Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - convocation cm du 05 mai 2026
Procès Verbal - pv cm du 08.04.2024
Convocation - convocation cm 20 mars 2026
Procès Verbal - pv cm du 06 03 2025
Procès Verbal - pv cm du 26 janvier 2026
Procès Verbal - pv cm du 20 mars 2026
Procès Verbal - pv cm 16 decembre 2024
Convocation - convocation cm du 05 juin 2026
Procès Verbal - pv cm 10.4.2025
Procès Verbal - pv du cm du 10 avril 2026
Procès Verbal - pv du cm du 05 mai 2026000
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Menneval.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 05 mai 2026000)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
Menneval
Séance
du
05
mai
2026
O00
Nombre
de
membres
en
exercice
:
12
Quorum :
7
Nombre
de
membres
présents :
11
+
1 arrivée
à
19h40
Nombre
de
votants
:
11
+
1
arrivée
à
19h40
Date
de
convocation
:
30
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
mai
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
JÉHANNE,
Maire.
Présents
: MMES
DUBUS,
GIRAUD,
MARAIS,
LOISEAU,
CACHELEUX
(arrivée
à
19h40),
LESIEUR.
MM.RAPATOUT,
SCIACALUGA,
LE
GALL,
PIPREL,
MONTENOISE.
Excusé(s)
: Néant
Monsieur
le
Maire
annonce
l'ordre
du
jour.
Mme
Sylvie
DUBUS
est
désignée
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Le
PV
de
la
réunion
du
10
avril
2026
est
approuvé
à
l'unanimité. Ext
Délibération
n°
2026-34
:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
DES
PARENTS
D'’ÉLÈVES
DE
L'ÉCOLE
DE
MENNEVAL
Comme
énoncé
lors
des
informations
du
conseil
municipal
qui
s'est
tenu
le
10
avril
2026,
M.
le
Maire
propose
que,
suite
au
conseil
d'école
du
07
avril
2026,
une
participation
de
la
commune
soit
accordée
pour
le
financement
de
l'organisation
d'un
évènement
qui
se
déroulera
dans
le gymnase
le 02
juin
prochain.
Cet
évènement
consiste
en
l'installation
de
salles
immersives
dans
lesquelles
les
élèves
de
primaire
pourront
interagir
avec
un
enfant
de
la
Préhistoire,
visiter
l'espace
pour
explorer
les
mystères
de
l'univers,
ou
encore
explorer
le corps
humain
pour
découvrir
son
fonctionnement.
Cette
manifestation
devait
être
exclusivement
financée
par
l'Association
des
Parents
d'Elèves
mais
aux
dépens
d’autres
sorties
qui
ne
pourraient,
de
ce
fait,
plus
être
organisées
puisque
le coût
de
cette
manifestation
représente
la totalité
de
la trésorerie
de
l'APE. M.
le Maire
annonce
que
le
montant
de
la
manifestation
s'élève
à 2
520
euros
et
qu'il
semble
normal
que
la
commune
accorde
une
subvention
à
l'Association
des
Parents
d'Élèves
de
son
école.
Il propose
donc
d'en
financer
le
coût
total,
soit
2
520
euros.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
et
suivants
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relatifs
aux
droits
des
citoyens
dans
les
relations
avec
les
administrations,
et
plus
précisément
son
article
10
relatif
à
l'attribution
de
subventions,
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
susvisée, Vu
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
réalisée
par
l'Association
des
Parents
d'Élèves
de
l'école
de
Mennevai,
M.
Le
Gall
souligne
que
c'est
une
bonne
chose
que
la
commune
accorde
une
subvention
pour
financer
ce
projet
mais
il considère
qu'une
aide
à
hauteur
de
2
000€
serait
justifiée
pour
que
l'APE
participe
également.
M.
Jéhanne
répond
que
le débat
sur
le
montant
octroyé
se
tient
aujourd'hui
et
que
les
élus
sont
là
pour
exprimer
leurs
impressions.
Cependant,
il
considère
qu'il
est
important
de
soutenir
l'APE
qui
compte
de
moins
en
moins
de
bénévoles
et
que
prendre
en
charge
la totalité
du
coût
de
la
manifestation
est
une
façon
de
reconnaître
leur
implication.
M.
Rapatout
conclut
en
disant
que
ces
2
520€
de
subvention
justifient
l'usage
de
l'adjectif
«
exceptionnel
».
Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
après
débats
et délibérés,
le conseil
municipal
: APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
2
520
euros
à
l'Association
des
Parents
d'Élèves
de
l'école
de
Menneval.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
effectuer
un
virement
de
crédit
dans
la
section
Fonctionnement-Dépense
du
compte
615221-011
vers
le
compte
65748-65
pour
un
montant
de
2
520
euros.
Les
3
élus
parents
d'élèves
n'ont
pas
participé
au
vote.
Résultats
du
vote
au
scrutin
ordinaire :
Présents
Pouvoirs
Votants
Abstentions
Suffrages
Contre
|
Pour
exprimés
11
0
8
1
8
0
7
Ext
Délibération
n° 2026-35
: MOTION
CONTRE
LA
FERMETURE
D’UNE
CLASSE
À
L'ÉCOLE
PRIMAIRE
DE
MENNEVAL
Par
un
courrier
reçu
le
14
avril
2026,
la
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Éducation
Nationale
(DASEN)
a
notifié
à
la
commune
de
Menneval
son
projet
de
fermer
une
classe
à
l’école
primaire
de
Menneval,
dans
le
cadre
de
la
carte
scolaire
1°" degré
pour
la
rentrée
2026.
Considérant
que
ce
projet
survient
malgré
des
effectifs
projetés
en
augmentation
pour
la rentrée
2026
puisque
le nombre
d'enfants
scolarisés
à Menneval
pour
l’année
2025-
2026
est
de
125
et
que
le
nombre
d'enfants
pour
l'année
2026-2027
serait,
jusque-là
de
127,
Considérant
qu'une
telle
fermeture
de
classe
aurait
de
graves
conséquences
sur
le
projet
éducatif
des
enseignants :
-
Difficultés
encore
plus
importantes
en
termes,
notamment,
d'apprentissage
de
la
lecture, - Classes
de
deux
voire
trois
niveaux,
- Instabilité
pour
nos
enfants,
Considérant
l'engagement
fort et durable
de
la commune
pour
offrir à
l'ensemble
des
élèves
mennevalais
un
environnement
d'apprentissage
de
qualité,
sécurisé,
inclusif
et
adapté
aux
enjeux
éducatifs
actuels,
Considérant
l'impact
sur
l'attractivité
de
la commune
et sur
la vie
locale,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et
après
débats
et
délibérés,
le
Conseil
Municipal : S’OPPOSE
fermement
à
ce
projet
de
fermeture
d’une
classe
primaire
à
l'école
de
Menneval, DEMANDE
à
la
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Éducation
Nationale
(DASEN)
de
maintenir
l'ensemble
des
classes
existantes,
SOUTIENT
les
démarches
entreprises
par
les
enseignants
et
les
parents
d'élèves
pour
défendre
la
qualité
de
l'enseignement,
MANDATE
M.
le
Maire
pour
transmettre
la
présente
motion
aux
autorités
compétentes
(DASEN,
Rectorat,
Préfecture,
Parlementaires)
Résultats
du
vote
au
scrutin
ordinaire :
Présents
Pouvoirs
Votants
Abstentions
Suffrages
Contre
Pour
exprimés
11
0
11
0
11
0
11
Ext Délibération
n° 2026-36
: MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
DE
MENNEVAL
Mme
CACHELEUX
est
arrivée
à
19h40
au
début
de
la
présentation
des
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
de
la cantine.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2021-34
portant
sur
la
mise
en
place
d’un
règlement
intérieur
à
la
cantine
scolaire
de
Mennevai,
Vu
la
proposition
de
modification
ci-annexée,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
scolaire,
Considérant
qu'il
convient
d'apporter
quelques
modifications
au
règlement
intérieur
de
la
cantine,
Mme
Giraud
explique
que
le
paragraphe
concernant
les
punitions
a
été
supprimé.
Après
débats
et délibérés,
le conseil
municipal
:
APPROUVE
la
modification
du
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire
de
Menneval
tel qu'annexé
à
la présente
délibération,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire
de
Menneval, DIT
que
le
présent
règlement
entrera
en
vigueur
dès
sa
publication
et
sera
adressé
à
chaque
famille
avec
le bulletin
d'adhésion.
Résultats
du
vote
au
scrutin
ordinaire
:
Présents
Pouvoirs
Votants
Abstentions
Suffrages
Contre
|
Pour
exprimés
12
0
12
0
12
0
12
QUESTIONS
DIVERSES
-— INFORMATIONS
-
M.
Le
Gall
informe
qu'il
s’est
rendu
à
la
réunion
du
Syndicat
Intercommunal
de
l'Électricité
et du
Gaz
de
l'Eure
le samedi
25
avril
à Évreux
pour
l'Élection
du
Président.
Monsieur
Xavier
HUBERT
a
été
réélu.
Fin
de
la
séance
: 19h55.
Mme
Sylvie
DUBUS
M.
Éric JÉHANNE
Secrétaire
de
séance