
Dans
ce
domaine,
nous
poursuivons
nos
actions
au
sein
et
avec
la
Communauté
Urbaine
pour
:
-
l'amélioration
des
transports
publics
(Création
Ligne
ChronoLiA
C2,
études
sur
une
3e
ligne
de
tramway...)
et
le
développement
des
modes
doux
et
des
voies
de
mobilité
active
(élaboration
du
plan
vélo
d'agglo
2°"
génération
avec
notamment
la
liaison
Gournay
- Harfleur
par
Fleurville)
-
l'augmentation
de
la
part
des
déchets
recyclés
-
la
poursuite
des
actions
de
protection
de
la
ressource
en
eau
et
de
la
qualité
de
l'eau
du
robinet.
Services
physiques
et
numériques
aux
habitants
:des
enjeux
essentiels
pour
le
bien
vivre
dans
sa
ville
:Phase
IV
de
CTM
(secteur
administratif
et
accueil
du
public)
/ Amélioration
des
équipements
sportifs
et
terrains
et
aires
de
jeux
de
quartiers
/ Travaux
sols
et
peinture
dans
les
écoles
/
Travaux
d'amélioration
des
salles
municipales
(Duquenoy,
Maison
des
associations,
Le
Bosqué)
/ Programme
de
changement
des
fenêtres
des
écoles,
du
centre
de
loisirs. Nous
travaillons
depuis
quelques
mois,
avec
différents
partenaires,
à
l'évolution
de
l'offre
de
services
au
sein
du
pôle
de
Beaulieu.
Les
premières
évolutions
seront
effectives
courant
2020,
cela
permettra
d'améliorer
l'accueil
physique
et
de
renforcer
le
rôle
de
lien
social
que
doit
jouer
cet
équipement
municipal
au
sein
du
quartier
de
Beaulieu
mais
aussi
au
niveau
de
l'ensemble
de
la
Ville.
L'offre
de
services
numériques
sera
également
renforcée
avec
plus
d'inscriptions
et
de
paiement
en
lignes
possibles.
Une
attention
particulière
sera
apportée
à
l'accompagnement
des
personnes
éloignées
du
numérique.
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2020
—
Conseil
municipal
du
5
novembre
2019
13 Le
développement
du
commerce
de
proximité
et
du
marché
dominical
est
un
enjeu
essentiel
à
renforcer
:
Les
transformations
d'organisation
et
la
dynamique
nouvelle
apportées
à
notre
marché
dominical
commencent
à
porter
leurs
fruits
d’après
l'avis
des
étalagistes
eux
mêmes
et
de
nombreux
Harfleurais
qui
redécouvrent
et
se
réapproprient
leur
marché.
Cette
orientation
municipale
sera
poursuivie
notamment
en
matière
d'animation
et
de
communication.
Comme
partout
en
France,
la
situation
de
notre
commerce
local
reste
fragile.
Chaque
mutation
d'activité,
chaque
départ
en
retraite
de
commerçant,
chaque
mutation
d'immeuble
avec
un
rez-de-chaussée
commercial,
doivent
être
traités
et
accompagnés
de
manière
spécifique.
De
part
ses
compétences,
une
commune
ne
peut
pas
tout
en
ce
domaine
mais
notre
action
est
malgré
tout
déterminante
dans
la
facilitation,
la
mise
en
relation
et
l'accompagnement,
c'est
le
rôle
de
notre
service
de
Développement
Économique.
Nous
améliorerons
encore
nos
outils
visant
à
:favoriser
la
reprise
d'activités
commerciales
de
proximité
(aides
techniques
et
financières
à
l'installation)
/
renforcer
l'attractivité
par
une
communication
sur
l'activité
des
commerces
de
proximité
et
des
commerces
non
sédentaires
/ renforcer
le
marché
dominical
et
valoriser
les
petits
producteurs
(bio,
agriculture
raisonnée
et
de
proximité)
/ favoriser
l'accès
aux
commerces
(stationnement,
visibilité...)
Conforter
et
améliorer
les
actions
éducatives
et
d'animation
de
la Ville :
Après
un
grand
succès
en
2019,
l’action
"Un
été
au
parc”
sera
reconduite
et
même
renforcée
pour
l'été
2020.
La
Fête
de
la
Scie
envahira
les
rues
harfleuraises
le
premier
week-end
d'avril
et
la
Forge,
notre
équipement
associatif
et
culturel
marquera
en
juin
ses
10
années
de
fonctionnement.
La
bibliothèque
accentuera
ses
actions
autour
des
armoires
à
livres
et
des
foires
aux
livres.
Les
ateliers
et
temps
de
rencontres
du
Pôle
Familles
Solidarités
seront
également
renouvelés
et
plusieurs
actions
intergénérationnelles
permettront
le
riche
et
nécessaire
échange
et
la
transmission
entre
les
plus
jeunes
et
les
anciens.
Concernant
les
écoles,
il
vous
est
proposé
de
maintenir
les
budgets
de
fonctionnement
à
l'identique,
en
intégrant
le
fait
que
le
nouveau
marché
d’achat
des
fournitures
scolaires
permet,
à
budget
identique,
des
achats
plus
importants
dans
une
proportion
de
plus
de
10
%
en
moyenne.
La
Citoyenneté,
pierre
angulaire
de
nos
actions :
Après
une
année
de
fonctionnement,
le
conseil
municipal
des
jeunes
poursuivra
ses
actions
axées
notamment
sur
la
solidarité
et
l’environnement.
Le
travail
collectif
avec
les
associations
et
les
citoyens
sera
renforcé
(évolution
mise
en
œuvre
pour
le
collectif
de
la
Fête
de
la
Scie
qui
se
réunit
depuis
octobre
2019).
Nous
l'avons
constaté
en
commentant
nos
taux
d'épargne,
la
reconstitution
de
nos
marges
financières
se
concrétise
chaque
année
un
peu
plus.
Cette
orientation,
conjuguée
à
un
effort
d'équipement
nécessaire
et
raisonnable,
résulte
de
l'encadrement
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
ainsi
que
la
systématisation
de
la
recherche
de
financements
externes
tant
pour
nos
investissements
que
pour
nos
actions
de
fonctionnement.
Comme
rappelé
les
années
précédentes,
la
mobilisation
de
fonds
externes
implique
souvent
aujourd'hui,
de
répondre
à
des
“appels
à
projet”
nécessitant,
outre
une
ingénierie
particulière,
une
anticipation
des
projets.
Cette
anticipation
est
facilitée
par
la
concrétisation
depuis
2018,
de
notre
plan
pluriannuel
d’investissements.
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2020
—
Conseil
municipal
du
5
novembre
2019
14 B.
Le
cadrage
financier
pour
2020
La
préparation
budgétaire
2020
a
pris
en
compte,
le
rééquilibrage
des
dotations
de
l'État
(baisse
de
la
DGF,
augmentation
de
la
DSU
et
de
la
DSR,
baisse
escomptée
du
FPIC).
De
même,
il
a
été
tenu
compte,
en
l'état
actuel
du
débat
budgétaire
au
Parlement,
des
incertitudes
sur
l’évolution
de
notre
fiscalité.
Une
grande
prudence
a
donc
été
observée
quant
à
l'estimation
de
nos
recettes.
Concernant
nos
relations
financières
avec
la
Communauté
Urbaine,
le
budget
2020
intégrera
les
montants
définitifs
de
transfert
de
charges
que
nous
avons
adoptés
(dont
une
partie
en
investissement
concernant
la
voirie
et
l'éclairage
public)
ainsi
que
l’évolution
positive
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire.
Ainsi
pour
2020,
il vous
est
proposé
de
poursuivre
cette
voie
en
demandant
à
l'administration
municipale
:
-
de
stabiliser
voir
diminuer,
où
c’est
possible,
les
dépenses
de
gestion
courante,
-
de
maintenir
l'évolution
des
dépenses
de
personnel
au
maximum
à
+
1
%,
-
d'inscrire
les
dépenses
d'investissement
dans
un
Plan
Pluriannuel.
L'application
des
éléments
nationaux
et
de
notre
cadrage
politique
permet
de
vous
présenter,
les
orientations
budgétaires
suivantes
proposées
pour
2020.
Le
Budget
Primitif 2020
devrait
s'établir
à
11
159
800
€
(13
165
208
€
en
2019)
870
000
€
en
section
d'investissement
( 2
571
373
€
en
2019)
10
289
800
€
en
section
de
fonctionnement
(10
593
835
€
en
2019)
Le
vote
du
Budget
Primitif
intervenant
avant
la
clôture
de
l'exercice
en
cours
ne
permet
pas
la
reprise
des
excédents
2019.
Ceux-ci
seront
donc
inscrits
lors
du
Budget
Supplémentaire,
voté
en
avril
2020.
1.
Les
recettes
de
fonctionnement
C.A.
2019
Evolution
Evolution
HIREUL
estimé
52029
BP/CA
BP/BP
Total
recettes
réelles
de
0
_
0
fonstiohnement
dont
:
10
569
099,35
€|
10
103
583,00
€]
10
273
111,27
€
1,68
%
2,80
%
Dotations
d'État
2428
227,00€|
2 421
984,00
€|
2
434
570,00
€
0,52
%
0,26
%
Communauté
Urbaine
1 663
292,16
€|
1 636
068,93
€|
1 710
289,00
€
4,54
%
2,83
%
Fiscalité
locale
4
075
424,00
€|
4
093
822,00
€|
4
130
666,00
€
0,90
%
1,36
%
Fond
départemental
de
T.P.
64
900,00
€
64
900,00
€
60
000,00
€
-7,55
%
-7,55
%
Produits
des
services
1
128
308,29
€
1
033
054,00
€|
1
125
909,91
€
8,99
%
-0,21
%
.
La
D.G.F
et les
dotations
de
péréquation
C.A.
2019
Evolution |
Evolution
B.P.
2019
Ste
B.P.
2020
BP/CA
BP/BP
DGF
1
368
845,00]
1
366
786,00|
1
350
000,00!
-1,23
%
-1,38
%
DSR
108
619,00|
105
161,00]
108
000,00!
2,70
%
-0,57
%
DSU
316
960,00|
315
691,00]
332
000,00!
5,17
%
4,75
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2020
— Conseil
municipal
du
5 novembre
2019
15 Pour
rappel,
notre
D.G.F.
est
passée
de
1
979
938
€
en
2014
à
1
366
786
€
en
2019
(-
613
152
€
soit
-
30,97
%).
L’estimation
de
notre
D.G.F
2020
est
de
: 1
350
000
€,
soit
- 16
786
€
par
rapport
à
2019
( - 1,23
%).
Evolution
des
recettes
de
DGF
- Harfleur
2012/2020
2 200 008 688 188 2 000
000
€
2 006
189
4 979
938
1
800
000
€
1
600
000
€
taoocove
1403107
4 386741 1 366 786 1 350 000
1
200
000
€
1000
000€
:
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019-Estimé
2020
La
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
est
estimée
à
108
000
€
et
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
à
332
000
€,
soit
+
16
309
€
par
rapport
à 2019
(+
5,17%).
Evolution
des
dotations
de
péréquation
360 000 300
000
250
000
200
000
150
000
100
000
50
000
0
2016
2017
2018
2019
2020
BH DSU
BDSR
La
fiscalité
Dans
le
cadre
de
nos
orientations
2020,
il vous
est
proposé
de
maintenir
les
taux
des
Taxes
locales
au
même
niveau
que
ceux
de
2019.
La
réforme
de
la
Taxe
d'Habitation
ne
sera
plus
neutre
pour
les
recettes
en
2020
puisque
le
Projet
de
Loi
de
Finances
pour
2020
a introduit
une
reprise
sur
les
12°"*
de
la
fiscalité
locale
perçues
en
2020
par
les
communes
ayant
procédé
à
une
hausse
du
taux
de
Taxe
d'Habitation
depuis
2017
lorsque
cette
hausse
a
touché
des
contribuables
dégrevés.
Notre
commune
a
augmenté
ses
taux
uniquement
en
2017
et
ne
sera
donc
à
priori
pas
impactée
par
cette
mesure.
Dans
l'attente
de
la
notification
officielle
des
bases
de
fiscalité,
c'est
une
augmentation
générale
des
bases
de
0,90
%
qui
est
retenue.
En
effet,
même
si
le
PLOF
2020
ne
prévoit
pas
de
revalorisation
forfaitaire
des
bases,
les
députés
de
la
commission
des
finances
ont
souhaité
une
revalorisation
de
0,90
%.
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2020
—
Conseil
municipal
du
5
novembre
2019
16 Estimation
des
recettes
de
fiscalité
locale
2020
Estimation
à
Désignaton des | Basos 2019 |
ane 2n20) vpn
0e | Taux
(Produitattendu) Venon 208
Taxe
d'Habitation
8 902
000
8 982
118
80
118]
0,90%
16,18%
1453
307
€|
12963,09€
0,90%
Foncier
Bâti
8 291
000
8 365
619
74619]
0,90%
31,90%
2668632€|
23803,46€
0,90%
Foncier
non
Bâti
15
300
15 438
138]
0,90%
56,53%
8727€
78€]
0,90%
Total
17
208
300
17
363
175
154
875]
0,90%
-
4 130
666
€
36
844€
0,90%
Estimation
de
l’évolution
de
la
fiscalité
2020
- 2023
:hypothèse
à
taux
constants
Evolution
réelles
des
bases
Estimation
2020/2023
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
%
d'évolution
-
-
-
-
0,90%
0,90%
0,90%
0,90%
Taxe
Habitation
|
8522878€|
8622295€|
8702066€|
8902
000€]
8 982
118€]
9 062 957 €]
9 144 524 €]
9 226 824€
Foncier
Bâti
7 903
824 €|
8039
175€]
8174100€|
8291
000€
8365619€]
8440910€|
8516
878€]
8 593
530€
Foncier
Non
Bâti
14 839€
14908€
15159€
15300€
15438€]
15577€
15717€
15858€
Total
16 441
541
€ 16
676
378 el
16 891
325
€
17 208
300
€] 17
363
175 €[17
519 443 €]
17 677
118 €[ 17
836
212€
Évolution
du
produit
à
taux
constants
2016
/ 2023
2016
2017
2018
|
2019
[|
2020
[|
2021
|
2022
|
2023
Taxe
Habitation
1379
002€]
1395087€|
1407994€
1440
344€]
1453
307€]
1466
386€]
1479
584€]
1 492 900 €
Foncier
Bâti
2521
320€]
2564497€|
2607
538€]
2644
829€
2668
632€]
2692650€|
2716
884€]
2 741
336€
Foncier
Non
Bâti
8 388
€
8 427 €
8 569 €
8 649€
8 727 €|
8 805 €|
8 885 €|
8 965 €
Total
produits
3908
710€]
3968012€|
4024
102€
4093822€]
4130
666€]
4167
842€]
4205
353€]
4 243
201
€]
Écart
/ N-1
593024
560904
697204
368444
37176€__
37 511€]
__
378484
.
Les
recettes
de
la
Communauté
Urbaine
Les
recettes
en
provenance
de
la
Communauté
Urbaine
vont
connaître
en
2020
de
fortes
variations
puisque
nous
ne
sommes
plus
bénéficiaires
de
la
compensation
de
Taxe
Professionnelle
mais
bien
contributeurs
suite
à
l'intégration
des
transferts
de
charges
opérés
en
2019,
le
montant
global
de
nos
charges
transférées
depuis
la
création
de
la
CODAH
devenant
supérieur
au
montant
de
la
Taxe
Professionnelle
transférée
à
l'agglomération.
La
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
avec
1
388
909
€
augmente
de
5,76
%
par
rapport
au
B.P.
2019.
Cette
somme
supérieure
constatée
au
C.A.
2019
tient
compte
d’un
complément
de
75
630
€
issu
d’un
redéploiement
des
crédits
de
l'enveloppe
de
fonds
de
concours
attribués
par
la
Communauté
Urbaine
aux
communes.
Notre
enveloppe
de
DSC
sera
à
nouveau
augmentée
de
la
même
somme
(75
630
€)
pour
2020.
Ce
sont
ainsi
151
260
€
qui
seront
au
total
transférés
depuis
l'enveloppe
Fonds
de
concours
investissement
vers
la
part
garantie
de
la
DSC.
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2020
— Conseil
municipal
du
5 novembre
2019
C.A.
2019
%
évolution
|% évolution
a
estimé
B.P:2020
BP/BP
BP/CA
Attribution
de
compensation
de
Taxe
Professionnelle
158
663,16
€
79
332,00
€]
0,00€
-100,00
%
-100,00
%
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
1313279,00€|
1 388
909,00
€
1 464
539,00
€
11,52%
5,45
%
Convention
de
service
partagés
— Autres
moyens
60
000,00
€
38 431,00
€|
38
500,00€
-35,83
%
0,18
%
Convention
de
service
partagés
— Moyens
humains
28
000,00
€
49
495,00
€
49
500,00
€|
76,79
0,01
%
Convention
remboursement
mutualisation
informatique
65
600,00
€
42
152,00
€
60
000,00
€
-8,54
%
42,384
%
Reversement
transport
37
750,00
€
37
749,93
€
37
750,00
€
0,00
%
0,00
%
Remboursement
éclairage
public
0,00
€
0,00
€
60
000,00
€
-
-
Totaux]
1663
292,16
€|
1636
068,93 €
1710 289,00
€
2,83
4,54%
17 Produits
des
services
Au
vu
du
contexte
économique
et
des
difficultés
rencontrées
par
les
familles,
la
municipalité
a
décidé
en
juin
2019
de
limiter
l'augmentation
des
tarifs
municipaux
à
0,50
%.
La
ville
entend
ainsi
préserver
l'accès
à
tous
de
la
restauration
scolaire,
à
la
culture,
au
sport,
etc.
Les
grilles
tarifaires
en
vigueur
basées
sur
le
quotient
familial
permettent
à
chacun
d'accéder
aux
services
publics
de
la ville,
quels
que
soient
ses
revenus.
Ainsi,
la
prévision
des
recettes
issues
des
activités
des
services
(centres
de
loisirs,
restauration,
activités
culturelles,
loyers,
remboursement
de
la
C.U...)
s'élève
à
1
125
910
€
soit
une
évolution
de
- 0,21
%
par
rapport
au
B.P.
2019
et
une
hausse
de
8,99
%
par
rapport
aux
recettes
estimées
de
2019.
2.
Les
dépenses
de
fonctionnement
C.A.
2019
Evolution
;
estimé
Evolution
BP/BP
B.P.
2019
BP/CA
B.P.
2020
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
9 877
716,85]
9 309
430,00|
9 614
863,66]
3,28
%
|-262
853,19
€|
-2,66
%
Le
poids
relatif des
principales
dépenses
Charges
à
caractère général
(activités,
carburant,
alimentation)
2
150
818
€|
22,37
Charges
de
personnel
6
023
780
€|
62,65
%
Atténuation
de
produits
(FPIC
+
attribution
négative.)
295
455
€
3,07
%
Participations
( SIEHGO
...)
50
000
€
0,52
%
Subventions
aux
associations
306
418
€
3,19
%
Subventions
au
C.C.A.sS.
210078
€
2,18
%
Autres
charges
de gestion
courante
147
392
€|__
1,53
%
Charges
financières
(intérêts
des
emprunts)
295
905
€
3,08
%
Charges
exceptionnelles
(bourses,
prix,
aides
aux
façades.)
55
927
€
0,58
%
Dépenses
imprévues
79
091
€
0,82
%
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
9 614
864
€|
100,00
%
Les
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
Au
31
décembre
2019,
le tableau
des
effectifs
de
la ville
devrait
comporter
141
postes
ouverts
dont
132
de
pourvus.
A
fin
2018,
le
tableau
des
effectifs
comportait
142
postes
ouverts
dont
140
de
pourvus.
Le
budget
du
personnel
2020
prendra
en
compte
notamment
les
éléments
suivants
:
-
Les
crédits
inscrits
prévoient,
outre
le
budget
nécessaire
au
financement
des
postes
inscrits
au
tableau
des
effectifs,
des
crédits
pour
le
plan
de
formation,
une
enveloppe
pour
l'accueil
de
3
stages
longs
rémunérés
(4
500
€),
une
enveloppe
pour
des
renforts
ponctuels
(surcroît
temporaire
d'activités,
"Jobs
d'été"...).
Les
crédits
intégreront
également
pour
l'ensemble
de
l’année
le
recrutement
pérenne
de
deux
agents
techniques
(Électricité
bâtiment
et
Patrimoine
extérieur)
intégrés
jusqu'à
présent
dans
le cadre
du
dispositif
Contrat
d'avenir.
-
Les
évolutions
de
grade
et
d'échelons
(GVT)
estimés
à
35
000
€
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2020
—
Conseil
municipal
du
5
novembre
2019
18 -
Les
heures
supplémentaires
-
Fête
de
la
Scie
2020
représentant
une
enveloppe
de
24
000
€
-
La
mise
en
place
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
pour
une
enveloppe
annuelle
prévisionnelle
de
40
000
€.
Cette
enveloppe
est,
en
effet,
obligatoire
dans
le
cadre
de
l'évolution
du
régime
indemnitaire.
Une
délibération
fixera
les
modalités
précises
d'attribution
du
CIA.
-
Une
provision
pour
des
recrutements
échelonnés
sur
l'année
suite
à
des
départs
en
retraite
ou
des
mutations.
En
fonction
des
postes
occupés,
des
délais
de
recrutement,
cet
échelonnement
aura
un
impact
différent:
nécessité
d’un
"tuilage"
sur
certains
postes
(double
salaires
sur
quelques
mois)
ou
au
contraire,
recrutement
en
cours
d'année
et
poste
vacant
sur
quelques
mois
etc
-
Une
enveloppe
de
30
000
€
est
provisionnée
pour
le
remplacement
temporaire
d'agents
en
maladie.
A
noter
que
la
Ville
touche
un
remboursement
dans
le
cadre
de
l'assurance
souscrite
à
cet
effet.
L'objectif
fixé
pour
2020
est
de
rester
globalement
dans
une
enveloppe
maximum
de
+
1
%
par
rapport
au
B.P.
2019.
C.A.
2019
Evolution
|
Evolution
B,P. 2019
|
estimé |
PF2020 |
"BEJCA
BP/BP
Charges
de
personnel
5 964
138,92
€
5 814
844,00|
6 023
780,30
3,59
%
1,00
%
Il
est
à
noter
que
l'écart
de
près
de
150
000
€
entre
le
CA
estimé
pour
2019
et
le
montant
prévisionnel
inscrit
au
BP
2019
s’analyse
de
la
manière
suivante :
-
difficulté
dans
le
recrutement
de
certains
postes
vacants:
délais
plus
longs
que
prévus,
difficultés
à
trouver
un
candidat...etc
-
remplacement
d'un
poste
vacant
par
un
agent
en
sureffectif
suite
à
reclassement
professionnel
-
rigueur
de
gestion
dans
les
remplacements
.
Les
charges
générales
(chapitre
011)
Les
charges
générales
concernent
les
achats
de
prestations
de
services,
de
fluides,
de
fournitures
d'entretien
et
de
petit
équipement,
l'entretien
et
réparation
de
notre
patrimoine
(biens
immobiliers
et
mobiliers),
etc.
Évolution | Évolution
Charges
générales
(Chap.
011)
B.P.
2019
C.A.
2019
B.P.
2020
BP/CA
BP/BP
Charges
à
caractère
général
(activités,
5
carburant,
alimentation)
2
106
944,40]
2
053
643,00|
2150
817,89
4,73%
2,08%
Dont
Fluides
(Eau,
électricité,
chauffage)
426
310,00
463
800,00
468
450,00|
1,00%
9,88%
Outre
les
fluides,
ces
crédits
concernent
l'ensemble
des
actions
menées
tout
au
long
de
l'année
dans
les
domaines
des
affaires
scolaires,
de
la
santé,
du
sport,
de
la
culture,
de
l'animation
économique,
du
travail
avec
les
différents
publics
depuis
la
petite
enfance
jusqu'au
3°"°
âge,
de
la
sécurité
routière…etc
Pour
2020,
il a
été
demandé
à
l'administration
municipale
de
maintenir
un
effort
important
de
gestion
en
restant
à
minima
à
budget
constant
(inflation
prise
en
compte
sur
les
budgets).
Notamment
sur
les
dépenses
générales
(fournitures,
frais
postaux,
électricité,
chauffage,
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2020
—
Conseil
municipal
du
5
novembre
2019
19 essence..…..),
il
a
été
demandé
d'intégrer
si
possible
des
baisses
de
dépenses
et
une
recherche
de
financements
extérieurs.
Il vous
est
proposé
d'intégrer
dans
ses
dépenses
:
-
51
450
€
au
titre
de
l’organisation
de
la
Fête
de
la
Scie
en
avril
prochain.
A
cette
somme
s'ajoute
l'enveloppe
de
24
000
€
consacrée
au
paiement
des
heures
effectuées
pour
la
préparation
et
les
3
jours
de
la
Fête.
La
Fête
de
la
Scie
étant
organisée
tous
les
deux
ans
ces
sommes
font
fluctuer
ce
chapitre
de
dépenses.
A
noter,
que
nous
inscrirons
également
au
titre
de
la
Fête
de
la
Scie
les
recettes
des
subventions
accordées
dés
réception
des
arrêtés.
-
30
000
€
pour
abonder
l'enveloppe
des
achats
alimentaires
de
notre
restauration
municipale
permettant
ainsi
d'augmenter
la
part
des
achats
issus
de
l’agriculture
biologique.
Ce
complément
de
crédits
représente
10
%
de
l'enveloppe
de
l’année
précédente.
Elle
permettra
de
développer
les
achats
bio
sur
des
produits
tels
sur
les
œufs,
les
produits
laitiers
et
le
pain
mais
également
de
développer
notre
coopération
avec
l'Interbio
de
Normandie,
nouveau
regroupement
des
producteurs
bio
à
l'échelle
de
la
région
normande
(viandes
et
produits
laitiers).
Cet
effort
financier
sera
à
poursuivre
sur
les
prochains
exercices
budgétaires.
Il
vous
est
proposé
de
ne
pas
répercuter
sur
le
prix
du
repas
payé
par
les
familles
cette
hausse
de
nos
dépenses
liée
au
passage
progressif
aux
produits
alimentaires
biologiques.
-
Ce
chapitre
comprend
également
les
coûts
de
remplacement
de
nos
ustensiles
et
produits
de
conditionnement
alimentaire
plastiques
dans
le
cadre
de
l'élimination
progressive
de
ces
produits.
Ce
remplacement
se
fait
à
coûts
constants.
De
manière
plus
générale,
il sera
porté
une
attention
particulière
à
la
mutualisation
possible
des
opérations
entre
secteurs
et
services
permettant
de
répondre
à
l'ensemble
des
publics
dans
le
cadre
d'un
coût
maîtrisé.
Nous
poursuivrons
également
notre
politique
en
faveur
de
la
recherche
de
groupements
d'achats
avec
d'autres
collectivités
(Gonfreville
l’Orcher,
la
Communauté
Urbaine,
la Ville
du
Havre...).
Le
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
Harfleur
contribue
au
Fonds
national
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC),
car
tout
en
étant
une
commune
"pauvre",
nous
appartenons
à
une
agglomération
"riche".
Notre
contribution
au
FPIC
ne
devrait
pas
varier
en
2020.
Dans
l'attente
du
chiffrage
définitif
l'estimation,
basée
sur
le
Projet
de
Loi
de
Finances
2020,
est
arrêtée
à
115
000
€
pour
2020.
Evolution
FPIC
Harfleur
2014/2020
160 000 € 140 000 €
136778€
137 229€
120 000 €
ee
115150€
115000€
100 000 € ste
78 429 €
60000€
54853€
40 000 € 20 000 €
0€
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2020
—
Conseil
municipal
du
5
novembre
2019
20 Les
dépenses
de
la
Communauté
Urbaine
Suite
à
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charge
(CLETC)
de
septembre
2019
qui
a
voté
le
calcul
définitif
des
derniers
transferts
de
charges
entre
la
commune
et
la
Communauté
Urbaine,
la Ville
d'Harfleur
ne
perçoit
plus
d'attribution
de
Taxe
Professionnelle.
Nous
sommes
désormais
en
attribution
négative
de
T.P.,
autrement
dit
nous
sommes
redevables
envers
la
Communauté
Urbaine
à
hauteur
de
322
603,84
€
répartit
ainsi :
178
489,84
€
en
fonctionnement
et
144
114
€
en
investissement.
Cette
dépense
d'investissement
correspond
à
la
moyenne
sur
10
ans
de
nos
dépenses
constatées
pour
la
voirie
et
l'éclairage
public.
Subventions
et
contributions
Il vous
est
proposé
de
maintenir
globalement
le
montant
des
subventions
votées
au
profit
du
milieu
associatif
en
prévoyant
une
enveloppe
pour
les
subventions
aux
associations
à
hauteur
de
306
418
€
(350
025
€
inscrit
au
B.P.
2019).
Ce
chiffre
tient
compte
d’une
provision
concernant
la
crèche
qui
pourra
être
revu
en
fonction
du
résultat
de
gestion
de
l'association.
Notre
Centre
Communal
d'Action
Social
devra
toujours
intervenir
en
accompagnement
des
familles
harfleuraises
rencontrant
des
difficultés
financières
de
plus
en
plus
lourdes.
Il
est
donc
essentiel
que
la
Ville
poursuive
ses
efforts
financiers
en
faveur
du
C.C.A.S.
L'aide
totale
apportée
par
la Ville
au
C.C.A.S.
devrait
donc
s'élever
à
210
078
€.
Notre
participation
au
SIEHGO
restera
identique
à
hauteur
de
50
000
€.
Nous
continuerons
à
abonder
le
Fonds
de
solidarité
logement
et
le
Fonds
départemental
d'Aide
aux
jeunes
à
hauteur
cumulée
de
8 401
€.
3.
Le
remboursement
de
la
dette
Au
31
décembre
2019,
le
taux
moyen
de
notre
dette
est
estimé
à
3,06
%
pour
une
durée
de
vie
résiduelle
de
12
ans.
La
durée
de
vie
moyenne
des
emprunts
sera
de
7
ans
et 6
mois.
Synthèse
dette
Harfleur
2017
/2019
Capital
restant
dû
Durée
de
vie
Durée
de
vie
|Nombre
de
lignes
(CRD)
Taux
moyen
résiduelle
moyenne
d'emprunts
31
décembre
2017
10
985
304
€
3,04
%
13
ans
et
7
mois
|
8
ans
et6
mois
13
31
décembre
2018
10
396
079
€
3,50
%
12
ans
et
11
mois|
8
ans
et
1
mois
11
31
décembre
2019
9
874
462
€
3,06
%
12
ans
7
ans
6
mois
10
Avec
les
remboursements
effectués
en
2019,
notre
encours
(capital
restant
dû)
est
passé
de
10
396
079
€
au
31
décembre
2018
à
9
874
462
€
au
31
décembre
2019,
soit
une
baisse
de
5,02
%.
A fin
2020,
il devrait
être
à
9
353
827
€.
Évolution
du
capital
restant
dû
2013/2020
14 000 000025
257
13
500
000€
|
13
000
000
€
12
500
000
€
12
000
000
€
11
500
000€
11
000
000
€
10
500
000
€
10
000
000
€
9
500
000
€
9 000
000
€ 2013
S72 676
42 466 661
10
985
304
9
874
462
9 353
827
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2020
— Conseil
municipal
du
5 novembre
2019
21 ._
Evolution
de
l’annuité
de
la
dette
Les
perspectives
d'évolution
des
taux
sur
les
5
prochaines
années
montrent
une
légère
tendance
à
la
hausse :
3,10
%
3,00
% 01/2019
01/2020
Évolution
du
taux
moyen
(EXEx
Annuel)
01/2021
01/2022
—
Évolution
du
taux
moyen
01/2023
VE 01/2024
©
Finance
Active
En
2020,
l'annuité
de
notre
dette
connaîtra
une
nouvelle
baisse
de
-12
738
€
soit
-1,52
%.
2018
Variation
2019
Variation
2020
Intérêts
versés
324
339
€
-2,34
L|
316755
€
-3,71
%|
305
000
€
Capital
remboursé |
589
224
€
-11,47
%|
521618
€
-0,19%|
520
635
€
Total
annuité
913
563
€
-8,23
|
838
373
€
-1,52%|
825
635
€
La
réduction
de
l'annuité
des
emprunts
sera
sensible
jusqu'en
2022.
L'annuité
la
plus
forte,
tout
en
restant
équivalente
à
celle
de
2016,
sera
constatée
en
2030.
1 800
000
1 600
000
1 400
000
1 200
000
1 000
000
800
000
600
000
400
000
200
000
©
En
Intérets
Remboursement
de
la
dette
Hi
|
[:
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
En
Capital
remboursé
====
Annuité
par
habitants
200
€
180
€
160
€
140
€
120
€
100
€
©@ 0€ a 0 € B 0€ N 0€
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2020
—
Conseil
municipal
du
5
novembre
2019
22 Structure
de
la
dette
La
structure
de
la
dette
est
constituée
à
83,37
%
d'emprunts
en
taux
fixe
et
à
16,63
%
de
prêts
en
taux
variable :
Type
Encours
d' nat
où
Taux
moyen
Fixe
8232433€|
83,37%
3,62%
Variable
1459
216€]
14,78%
0,00%
Livret A
182
813€
1,85%
2,30%
Ensemble
9
874
462
€]
100,00%
3,06%
La
dette
de
la
commune
se
répartit
principalement
autour
de
la
SFIL
CAFFIL
(nouvelle
banque
des
collectivités
issue
de
l'après
DEXIA),
et
de
la
CACIB :
Prêteur
CRD
%
du
CRD
SFIL
CAFFIL
6257
383€
63,37%
CACIB
ex
BFT
Crédit Agricole
1 933
300
€
19,58%
Crédit
Foncier
de
France
725
471
€
7,35%
Caisse
Dépôts
Consignations
455
711€
4,62%
Caisse
d'Epargne
319
785
€
3,24%
Dexia
CL
182
812€
1,85%
Ensemble
des
prêteurs|
9 874
462
€|
100,00%
À
noter
également
que
tous
les
emprunts
au
31
décembre
2019
sont
des
produits
non
structurés
voire
à
risque
faible
et
limité
(100
%)
classés
en
A1
selon
la
charte
Gissler.
Notre
capacité
de
désendettement
s'élève
à
12
ans
contre
8
ans
en
2018.
A
noter
que
depuis
la
loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
2018-2022,
il convient
de
respecter
le
seuil
de
12
ans
pour
le bloc
communal.
En
outre,
la
gestion
rigoureuse
des
dépenses
et
des
recettes
nous
a
permis
pour
la
11°"°
année
consécutive,
de
ne
pas
avoir
recours
à
une
ligne
de
trésorerie.
4.
Les
recettes
d’investissement
.
Emprunt
Il
n'est
pas
prévu
de
recourir
à
l'emprunt
en
2020.
En
conséquence,
notre
besoin
de
financement
est
le
suivant
:
Le
FCTVA
est
estimé
à
145
000
€
(TVA
payée
sur
les
investissements
de
2019).
Emprunt
Remboursement
Besoin
de
nouveau
en
capital
financement
total
(a)
(b)
(c)
= (a) - (b)
0,00
€
520
635,00
-520
635,00
Les
dotations
et
fonds
divers
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2020
—
Conseil
municipal
du
5
novembre
2019 En
fonction
des
programmes
de
constructions,
notamment
d'implantation
d'entreprises,
réalisés
sur
la
commune,
la
taxe
d'aménagement
est
estimée
à
48
000
€.
.
Les
subventions
et participations
Le
B.P.
2020
étant
prévu
d'être
voté
en
décembre
2019,
nous
ne
pourrons
pas
inscrire
de
recettes
certaines,
les
demandes
de
subventions
faites
auprès
de
différentes
collectivités
étant
en
cours
d'inscription.
En
cours
d’année,
en
fonction
des
investissements
inscrits
et
des
recettes
obtenues,
ces
crédits
seront
complétés.
Les
financeurs
sollicités
seront
notamment
l'État,
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
(au
titre
du
fonds
de
concours
investissement
et
investissement
sport),
le
SIEHGO
ainsi
que
le
Département
de
Seine-maritime.
5.
L'autofinancement
L'épargne
brute
(autrement
appelée
capacité
d’autofinancement)
est
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Le
taux
d'épargne
brute
correspond
à
l'épargne
brute
rapportée
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement.
2016
2017
2018
FOvi es
2019 estimé | 2020 estimé’ | 2020
estimé ?
pargne
de gestion
1 124 152,84]
1 060
523,26]
1 565 681,41]
1 549 487,16]
1 151
984,00)
1 033 243,35)
1 006
275,70
Intérêts de la dette
377 453,19|
352
722,64|
324 338,97]
310 859,83]
307 615,00]
295 905,05
295 905,05
Épargne
brute
746 699,65]
707
800,62]
1 241
342,44|
1 238
627,33]
844 369,00]
737
338,30]
710
370,6
Remboursements
de dette|
774623,63|
695
733,94|
589 224,45]
525 000,00!
521
618,00]
520 635,00]
520 ss
Épargne
nette
-27 923,98]
1206668]
652117,99|
713 627,33]
322 751,00]
216 703,30]
189 735,6
1
: Réalisation
à
100
%
- 2
: Réalisation
à 97,39
%
Le
taux
d'épargne
brute
passerait
de
11,60
%
à
8,35
%
à
la
fin
2019.
Dans
l'hypothèse
ou
toutes
les
recettes
du
B.P.
2020
ainsi
que
toutes
les
dépenses
soient
réalisées,
le
taux
d'épargne
pour
2020
atteindrait
7,18
%.
2016
2017
2018
2019
estimé
|2020
estimé
‘2020
estimé
?
Taux
d'épargne
7,32%
6,71%
11,60%
8,35%
7,18%
14,08%
Ratio
de
la
strate
15,39
15,35%
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
Evolution
de
l'épargne
brute
10
000
000
8
000
000
6
000
000
4
000
000
2
000
000
0
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Em
Recettes
réelles
de
fonctionnement
==
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
===
Epargne
brute
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2020
—
Conseil
municipal
du
5
novembre
2019
24 6.
Les
dépenses
d'investissement
Les
dépenses
d'équipement
sont
composées
des
achats
de
biens
meubles
(mobiliers,
véhicules,
matériels
divers)
ainsi
que
des
travaux
et constructions.
L'épargne
dégagée
en
section
de
fonctionnement
ainsi
que
les
dotations
aux
amortissement
devraient
s'élever
à
675
000
€.
Ces
recettes
seront
complétées
des
autres
recettes
d'investissement
permettant
ainsi
de
prévoir
pour
le
Budget
Primitif
2020,
une
enveloppe
de
dépenses
d'équipements
de
177
660
€.
Pour
rappel,
elle
était
de
500
328
€
au
B.P.
2019
et
les
inscriptions
complémentaires
lors
des
Décisions
Modificatives
avaient
porté
l'effort
d'investissement
à
1 440
478
€
pour
l'année
2019.
Pour
2020,
il
vous
est
proposé
d'inscrire
une
première
partie
des
investissements
lors
du
Budget
Primitif,
une
seconde
partie
des
investissements
sera
inscrite
lors
du
Budget
Supplémentaire,
voté
en
avril
2020,
et
qui
reprendra
les
excédents
2019,
et
lors
de
Décisions
Modificatives
en
fonction
de
la
notification
des
subventions
demandées.
Le
Programme
Pluriannuel
d'investissement
(PPI),
présenté
l’année
dernière
a
été
mis
à jour.
Il
permet
de
mesurer
les
impacts
financiers
des
choix
envisagés
sur
les
trois
prochaines
années,
au
niveau
de
nos
principales
dépenses
d'investissement
(voir
Annexe
1
-
PP.
détaillé). L'enveloppe
ville
de
589
260
€
à
inscrire
au
Budget
de
2020
(B.P.
+
B.S.)
se
réparti
comme
suit : Programme
d'économie
d'énergie
22
000,00
€
6 600,00
€
10
000,00
€
30
700,00
€
37
200,00
€
Travaux
Église
Saint
Martin
36
100,00
€
50
284,00
€
Travaux
du
Centre
Technique
Municipal
100
000,00
€
150
000,00
€
Travaux
au
Stade
Maurice
Thorez
7 200,00
€
6 000,00
€
80
600,00
€
10
000,00
€
Aménagements
de
bâtiments
municipaux
20
000,00
€
45
000,00
€
50
000,00
€
2
000,00
€
135
000,00
€
Remplacement
menuiseries
extérieures
10
000,00
€
19
000,00
€
25
000,00
€
57
000,00
€
69
000,00
€
Encapsulage
des
sols
des
écoles
20
000,00
€
20
000,00
€
40
000,00
€
4
000,00
€
Remplacement
de
véhicules
15
000,00
€
30
400,00
€
60
453,52
€
66
421,76
€
Démolition
de
bâtiments
8
000,00
€
19
000,00
€
Réaménagement
secteur
Impasse
des
Prés
30
000,00
€
30
000,00
€
70
000,00
€
Moyens
informatiques
et reprographie
4 010,00
€
58
850,00
€
Opérations
ponctuelles
62
550,10
€
94
550,00
€
42
788,42
€
Total
P.P.I.
177
660,10
€
411
600,00
€
183
788,42
€
560
037,52
€
321
621,76
€
Ilest
à
noter,
que
le
P.P.I.
Voirie
et
Éclairage
Public
est
actuellement
en
cours
de
négociation
avec
la
Communauté
Urbaine.
Enfin,
dans
le
cadre
de
la
coopération
avec
la Ville
de
Gonfreville
l'Orcher,
le
SIEHGO
devrait
intervenir
à
hauteur
de
180
150
€,
notamment
pour
des
achats
de
mobiliers,
d'outillages,
d'équipements
divers
(mobiliers
urbains,
outillages
espaces
verts
et
bâtiments,
sols
et
jeux
pour
les
aires
de
quartiers,
..)
et de
travaux
de
rénovation
(salle
Benoît
Frachon).
Ville
d'Harfleur
— Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2020
— Conseil
municipal
du
5 novembre
2019
25 Conclusion
Le
vote
de
notre
Budget
Primitif
en
décembre
modifie
les
comparatifs
possibles
avec
les
chiffres
2019.
Une
part
importante
de
nos
investissements
2020
sera
inscrite
en
avril
prochain
lors
de
l'adoption
du
Budget
Supplémentaire
qui
reprendra
les
excédents
2019
constatés
au
Compte
Administratif.
Comme
évoqué
plus
haut,
les
résultats
estimés
pour
2019
confirment
la
bonne
stabilisation
de
notre
situation
financière
et
valident
la
stratégie
et
les
choix
effectués
au
cours
de
ce
mandat. Nos
efforts
de
gestion
n'ont
cependant
pas
contrarié
la
réalisation
de
notre
programme
municipal
et
les
engagements
pris
en
2014
ont
été
globalement
tenus
:
-
notre
ville
bénéficie
de
services
publics
municipaux
modernes
et
performants,
de
deux
pôles
commerciaux
de
proximité
dynamiques,
-
l'entretien
et
la
rénovation
de
nos
bâtiments
et
équipements
publics
(gymnase,
écoles...)
ont
été
renforcés,
-
des
efforts
importants
ont
été
réalisés
sur
nos
voiries
et
sur
l'aménagement
des
quartiers,
sur
la
valorisation
de
notre
patrimoine
historique
et
naturel,
-
les
enjeux
climatiques
et
environnementaux
ont
été
intégrés
et
pris
en
compte
comme
enjeux
essentiels
dans
nos
choix
budgétaires.
Mais,
notre
commune
a
surtout
développé
et
élargi
tout
ce
qui
fait
sa
singularité
depuis
de
nombreuses
années
:
une
politique
sociale
et
solidaire
ambitieuse,
l'accompagnement
de
chaque
Harfleurais.es
quelque
soit
son
âge
ou
sa
situation,
des
actions
culturelles,
sportives
et
d'animation
permanentes
et
accessibles
à
tous,
un
effort
continu
pour
l'amélioration
des
conditions
d'éducation
des
jeunes
scolarisés.
1 1
C'est
tout
le
sens
des
orientations
budgétaires
qui
viennent
de
vous
être
présentées
pour
2020
:
continuer
à
faire
d'Harfleur
une
ville
où
chaque
famille,
chaque
habitant.e
peut
s'épanouir
dans
un
cadre
de
vie
sans
cesse
amélioré.
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2020
—
Conseil
municipal
du
5
novembre
2019
26 ce0e — 0C0C
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Sineidos z 2p sjuewese|duey 5 00‘00+ 9 uolssaidui| uo}njoS
di Seysod 3 00'SES ejediaiunp 221104
di Se}sod 3 00'S2Z z W19 Monsieur
Yoann
LEFRANC:
"Pour
commencer,
je
souligne
la
satisfaction
de
pouvoir
présenter
nos
orientations
budgétaires
dès
à
présent.
Dernier
budget
de
notre
mandat,
nous
pouvons
être
fiers
du
travail
accompli
durant
les
six
dernières
années,
notre
programme
2014
a
été
réalisé,
nos
engagements
tenus.
C'est
le
résultat
d'un
travail
d'encadrement
de
nos
finances
municipales
entamé
par
François
GUÉGAN
et
poursuivi
par
Christine
MOREL
qui
nous
a
permis
de
réaliser
les
économies
nécessaires
pour
disposer
d'un
budget
responsable
nous
donnant
une
marge
d'anticipation.
Cela
est
d'autant
plus
exceptionnel
que
ce
mandat
a
été
marqué
par
une
baisse
sans
précédent
de
la
DGF
(près
de
3
millions
d'euros
en
cumulé
depuis
2014)
que
nous
avons
su
partiellement
atténuer
par
la
recherche
de
financements
afin
de
permettre
l'aboutissement
des
projets
fixés
par
la
municipalité
et
d'être
en
mesure
de
les
prolonger
pour
les
années
à
venir.
Cela
survient
dans
un
contexte
difficile
pour
les
municipalités
dont
les
marges
de
manœuvres
financières
sont
toujours
plus
restreintes,
prises
en
étaux
entre
l'État
et les
communautés
et les
communautés
d'agglomération,
et
où
les
contextes
international
et
national
ne
sont
pas
favorables.
À
la
lumière
de
ces
éléments,
nous
ne
pouvons
qu'être
satisfait
du
travail réalisé." Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
:
"Chères
collègues,
c’est
la
dernière
fois
que
nous
aurons
à
débattre
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
Ville.
Et,
dans
quelques
mois,
nous
voterons
le
dernier
budget.
Il y
a
maintenant
six
ans,
j'ai découvert
avec
Rémi
et
Coralie,
les
plaisirs
de
la
politique.
Ce
ne
fut pas
un
long
fleuve
tranquille,
pas
toujours
respectueux,
mais
je
garderais
de
certaines
joutes
verbales
un
certain
respect.
Alors,
j'espère,
ce
soir,
pouvoir
exprimer
mon
point
de
vue
sans
que
cela
ne
se
termine
comme
à
l'accoutumée
par
des
cris
d'orfraie,
inutiles
et pas
à la
hauteur.
J'en
reviens
donc
à
ce
débat.
Je
vais
tenter
d'être
concise
dans
la mesure
où
depuis
2015,
nous
avons
pointé,
année
après
année,
les
mêmes
remarques
avec
toujours
une
seule
volonté,
je
vous
l'assure,
vous
aider
à faire
ce
petit pas
de
côté
qui permet
de
voir
les
choses
différemment
et
de
ne
pas
rester
dans
les
carcans
de
ses
certitudes.
Tout
d’abord,
je
voulais
remercier
le
législateur
qui
en
2015
et en
2018
à
permis
aux
élus
de
l'opposition
par
différentes
lois
d'avoir
accès
à
une
meilleure
information
dont
par
exemple
ce
débat
d'orientations
budgétaires
que
vous
nous
présentez
ce
soir.
Merci
également
à
la
Cour
des
Comptes
qui
est
venue
appuyer
nos
remarques
et ainsi permettre
à la
Ville
de
se
ressaisir
et nous
conforter
dans
nos
analyses
et
nos
interventions.
Et,
puis,
aussi
aux
agents
qui
sont
là
soir
après
soir,
toujours
à
la
hauteur
de
leurs
fonctions.
Faut-il
refaire
l'histoire.
Le
péché
originel
fut
la
construction
de
La
Forge
avec
un
budget
non
maîtrisé
qui
s'est
soldé
par
une
dette
de
10
millions
d'euros.
Il est
vrai
que
la
Ville
l'avait
conçu
à l'époque
où
la
DGF
progressait
au
rythme
de
l'inflation
et où
le
levier
fiscal
pouvait
être
actionné
encore
et
encore
jusqu'à
provoquer
l'overdose
des
contribuables.
Cette
vérité,
je
l'ai
redite
pour
que
chacun
comprenne
la
mécanique
qui
a
animé
votre
majorité
depuis
des
décennies.
Malheureusement,
toujours
plus
de
dépenses
pour
moins
de
services.
La
Ville
s'est
retrouvée
dans
des
difficultés
qui
n'étaient
pas
des
moindres,
à
deux
doigts
d'être
mise
sous
tutelle.
Et,
je
dois
dire
mon
incompréhension
dans
ce
choix
politique
de
sur-endettement.
Vous
avez
donné
aux
banques
de
confortables
revenus
d'intérêts
qui
sont
au
détriment
des
citoyens
harfleurais,
aujourd'hui
en
grande
difficulté.
Vous
le
rappeliez
en
introduction
de
la présentation
du
DOB.
Alors,
cette
réalité-là,
c'est
à
vous
de
l’'assumer.
Vous
avez
fait
des
choix.
Ne
les
renvoyez
pas
toujours
à
une
espèce
de
fatalité
que
vous
imposeriez
l'État.
Nous
avons
dit
et
redit
qu'il
était
essentiel
de
baisser
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'agir
sur
l'encours
de
la
dette.
Pourquoi
?
Parce
que
la
première
chose
que
fait
un
banquier
lorsqu'il
étudie
la
situation
financière
d'un
particulier,
vous
ou
moi
d'ailleurs,
c'est
regarder
son
taux
d'endettement
et
de
voir
au
travers
de
celui-ci
si
son
client
à
la
capacité
de
faire
de
nouveaux
investissements,
et in-fine
d'assurer
son
train
de
vie
et
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
16 d’ailleurs
de
calculer
le risque
et donc
le taux
qui
va
avec.
Pour
une
collectivité,
c'est
la
même
chose,
que
cela
vous
plaise
ou
pas.
C'est
comme
ça.
Alors,
oui,
les
pertes
de
dotations
de
l'État
font
mal
et
oui
le
contexte
est
difficile.
Pour
nous,
les
orientations
budgétaires
doivent
être
l'occasion
de
changer
de
trajectoire,
car
à
quoi
bon
quand
à
la
fin
de
votre
mandat,
se
féliciter
de
vos
actions,
si
dans
le
même
temps,
vous
êtes
passés
à
travers
la
bonne
satisfaction
des
attentes
exprimées
au
quotidien.
Nous
notons
d'ailleurs
que
dans
vos
actions
prévues,
il
manque
une
action
demandée,
par
les
citoyens
harfleurais,
très
fortement,
à
savoir
la
sécurité
et
les
incivilités.
Votre
gestion
a
assurément
fragilisé
notre
capacité
à
agir,
notre
capacité
à
accompagner,
notre
capacité
à
soutenir.
À
l'approche
de
ce
nouveau
budget,
nous
craignons
que
vous
nous
envoyez
encore
dans
le
mur.
Alors,
vous
nous
dites
comme
l'an
passé
que
notre
capacité
d’autofinancement
se
reconstruit
doucement
mais
ce
n'est
pas
suffisant.
Et puis,
d’ailleurs,
elle
est possible,
je
vous
le
rappelle
car
vous
avez
fait racheter
le crédit
et rallonger
la
durée
de
surendettement.
Je
vous
rappelle
également
que
la
Cour
des
Comptes,
elle-même,
je
l'avais
déjà
pointé
l’année
dernière,
a
pointé
que
l’évolution
de
l’annuité
d'emprunts
2016/2030,
d’ailleurs
que
l’on
retrouve
dans
l’un
des
graphiques
que
vous
nous
avez
remis,
va
augmenter.
Le
montant
de
remboursement
de
la
dette
va
augmenter
à
nouveau
de
façon
insoutenable
de
2016
à
2030.
Ce
qui
veut
dire,
nous
l'avons
déjà
exprimé,
pas
de
possibilité
d'investissement.
C'est
catastrophique.
À
la mesure
des
enjeux
et on
le
sait
bien
et
des
besoins
de
nos
citoyens,
des
besoins
de
plus
en
plus
importants
et
prégnants.
Alors,
voilà,
cher(e)s
collègues
ce
que
je
voulais
dire
ce
soir
au
sujet
de
ce
débat
d’orientations
budgétaires
de
notre
mandat,
je
vous
remercie."
Monsieur
Hervé
TOULLEC
:
‘Je
vais
poursuivre
sur
ce
que
Monsieur
LEFRANC
nous
a
indiqué,
c’est
à
dire
poursuivre
l'amélioration
des
services
aux
habitants
que
certains
oublient
beaucoup.
Dès
2020,
nous
continuerons
à
améliorer
les
services
que
la
Ville
déploie
en
faveur
des
habitants
à
commencer
par
le
regroupement
cohérent
de
nos
services,
qui
a
généré
des
économies
et
des
réponses
plus
efficaces
pour
les
habitants.
Cela
renforce
l'intérêt
de
conserver
des
services
publics
dans
la
mesure
où
le
travail
de
notre
régie
est
à
la
fois
performant
et
économique.
Nous
continuons
également
à
déployer
notre
offre
numérique,
qui
répond
à
un
besoin
réel
de
la
population
dont
les
modes
de
vies
se
transforment,
et
vient
en
complément
des
services
physiques
que
nous
maintenons.
À
contrario
de
la
politique
menée
par
le
Gouvernement
qui
ferme
les
services
publics
de
proximité
ou
leur
refuse
les
moyens
financiers
suffisants.
Nous,
par
contre,
continuons
à
œuvrer
pour
offrir à
nos
populations
les
services
modernes
et efficaces
dont
elles
ont
besoin
dans
leur
vie
quotidienne.
Je
tiens
d’ailleurs
à
souligner
la
qualité
du
travail
du
personnel
municipal,
travaillant
d'arrache-pied
contre
vent
et marée,
ef le
vent
on
en
a eu
dernièrement,
pour
offrir un
service
public,
de
très
haute
qualité.”
Monsieur
François
GUÉGAN
: "Quelques
réflexions
sur
les
propos
de
Madame
VIEUBLÉ.
Vous
pointez
du
doigt
l'État,
Madame
VIEUBLÉ
comme
si
c'était
une
entité
souveraine,
indépendante
qui
agit
en
toute
loyauté.
Ce
que
vous
ne
pointez
jamais
du
doigt,
c’est
la
politique
libérale
de
l'État.
Vous
avez
choisi
ce
camp
là,
grand
bien
vous
fasse,
il
laut
tout
de
même
remarquer
que
cet
État
que
vous
absolvez
de
tout
péché
agit
exclusivement
dans
l'intérêt
du
capitalisme.
Ça,
vous
le
dénonciez
en
2014,
depuis
vous
avez
oublié.
En
2014,
si je
me
souviens
bien,
et je
m'en
souviens
bien,
vous
vous
félicitiez
de
la
construction
de
La
Forge
et
dans
les
locaux
même
de
La
Forge,
avec
votre
marraine,
Madame
TROALLIC,
vous
félicitiez
le
Maire
d’avoir
fait le
choix
de
la
culture
et
de
la
vie
associative
à
Hartfleur.
Là,
aussi,
vous
avez
oublié.
Donc,
contrairement
à
vous,
nous,
ce
qu'on
fait
ici
c'est
de
la
politique
: de
la
politique
locale,
de
la
politique
de
gestion
locale
qui
est
fort
bien
menée,
Madame
ROMERO
l’a
indiqué
tout
à
l'heure,
et
puis
aussi
de
la
politique
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
17 nationale.
Et,
on
ne
se
résigne
pas
à ces
attaques
du
libéralisme
contre
les
finances
des
collectivités
locales
quelles
qu'elles
soient,
celles
du
Département,
celles
de
la
Région,
celles
des
communes
bien
évidement,
on
ne
se
résigne
pas
à
cela,
car
on
estime
que
c'est
contraire
aux
intérêts
des
habitants
et les
choix
que
nous
avons
fait,
on
les
assume
parfaitement
: le
choix
de
la
culture,
de
la
vie
associative,
de
la
vie
d’une
ville
tout
simplement.
Ces
choix-là,
ils
ont
été
mis
à
mal
par
les
décisions
du
libéralisme
qui
nous
gouverne.
Donc,
je
crois,
qu'au
lieu
de
porter
vos
attaques,
un
peu
répétitives,
et puis
sans
fondement,
contre
la politique
de
Madame
le
Maire,
et la
politique
du
Conseil
Municipal,
de
la
majorité
municipale,
vous
feriez
mieux
de
réfléchir
un
petit
peu
à
cette
idéologie
qui
nous
gouverne
actuellement
et
qui
nous
amène
effectivement
dans
le
mur,
même
si
nous
réussissons
malgré
ces
revers
à
mener
des
actions
assez
intéressantes
pour
la
population
d'Harfleur
et
même
si
nous
réussissons
contrairement
à
ce
que
vous
dites
à
réaliser
presque
chaque
année
près
d’1
million
d'investissement.
On
est
amené
à
le
faire
aux
prix
d'efforts
considérables
parce
que
la
politique
nationale
est
nuisible
et
elle
ne
profite
qu'à
certains,
à
certaines
entreprises,
à
certaines
banques
etc.
Nous,
notre
vision,
elle
est
globale.
La
vôtre,
elle
est
un
peu
réduite."
Monsieur
Michel
TOULOUZAN
:
“Bien
entendu,
je
vais
répondre
sur
La
Forge.
C’est
toujours
une
fixation.
Lorsqu'on
veut
tuer
son
chien,
on
l’accuse
bien
entendu
de
la
rage.
La
Forge
n'est
pas
malade.
C’est
la
culture,
c'est
l'ignorance
qui
est
en
perdition.
À
ce
propos,
moi je
retiens
et
à
chaque
fois
que
j'ai l'occasion
de
le
citer
c'est
une
phrase
de
Victor Hugo
qui
disait
à l'assemblée
: « Plus
que
la misère,
c'est
l'ignorance
qu'il
faut
combattre
».
Il
y
a
un
mot
qui
devrait
être
banni
de
notre
vocabulaire,
c'est
celui
qui
consiste
à
dire,
et
on
l'entend
trop
souvent
: ce
n'est
pas
pour
moi.
Alors,
fermer
les
portes
de
La
Forge
ce
sont
les
portes
de
la
culture
qui
se
fermeront
à
tout jamais
sur
Hartfleur.
C'est
une
hérésie
que
de
vouloir
désirer
encore
une
fois
cette
misère
intellectuelle
qui
conduira
d'une
façon
à
une
autre
à
la
misère
matérielle
et j'insiste
là-dessus.
Donc,
La
Forge,
c'est
une
façon
systématique
d'être
dans
le
collimateur,
et bien
quelque
part,
cela
va
à l'inverse
de
ce
que
l'on
souhaite
:
donnez
moi
la
culture,
donnez
moi
l'instruction,
et
faire
en
sorte
que
le
monde
s'enrichisse
pour
toujours."
Monsieur
Grégory
LESEIGNEUR:
‘Juste
un
petit
rappel
car
je
l'ai
déjà
dit
à
plusieurs
reprises,
et puis
François
GUÉGAN
le
dit
très
bien
dans
son
intervention,
c'est
qu'effectivement
aujourd'hui
on
entend
bien
qu'on
nous
renvoie
la
balle
:
assumez.
Mais,
il faut
se
rappeler
qu'au
début
du
mandat,
on
était
tous
du
même
côté.
Donc,
on
doit
tous
assumer.
Et,
ce
n'est
pas
le
fait
d'avoir
retourné
sa
veste
qu'il faut après
dire
ce
n'est plus
mon
problème,
c’est
le problème
des
autres."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
:
"J'avais
espéré
que
ça
se
passerait
calmement
au
moins
pour
la
dernière..."
Monsieur
Grégory
LESEIGNEUR
: “..mais
c'est
calme,
c’est
très
calme..."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "vous
êtes
très
agressif,
Monsieur
LESEIGNEUR,
si,
si..." Monsieur
Grégory
LESEIGNEUR
: "vous
ne
me
connaissais
pas..."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "je
vais juste
reprendre
différents
points
en
essayant
d’en
oublier
aucun.
Je
vais
commencer
par
le
votre
justement
puisque
c’est
le
plus
agressif.
Vous
me
dites
: assumez.
D'ailleurs,
aussi
repris
par
Monsieur
GUÉGAN
mais
dit,
je
dirais,
plus
élégamment.
Vous
avez
retourné
votre
veste,
c'est
ce
que
vous
avez
dit.
Je
vous
rappellerais
que
c'était
mon
premier
mandat,
je
venais
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
18 d'arriver.
J'ai
assumé.
J'ai
assumé
en
décidant
un jour
de
ne
pas
voter
le
budget,
et
d’avoir
fait la
conférence
de
presse
que
j'ai faite,
et mes
délégations
ont
été
retirées
et
mon
écharpe,
je
l'ai rendue.
Donc,
oui,
Monsieur,
j'ai
assumé
contrairement
à
ce
que
vous
dites.
Je
reconnais
que j'étais
peut-être
un
peu
naïve
; maintenant,
je
ne
le
suis
pas.
Aujourd'hui,
c'est
en
toute
conscience,
alors
qu'à
l'époque,
ce
n'était
pas
en
conscience
et
vous
le
savez
très
bien,
vous
êtes
un
jour
rentré
en
politique
et
vous
étiez
aussi
naïf.
On
découvre
ce
que
c’est.
Donc,
je
n'avais
pas
connaissance.
Pour
revenir
au
deuxième
point
qui
m'intéresse
beaucoup
plus
dans
cette
discussion
et
que
je
trouve
plus
intéressant,
c'était
l'intervention
de
Monsieur
TOULOUZAN
concernant
la
culture.
Je
vous
rassure,
Monsieur
TOULOUZAN
ce
que je
dis
ce
n'est
pas
qu'il faut
abattre
La
Forge.
Ce
n'est pas
ça
mon
problème,
au
contraire.
Plus,
il y
a
de
la culture,
et là je
vous
rejoins,
plus
nous
allons
ouvrir les
esprits.
Il n’y
a rien
de
plus
important
au
monde
que
la
culture.
Par
contre,
ce
que
je
dis
c'est
que
cette
Forge,
l'idée
de
départ
n'était pas
mauvaise
mais
le
budget
qui
a
été
consacré,
il y a
eu
des
dérapages
qui
ont
été
incontrôlés
pour
qu'on
arrive
à
une
situation
aujourd'hui
où
on
va
devoir
payer
la
dette
pendant
encore
des
décennies.
Voilà,
ce
que
je
dis
tout
simplement.
Concernant
ce
que
vous
disiez,
Monsieur
GUÉGAN,
vous
avez
dit
différentes
choses
que
vous
pensez
global
et
que
je
pense
local.
Je
pense
global
aussi.
Mais,
je
me
rends
compte
en
ayant
étudié
les
finances
de
la
Ville
que
cela
va
être
compliqué,
ça
va
être
compliqué
quelque
soit
la
majorité
de
demain.
Et,
on
le
sait
bien.
Vous
récupérez,
vous
rafistolez,
année
après
année,
mais
dans
quelques
années,
je
vous
le
disais
toute
à
l'heure,
comment
on
va
faire
avec
des
citoyens
qui
sont
de
plus
en
plus
en
demande.
Et
moi,
ma
problématique,
ma
vraie
problématique,
c’est
la
colère
des
citoyens
à l'encontre
des
élus,
et vous
le
savez
bien,
Monsieur
GUÉGAN.
Les
citoyens
ne
sont
pas
forcément
en
capacité,
comme
disait
Monsieur
TOULOUZAN,
il leur
faut
de
la
culture
pour
comprendre
les
actes
et les
décisions
politiques.
Comment
assumer
ça
dans
quelques
temps
? Nous
allons
avoir
de
plus
en
plus
de
chômeurs,
de
plus
en
plus
de
personnes
en
difficultés
qui
vont
venir
frapper
à
la porte
de
la
commune
comme
vous
le
disiez
puisque
l'État
se
désengage,
ce
fameux
État
qui
se
désengage
de
partout,
et les
citoyens,
ils
vont
où
?
Ils
vont
à
la
Ville,
à
la
commune,
c'est
leur
premier
interlocuteur.
Et
qu'est-ce
qu'on
va
faire
à
Harfleur ?
On
va
encore
leur
dire,
ce
n'est
pas
notre
faute,
on
peut
rien
faire,
c’est
la
faute
de
l'État.
Vous
savez
les
citoyens,
ils en
ont
ras-le-bol
quand
on
leur
dit
c'est
la
faute
de
l’autre
?
C'est juste
mon
analyse,
alors
peut-être
qu'elle
est
faussée.
J’en
rencontre
du
monde,
peut-être
pas
les
mêmes
que
vous.
Moi,
c'est
mon
ressentiment.
Et,
par
rapport
à
mon
ressentiment
et
ça
c'est
mon
rôle
d'élu,
c'est
de
vous
alerter,
de
parler,
on
est
en
démocratie,
on
échange
et
vous
donnez
les
remontées
du
terrain,
tout
simplement.
Je
pense
que
j'ai
répondu
aux
différents
éléments." Madame
Sandra
LE
VEEL:
"Un
sujet
très
important
que
vous
venez
de
dire,
notamment
le
nombre
de
chômeurs
qui
va
augmenter,
qu'ils
vont
venir
taper
à
la
porte
de
la
Ville.
Alors,
je
crois,
que
jusqu'alors,
la
Ville
d'Harfleur
a
bien
montré
son
côté
humain
et solidaire
et solidaire
par
rapport
à ses
budgets
qui
sont
constamment
en
augmentation
vers
ses
populations
fragiles.
On
a
mis
en
place
des
tas
d'actions,
des
activités,
des
aides,
des
moyens
humains
et
financiers
à
destination
de
ces
personnes.
Demain,
quand
ils viendront
taper
à la porte,
on
ne
leur dira jamais:
c'est
la
faute
de
l'État.
On
leur
dira
les
choses
telles
qu’elles
sont,
c'est
à
dire
que
l’État,
oui,
se
désengage.
Et,
que
nous,
d’un
point
de
vue
général,
on
est
humain
et
solidaire
et
qu'on
les
accueille
et
qu'on
les
aide
à
notre
niveau.
Alors,
oui,
on
aurait
pu
faire
des
économies
de
ce
point
de
vue
là.
On
aurait
pu
baisser
nos
dotations
envers
ces
populations
fragiles.
On
aurait pu
baisser
nos
aides.
On
aurait pu
enlever
les
aides
au
Secours
Populaire.
On
aurait
pu
enlever
des
actions.
On
aurait
pu
ne
pas
se
battre
pour
la
politique
de
la
Ville.
On
aurait
pu
ne
pas
se
battre
pour
cette
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
19 population.
On
aurait
pu
faire
plein
de
choses
qui
nous
aurait
permis
des
économies
mais
on
fait
ce
choix,
comme
le
dit
très
bien François
GUÉGAN,
de
la
politique
humaine
d'aider
ces
populations.
Maïs,
il est
aussi
de
notre
devoir
de
les
informer
et
dans
cette
information,
on
a
aussi
le
devoir
de
leur
dire
d'où
viennent
les
problématiques
financières
également
que
l'on
a
eu,
elles
viennent
également
de
l'État.
Aujourd'hui
vous
vous
êtes
résignés
à
ce
que
la
DGF
baisse,
ce
n'est
pas
notre
cas.
On
n'est
pas
résigné.
On
ne
peut
pas
se
résigner
à
dire
c'est
pas
grave
que
l'État
se
désengage : ok,
on
a
compris,
on
ne
peut
rien
y
faire.
Non,
nous
on
combat
ce
genre
de
chose
parce
qu'aujourd'hui,
et
vous
pouvez
le
vérifier
d'une
manière
générale,
il n'y
a jamais
eu
autant
d'argent
dans
les
mains
de
l'État
et dans
les
mains
des
plus
riches.
Comparez,
comparez
par
rapport
aux
années
passées.
Et,
bizarrement,
les
baisses
de
dotations,
les
baisses
financières
vont
par
rapport
aux
communes.
Par
contre,
à
contrario,
le
CICE,
les
aides
que
l’on
fait
au
niveau
des
entreprises
etc
pour
les
plus
riches
qui
ne
donnent
rien
en
retour
qui
baissent
ces
fameux
emplois,
d'où
cette
augmentation
de
chômeurs.
Eux
ont
droit
à
des
augmentations
d'aides,
à
des
aides
particulières,
à
des
aides
pour
faire
en
sorte
que
les
gens
ne
disent
rien
lorsqu'ils
font
des
heures
supplémentaires,
à
augmenter
les
jours
de
travail
comme
les
dimanches
d'ouverture,
à
augmenter
des
heures
mais
à
supprimer
ces
heures
de
nuit.
Tout
cela
fait
qu'aujourd'hui
on
a
une
population
qui
devient
de
plus
en
plus
fragile
qui
tape
à notre
porte
et qu'on
ne
refuse
pas
comparé
à
d’autres
villes.
Par
contre,
l'État,
lui
continue
à
aider
les
plus
riches
mais
se
dit
:
« ce
n'est pas
grave,
les
communes
vont
continuer
à gérer
».
Oui,
on
va
droit
dans
le
mur;
mais
pourquoi,
on
va
droit
dans
le
mur ?
Parce
qu'aujourd'hui
on
a
de
moins
en
moins
d'aides
de
cet
État.
Pour
rappel,
une
collectivité
locale,
c’est
bien
l'État
qui
a
ce
devoir
régalien
de
l'aider;
c'est
son
devoir
de
base.
Je
veux
dire
qu'ä
un
moment
donné
on
est
de
plus
en
plus
nombreux
en
population,
de
plus
en
plus
d'impôts
sont
récoltés
et bizarrement
de
moins
en
moins
de
finances
sont
reversées
aux
collectivités
locales.
Là,
est
l'aberration.
Là,
devrait
être
votre
combat
si
vous
êtes
d'une
manière
générale
humaine
et
pas
ce
combat
de
base
juste
sur
une
gestion.
Alors,
oui,
il peut
y
avoir
des
erreurs
de
gestion,
jamais
personne
n'est
parfait
mais
ce
n’est
pas
d’une
manière
générale
ce
qui
se
passe
au
niveau
de
la
Ville.
On
a
tout
fait pour
que
les
choses
se
maintiennent
en
terme
de
besoins
pour
la
population
et
en
terme
de
finances
mais
tout
en
dénonçant
ce
qui
se
passe
au
niveau
national."
Madame
Sylvie
BUREL
: "Depuis
quelques
années,
nous
avons
souhaité
renforcer
les
actions
en
faveur
de
la
citoyenneté.
C'est
pourquoi,
nous
sommes
dotés
d'un
Conseil
Municipal
des
jeunes
et
que
nous
avons
multiplié
les
actions
de
concertation.
Mais,
il s'agit
également
de
continuer
l’aide
fournie
à
nos
associations
qui
sont
le
cœur
de
l'implication
des
habitants
aux
projets
de
villes
mais
aussi
un
creuset
d'activités
en
faveur
des
Harfleurais
de
toutes
conditions
sociales.
C'est
pourquoi,
nous
comptons
non
seulement
prolonger
l’aide
que
nous
leur
fournissons
à
travers
la
mise
à
disposition
de
salles,
soutien
financier
mais
aussi
les
accompagner
plus
activement
dans
leurs
projets
comme
dans
leurs
implications
à
la
vie
de
la
municipalité.
Enfin,
nous
renforcerons
nos
actions
de
concertation
des
habitants
comme
sensibilisation
à la
vie
municipale."
Madame
Michèle
LEBESNE
: ‘Je
vais
vous
parler
du
développement
du
commerce
de
proximité.
Nous
avons
décidé
de
continuer
le
travail
entamé
durant
ces
dernières
années
en
faisant
le
choix
de
la
redynamisation
des
commerces
de
proximité
incluant
le
marché
et
les
petits
commerces
au
plus
proche
des
habitants.
Nous
pouvons
être
satisfait
du
travail
déjà
mené
lorsque
l’on
compare
la
vitalité
des
commerces
de
notre
centre-ville
à
celui
d'autres
communes
avoisinantes.
Cela
correspond
à
une
volonté
d’agir
en
faveur
d’une
autre
façon
de
consommer
qui
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
20 s'appuie
sur
les
circuits
courts
et la proximité
qui permet
d'être
en
cohérence
avec
la
voir
écologique
que
nous
empruntons,
mais
aussi
avec
les
valeurs
que
nous
nous
fixons
qui s’orientent
autour
du
vivre
ensemble
et de
la cohésion
sociale."
Monsieur
Hervé
TOULLEC
:
‘Je
voudrais
faire
un
complément
sur
l'amélioration
des
services
aux
habitants.
Je
voudrais
porter
la
focale
sur
le
Centre
Technique
Municipal
dans
la
mesure
où
il
illustre
le
choix
courageux
mais
payant
que
nous
avons
effectué
durant
ce
mandat.
Le
regroupement
du
CTM
a permis
aujourd'hui
de
réaliser
des
économies
substantielles
qui
vont
dans
le sens
d'une
gestion
écologique
et
responsable
de
nos
services.
Nous
avons
réalisé
pas
moins
de
50
%
d'économies
sur
le
carburant,
53
%
pour
être
exact,
40
%
d'économies
sur
les
réparations
de
véhicules
et
plus
de
25
%
sur
le
budget
de
fonctionnement
global
des
Services
Techniques.
Mais
peut-être
plus
important
encore
des
conditions
de
travail
ainsi
que
le
bien-être
au
travail
se
sont
améliorés
pour
le
personnel
?
Comme
quoi,
cet
investissement
fut non
seulement
primordial
mais
aussi
tout
à
fait cohérent
avec
nos
valeurs
et
les
défis
actuels
en
matière
de
développement
durable
et
de
pénibilité
au
travail.
Je
vous
remercie."
Monsieur
Michel
TOULOUZAN
: "Un
tout
petit
mot.
Je
ne
serais
pas
long,
je
me
suis
déjà
exprimé
sur
le
sujet.
Il y
a
une
question
que
je
me
suis
posé,
et
que
je
continue
à
me
poser,
c'est
la
raison
pour
laquelle
et
bien
le
budget
de
la
culture
au
niveau
national
est
en
perpétuel
désescalade.
À
l'époque
de
MITTERAND,
c'était
le
1
%,
Jacques
LANG
l'avait
mis
en
place,
depuis
ça
descend,
ça
descend.
Alors,
pourquoi
?
Je
n'ai
pas
la
réponse.
Et,
une
autre
question,
que
je
me
suis
aussi
posée
:
pour
quelle
raison
plus
de
la
moitié
du
budget
national
passe
dans
l'éducation
nationale
?
Et,
tout
ce
qui
intéresse
le
monde
de
la
formation,
le jour
où
on
arrête
l’école,
le
lycée
ou
l'université
tout
s'arrête
et
on
se
retrouve
avec
0,75
%
qui
est
attribué
à
la
culture.
C'est
une
aberration
lorsqu'on
sait
d'autant
plus
que
parmi
les
0,65/0,70
%
qui
sont
consacrés
à la culture,
je
me
rappelle
pas
exactement
du
chiffre,
il
faut
savoir
que
60
%
des
0,75
%
sont
attribués
à
la
restauration
des
monuments
anciens.
Je
vous
laisse
faire
le
calcul
: qu'est-ce
qui
reste
?
Et,
fout
ce
qui
reste
c'est
dans
le
domaine
de
la
collectivité
locale,
et
des
villes
comme
nous.
Donc,
si on
nous
demande
encore
une
fois
de
réduire
le budget,
j'imagine
ce
que
ça
peut
donner
: une
misère
intellectuelle
tout
azimut.
Et, je
disais,
il y a juste
un
instant,
c'est pas
La
Forge
et surtout
pas
les
salles
de
spectacle
et ni les
musées
qui sont
en
perdition,
c'est
l'ignorance,
j'insiste
là-dessus
et c'est
encore
la culture.
Alors,
faisons
en
sorte
qu'on
applique
cette
politique
là et qu'on
continue
à le faire.
Et, j'ose
espérer
qu’un
jour,
l'État
mettra
un
peu
plus
à
la poche,
mais
je
n'y
crois
guère
compte
tenu
encore
une
fois
de
ce
que
nous
connaissons
actuellement."
Madame
le
Maire:
"Je
dois
vous
avouer
que
je
suis
un
petit
peu
déçue
sur
les
interventions
que
vous
avez
faite,
et
que
je
suis
très
calme
lorsque
je
le
dis.
Je
ne
suis
pas
du
tout
agressive,
Madame
VIEUBLÉ.
Je
m
‘attendais,
à
ce
qu'il y ait plutôt
un
débat
constructif
et
des
propositions
plutôt
que
des
choses
comme
ça
était
fait,
des
choses
que
vous
avez
dites
sans
aucune
argumentation,
et sans
aucun
élément
qui
permette
de
vérifier
ce
que
vous
avez
dit.
Alors,
déjà,
je
voudrais
repartir
sur
le
péché
originel,
comme
vous
l'avez
appelé.
Ce
qu'il
faut
savoir
c'est
que
le
péché
originel
quand
vous
regardez,
puisque
vous
dites
que
vous
l'avez
fait
sur
les
différents
budgets
de
la
Ville,
il n’a
coûté
pour
la
Ville
que
3
millions.
3
millions,
c'est
ce
qu’on
a perdu
en
dotations.
Quand
on
a pris
la décision
de
faire
La
Forge,
il n'était
pas
du
tout
question
qu'il
y
ait
des
baisses
de
dotations.
Déjà,
il faut
ramener
les
éléments
financiers
à
leurs
justes
valeurs.
Cela
a
coûté
3
millions
à
la
Ville
sur
10
millions
de
travaux
en
sachant
que
c'étaient
des
subventions,
comme
on
fait
régulièrement,
qui
ont
permis
de
construire
cette
Forge.
Et
puis,
vous
oubliez
aussi
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
21 de
parler
du
bien-fait
que
cela
apporte.
Alors,
effectivement,
Michel
TOULOUZAN
a
parlé
de
la
culture
et là je
suis
d'accord,
si on
pouvait
faire
plus
en
culture j'en
serais
très
heureuse.
Les
choix
budgétaires
font
qu'effectivement
on
ne
peut
pas
faire
tout
ce
qu'on
voudrait.
Mais
que
la
culture,
c'est
quelque
chose
de
primordial.
D'ailleurs,
même
si
cela
ne
se
voit pas
sur
le
budget
culture,
il existe
les
subventions
que
l’on
donne
aux
écoles
lorsqu'elles
développent
des
aspects
culturels,
ça
montre
notre
intérêt
sur
cela.
C'est
aussi
une
ouverture
d'esprit
et
justement
permettre
à
des
jeunes
de
pouvoir
réfléchir
autrement,
voir le
monde
autrement
et ça
c'est
important.
Ensuite,
lorsque
vous
parlez
que
vous
avez
rencontré
des
gens,
alors
je
ne
sais
pas
qui,
je
ne
sais
pas
où
ni quand,
des
gens
qui
se
plaignent
parce
qu'on
ferait plus
de
dépenses
et moins
de
services.
Alors,
là, je
ne
vois
pas
ce
que
vous
voulez
dire
par
là.
Je
ne
vois
pas
ce
qu'on
a
diminué
en
services,
et plus
de
dépenses,
je
ne
vois
pas
car
à
chaque
fois
on
a montré
que
l’on
avait
régulé
les
dépenses
etc
donc
je
ne
comprends
pas
le plus
de
dépenses,
moins
de
services.
Vous
avez
ensuite
parlé
des
choix
que
nous
avons
fait.
Effectivement,
on
a
fait
des
choix.
On
a
fait
les
choix
justement
afin
de
pouvoir
répondre
aux
besoins
des
habitants,
et c'est
ce
vers
quoi,
on
s'est
battu
durant
ce
mandat,
et
même
ceux
d'avant.
C'est
bien
beau
de
vouloir
être
dans
la critique
non
constructive
mais
à un
moment
donné,
il faut
aussi
se
poser
des
questions
sur
ce
qui
a
été
fait et être
honnête
dans
la
critique.
Alors,
concernant
les
rencontres
avec
les
citoyens,
je
pense
que
je
les
rencontre
très
régulièrement
à
fous
moments
sur
la
Ville,
que
les
élus
qui
sont
là
les
rencontrent
aussi
régulièrement,
les
adjoints,
les
conseillers
municipaux
et
on
ne
doit
pas
rencontrer
les
mêmes
personnes.
Je
me
demande
donc
si
ce
sont
des
Harfleurais
que
vous
avez
rencontré
car
ce
ne
sont
pas
les
mêmes
personnes
que
nous
rencontrons,
et
ce
ne
sont
pas
les
mêmes
remontées.
Vous
avez
parlé
d'attente
d'actions
sur
la
sécurité.
Sachez
que
nous
avons
fait
une
réunion
il y
a peu
de
temps
où
toutes
les
personnes
étaient
invitées
d'ailleurs
je
ne
vous
ai
pas
vu,
ni
aucune
personne
de
votre
groupe
ce
qui
est
dommage,
car
c'était
l'occasion
peut-être,
de
faire
des
propositions." Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "encore
faut-il
être
invité,
Madame
MOREL,
le jour
où
nous
aurons
des
invitations,
ce jour là on
pourra
en
discuter..."
Madame
le
Maire
: "..ceux
qui
sont
venus,
ont
su
qu'il
y
avait
une
réunion
; c'était
dans
le Zoom.
Il faut lire le Zoom..."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
:
"Nous
sommes
tout
de
même
élus
du
Conseil
Municipal..." Madame
le
Maire
: "je
finis,
je
vous
ai
laissé
parler ;
vous
pourrez
parler
après.
Effectivement,
on
a
le
Zoom
et
toutes
les
informations
concernant
la
Ville
sont
dans
le
Zoom
et
pour
cette
réunion
sur
la
sécurité,
il y
a
eu
cette
information
qui
a
été
diffusée.
Dernier
point,
vous
avez
déjà
fait
une
intervention
là-dessus
où
vous
nous
aviez
reproché,
je
me
rappelle
votre
terme
: quémander
pour
boucler
un
budget
et
quémander
des
subventions.
Je
crois
que
ce
que
vous
n'avez
pas
forcément
compris
parce
que
vous
n'êtes
pas
dans
la
gestion
d'une
commune,
mais
le
rôle
de
tout
élu
responsable
c'est
d'utiliser
les
outils
mis
à
la
disposition.
Et
les
outils
cela
peut-être
des
subventions
mais
cela
peut
être
d’autres
choses,
de
façon
à
gérer
au
mieux
une
ville.
Cela
peut
être
la
mutualisation,
ce
que
l'on
a
utilisé,
cela
peut-être
comme
on
l'a
dit,
regrouper
des
services
pour
avoir
effectivement
un
service
dont
la
qualité
augmente
avec
un
coût
moindre,
c'est
donner
des
outils
aux
uns
et
aux
autres,
c’est
développer
la partie
numérique
parce
qu'on
a des
citoyens
qui préfèrent
régler
leurs
factures
sur
le
numérique
tout
en
conservant
les
accueils
physiques.
C'est
pour
ça
que
lorsque
vous
parlez
d'avoir
une
baisse
de
services,
je
ne
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
22 comprends
pas
bien,
et je
ne
vois
pas
de
quoi
vous
parlez.
Et puis,
je
voudrais
pour
en
finir
revenir
sur
La
Forge.
Il
y
a
peu
de
temps,
on
a
eu
un
anniversaire
de
l'association
des
ACH
qui
est
venue
à
Harfleur
car
ils
avaient
souhaité
le
faire
ici et
le
Président
de
l'association
m'a
dit merci
à la
Ville
et là je
retransmets
car
ce
n'était
pas
moi
à
cette
époque
là,
mais
merci
à
la
Ville
de
s'être
battue
pour
avoir
un
lieu
comme
celui-là,
que
toute
association,
toute
personne
qui
veut
développer
de
la
culture
peut
utiliser.
Et
donc
rien
que
pour
ça
je
pense
que
c'était
une
très
bonne
chose
qu'effectivement
on
puisse
avoir
cet
outil
à
disposition
parce
que
c'est
aussi
le
rôle
d’une
municipalité
de
voir plus
loin
que
l’année
qui
va
venir,
de
voir plus
loin
que
les
cinq
ans
qui
viennent,
et peut-être
de
voir
à
dix
ans,
et
c'est
ce
qui
a
été
fait par
mon
prédécesseur
et donc
merci
à lui pour
avoir
fait ça."
ADOPTÉ
PAR
17
VOIX
POUR,
2 CONTRE
(Nacéra
VIEUBLÉ,
Rémy
RENAULT)
Madame
le
Maire:
‘Je
voudrais
ici
remercier
les
services,
Monsieur
CHARPENTIER,
si
vous
pouvez
retransmettre
à
Christine
MONSELLO
entre
autre
qui
vraiment
fait
un
travail
d'accompagnement
et
qui
essaie
d'anticiper
en
étant
au
plus
juste
des
prévisions,
donc
si
vous
pouvez
lui
transmettre
nos
remerciements
pour
tout
le
travail
qu'elle
a
fait
durant
tout
ce
mandat,
en
sachant
que
j'espère
que
cela
continuera
pour
elle,
comme
pour
nous."
Madame
Yvette
ROMERO
présente
la délibération
suivante
:
N°
191116
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Budget
Ville
- Exercice
2019
Décision
Modificative
3/2019
Ouvertures
et virements
de
crédits
- Dépenses
et
recettes
. Adoption Après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal
autorise
les
virements
de
crédits
ou
ouvertures
de
crédits
ci-après,
destinés
à
financer
diverses
opérations
de
l'exercice
2019.
Section
de
fonctionnement
: Libellé
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Général
:
46
272,01
€
Complément
de
crédit
- Décoration
Noël
3 858,01
€
Complément
de
crédit
- Éclairage
Public
40
000,00
€
Marché
- Acquisition
de
sacs
1 414,00
€
Distribution
Agenda
- La
Poste
1
000,00
€
Virement
de
crédits
- Service
jeunesse
0,00
€
Virement
de
crédits
- Vêtements
de
travail
0,00
€
Atténuation
de
produits :
-112
178,16
€
Reversement
de
TP
- Communauté
Urbaine
-112
178,16
€
Autres
charges
de
gestion
courante :
3
903,00
€
Complément
de
crédit
- Ravalement
de
façades
3
903,00
€
Produits
des
services :
-17
200,00
€
Complément
de
crédit
- Autres
prestations
de
services
6
000,00
€
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
23 Libellé
Dépenses
Recettes
Complément
de
crédit
- Mise
à disposition
autres
organismes
300,00
€
Ajustement
Convention
de
services
partagés
- Autres
moyens
-45
000,00
€
Ajustement
Convention
de
services
partagés
- Moyens
humains
21
500,00
€
Impôts
et taxes
:
69
798,84
€
Complément
de
crédit
- Taxe
additionnelle
25
000,00
€
Complément
de
crédit
- Dotation
de
Solidarité
Communautaire
75
630,00
€
Ajustement
crédit
- Attribution
de
compensation
de
T.P.
-19
331,16
€
Complément
de
crédit
- Taxe
sur
l'électricité
48
500,00
€
Dotations
et
participations
:
1 957,78
€
Complément
de
crédit
- Emploi
d'avenir
1
108,37
€
Virement
interne
- Autres
participations
0,00
€
Autres
organismes
- Élections
européennes
849,41
€
Virement
à
la
section
d’investissement
155
000,00
€
Dépenses
imprévues
-38
440,23
€
TOTAL
GÉNÉRAL!
54556,62€)
54 556,62
€
Section
d'investissement :
Libellé
Dépenses
|
Recettes
Immobilisations
incorporelles
:
3
064,00
€
Renouvellement
Licence
Adobe
créative
3
064,00
€
Subvention
d'équipement
versées
:
144
114,00
€
Attribution
de
compensation
d'investissement
144
114,00
€
Immobilisations
corporelles
:
9
709,62
€
Virement
interne
- Remplacement
carte
alarme
La
Forge
4 301,17
€
Complément
de
crédit
- Éclairage
public
Place
Guy
de
Maupassant
3 300,00
€
Complément
de
crédit
- Borne
Recharge
électrique
494,81
€
Virement
de
crédit
Bâtiments
scolaires
-12
434,40
€
Complément
de
crédit
- Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
9
915,40
€
Complément
de
crédit
- Matériels
divers
7
132,64
€
Immobilisations
en
cours
:
55
219,83
€
Complément
de
crédit
- Passage
piétons
surbaissés
Avenue
Côty
3 240,00
€
Virement
de
crédit
Bâtiments
scolaires
12
434,40
€
Maisons
des
Associations
- Étanchéité
et
Vitrerie
9
000,00
€
Saile
René
Cance
- Travaux
supplémentaires
30
545,43
€
Subventions
d'investissement
52
712,58
€
Fonds
de
concours
C.U.
- Informatisation
des
écoles
52
712,58
€
Virement
de
la
section
de
fonctionnement :
155
000,00
€
Dépenses
imprévues
:
-4
394,87
€
TOTAL
GÉNÉRAL |
207
712,58
€|
207
712,58
€
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
24 Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
19
11
17
.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Exercice
2019
Attributions
de
subventions
n°
5
. Adoption Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
attributions
de
subventions
aux
associations
et
organismes
suivants :
Article
| Fonction
Nom
du
bénéficiaire
Objet
Montant annuel
6574 |
94
| Artisans du Monde
Aide au
3 000,00 €
fonctionnement
’
6574 |
33
|Carpe Diem
Aide au
110,00 €
fonctionnement
’
6574
041
Comité
de
Jumelage
de
la Ville
d'Harfleur
Aide
au
450,00
€
fonctionnement
'
6574
422
Foyer
Socio-Educatif
Collège
Pablo
Picasso
Aide
au
800,00
€
fonctionnement
'
6574
255
Coopérative
Scolaire
Françoise
Dolto
Projet
École
299,80
€
6574
415
CAHB
Football
Aide
au
transport
234,36
€
4 894,16
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2019.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Monsieur
Yoann
LEFRANC
présente
la délibération
suivante :
N°191118 AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Destruction
des
nids
d'hyménoptères
Remboursement
aux
particuliers
3/2019
. Adoption Par
délibération
du
5
septembre
2011,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
à
50
€
le
montant
forfaitaire
pris
en
charge
par
la
Ville
d'Harfleur
pour
la
destruction
d'un
nid
d'hyménoptères
chez
tout
particulier
harfleurais
qui
en
fait
la
demande.
Sont
excius
de
ce
dispositif
: les
entreprises
privées,
les
bailleurs
sociaux
et
les
établissements
publics. Considérant
que
le
remboursement
aux
particuliers
revêt
un
caractère
nominatif,
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal
autorise
les
remboursements
suivants
:
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
25 +
Nids
de
guêpes :
Domicile
du
demandeur
Montant
Montant
Nom
et
prénom
Date
facture
pris
en
du
demandeur
d'intervention
acquittée
charge
Hors
Taxes
|
par
la ville
.
32
rue
Paul
Doumer
M.
LEDUEY
Alain
76700
HARFLEUR
18/09/19
80,00
€
50,00
€
Total
50,00
€
+
Nids
de
frelons
asiatiques
:
Domicile
du
demandeur
Montant
Nom
et
prénom
dE
Sen
facture
Participation |
Participation
du
demandeur
tion
acquittée
| Département
Ville
Hors
Taxes
M.
SAINT-MARTIN
|9 impasse
Lucien
Sampaix
Christian
76700
HARFLEUR
04/09/19]
95,00
€
28,50
€
50,00
€
Mme TUDEAU
2/U€ de la vieille Faiencerie | 47,609)
88,00 €
-
50,00 €
76700
HARFLEUR
,
!
Total
100,00
€
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante :
N°
19
11
19
AFFAIRES
GÉNÉRALES
PERSONNEL Accroissement
temporaire
d'activités
Année
2020
. Création
d'emplois
- Principe
— Adoption
Nous
sommes
amenés
à
recruter
des
personnels
contractuels
pour
assurer
des
tâches
occasionnelles
de
courtes
durées,
telles
que
manifestations
exceptionnelles,
missions
spécifiques
ou
surcroît
d'activité
dans
les
secteurs
suivants
:
- Maintenance
et
hygiène
des
locaux,
- Restauration,
notamment
pour
l'encadrement
des
temps
de
pause
méridienne,
- Loisirs,
dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs
péri
et
extra
scolaires,
- Scolaire,
pour
des
missions
où
l'animation
d'ateliers
auprès
des
enfants.
L'article
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
relative
au
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
autorise
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents,
pour
faire
face :
.
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(article
3
1°).
La
durée
est
limitée
à
12
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
sur
une
période
de
référence
de
18
mois
consécutifs.
Conformément
à
l’article
34
de
la
même
loi,
ces
emplois
doivent
être
créés
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
26 Un
objectif
de
maîtrise
des
emplois
pour
accroissement
temporaire
d'activité
est
établi
pour
l'année
2020,
afin
de
respecter
les
objectifs
budgétaires
annuels.
Le
nombre
d'emplois
maximum
est
réparti
comme
suit :
Catégorie
Filière
Cadre
d'emplois
Nombre
d'emplois
(plafond
maximal)
C
Administrative
Adjoint
administratif
7
C
Technique
Adjoint
technique
40
C
Animation
Adjoint
d'animation
40
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal :
autorise
du
1°
janvier
au
31
décembre
2020
la
création
d'emplois
pour
accroissement
temporaire
d’activité
selon
les
modalités
suivantes
:
Catégorie
Filière
Cadre
d'emplois
Nombre
d'emplois
{plafond
maximal)
C
Administrative
Adjoint
administratif
7
C
Technique
Adjoint
technique
40
C
Animation
Adjoint
d'animation
40
En
tout
état
de
cause,
les
chiffres
indiqués
représentent
le
plafond
maximal
des
emplois
qui
pourront
être
mobilisés
sur
la
base
d’une
analyse
précise
des
besoins
réels
de
la Ville
pour
l’année
2020.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2020.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°191120 AFFAIRES
GENERALES
PERSONNEL Recrutement
agents
contractuels
de
remplacement
du
1° janvier
au
31
décembre
2020
. Principe
— Adoption
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1,
CONSIDÉRANT
que
les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles
;
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
27 En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal :
.
autorise,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
le
recrutement,
du
1°
janvier
au
31
décembre
2020,
des
agents
contractuels,
permettant
de
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
autorise
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2020.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
19
11
21
AFFAIRES
GÉNÉRALES
PERSONNEL Accroissement
saisonnier
d’activités
du
1° janvier
au
31
décembre
2020
. Principe
— Adoption
La
Ville
d'Harfleur
est
amenée
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
besoin
saisonnier.
L'article
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
relative
au
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
autorise,
dans
ce
cas,
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents,
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(article
3-2°).
La
durée
est
limitée
à
6
mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal : VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
+
autorise
du
1°
janvier
au
31
décembre
2020,
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents,
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
(article
3-2°).
La
durée
est
limitée
à
6
mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2020.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
19
11
22
|
AFFAIRES
GÉNÉRALES
AFFAIRES
IMMOBILIÈRES
Division
Parcelle
AI
961
—
4
rue
d'Estouteville
Vente
entre
la
Ville
et
Madame
Roxane
HEBERT
. Signature
— Autorisation
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
28 Madame
Roxane
HEBERT
demeurant
8
rue
d'Estouteville
à
Harfleur
a
informé
la
Ville
de
son
souhait
de
pouvoir
acquérir
une
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
AI
961,
située
juste
à
côté
de
sa
propriété
afin
de
procéder
à
une
extension
de
son
habitation,
et plus
particulièrement
de
procéder
à des
ouvertures
sur
le côté.
Considérant
que
cette
division
parcellaire
dont
la
superficie
serait
d'environ
84
m?
n'a
pas
vocation
à
demeurer
dans
le
patrimoine
communal,
je
vous
propose
de
vendre
à
Madame
Roxane
HEBERT,
une
division
à
intervenir
de
la
parcelle
cadastrée
section
AI
961.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal
autorise :
la
vente
d'une
division
à
intervenir
pour
une
surperficie
d'environ
84
m?
de
la
parcelle
cadastrée
section
Al
961
située
4
rue
d'Estouteville
à
Harfleur
d'une
contenance
globale
de
1
000
m?,
à
Madame
Roxane
HEBERT
demeurant
au
8
rue
d'Estouteville
76700
Harfleur.
Les
frais
de
division
seront
à
la charge
de
Madame
Roxane
HEBERT.
la transmission
du
dossier
à
Maître
Gregory
MABILLE,
Notaire
en
charge
des
affaires
immobilières
de
la
Ville
d'Harfleur,
28
rue
Félix
Faure
76930
Octeville
Sur
Mer
la
signature
de
tout
acte
et
document
permettant
d’officialiser
cette
transaction.
Monsieur
Rémi
RENAULT
:
‘J'avais
pointé
qu'on
n'avait
pas
le
prix,
et
le
« environ
» me
gêne
un
peu.
Je
ne
peux
pas
voter
un
truc pareil.
Vous
représenterez
la
délibération
quand
le
prix
et
la
superficie
seront
arrêtées.
Je
ne
comprends
pas
pourquoi
une
délibération
de
principe."
Madame
le
Maire
: “Vous
pouvez
ne
pas
la
voter."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: ‘Je
vais
voter
contre."
Madame
le
Maire
: "C'était juste
pour
vous
annoncer
la
vente
d'une
division,
donc
après
il y
aura
une
deuxième
délibération,
une
fois
qu'on
aura
fait la
division,
et l'on
le fera
à ce
moment
là.
C'est
comme
cela
que
ça
se
fait."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Non
c'est
n'importe
quoi."
Madame
le
Maire
: "Là,
je
crois
que
c’est
vous
qui
devenez
insultant,
il me
semble.
D'abord,
je
vous
signale
que
si c'est
proposé,
c’est
que
les
services
ont
travaillé
là-
dessus
et que
vous
insultez
aussi
les
services.
Question
insulte,
là, je
crois
que
c'est
dans
l’autre
sens."
Monsieur
Yoann
LEFRANC:
"Vous
manquez
vraiment
de
respect,
Monsieur
RENAULT." ADOPTÉ
PAR
17
VOIX
POUR,
2
CONTRE
(Nacéra
VIEUBLÉ,
Rémy
RENAULT)
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
19
11
23
|
AFFAIRES
GÉNÉRALES
AFFAIRES
IMMOBILIÈRES
Travaux
de
ravalement
de
façade
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipat/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
29 29
rue
de
la
République
Copropriété
Ville
d’Harfleur-
Madame
Guillou
. Signature
- Autorisation
La
Ville
d'Harfleur
est
propriétaire
d’un
bâtiment
situé
29
rue
de
la
République,
en
copropriété
avec
Madame
Guillou
Camille.
Des
travaux
de
ravalement
de
façades
présentant
des
fissures
sont
à
réaliser,
ainsi
que
de
remise
en
peinture
des
garde-corps
et des
grilles
de
défense.
Les
articles
L.132-1
et
L.132-2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
imposent
une
obligation
décennale
de
ravalement
des
façades,
applicable
à
ce
bâtiment.
Le
financement
s'effectuera
au
prorata
des
millièmes
de
copropriété,
à
savoir
300/1000°"°
pour
la Ville
et 700/1000°"
pour
Madame
Guillou
Camille.
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à
12
670,61
€
TTC,
ce
qui
représente
une
part
Ville
égale
à
3
801,18
€
TTC
et
une
part
de
8
869,42
€
TTC
pour
Madame
Guillou
Camille. L'entreprise
Lamy
Lecomte
sise
139
rue
Gustave
Couturier
76400
Fécamp
réalisera
ces
travaux.
L'entreprise
Lamy
Lecomte
établira
deux
factures
distinctes
du
montant
des
quotes-
parts
de
chacun.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal :
*
autorise
les
travaux
de
ravalement
des
façades
avec
traitement
des
fissures,
de
remise
en
peinture
des
garde-corps
et des
grilles
de
défense
du
bâtiment
en
copropriété
situé
29
rue
de
la
République
pour
un
montant
de
12
670,61
€
TTC,
la
part
Ville
s’élevant
à
3
801,18
€
TTC
et
la
part
de
Madame
Guillou
s’élevant
à 8
869,42
€ TTC.
.
autorise
la
réalisation
de
ces
travaux
par
l’entreprise
Lamy
Lecomte.
*«
autorise
l'imputation
à
la
section
investissement
des
dépenses
nécessaires
à
ces
travaux.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
19
11
24
AFFAIRES
GÉNÉRALES
AFFAIRES
IMMOBILIÈRES
Lutte
contre
les
inondations
Le
Havre
Seine-Métropole/Ville
d’Harfleur
1
bis
route
de
Rouelles/rue
et
impasse
des
Prés
. Convention
de
mise
à disposition
. Avenant
—
Signature
- Autorisation
Par
délibération
du
10
décembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
des
biens
sis
1
bis
route
de
Rouelles/rue
et
Impasse
des
Prés,
avec
la
Communauté
de
l’Agglomération
Havraise,
dont
le
siège
social
est
situé
au
Havre
—
19
rue
Georges
Braque.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
30 Cette
convention
a
été
élaborée
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
inondations
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Havraise.
La
Communauté
de
l'Agglomération
Havraise,
après
avoir
racheté
auprès
de
l'Etablissement
Foncier
de
Normandie
(EPFN),
pour
le
compte
de
la
Ville
d'Harfleur,
des
parcelles
relevant
des
sections
AC
94,
98,
99,
107,
109,
111,
115,
240,
241,
242,
243,
394,
396,
398,
400
et
AB
554,
situées
en
bordure
de
la
Lézarde
et
régulièrement
inondées,
a
procédé
à
la
démolition
d’une
majorité
des
biens
édifiés
sur
ces
parcelles,
hormis
quelques
éléments
bâtis.
La
Communauté
d'Agglomération
Havraise
souhaitant
gérer
ces
terrains
a
convenu,
avec
la
Ville
d'Harfleur,
que
ces
derniers
devaient
être
libres
de
toute
occupation,
démolis
et
enherbés.
La
Communauté
d'Agglomération
Havraise
rembourse
l'intégralité
des
dépenses
à
engager
par
la
Ville
d'Harfleur
pour
les
travaux
de
démolition
des
bâtiments,
l'évacuation
des
gravats,
déchets,
l’'enherbement
des
parcelles
et
la
pose
de
clôtures,
pour
un
montant
inchangé
de
190
000
€.
Les
travaux
restant
à
réaliser
ne
pourront
pas
être
terminés
au
31
décembre
2019,
et
il est
convenu,
par
avenant
n°
1
à
la
convention,
de
prolonger
la
mise
à
disposition
de
ces
terrains
à
la Ville
d'Harfleur
jusqu'au
31
décembre
2020.
La
Communauté
d'Agglomération
Havraise,
étant
passée,
au
1°
janvier
2019,
de
Communauté
d'Agglomération
en
Communauté
Urbaine,
l’article
7
relatif
à
la
Communauté
d'Agglomération
Havraise
se
voit
modifié.
Les
autres
clauses
de
la convention
restent
inchangées.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal
:
.
autorise
la
signature
de
l'avenant
n°
1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
biens
sis
1
bis
route
de
Rouelles/rue
et
impasse
des
Prés
entre
la
commune
d’Harfleur
et
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
dont
le
siège
social
est
situé
au
Havre,
19
rue
Georges
Braque,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Baptiste
GASTINNE,
pour
la
prorogation
de
la
convention
d’un
an,
jusqu’au
31
décembre
2020,
pour
la
réalisation
des
travaux
restant
à
réaliser.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
Estelle
BERNADI
présente
la
délibération
suivante
:
N°191125 AFFAIRES
GÉNÉRALES
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Contrat
Educatif
Local
Validation
de
la
programmation
. Conventions
financières
- Signature
- Autorisation
. Attribution
de
subventions
- Autorisation
Depuis
1999,
la
commune
anime
sur
son
territoire
un
Contrat
Éducatif
Local
(CEL).
Ce
dispositif
a
pour
objectif
prioritaire
d'œuvrer
à
la démocratisation
de
l'accès
à
des
activités
sportives
et
culturelles,
dans
des
champs
d'intervention
variés,
pour
les
enfants
scolarisés
sur
Harfleur.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
31 Chaque
année,
un
comité
de
pilotage,
qui
regroupe
des
représentants
des
établissements
scolaires,
des
associations,
des
services
municipaux
et
du
Conseil
Municipal,
propose
un
programme
d'actions.pour
l'année
scolaire.
La
programmation
envisagée
prévoit
pour
l'année
2019/2020,
six
actions
associatives
et
une
action
municipale.
Suite
à
la
signature
du
Contrat
de
Ville
d'Agglomération,
nouveau
dispositif
de
gestion
de
la
Politique
de
la
Ville,
la
commune
d'Harfleur
classée
en
tant
que
territoire
de
veille
active
bénéficie
depuis
2016
d'un
financement
de
solidarité
de
la
CODAH
pour
maintenir
les
anciennes
actions
inscrites
à sa
programmation
CUCS.
A
ce
titre,
une
demande
de
subvention
pour
le
CEL
2019/2020
a
été
adressée
à
la
CODAH. Le
financement
du
Contrat
Éducatif
Local
repose
donc
notamment
sur
la
participation
de :
-
la
CODAH
à
hauteur
de
24
573
€
au
titre
du
Contrat
de
Ville
de
l'Agglomération.
_-
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
qui
versera
à
la
commune,
dans
le
cadre
des
actions
éligibles
au
nom
du
Contrat
Enfance
Jeunesse,
la
somme
de
5
315
€
(estimation)
La
Ville
complète
ces
financements
par
le
biais
de
subventions
accordées
aux
associations
porteuses
d'action
qui
mettent
la
mise
en
œuvre,
tout
au
long
de
l'année,
les
activités
programmées.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal :
+
valide
la
programmation
des
actions
inscrites
au
titre
du
Contrat
Éducatif
Local
de
la
Ville
d'Harfleur
telle
que
présentée
dans
le
tableau
ci-dessous.
+
autorise
la
signature
des
conventions
avec
les
associations
porteuses
d'actions
du
Contrat
Educatif
Local
2019/2020.
.
autorise
le
versement
des
subventions
aux
associations
porteuses
des
actions
inscrites
dans
la
programmation
du
Contrat
Educatif
Local
2019/2020
de
la
façon
suivante
:
- Premier
versement
au
30
novembre
2019
d'un
tiers
de
la
subvention,
- Deuxième
versement
au
2
mai
2020
du
solde
de
la
subvention.
Nom
du bénéficiaire
Objet
Vente
Ve
|
Total
Centre
d'Expression
Musicale |
CEL
2019/2020
2 860
€
5720 €
8 580
€
Secours
Populaire
Français
CEL
2019/2020
600
€
1
200
€
1
800
€
Amicale
Laïque
d'Harfleur
CEL
2019/2020
2 084
€
4166
€
6 250
€
Association
Ô
Petit
Pestacle
CEL
2019/2020
510
€
1
024
€
1
534
€
Tennis
Club
d'Harfleur
CEL
2019/2020
300
€
600
€
900
€
Amicale
Laïque
de
Fleurville
CEL
2019/2020
200
€
400
€
600
€
Totaux
6
554
€
13
110€
19
664
€
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
32 Monsieur
François
GUÉGAN
: "C’est
un
petit
peu
annexe,
Madame
le
Maire,
c'est
par
rapport
à
l'éducation.
J'ai
entendu,
ce
matin,
parler
de
la
refonte
de
la
carte
des
ZEP
qui
serait
maintenant
déléguer
aux
recteurs.
Est-ce
que
vous
avez
des
éléments
là-dessus
?
Sur
la
date
d'échéance
en
sachant
que
l'on
a
été
éjecté
de
façon
un
peu
inique
de
l’ancienne
carte
de
zone
d'éducation
prioritaire.
Et,
c'est
ce
que
vous
disiez
il y
a
quelques
conseils
c'est
que
l'inspecteur
académique
portait
plutôt
un
regard
bienveillant
sur
le
devenir
de
certaines
écoles
d'Harfleur."
Madame
le
Maire
: "Cela
vient
effectivement
d'être
annoncé.
Le
DASEN,
lorsque
je
l'avais
rencontré
avait
dit
qu'effectivement
il
regarderait
de
façon
très
attentive
la
situation
d'Harfleur.
Il trouvait
que
ce
n'était
pas
une
situation
normale
ce
qui
s’est
passée
par
rapport
aux
chiffres
qui
ont
été
donnés,
et
ça
ne
s’est
pas
arrangé
pour
le
reste
de
la population.
Je
vais
reprendre
contact
avec
lui pour
à nouveau
insister
sur
le fait qu'on
puisse
l'être
à nouveau"
Monsieur
François
GUÉGAN
: "J'imagine
que
ce
sera
après
les
élections."
Madame
le
Maire
: "En
effet,
je
ne
pense
pas
que
ce
soit
tout
de
suite.
Ce
sera
au
mieux
pour
la rentrée
prochaine."
Madame
Estelle
BERNADI
: "Ce
qui
reste
une
incertitude,
ce
sont
les
critères
qui
vont
être
mis
en
place.
Il
semble
que
les
critères
qui
avaient
été
utilisés
précédemment
ne
soient pas
forcément
réutilisés
pour
la prochaine
carte.”
Monsieur
François
GUÉGAN
: ‘ls
étaient
un
peu
absurdes."
Madame
Estelle
BERNADI
: "On
est
un
peu
dans
l'expectative
: quels
vont
être
les
critères
pris
en
compte
par
rapport
à
la
définition
de
la
nouvelle
carte
?"
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
Estelle
BERNADI
présente
la délibération
suivante
:
N°191126 AFFAIRES
GÉNÉRALES
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Contrat
de
ville
de
l'agglomération
havraise
. Programmation
et
budget
prévisionnel
2019
- Adoption
Actions
communales
. Conventions
d'attribution
- Signature
- Autorisation
. Actions
associatives
- Participation
communale
- Versement
- Autorisation
La
loi
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
Ville
et
la
cohésion
urbaine
a
instauré
un
nouveau
dispositif
de
contractualisation
de
la
politique
de
la
ville:
un
contrat
de
ville
unique
pour
la Ville
et
la cohésion
sociale.
Ce
contrat
de
ville,
préparé
et
signé
par
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
et
coordonné
et
géré
par
le
Groupement
d'Intérêt
Public
«
Contrat
de
ville
de
l’agglomération
havraise
»,
a
pour
objectif
de
permettre
la
mobilisation
de
l'ensemble
des
politiques
publiques
d'éducation,
d'emploi,
de
justice,
de
sécurité,
de
transport,
de
santé
afin
de
rétablir
l'égalité
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville.
Dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
de
l'agglomération
havraise
(CoVAH)
2015
—
2020,
la
Ville
d'Harfleur
a
validé
l'inscription
de
trois
Quartiers
de
Veille
Active
(QVA)
dont
les
habitants
pourront
bénéficier
de
la
mobilisation
des
actions
de
droit
commun
de
l'État et des
autres
signataires.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
33 A
ce
titre,
une
programmation
a
été
proposée,
et
concerne
:
Le
Pôle
d'Insertion
Professionnelle
: FODENO
Le
Point
d'appui
administratif:
AHAM
Le
P.R.E
remplacé
cette
année
par
le
P.M.R:S.
: Ville
d'Harfleur
(C.C.A.S.)
Le
Contrat
Éducatif
Local
(C.E.L.)
: Ville
d’Harfleur
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal :
adopte
la
programmation
2019
proposée
au
titre
du
contrat
de
ville
de
l'agglomération
havraise
(CoVAH),
annexée
à
la
présente
délibération.
+
autorise
la
signature
des
conventions
d'attribution
de
subvention
avec
les
financeurs
potentiels.
autorise
le
versement
de
la
participation
communale
2019
aux
maîtres
d'ouvrages
des
actions
associatives,
soit
2 050
€
répartis
comme
suit
:
Association
Intitulé
de
l'action
Part
Commune
AHAM
Point
d'Appui
Administratif
2 050,00
€
TOTAL
2
050,00
€
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire:
"Je
voudrais
juste
donner
un
complément
d'information
par
rapport
à
un
sujet
qui
avait
été
abordé
lors
du
dernier
Conseil
Municipal.
Cela
concerne
les
travaux
de
sécurisation
sous
la
voûte
à
Fleurville.
Car,
effectivement
lorsque
l’on
m'avait
demandé
si il y aurait
des
barrières,
j'avais
dit
que
non
puisque
le
Département
par
rapport
au
plan
qui
nous
avait
été
présenté
ne
souhaitait
pas
qu'on
fasse
un
élargissement
du
trottoir
permettant
de
mettre
des
barrières.
Or,
il
s'est
avéré
que
lorsqu'on
a regardé
avec
les
services juste
avant
de
faire
les
travaux,
qu'effectivement
la
dimension
qui
avait
été
prise
en
compte
par
le
Département
ne
correspondait
pas
à
la
réalité.
Ce
qui
fait
qu'on
a pu
avec
l'accord
du
Département,
élargir la partie
du
trottoir et donc
mettre
des
barrières."
Madame
le
Maire
remercie
le
public
présent
et
l'invite
à
quitter
la
salle.
HUIS
CLOS
Madame
Sylvie
BUREL
présente
la
délibération
suivante
:
N°
19
11
27
HUIS
CLOS
AFFAIRES
SOCIALES
Bourses
Communales
2019/2020
. Attribution La
Ville
d'Harfleur
attribue,
chaque
année,
des
bourses
municipales
scolaires
destinées
à
accompagner
les
familles
ayant
des
faibles
revenus
et
dont
les
enfants
poursuivent
des
études
secondaires
ou
universitaires.
L'octroi
d'une
bourse,
sous
condition
de
ressources,
est
soumis
à
un
barème
de
quotients. Au
titre
de
l'année
scolaire
2019/2020,
lors
de
la
première
réunion
du
groupe
de
travail
du
10
octobre
2019,
25
familles
ont
déposé
un
dossier
de
demande
de
bourse
communale,
pour
un
total
de
34
jeunes
concernés.
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
34 Je
vous
propose
de
donner
un
avis
favorable
à
34
dossiers
:
Collégiens
19
19
Lycéens
11
11
Étudiants
4
4
Total
34
34
Proposition
d'attribution :
,
Avis favorables
Montant des aides
proposées
au titre
Quotient
familial
Collégiens |
Lycéens
|
Étudiants
des
dossiers
validés
Q
<
180,39
1
0
0
79,00
€
180,40
< Q
< 360,80
12
6
3
1 977,00
€
360,81
< Q
< 541,19
6
5
1
792,00
€
Total
avis
favorables
19
11
4
2
848,00
€
Rejets
0
0
0
Ajournements
()
0
0
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal :
+
attribue
la
somme
globale
de
2
848
€
aux
familles
dont
la
liste
est
annexée
à
la
présente
délibération
au
titre
des
bourses
communales,
année
scolaire
2019/2020.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
19
11
28
HUIS
CLOS
PERSONNEL Direction
des
Services
Techniques
Responsable
Marchés
publics
Contrat
à durée
indéterminée
. Avenant
n°2 -
Signature
- Autorisation
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
modifiée
par
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
délibération
du
26
mars
2012
autorisant
le
recrutement
d'un
responsable
des
marchés
publics
relatifs
aux
services
techniques,
à temps
plein
et
la signature
de
son
contrat
à durée
indéterminée
à compter
du
1er
avril
2012,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
35 VU
la
délibération
du
19
octobre
2015
autorisant
la
signature
d’un
avenant
n°
1
au
contrat
à
durée
indéterminée,
Considérant
:
la
date
initiale
du
contrat,
la
qualité
de
servir
sur
ce
poste
à
forte
technicité
de
Madame
Sylvie
HAUSSETETE
titulaire
du
contrat,
la
nécessité
de
procéder
à
une
modification
indiciaire
dans
les
termes
du
contrat
permettant
une
revalorisation
salariale,
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal
autorise
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée :
+
l'établissement
et
la
signature
d'un
avenant
n°
2
au
contrat
initial
du
17
avril
2012,
ouvrant
droit
à
Madame
Sylvie
HAUSSETETE,
titulaire
du
contrat,
à
la
revalorisation
indiciaire
suivante
:
A
compter
du
1%
décembre
2019,
la
rémunération
de
Madame
Sylvie
HAUSSETETE
sera
calculée
en
référence
à
l'indice
brut
638
—
indice
majoré
534. Les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ:
"Pourquoi
est-ce
qu'on
nous
soumet
cette
délibération
?
Je
n'ai
pas
compris
pourquoi
on
avait
ce
genre
de
délibération.
D'habitude,
je pense
que
c'est
géré
par les
services
en
interne."
Madame
le
Maire:
"/
s’agit
là
d'une
contractuelle.
Il
faut
donc
passer
cette
délibération.
Lorsqu'on
parle
d'évolution,
c'est
plutôt
pour
les
agents.
Contractuel,
il
n'y
a
rien
d'obligatoire,
et
donc
là
effectivement
cette
personne
est
là
depuis
longtemps
chez
nous
et on
propose
une
revalorisation
de
son
indice."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Elle
resterait
contractuelle
?"
Madame
le
Maire
: "Oui,
elle
est
toujours
contractuelle."
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
L'ordre
du
jour
est
épuisé.
Madame
le
Maire
lève
la séance
à 20h00.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/5
novembre
2019
Page
36